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Début juillet, le rapporteur public du Conseil d'Etat avait jugé "excessif" le moratoire interdisant la culture du maïs transgénique MON810, de la firme Monsanto, en France. Le rapporteur public de la plus haute juridiction administrative française avait conclu que si des mesures étaient prises – comme l'encerclement du MON810 par des cultures conventionnelles et l'éloignement de toute ruche –, la cohabitation de ce maïs avec le reste de l'environnement était possible.

Une conclusion confirmée, jeudi 1^er août, par sa décision de lever ce moratoire français. "Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE qu'une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement", souligne le Conseil d'Etat.

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 LE GOUVERNEMENT "PAS FAVORABLE AUX OGM"

Les ministres de l'environnement et de l'agriculture, Philippe Martin et Stéphane Le Foll, ont immédiatement réagi après cette décision du Conseil d'Etat – qui suspend pour la deuxième fois une interdiction du MON810 décidée par le gouvernement – en rappelant leur engagement de "maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture". Ils promettent une nouvelle décision avant les prochains semis du printemps 2014.

Jeudi matin, sur Europe 1, M. Le Foll avait déjà souligné que le gouvernement n'était "pas favorable aux OGM", ajoutant que "le Conseil d'Etat n'est pas le décideur, ce n'est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne s'appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas".

 TOXICITÉ ET BIODIVERSITÉ

Europe écologie-Les Verts s'est dit "consterné et scandalisé", tandis que plusieurs organisations écologistes, paysannes, apicoles et d'agriculture biologique ont appelé jeudi à "des mesures d'interdiction définitive des cultures d'OGM, à l'instar de huit pays européens", arguant que "80 % des Français refusent toujours les OGM". "Les productions OGM contaminent les chaînes alimentaires, par les pollens et les graines transgéniques, mais aussi par les pesticides très liés à ces OGM, pesticides nuisibles à la biodiversité et à la santé", expliquent ces associations.

Comme les autres cultures génétiquement modifiées le maïs MON810 est en effet suspecté de toxicité, mais aussi de porter atteinte à la biodiversité. Cette culture, qui disperse autour d'elle une toxine Bt (pour Bacillus thuringiensis) destinée à éliminer les insectes ravageurs, pourrait jouer avec d'autres pesticides un rôle dans la forte diminution du nombre d'abeilles.

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 UNE INTERDICTION DEUX FOIS LEVÉE

La France, comme d'autres pays européens (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg), avait interdit depuis 2008 la culture du MON810 sur son sol, avant que le Cour de justice de l'Union européenne ne soit saisie, notamment par Monsanto. En 2011, la justice avait déjà suspendu cette interdicion, pour carence de fondement juridique. Le gouvernement Fillon avait alors décidé un nouveau moratoire en mars 2012, en s'appuyant sur des conclusions de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire, plutôt floues.

L'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), l'Union française des semenciers (UFS) et la Fédération interprofessionnelle de la production de maïs et de sorgho (FNPSMS) avaient alors déposé un recours au Conseil d'Etat, arguant que cette interdiction "ne repose sur aucun élément scientifique sérieux" et que "les producteurs de maïs impactés par la pyrale et la sésamie [deux insectes ravageurs du maïs] subissent un réel préjudice économique".

 LE SEUL OGM CULTIVÉ EN EUROPE

Le maïs MON810 a été l'un des tout premiers autorisés en Europe, dès 1998. Le premier à susciter, aussi, une vive opposition des écologistes. Jusqu'à aujourd'hui, il a été peu cultivé en France : 5 000 hectares en 2006, 22 000 hectares l'année suivante. Lassé des attaques dont il fait l'objet, Monsanto avait annoncé, début 2012, qu'il ne le commercialiserait plus "tant que la France n'aura pas de contexte politique favorable et d'approche réglementaire fondée sur la science".

Mi-juillet, Monsanto, déçu par l'absence de perspectives commerciales dans un continent globalement hostile aux biotechnologies, a aussi décidé de retirer toutes ses demandes d'homologation en cours pour de nouvelles cultures transgéniques dans l'Union européenne. Toutes, sauf sa demande de renouvellement de l'autorisation pour son maïs MON810 – le seul organisme génétiquement modifié actuellement cultivé à des fins commerciales en Europe.

La France ne cultive pas d'OGM, mais importe néanmoins des produits génétiquement modifiés pour l'alimentation animale ou l'industrie agroalimentaire.

Lire : "Monsanto recule sur les OGM en Europe"

C'est un nouveau revers contre Monsanto en France. Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu, mardi 11 juin, les travaux d'extension d'une usine de production de semences du géant américain dans la ville de Trèbes (Aude). Un site régulièrement visé par les collectifs anti-OGM qui le soupçonnent de produire des graines génétiquement modifiées.

L'entreprise, implantée dans la commune depuis 1997 sur une zone de 7 hectares (avec une capacité de stockage de 24 000 m³), projettait d'étendre ses installations de production et de conditionnement de semences de maïs et de colza sur 2 hectares supplémentaires, pour un investissement de 50 millions d'euros, en raison d'"une croissance de la demande du marché".

