Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

LEMONDE.FR avec AFP | 04.01.12 | 08h59   •  Mis à jour le 04.01.12 | 08h59

La sécurité routière se dote de sanctions renforcées en cas d'infractions, et ce dès jeudi, date de l'entrée en vigueur du décret d'application  publié mercredi 4 janvier au Journal officiel.

Téléphoner au volant devient une contravention de 4^e classe, punie de 135 euros d'amende et du retrait de trois points du permis de conduire (35 euros d'amende et deux points retirés auparavant). L'utilisation d'un kit mains libres reste autorisée.

La détention, le transport et l'usage des avertisseurs de radar sont interdits. En cas de non-respect, il en coûtera 1 500 euros, le retrait de six points de permis et la saisie de l'appareil. Grâce à des mises à jour de leurs logiciels, ces avertisseurs deviennent des "assistants d'aide à la conduite" signalant les zones dangereuses, où peuvent se trouver des radars fixes mais pas forcément.

RADARS PÉDAGOGIQUES

Les radars fixes, eux, restent signalés en amont par des panneaux qui seront progressivement remplacés par des radars "pédagogiques" indiquant la vitesse sans sanctionner. Un conducteur ayant dans son champ de vision un écran autre que le GPS – une télévision allumée, une console de jeux vidéo ou un smartphone utilisé pour lire une vidéo, comme le font parfois certains routiers par exemple – écopera d'une amende de 1 500 euros (135 euros précédemment) et d'un retrait de trois points de son permis au lieu de deux.

Sur autoroute, la punition deviendra jeudi plus sévère en cas de chevauchement ou de franchissement de la bande d'arrêt d'urgence (135 euros et 1 point de permis au lieu de 35 euros). En cas de circulation illicite sur la bande d'arrêt d'urgence, le tarif passe à 135 euros et 3 points de permis.

Les juridictions administratives, dans le cadre notamment des contentieux relatifs aux retraits de point, auront la possibilité d'accéder directement aux dossiers individuels des conducteurs répertoriés dans le fichier national des permis de conduire, ce qui leur était interdit jusque-là.

LEMONDE.FR | 04.01.12 | 09h14   •  Mis à jour le 04.01.12 | 09h25

Les injections contre les rides pourraient constituer le prochain scandale sanitaire. C'est ce qu'avance le quotidien The Times, mardi 3 janvier, estimant que les patients sont dangereusement exposés par une législation trop laxiste.

Plus de 160 produits de comblement des rides du visage, tels que le collagène ou l'acide hyaluronique, à l'exception du Botox, ont été homologués à la vente au Royaume-Uni, leur permettant d'être achetés et utilisés par quiconque sans aucune restriction médicale, alors que la composition des produits peut laisser à désirer.

En comparaison, aux Etats-Unis, où la Food and Drug Administration, l'autorité de régulation, considère qu'un produit d'injection doit répondre aux mêmes exigences qu'un médicament, six autorisations seulement ont été délivrées pour ce genre de produits.

Si des experts tirent aujourd'hui la sonnette d'alarme sur cette situation, c'est que le pays est particulièrement touché par le scandale des implants mammaires PIP défectueux que portent des dizaines de milliers de femmes britanniques. Des fonctionnaires du ministère de la santé ont reconnu que la surveillance de l'industrie de la chirurgie esthétique avait été trop laxiste et que de nouvelles règles étaient nécessaires. L'examen commandé par le gouvernement sur les patientes affectées par des prothèses PIP sera désormais élargi à la régulation du secteur dans son ensemble.

600 000 SERINGUES PAR AN EN FRANCE

En France, la situation est quasi similaire, assure Le Figaro, puisque les produits injectables ont le statut de dispositif médical et non de médicament. On en compte environ 110 sur un marché hexagonal en constant développement. Le mois dernier, Jean-Claude Ghislain, directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux à l'Afssaps (Agence du médicament) estimait le volume des ventes à 600 000 seringues par an.

"Le problème avec les dispositifs médicaux vient du fait que les études sont généralement réalisées sur des petits effectifs : 150 personnes en général, là où un médicament doit en rassembler plusieurs milliers pour pouvoir bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché, explique l'article du quotidien. Par ailleurs, les essais durent à peine quelques mois alors que certains effets indésirables peuvent apparaître après plusieurs années."

