Il reste une cagnotte, à l’Assemblée, dont personne ne parle. Alors qu’un débat public s’est ouvert sur l’indemnité censée couvrir les frais professionnels des députés (trop souvent détournée), aucun média ne s’est encore penché sur les fonds attribués aux « groupes politiques ». Aujourd’hui au nombre de six, ces structures partisanes organisent le travail collectif entre élus d’un même camp, recrutent des conseillers pour produire notes et amendements, gèrent la communication, etc. Or ces groupes sont gourmands : l’an prochain, l’Assemblée nationale devrait leur distribuer quelque dix millions d’euros de subventions pour leur permettre de fonctionner.
Après plusieurs semaines de négociations très politiques, la répartition a été actée par le bureau de l’Assemblée avant le départ en vacances des députés : d’après nos informations (communiquées par la nouvelle majorité), le groupe PS encaissera environ 350 000 euros tous les mois, l’UMP 250 000 euros, tandis que les « petits » groupes (les centristes de Jean-Louis Borloo, les écologistes, les radicaux de gauche et le Front de gauche) toucheront 45 000 euros chacun.
Ces chiffres ne sont jamais détaillés dans le rapport annuel sur le budget de l’Assemblée. Jusqu’à présent, le Palais Bourbon faisait de la rétention. Surtout, aucune information ni aucun contrôle n’existe sur la manière dont ces subventions sont dépensées par les groupes politiques, favorisant les pires soupçons (emplois fictifs, financement caché de campagnes, etc.). Dotés d’un statut extrêmement flou, ces groupes n’ont aucune obligation légale de publier leurs comptes, à l’inverse des partis politiques.
Alors qu’ils absorbent 50 millions d’euros sur une législature, impossible de savoir précisément où passe cet argent public : combien le groupe UMP, présidé par Jean-François Copé jusqu’en 2010, a-t-il par exemple dépensé en sondages ? Combien de salariés ont-ils travaillé sous les ordres de Jean-Marc Ayrault, patron du groupe PS de 1997 à mai 2012 ? Pour quels salaires ? Quels honoraires ont été versés à tel ou tel expert pour rémunérer ses précieux conseils ? À telle agence de communication ? Dans chaque groupe, seule une poignée de députés ont accès aux chiffres et au coffre. Début 2010, l’UMP Christian Vanneste, en guerre avec Jean-François Copé, avait ainsi exigé des explications sur le budget de son propre groupe, sans le moindre succès.
Un épisode, jamais raconté jusqu’ici, prouve que certains groupes réussissent, en économisant sur plusieurs années, à se constituer des réserves conséquentes, sinon une cagnotte. D’après nos informations, lorsque le gaulliste Jean-Louis Debré a quitté la présidence du groupe RPR, au lendemain des législatives de 2002, il restait plusieurs millions d’euros dans la tirelire. Dans la plus grande discrétion, il a décidé de les reverser à la trésorerie du Palais Bourbon. Une exception. Les services de l'Assemblée s'étaient habitués à voir les présidents de groupe transmettre leur cagnotte à leur successeur sans se poser de question. Contacté par Mediapart, Jean-Louis Debré, actuel président du Conseil constitutionnel, confirme avoir signé ce chèque, sans plus se rappeler du montant. Il se souvient, en tout cas, que des amis politiques lui en ont tenu rigueur.
Alors combien d’argent dort aujourd'hui dans les caisses des groupes UMP ou PS ? Mystère. Surtout, comment une telle opacité peut-elle exister au cœur même de l'Assemblée ? Dans un rapport remis au conseil de l’Europe en 2009, le Groupe des États contre la corruption (le Greco) avait mis le Parlement français à l’index, s'étonnant que la législation sur la transparence de la vie politique « ne s’applique pas (…) au financement des groupes parlementaires ».
