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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 13:55

LEMONDE | 14.11.11 | 13h13   •  Mis à jour le 14.11.11 | 16h24

 
 

Possibilité de suspendre la notation dans certaines circonstances, davantage de concurrence, plus de transparence... : le commissaire européen aux services financiers, Michel Barnier, devait dévoiler, mardi 15 novembre, de nouvelles mesures pour réguler les agences de notation, ces sociétés chargées d'évaluer la solidité d'un emprunteur - entreprises ou Etats - sur les marchés. Un troisième texte en ce sens, après deux moutures, en 2009 et en mai 2011.

Cette présentation intervient quelques jours à peine après que l'agence Standard & Poor's (S & P), eut envoyé par mégarde à des clients un courrier électronique pouvant laisser croire que la France avait été dégradée.

Une bévue qui a relancé les critiques contre les agences : abus de pouvoir, partialité, oligopole, évaluation pousse-au-crime... "Il ne s'agit pas d'en faire des boucs émissaires, leur utilité est reconnue, indique-t-on à Bruxelles. Mais l'incident grave chez S & P démontre un peu plus encore le besoin d'une réglementation stricte."

A l'avenir, l'ESMA, le régulateur européen des marchés, pourra ainsi suspendre de manière temporaire la notation d'un Etat dans certaines circonstances "exceptionnelles". Un moyen d'éviter de rééditer deux précédents qui avaient particulièrement agacé les autorités européennes : les dégradations, par l'agence Moody's, au rang de junk bonds (obligations pourries) des dettes grecque, en juin 2010, et portugaise, en juillet 2011, juste après que ces pays aient négocié un programme européen d'assistance.

"Ce dispositif restera très rare, note-t-on à Bruxelles, seulement quand il y aura une menace immédiate sur la stabilité financière européenne : en pleine négociation d'un plan d'assistance, avant le vote de réformes structurelles..."

"Retirer une notation peut clairement donner aux marchés le signal que les régulateurs (...) leur cachent des informations", déplore Michel Madelain, le patron de Moody's Investors Service, dans une lettre adressée à la présidence polonaise de l'Union. Et plutôt que de les calmer, une telle mesure pourrait avoir l'effet totalement inverse et créer un mouvement de panique et de ventes massives."

Bruxelles veut aussi accroître la concurrence dans un secteur souvent accusé d'oligopole, car quasi contrôlé par les Big Three : S & P, Moody's et Fitch. A elle trois, elles possèdent 90 % du marché, relève l'économiste Nicolas Véron, dans une note publiée par l'institut Bruegel. Bruxelles estime que l'émergence de nouveaux acteurs réduira l'influence de chacune d'entre elles : une dégradation aurait moins d'impact si les marchés ne suivaient pas trois agences, mais, par exemple, six ou sept...

Une concurrence accrue qui ne passera finalement pas par la création d'une agence spécifiquement européenne : "Nous avons étudié la création d'une agence européenne mais avons conclu qu'elle poserait des problèmes de conflits d'intérêts et serait pour l'heure peu crédible sur les marchés", note-t-on à Bruxelles.

Pour faire émerger de nouveaux acteurs, la Commission préfère poser un principe de rotation : à l'avenir, un émetteur ne pourra plus toujours recourir à la même agence pour faire noter ses emprunts et au bout d'une période donnée, inférieure à cinq ans, il devra faire appel à une autre.

Ce principe de rotation ne pourra pas s'appliquer aux dettes souveraines car, dans la majorité des cas, les notations des Etats sont, selon le terme consacré, "non sollicitées". En clair, ces emprunteurs publics ne rémunèrent pas les agences, qui décident unilatéralement de les évaluer pour des questions d'image ou pour les besoins de leurs clients...

Contre-pouvoirs

Pour les entreprises, en revanche, cette nouvelle règle devrait également permettre de réduire les éventuels conflits d'intérêts nés du modèle économique du secteur, où c'est l'emprunteur qui rémunère l'agence chargée de l'évaluer : celui qui lève de l'argent sur les marchés peut avoir tendance à porter son choix sur une agence bienveillante, et cette dernière peut être plus laxiste pour ne pas obérer de futurs contrats...

Pour favoriser la concurrence, l'ESMA, le régulateur européen des marchés, dressera aussi un index recensant toutes les agences, affichera leurs tarifs et listera les différentes notes pour un seul produit. Avec leurs filiales, rappellent les Big Three, elles représentent plus de la moitié des 27 agences enregistrées au 31 octobre auprès de l'ESMA, les autres étant souvent spécialisées dans un secteur ou une zone géographique.

Bruxelles souhaite également améliorer les contre-pouvoirs. D'abord, en obligeant les agences à prévenir les Etats ou les entreprises d'une dégradation non plus douze heures avant sa publication mais vingt-quatre heures. Ce qui leur laissera plus de temps pour préparer leurs réponses.

Ensuite, en créant un cadre européen de responsabilité civile en cas de faute lourde. Les agences devront aussi rendre publics davantage d'éléments les ayant amenées à revoir une note et leurs méthodologies devront préalablement être approuvées par l'ESMA.

Des mesures qui suscitent l'agacement des grandes agences : "Pour ouvrir davantage le marché de la notation, il serait plus judicieux de mettre fin à l'obligation de s'y référer dans des réglementations financières plutôt que d'introduire de nouvelles contraintes portant atteinte à sa qualité et à sa crédibilité", explique-t-on chez S & P.

A Bruxelles, on reconnaît d'ailleurs qu'un rôle "quasi institutionnel" a été conféré aux agences au fil du temps dans les réglementations, créant une "surdépendance". Et de noter que les références aux notes sont désormais à chaque fois éliminées dans les nouvelles réglementations, afin qu'elles ne deviennent plus qu'"une opinion parmi d'autres".

Clément Lacombe

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14 novembre 2011 1 14 /11 /novembre /2011 12:31

LEMONDE | 13.11.11 | 16h21   •  Mis à jour le 13.11.11 | 17h08

 
 

 

REUTERS/JIM YOUNG

Washington, correspondante - L'Amérique est-elle devenue ingouvernable ? Ses Pères fondateurs "se sont-ils plantés", comme le suggérait, fin septembre, le magazine American Prospect ? L'incapacité des responsables américains à répondre à la crise, la paralysie institutionnelle à Washington, l'omniprésence de l'argent dans le système politique ont propagé d'angoissantes questions aux Etats-Unis sur le modèle lui-même - un phénomène assez rare dans un pays qui s'enorgueillit d'avoir donné au monde les "checks and balances", le savant système d'équilibre des pouvoirs entre le président, le Congrès et la Cour suprême qui régit la démocratie américaine depuis 1787.