Selon Le Figaro, l'Afssaps n'a jamais caché ses réticences sur le sujet, invitant praticiens et patients à la prudence. Il y a quelques mois, l'agence estimait ainsi que "les données cliniques relatives aux produits injectables de comblement des rides réalisées chez l'homme ne sont pas suffisantes pour garantir la sécurité d'utilisation du produit".

Le Monde.fr

LEMONDE.FR avec AFP | 02.01.12 | 06h53   •  Mis à jour le 02.01.12 | 10h50

Un ex-haut fonctionnaire a confirmé en décembre au juge qui enquête sur l'affaire Karachi que Nicolas Sarkozy, ministre du budget en 1994, avait validé la création d'une société luxembourgeoise servant à payer des intermédiaires dans des contrats d'armement, selon Libération lundi. Le journal s'appuie sur un procès-verbal d'audition du 2 décembre, devant le juge Renaud Van Ruymbeke, de Gérard-Philippe Menayas, ancien haut fonctionnaire du ministère de la défense et ex-directeur administratif et financier de la DCNI, branche internationale de la Direction des constructions navales (DCN), qui a vendu en 1994 au Pakistan des sous-marins Agosta.

En novembre 2009, M. Menayas avait déjà assuré aux juges que le plan de financement suspect du contrat Agosta avait été "soumis aux autorités de tutelle, c'est-à-dire au ministre de la défense lui-même au ministre du budget". En novembre 2010, M. Menayas avait encore ajouté : "Le volume total des commissions était validé, contrat par contrat, par les deux ministres du budget et de la défense."

M. Menayas était interrogé sur la création en 1994 au Luxembourg de la société offshore Heine, utilisée par la DCNI pour verser des commissions – qui seront légales jusqu'en 2000 – à des intermédiaires dans des contrats d'armement, dont ceux qui ont œuvré au contrat Agosta. "Il est clair que le ministère du budget a nécessairement donné son accord pour la création de Heine (...) Vu l'importance du sujet, cette décision ne pouvait être prise qu'au niveau du cabinet du ministre", a confirmé M. Menayas sur le procès-verbal cité par Libération.

Un rapport de la police luxembourgeoise de janvier 2010 a déjà mis au jour le fait que Nicolas Sarkozy, ministre du budget de 1993 à 1995, avait donné son accord à la création de Heine. Un document chronologique, non daté ni signé, saisi par la police à la DCN, évoque les circonstances de la création de Heine, mentionnant l'aval de Nicolas Bazire, directeur du cabinet du premier ministre de l'époque Edouard Balladur, et de Nicolas Sarkozy. Le juge Van Ruymbeke demande alors à M. Menayas de confirmer que "la mise en place de la structure Heine n'a donc pu se faire qu'avec le double accord des deux cabinets du ministre du budget et de celui de la défense", à l'époque François Léotard. "Oui (...) Je n'imagine pas qu'une telle décision ait pu être prise sans l'aval du cabinet du ministre", répond l'ancien cadre de la DCNI, faute de quoi "je n'aurais jamais obtenu (...) l'accord de la Direction générale des impôts (...) pour payer des commissions via Heine".

"TOTALEMENT ÉTRANGER"

Dans le volet financier de l'affaire Karachi, les juges tentent de déterminer si des rétrocommissions, alimentées grâce à l'intervention d'intermédiaires rémunérés par des commissions dans les contrats Agosta et Sawari II (avec l'Arabie saoudite), ont pu financer la campagne présidentielle de 1995 d'Edouard Balladur. L'ex-PDG de la DCNI, Dominique Castellan, mis en examen dans ce dossier le 13 décembre pour abus de bien sociaux, a également été interrogé par le juge Van Ruymbeke, selon son procès-verbal consulté par l'AFP.

"[Pour la mise en place de Heine] avez-vous sollicité ou informé vos autorités de tutelle [en 1994]?" demande le magistrat. "J'ignore totalement si on a demandé l'aval des autorités mais je suis sûr que nous avons informé le ministère des finances [auquel est rattaché le budget] que nous serions amenés à payer nos agents commerciaux par des virements sur des trustees à l'étranger", répond M. Castellan. En septembre, l'Elysée avait affirmé que le chef de l'Etat n'avait "jamais exercé la moindre responsabilité dans le financement de cette campagne [celle de Balladur]", dont il était le porte-parole, et son nom "n'apparaît dans aucun des éléments du dossier".

