Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Depuis quelques semaines, les parlementaires russes ont adopté plusieurs lois répressives. Dernière en date, celle qui vise à imposer des contrôles stricts aux "agents de l'étranger", tels que les organisations non gouvernementales (ONG) qui  reçoivent des fonds ne provenant pas de Russie. Adoptée définitivement vendredi 13 juillet, elle clôt une série de lois qui régissent désormais l'Internet russe, les manifestations ou encore le délit de diffamation.

• Réprimer les manifestations

Depuis le 9 juin, manifester en Russie sans une autorisation officielle coûte cher : des amendes minimales de 7 200 euros pour toute action "portant préjudice à la santé et aux biens" pour les particuliers, de 14 512 euros pour les responsables administratifs et de 24 194 euros pour les personnes morales. Lors d'un rassemblement, le port d'un masque ou la possession de "produits spiritueux, bières ou boissons conçues à base de bière" sont interdits. Les simples incitations à "troubler l'ordre public", telles que définies par les tribunaux, seront sanctionnées. Le Kremlin prévoit aussi de mettre à disposition des militants, "des parcs à manifestation".

Pour la première fois dans l'histoire récente du Parlement russe, les députés de l'opposition ont déposé plus de trois cent cinquante amendements pour ralentir l'examen de ce texte. Pour le leader de Russie juste, Guennadi Goudkov, ce texte est "contraire à notre Constitution qui, justement, donne le droit aux citoyens russes de se rassembler librement et pacifiquement". A l'inverse, les députés de Russie unie, majoritaires, affirment qu'ils veulent "protéger la santé et la vie des gens".

• Museler l'Internet russe
  

La Douma a adopté mercredi 11 juillet des amendements à une loi sur Internet, avec une majorité écrasante de quatre cent trente-quatre voix. Aucun député n'a voté contre. La loi amendée sur "la protection des enfants" contre les dangers pour "leur santé et leur développement" doit maintenant être adoptée par la Chambre haute du Parlement, le Conseil de la Fédération, et être ensuite ratifiée par le Kremlin.

>> Lire : "Le Parlement russe a adopté un texte de loi controversé sur Internet"

Les amendements visent à créer un registre fédéral pour réglementer l'activité des sites Internet contenant des informations interdites par la loi, obligeant leurs propriétaires ou les fournisseurs d'accès à les fermer. La loi cible des sites diffusant de la pornographie à caractère pédophile, faisant la promotion de la consommation de drogue ou donnant des conseils pour se suicider. Mais il n'y est pas précisé à quel organisme fédéral reviendraient les décisions dans ce domaine.

En Russie, des sites Internet et des opposants redoutent la censure.  Wikipedia en russe a, lui, décidé d'interrompre mardi 10 juillet pour vingt-quatre heures son fonctionnement, en signe de protestation. Le premier ministre, Dmitri Medvedev, a défendu cette loi, lors d'une rencontre avec des responsables du parti au pouvoir, Russie unie. "L'Internet doit être libre", mais ses activités doivent toutefois être fondées sur "un certain nombre de règles", a déclaré M. Medvedev, cité par les agences de presse, estimant qu'il fallait respecter "le droit à l'information" et aussi "le droit à la protection contre un contenu dangereux".

Lire : "La version russe de Wikipedia ferme pour protester contre une loi sur Internet"

• Les ONG, des "agents de l'étranger"

La Douma a adopté vendredi 13 juillet un texte de loi plaçant sous un contrôle étroit les organisations non gouvernementales qui bénéficient d'un financement étranger et ont une activité "politique". Le texte, présenté il y a une semaine par Russie unie, avait été mis en urgence à l'ordre du jour de la Chambre basse du Parlement russe. Ce texte prévoit leur enregistrement séparé. Ces ONG devront s'afficher comme "agents de l'étranger" dans toute communication ou activité publique et subir un contrôle financier très strict, sous peine d'une amende allant jusqu'à 300 000 roubles, soit 7 500 euros, et à une peine de prison pouvant atteindre deux ans.

Ce projet de loi s'inscrit dans la ligne fixée par le président Vladimir Poutine, qui a accusé ces derniers mois les dirigeants de l'opposition et des ONG qui avaient dénoncé des fraudes électorales aux législatives de décembre 2011 d'œuvrer pour le compte de puissances étrangères, plus précisément des Etats-Unis. Une source au Kremlin citée par l'agence d'information Ria Novosti a affirmé que la loi toucherait non seulement des organisations de contrôle électoral mais aussi de lutte contre la corruption, comme l'antenne russe de Transparency International, et des organisations écologistes.

Les organisations de défense des droits de l'homme et des libertés ont dénoncé un texte ayant pour but de débarrasser la Russie des ONG les plus gênantes. "Ce texte permettra, par une application arbitraire, de harceler toute ONG déplaisant au pouvoir", ont écrit dans une lettre ouverte jeudi des défenseurs des libertés, dont Lioudmila Alexeeva, présidente du groupe Helsinki de Moscou.

