Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Source : www.confederationpaysanne.fr

OGM : le Sénat vote contre l’opinion publique

18.02.2014

Le gouvernement, par l'intermédiaire du sénateur Fauconnier, a eu le courage de proposer une loi légitime pour bousculer une réglementation européenne totalement illégitime et déconsidérée aux yeux de tous. Hier soir, le Sénat s'est réfugié derrière des arguties de procédure juridique pour la rejeter. Il a donc, à une courte majorité, choisi de justifier :

• des OGM dont la population ne veut pas ;
• une réglementation européenne qui oblige la Commission européenne à autoriser des OGM contre l'avis du Parlement et de la grande majorité des États européens ;
• des autorisations d'OGM fondées sur la "science" des seules multinationales semencières qui choisissent et dictent les résultats scientifiques.

Certes, cette loi n'aurait pas pu être validée par l'Europe sans un changement profond de ses propres réglementations. C'est justement cette remise en cause que le Sénat n'a pas eu le courage d'assumer !
Il reste aujourd'hui au gouvernement français la charge d'appliquer l'article 2 de la loi OGM de 2008 qui ne permet la culture d'OGM que dans le respect des cultures sans OGM. Aucun maïs OGM ne peut aujourd'hui être cultivé en France sans remettre en cause les productions de miel ou de maïs et de semences de maïs populations "sans OGM". L'Europe n'a jamais contesté cette loi et le Sénat ne pourra pas refuser son application. La Confédération paysanne n'acceptera pas que des OGM soient cultivés.

Contacts :
Guy KASTLER - Commission semences - tél: 06 03 94 57 21
Laurent PINATEL - Porte-parole de la Confédération paysanne - tél: 06 80 58 97 22
Elina BOUCHET - Chargée de communication - tél: 06.95.29.80.78

Source : www.infogm.org

Cela faisait plusieurs semaines que les États membres discutaient entre eux sur cette demande d’autorisation. Tout d’abord sur la procédure de vote en elle-même, puis sur la nature du vote proprement dit. La France s’est rapidement prononcée contre l’autorisation, et a été ainsi fer de lance auprès des autres États membres pour tenter de décrocher un refus d’autorisation... Et cela jusqu’au dernier moment, espérant notamment rallier l’Allemagne... en vain. Mais, comme pour toutes les autres demandes d’autorisation qui leur ont été adressées, les États membres réunis au sein du Conseil des Affaires générales n’ont pas réussi à trouver un accord. Avec 19 pays sur 28 votant contre l’autorisation, dont la France et les Pays-Bas comme attendu, la majorité simple est donc atteinte mais pas la majorité qualifiée, pour laquelle il a manqué 50 voix. Cinq pays se sont dits favorables à l’autorisation (l’Espagne, L’Estonie, la Finlande, le Royaume-Uni et la Suède) et quatre pays se sont abstenus (l’Allemagne, la Belgique, le Portugal et la République tchèque). La Présidence grecque n’a donc pu que constater l’absence de majorité qualifiée [1]. Mais, symbole politique fort, la majorité simple est donc atteinte, amenant la Présidence grecque à espérer que « la Commission européenne [tienne] compte du positionnement des États membres et de l’atmosphère du Conseil » [2]. Si formellement le résultat du vote ne permet pas de rejeter l’autorisation, symboliquement il montre un rejet politique des OGM puisque seuls cinq pays ont voté en faveur de l’autorisation.

La décision finale revient donc à la Commission européenne qui, ancienne règle de comitologie oblige, est théoriquement dans l’obligation de valider sa propre proposition. Et donc d’autoriser la culture du maïs TC1507. Mais le poids politique que représente la majorité simple n’est pas mince. Un poids qui pourrait amener la Commission à prendre son temps pour donner suite à la réunion d’aujourd’hui. La Commission européenne vient d’ailleurs de déclarer à Inf’OGM être « dans l’obligation d’autoriser ce maïs [mais que] diverses consultations devaient maintenant avoir lieu ». Des « consultations » qui concernent notamment la condition posée par la Commission européenne à Pioneer de fournir un plan de surveillance environnemental renforcé afin que l’autorisation devienne effective. Et la Commission dispose du temps qu’elle souhaite car les textes législatifs ne lui imposent aucun délai [3] : le dossier de la pomme de terre Amflora par exemple a été discuté en juillet 2007 par le conseil de l’UE (sans majorité qualifiée) et la décision d’autorisation a été formellement prise par la Commission européenne en mars 2010, soit un peu moins de trois ans plus tard !