M. Sarkozy est "totalement étranger" à cette affaire, "d'autant plus qu'à l'époque où il était ministre du budget, il avait manifesté son hostilité à ce contrat comme cela apparaît dans les pièces de la procédure", avait précisé la présidence. Un attentat perpétré à Karachi le 8 mai 2002 a fait 15 morts, dont 11 Français, employés de la DCN.

Compte rendu | LEMONDE.FR | 02.01.12 | 08h11   •  Mis à jour le 02.01.12 | 09h42

Les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, en charge du volet financier de l'affaire de Karachi, se rapprochent de plus en plus d'Edouard Balladur. Les soupçons sur un financement illicite de sa campagne présidentielle malheureuse de 1995, via des contrats d'armement et/ou les fonds secrets ne cessent de se renforcer. Ces dernières semaines, ils ont placé en garde à vue plusieurs des anciens responsables de sa campagne, chez qui les policiers ont également conduit des perquisitions.

Parmi eux, Frédéric Aucher, un ancien gendarme, militant RPR de longue date, qui a expliqué aux enquêteurs de la division nationale d'investigations financières et fiscales (DNIF) dans quelles conditions il avait, en janvier 1995, "accepté de devenir secrétaire général de la campagne de M. Balladur", à la demande de Bernard Debré, dont il était à la fois le directeur de cabinet à la mairie d'Amboise (Indre-et-Loire) et l'assistant parlementaire. Ce dernier venait alors de succéder au ministère de la coopération à Michel Roussin (contraint de démissionner à la suite de sa mise en cause dans l'affaire des HLM de Paris).

Dès son entrée au gouvernement, M. Debré demande à M. Aucher de le rejoindre au ministère en qualité de chargé de mission. Devant les policiers, qui l'ont longuement interrogé les 17 et 18 novembre, M. Aucher s'est souvenu d'un coup de fil reçu le 14 janvier 1995 : "Bernard Debré m'appelle pour me dire que Matignon allait me faire une proposition que je devais accepter. Je fais alors connaissance avec M. Pierre Mongin, chef de cabinet, qui m'a demandé si cela m'intéressait de travailler pour la campagne de Balladur. C'était pour moi inespéré."

Rapidement présenté à Nicolas Bazire, à la fois directeur du cabinet du premier ministre et de sa campagne présidentielle, M. Aucher doit quitter le ministère de la Coopération. Il est chargé d'organiser le QG de campagne. A son étage, le dernier, il se souvient qu'"il y avait un bureau pour M. Balladur, un pour M. Sarkozy, un pour M. Bazire, un pour M. Galy-Dejean [le trésorier]". S'agissant de l'actuel chef de l'Etat, le témoin croit se rappeler qu'il ne jouait pas un rôle majeur dans l'organisation de la campagne : "M. Sarkozy était là de temps en temps. Il recevait des journalistes".

Interrogé sur le fait de savoir s'il était rémunéré pour ses fonctions auprès du candidat Balladur, M. Aucher a précisé qu'il n'avait "pas de contrat", mais qu'il avait pourtant bien été payé… via les fonds spéciaux mis à disposition du premier ministre. "Lorsque l'on m'a demandé de venir à la campagne et que M. Mongin m'a demandé de quitter mon poste du ministère de la coopération, il m'a dit qu'il compenserait ma perte de salaire par une enveloppe de fonds secrets de Matignon, a rapporté le témoin. En fin de chaque mois, Pierre Mongin me remettait des espèces. Le montant a évolué au fil des mois. Le premier mois, j'ai eu 30 000 francs, puis 50 000 francs à deux reprises (…) Les espèces étaient dans une enveloppe fermée. J'ai reçu des espèces pendant cinq mois. Je ne me suis jamais déplacé exprès à Matignon pour récupérer des espèces. Mais à une occasion, il en a profité pour me remettre des espèces. Cela a dû m'être également amené mais pas directement par M. Mongin. Il me prévenait que quelqu'un allait venir de sa part pour m'apporter cette enveloppe."

