Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

LEMONDE.FR avec AFP | 19.11.11 | 19h01   •  Mis à jour le 19.11.11 | 19h15

Le conseil fédéral d'Europe Ecologie-Les Verts a validé samedi 19 novembre l'accord conclu avec le Parti socialiste pour 2012. La secrétaire nationale du parti écologiste, Cécile Duflot, a annoncé la décision vers 18h15 sur son compte Twitter, à l'issue d'un vote à huis clos.

 UN ACCORD DANS LA DOULEUR

Mardi, les deux partis étaient parvenus dans la douleur à un "accord de mandature", validé par Martine Aubry (PS) et Cécile Duflot (EE-LV) et prévoyant, en cas de victoire de la gauche, une coalition des deux formations à l'Assemblée nationale.

>> Lire "Les principaux points de l'accord PS-EELV"

Mais mercredi, la cacophonie avait régné après le retrait la veille au soir en bureau national du PS d'un passage du texte sur le combustible nucléaire MOX, sur fond de lobbying d'Areva. Un "caviardage" révélé par Le Monde. Un paragraphe finalement réapparu jeudi après une mise au point des deux camps, calmant le jeu.

>> Lire "Les 24 heures qui ont plongé Verts et socialistes dans la confusion"

UN GROUPE PARLEMENTAIRE ÉCOLOGISTE EN PERSPECTIVE

L'accord programmatique a aussi permis de coucher sur le papier les nombreux points d'accord : retraite à 60 ans à taux plein pour ceux qui ont commencé tôt ou ont eu des métiers pénibles, taxe carbone, réforme fiscale d'ampleur, politique d'immigration, dose de proportionnelle aux futures législatives voulue par EE-LV (pour 15 à 20 % du total des députés), etc.

Le volet électoral de l'accord laisse entrevoir aux écologistes, qui n'ont actuellement que quatre députés, la possibilité de pouvoir former "un groupe parlementaire" à l'Assemblée en 2012. Avec plus de 60 circonscriptions qui lui sont réservées par le PS, EELV peut désormais prétendre à 25 à 30 députés en cas de victoire de la gauche et 15 en cas de défaite.

Mais la question d'une entrée au gouvernement des écologistes, en cas de victoire en mai 2012, reste toujours posée, ces derniers n'ayant pas obtenu l'abandon de l'EPR de Flamanville (Manche) et du projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes. Ces deux désaccords sont inscrits dans le document global de 30 pages, désormais validé par les deux partis

LEMONDE.FR | 18.11.11 | 11h08   •  Mis à jour le 18.11.11 | 12h38

Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 18 novembre, l’essentiel de la loi sur la garde à vue contestée par cinq questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), transmises par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation et n’a émis qu’une "réserve" sur les auditions de témoins. Réserve qui entérine, en fait, le retour de "l’audition libre" que le gouvernement avait lui-même abandonné devant le tollé au parlement.

Le Conseil avait estimé, le 30 juillet 2010, que le régime français de garde à vue n’était pas suffisamment protecteur des droits de la défense. Il avait donné un an au gouvernement pour revoir la loi, garantir le droit au silence et la présence d’un avocat. La loi a été finalement adoptée le 14 avril 2011, mais elle n’avait pas été soumise à un contrôle a posteriori du Conseil. La haute juridiction l’a jugé vendredi globalement conforme à la Constitution, en dépit des protestations des avocats qui estimaient qu’elle ne leur permettait pas une assistance effective de leurs clients.

Les avocats réclamaient un accès au dossier pendant les gardes à vue, le droit de s’entretenir librement avec leur client, d’assister à tous les actes, comme les perquisitions ou les reconstitutions, et ils contestaient au procureur le droit de retarder leur arrivée au commissariat. Le Conseil constitutionnel estime, lui, que la loi assure, "entre le respect des droits de la défense et l’objectif de valeur constitutionnelle de recherche des auteurs d’infractions, une conciliation qui n’est pas déséquilibrée".

LE CONSEIL ÉMET UNE RÉSERVE

Restait le point un peu aveugle de l’audition sans avocat. Les enquêteurs ont le droit d’entendre librement et sans avocat une personne, pendant moins de quatre heures, s’il "n’existe aucune raison plausible de soupçonner qu’elles ont commis ou tenté de commettre une infraction". (article 62 du code pénal). Si pendant l’audition, le témoin devenait suspect, il était alors placé en garde à vue.

