Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Ecologie|chronique | | 06.02.12 | 17h05

Pendant le tohu-bohu de la campagne présidentielle, la vie déroule ses flots imprévisibles. Et si le débat oublie l'environnement, celui-ci n'en continue pas moins de développer problèmes et conflits. Ainsi en va-t-il de la guerre des organismes génétiquement modifiés (OGM). La trêve avait été conclue en janvier 2008 : le gouvernement décidait le moratoire sur la culture du maïs transgénique de Monsanto. La paix revint dans les campagnes. Mais les adversaires ne désarmaient pas. En septembre 2011, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) jugeait mal fondée la décision, qu'annulait, le 28 novembre, le Conseil d'Etat. La culture du maïs transgénique redevenait possible en France.

Ministres et président juraient alors qu'ils ne le permettraient pas. En même temps, le gouvernement demandait au Haut Conseil des biotechnologies (HCB) de lui indiquer comment organiser la coexistence entre cultures transgéniques et normales, de façon que les premières ne nuisent pas aux autres. Au terme de divers épisodes, le HCB rendait des avis contournés. Des virulentes discussions ayant agité cette honorable assemblée, il ressortait que la coexistence était envisageable, à condition de l'encadrer de nombreuses et difficiles précautions.

Sans doute la sophistication de cette position parut-elle excessive au ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire. Il déposait, le 30 janvier, un projet d'arrêté sur la mise en culture des OGM, réduisant au minimum les précautions à prendre et négligeant l'avis du HCB. De son côté, la ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, promet que le gouvernement prendra une mesure d'interdiction fin février.

Celle-ci pourrait s'appuyer sur le tort fait par les OGM aux apiculteurs, reconnu par un autre jugement de la CJUE le 6 septembre 2011. A condition que le veuille le ministère de l'agriculture, ce qui pourrait n'être pas le cas. Si bien que la décision, si elle ne se réfère pas aux abeilles, risque d'être annulée par le Conseil d'Etat, saisi en référé par les promoteurs des OGM. Ceux-ci planteraient alors le maïs transgénique en avril ou en mai. Une jolie chausse-trappe pour le tout nouveau président...

Les OGM restent un problème politique. Qui ne pourra pas se résoudre tant qu'on ne formulera pas clairement le choix qu'ils impliquent : une agriculture productiviste et destructrice d'emplois, ou une agriculture écologique et créant du travail.

kempf@lemonde.fr

Hervé Kempf

LEMONDE.FR avec AFP | 16.01.12 | 13h14   •  Mis à jour le 16.01.12 | 13h55

Le numéro un mondial de la chimie, l'allemand BASF, a annoncé, lundi 16 janvier, qu'il renonçait au développement et à la commercialisation de nouveaux produits transgéniques destinés à l'Union européenne, face aux réserves de certains pays vis-à-vis de cette technologie.

"Nous sommes convaincus que les biotechnologies vertes sont cruciales pour le XXI^e siècle. Mais elles ne sont pas suffisamment acceptées dans de nombreuses régions en Europe par la majorité des consommateurs, des agriculteurs et des responsables politiques", a estimé Stefan Marcinowski, membre du directoire de BASF, cité dans un communiqué.

ARRÊT DE LA CULTURE D'AMFLORA

Le groupe, qui a décidé de transférer le siège de son département recherche-développement en cultures transgéniques aux Etats-Unis, va par ailleurs cesser la culture d'Amflora, sa pomme de terre renforcée en amidon destinée à l'industrie, qui avait été autorisée en Europe en 2010. Depuis son autorisation, Amflora inquiète parce qu'elle contient un gène de résistance à des antibiotiques. Des scientifiques craignent le transfert de ces gènes des plantes aux bactéries, risquant alors de rendre les traitements inefficaces chez l'homme.

Le groupe laisse toutefois la porte ouverte pour ses pommes de terre transgéniques déjà développées Amadea, Modena et Fortuna : leurs demandes d'autorisation déjà lancées dans l'Union européenne vont se poursuivre.

