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24 janvier 2017 2 24 /01 /janvier /2017 19:37

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

 

Pour le partage d'UN article, Diego Gomez risque 8 ans de prison

 

Comme Aaron Swartz, comme Alexandra Elbakyan, cet étudiant colombien est traîné en justice au profit du lobby des gros éditeurs scientifiques. Il passe en procès vendredi 27 janvier.

Je me souviens d'Aaron Swartz. "The Internet's Own Boy", l'enfant d'Internet. Qui s'est suicidé à 27 ans. Poursuivi et harcelé par la justice et le lobby des grands groupes éditoriaux pour avoir "libéré" des articles scientifiques. Ils voulaient un exemple. Ils ont eu un martyr. 

Je me souviens d'Alexandra Elbakyan. Opératrice principale de la première bibliothèque scientifique pirate des internets. Sci-Hub. De sa lettre adressée à Hellsevier.

Lui, il s'appelle Diego Gomez Hoyos. Il est colombien. Comme Aaron Swartz et Alexandra Elbakyan, il est étudiant. En doctorat. Il encourt actuellement huit ans de prison pour avoir partagé un, oui, UN article scientifique "sous copyright". Huit ans de prison pour avoir mis en ligne un article sous copyright. 

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Ce monde est fou. Hallucinant de bêtise

Diego Gomez a aujourd'hui 28 ans, il fait sa thèse en biologie. Son histoire commence en 2010. La Colombie, comme plein d'autres pays, n'a pas les moyens de se payer des accès aux bases de données d'articles scientifiques nécessaires pour conduire une recherche. Et Diego Gomez fait donc comme il peut pour arriver à se procurer la documentation nécessaire à la conduite de sa thèse. Il finit, grâce à un groupe de discussion Facebook, par trouver les références d'une thèse sur le même sujet de recherche que lui, parvient à se procurer une version électronique de cette thèse, thèse qu'il est tellement content d'avoir trouvé qu'il la met aussitôt en ligne sur le site Scribd pour que d'autres chercheurs en biologie puissent également y avoir accès.

"Je pensais que cela pourrait intéresser d'autres personnes", écrit-il alors. Il disait aussi : "J'ai partagé cette thèse parce qu'elle était utile pour identifier les amphibiens dans le travail de terrain que j'effectuai avec mon groupe à l'université".

Un an après la mise en ligne du document, Diego Gomez recevra alors une plainte. Problème, comme le rappelle cet article du Guardian, dans le code pénal colombien, "reproduire, distribuer ou offrir une œuvre sans la permission de l'auteur est passible de 4 à 8 années de prison et d'une amende pouvant aller jusqu'à 327 000 dollars. Alors qu'une agression sexuelle vous vaudra au maximum 3 à 6 ans de prison, et une inculpation pour trafic d'êtres humains entre 4 et 6 ans."

Cette législation est le résultat d'un durcissement qui eut lieu en 2006, à la faveur d'un accord de libre échange où, sous la pression des Etats-Unis et des lobbys éditoriaux, la Colombie fut contrainte de durcir encore une loi déjà disproportionnée. Si la loi sur la violation de copyright aux Etats-Unis précise que l'on ne peut être condamné que si cette infraction est réalisée "for the purpose of commercial advantage or private financial gain", la loi colombienne est hélas plus floue, plus large, et plus sévère. 

Au tribunal après six ans de procédure

Après des années de procédure, Diego Gomez Hoyos sera finalement jugé le 27 janvier 2017. Ce vendredi en Colombie, un jeune chercheur en biologie âgé de 28 ans risque d'être condamné à 8 ans de prison pour avoir partagé en ligne une thèse en biologie. Je vais réécrire cette dernière phrase pour que vous en perceviez bien l'hallucinant cynisme et l'ahurissante absurdité :

Ce vendredi 27 janvier 2017 en Colombie, un jeune chercheur en biologie âgé de 28 ans risque d'être condamné à 8 ans de prison pour avoir partagé en ligne une thèse en biologie.

Voilà où nous en sommes. Voilà plus de 7 ans que cette histoire dure. Voilà plus de 6 ans qu'il est mis en accusation. Six ans qu'il vit avec au-dessus de sa tête la possibilité de passer les huit prochaines années en prison.

Heureusement, et même s'il est bien moins médiatique que ne le fut Aaron Swartz ou que ne l'est encore Alexandra Elbakyan, Diego Gomez peut compter sur un réseau de soutien important, parmi lesquels l'Electronic Frontier Fondation (EFF) et l'organisation Creative Commons. Et une pétition est en ligne. Sur place c'est la fondation Karisma qui suit l'affaire et lui apporte un soutien juridique. Mais son cas reste hélas encore bien trop peu médiatisé, notamment en France. 

Aaron, Alexandra, Diego

Aaron Swartz, Alexandra Elbakyan et Diego Gomez. Chacun à leur manière, ces trois-là ont eu et continuent d'avoir un courage et une conduite exemplaires. La communauté universitaire dans son ensemble devrait s'interroger sur le fait qu'il s'agisse avant tout de trois... étudiants. Dont l'un est déjà mort en martyr, dont la seconde est actuellement poursuivie en justice par Elsevier, et dont le troisième risque ce vendredi 27 janvier de passer les huit prochaines années en prison.