C’est la seule réserve qu’émet le Conseil. Si "la personne soupçonnée ne fait l’objet d’aucune mesure de contrainte et consent à être entendue librement", l’avocat n’est pas obligatoire. En revanche, dit le Conseil, "le respect des droits de la défense exige qu’une personne à l’encontre de laquelle il apparaît, avant son audition ou au cours de celle-ci, qu’il existe des raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction pour laquelle elle pourrait être placée en garde à vue" ne peut plus être entendue librement par les policiers, sauf si "elle a été informée de la nature et de la date de l’infraction qu’on la soupçonne d’avoir commise et de son droit de quitter à tout moment les locaux de police ou de gendarmerie".

En clair, on peut être entendu comme témoin – pendant moins de quatre heures, sans avocat ni garde à vue. Si le policier a tout à coup un soupçon, il se doit d’interrompre l’audition et dire clairement de quoi on est soupçonné et rappeler qu’on a le droit de partir. Le choix risque d’être cornélien : si le suspect veut partir, on peut le coller en garde à vue pendant au moins vingt-quatre heures mais il pourra bénéficier de la présence d’un avocat. S’il accepte de rester, il sera entendu sans avocat, mais moins de quatre heures.

AMERTUME DES AVOCATS

Le Conseil va encore plus loin : on peut entendre un suspect sans avocat même si on a des soupçons "avant son audition", et pas seulement si le soupçon est survenu pendant l’interrogatoire, comme le précisait la loi, à condition que la personne entendue soit d’accord. C’est le retour de "l’audition libre" que le gouvernement n’avait pu sauver en faisant voter le texte.

Evidemment le ministre de la justice est satisfait. Michel Mercier s’est félicité de la décision du Conseil et "constate que les travaux parlementaires ont permis de trouver un juste équilibre entre les deux exigences constitutionnelles qu’il avait constamment rappelées".  Les avocats, en revanche, sont consternés. "Le Conseil a voulu ménager la sécurité juridique et la recherche des infractions, analyse M^e Patrice Spinosi, qui défendait une QPC déposée par le barreau de Marseille. Il est même en recul sur la loi en réinstallant l’audition libre. Tout est parti, pour la garde à vue, de la Cour européenne des droits de l’homme. Tout finira là-bas."

Franck Johannès

LEMONDE.FR | 16.11.11 | 19h20   •  Mis à jour le 17.11.11 | 07h43

Il s'agit d'un geste fort de la part de l'administration Obama. Un véritable défi géostratégique lancé à la Chine, qui n'a guère plu à Pékin. Pour contrer les ambitions grandissantes de la Chine dans le Pacifique, les Etats-Unis, qui possèdent déjà des bases au Japon et en Corée du Sud, ont annoncé, mercredi 16 novembre, un renforcement de leur présence militaire en Australie.

Washington va déployer 250 marines dans le nord du pays à partir de la mi-2012, un effectif qui sera au fil des ans porté à 2 500. Canberra affirme que ce dispositif militaire américain dans la base de Darwin n'annonce pas la création d'une nouvelle base, mais l'arrivée à terme de plus de 2 000 marines et les rotations de bâtiments de l'US Navy dans ce port en créeront une de facto.

Quelle est la portée de ce déploiement de troupes dans le Pacifique à la lumière des relations sino-américaines ? Eléments de réponse en quelques points clés.

• Obama à la reconquête de l'Asie
  

Au moment où les forces américaines finissent de se retirer d'Irak et entament leur départ d'Afghanistan, les Etats-Unis veulent réorienter leur politique de sécurité vers l'Asie, a déclaré la semaine dernière la secrétaire d'Etat américaine, Hillary Clinton. Le renforcement de la coopération militaire avec l'Australie, annoncé mercredi, vient concrétiser la doctrine Obama pour l'Asie-Pacifique et renforcer la présence américaine dans l'océan Indien.

"Depuis son arrivée au pouvoir, Barack Obama s'est lancé dans un vaste chantier de redéfinition de la politique américaine en Asie-Pacifique. Cette nouvelle politique, qui contraste avec les années Bush marquées par un engagement assez faible, ambitionne de restaurer la présence américaine dans cette région, qui est de plus en plus sujette à interrogations", explique Barthélémy Courmont, professeur de science politique à Hallym University (Corée du Sud), chercheur associé à l'IRIS, et rédacteur en chef de la revue Monde chinois, nouvelle Asie.