M. Aucher se dit certain qu'il s'agissait des fonds secrets, car cela lui avait "été présenté comme cela par M. Mongin ". D'ailleurs, " tous les billets étaient d'un montant de 500 francs". Les enquêteurs ont d'autre part retrouvé la trace en perquisition d'un chèque de 30 000 francs fait par M. Aucher à l'association de financement de la campagne d'Edouard Balladur (AFICEB) le 26 avril 1995, soit trois jours après le premier tour qui marqua l'élimination du premier ministre. "Ces 30 000 francs proviennent des fonds secrets qui m'avaient été remis dans le cadre de ma mission, a concédé M. Aucher. Ils ne m'avaient pas été remis pour que je fasse un don (…) J'ai fait un chèque en dernière minute au profit de campagne de Balladur [car] je souhaitais bénéficier de la défiscalisation. Après, en raison de la défaite, je n'aurais pas pu le faire."

Frédéric Aucher a déclaré "ignorer" si d'autres personnes que lui avaient été rémunérés par le même canal. Les policiers en ont trouvé au moins une autre : Jean-Claude Aurousseau, alors président de l'AFICEB. Tandis qu'il continuait à percevoir son traitement de la Cour des comptes, ce haut-fonctionnaire a concédé avoir touché plusieurs milliers de francs en argent liquide en provenance des fonds spéciaux. Il a toutefois affirmé au cours de sa garde à vue, le 7 décembre, "n'avoir reçu qu'une seule enveloppe, et à Matignon", et prétendu que ce versement "n'était pas lié à la campagne", ce qui a laissé les policiers dubitatifs…

Contrairement à ce que l'ancien chef de cabinet de M. Balladur à Matignon, Pierre Mongin, a soutenu lors de son audition comme témoin l'été dernier, les fonds secrets semblent donc bien avoir été mobilisés pour aider au financement du premier ministre-candidat, ne serait-ce que par la prise en charge financière de certains responsables de la campagne. "Je n'ai pas personnellement, dans la gestion de ces fonds, attribué de l'argent à la campagne de M. Balladur", avait ainsi déclaré sur procès-verbal M. Mongin le 4 juillet. "J'ai appris par la presse les déclarations de M. Pierre Mongin concernant la difficulté qu'il y aurait à utiliser les fonds secrets pour une campagne électorale. Sa position me semble réaliste", a d'ailleurs expliqué M. Aurousseau aux policiers.

Ces derniers n'ont pas été convaincus semble-t-il : "En quoi la position de M. Mongin est-elle réaliste alors que ce dernier a déjà remis des espèces via les fonds secrets à M. Aucher et à vous-même?", se sont-ils étonnés. Le profil de M. Aurousseau semble particulièrement intéresser les enquêteurs qui relèvent, sur la foi des agendas saisis à son domicile, qu'il a rencontré huit fois M. Mongin (en général à Matignon) entre décembre 1994 et mai 1995.

Décidément incontournable, le président de l'association de financement voyait aussi beaucoup, à l'époque, François Lépine, qui assurait le suivi des contrats d'armement au ministère de la défense dirigé par François Léotard, ou encore Jacques Douffiagues, patron de la Sofresa, société d'Etat spécialisée dans les ventes d'armes, placé à ce poste hyper sensible par M. Léotard.

Coïncidences, a expliqué en substance M. Aurousseau. S'agissant de M. Lépine, il s'agissait selon lui de simples contacts "avec un collègue et un ami. J'ai dû lui apprendre que j'allais travailler au sein de l'AFICEB. Nous n'avons pas évoqué les contrats [d'armement]", a-t-il assuré. Quant à Jacques Douffiagues, il l'aurait rencontré dans le cadre d'un contrôle de la Cour des comptes sur la Sofresa. Coïncidence encore, MM. Aucher et Aurousseau sont tous deux des connaissances de Renaud Donnedieu de Vabres, l'homme-lige de François Léotard au ministère de la défense, au cœur des négociations avec les intermédiaires à l'occasion de la signature, fin 1994, des contrats d'armement suspects (Agosta, avec le Pakistan et Sawari II, avec l'Arabie saoudite).

