Evasion fiscale - A Dax, le procès du faucheur de chaises devient celui de la BNP

Source : https://www.mediapart.fr

• ÉVASION FISCALE
• Reportage

A Dax, le procès du faucheur de chaises devient celui de la BNP

9 janvier 2017 Par Dan Israel

Jon Palais était jugé pour avoir « réquisitionné » 14 chaises dans une agence parisienne de BNP-Paribas en 2015, afin de dénoncer l'évasion fiscale à laquelle participe la banque. Des centaines de personnes étaient présentes toute la journée pour le soutenir, et les juges ont semblé très compréhensifs envers son geste.

De notre envoyé spécial à Dax (Landes). - Il y a fort à parier que si BNP-Paribas avait su la tournure que prendraient les événements, elle n’aurait pas porté plainte contre les « faucheurs de chaises ». Le premier procès de l’un des militants, auteurs de « réquisitions citoyennes » de sièges dans les agences bancaires pour dénoncer l’évasion fiscale, s’est déroulé à Dax ce lundi 9 janvier. Il a non seulement été l’occasion d’une démonstration de force de la société civile, avec plusieurs centaines de personnes mobilisées pour soutenir le prévenu, Jon Palais. Mais la justice s’est aussi montrée particulièrement bienveillante avec le militant qui se revendique de la désobéissance civile et de la non-violence, le procureur réclamant sa relaxe pure et simple.

La banque avait peut-être senti le vent tourner quelque temps avant l’audience : bien qu’elle se soit constituée partie civile et réclame un euro symbolique de dommages et intérêts, aucun de ses représentants, ni de ses avocats, n’était présent à Dax.

Les faits sont simples. Le 19 octobre 2015, vingt-cinq militants vêtus de gilets fluo entrent dans une agence de la BNP, rue de Rivoli à Paris, et emportent quatorze chaises. Ils expliquent leur action aux employés, puis plus tard sur une vidéo internet, où Jon Palais la revendique officiellement. L’homme est un militant hyperactif, au sein des associations basques Bizi ! ou Alternatiba et d’Action non violente-COP21(ANV-COP21), qu’il a fondée. Lui et ses amis répondent en fait à un appel lancé le 29 septembre dans Libération par des dizaines de personnalités et d’associations, Amis de la Terre, Attac ou Bizi, Jean-Luc Mélenchon, Edgar Morin ou Christophe Alévêque.

L’idée est d’« emprunter » 196 chaises avant la COP21 dans les agences des banques les plus implantées dans les paradis fiscaux. Elles serviront de support à un sommet citoyen, où elles représenteront les 196 pays rassemblés lors de la COP21, pour souligner l’urgence climatique et la difficulté de financer les actions en faveur de la transition écologique, alors que des centaines de milliards d’euros sont cachés dans les paradis fiscaux. Le sommet citoyen aura bien lieu, et une quarantaine d’actions dans des agences bancaires fournira les chaises, en plus grand nombre que prévu. 196 sièges ont été symboliquement rendus à la police, le 8 février dernier, jour de l’ouverture du procès de Jérôme Cahuzac à Paris (voir ci-dessous la vidéo de cette action). Les chaises restantes ont été publiquement confiées à de prestigieux parrains soutenant le mouvement, de l’ex-banquier Claude Alphandéry à l’ancien premier ministre Lionel Jospin.

La directrice de l’agence visitée le 19 octobre 2015 a porté plainte au nom de sa banque, et la procédure s’est engagée. Palais a été identifié sur sa vidéo de revendication, et poursuivi. Ces faits valaient-ils procès ? « La justice se centre sur l’histoire des chaises, mais bien sûr ces emprunts n’ont pas le moindre effet sur la santé financière de la banque, soulignait Jon Palais auprès de Mediapart quelques heures avant le procès. Mon action n’a aucun sens si on ne la lie pas avec la dimension politique et citoyenne de cette action civique : notre problème, ce n’est pas qu’il y ait des chaises dans les agences bancaires, mais que les banques jouent un rôle majeur dans l’évasion fiscale. » Autrement dit, « ce n’est pas mon procès qu’il faut faire, mais celui de l’évasion fiscale ». Et Palais et ses amis se sont employés à organiser l’événement, avec une efficacité redoutable.

Pendant toute la journée à Dax, des centaines et des centaines de personnes (2 000 selon les organisateurs, sans doute un peu optimistes) étaient réunies dans les Halles de la ville, prêtées par la mairie en échange de la promesse qu’il n’y aurait aucune dégradation dans la cité. Tous les âges se mélangent sous les chasubles fluo siglées ANV-COP21, les t-shirts verts Bizi ! ou les K-way blancs Greenpeace. À l’intérieur, une grande scène est prête pour un concert d’Alexis HK et côtoie une brasserie artisanale et des stands de nourriture solidaire. Des panneaux portant des petites annonces de covoiturage renseignent sur l’origine des participants : Paris, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Perpignan, Grenoble… Alertés par une mobilisation tous azimuts, de nombreux journalistes étaient sur place, pour France Inter, BFM TV, Quotidien sur TMC, ainsi que Xavier Harel, journaliste auteur d’un excellent documentaire sur l’évasion fiscale qui prépare un nouveau film sur les banques pour France Télévisions.

Aux Halles de Dax, le 9 janvier 2017. © D.

Dans la matinée, dans une salle pleine à craquer, une table ronde était organisée sous les auspices d’Attac, des Amis de la terre et de la Plateforme française de lutte contre les paradis fiscaux (CCFD-Terre solidaire, Oxfam, One…). Elle a réuni les candidats à la présidentielle Yannick Jadot (EELV-Les Verts), Philippe Poutou (NPA), des représentantes de Benoît Hamon (PS) et de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), ainsi que Pierre Larrouturou (Nouvelle Donne) ou la candidate issue de la primaire citoyenne, Charlotte Marchandise. L’eurodéputé José Bové sera de la partie dans l’après-midi. Et sa collègue Eva Joly, ancienne magistrate et avocate, s’est chargée d’assurer la défense de Jon Palais au tribunal, avec sa fille Caroline Joly, elle aussi avocate.

Pour planter le décor, le co-président d’Attac Thomas Coutrot rappelle que tous les ans, 60 à 80 milliards manquent à la France en raison de l’évasion fiscale, auxquels il faut ajouter 40 à 60 milliards dus à l’optimisation fiscale des multinationales (dont certaines sont françaises, comme le cas Engie l’a démontré tout récemment). « L’argent pour financer la transition sociale et écologique existe, il faut aller le chercher », résume Coutrot. Des termes qui seront repris sur tous les tons durant toute la journée.

Il reconnaît que des avancées ont été obtenues ces dernières années, dont « il faut se féliciter » : l’échange automatique d’informations fiscales entre gouvernement est désormais une réalité pour une centaine de pays (la Suisse et le Luxembourg l’ont déclenché le 1^er janvier), ainsi que l’obligation faite aux banques européennes de détailler toutes leurs filiales dans le monde, avec leur activité, leur bénéfice et les impôts qu’elles payent. Et l’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac a été condamné en première instance pour fraude fiscale. « Les États n’ont fait que réagir sous la pression de l’opinion publique face à des scandales inacceptables, révélés par les médias ou par des lanceurs d’alerte », souligne Coutrot...

*Suite de l'article sur mediapart

Source : https://www.mediapart.fr