La Constitution a rang de "religion", comme le disent eux-mêmes les Américains. Quand George Washington et ses amis Benjamin Franklin, James Madison et autres Pères fondateurs (Thomas Jefferson était retenu par son ambassade à Paris) se sont enfermés à l'été 1787 à Philadelphie, ils avaient conscience de faire oeuvre historique. Personne n'avait jamais remplacé la monarchie par une république.

Rédigée alors pour un pays de 4 millions d'habitants, la Constitution est aujourd'hui la plus ancienne du monde, et la plus courte - 4 400 mots. Ce qui ne l'empêche pas de faire autorité pour 300 millions de personnes. Composée d'un préambule et de sept articles, auxquels se sont ajoutés au fil des ans 27 amendements, elle définit le rôle du président et du Congrès, leur mode d'élection, et pose les grands principes sur lesquels est fondée la nation américaine : la liberté d'expression et de religion, le droit de porter des armes à feu, la présomption d'innocence...

Depuis deux siècles, les écoles de pensée s'affrontent sur l'interprétation des formules évasives dont le texte est émaillé ("châtiment cruel et inhabituel", "fouilles déraisonnables"). Et régulièrement, les tensions s'exacerbent entre le pouvoir fédéral et les Etats, que ce soit sur l'éducation, les moeurs, la peine de mort, ou les aides sociales.

"NOUS SOMMES DEVENUS L'ANGLETERRE, OU ROME"

Mais depuis l'apparition du Tea Party, mouvement radical anti-Etat et contre Barack Obama, le débat sur la Constitution est sorti des prétoires. Rarement le système a été autant questionné qu'aujour-d'hui. Rarement les Américains ont autant douté de leurs institutions. La Charte de 1787 est devenue "un document assiégé", comme l'a titré Time Magazine. Le Tea Party aurait réussi à imposer sa lecture, "l'idée que les Fondateurs ont établi un gouvernement central faible", selon Elizabeth Wydra, juriste au Constitutional Accountability Center.

Dans un livre qui vient de paraître, Republic, Lost, le professeur de droit de Harvard Lawrence Lessig résume le climat actuel : "De trop nombreux Américains ont aujourd'hui l'impression que nous n'allons pas y arriver, écrit-il. Ce n'est pas que la fin soit proche mais il semble que ce sentiment si américain de notre grandeur inévitable - culturelle, économique ou politique - s'est évanoui. Nous sommes devenus l'Angleterre, ou Rome ou la Grèce."

Ce n'est pas la première fois que la morosité atteint les Américains et il suffit de relire le discours de Jimmy Carter, en 1979, sur le "malaise" de ses compatriotes pour relativiser. Mais selon le professeur Lessig, le mal d'aujourd'hui n'affecte pas les individus mais les structures : "Notre capacité à gouverner, le produit d'une Constitution que nous avons révérée depuis plus de deux siècles, est arrivée à son terme. Le gouvernement a perdu sa capacité à prendre les décisions les plus essentielles. Lentement, nous commençons à en prendre conscience : un navire qui n'est plus dirigé est un navire qui finira par couler."

 

Rassemblement du Tea Party, fin octobre à Reno dans le Nevada.

Rassemblement du Tea Party, fin octobre à Reno dans le Nevada.AFP/SPENCER PLATT

La classe politique a atteint des records d'impopularité : 89 % des Américains n'ont pas confiance en leur gouvernement. 75 % d'entre eux pensent que l'argent "achète des résultats" au Congrès. Comme le note le professeur Sanford Levinson, auteur d'un livre sur les failles de la Constitution (Our Undemocratic Constitution, Oxford University Press), le système politique souffre d'un "sérieux problème de légitimité".

"LES ETATS-UNIS ONT-ILS BESOIN D'UN PREMIER MINISTRE ?"

Comment en est-on arrivé là, trois ans après l'élection de Barack Obama ? D'abord, par un phénomène purement politique : depuis que les démocrates ont perdu leur super-majorité au Sénat, en février 2010, Washington est paralysé par un affrontement titanesque avec les républicains. Dans le Washington du gridlock ("blocage"), 51 voix sur 100 ne suffisent pas pour gouverner. Il en faut 60 pour briser les manoeuvres d'obstruction des républicains - selon une règle de procédure qui n'est d'ailleurs pas inscrite dans la Constitution. Résultat : la première puissance du monde fonctionne d'une mesure budgétaire à la suivante sans qu'aucune loi de finances ait été votée.

En plein bras-de-fer avec les républicains sur le relèvement du plafond de la dette, en août, Barack Obama a mis ses compatriotes en garde. A l'heure de la mondialisation, les systèmes politiques n'échappent pas à la compétition : "Le monde entier nous observe, a-t-il prévenu. Montrons que les Etats-Unis sont toujours la plus grande nation de la planète." Mais l'accord a minima qui est intervenu entre la Maison Blanche et le Congrès n'a pas renforcé la crédibilité de Washington. Après la dégradation de la note des Etats-Unis, le politologue Fareed Zakaria a noté que seuls les pays à régime parlementaire bénéficiaient encore du triple A des trois agences de notation (la France étant une exception car un cas hybride, selon lui). "Les Etats-Unis ont-ils besoin d'un premier ministre ?", s'est-il interrogé.

Au-delà de la conjoncture politique actuelle, les structures sont en cause. Si le Tea Party estime que la Constitution est la solution, certains en viennent à penser qu'elle fait plutôt partie du problème. "Le système de "checks and balances" avait du sens au XVIIIe siècle, quand les problèmes se développaient beaucoup plus lentement, estime Larry Sabato, professeur à l'université de Virginie. Aujourd'hui, il rend difficile la possibilité de prendre des décisions rapides." Harold Meyerson, du magazine American Prospect, rappelle que le gridlock est inscrit, de fait, dans le système d'équilibre des pouvoirs : les Fondateurs voulaient se prémunir contre tout retour à la monarchie. L'Amérique "paie", selon lui, le fait qu'elle a rédigé sa Constitution la première, un demi-siècle avant que le règne de la majorité et du suffrage universel se soit propagé. "Des institutions inspirées par les phobies antiaristocratiques de l'Amérique et ses intérêts esclavagistes - le collège électoral, le Sénat - ont survécu à des principes qui ont été oubliés. Pourtant ils nous gouvernent toujours", regrette-t-il.

