Janvier
Les lourds investissements qui iront à la recherche et à l’extraction du gaz de schiste, c’est autant de millions, voire de milliards d’euros en moins pour l’efficacité et la sobriété énergétique, les énergies renouvelables, les modes de transports alternatifs, la relocalisation de l’économie. Plusieurs compagnies pétrolières ont obtenu des permis de recherche pour pouvoir extraire du gaz de schiste en France. Les gaz de schiste, dont la production a fortement augmenté ces dernières années aux États-Unis, sont contenus dans des roches sédimentaires argileuses. Également appelés gaz « non conventionnels », ils ne peuvent pas être exploités avec les modes de production classiques et provoquent une pollution colossale. Pour les extraire, les compagnies pétrolières doivent fracturer la roche avec de l’eau à haute pression mélangée avec des produits chimiques cancérigènes et mutagènes. Ce procédé détruit des espaces naturels et pollue les nappes phréatiques. De plus, l’extraction provoque des échappées de gaz toxiques (ex : NOx) et peut conduire à des pollutions radioactives. L’exploitation des gaz de schiste était encore impensable il y a une dizaine d’années. Trop coûteuse, trop dangereuse et trop destructrice de l’environnement, l’extraction des gaz de schiste est en train de devenir rentable à cause de la raréfaction et de l’augmentation des prix des énergies fossiles. Aujourd’hui Total prévoit d’investir 37,8 millions d’euros dans le Sud-Ouest de la France, une compagnie australienne souhaite exploiter des territoires dans le Nord-Pas-de-Calais et GDF-Suez a aussi montré son intérêt. Il y a aussi des permis en Ile-de France, notamment en Seine et Marne. Avec cette usine à gaz de schiste, en plus de son caractère polluant, c’est encore une fois la transformation de notre modèle énergétique qui est remise en cause. Les lourds investissements qui iront à la recherche et à l’extraction du gaz de schiste, c’est autant de millions, voire de milliards d’euros en moins pour l’efficacité et la sobriété énergétique, les énergies renouvelables, les modes de transports alternatifs, la relocalisation de l’économie … La question de notre modèle de développement prédateur est clairement posée. L’exploitation des gaz de schiste est polluante du berceau à la tombe et représente une fuite en avant irresponsable tout comme il est irresponsable de continuer à prospecter des fossiles.
« Essorer la terre » jusqu’à la dernière goutte, tel est l’objectif qui se cache derrière ce projet. Malgré les discours très verts à Cancun ou à Nagoya, certains ne reculent devant rien pour pouvoir satisfaire la boulimie destructrice d’une minorité sans se soucier des générations futures. Un fois de plus, on veut faire du futur la poubelle du présent. Le développement du gaz de schiste est favorisé par une réglementation extrêmement souple. Là où il met des bâtons dans les roues du photovoltaïque et de l’éolien, l’État, en totale contradiction avec les engagements du Grenelle de l’environnement, fait la promotion d’énergies polluantes.
Les dispositions de la partie législative du code minier qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit d'autres textes législatifs, sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles :
- Le code des assurances
- Le code de la construction et de l'habitation
- Le code de l'environnement
- Le code général de la propriété des personnes publiques
- Le code général des collectivités territoriales
- Le code de la santé publique
- Le code du travail
- Le code général des impôts
- Mais surtout, le code minier (voir bulletin n° 8)
FEVRIER
LE RAPPORT QUI TUE (Danièle Favari) : RAPPORT D’INFORMATION n° 3142 par Mme GENEVIÈVE GAILLARD, Députée, et M. JEAN-MARIE SERMIER, Député : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 février 2011
RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l’environnement.
Il existe en France en 2011 près de deux millions d’associations déclarées, au nombre desquelles on compte 1,2 million d’organisations actives, L’environnement entre pour une part tout à fait dérisoire dans les ressources du monde associatif, les montants qu’il manie demeurant loin des sommes brassées par les organisations sociales, caritatives ou encore sportives. Les discussions internationales consécutives aux sommets de la Terre et au protocole de Kyôto expliquent partiellement le nombre d’associations environnementales ; elles justifient en revanche le sentiment maintes fois réaffirmé au cours des auditions d’une capacité importante de collecte de fonds auprès du grand public. La défense de l’environnement n’est pas encore – ou, plus exactement, n’était pas jusqu’à très récemment – une cause identifiable dans le paysage associatif. Sur 1,2 million d’associations actives, 20 000 seulement se rattachent à la protection de l’environnement. Le caractère récent des associations de protection de la nature leur confère donc quelques handicaps que l’expérience ne manquera pas de corriger. Il leur octroie, surtout, un considérable potentiel de développement.
