Google a évité 4 milliards d'euros d'impôts grâce à ses acrobaties en 2015

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

Google a évité 4 milliards d'euros d'impôts grâce à ses acrobaties en 2015

Le groupe est passé maître dans la combinaison "doublette irlandaise"/"sandwich hollandais".

Pascal RichéPublié le 22 décembre 2016 à 07h06

"Don't be evil" (ne fais pas le mal) est le slogan informel de Google. D'un point de vue fiscal, pourtant, il est difficile de dire que le groupe, dont le holding amiral s'appelle, depuis un peu plus d'un an, Alphabet, est un ange irréprochable. Selon des documents néerlandais, rendus publics mardi, il a réussi en 2015 à "économiser" (certains diront détourner) 3,6 milliards d'euros d'impôts, grâce à un schéma d'évasion fiscale reposant sur une société-coquille (vide) basée aux Bermudes.

C'est 14,9 milliards qui ont été transférés vers cette société bermudienne à partir de la filiale néerlandaise de Google, selon les déclarations que la firme a faites, le 12 décembre, auprès de la Chambre de commerce des Pays-Bas et que le journal "Het Financieele Dagblad" a consulté en ligne. Cette somme était en augmentation de 40% par rapport à l'année précédente.

Pour payer le moins d'impôts possible, Google combine deux techniques aux noms croquignolets, le "Double Irish" et  le "sandwich hollandais". 

"Double Irish" (doublette irlandaise) renvoie à l'idée d'un jeu entre deux sociétés irlandaises, dont l'une est à moitié bermudienne :

• l'une, Google Ireland Ltd, engrange le chiffre d'affaires réalisé hors des Etats-Unis (des recettes publicitaires) ;
• elle verse ensuite des royalties à l'autre, Google Ireland Holdings, qui détient les droits de propriété intellectuelle du groupe, hors Etats-Unis, et qui a la particularité d'être basée en Irlande mais régie par le droit des Bermudes, paradis fiscal sous le soleil duquel elle réunit son conseil d'administration (ça doit être cool). 

Normalement, le fisc irlandais devrait prélever des impôts, à la source, au moment du versement des royalties de "Ldt" vers "Holdings", car cette seconde société n'est pas européenne, mais juridiquement basée dans un paradis fiscal lointain.

C'est là qu'intervient le "sandwich hollandais" qui permet d'éviter cette ponction désagréable. Les Pays-Bas, Dieu sait pourquoi, ne pratiquent en effet aucune retenue à la source sur les redevances qui quittent leur territoire.

Google Ireland Ltd verse donc sa redevance à une coquille néerlandaise, Google Netherland BV (sans prélèvement à la source parce qu'on reste entre Européens), qui la reverse à son tour à Google Ireland Holdings (sans prélèvement à la source car les Pays-Bas ne l'imposent pas aux royalties rémunérant la propriété intellectuelle).

Au final, Google échappe donc à l'impôt sur les sociétés. Et accumule année après année des profits en dehors des Etats-Unis (ils atteignent 58,3 milliards en 2015, selon les déclarations d'Alphabet à la SEC).

Cette affaire de "Double Irish/sandwich hollandais" dure depuis 2004. Elle permet à Google de réduire (en 2015 toujours) à 6,4% le taux d'imposition sur ses bénéfices réalisés hors des Etats-Unis. Et elle met en fureur la Commission européenne et quelques pays comme la France ou l'Espagne.

Google estime qu'il est dans son bon droit et qu'il ne viole aucune loi. En 2015, sous pression de l'OCDE et de l'Union, le gouvernement irlandais a mis fin à la possibilité de profiter du "Double Irish", mais les groupes qui avaient recours à ce type de montage ont jusqu'à 2020 pour les démanteler.

Le président-élu américain Donald Trump envisage de simplifier la vie de ces grands groupes, en baissant à 10% (au lieu de 35%) la taxe sur les profits réalisés à l'étranger et rapatriés aux Etats-Unis.

Pascal Riché

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