>> Entretien : "Pékin et Washington sont engagés dans un bras de fer naval"

• Une nouvelle "base" dans le Pacifique

L'armée américaine est déjà très présente dans le Pacifique. Les deux tiers des marines américains sont aujourd'hui positionnés dans la région, notamment au Japon (40 000 hommes) et en Corée du Sud (28 000), ainsi qu'à Guam, un territoire américain à 2 000 kilomètres au nord de la Papouasie Nouvelle-Guinée.

Ce nouveau point d'appui en Australie a donc de fortes chances d'être considéré par la Chine comme une preuve que Washington cherche à l'encercler. Un porte-parole de la diplomatie chinoise n'a d'ailleurs pas tardé à qualifier ce rapprochement d'"assez inopportun". "C'est tout à fait opportun", lui a rétorqué, depuis Canberra, Ben Rhodes, conseiller américain adjoint pour la sécurité nationale.

Le renforcement de la coopération entre Washington et son allié historique – la visite d'Obama en Australie marque les soixante ans de l'alliance entre les deux pays, qui ont combattu côte-à-côte dans toutes les grandes guerres – constitue également une solution de repli stratégique pour les Américains, dans une période où leur présence militaire au Japon, de plus en plus décriée par la population, est amenée à s'alléger.

• Une réponse à la modernisation de l'armée chinoise
  

Pour le 60^e anniversaire de la création de la "marine de l'Armée populaire de libération", en 2009, Pékin avait annoncé un plan ambitieux de modernisation de sa flotte et l'expansion de ses capacités de frappe (des missiles de longue portée plus précis) et de projection en haute mer de Chine. Le 10 août, la Chine a lancé son premier porte-avions en mer. L'Armée populaire de libération – dont le budget a atteint 119 milliards de dollars en 2010, au deuxième rang mondial derrière les Etats-Unis (698 milliards) – ne cesse de se moderniser. Ses moyens ont encore été augmentés de 12,7 % cette année.

Le redéploiement des marines américains en Australie apparaît ainsi comme une réponse à cette montée en puissance de l'empire du Milieu, explique au Sunday Morning Herald Alan Dupont, de l'Université de Sydney. "Il s'agit tout particulièrement de répondre à la vulnérabilité croissante des forces américaines au Japon et à Guam face aux missiles de nouvelle génération chinois, explique-t-il. Ces nouveaux missiles sont susceptibles de les menacer comme ils ne l'ont jamais été jusqu'ici. Les Américains se repositionnent donc pour être moins vulnérables. L'éloignement géographique de l'Australie est désormais un avantage stratégique."

Médiapart - 14 novembre 2011 | Par Dominique Conil

 

© DR

La mort d'Hubert Nyssen n'est pas seulement celle d'un éditeur au terme d'un parcours très particulier qui l'aura vu créer, avec quelques-unes et quelques-uns, ce qui allait devenir une immense réussite éditoriale, en un temps où on les compte sur les doigts d'une main. C'est aussi, pour ceux qui l'ont côtoyé, ont travaillé avec lui, la fin d'un compagnonnage rare. Et, avant même de revenir sur sa vie, le récit que nous a fait parvenir le traducteur des œuvres complètes de Dostoïevski, André Markowicz, de retour d'Arles, évoque justement cela.

 

J'étais à Arles, aux Assises des traducteurs, et je devais dîner, samedi soir, chez Françoise Nyssen et Jean-Paul Capitani. En arrivant chez eux, Françoise m'a appris qu'Hubert était mort le matin même. Elle n'a pas annulé le dîner. C'est elle qui nous consolait, Marie Desmeures (responsable de Babel) et moi. Nous avons fait ce que j'appelle un "deuil russe" : nous avons mangé, parlé de lui, mais aussi d'autres choses, de la vie, de tout et de rien, des projets et des non-projets, mais avec lui, avec sa présence à lui, légère, vivante, bienfaisante.