Sans aller jusqu'à déclarer la Constitution obsolète, Time a fait une liste de ce que l'Amérique de 1787 ignorait : les avions, l'ADN, les virus, les ordinateurs, Lady Gaga... George Washington ne pouvait pas imaginer qu'un homme traverserait un jour l'océan dans un engin volant, rappelle l'hebdomadaire. Et pourtant on l'interroge, parmi les auteurs de la Constitution, sur la légalité des frappes de drones en Libye...

 

Le président américain, le 3 novembre, lors d'une conférence de presse.

Le président américain, le 3 novembre, lors d'une conférence de presse.REUTERS/KEVIN LAMARQUE

"Il est clair qu'il y a un échec. Mais une partie de notre problème vient de notre difficulté à identifier où il réside", déclare Peter Alexander Meyers, spécialiste de Jean-Jacques Rousseau et auteur d'un livre sur la démocratie à l'âge du terrorisme (Civic War and the Corruption of the Citizen). A gauche, il est devenu presque banal de relever que le capitalisme autoritaire à la chinoise n'a pas que des inconvénients quand il s'agit de répondre aux défis multinationaux tels que le changement climatique. Au point que certains progressistes plaident pour un renforcement des pouvoirs du président, comme Bruce Ackerman, constitutionnaliste à la faculté de droit de Yale, ou Peter Orszag, le premier directeur du budget de Barack Obama. Dans l'hebdomadaire de gauche The Nation, Orszag a rédigé mi-septembre une chronique qui en a fait sursauter plus d'un : "Aussi radical que cela puisse paraître, nous devons répondre à la paralysie de nos institutions politiques en les rendant un peu moins démocratiques", avance-t-il. Ou quand les démocrates plaident pour moins de démocratie...

ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE

D'autres trouvent au contraire que c'est la démocratie qui manque et qu'il faut un mécanisme pour limiter les tentations présidentielles. Le chercheur Chris Phillips, qui vient de sortir un livre (Constitution Café), pense que le problème est moins dans le texte lui-même que dans les pouvoirs supplémentaires que se sont arrogés les branches exécutive et législative : le président, en engageant les forces armées sans approbation du Congrès, comme en Libye, ou en signant des décrets qui précisent l'interprétation qu'il fait des lois ; ou la Cour suprême, par un pouvoir de "révision judiciaire" qui ne figure pas dans la Constitution.

Pour son livre, Chris Phillips a organisé des "discussions citoyennes" autour de l'idée de réforme. Les participants ont émis des propositions iconoclastes : rédiger une "déclaration des responsabilités", qui accompagnerait la Déclaration des droits (Bill of Rights) ; mettre fin au pouvoir de n'importe quel juge fédéral de statuer sur la constitutionnalité des lois - ce qui aboutit in fine à ce que ce soit la Cour suprême, plutôt que le Congrès, qui ait à décider de sujets hautement contentieux comme l'avortement ; ou encore limiter la pratique du secret d'Etat en incluant un membre de la presse dans toutes les délibérations confidentielles. L'heureux journaliste n'aurait pas le droit de divulguer ses scoops sur-le-champ, "mais au moins on n'aurait pas besoin d'attendre trente ans pour savoir la vérité sur l'attaque du Tonkin" (qui a donné le prétexte à la guerre du Vietnam), dit Chris Phillips.

L'architecture du système institutionnel lui-même est en question, mais plus rarement, parce que c'est l'aspect le plus émotionnel. Les Etats-Unis sont "une république et pas une démocratie", selon la formule que répète à l'envi le Tea Party : le principe "un homme une voix" ne s'applique pas uniformément (les Fondateurs voulaient contrebalancer le poids du peuple). Comme le dit Laurence Tribe, ex-mentor de Barack Obama à Harvard, cette originalité est partie intégrante de l'""exceptionnalisme" américain", ce sentiment qu'ont les Américains d'avoir un destin particulier.

L'énoncé de ces dispositions est connu. Chaque Etat gros ou petit possède deux sénateurs. La Californie, avec 35 millions d'habitants, a donc autant de sénateurs que le Wyoming, 560 000 habitants. En vertu de cette représentation, un quart du Sénat est contrôlé par des Etats qui ne représentent que 5 % de la population. Le président n'est pas élu au suffrage universel direct mais par des grands électeurs choisis dans chaque Etat. Depuis la fin de la guerre, ce système a installé à la Maison Blanche cinq hommes qui n'avaient pas remporté 50 % des voix (Harry Truman, John Kennedy, Richard Nixon, Bill Clinton et George W. Bush), critique le professeur Levinson, le doyen des constitutionnalistes américains. Le héraut de l'écologie Al Gore a été déclaré perdant en 2000 alors qu'il avait 500 000 voix d'avance sur George W. Bush. Si le système avait été différent, les Etats-Unis n'en seraient peut-être pas à se désoler de l'avance prise par la Chine dans la fabrication de panneaux solaires...

Larry Sabato est l'un des politologues réputés du pays. Avec sa "boule de cristal" de l'université de Virginie, il donne régulièrement les prévisions les plus fiables sur les résultats électoraux. Quand il a publié un livre (A More Perfect Constitution) sur la réforme de la Constitution, en 2008, les médias ne s'en sont pas souciés. "La presse américaine est surtout orientée vers l'événementiel, excuse-t-il. Pas sur le débat d'idées."

Dans son livre, il fait 23 propositions pour moderniser le système politique. Augmenter le nombre d'élus, par exemple : Au lieu de 100, le Sénat comprendrait 136 membres, ce qui permettrait de diluer le poids des petits Etats. La chambre comprendrait 1 000 membres - contre 435 actuellement -, ce qui rapprocherait les élus de leurs administrés et limiterait les coûts des campagnes électorales. Les juges fédéraux ne pourraient plus être nommés à vie. Le mandat du président serait de six ans, non renouvelable, sauf à obtenir par référendum une extension de deux ans. Cela permettrait de limiter l'effet de campagne permanente : deux ans après l'élection de 2008, Barack Obama était déjà en campagne. Il n'aura finalement pleinement gouverné que deux ans.