« Depuis le Grenelle de l'environnement, nous devons mettre en place une gouvernance des questions environnementales qui donnera la parole aux fondations dont nous parlons. Nous devons nous assurer que des fondations qui ont le poids médiatique de celles de Nicolas Hulot ou de Yann Arthus-Bertrand prennent leurs décisions en toute indépendance. Dans le rapport, nous disons clairement que nous n'avons rien trouvé d'illégal et qu'il n'y a aucune prise d'intérêt. L'expression "liens troubles" est cependant employée pour qualifier les rapports entre ces fondations et leurs financeurs. Ce sont des mots très forts... car les auteurs considèrent qu'il y a dans ces fondations la nécessité d'une grande clarté. Le président de la commission parlementaire nous a demandé de poursuivre notre investigation et nous irons jusqu'au bout. Nous continuerons nos auditions jusqu'à ce que nous soyons sûrs qu'il n'y a pas de risques que la gouvernance soit induite par des groupes financiers qui auraient des intérêts contraires à l'intérêt général. »
Mais, outre les critiques formulées ci-dessus, le "rapport qui tue" (n° 3142) préfigure de l'arrêté du 12 JUILLET 2011fixant les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances.
Par JCL, lundi 7 février 2011 dans : Cinéma engagé
Le Gaz de schiste made in France est notre avenir, économisons-le ! Sortie web du film "Gasland" : Offrez des places... En France on n'a pas de pétrole, mais on a du Gaz de schiste : non merci !
17 février 2011 : Si tous les feux sont au vert, la Celtique Petroleum érigera son derrick d’évaluation en trois à quatre mois… bien décidée à forer avant la fin de l’année. Recherche pétrolière : la Celtique Petroleum prête à forer à Corcelles
février 18, 2011
Gaz de schiste: Total aurait identifié un site “à haut potentiel” dans le sud-est de la France (MONTELIMAR)
Photo AFP - Michel Dolbec, la presse canadienne
26 février 2011 - Des élus locaux et régionaux se sont mobilisés samedi pour dénoncer une «catastrophe écologique annoncée» dans la région de l'Ardèche.L'exploitation des gaz de schiste commence à se heurter en France à une forte contestation, qui rejoint celle qui est menée au Québec depuis des mois.
Samedi, une première manifestation nationale a rassemblé environ 15 000 opposants dans la région de l'Ardèche (Sud-est). Venus de toute la France, des élus locaux et régionaux, des riverains, des associations se sont mobilisés pour dénoncer une «catastrophe écologique annoncée» et réclamer l'abrogation des permis de forage d'exploration accordés à trois géants du secteur : Total, GDF Suez et Schuepbach Energy. La prospection doit couvrir l'Ardèche, l'Aveyron et la Drôme, soit un huitième du territoire français. A la tête de la manifestation se trouvait le célèbre «faucheur d'OGM» José Bové, qui s'est réjoui de voir la mobilisation prendre «comme une trainée de poudre».
Des banderoles contre l'exploitation de gisements de gaz de schiste déployées le 26 février à Villeneuve-de-Berg (Ardèche).AFP/JEAN-PIERRE CLATOT
MARS
L'accident nucléaire de Fukushima (福島第一原子力発電所事故, Fukushima Dai-ichi du 11 mars 2011 au Japon, également désigné comme la catastrophe de Fukushima, fait partie des conséquences d'un séisme sur la côte Pacifique du Tōhoku de magnitude 9 ayant déclenché un tsunami, dévasté cette côte et provoqué plus de 20 000 morts. Il a touché la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi.
Le séisme a entraîné l'arrêt automatique des réacteurs en service et provoqué des émissions de Xénon, ce qui prouve que la structure des réacteurs aurait été immédiatement endommagée. À la suite du tsunami, des groupes électrogènes de secours sont tombés en panne. Ces défaillances, mais aussi une possible erreur humaine, ont causé l'arrêt des systèmes de refroidissement de secours des réacteurs nucléaires ainsi que ceux des piscines de désactivation des combustibles irradiés. Le défaut de refroidissement des réacteurs a induit des fusions partielles de cœur dans trois réacteurs puis d'importants rejets radioactifs. (Wikipédia)
L'accident est classé au niveau 7 (le plus élevé) de l'échelle INES, ce qui le place au même degré de gravité que la catastrophe de Tchernobyl (1986), compte tenu du volume important des rejets : les rejets d'iode 131 et de césium 137 sont estimés à 42% des rejets de la catastrophe de Tchernobyl. L'accident nucléaire de Fukushima est ce qu’on appelle au Japon un Genpatsu-shinsai, un accident combinant les effets d'un accident nucléaire et d'un tremblement de terre. L'ensemble de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi ne sera probablement jamais remis en service et devra donc être démantelé. C'est le plus important accident nucléaire devant l'accident nucléaire de Tchernobyl en termes de conséquences techniques. La centrale nucléaire de Fukushima Daini et la centrale nucléaire d'Onagawa ont également été endommagées (incident de niveau 3 pour Fukushima Daini) suite au tremblement de terre et au tsunami.