Je l'ai connu parce que j'avais traduit, avec ma sœur Irène, le compte-rendu qu'avait fait Nina Berbérova du procès Kravtchenko, sur lequel ma mère avait travaillé. Nous devions voir Berbérova, avant d'établir la version définitive de notre traduction, pour préciser un certain nombre de détails historiques – et Hubert était très inquiet : Nina Berbérova, une vieille dame, pourrait-elle être vexée qu'un jeune homme l'accable de questions ? En fait, tout s'est passé pour le mieux. Non seulement elle était capable d'entendre les critiques, mais il se trouve que j'avais mal aux yeux. C'est elle qui m'a mis du collyre et quand nous sommes ressortis de chez elle, Hubert était non seulement soulagé, mais très content. Il m'a demandé, sur le quai du métro, ce que je voulais faire.

Je lui ai dit que je voulais traduire tout Dostoïevski, il m'a demandé pourquoi, j'ai essayé de lui expliquer, en trois minutes, et il m'a dit : envoie-moi un essai. J'ai passé l'été suivant à traduire la première partie des Carnets du sous-sol. Je lui ai envoyé le texte. Il a répondu tout de suite : c'était dit, nous y allions, mais nous ne commencions pas par les Carnets. "Trouve-moi quelque chose de plus doux", m'a-t-il dit. J'ai proposé Le Joueur. Ce fut le premier titre. Je n'ai pas signé de contrat sur l'intégrale – c'était un contrat sur parole. Nous le faisions. Nous l'avons fait.

Le rythme, c'est lui qui le décidait : je lui avais adressé un plan, et un calibrage : 10.000 pages, je pouvais, travaillant 20 jours par mois, faire 8 pages par jour, et donc, tout traduire en 10 ans. C'est ce que nous avons fait. Il fallait, par an, quatre titres : trois "petits", et un "gros" (à moi de choisir). Chaque manuscrit, après ma mère (qui vérifiait pour le russe), Françoise Morvan (qui a tout relu, pour le français), Sabine Wespieser (qui dirigeait alors Babel), il le relisait lui-même et me renvoyait des corrections, des propositions, me faisait part de ses doutes : "Tu es sûr que c'est comme ça ?"...  Si j'étais sûr, alors, il me défendait jusqu'au bout. Cette nouvelle intégrale a soulevé de nombreuses polémiques, de nombreuses incompréhensions, et le moins que je puisse dire est que nous n'avons pas été aidés par le CNL...

Actes-Sud a publié l'intégrale sans aucune aide, sauf pour les Karamazov, et pour L'Idiot, sauf que, si je me souviens bien, pour L'Idiot, l'aide ne venait pas de la Commission Littérature Etrangère, mais de je ne sais où, sur intervention directe et exceptionnelle d'Hubert auprès de la direction d'alors du CNL. Tous les livres étaient relus, interrogés, soutenus, aimés. Je pourrais parler longtemps, je n'ai pas le temps aujourd'hui. Je garde mille autres souvenirs. Certains sont d'ordre privé, d'autres demandent d'être plus serein, ce qu'aujourd'hui, je ne suis pas du tout. Je voudrais juste dire cela : quand L'Idiot est paru, je n'ai pas reçu que mes exemplaires. J'ai reçu un immense bouquet – des fleurs sublimes. Ce geste-là, c'était Hubert Nyssen.

De la coopérative ouvrière à la SA

Votre coup de foudre Actes Sud, c'est quoi ? Nous en avons tous eu un, un jour, repérant pour la première fois le format allongé, le vergé ivoire. Une certaine idée du livre. Les plus anciens auront sans doute ouvert un Actes Sud à hauteur des tout premiers succès de la maison : Senso, de Camillo Boito, Venise, amour, vengeance ? Ou plus probablement L'Accompagnatrice, de Nina Berberova, succès resté inégalé des années durant dans toute l'édition française, et qui transforma une coopérative ouvrière en maison qui compte ? Et est encore, à ce jour, indépendante de tout groupe ?

Mais le coup de foudre a pu avoir lieu sur un de ces livres à tirage et ventes modestes, auteur inconnu et souvent venu d'ailleurs.

Lorsqu'il fonde Actes Sud en 1978, Hubert Nyssen est déjà installé depuis dix ans au Paradou. Avec un passé de clandestinité en Belgique pendant la guerre, et de publiciste déjà atypique, glissant vers le théâtre, la peinture, la musique ou la radio... Et un présent d'écrivain qui va se trouver un temps marginalisé par la réussite de l'éditeur.