Larry Sabato a eu la surprise de recevoir une lettre de soutien d'un descendant de James Madison, l'architecte de la Constitution. Lequel lui a rappelé que son ancêtre avait lui-même acquiescé à l'idée de Thomas Jefferson de rafraîchir le texte tous les vingt ans. Mais les Fondateurs, s'ils n'étaient pas fermés aux aménagements, ont fait en sorte qu'il soit difficile de défaire leur oeuvre. Pour réviser le texte (il n'y a eu que 17 modifications, outre les 10 amendements de la Déclaration des droits, pour quelque 11 000 propositions), il faut une majorité de deux tiers dans les deux chambres du Congrès et une ratification dans trois quarts des Etats dans les sept ans. "Pour changer, il faudrait une crise massive, dit le professeur Sabato, une situation extrême comme une catastrophe naturelle terrible, une épidémie, une chute de météorite." Et, aux yeux de la plupart des experts, l'époque est trop agitée pour ouvrir la boîte de Pandore de la Constitution.

Corine Lesnes

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13 novembre 2011 7 13 /11 /novembre /2011 19:24

Rue89 - Sur le terrain 13/11/2011 à 18h54

Nicolas Robert Journaliste


 

Jusqu'ici tolérés, ces artisans, salariés, maraîchers... qui dormaient sur l'esplanade du bois de Vincennes ont été menacés de fourrière par les forces de l'ordre.

Ce mardi-là, le début de la nuit prend des reflets orangés au-dessus du château de Vincennes. L'air est plutôt frais : l'hiver arrive doucement au bout du XIIe arrondissement.

 


Les quatre travailleurs, sur le parking de l'esplanade du bois de Vincennes (Nicolas Robert)

 

Les mains dans les poches de vestes épaisses, Manu, Sarah, Stéphane et Ludo – les prénoms ont été changés – regardent les véhicules stationnés sur le parking de l'esplanade. Ici, un break ; là-bas, un utilitaire ; plus loin, un camion dont les vitres sont calfeutrées – « C'est le camion de prostituées », selon Manu.

D'habitude, sa voiture est garée là. Mais pas ce soir, pas depuis plusieurs jours. Artisan sur la région parisienne une partie de l'année, il l'a aménagée pour passer la nuit dedans.

« C'est plus pratique pour mon boulot. Et puis, vu le prix des loyers dans le coin... »

Il avait donc pris l'habitude de s'installer sur cette aire, coincée entre le château et le bois de Vincennes.

« Depuis plusieurs années, c'était toléré », raconte Stéphane, quinqua qui bosse dans le transport. Jusqu'à la deuxième quinzaine d'octobre, précisément.

« Un dimanche soir, après une manifestation pendant laquelle le site était fermé, les forces de l'ordre nous ont dit qu'on ne pouvait pas se garer là : il n'y avait pas de lumière. On a quand même passé la nuit. Et la soirée d'après, ils nous ont menacé de fourrière. Alors on est partis. »

« On sait qu'on peut compter sur les habitués »

  • Manu a 32 ans, il fait partie d'une entreprise spécialisée dans les travaux en hauteur. Il s'est aménagé ce qu'il appelle un « petit espace douche » dans un camion « qui fait la taille d'un engin de livraison ». Il passe plusieurs semaines dans le coin avant de reprendre un job de saisonnier en station dans les Alpes.
  • Sarah, elle, a 28 ans et travaille dans le même secteur d'activité. Elle passe ses semaines dans un camion équipé, dans lequel elle a mis une partie de ses économies, histoire d'avoir « ce qu'il faut de confort », notamment pour ce qui est de la toilette et du lit. Le week-end, elle rentre dans sa région d'origine, où elle a un logement.
  • Stéphane, 57 ans, vivait dans le XIIe arrondissement de Paris, partageant sa vie entre ses activités dans la capitale et ses rendez-vous en province. Aujourd'hui, il vit à plein temps dans son véhicule. Cela fait plusieurs années qu'il vient sur le parking de l'Esplanade de Vincennes : il bouge à intervalles réguliers, notamment quand le parking est fermé six à huit fois dans l'année.
  • Ludovic a 54 ans. Il dit qu'il touche « le RMI » et c'est avec ça qu'il essaie de s'en sortir. Depuis qu'il est dans cette situation, il a lui aussi pu aménager son véhicule... sans trop dire comment il se débrouillait pour tout ce qui fait partie de la vie quotidienne.

« Il est arrivé qu'avec certaines personnes de passage, il y ait une ou deux histoires mais sinon, on sait qu'on peut compter sur les habitués en cas de besoin », explique Ludovic.

« Je peux dire que quand vous êtes une femme seule avec un camion, ce n'est pas rien de savoir qu'ils sont là. Une fois, mes proches sont venus avec moi. Ce qu'ils ont vu les a rassurés », ponctue Sarah.

« Avec la crise, on voit s'installer de plus en plus de monde »

Direction le lac Daumesnil : deux jours après, on les dégageait à nouveau. « On ne comprend pas », lâche Manu.

« Jusqu'ici, ça arrangeait pas mal de gens : des jeunes en galère, des gens qui bossent mais dorment dans leur voiture, des SDF... et quand le parking était fermé ponctuellement, on n'a jamais forcé le passage ».

Des gars qui se garent, puis qui redémarrent... « mais c'est vrai qu'avec la crise, on voit s'installer de plus en plus de monde », remarque Stéphane, qui avait un logement pas loin, avant.


L'affichette interdisant caravaning et camping en véhicule dans le bois de Vincennes (Nicolas Robert)

 

Du coup, la dizaine d'habitués a essayé de savoir pourquoi tout ça avait changé. Mairie du XIIe (« à laquelle le bois est administrativement rattaché »), préfecture (qui n'a pas répondu à nos sollicitations). Les coups de fil s'enchaînent, les réponses pour savoir avec qui discuter beaucoup moins. Stéphane s'emporte :

« Le 1er novembre, on a découvert de petites affiches annonçant que le caravaning et le camping-caring seraient systématiquement verbalisés dans tout le bois. Mais nous, on n'était pas dans le bois ! »

« Je ne suis pas prostituée, je suis SDF »

Après avoir quitté le parking (et récolté une prune de 375 euros), Manu a mis les voiles. Comme les autres.

