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30 juillet 2015 4 30 /07 /juillet /2015 21:27

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

De la Finlande à l'Aquitaine, le « revenu de base » en débat

|  Par Ludovic Lamant

 

 

 

Une somme fixe d'argent, versée à chaque citoyen, salarié ou pas, de manière automatique, pour mieux accompagner les mutations du monde du travail ? Des expérimentations – encore floues – sont annoncées en Finlande ou aux Pays-Bas. L'Aquitaine veut y réfléchir. Le vieux débat sur le revenu de base reprend de plus belle.

Si les élections législatives d'avril, en Finlande, ont attiré l'attention des médias étrangers, c'est d'abord en raison de leur dénouement : le parti centriste, vainqueur du scrutin, a choisi de s'allier avec l'extrême droite des Vrais Finlandais pour former un exécutif inédit dans l'histoire du pays. Mais ce n'est pas le seul fait à retenir. Lors des semaines précédant la consultation, le parti centriste de Juha Sipilä (devenu, entretemps, premier ministre) s'était aussi prononcé pour une mesure originale : l'expérimentation d'un revenu de base.

 

Le premier ministre finlandais Juha Sipilä, à Bruxelles le 7 juillet 2015.Le premier ministre finlandais Juha Sipilä, à Bruxelles le 7 juillet 2015. © François Lenoir / Reuters

À Helsinki, une majorité de députés semble aujourd'hui prête à défendre cette promesse. Rien ne dit pour autant que le chef du gouvernement la mettra en œuvre, en particulier parce que ses partenaires de coalition n'y paraissent pas tous très favorables. Mais le débat sur les vertus d'un revenu de base, et ses modalités très controversées, a été relancé.

En Suisse, un référendum est censé avoir lieu sur le sujet, sans doute en 2016, après le dépôt à Berne de 126 000 signatures exigeant la tenue de cette consultation. En Espagne, la promesse figure, parfois, parmi les revendications du mouvement anti-austérité Podemos. Aux Pays-Bas, la ville d'Utrecht va lancer une expérimentation à partir de janvier 2016, sur un groupe d'environ 300 personnes (on parle d'un forfait de 900 euros par mois pour un adulte, 1 300 pour un couple).

En France, une association, lancée en 2013, le Mouvement français pour le revenu de base (MFRB), qui revendique 600 adhérents, organise ses journées d'été du 21 au 23 août près d'Annecy. Avec d'autres, elle a lancé fin 2014 un journal gratuit, L'Inconditionnel, qui propose de répondre à cette question aguicheuse : « Et vous, que feriez-vous si vous n'aviez plus à gagner votre vie ? » Dans Liber, un revenu de liberté pour tous (L'Onde, 2014), l'ingénieur Marc de Basquiat (membre du MFRB) et l'essayiste étiqueté libéral Gaspard Koenig militent pour un revenu minimum baptisé Liber (450 euros pour un adulte), financé par un impôt sur les revenus et censé se substituer « au maquis des allocations spécifiques » (en l'occurrence, avant tout, le RSA et la prime pour l'emploi).

Les défenseurs du revenu de base avaient déjà fait parler d'eux en janvier 2014. Ils avaient alors récolté, à travers toute l'Europe, 285 000 signatures de citoyens qui s'étaient déclarés favorables à un « revenu de base inconditionnel ». L'opération n'avait pas suffi à enclencher une dynamique au sein de l'Union. Il aurait fallu beaucoup plus – rassembler un million de noms en l'espace d'un an – pour contraindre la commission de Bruxelles à s'emparer de ce dossier, souvent qualifié de totalement utopique par ses adversaires.

 

Ces initiatives désordonnées prouvent que le débat sur le revenu de base (« RDB »), vieille idée surgie à la fin du XVIIIe siècle (avec les travaux du Britannique Thomas Paine), s'intensifie. « Pourquoi cette idée retrouve-t-elle de l'audience aujourd'hui ? Sans doute parce qu'elle répond à une double préoccupation de notre époque, marquée par la persistance du chômage de masse et du sous-emploi et la montée des inégalités », écrit la journaliste Sandra Moatti dans l'éditorial du dernier numéro de L'Économie politique, qui y consacre un dossier très stimulant (juillet 2015, éditions Alternatives Économiques).

De quoi parle-t-on ? Voilà l'idée générale, qui a rarement dépassé le stade de la micro-expérimentation à travers le monde (sauf quelques exceptions comme l'Alaska) : un revenu fixe, versé à n'importe quel citoyen jusqu'à sa mort, sans aucune condition ou contrepartie (« inconditionnel, universel et forfaitaire », disent les économistes). Qu'on soit riche ou pauvre, avec ou sans emploi, seul ou en ménage, tout le monde touche la même somme. Dans la pratique, il existe des dizaines de manières d'imaginer et de financer cette garantie, théorisée par des économistes de droite (Milton Friedman et son « impôt négatif ») comme des penseurs de gauche (André Gorz et son « revenu d'existence »), des néolibéraux comme des anticapitalistes, et défendue, chez les politiques français, tout à la fois par José Bové et Christine Boutin.

