Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

LeMonde.fr avec AFP | 29.12.11 | 10h51

Les compagnies aériennes vont devoir payer pour la pollution de leurs avions sur le territoire de l'Union européenne (UE) à compter du 1^er janvier. Même si dans un premier temps, la facture ne devrait pas être trop élevée en raison de la faiblesse actuelle du prix de la tonne de CO₂. Les permis seront donc au prix du marché soit 8 euros la tonne de CO₂ a indiqué Isaac Valero, porte-parole de la commissaire chargée du climat, Connie Hedegaard.

Les Européens veulent obliger toutes les compagnies aériennes, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15 % de leurs émissions de CO₂, soit 32 millions de tonnes, à compter du 1^er janvier pour lutter contre le réchauffement climatique. A 8 euros la tonne, la mesure devrait rapporter 256 millions d'euros en 2012. Si les compagnies ne se plient pas à la loi européenne, elles devront payer des amendes d'un montant de 100 euros par tonne de CO₂ et pourront être interdites de vol dans l'UE.

En France, le ministère de l'écologie et des transports enregistrera ces données pour les vols au départ et à l'arrivée dans les aéroports français. Les permis sont en effet délivrés par les Etats.
Chacun des 27 pays de l'UE fera de même et la Commission européenne réalisera un rapport en avril 2013 établissant le montant des droits à verser pour l'année 2012.

Les compagnies aériennes sont ainsi intégrées dans le système d'échange de quotas d'émissions (ETS) mis en place en 2005 dans l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
"Ce n'est pas une taxe, mais un marché", insiste la Commission. "Le prix des permis reflète la réalité de ce marché. Pour l'instant, il est bas à cause de la crise et d'un excès de permis, mais l'Union européenne va tout faire pour le relever", a averti Bruxelles.

LES AMÉRICAINS PRÉVOIENT DES "MESURES APPROPRIÉES"

Les Etats doivent décider cette année de retirer un grand nombre de permis du marché. La Commission a proposé de geler entre 500 et 800 millions de tonnes d'équivalent CO₂. Le Parlement européen préconise le retrait de 1,4 milliard de tonnes. Quel que soit le volume retenu, cela entraînera une hausse du prix du permis. "Les compagnies aériennes doivent comprendre que le prix du CO₂ va probablement augmenter cette année, mais elles sont libres de décider quand elle vont acheter", a précisé à l'AFP un responsable européen.
La Commission doute qu'elles commencent à les acheter dès le 1^er janvier. "Elles vont sans doute attendre la fin de l'année", estime-t-on à Bruxelles.

La politisation du dossier ne favorise par une prise de décision rapide. Dénoncée comme une "mesure discriminatoire" et une "taxe sur le carburant" par les compagnies américaines, la législation européenne a été jugée conforme au droit international par la Cour de justice de l'UE le 21 décembre.

Mais la secrétaire d'Etat américaine, Hillary Clinton, a néanmoins enjoint à  l'UE de "renoncer" à cette mesure, ou "au moins différer" sa mise en œuvre, sous peine de "mesures" de rétorsion "appropriées". Cette menace américaine est prise très au sérieux par les compagnies et les industriels européens. Mais Connie Hedegaard, porte-parole de la commissaire en charge du climat, refuse de céder. La Chine, qui elle aussi menaçait l'Europe de représailles, a dans un premier temps choisi la voie des tribunaux.

Les quatre principales compagnies nationales et l'association des transporteurs aériens chinois  ont décidé d'engager une action en Allemagne avant la fin de la semaine.
"Il y a au moins quelque chose de positif dans cette démarche, c'est que les Chinois ont choisi la voie légale, et non celle des rétorsions", a confié un responsable européen sous couvert de l'anonymat.

LEMONDE.FR avec AFP | 27.12.11 | 13h41   •  Mis à jour le 27.12.11 | 13h50

Le ministre du travail et de la santé, Xavier Bertrand, mis en examen pour diffamation pour avoir accusé Mediapart d'utiliser des "méthodes fascistes", est renvoyé devant le tribunal correctionnel, a-t-on appris mardi 27 décembre de source judiciaire, confirmant une information du site (sur inscription).

L'ordonnance de renvoi du ministre a été signée par une juge d'instruction parisienne le 16 décembre et la date de son procès devrait être fixée en mars, a-t-on précisé.

Un des avocats de M. Bertrand, M^e Edouard de Lamaze a indiqué que son renvoi devant le tribunal correctionnel était automatique dans le cadre d'une procédure de dépôt de plainte en diffamation avec constitution de partie civile, choisie par Mediapart, à partir du moment où le ministre avait reconnu avoir prononcé les propos pour lesquels il est attaqué par le site d'information fondé par Edwy Plenel.

Alors secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand avait déclaré le 6 juillet 2010 : "Quand certains médias, notamment un site qui utilise des méthodes fascistes à partir d'écoutes qui sont totalement illégales (...), mais dans quel monde on est, dans quel monde on est !"