« Le problème, c'est qu'on ne fait pas partie de la communauté des gens du voyage et on n'a pas les moyens d'aller dans un camping payant comme celui de Champigny-Joinville. »

« Là-bas, c'est jusqu'à 30 euros la nuit pour mon camion. En un mois, ça fait 900 euros. Moi, je peux pas », glisse Sarah, qui se sentait protégée sur l'esplanade de Vincennes. Ludo poursuit :

« Ça me changeait de l'époque où j'avais un panneau “Je ne suis pas une prostituée, je suis un SDF” sur mon camion pour que les flics me laissent dormir. »

A l'incompréhension se mêle les regrets. « On était entre habitués », dit Stéphane.

« Une fois, j'ai donné un coup de main à Ludo quand il s'est retrouvé enfermé dehors en pyjama, en plein hiver. »

Le groupe rigole. Pas longtemps. Manu conlut :

« Les gens ont de plus en plus de mal à se loger mais on nous laisse de moins en moins de solutions pour nous débrouiller. Moi, je pourrais plus bosser dans le coin si je peux pas dormir ici. Je me mettrais au chômage dans le Sud... »

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12 novembre 2011 6 12 /11 /novembre /2011 19:52

LEMONDE | 12.11.11 | 11h36   •  Mis à jour le 12.11.11 | 18h50

 

 

Vue de l'Assemblée nationale, lors de l'hommage à Patrick Roy, député PS mort d'un cancer le 3 mai.

Vue de l'Assemblée nationale, lors de l'hommage à Patrick Roy, député PS mort d'un cancer le 3 mai.AFP/PIERRE VERDY

En demandant au Parti socialiste de limiter à 67 ans l'âge de ses candidats aux élections législatives de 2012, Arnaud Montebourg a peut-être voulu faire un "coup" et jouer au "chevalier blanc", comme le lui a reproché Martine Aubry, mardi 8 novembre, au bureau national du PS. Il n'empêche : le député de Saône-et-Loire exagérait à peine, la veille, en agitant, dans une lettre adressée à la première secrétaire du parti, le spectre d'une Assemblée nationale "monopolisée par des élus sexagénaires et masculins".

En France, l'âge moyen des députés est aujourd'hui de 59 ans et cinq mois. Au début de la législature, en juin 2007, il était donc de 55 ans. C'est un record : l'Assemblée actuelle est la plus âgée de la Ve République. L'âge moyen y est plus élevé d'un an que dans les chambres issues des élections de 1973 et de 2002, qui étaient jusque-là les plus gérontocratiques.

A ce jour, les deux Assemblées les plus jeunes de la Ve République restent celles de 1958 et de 1981. Dans la première, formée deux mois après l'adoption par référendum de la nouvelle Constitution, l'âge moyen, au début de la législature, était de 49 ans. Dans la seconde, marquée par un profond renouvellement générationnel lié à la première victoire de la gauche depuis 1958, il frôlait les 50 ans.

72 % DES DÉPUTÉS ONT PLUS DE 60 ANS

Depuis 1981, l'âge moyen des députés a augmenté d'un peu moins d'un an, en moyenne, à chaque élection générale. L'introduction de la proportionnelle, en 1986, n'a pas infléchi la tendance : les députés élus cette année-là, en majorité de droite, avaient, en moyenne, un an et demi de plus que ceux élus en 1981. A l'inverse, le retour a au scrutin uninominal à deux tours, en 1988, au lendemain de la réélection de François Mitterrand, n'a pas été un facteur de vieillissement, contrairement aux craintes des contempteurs d'un mode de scrutin qui favorise les notables. En 1988, l'âge moyen des députés en début de mandat était même inférieur de quatre mois à ce qu'il était après les législatives de 1986.

Dans l'Hémicycle, les barbons et les jouvenceaux se répartissent de façon assez équilibrée entre la droite et la gauche : 8,8 % des élus du groupe UMP ont plus de 70 ans, alors qu'ils ne sont que 3,6 % à dépasser ce seuil dans le groupe socialiste. Parmi les 60-70 ans, c'est l'inverse : 45,2 % des députés socialistes se situent dans cette fourchette, ce qui n'est le cas que de 38,4 % des élus UMP.

Les autres groupes présentent des profils divergents. Avec ses 24 élus, celui du Nouveau Centre est le seul où la part des moins de 60 ans dépasse 60 %. Quant au groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui rassemble les 25 députés du Parti communiste, du Parti de gauche et d'Europe Ecologie-Les Verts, il présente le profil inverse : à eux seuls, les plus de 60 ans constituent 72 % du total.

Si la gauche et la droite peuvent difficilement s'attaquer sur l'âge de leurs députés respectifs, il n'en a pas toujours été ainsi. Dans un récent article publié par la revue en ligne La Vie des idées, les politologues Abel François et Emiliano Grossman ont montré que, de 1958 à 1973, les députés de gauche avaient, en moyenne, six ans de plus que ceux de droite. A l'inverse, en 1978 et 1981, la progression de la gauche, notamment socialiste, s'est traduite par un fort rajeunissement de ses troupes. Au lendemain des législatives qui ont suivi la victoire à la présidentielle de 1981, les députés de gauche avaient 47 ans en moyenne, ceux de droite, 56 ans.

EN ALLEMAGNE ET EN SUÈDE, LES MOINS DE 40 ANS MAJORITAIRES

Comme l'a rappelé le sociologue Louis Chauvel, le cas de la France est singulier. A l'Assemblée nationale, les élus de moins de 40 ans sont neuf fois moins nombreux que ceux de plus de 60 ans. Le rapport n'est que d'un à trois à la Chambre des communes, au Royaume-Uni, et à la Chambre des députés, en Italie. En Allemagne, en revanche, les moins de 40 ans sont 1,5 fois plus nombreux au Bundestag que les sexagénaires et leurs aînés. Et au Riksdag, en Suède, ils sont deux fois plus nombreux.