Depuis janvier, elle avait commencé les opérations de terrassement puis, en mai, les travaux de construction d'une soixantaine de nouveaux silos et séchoirs, après avoir obtenu un permis de construire de la mairie. En tant qu'installation classée pour la protection de l'environnement (IPCE), elle devait ensuite obtenir de la préfecture une autorisation d'exploitation avec enquête publique, pour une deuxième phase de travaux prévus d'ici la fin de 2014, visant à créer une nouvelle unité de traitement des semences et une nouvelle unité d'ensachage et de stockage.

NON-RESPECT DES HAUTEURS RÉGLEMENTAIRES

La justice, qui a statué en référé, a stoppé le chantier au motif d'un non-respect des hauteurs réglementaires des bâtiments en construction – le plan local d'urbanisme prévoit un maximum de 15 mètres. Le tribunal va maintenant examiner le dossier de demande d'annulation du permis de construire. La multinationale, de son côté, n'a pas encore décidé si elle ferait appel du jugement devant le Conseil d'Etat.

"C'est une victoire pour les riverains, susceptible de remettre en cause l'ensemble du projet ou au minimum le bloquer pendant une longue période, se réjouit M^e Hélène Bras, avocate des riverains, constitués en association, à l'origine du référé – et par ailleurs avocate de José Bové, député européen et fer de lance du mouvement anti-OGM. Les riverains sont très incommodés par cet énorme site industriel qui arrive maintenant au fond de leur jardin."

"Le bruit, la poussière et les odeurs sont incessants, sans compter les pelures de graines qui se déposent partout", témoigne Marie-Thérèse Viburni, dont le jardin donne sur le chantier. Quand cette retraitée a acheté, il y a un peu plus de deux ans, une maison dans la zone pavillonnaire du Caïrat, alors séparée de l'usine par un terrain vague, elle ne savait pas que l'entreprise comptait étendre son site. "On a vu Monsanto racheter progressivement les terrains autour de l'usine, mais c'était officiellement pour limiter les nuisances. La mairie s'est bien gardée de nous informer des projets d'extension. Sans ça, je n'aurais jamais acheté là, soupire-t-elle. En cas de problème dans l'usine, on sera aux premières loges..."

CRAINTES SUR LES OGM

Mais si le site de Monsanto suscite tant de craintes et d'oppositions, c'est moins en raison de son caractère industriel que de la question controversée des OGM. Officiellement, l'usine, l'une des plus grosses d'Europe, produit chaque année des dizaines de milliers de tonnes de semences traditionnelles, pour moitié à destination de la France, et pour l'autre vers une trentaine de pays de l'Union européenne (essentiellement l'Espagne et le Portugal), d'Europe de l'Est et du Moyen-Orient.

Toutefois, lors d'une intrusion sur le site, en janvier 2012, des militants anti-OGM avaient découvert des sacs de maïs OGM MON 810 – interdit à la culture en France depuis le 18 mars 2012 – ainsi que des réserves de Poncho, l'un des insecticides systémiques de Monsanto dont l'utilisation est elle aussi prohibée dans l'Hexagone – et dont le principe actif, la clothianidine, sera interdit à partir de décembre dans l'Union européenne en raison de ses effets sur les abeilles.

"Notre site est habilité à produire, stocker et faire transiter des semences OGM. Il y a eu une production de maïs MON 810, notamment destinée à l'Espagne, mais nous l'avons stoppée l'an dernier afin de ne pas exposer nos salariés à des actions violentes de militants anti-OGM", rétorque Yann Fichet, directeur des affaires institutionnelles de Monsanto France. Nous utilisons les produits chimiques autorisés dans les pays destinataires de nos semences."

 AGRICULTEURS SOUS CONTRAT

Les affirmations de l'entreprise ne rassurent pas les ONG. "La stratégie de Monsanto est de s'implanter petit à petit quelque part. On craint qu'ils distribuent des échantillons de semences OGM aux agriculteurs de la région et qu'ils finissent par nous contaminer", explique Michel David, responsable départemental et national de la Confédération paysanne, qui a participé à de nombreuses actions contre le site, notamment en mai, lors de l'appel international contre Monsanto.

Pour fabriquer ses semences, l'entreprise a passé des contrats avec des agriculteurs locaux – entre 1 000 et 2 000 selon Monsanto. Les graines sont semées dans leurs champs, avant d'être récoltées, séchées, calibrées, nettoyées et enfin traitées, c'est-à-dire enrobées de pesticides ou insecticides.

 CONSÉQUENCES POUR L'EMPLOI

Malgré la résistance des ONG, le dossier est défendu par les élus locaux. Le site, qui emploie actuellement une soixantaine de salariés et 150 saisonniers, devait embaucher 20 techniciens et ingénieurs et 80 emplois saisonniers supplémentaires avec le projet d'extension. "Au nom de l'intérêt public d'une poignée de riverains, on met en péril l'intérêt public des salariés de la région. C'est consternant", peste Jean-Paul Ferrif, premier adjoint au maire de Trèbes (DVD), qui soutient le projet depuis plusieurs années – et qui a travaillé pour Monsanto par le passé comme ingénieur agronome.

"Notre activité est cyclique. Si l'extension n'est pas réalisée, nous ne pourrons pas conditionner une partie importante des récoltes de semences prévues en septembre et octobre. C'est un énorme gâchis, déplore Yann Fichet. La décision du tribunal sur le fond est fermement attendue par tous.