Le dossier du maïs TC1507 a fait beaucoup de bruit ces derniers mois. Tout d’abord, la demande d’autorisation a été relancée par la Commission européenne après sa condamnation par la Cour de Justice de l’Union européenne [4]. Ensuite, car il s’agit d’une autorisation pour la culture et que les États membres attendent toujours de la Commission européenne qu’elle renforce l’évaluation des risques environnementaux des OGM (la demande des États membres date, rappelons-le, de 2008...). Par ailleurs, dans les avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), avaient été soulignés de possibles impacts de ce maïs TC1507 sur des insectes non cibles. La Commission européenne a alors simplement conditionné l’autorisation de ce maïs GM à un plan de surveillance environnementale que l’entreprise Pioneer doit encore fournir. Mais elle aurait pu tout aussi bien, à l’époque, avec cet argument, proposer un refus d’autorisation... Enfin, ce maïs est également modifié pour résister aux herbicides à base de glufosinate d’ammonium. Cette molécule n’est pourtant pas autorisée pour une utilisation sur le maïs dans l’Union européenne comme le rappelle la proposition de décision de la Commission européenne. Les cultivateurs potentiels n’auront donc le droit que d’utiliser le caractère « insecticide » de ce maïs, et non celui de tolérance au glufosinate et les instances administratives nationales devront vérifier que tel est bien le cas... Selon le Comité scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), ce maïs a déjà été cultivé en Afrique du sud, Argentine, Brésil, Chili et États-Unis [5].

Malgré un contexte favorable au premier refus formel d’une autorisation d’OGM dans l’Union européenne, c’est à nouveau sur une absence de décision que les États membres se sont donc quittés. Si l’UE avait refusé d’autoriser ce maïs, cela aurait eu comme première implication de rendre compliquée – pour ne pas dire impossible - l’autorisation des nombreux OGM qui contiennent plusieurs évènements transgéniques dont l’évènement TC1507. En effet, l’Union européenne évalue les plantes empilées comme une addition d’évènements simples. Ainsi, refuser d’autoriser un événement bloque de fait les autorisations des plantes empilées le contenant. Or, outre le maïs TC1507, Pioneer a également déposé des demandes d’autorisation pour la mise en culture de trois autres maïs empilés  [6].

Enfin, les négociations entre l’Union européenne et les États-Unis autour du Traité transatlantique (TAFTA) ont aussi pu jouer un rôle en faveur de cette autorisation : certains pays ne souhaitaient pas « fâcher » les États-Unis en s’opposant ouvertement à la culture des OGM.

La Commission européenne est donc maintenant attendue, sans qu’aucun calendrier ne lui soit imposé par la législation [7]. Du côté des États membres, la France a d’ores et déjà annoncé qu’elle interdirait nationalement la culture de ce maïs et une proposition de loi a d’ailleurs été déposée au Sénat le 6 février [8]. Et côté société civile, l’association Greenpeace considère qu’une décision d’autorisation serait illégale, « la Commission européenne ayant substantiellement changé sa proposition d’autorisation » et que la procédure suivie n’est donc pas la bonne [9]. Il est clair que le TC1507 va encore faire parler de lui, comme le MON810 autorisé il y maintenant plus de quinze ans...

lien ici

Source : www.infogm.org

Source : www.reporterre.net

Philippe Desfilhes (Reporterre)

mardi 11 février 2014

Incertitude sur l’autorisation du maïs 1507 de Pioneer

 Actualisation à 15h24

Les Etats européens ont voté à la majorité de dix neuf voix contre l’autorisation à la culture du maïs transgénique TC 1507 de la firme Pioneer. Mais selon les règles de la décision bruxelloise, comme il n’y a pas de majorité "qualifiée", la décision revient à la Commission. Qui a vingt-quatre heures pour la prendre. Incertitude : elle serait en principe obligée d’accorder l’autorisation, mais selon nos informations, plusieurs ministres ont jugé que, face à la majorité du conseil, une décision d’autorisation serait incompréhensible.

Voici en tout cas le tableau des votes, établi par Greenpeace :

En rouge, les pays qui ont voté CONTRE l’autorisation de culture, en vert, ceux qui ont voté POUR, en jaune ceux qui se sont ABSTENUS. Pas très simple à lire, hein ? Comme les règles européennes : pas très simples à comprendre...

OGM : la bataille est relancée à Bruxelles

 Mis en ligne à 09 00 mardi 11 février

Le Conseil des ministres de l’Union européenne rendra ce mardi, son verdict en ce qui concerne l’autorisation ou non de la mise en culture d’un nouvel OGM en Europe, le maïs TC-1507 de Pioneer. Le Conseil, qui réunit les ministres « en Affaires générales », « devait se prononcer à la majorité qualifiée avant le 12 février pour respecter une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne, sinon, de facto, le 1507 était autorisé à la culture en Europe », explique Eric Meunier, de l’association de veille sur les organismes génétiquement modifiés Inf’OGM.