L'une des idées évoquées pour rajeunir l'Assemblée est la limitation du nombre de mandats successifs. Aujourd'hui, 41,4 % des députés UMP en sont au moins à leur troisième mandat. Ils sont 45,2 % dans ce cas au sein du groupe socialiste.

Certaines générations de députés ont la vie plus longue que d'autres. C'est notamment le cas de celle entrée au Palais-Bourbon en 1978, à la faveur de législatives perdues de peu par la gauche. Après six mandats, en 2002, ils étaient encore 5,7 % de cette génération à siéger sur les bancs de l'Assemblée nationale. Les députés élus en 1981 n'ont, en revanche, pas connu la même longévité : seuls 2,2 % exercent actuellement un septième mandat.

Thomas Wieder

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11 novembre 2011 5 11 /11 /novembre /2011 18:05

 

Lundi 14 novembre, Edwy Plenel participera à Bordeaux à un débat intitulé «Internet: l'avenir de la démocratie?», qui débutera à 20h30 à l'Athénée municipal (Père J.Wresinsky). Jean Petaux, professeur à Sciences Po Bordeaux, modèrera le débat initié par la députée Michèle Delaunay.

 

Depuis l'éclosion des révolutions arabes, la question s'est matérialisée. Internet et les réseaux sociaux y ont montré leurs potentialités, permettant aux citoyens de s'organiser, de faire entendre leurs voix. Aujourd'hui, alors qu'internet est devenu un outil incontournable de la liberté d'expression, les citoyens émettent et transmettent des informations, rapidement. Les médias se sont tous dotés d'un site. Certains ne sont d'ailleurs disponibles que sur internet, comme Mediapart, Rue 89, etc., permettant aux citoyens de s'informer. Mais, cet outil ne présente-t-il que des avantages pour la démocratie?

Lundi 14 novembre, à partir de 20h30, entrée libre.

adresse: l'Athénée de Bordeaux (Père J.Wresinsky) place Saint Christoly, 33.000 Bordeaux (tramway Gambetta).

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11 novembre 2011 5 11 /11 /novembre /2011 16:33

LEMONDE.FR avec AFP | 10.11.11 | 17h10   •  Mis à jour le 10.11.11 | 17h24

 
 

 

Un campement de Roms, à Lyon, le 12 août 2010.

Un campement de Roms, à Lyon, le 12 août 2010.AFP/JEAN-PIERRE CLATOT

"Une violation aggravée des droits de l'homme." C'est de cette façon que le Conseil de l'Europe a qualifié l'expulsion collective de Roms par la France, à l'été 2010. Ces expulsions étaient "discriminatoires" et "contraires à la dignité humaine" car basées sur l'origine ethnique des personnes concernées, a précisé l'organisation européenne.

Ces mesures ont constitué une violation du droit au logement et des garanties relatives à l'expulsion inscrites dans la Charte sociale européenne, a conclu l'organisme chargé de veiller au respect de cette charte, le Comité européen des droits sociaux (CEDS).

Le CEDS, qui avait été saisi par une ONG basée à Genève, le Centre sur les droits au logement et les expulsions (Cohre), relève que les évacuations controversées ont eu lieu "dans un climat de discrimination ethnique et de contrainte". Il fustige une "démarche sécuritaire discriminatoire", touchant "expressément des groupes vulnérables".

 MESURES POUR REMÉDIER À LA SITUATION

Au vu de cette décision, le comité des ministres du Conseil de l'Europe — qui compte 47 Etats membres — a demandé cette semaine à la France "d'indiquer quelles mesures sont prises ou envisagées pour remédier à cette violation", a précisé lors d'un point presse à Strasbourg Régis Brillat, secrétaire exécutif du CEDS.

Le ministère français de l'intérieur a abrogé la circulaire controversée d'août 2010 dans lequelle il demandait aux forces de l'ordre d'évacuer "en priorité" les campements de Roms. Il l'a remplacé en septembre 2010 par un nouveau texte qui ne mentionne pas l'ethnie des occupants à expulser. Mais ce changement n'a pas trouvé grâce aux yeux du Conseil de l'Europe. "Le Comité a considéré, au moment où il a pris sa décision en juin 2011, que la situation qui prévalait en France à ce moment-là était toujours en infraction avec la Charte", a précisé M. Brillat.

L'argument des "retours volontaires" porté par le gouvernement a aussi fait chou blanc. "Ces retours dits volontaires ont en pratique déguisé des retours forcés sous forme d'expulsions collectives", réalisés "sous la contrainte de l'évacuation forcée et de la menace réelle de l'expulsion du territoire français", estime le Comité.

Deux recours contre la politique française concernant les Roms et les Gens du voyage sont encore pendants devant le CEDS : l'un déposé par Médecins du monde, l'autre par le Forum européen des Roms

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11 novembre 2011 5 11 /11 /novembre /2011 16:29

LEMONDE.FR avec AFP | 10.11.11 | 15h11 

 

EDF a été condamnée pour avoir espionné l'organisation environnementale Greenpeace.

EDF a été condamnée pour avoir espionné l'organisation environnementale Greenpeace.AFP/SHAUN CURRY

La justice a condamné jeudi 10 novembre EDF à une amende d'1,5 million d'euros et le cycliste américain Floyd Landis à un an de prison avec sursis, pour des faits d'espionnage informatique aux dépens respectivement de Greenpeace et du laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD).

>> Lire : "Les mots durs du tribunal de Nanterre"

Le tribunal correctionnel de Nanterre a déclaré le groupe français coupable de "complicité de piratage informatique" et de recel de documents confidentiels volés sur l'ordinateur de Yannick Jadot, alors dirigeant de Greenpeace, aujourd'hui porte-parole d'Eva Joly, candidat écologiste à la présidentielle.

>> Lire : "Exceptionnel réquisitoire contre le "monde du renseignement""

Deux anciens des plus hauts responsables de la sécurité d'EDF, l'ancien policier Pierre-Paul François et son ancien supérieur hiérarchique, le contre-amiral Pascal Durieux, soupçonnés d'avoir mandaté une officine privée pour s'introduire dans l'ordinateur, ont été reconnus coupables et écopent respectivement de trois ans de prison dont trente mois avec sursis et trois ans de prison dont deux avec sursis. La peine du second a été assortie d'une amende de 10 000 euros. Les deux hommes ainsi qu'EDF devront également verser 500 000 euros de dommages et intérêts à Greenpeace pour qui cette décision est "un signal fort" envoyé à l'industrie nucléaire.