Dans un entretien donné au site, l'ancien comptable de Liliane Bettencourt avait affirmé que le gestionnaire de fortune de celle-ci, Patrice de Maistre, lui avait demandé, lors de la campagne présidentielle de 2007, de retirer 150 000 euros qu'il comptait remettre à M. Woerth, trésorier de l'UMP.

M. Bertrand a été mis en examen pour diffamation le 30 juin 2011

| 22.12.11 | 11h32   •  Mis à jour le 22.12.11 | 15h46

Les fichiers de police sont comme les jardins : il faut les entretenir. Voilà tout le défi auquel ont bien du mal à faire face les ministères de l'intérieur et de la justice, à lire le rapport d'information des députés Delphine Batho (PS, Deux-Sèvres) et Jacques-Alain Bénisti (UMP, Val-de-Marne), déposé mercredi 21 décembre. Car le jardin est luxuriant : de 58 fichiers en 2009, on est passé à 80 en 2011, dont 45 % attendent d'être légalisés (ils n'étaient que 27 % dans l'attente en 2009). Et le nombre de personnes fichées ne cesse d'augmenter : le système de traitement des infractions constatées (STIC), grand fichier judiciaire, est passé de 3,96 millions de mis en cause en 2009 à 6,5 millions en 2011, et de 28 millions à 38 millions de victimes. Le fichier des empreintes génétiques (FNAEG), de 800 000 à 1,79 million sur la même période.

ILLÉGALITÉ ET MANQUE D'ENCADREMENT, DE CONTRÔLE, DE MOYENS

Les deux parlementaires sont des récidivistes. En 2009, leur premier texte avait fait date. Ils y critiquaient durement le manque d'encadrement, de contrôle, de moyens, et tout simplement l'illégalité de certaines bases de données. Ils y émettaient également une soixantaine de recommandations. Deux ans plus tard, 60% des mesures proposées n'ont pas été prises en compte. Et pas des moindres. La proposition de loi qui avait suivi le premier rapport sur l'encadrement législatif des fichiers a été enterrée.

Autre point noir majeur, les fichiers d'antécédents judiciaires de la police et de la gendarmerie. "Les recommandations sont, à de rares exceptions près, restées lettre morte", regrettent les auteurs du rapport. Ainsi du STIC : "Le flux entrant est mieux mis à jour, juge la députée des Deux-Sèvres, mais pas l'arriéré". De nombreuses fiches erronées vont ainsi être transférées dans le nouveau fichier commun police-gendarmerie, qui doit être prochainement mis en place.
Surtout, le mode d'apparition des fichiers n'a pas changé. Ils sont d'abord créés, développés, puis le ministère se préoccupe de fournir un cadre réglementaire à ces acronymes exotiques. Gesterex (terrorisme et extrémismes violents), Octopus (taggeurs), Corail (police judiciaire), etc. attendent l'arrêté ou le décret qui les régularisera.

Il existe un bon exemple des péripéties des fichiers judiciaires et de police : le FIJAISV, fichier judiciaire automatisé des auteurs d'agressions sexuelles et violentes, créé en 2004. Après plusieurs affaires de viols commis par des récidivistes en 2003, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, avait souhaité qu'à l'issue de sa peine, le violeur soit "obligé de pointer dans un commissariat, de signaler un changement de domicile". Tollé des magistrats, réticences des sénateurs. Un fichier est néanmoins créé par la loi Perben 2.

FAILLE JURIDIQUE

Sept ans plus tard, le fichier réunit 54 900 personnes, qui doivent justifier régulièrement de leur adresse, en fonction de la gravité des faits. Et comme souvent avec les fichiers, les critères d'inscription ont été élargis progressivement – dans ce cas, à tous les crimes graves. Il mêle donc aujourd'hui un grand nombre de situations, que les forces de l'ordre ont le plus grand mal à hiérarchiser : elles reçoivent, par mois, 2 500 alertes de non justification de domicile des personnes inscrites au fichier. "Trop nombreuses, [les alertes] motivent insuffisamment les services locaux de police et de gendarmerie qui doivent établir la nouvelle adresse du délinquant", notent les rapporteurs.

Quant aux délinquants les plus dangereux, qui devraient chaque mois se rendre au commissariat, une faille juridique empêche leur contrôle : il faut que le suivi soit expressément mentionné dans le jugement, ce que les magistrats oublient de faire. Aujourd'hui, seuls deux personnes fichées sont concernées… Autre bug : 9 000 personnes échappent au contrôle car il ne leur a jamais été notifié.

Dans plusieurs affaires récentes de viols, l'auteur était ainsi inscrit au FIJAISV, et en défaut de justification de domicile. Le rapport décrit le "découragement des forces de l'ordre" qui se retrouvent mises en cause lorsque ce type d'incidents est révélé au grand public. Et Delphine Batho de conclure : "Plutôt que de créer des nouveaux fichiers, comme la base de données de reconnaissance faciale que certains proposent, il vaudrait mieux travailler à la modernisation des outils existants."