Lundi, la messe semblait dite. « Sauf surprise, les pays qui voteront contre le maïs de Pioneer n’obtiendront pas la majorité requise pour son interdiction en Europe », estime Delphine Guey, responsable des affaires publiques du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) qui suit de très près le dossier.

Selon les informations de Reporterre, quinze pays au moins devraient voter contre, sans pour autant atteindre la majorité requise. Aux côtés des pays acquis aux OGMs (le Royaume-Uni, la Suède, la Finlande, le Portugal , l’Espagne) plusieurs pays dont l’Allemagne devraient en effet s’abstenir.

Explication de ce paradoxe, qui voit que la majorité n’emporte pas la décision : la procédure veut que, lorsque le Conseil ne statue pas sur une proposition de la Commission, ce qui est le cas avec le Pioneer TC-1507, la majorité qualifiée doit atteindre au moins 72 % des États membres représentant au moins 65 % de la population. En l’absence de majorité qualifiée pour rejeter le nouvel OGM, la Commission n’aura d’autre choix que de l’accepter.

Les opposants aux organismes génétiquement modifiés ne se faisaient lundi plus guère d’illusions. « Comment Angela Merkel s’est-elle laissée convaincre de laisser son pays abstenir sur ce vote alors que l’Allemagne applique une interdiction de la culture du maïs MON810 de Monsanto ? », s’interroge-t-on dans l’entourage de José Bové, député Verts-ALE à Bruxelles et vice-président de la commission de l’agriculture du Parlement européen. « La décision de l’Allemagne de s’abstenir équivaut à voter pour l’autorisation du maïs de Pioneer », regrette aussi Corinne Lepage, députée ALDE au Parlement européen.

En France, un imbroglio juridique

La France, elle, votera contre cette autorisation de mise en culture. Et conformément à ses intentions, le gouvernement met tout en œuvre pour empêcher la mise en culture d’OGM sur le sol français. En concertation avec les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie, le sénateur PS de l ‘Aveyron, Alain Fauconnier a déposé mardi 4 février une proposition de loi « relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 ». « L’intitulé de la proposition va être modifié car il s’agit bien d’interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiques quelle qu’elles soient. Cette loi fera l’objet d’une procédure d’urgence et sera examinée le 12 février par la Commission des affaires économiques en séance publique le 17 février », indique Doris Niragire, assistante parlementaire du sénateur.

Mais les vacances de l’Assemblée nationale (en raison des élections municipales, les parlementaires interrompent leurs séances du lundi 3 mars au lundi 7 avril) ne garantissent pas l’entrée en vigueur de la loi avant les premiers semis. Le gouvernement devra donc très probablement prendre rapidement deux mesures d’interdiction, contre le MON810 et le Pioneer TC-1507, mesures qui risquent d’être retoquée par le Conseil d’Etat (celui-ci a déjà annulé en 2011 puis en 2012 deux interdictions de mise en culture du MON810 pour non conformité au droit européen tel qu’interprété par la Cour de Justice de l’Union européenne).

C’est sur cette question que continuent de travailler les services des ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie. « Nous sommes en pleine ingénierie juridique pour trouver une solution qui sécurise la situation », indique-t-on au ministère de l’Ecologie.

Faire avaler les OGM pour faciliter le TAFTA

L’Europe a jusqu’ici bien résisté aux semences OGM. « Le maïs MON810 est le seul OGM à être autorisé à la culture », rappelle Eric Meunier. Il l’a été en 1998, avant la première mandature de José Barroso, président de la Commission. « Celui-ci voulait autoriser massivement les OGMs mais il a échoué », se félicite Corinne Lepage.

*Suite de l'article sur reporterre

Source : www.reporterre.net

Source : www.liberation.fr

Source : www.infogm.org

Quelques jours plus tôt, l’entreprise General Mills annonçait que les céréales Cheerios ne contiendraient plus d’OGM [3]. Cette décision a été prise dans une perspective économique, considérant que les consommateurs ne souhaitaient pas d’OGM. Le porte-parole avait précisé qu’il ne voyait aucun danger dans les plantes génétiquement modifiées actuellement commercialisées, et que l’entreprise n’allait pas retirer les OGM de l’ensemble de ses produits. Malgré tout, ces deux décisions semblent indiquer que même aux Etats-Unis, premier pays producteur au monde, les OGM n’ont pas le vent en poupe.

Source : www.infogm.org