Conscient de ces lacunes, le trésorier du groupe PS se déclare pour la première fois favorable à l’instauration d’un contrôle : « Je propose que tous les groupes aient désormais l’obligation de produire des comptes certifiés par des commissaires aux comptes, avance Christian Bataille, député du Nord, interrogé par Mediapart. Les services financiers de l’Assemblée (des fonctionnaires – ndlr) les contrôleraient une fois par an, et nous serions tenus de conserver des justificatifs pour toutes nos dépenses. » Alors que le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone (PS) prétend améliorer rapidement la transparence au Palais Bourbon, l’idée de Christian Bataille mériterait d’être relayée à la rentrée. Le sera-t-elle ?
Sous la précédente législature, le groupe PS faisait figure d’exception, avec son statut d’association loi 1901, qui l'obligeait à faire certifier ses comptes. « C'est déjà ça, souligne Christian Bataille. Si on nous demandait nos livres de comptes, nous pourrions les produire. Mais personne ne les demande, nous ne sommes soumis à aucun contrôle externe. » Ailleurs, à l’UMP ou au Nouveau centre, « la comptabilité est encore plus souple », glisse le trésorier socialiste, dans un euphémisme. Contacté, le président du groupe UMP, Christian Jacob, n’a pas souhaité répondre à nos questions. Pas plus que son prédécesseur, Jean-François Copé, ne l'avait souhaité par le passé.
Cette opacité est d’autant plus insupportable que les sommes manipulées par les principaux groupes sont conséquentes. À côté des fonds alloués par l’Assemblée, ils complètent en effet leur budget avec des cotisations de leurs députés. Au PS, par exemple, le barème est progressif : plus les élus cumulent de mandats, plus ils versent (une centaine d’euros par mois pour un « non-cumulard », environ 400 euros pour un député conseiller général, et jusqu’à 1 200 euros pour un président de collectivité locale). Soit environ 5 millions de recettes collectées entre 2007 et 2012, d’après nos calculs. En plus des 15 millions d'euros de subventions…
Les quatre « petits » groupes, eux, vivent bien plus chichement, avec 45 000 euros par mois seulement (chiffres inchangés depuis 2008). Début juillet, il était même question, à la demande du PS, que cette somme plancher soit encore rabaissée : pour des raisons budgétaires, les socialistes voulaient que les « petits » se partagent à quatre la même dotation globale que sous la législature précédente, où ils n'étaient que deux. Sous la pression de ses partenaires, écologistes et radicaux de gauche, le PS a finalement lâché du lest.
« En-dessous de 45 000 euros par mois, on n’aurait pas pu fonctionner, juge la co-présidente du groupe écologiste, la députée Barbara Pompili. On était d’accord pour dire que l’Assemblée doit faire des économies, mais des économies intelligentes ! S’attaquer aux moyens des groupes, c’était s’attaquer au cœur du métier législatif. Heureusement, les socialistes ont fini par nous entendre… » À l’arrivée, grâce aux cotisations mensuelles de 1 500 euros de ses députés, le groupe écolo devrait pouvoir « se payer » huit collaborateurs à la rentrée, mais pas un de plus.
« On ne risque pas de faire des extras, souffle aussi Gérard Charasse, le représentant au bureau de l'Assemblée du groupe « radicaux de gauche et apparentés » (constitué in extremis grâce au ralliement d’Olivier Falorni, le tombeur de Ségolène Royal à La Rochelle). On devrait fonctionner avec quatre collaborateurs maximum… » Des moyens humains ridiculement bas, qui feraient mourir de rire le Sénat américain.
À l'arrivée, la masse globle des subventions accordées aux groupes va gonfler l'an prochain de près d'un million d'euros par rapport à 2011. Une augmentation qui n’arrange pas le président du Palais Bourbon Claude Bartolone, soucieux d'afficher un budget de l'Assemblée « en recul » pour 2013.
« Pour compenser, il nous a demandé de faire des économies sur le train de vie, annonce Bernard Roman, le nouveau questeur socialiste (grand argentier de la maison). Des décisions seront donc arrêtées cet été, en particulier sur les transports. » En avion, plus aucun député ne devrait voyager en première classe. Et le nombre de « groupes d’amitié » avec des pays étrangers (parfois prétextes à voyages exotiques) sera revu à la baisse, de même que le nombre d’élus autorisés à s’y inscrire. D’ores et déjà, celui des Maldives a été supprimé.
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