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4 novembre 2016 5 04 /11 /novembre /2016 19:41

 

 

Source : http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN12Z2J8

 

 

Possible coup d'arrêt judiciaire pour Notre-Dame-des-Landes

vendredi 4 novembre 2016 20h36

 

 

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NANTES, Loire-Atlantique (Reuters) - Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes a indiqué vendredi qu'elle demanderait l'annulation de deux des trois arrêtés préfectoraux autorisant le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), lors du procès en appel prévu lundi.

La magistrate, dont les avis sont souvent suivis en matière de justice administrative, a dévoilé le sens de ses conclusions dans l'application accessible aux seuls avocats et requérants et fera connaître ses arguments à l'audience.

En première instance, en juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes avait rejeté les recours des opposants au projet.

Lundi, le rapporteur public devrait préconiser de leur donner raison sur les dérogations en matière de respect de la loi sur l'eau et des espèces naturelles protégées.

Elle devrait toutefois pencher en faveur de Vinci, concessionnaire du projet d'aéroport, sur la déclaration d'utilité publique de l'aménagement des routes et de la plate-forme aéroportuaire.

Si la cour administrative d'appel de Nantes venait à suivre ses conclusions, et que les motifs d'annulation retenus étaient régularisables, une nouvelle enquête publique sur le respect de la loi sur l'eau et des espèces protégées prendrait "deux, voire trois ans", évalue Me Thomas Dubreuil, l'un des avocats des opposants au projet d'aéroport.

"C'est un signal positif pour nous, mais cela ne reste qu'un signal : on sait que rien n'est fait et que la question sera très débattue par les six juges", a déclaré l'avocat à Reuters.

"En tous cas, cela démontre la crédibilité de l'argumentation des opposants, qui ont souvent été accusés d'être procéduriers."

La cour administrative d'appel de Nantes, qui mettra sa décision en délibéré, devrait rendre son arrêt sous deux à trois semaines.

 

(Guillaume Frouin, édité par Yann Le Guernigou)

 

 

 

 

Source : http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN12Z2J8

 

 

 

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