Arrêt maladie : un jour de carence pour les fonctionnaires envisagé

LEMONDE.FR avec AFP | 14.11.11 | 08h34   •  Mis à jour le 14.11.11 | 09h35

La loi prévoit un délai de carence de trois jours en cas d'arrêt maladie, mais uniquement pour le secteur privé.AFP/FRED DUFOUR

Alors que l'Etat cherche toujours des pistes pour réduire ses dépenses, le gouvernement serait en train de préparer l'instauration d'une journée de carence pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie afin de réaliser des économies supplémentaires, a rapporté dimanche 13 novembre le quotidien La Tribune sur son site.

Le délai de carence dans le cadre des arrêts maladie ne s'applique aujourd'hui qu'au secteur privé, où il est de trois jours. Il correspond à la période au terme de laquelle le salarié peut prétendre à indemnisation journalière de sa caisse d'assurance maladie.

Dans un article publié lundi, Les Echos confirment que le gouvernement envisage d'instaurer un quatrième jour de carence non pris en charge par la Sécurité sociale, afin de réduire les dépenses de 220 millions d'euros. Un décret en ce sens serait en préparation, d'après le quotidien économique. Le gouvernement doit présenter ce lundi à l'Assemblée un amendement au projet de loi de finances qui modifiera le mode de calcul des indemnités, précise encore Les Echos.

Annonçant lundi un deuxième plan de rigueur – de 7 milliards d'euros l'an prochain – en moins de trois mois après une révision en baisse de la croissance pour 2012, le premier ministre François Fillon a déclaré que les dépenses de l'Etat seraient réduites de 500 millions d'euros supplémentaires en 2012.

PROJET D'AMENDE POUR LES SALARIÉS EN CAS D'ARRÊT MALADIE ABUSIF

Le gouvernement prévoit également de restreindre ses dépenses de communication et de représentation, de raboter davantage les crédits de chaque ministère (à quelques exceptions) et d'"intensifier son programme immobilier", croit savoir La Tribune. En matière immobilière, il s'agit d'accélérer les cessions "mais aussi de rationaliser les dépenses", indique-t-on de même source.

Par ailleurs, le gouvernement envisage de renforcer la lutte contre la fraude sociale dans le secteur privé, en infligeant des amendes aux salariés ayant bénéficié d'un arrêt maladie injustifié, a annoncé jeudi le ministère du travail.

>> Lire : Le gouvernement envisage une amende contre les arrêts maladie abusifs

"Les contrôles vont être beaucoup plus importants et, en plus, si vous êtes pris, vous rembourserez (...) Le médecin qui a signé devra aussi répondre", a déclaré lundi sur RTL le ministre de la santé, Xavier Bertrand.

L'officialisation de cette mesure devrait intervenir dès mardi, à l'occasion d'un déplacement de Nicolas Sarkozy à Bordeaux sur le thème de la lutte contre la fraude sociale.