LEMONDE.FR avec AFP | 03.10.11 | 16h18   •  Mis à jour le 03.10.11 | 17h59

Le Conseil d'Etat a annulé lundi 3 octobre l'autorisation de mise sur le marché (AMM) pour l'année 2010 du pesticide Cruiser 350. Cette décision permet aux apiculteurs, qui accusent ce produit d'avoir tué leurs abeilles, de réclamer des indemnisations.

La plus haute juridiction administrative donne ainsi raison à la requête déposée début 2010 par l'Union nationale de l'apiculture française. Il avait déjà annulé en février les AMM pour 2008 et 2009 du Cruiser, prédécesseur du Cruiser 350 également commercialisé par Syngenta Agro, après des requêtes similaires des associations d'apiculteurs.

"ABSENCE DE CONTRÔLE APPROPRIÉ"

Dans sa décision de lundi, le Conseil d'Etat rappelle que l'UNAF estimait "que la pratique, répétée par le ministre depuis 2008, consistant à accorder une autorisation d'une durée d'un an assortie de prescriptions destinées à s'assurer par des mesures de suivi de l'inocuité du produit, révèle l'absence de contrôle approprié."

Le Conseil d'Etat juge l'autorisation pour une durée de un an illégale car ne répondant à aucune des hypothèses permettant de déroger à la règle de l'AMM de dix ans instaurée par le code rural.

LEMONDE.FR avec AFP | 08.09.11 | 12h34   •  Mis à jour le 08.09.11 | 13h16

La Cour européenne de justice (CEJ) a demandé, jeudi 8 septembre, à la France de revoir sa copie sur la suspension de culture du maïs génétiquement modifié de Monsanto. L'institution estime que cette décision, remontant à 2008, n'avait pas été prise de façon satisfaisante sur le plan juridique.

La CEJ note que Paris était en droit d'adopter "des mesures d'urgence" pour suspendre la mise en culture de cet OGM controversé mais souligne que cette procédure est soumise à des règles précises et contraignantes. Le Conseil d'Etat français devra se prononcer sur la légalité ou non de la décision des autorités françaises de suspendre la mise en culture de l'OGM MON 810 à la lumière de l'arrêt de la Cour européenne de justice (CEJ).

La France a suspendu, en février 2008, la mise en culture de l'OGM MON 810 sur le territoire national en recourant à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne et en invoquant des "risques sérieux pour l'environnement".

Or, note la CEJ, "un Etat membre [de l'UE] ne peut recourir à la clause de sauvegarde pour adopter des mesures suspendant puis interdisant provisoirement l'utilisation ou la mise sur le marché d'un OGM tel que le maïs MON 810". En revanche, ajoute l'arrêt, des "mesures d'urgence" peuvent être adoptées.

Cependant, détaille le tribunal, lorsqu'un Etat entend adopter de telles mesures d'urgence, il doit respecter plusieurs conditions et notamment informer "officiellement la Commission [européenne] de la nécessité de [les] prendre". Si la Commission ne prend pas de mesures, l'Etat doit alors l'informer "immédiatement" de la teneur des mesures conservatoires qu'il a adoptées. Cette information doit intervenir "au plus tard de manière concomitante à l'adoption des mesures d'urgence", précise la Cour.

Outre l'urgence, les Etats sont dans l'obligation d'établir l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important "mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement", souligne également la Cour. L'évaluation des risques doit être "aussi complète que possible", insiste le tribunal.

La CEJ répondait à une demande du Conseil d'Etat en France, saisi de plusieurs recours introduits par le géant américain Monsanto, l'Association générale des producteurs de maïs et par plusieurs producteurs de semences.

Seuls deux OGM sont cultivés dans l'UE : le maïs MON 810 en Espagne, au Portugal, en République tchèque et en Slovaquie, et la pomme de terre OGM Amflora, développée par le groupe allemand BASF, en Allemagne et en Suède. Quinze autres plantes OGM, pour la plupart des maïs génétiquement modifiés, ont demandé une autorisation de culture. Le processus d'autorisation pour les cultures est l'objet d'un vif débat en Europe, actuellement dans l'impasse. La Commission suggère de laisser aux Etats la décision d'autoriser ou non la culture sur leur territoire. En échange, l'exécutif européen attend leur accord pour les homologations réclamées par les géants de l'agroalimentaire, dans les pays qui le souhaitent.