Le 12 mars, l’enveloppe de confinement du réacteur était donnée pour intacte. Or, elle présente des fuites.
Le 14 mars après 11 h, le panneau anti-souffle du bâtiment du réacteur est dégagé sous l'effet de l'explosion de l'unité 3 et à 13 h 18, TEPCO signale une baisse du niveau d'eau dans le réacteur no 2.
Deux explosions successives, le 15 mars, ont probablement endommagé l'enceinte de confinement de ce réacteur, et rejeté des matières radioactives.
Energies | 15 mars 2011 | Actu-Environnement.com
Gaz de schiste : la France et le Québec temporisent
Dans l'attente des études en cours, François Fillon a annoncé un deuxième report des activités de forage sur les sites de prospection de gaz de schiste. Une décision similaire à celle prise au Québec quelques jours avant.
FUKUSHIMA - Dans l'intervalle, le 17 mars, à la suite d'une conférence de presse du Secrétaire général du Cabinet, l'AIEA est en mesure d'établir une première liste de personnes contaminées : on compte 17 travailleurs, 2 pompiers et 2 policiers faiblement contaminés, et surtout un employé ayant reçu une exposition significative (il s'agit de l'employé exposé à 106 mSv (microsieverts) lors de la dépressurisation du 12 mars).
VUE AERIENNE REACTEUR N° 4
Le 22 puis le 23 mars, deux techniciens qui travaillaient dans la piscine de désactivation commune pour tenter de rétablir l'électricité sont blessés successivement.
Le jeudi 24 mars se produit une nouvelle contamination sérieuse : trois employés sous-traitants travaillant dans la salle des turbines du réacteur 3 ignorent les alarmes de leurs dosimètres électroniques et reçoivent des doses comprises entre 170 et 180 mSv (mesures corps-entier données par leurs dosimètres de poitrine). Deux d'entre eux souffrent en particulier de brûlures aux pieds: ils ont travaillé dans 17 cm d'eau fortement contaminée (3,9×106 Bq/cm3, pour une activité de 400 mSv/h en surface), et l'eau s'est insinué dans leurs chaussures. Les doses reçues aux jambes sont ultérieurement réévaluées à 2-3 Sv (Sieverts). Ils sont suivis à l'Institut national des sciences radiologiques de Chiba, dont ils sortiront le 28 mars. Des cancérologues japonais ont demandé un stockage de cellules souches du sang des ouvriers de la centrale de Fukushima, en précaution contre d'éventuelles suites des radiations.
Du 11 au 25 mars, TEPCO dénombre 25 blessés.
(Bq : becquerel) (Sv : sievert) (mSv : microsievert)
Le 28 mars, Christian Jacob, patron des députés UMP, s'est exprimé très clairement contre toute exploitation des gaz de schiste en France en demandant à ce que le moratoire annoncé soit “prolongé ad vitam aeternam” et cela trois mois à peine après les premières réunions, interpellations, prises de position et manifestations publiques.
AVRIL
INFO - Gasland …Le film (version 46 mn) Le Film GASLAND, une version de 46 minutes dont la version longue sortira le 6 avril 2011 dans les salles de cinéma.
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a décidé mardi 12 avril que la proposition de loi UMP de Christian Jacob visant à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste serait examinée en urgence le 10 mai prochain par les députés
Le 12 avril 2011, après l’accident de FUKUSHIMA, l'Agence Japonaise de Sûreté Nucléairea fait état de 21 travailleurs ayant reçu des doses supérieures à 100 mSv.
16.04.2011 – GAZ DE SHIT : Le lapsus de François Fillon mercredi, à l'Assemblée nationale, a presque éclipsé son annonce : l'annulation des autorisations déjà données à des projets d'exploration du gaz de schiste en France. Ces permis, délivrés à l'époque ou Jean Louis Borloo était ministre de l'Ecologie, auraient été accordés « dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes ».
16.4.2011 : Outre à Nant, après les rassemblements de vendredi à Avignon (Vaucluse) et Brignoles (Var), d'autres sont prévus samedi 17.4.2011 à Marseille (Bouches-du-Rhône), Meaux (Seine-et-Marne), Rousson (Gard), Donzère (Drôme), Lyon (Rhône) et Lons-le-Saulnier (Jura)
17.4.2011 – Comme la veille partout ailleurs, les manifestations de Cahors (Lot) et Blyes (Ain) ont attiré des milliers de personnes.