EDF "A PRIS ACTE DU JUGEMENT"

Alain Quiros, le hacker impliqué dans les deux volets de l'affaire, a également reçu une peine ferme, avec deux ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, assortis d'une amende de 4 000 euros. La justice a également condamné Thierry Lohro, ancien de la DGSE et gérant de Kargus Consultants et son "agent de recherche" Jean-François Dominguez, à trois ans de prison dont deux avec sursis, assortis d'une amende de 4 000 euros.

>> Lire : "L'intelligence économique, au piège de la lumière judiciaire"

EDF s'estime victime des agissements de Kargus, reprochant à l'entreprise d'avoir enfreint le cadre d'un contrat signé stipulant simplement une "veille" des actions menées par les écologistes autour notamment de la construction du réacteur nucléaire EPR à Flamanville. Le groupe "a pris acte du jugement" et attend d'en étudier les "termes exacts" pour décider de l'opportunité de faire appel, a déclaré l'avocat du groupe énergétique, Me Alexis Gublin. De son côté, Me Olivier Metzner, l'avocat de Pascal Durieux, a confirmé son intention de faire appel.

CÉCILE DUFLOT DÉNONCE "LA FAILLITE MORALE DES DIRIGEANTS D'EDF"

A l'annonce du jugement, la secrétaire nationale d'Europe Ecologie - Les Verts, Cécile Duflot, s'est empressée de publier un communiqué pour dénoncer les dirigeants de l'entreprise française, "en faillite morale" et "aux méthodes barbouzardes".

"Bien loin de défendre le service public, certains dirigeants détournent ses valeurs et leur entreprise en se compromettant dans une défense mensongère du nucléaire", écrit-elle.  Et de réclamer "un débat sans mensonge, sans barbouzes, sans propagande" à propos du nucléaire français.

LANDIS ET SON ENTRAÎNEUR ABSENTS

Dans le volet sportif de l'affaire, Floyd Landis et son ancien entraîneur ont été reconnus coupables d'avoir utilisé des documents piratés en 2006 du LNDD afin de contester les résultats concluant à un dopage. Leurs avocats avaient plaidé la relaxe. "Il était important que Floyd Landis et son ancien entraîneur soient reconnus coupable dans la mesure où ils se sont moqués du monde en ne venant pas au procès", a réagi l'avocate de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), Monique Doré. Les deux hommes font l'objet d'un mandat d'arrêt international.

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11 novembre 2011 5 11 /11 /novembre /2011 16:09

LEMONDE.FR avec AFP | 11.11.11 | 15h07   •  Mis à jour le 11.11.11 | 15h32

 
 

 

"Je voudrais (...) que nous arrêtions de penser que c'est l'Allemagne qui a perdu la guerre, que c'est la France qui l'a gagnée, et que nous nous concentrions sur l'essentiel, l'espoir européen", a dit Mme Joly.

"Je voudrais (...) que nous arrêtions de penser que c'est l'Allemagne qui a perdu la guerre, que c'est la France qui l'a gagnée, et que nous nous concentrions sur l'essentiel, l'espoir européen", a dit Mme Joly.AFP/MICHEL GANGNE


Pour Eva Joly, le 11-Novembre ne devrait plus célébrer la victoire de la France sur l'Allemagne. La candidate écologiste à la présidentielle souhaiterait que l'anniversaire de l'armistice de la première guerre mondiale devienne une "journée européenne pour la paix". Mme Joly s'exprimait, en ce vendredi 11 novembre 2011, devant le Mur de la Paix à Paris où elle rendait hommage aux mutins de 1917.

"Je voudrais (...) que nous arrêtions de penser que c'est l'Allemagne qui a perdu la guerre, que c'est la France qui l'a gagnée, et que nous nous concentrions sur l'essentiel, l'espoir européen", a dit l'ancienne magistrate. "Au-delà des réfractaires à la guerre, des dizaines de millions de victimes de cette guerre appartiennent dans l'immense majorité au peuple européen", a-t-elle estimé.

 "CONSIDÉRÉS COMME DES TRAÎTRES À LA PATRIE"

Entourée d'élus écologistes français et européens, Eva Joly a déposé une gerbe pour rendre hommage aux mutins de 1917. Ces soldats qui avaient refusé d'aller au combat, furent, les uns fusillés "pour l'exemple", les autres renvoyés sur le champ de bataille.
"Notre manifestation n'est pas contre les autres victimes de la Grande Guerre", a prévenu Mme Joly, en expliquant souhaiter "simplement" saluer la mémoire de "ceux qui ont été injustement exclus, considérés comme des traîtres à la patrie, alors qu'ils n'en pouvaient plus".

Mme Joly a salué au sujet des mutins "la parole historique et courageuse" de l'ancien premier ministre socialiste Lionel Jospin en 1998, qui avait demandé à ce que "ces soldats, désignés pour l'exemple, réintègrent pleinement notre mémoire collective nationale". Ces propos avaient à l'époque créé une polémique importante, l'ancien président Jacques Chirac les qualifiant "d'inopportuns". Le 11 novembre 2008, Nicolas Sarkozy a affirmé à Douaumont (Meuse) que les fusillés pour l'exemple de 14-18 "ne s'étaient pas déshonorés", mais furent eux "aussi les victimes d'une fatalité qui dévora tant d'hommes" pendant la Grande Guerre.

En juillet, alors tout juste désignée candidate d'Europe Ecologie-Les Verts, Mme Joly avait souhaité que le traditionnel défilé militaire soit supprimé au profit d'un "défilé citoyen". Cette sortie avait valu à Mme Joly une volée de bois vert de la majorité. En particulier, le premier ministre, François Fillon, avait accusé "cette dame" franco-norvégienne, de ne pas avoir une "culture très ancienne des traditions françaises, des valeurs françaises et de l'hitoire française".

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11 novembre 2011 5 11 /11 /novembre /2011 16:01

LEMONDE.FR | 11.11.11 | 15h34   •  Mis à jour le 11.11.11 | 16h43

 
 

 

Le PDG d'EDF Henri Proglio et le ministre de l'industrie, Eric Besson, en mars en Afrique du Sud.