Laurent Borredon

| 22.12.11 | 16h27   •  Mis à jour le 22.12.11 | 16h42

Le point commun entre les orangs-outans d'Indonésie et le FC Barcelone ? Carles Puyol. Le capitaine du club de football espagnol, victorieux de la Coupe du monde 2010, a accepté d'être le porte-parole de ces paisibles primates, dont la population diminue chaque année du fait de la déforestation et du braconnage. Editées par le Partenariat pour la survie des grands singes (Grasp, Nations unies) et l'association International Animal Rescue, les affiches de cette campagne de sensibilisation montrent le sportif vedette debout devant des photos d'orangs-outans emprisonnés ou maltraités, avec cette interpellation : "I Care. Do you ?" ("Je m'en préoccupe ? Et vous ?")

Il y a urgence. Le grand singe roux, avec lequel nous partageons environ 98 % de notre patrimoine génétique, ne vit que dans les îles indonésiennes de Bornéo et Sumatra. Sa population y était estimée à plusieurs centaines de milliers d'individus il y a cent vingt ans ; ils ne seraient plus que 65 000 environ et ces effectifs se réduisent un peu plus chaque année. D'ici à vingt ans, l'unique singe anthropoïde d'Asie pourrait avoir disparu de son habitat naturel si la déforestation, menée pour l'essentiel au profit de la production d'huile de palme, continue au rythme actuel. Pour l'orang-outan ("homme de la forêt" en malais), qui se nourrit, s'accouple, se repose et se déplace dans les arbres, le maintien de ce biotope est en effet vital.

A cette menace s'ajoute celle de la chasse, devenue d'autant plus active que les conflits entre l'homme et le grand singe se multiplient. Pour la première fois, une enquête de terrain, menée par l'ONG People and Nature Consulting International auprès des villageois du Kalimatan (la partie indonésienne de Bornéo), a livré sur ce point des informations précises. Publiées dans la revue scientifique PLoS ONE, elles décrivent une situation désolante.

Dirigée par le biologiste Erik Meijaard, de l'Université du Queensland (Brisbane, Australie), cette étude a consisté à interroger, entre avril 2008 et septembre 2009, près de 7 000 personnes vivant dans 687 villages. Les questions portaient sur leur situation socio-économique, leur connaissance de la faune locale et leurs rapports avec les grands singes. Il ressort de cette enquête que, malgré leur statut d'animaux protégés, de 750 à 1 800 orangs-outans ont été tués entre avril 2007 et avril 2008. Ce qui témoigne d'une évolution "positive" par rapport aux années précédentes (meilleure connaissance de la loi ou moindre présence de l'animal ?), puisque les villageois, interrogés sur des périodes plus anciennes, évoquent un tableau de chasse annuel supérieur à 2 000 singes.

Les motifs de ces abattages ? 54 % des réponses évoquent la recherche de viande de brousse, 10 % la protection des cultures, 15 % des conflits survenus dans les villages. L'enquête souligne également le laxisme des autorités indonésiennes, qui ne poursuivent qu'exceptionnellement les contrevenants : 63 % des personnes interrogées reconnaissant avoir tué un de ces primates admettent savoir qu'ils sont protégés par la loi.

Il est malheureusement probable que les tensions entre les Indonésiens et les grands singes arboricoles ne s'apaiseront pas de sitôt. "L'orang-outan a de grandes capa cités d'adaptation. Lorsque la forêt tropicale, qui constitue son habitat naturel, se transforme en plantations de palmiers à huile, il apprend à se nourrir des fruits de pal mier", constate Yaya Rayadin, chercheur à l'université de Mulawarman (Samarinda, Bornéo). Fruits dont est précisément extraite la précieuse huile... D'où d'inévitables conflits.

DEUX ESPÈCES

Le 21 novembre, le Jakarta Globe rapportait ainsi l'arrestation, dans le Kalimantan oriental, de deux hommes qui ont reconnu avoir tué plus d'une vingtaine d'orangs-outans en échange de récompenses offertes par des propriétaires de plantations de palmiers à huile.

Motif d'inquiétude supplémentaire pour les défenseurs des grands singes : une étude, publiée début 2011 dans la revue Nature, sous l'égide du Centre génomique de l'université Washington (Saint Louis, Etats-Unis), a permis de comparer la diversité génétique des deux espèces d'orangs-outans, celle de Bornéo (Pongo pygmaeus) et celle de Sumatra (Pongo abelii). Cette dernière, dont les effectifs se réduisent désormais à quelque 7 000 individus, n'en a pas moins conservé une assez grande diversité génétique. La première, en revanche, présente un génome relativement semblable d'un individu à un autre, ce qui la rend plus vulnérable aux changements de milieu et aux maladies. Pour ses 50 000 à 60 000 représentants, il s'agit d'une mauvaise nouvelle de plus.

Catherine Vincent