J'avais bien sûr déjà entendu parler du cas de Diego Gomez mais n'avais jamais pris le temps de faire un article à son sujet. Après le décès d'Aaron Swartz, je me souviens de l'émotion et des larmes de Lawrence Lessig lorsqu'il évoquait la mémoire de son jeune ami disparu. Je me souviens aussi de ces mots de Lawrence Lessig :

"Quiconque affirme qu’il y a de l’argent à faire avec un stock d’ARTICLES SCIENTIFIQUES est soit un idiot, soit un menteur."

En France, la loi pour une république numérique du 7 octobre 2016 permet désormais, pour les travaux de recherche financés au moins pour moitié par des fonds publics, de placer en accès libre leurs preprints (c'est-à-dire la version de l'article acceptée par une revue) et ce "même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur". Un délai d'embargo est prévu, il est de 6 mois maximum dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de 12 mois maximum dans le domaine des sciences humaines et sociales.

Aujourd'hui, alors que j'apprenais par un tweet la comparution ce vendredi de Diego Gomez, paraissait sur Le Monde un article titré "Les éditeurs scientifiques craignent de disparaître", article dans lequel des "éditeurs de taille moyenne" (sic) viennent une nouvelle fois se lamenter des risques soi-disant énormes que ce libre accès aux résultats de la recherche publique (après l'embargo de 6 ou de 12 mois donc) ferait peser sur leur business model et réclament - entre autres - un embargo d'au moins 24 mois.

Le président du groupe des éditeurs universitaires du SNE (Syndicat national de l'édition) nous gratifie même d'un "c'est une loi très dogmatique" (lol) et "il n'a pas été possible de discuter" (re-lol).

Il est vrai que pour une fois - qu'Axelle Lemaire soit ici remerciée pour son arbitrage éclairé - les intérêts publics l'ont emporté sur les intérêts privés, pour une fois un autre puissant lobby (celui de l'édition universitaire publique, c'est-à-dire le CNRS) a fait son job et a permis d'aboutir à ce qui reste encore - de mon point de vue - parfaitement insuffisant, mais qui est un compromis acceptable, un minimum qui permettra peut-être, à moyen terme, de sortir des situations ubuesques dans lesquelles se trouvent aujourd'hui les bibliothèques universitaires et avec elles l'ensemble de la communauté universitaire. 

Le monde se divise en deux catégories

Au risque d'être brutal, il semble ici que le monde se divise en deux catégories.

Ceux qui veulent empêcher le rendu public de connaissances financées sur fonds public en maintenant des rentes au travers de délais d'embargo qui n'ont plus aucun sens ni aucune légitimité (je vous l'avais déjà expliqué - notamment - dans mon billet "pourquoi je ne publierai plus jamais dans des revues scientifiques""). Ceux-là font preuve d'un lobbying intense, interviennent directement dans le processus législatif, et viennent régulièrement pleurnicher dans la presse pour réclamer le retour de leurs rentes comme Harpagon sa cassette.

Et puis ceux qui ont besoin de cette connaissance, de ces résultats de la recherche publique, qui en ont besoin parce que sans cela ils n'ont pas les moyens de faire leur travail de chercheur et de scientifique, pas les moyens de permettre à leurs pays de mettre en place des vaccins, des politiques de santé publique, de sauver chaque jour des vies, ou plus simplement pas les moyens d'à leur tour produire de nouvelles connaissances. Et ceux-là risquent 8 ans de prison en Colombie. 

Alors n'oubliez pas

N'oubliez pas que ce vendredi 27 janvier 2017, en Colombie, un jeune chercheur en biologie âgé de 28 ans risque d'être condamné à 8 ans de prison pour avoir partagé en ligne une thèse en biologie. Il s'appelle Diego Gomez Hoyos. N'oubliez pas non plus que si quelqu'un vous affirme qu'il y a de l'argent à faire avec un stock d'articles scientifiques, vous avez immanquablement affaire à un idiot ou à un menteur.

Et s'il vous plaît, nous, enseignants-chercheurs établis, installés, pépères, qui ne risquons rien, qui ne prenons aucun risque, s'il vous plaît, montrons-nous digne de ces trois étudiants, Aaron, Alexandra et Diego : déposons systématiquement tous nos articles dans une archive ouverte ou institutionnelle, et chaque jour, chaque jour, essayons de convaincre davantage de collègues de le faire à leur tour. De toute façon, depuis le 7 octobre 2016 la loi française nous le permet. C'est le minimum. Pas juste le minimum légal, le minimum vital

[ndlr : cet article est d'abord paru sur Affordance, l'excellent blog d'Olivier Ertzscheid]

Aller plus loin

« Je ne publierai plus jamais dans une revue scientifique »

La vente d’articles scientifiques : du « racket »

La France préfère payer (deux fois) pour les articles de ses chercheurs

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