Le PDG d'EDF Henri Proglio et le ministre de l'industrie, Eric Besson, en mars en Afrique du Sud.AFP/ERIC PIERMONT

Eric Besson tirerait-il la sonnette d'alarme sur la menace d'une pénurie d'électricité trop tôt ? Ou tente-t-il de cette manière de peser sur le débat énergétique français ? Les déclarations quelque peu alarmistes du ministre de l'énergie, expliquant, mercredi 9 novembre, qu'il n'excluait pas une panne généralisée cet hiver en raison de la réduction de la production en Allemagne liée aux premiers arrêts de réacteurs nucléaires, posent en tous cas question.

Le même jour pourtant, le Réseau de transport d'électricité, filiale du groupe EDF, publiait une étude qui concluait à un "risque modéré de rupture d'approvisionnement [d'électricité] pour l'ensemble de l'hiver 2011-2012". Et ce, même en cas de grands froids qui verraient les températures chuter de 6 à 8 degrés en dessous des normales saisonnières. Le gestionnaire de transport d'électricité estime qu'alors "les niveaux d'importation nécessaires pourraient atteindre 7 000 mégawatts mais resteraient compatibles avec les limites techniques" d'importation.

Le même ton rassurant est de mise chez EDF. "On se prépare, sans alarmisme aucun, au passage de l'hiver. En cas de pointe de consommation, on dispose de moyens supplémentaires en plus du nucléaire qui peuvent être mobilisés très rapidement", assure Marie Casanova, porte-parole d'EDF. Les experts de l'électricien se montrent confiants dans les capacités de l'entreprise à produire une électricité de substitution par la production hydraulique et thermique et l'achat de volumes additionnels de courant.

"L'ARRÊT DES RÉACTEURS ALLEMANDS RÉDUIT LA SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE FRANÇAISE"

En 2010, déjà le risque de rupture avait été jugé "modéré" mais l'épisode de grand froid du 15 décembre avait vu les niveaux de consommation d'électricité atteindre des records, dépassant les 94 200 mégawatts. Les autorités avaient alors invité les Français à modérer leur consommation. Des inquiétudes par rapport à l'an passé sont nées de l'arrêt, au printemps, de huit réacteurs nucléaires allemands après la catastrophe de Fukushima. En cas de pics, la France importe parfois à ses voisins, dont l'Allemagne, de l'électricité, ces derniers n'ayant pas le mêmes besoins en hiver, leur chauffage étant moins dépendant de l'électricité.

Eric Besson a donc souligné mercredi que "l'arrêt des réacteurs allemands réduit très clairement la sécurité électrique française en cas d'hiver rigoureux des deux côtés du Rhin". Le ministre a insisté en expliquant que les "risques de congestion du réseau allemand [sont] suceptibles de s'étendre au réseau français". "On est attentif à ce problème qui pourrait limiter les moyens d'échange aux frontières", répond RTE sans alarmisme.

"INSTRUMENTALISATION D'UNE CATASTROPHE PAS ANNONCÉE"

"La déclaration de M. Besson est une instrumentalisation par avance d'une catastrophe pas anoncée", raille Pierre Radanne, ancien président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). "S'il y a un blackout et des images télé montrant des familles privées de chauffage, on pourra toujours dire qu'on ne peut pas arrêter les réacteurs nucléaires français". Selon lui, Eric Besson ferait de l'"intox": "On ne peut prévoir une vague de froid ni son ampleur".

Pour ce conseiller en énergie, la dépendance du pays à l'électricité est réelle surtour l'hiver à cause de la généralisation du chauffage électrique dans les logements. "La moitié des pics de la consommation européenne sont détenus par la France à cause du système de chauffage", insiste-t-il. A ses yeux, le ministre ne se poserait pas la bonne question. "Il vaudrait mieux réfléchir aux moyens de changer de système de chauffage et à une meilleure isolation des logements", souligne-t-il.

Sylvia Zappi

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11 novembre 2011 5 11 /11 /novembre /2011 15:47

Le Monde - 11 novembre 2011

Sarah Holmberg, Puerta del Sol, profite d'un Forum sur la bulle immobilière organisé par les indignés mercredi 9 novembre pour distribuer son questionnaire. (S.M./lemonde.fr)

 

Sara Holmberg est partout où il y a des "indignés". Cette jeune et jolie Suédoise, grande blonde aux yeux clairs, va de la Puerta del Sol au parc du Retiro en passant par l'hôtel Madrid distribuer son questionnaire. Une page A4 recto verso et 15 questions pour savoir "qui sont exactement les 'indignés', quelles sont leurs valeurs, pourquoi sont-il indignés, si leur raisons sont d'ordre personnel ou collectif", détaille cette jeune femme de 23 ans.

Simple curiosité ? Pas vraiment. Cette étudiante en sciences politiques à l'université d'Uppsala, en Suède, a choisi de faire son mémoire de maîtrise sur ce mouvement citoyen né le 15 mai dernier. Elle a envoyé son questionnaire dans les assemblées d'indignés de quinze villes et à la plateforme Democracia real ya (Démocratie réelle maintenant), considérée comme étant à l'origine du "mouvement du 15-M", pour qu'ils le fassent circuler.

En attendant, Sara a déjà pu sortir quelques conclusions, qu'elle devra affiner avant de soutenir son mémoire, le 5 janvier. "Les 'indignés' insistent pour dire qu'ils représentent toute la société, qu'ils sont comme tout le monde, mais pour le moment, je n'ai vu que des gens qui se considèrent à gauche. En revanche, il est vrai que tous les âges et toutes les conditions sont représentés. On trouve beaucoup de retraités et de travailleurs, et pas seulement des étudiants. De fait, la moyenne d'âge n'est pas très jeune. Et il semblerait qu'il y ait plus d'hommes que de femmes."

Sara a eu l'idée de réaliser ce mémoire au printemps, alors qu'elle passait quelques mois en échange Erasmus à Grenade. "J'ai été surprise de voir les citoyens demander une 'vraie' démocratie alors que l'Espagne est considérée comme un pays avec une démocratie consolidée. C'est de là que m'est venue l'idée." Avant d'avouer : "Quand le mouvement est né, j'ai pensé qu'il ne survivrait pas et pourtant..."

Sandrine Morel

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