«  Je terminais un doctorat sur Adorno, et il m'a demandé si ça m'intéressait de le rejoindre. Je n'étais pas éditrice, aucun de nous ne  l'était d'ailleurs.. Tout se passait au mas», se souvient Jacqueline Chambon, qui faisait partie du noyau initial, une coopérative ouvrière. «68 n'était pas si loin.» Composée alors de Jean Viard, sociologue, Bertrand Py, aujourd'hui à la tête de la maison côté éditorial, Marc de Gouvenain, découvreur de textes nordiques (ce qui a demandé de l'opiniâtreté, permis la publication de quelques merveilles, sans même mentionner l'immense succès de la série Millénium, plus récent).

Françoise, la fille d'Hubert Nyssen, rejoint très vite le groupe.«On était très contents quand on vendait 3000 exemplaires, on avait tous mis un peu d'argent, quand il fallait en rajouter, on en rajoutait», dit Jacqueline Chambon, qui ainsi va publier, entre autres, Paul Nizon ou Ingeborg Bachmann. Plus tard, quand la maison va grandir et se diversifier, elle préférera –comme Sabine Wiespieser ensuite, ou Marion Hennebert (éditions de l'Aube), opter pour l'aventure en indépendante. Avant de revenir. Dans les accords comme dans les déchirements, il y a toujours quelque chose de familial.

 

Berberova et Khodassevitch© DR

Bien sûr, plus tard, lorsque le succès sera au rendez-vous, on glosera beaucoup sur les rencontres entre François Mitterrand et Hubert Nyssen. Et certes, l'intérêt d'un président de la République ne nuit pas, lorsqu'il s'agit de négocier sa survie. Mais cela n'a jamais fait vendre un million d'exemplaires d'un auteur jusque-là quasi inconnu...

Nina Berberova a 84 ans lorsque le succès lui tombe dessus. Ironie de l'histoire, un petit éditeur, l'année précédente, avait eu l'idée de publier ce roman écrit en... 1935, par une Russe qui avait passé vingt-six ans en France, dans une dèche constante, et à peine nourrie par les textes et articles qu'elle publiait dans la presse émigrée. Echec. Hubert Nyssen se lance à son tour. Il n'a pas été publiciste pour rien, Actes Sud sait se faire remarquer, on visite les libraires, on les connaît, on défend chaque livre. Avec, chevillé au corps, ce souci esthétique, le goût d'un travail quasi artisanal (les premiers livres sont cousus).

«Je n'ai pas cessé de m'indigner»

« Paul Auster, ça ne l'a pas emballé du tout », dit une ancienne éditrice. Mais c'est là l'un des talents d'Hubert Nyssen, s'entourer de lecteurs passionnés qui feront leurs propres choix. Vrai patron toutefois, vigilant, tranchant, coups de gueule et coups de sympathie.. Et donc, 1988, la Trilogie new-yorkaise est un second succès, de ceux qui permettent, aussi, de publier des auteurs (même célèbres, les ventes réelles sont parfois source de stupéfaction) qui, eux, flirtent avec les 1.500 en dix ans.

Et « la petite maison », avec son crédit de sympathie, devient franchement grande. On ouvre une librairie, on invente les Assises de la traduction (qui viennent de se tenir et d'où revenait André Markowicz avant d'écrire le texte publié en première page de cet article). On fête les dix, les vingt, les trente ans. Jean-Paul Capitani, époux de Françoise (le côté « famille » perdure) penche pour les Beaux-Livres. Puis les enfants, puis le théâtre, la société, sans compter l'absorption de certains éditeurs, l'association, avec d'autres ...

Hubert Nyssen s'est-il reconnu dans cette entreprise qu'était devenue la coopérative ouvrière qui avait quitté depuis longtemps le mas pour un immeuble compliqué d'Arles, véritable banc-test pour l'esprit d'orientation ? Oui, il était homme des débuts, plus que de routine. Et non, pour la même raison. Il l'a dit lui-même, Actes Sud le dépassait, désormais.

Il avait même, il y a quelques années, créé sa collection à lui, îlot personnel, couverture blanche, joliment nommée « Un endroit où aller ».

