Le groupe français GDF Suez a vivement contesté dimanche des informations de presse l'accusant d'évasion fiscale en Belgique via sa filiale Electrabel.
Dans son édition du week-end, le journal économique l'Echo indique que la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (Creg) a rédigé un rapport confidentiel selon lequel GDF Suez aurait en 2012 facturé plusieurs centaines de millions de trop à sa filiale belge pour ses fournitures de gaz.
Après transmission du rapport aux autorités compétentes, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) a ouvert une enquête, assure l'Echo.
"GDF Suez s'étonne des articles publiés et en conteste formellement le contenu", a assuré le groupe dans un communiqué. "GDF Suez n'a aucune connaissance d'une éventuelle enquête auprès de l'inspection spéciale des impôts. Si une telle enquête devait s'ouvrir, comme à son habitude GDF Suez offrirait sa pleine et entière collaboration aux enquêteurs".
Selon l'Echo, citant le rapport, les surfacturations auraient amputé le bénéfice imposable d'Electrabel de quelque 500 millions d'euros, soit une perte de près de 170 millions d'impôts pour l'Etat belge, au profit des actionnaires de GDF Suez.
Elles auraient aussi privé les communes belges associées à Electrabel dans ECS (Electrabel Customer Solutions), filiale spécialisée dans la fourniture d'électricité et de gaz, d'une participation à hauteur de 40% à ce bénéfice, sur le dos des clients particuliers et PME.
Cependant, le quotidien prévient que des spécialistes émettent des réserves sur la méthodologie employée par le gendarme de l'énergie, qui n'a pas eu accès à tous les contrats passés par GDF Suez. "L'entrée en jeu de l'ISI (...) devrait permettre d'affiner, de confirmer ou d'infirmer ces chiffres", ajoute l'Echo.
A trois mois des élections législatives en Belgique, ces informations ont suscité des réactions de l'opposition. "Si ces faits sont avérés, c'est hallucinant, nous pouvons parler de tromperie", a déclaré le ministre flamand des Affaires intérieures, le nationaliste (N-VA) Geert Bourgeois. Les écologistes ont réclamé la clarté et la "transparence".
Geert Bourgeois : "Les communes sont elles aussi dupées"
Dans une réaction aux informations révélées samedi par L'Echo et De Tijd selon lesquelles l'Inspection spéciale des Impôts (ISI) a ouvert une enquête pour évasion fiscale à l'encontre de GDF Suez et de sa filiale belge Electrabel, le ministre flamand des Affaires intérieures Geert Bourgeois (N-VA) a conseillé aux communes d'entreprendre des actions si les faits sont avérés. "Outre le fisc et les consommateurs, les communes sont elles aussi dupées. Je leur conseille, en tant qu'actionnaires, de réclamer des explications lors de l'assemblée générale extraordinaire d'Electrabel Customer Solutions" (ECS, la filiale belge spécialisée dans la fourniture d'électricité et de gaz au sein de laquelle sont associés Electrabel et les communes), déclare-t-il.
"La fraude est importante et doit être rectifiée", estime Geert Bourgeois. "Il s'agit ici d'importantes sommes d'argent qui ne sont pas versées aux communes. Si j'examine la période 2009-2012, on parle pour la plus mauvaise année de 9 millions d'euros" de dividende. Les autres années, ce montant a atteint environ 50 millions d'euros.
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