Lire : "La Russie met sous contrôle les ONG, ces 'agents de l'étranger'"

• Vers un durcissement du délit de "diffamation"

Vendredi 13 juillet, était aussi discuté un texte visant à durcir la répression du délit de "diffamation". Ce dernier, dont le président Medvedev avait, en décembre 2011, retiré toute qualification "pénale" pour le considérer comme une simple violation "administrative", refait son apparition dans le code pénal. Avec un durcissement des amendes à la clé, allant jusqu'à 5 millions de roubles, soit environ 125 000 euros, contre quelques milliers auparavant.

"Les articles de la loi sur la diffamation permettent aux fonctionnaires d'interdire la profession de journaliste, qui essaie de dire ce qui va et ce qui ne pas vas, dans la mesure où pas une seule personne ne sera en mesure de payer jusqu'à la fin de sa vie une amende de 5 millions de roubles", a mis en garde l'un des manifestants, le journaliste Timour Olevskiï.

Le président russe, Vladimir Poutine, a annoncé, vendredi 8 juin, avoir promulgué une loi instaurant des amendes considérables pour punir les organisateurs d'actions de protestation ou leurs participants en cas de troubles.
 

"Non seulement j'ai signé la loi, mais j'ai étudié le dossier envoyé par la Douma" (Chambre basse du Parlement russe), qui estime que ce texte est comparable à ceux de la législation européenne, a déclaré M. Poutine.

"En comparant cette loi avec la législation dans d'autres pays européens - l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Grande-Bretagne, la France - notre loi n'a pas de dispositions qui seraient plus dures que celles prévues par des lois similaires dans les pays mentionnés", a-t-il ajouté.

 AMENDE DE 25 000 EUROS

Les amendes prévues en cas de rassemblement non autorisé ou en cas de trouble à l'ordre public lors de manifestations ayant reçu l'aval des autorités peuvent aller jusqu'à 300 000 roubles (7 300 euros) pour les personnes physiques contre 5 000 roubles (125 euros) actuellement. Pour les personnes morales - les organisations politiques par exemple - l'amende peut atteindre 1 million de roubles (plus de 25 000 euros). La loi entrera en vigueur dès sa publication samedi dans le journal officiel Rossiiskaïa Gazeta, a souligné le porte-parole de M. Poutine, Dmitri Peskov.

Un rapport d'experts du Conseil consultatif pour les droits de l'homme auprès du Kremlin a jugé jeudi que cette loi violait l'article 31 de la Constitution, qui garantit la liberté de rassemblement. Il a par ailleurs estimé que les amendes instaurées sont "démesurées par rapport aux conditions matérielles de la majorité des citoyens". Enfin, il relève que la loi est trop vague pour garantir les droits des citoyens étant donné que le texte ne précise pas ce qui peut être considéré comme une "infraction à l'ordre public" pendant une manifestation.

La victoire avec près de 50 % des suffrages de Russie unie aux législatives de décembre, obtenue selon l'opposition et des observateurs au prix de fraudes massives, a déclenché une vague sans précédent de contestation ces derniers mois contre le pouvoir de M. Poutine.

 "UNE ERREUR À CORRIGER"

L'Union européenne s'est inquiétée jeudi des "possibles implications de cette loi" en soulignant que "des réglementations qui découragent l'engagement civique n'aident pas à atteindre l'objectif" d'un "dialogue constructif" entre l'Etat et la société civile. L'ex-président soviétique et père de la perestroïka, Mikhaïl Gorbatchev, a qualifié la promulgation de la loi d'"erreur". "C'est une erreur et il faudrait la corriger", a-t-il déclaré à l'agence Interfax.

Pour le chef du parti d'opposition Iabloko, Sergueï Mitrokhine, l'entrée en vigueur du texte équivaut à "une interdiction des rassemblements politiques". "Maintenant n'importe qui peut être puni en se voyant infliger un travail d'esclave et une amende folle. Je ne peux pas appeler les gens à manifester en sachant qu'ils risquent la prison", a-t-il ajouté.

L'un des leaders de l'opposition, Boris Nemtsov, a pour sa part promis d'aller jusqu'à la Cour de Strasbourg pour contester cette nouvelle loi "anticonstitutionnelle, qui va à l'encontre de la Convention européenne des droits de l'homme".

La loi entrera en vigueur à quelques jours d'un nouveau rassemblement de l'opposition prévu le 12 juin à l'occasion d'une fête nationale. La mairie de Moscou a autorisé vendredi une marche à laquelle les organisateurs attendent 50 000 personnes et qui débutera à 8 heures GMT place Pouchkine, en plein centre de Moscou, pour finir avenue Sakharov où plusieurs dizaines de milliers de personnes avaient manifesté en décembre contre les fraudes électorales.