Pour des esprits façonnés par des décennies d'un État redistributif à la française, l'initiative peut troubler. Tout simplement parce qu'elle revient à découpler la question du travail de celle du versement de prestations sociales. C'est ce qu'explique très bien Julien Dourgnon, ancien conseiller de l'ex-ministre Arnaud Montebourg dans L'Économie politique : « Le RDB, par ses caractéristiques (universalité, inconditionnalité, égalité) entend défaire le monopole et l'emprise de l'emploi sur la construction de la protection sociale. Il se fonde sur une logique où le sous-emploi permanent devient une norme acceptable et acceptée au nom d'un principe de réalité et d'un principe de justice. […] C'est pourquoi le RDB n'est pas un revenu d'exception mais un revenu permanent. »

Une « étude de faisabilité » lancée en Aquitaine

L'horizon du plein emploi s'est éloigné. Le travail « en miettes » et les emplois de mauvaise qualité se sont généralisés. Il faudrait donc adapter la protection sociale aux mutations de l'emploi à l'âge du capitalisme financier. Certains se risquent même à imaginer le remplacement à grande échelle des travailleurs par des robots. Dans cette optique, le revenu de base permettrait « le passage d'un modèle de précarité subie à un modèle de mobilité choisie », prédit Carlo Vercellone, maître de conférences à Paris-1 et théoricien, avec d'autres, du « capitalisme cognitif ».

L'avènement du revenu de base permettrait de mieux prendre en compte ce travail non marchand, difficile à quantifier exactement, mais de plus en plus décisif, sur fond d'essor du numérique et de culture des « communs » (lire, en écho, l'entretien avec Michel Bauwens sur Mediapart). Ce revenu aurait aussi l'avantage de régler les problèmes d'« incitation » redoutés par certains économistes (lorsqu'un chômeur, dit-on, rechigne à prendre un emploi mal payé, pour conserver ses indemnités chômage) : le « revenu plancher » resterait fixe, même si les revenus complémentaires, tirés de l'activité, eux, progressent.

Au fond, les ambitions des uns et des autres, autour d'un même projet, sont très variables. Pour les libéraux, un revenu de base fixé à des niveaux plutôt faibles, permettrait surtout de simplifier les rouages de l'État social, pour le rendre plus efficace – quitte à rendre plus acceptables les inégalités de la société, sans s'y attaquer pour de bon. Pour les défenseurs d'un modèle alternatif à l'hégémonie néolibérale, le RDB doit être une option plus ample, dans le sillage des travaux, par exemple, d'André Gorz (dès Adieux au prolétariat, 1980) : ce serait « l'un des instruments d'une transformation sociale radicale et émancipatrice », à condition de le combiner avec la réduction du temps de travail et l'essor d'« activités autonomes », explique la sociologue Françoise Gollain, toujours dans L'Économie politique.

L'extrême variété des approches saute aux yeux dès lors que l'on entre dans la pratique. Les pistes de financement de ce revenu de base sont pléthoriques. Ses avocats en répertorient une petite dizaine (lire ici), de la fiscalité (impôt sur le revenu, taxe sur le capital ou les transactions financières, etc.) à la création monétaire (via des monnaies locales ou une réforme des mandats des banques centrales, par exemple, une piste préférée par de nombreux écologistes). La question du montant exact de ce revenu donne lieu à des réflexions très complexes. Et tout le monde n'est pas d'accord, non plus, sur un autre point décisif : ce RDB vient-il compléter l'existant ou remplace-t-il la plupart des prestations sociales ?

Dans son éditorial, Sandra Moatti cite les mises en garde du sociologue Robert Castel, qui voit dans ce revenu de base l'exemple même de la « mauvaise utopie » : « D'un montant trop faible pour se passer de travailler, il offrirait au capitalisme une “armée de réserve” où puiser à moindre coût des travailleurs déjà partiellement rémunérés par un médiocre revenu de subsistance. » Le RDB comme un outil d'exploitation d'un nouveau genre ?

« C'est une crainte exagérée, réagit Jean-Éric Hyafil, un économiste membre du MFRB joint par Mediapart. Dans les années 80 et 90, c'était une idée qui était très associée à l'impôt négatif théorisé par l'économiste américain Milton Friedman. Dans cette configuration, il est prévu de supprimer le SMIC. Mais ce n'est pas du tout ce que l'on défend au sein du Mouvement : il n'est pas question de toucher au SMIC, pour mettre en place ce revenu de base. Puisque le SMIC ne disparaîtrait pas, la crainte exprimée par Robert Castel n'est pas fondée. »

À l'initiative du groupe EELV, le conseil régional d'Aquitaine a donné son feu vert, début juillet (grâce à une très forte abstention), à la réalisation d'une étude de faisabilité d'un « RSA inconditionnel ». Il s'agirait d'une « première étape vers un revenu de base universel ». Le projet, encore vague, reste modeste : les règles de calcul du RSA ne seraient pas modifiées, mais les ayants droit n'auraient plus aucune démarche à effectuer, en particulier pour prouver qu'ils recherchent « activement » un emploi, pour toucher cette aide.

« La plupart des travailleurs pauvres qui ont droit au RSA ne le demandent pas, notamment parce que c'est stigmatisant de le demander. De ce point de vue, cette mesure aurait un impact important, assure Jean-Éric Hyafil. Mais il y aurait bien sûr, ensuite, un autre chemin à parcourir pour passer d'un RSA inconditionnel à un RSA inconditionnel, universel et individuel. » En clair, un RSA forfaitaire, versé à tous les citoyens.

C'est, semble-t-il, la stratégie du Mouvement français pour le revenu de base : ne pas plaider pour un big-bang fiscal du jour au lendemain, mais bien plutôt réformer les prestations sociales existantes et les tirer, au terme d'expérimentations locales, vers un revenu de base plus ambitieux. Pour y parvenir, il faudra encore faire taire les très nombreux sceptiques.

> Faut-il défendre le revenu de base ?,dossier L'Économie politique, numéro 67, juillet 2015, éditions Alternatives Économiques.

 

 

 

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

 

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