Lors de ses auditions par la DNIF, dont l'Agence France Presse a publié des extraits le 31 décembre, M. Donnedieu de Vabres a été prié de confirmer qu'il avait, comme plusieurs témoins l'assurent, " imposé " dans ces deux contrats les hommes d'affaires Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir, soupçonnés d'avoir versé des rétrocommissions. "Comme intermédiaires bénéficiant de contrats, non. Comme personnes utiles par leurs informations, c'est tout à fait possible", a répondu l'ancien ministre de la culture.

Selon nos informations, les magistrats ne s'intéressent pas qu'au "lobbying" qu'aurait effectué M. Donnedieu de Vabres – mis en examen le 15 décembre pour "complicité d'abus de biens sociaux"- et son corollaire, l'éventuel financement illégal de la campagne de M. Balladur. Ils traquent aussi d'éventuels enrichissements personnels. Outre les vérifications effectuées sur les conditions dans lesquelles M. Balladur a acquis en 1996 une maison près de Deauville, les policiers s'intéressent au patrimoine de M. Donnedieu de Vabres.

Ils se sont notamment fait transmettre les déclarations de revenus de l'ancien ministre de 1999 à 2010 et ses avis d'imposition sur la période 1993-1995. Les enquêteurs examinent aussi les conditions dans lesquelles il a acquis, en octobre 1997, un appartement à Tours moyennant 520 000 F, somme payée comptant. Lors de sa première audition par la DNIF, le 13 décembre, M. Donneideu de Vabres a assuré qu'il avait à l'époque "souscrit un prêt à l'Assemblée nationale pour les trois-quarts du montant de l'appartement". "J'ai financé la différence avec mes produits d'épargne, qui venaient également d'une succession", a-t-il ajouté.

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

Là-bas si j’y suis vous voeux du bien pour 2012 !

http://resistanceinventerre.wordpress.com/

LEMONDE.FR avec AFP | 29.12.11 | 20h28

L'intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine, inculpé dans le volet financier de l'affaire Karachi, un scandale lié à des ventes d'armes, avait été contrôlé en juillet 1994 par les douanes françaises à la frontière suisse avec une forte somme en liquide dans sa voiture, a assuré, jeudi 29 décembre, le site Médiapart.

A en croire un procès-verbal de la direction générale des douanes cité par Mediapart, M. Takieddine a été interpellé le 28 juillet de cette année-là à un poste-frontière avec la Suisse, à Ferney-Voltaire, en possession de 500 000 francs (76 000 euros actuels) dissimulés sous un siège de sa voiture.

Interrogé par un agent des douanes, il aurait déclaré avoir retiré cette somme dans un coffre lui appartenant dans une banque suisse, selon Mediapart, qui précise que les douaniers ont saisi les "marchandises en fraude [numéraire]" et que M. Takieddine a ensuite subi un contrôle fiscal.

"J'AI PAYÉ UNE AMENDE ET JE SUIS REPARTI"

Contacté par l'AFP, M. Takieddine a reconnu l'existence de ce contrôle mais a précisé qu'il n'avait rien à voir avec les procédures judiciaires le visant, notant que cette somme était destinée à des dépenses personnelles. "J'ai payé une amende et je suis reparti," a-t-il souligné. Dans la tentaculaire affaire Karachi, M. Takieddine a notamment été mis en examen en septembre pour complicité et recel d'abus de biens sociaux.

>> Voir l'infographie : "Comprendre l'affaire Karachi en trois minutes"

Les magistrats cherchent à déterminer si d'éventuelles rétrocommissions en marge de contrats d'armement conclus en 1994 avec le Pakistan (sous-marins Agosta) et l'Arabie saoudite (frégates Sawari II) auraient pu servir au financement illicite de la campagne présidentielle de l'ex-premier ministre Edouard Balladur en 1995.

Hélène Gaubert, l'épouse d'un ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert, avait affirmé aux enquêteurs que M. Takieddine s'était rendu en Suisse avec son époux sur la période 1994-1995 afin de récupérer des valises "volumineuses de billets" qui étaient ensuite récupérées par le directeur de campagne de M. Balladur. Des accusations rejetées par les intéressés qui ont été inculpés. Nicolas Sarkozy était à l'époque l'un des plus proches collaborateurs de M. Balladur.