C’est un calendrier secret par définition. Mais à en croire les auditions effectuées ces derniers jours au palais de justice de Paris, Nicolas Sarkozy est désormais dans le collimateur du juge Renaud Van Ruymbeke dans l’affaire Takieddine.
Les 15 et 18 février derniers, Pierre Mariani, ancien directeur de cabinet du ministre du budget entre 1993 et 1995, et Philippe Braidy, son ancien conseiller technique, ont été entendus longuement sur le rôle de leur ministre dans la signature et la validation du contrat d’armement Mouette-ROH avec l’Arabie Saoudite. Ce contrat de réhabilitation des frégates françaises déjà vendues au royaume faisait partie intégrante des affaires gérées par l’intermédiaire Ziad Takieddine avec les responsables français.
Selon une note du 14 décembre 1994, récemment versée à la procédure, le cabinet du ministre du budget Nicolas Sarkozy a donné l’instruction au contrôleur financier de garantir ce marché, malgré l’opposition de sa propre administration. Cette décision de Nicolas Sarkozy a permis le paiement anticipé, en pleine période présidentielle, du réseau Takieddine à hauteur de 210 millions de francs.
La trace d’un différend entre les fonctionnaires du budget et leur ministre avait été retrouvée par les policiers dans les archives de l’office de ventes d’armes Sofresa, comme Mediapart l’avait révélé. Puis elle avait été confirmée en juillet par une haut fonctionnaire, Patricia Laplaud (lire ici), alors chargée de superviser l’équilibre financier des grands contrats d’armement auxquels l’État accordait sa garantie.
À l’époque, plusieurs responsables de l’administration ont ainsi marqué leur surprise devant l’importance des commissions, dits frais commerciaux exceptionnels (FCE), et leur paiement anticipé (qu’on appelle techniquement un “balourd”). Le « balourd de FCE » était, selon Patricia Laplaud, « un facteur de risque financier pour le contrat ». « Il nous fallait un accord écrit de notre ministre que nous avons obtenu », avait-elle révélé. « L’explication que l’on m’a donnée est que les destinataires voulaient avoir leur argent très vite », a-t-elle précisé.
Lors de l’audition du conseiller technique Philippe Braidy, le 15 février, le juge Van Ruymbeke a précisé que « les commissions du marché Mouette s’élevaient à 18,4 % ». « Sur un montant total de 610 millions de francs, 210 étaient prévus pour le réseau K (celui de Takieddine –ndlr). Alors que les 400 millions prévus pour les autres bénéficiaires étaient payables au prorata des règlements du client, les 210 millions bénéficiaient d’une accélération considérable. »
L’office d’armement Sofresa s’est engagé « à payer cette somme intégralement en 1995, année de la campagne électorale », signale le magistrat, en rappelant que ces commissions « ont généré d’importants retraits d’espèces à Genève, à compter de leur versement ». Questionné sur cette « précipitation », Philippe Braidy s’est abrité derrière des « instructions de Matignon », en soulignant qu’il ne « connaissait pas les destinataires ».
Le 14 décembre 1994, il adresse pourtant une note à son ministre, intitulée « Approbation de la lettre de garantie du contrat ROH ». Cette note, qui rappelle le montant des commissions, mais pas l’avis contraire de l’administration, conclut qu’il est « proposé de donner instruction au contrôleur financier de viser la lettre de garantie et de donner accord à la Direction du budget pour approuver ce opérations ».
L’octroi de cette garantie de l’État avait pourtant pour effet, comme le juge l’a souligné, « de mettre à la charge du contribuable le risque lié au paiement anticipé de commissions exorbitantes ». « La direction du budget était opposée à la délivrance de la lettre de garantie. Or vous proposez l’inverse. Pourquoi ? », questionne le juge.
« Pour moi, cela résulte de la décision de Matignon de faire aboutir ce contrat », répond le conseiller technique, qui assure n’avoir « plus de souvenir des réunions de Matignon ».
Le 3 octobre 1995, une note des trois directions relevant du ministère de l’économie – DREE, Trésor et Budget – signale le « sous-financement important » du contrat Mouette-ROH « provenant exclusivement d’un important balourd de FCE » (les commissions anticipées), « exposant la garantie de l’État au risque direct d’une indemnisation des commissions ». « Les lettres de garanties de l’État concernant ce contrat (…) ont nécessité des lettres de couverture du ministre du Budget de l’époque », relève l’administration.
Réentendue le 14 janvier, Patricia Laplaud a dit au juge que ces décisions avaient « probablement été prises à l’échelon du Premier ministre ». « Effectivement, les lettres de garantie ont été signées par le ministre du Budget qui agissait sous les ordres du Premier ministre », a-t-elle assuré. À l’époque, Mme Laplaud avait « fait des remarques très vives sur le balourd de FCE », qu’elle n’avait « accepté que contre un accord écrit de son ministre », selon un cadre de l’office Sofresa.
« Seul le ministre du budget a compétence pour autoriser, de façon expresse, la direction du Budget à donner instruction au contrôleur financier de délivrer son visa sur la lettre de garantie », a justifié Pierre Mariani, l’ancien directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy. Un à un, les anciens conseillers du ministre du budget ont donc laissé la plupart des questions en suspens, ouvrant la voie à une audition de l’ancien président.
Mais alors que l’opposition de l’administration est établie par différents documents, rien n’indique que Nicolas Sarkozy ait signalé à ses homologues du gouvernement la résistance que suscitait parmi les fonctionnaires le contrat Mouette-ROH comme un autre contrat saoudien, celui de la vente des nouvelles frégates, Sawari II.
En novembre 1994, le directeur du budget lui-même avait pris sa plume pour s’étonner des conditions de validation des risques de Sawari II. « Je ne peux que regretter qu’une affaire susceptible d’entraîner un risque budgétaire de cette importance n’ait pas été traitée selon les procédures interministérielles habituelles », note-t-il. En effet, seuls Nicolas Bazire, le directeur de cabinet du premier ministre Édouard Balladur, et les chargés de mission des ministres de la défense et de l’économie auraient « arbitré ».
Devant Pierre Mariani, le juge s’est étonné que la direction du budget ait ainsi été « court-circuitée », « alors que l’enjeu pour les intérêts de l’État – que défendait la direction du Budget – était considérable ». « Je n’ai pas d’explications, a répondu Mariani. Le processus est ici inhabituel mais c’est dans le pouvoir du Premier ministre de décider. »
L’enquête a montré qu’à Matignon aussi, certains fonctionnaires s’étonnaient des conditions hors normes des marchés saoudiens. Évoquant dans une note du 26 août 1994 la vente d’une « septième frégate » au royaume, Anne Le Lorier, conseillère pour les affaires économiques d'Édouard Balladur, faisait remarquer qu'une « autre difficulté » venait « de ce que le prix proposé aux Saoudiens pour cette frégate serait de 1, 8 milliard de francs ».
« Or une coque nue coûte 350 millions ; une frégate avec un système d’armes coûte 650 millions et une frégate comprenant en outre des équipements spécifiques (climatisation renforcée) coûte 800 millions. C’est dire que le montant des frais commerciaux exceptionnels serait de un milliard de francs ! » La septième frégate, qui n’a jamais vu le jour, pulvérisait, en rêve, tous les pourcentages de commissions.
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