Mais surtout, l'éditeur étouffait l'écrivain. Alors, certes, il pouvait retrouver le ton de la commande pour une réunion commerciale, passer au siège (certains des derniers arrivés dans la maison n'auront fait que l'entrevoir, au mieux), l'essentiel était désormais dans l'écriture. Retour au Paradou. Ce qui ne l'empêchait pas d'être là, par écrit ou en personne, lorsqu'il choisissait de s'engager : ainsi, pour Irak, les médias en guerre où il écrivit un texte pessimiste (et lucide), à quelques semaines de l'offensive américaine, en 2003.

Quatorze romans, des poèmes, de nombreux essais, des récits, homme de lecture, et homme d'écriture. L'université de Liège, en 2005, en inaugurant le fonds Nyssen, aura rétabli les priorités selon son désir: «journée d'étude consacrée à l'écrivain, puis à l'éditeur».

Sur le blog qu'il tenait jusqu'au mois de janvier dernier, ces mots, au moment où l'écrivain Nyssen reçoit le dernier livre publié par Nyssen l'éditeur... et Indignez-vous ! : «Mon dernier livre, À l'ombre de mes propos, est arrivé hier ou avant-hier par la poste. Douce illusion que la fin n'est pas pour demain. Nous ne sommes encore qu'à la mi-janvier et je griffonne devant la fenêtre ouverte, conversant avec la ramure du platane dont les bourgeons imprudemment se gonflent. Trop tôt, leur dis-je. Mais ils ne m'entendent pas. Une silencieuse effervescence fait vibrer l'air. Sous mes yeux, le libelle de Stéphane Hessel que Brigitte m'a apporté hier : Indignez-vous !L'injonction n'est pas neuve, je n'ai pas cessé de m'indigner, au point de passer parfois pour un mauvais coucheur. Ah, ces quartiers de vie qui n'ont jamais le même goût... »

LEMONDE.FR avec Reuters | 15.11.11 | 13h17

La "Charte des droits et des devoirs du citoyen français", document que devront désormais signer les candidats à la naturalisation, impose notamment un niveau de français correct et stipule que l'on ne peut se "réclamer d'une autre nationalité sur le territoire français".

Le texte, que Le Figaro dévoile mardi 15 novembre, doit être présenté dans le même jour au ministre de l'intérieur, Claude Guéant, par le Haut Conseil à l'intégration. Prévu par la loi de juin 2011 sur l'immigration et l'intégration, il explicite les "principes, valeurs et symboles de la République française".

"UNE DÉCISION QUI VOUS ENGAGE ET ENGAGE VOS DESCENDANTS"

"Vous souhaitez devenir Français. C'est une décision importante et réfléchie. Devenir Français n'est pas une simple démarche administrative. Acquérir la nationalité française est une décision qui vous engage et, au-delà de vous, engage vos descendants", est-il écrit en préambule. "C'est pour vous et pour vos descendants, la volonté d'adopter ce pays qui vous a accueilli et qui va devenir le vôtre, adopter son histoire, ses principes et ses valeurs et ainsi, en intégrant la communauté nationale, accepter de contribuer à le défendre et devenir un acteur solidaire de son avenir", ajoute le texte.

La charte dispose notamment que "tout citoyen concourt à la défense et à la cohésion de la Nation". "Chacun a le devoir de contribuer, selon ses capacités financières, aux dépenses de la nation par le versement d'impôts directs, indirects ou de cotisations sociales", est-il précisé.
 

UN NIVEAU DE FRANÇAIS DE "FIN DE SCOLARITÉ OBLIGATOIRE"

"Une personne qui a acquis la qualité de Français peut être déchue de la nationalité française si elle s'est soustraite à ses obligations de défense, ou si elle s'est livrée à des actes contraires aux intérêts fondamentaux de la France, sans préjudice des dispositions du code pénal", indique le document.

Le niveau de français requis est désormais équivalent au niveau "fin de scolarité obligatoire" et les candidats devront justifier d'un niveau de connaissance de base en histoire, culture générale et société française. Un questionnaire sera vraisemblablement établi à cet effet. Deux décrets publiés dans le Journal officiel le 12 octobre énonçaient que "tout demandeur doit justifier d'une connaissance de la langue française, caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante, ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans ses domaines d'intérêt".

La charte doit être validée par la Conseil d'Etat avant d'être adoptée par décret.