Je pourrais dire : "j'y étais"
18 avril 2011 - France-Amérique/AFP
L'extraction de gaz de schiste par fraction hydraulique aux Etats-Unis s'est faite entre 2005 et 2009 avec l'injection de plus de 2.500 produits chimiques incluant des substances cancérigènes et polluantes, selon un rapport officiel américain.
Alors que les opposants en France aux projets d'exploration de ces hydrocarbures non conventionnels se sont mobilisés ce week-end en France, l'association Générations Futures, évoquant le rapport, publié samedi, a dénoncé une nouvelle fois "le mythe de la fracturation hydraulique propre".
Rédigé par la Commission de l'Energie et du Commerce de la Chambre des Représentants des Etats-Unis, le document fait le point sur les produits chimiques utilisés par 14 compagnies de production de gaz et de pétrole de schiste entre 2005 et 2009.
21 avril 2011 – Rapport du CGIET et du CGEDD (Arnaud Gossement le commente plus loin)
21/04/2011 -L’industrie gazière montre les crocs. L’Américain Schuepbach Energy LLC, associé au géant français Gaz de France (GDF) pour l’exploitation du gaz de schiste dans le sud de la France, vient de déposer devant le tribunal administratif de Lyon un recours en annulation contre un arrêté municipal interdisant l’exploitation du gaz de schiste sur la commune de Villeneuve-de-Berg, en Ardèche.
Par Frédéric De Monicault, 22/04/2011, Le Figaro
La France ignore actuellement quelles sont ses ressources exactes en gaz de schiste. L’industrie de l’énergie souhaiterait une évaluation.
Les gaz de schiste en France, combien de réserves ? Alors que le débat continue à faire rage sur cette source d’énergie, c’est, d’un point de vue économique, l’une des questions centrales. «Mais il est impossible de répondre pour le moment.
le 22 avril 2011 - Gaz de schiste : Rapport du CGIET et du CGEDD sur les hydrocarbures de roche mère par Arnaud Gossement, Avocat associé au Barreau de Paris, Docteur en droit et Maître de conférences à Sciences Po Paris
A la demande des Ministres en charge de l'écologie et de l'énergie - Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson - plusieurs représentants du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis leur rapport d'étape consacré aux "Hydrocarbures de roche mère en France".
Ce rapport doit être lu par toutes celles et tous ceux qui s'intéressent à la problématique de l'exploitation des sols et des sous sols pour les besoins de notre politique énergétique. Le rapport comporte une étude trés intéressante de la problématique des gaz et huile de schiste ainsi que des propositions d'amélioration du cadre juridique et fiscal applicable qui retiennent l'attention.
Le rapport ne conclut pas à la nécessité d'exploiter les gaz et huile de schiste. Il adopte une position "prudente" à plusieurs points de vue. Ses auteurs refusent en effet que soit définitivement fermée la porte à cette source d'énergie, ce qui a suscité nombre de critiques de la part des opposants.
Il faut toutefois lire ce rapport en fonction de la lettre de mission qui avait été signée. Reste que dans l'idéal, ce rapport aurait pu se limiter à présenter aux Ministres, en charge de la décision "politique" les éléments de décision, sans prendre position et en refusant de trancher à la place des élus.
Xavier Frison - 22 avril 2011
Gaz de schiste : le pré-rapport en faveur de l’exploration en France
Le rapport provisoire sur les gaz et huile de schiste, paru hier et remis au gouvernement, se prononce pour « des travaux de recherche et des tests d’exploration » en France. Une annonce qui devrait amplifier la mobilisation contre cette technique d’extraction de plus en plus contestée.
De Muriel Bodin : RAPPEL : Ce n'est pas à nous de payer en cas d'abandon des gaz de schiste Par Corinne Lepage | Présidente de Cap21 | 23/04/2011 "En second lieu, une autorisation ne peut être délivrée que pour autant que tous les éléments d'information sont fournis à l'administration. Dans la mesure où la nature des produits chimiques utilisés, les effets de la technique choisie ou les risques liés à ces techniques – en particulier en ce qui concerne l'étanchéité des forages – n'auraient pas été parfaitement explicités, il va de soi que le ministère de l'Ecologie ne pouvait donner l'autorisation. Sans même aller jusqu'à évoquer de fausses informations destinées à obtenir une autorisation administrative, a minima, les silences et les insuffisances des dossiers justifieraient pleinement leur illégalité. Or, ce sont bien les exploitants qui sont responsables des dossiers qu'ils remettent à l'administration, même si c'est celle-ci qui porte la responsabilité de l'autorisation finalement donnée. Dès lors, si l'on admet que les permis soient illégaux dès l'origine, il convient de le constater en les retirant pour illégalité d'origine. La question du délai de recours contentieux est tranchée pour les raisons qui ont été indiquées ci-dessus."
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