Dans cette campagne présidentielle qui démarre au ras des pâquerettes, M. Hollande tente de nous faire rêver en nous parlant de justice sociale. Et, puisqu’en cas d’alternance le PS ne semble pas disposé à remettre en cause le rapprochement police-gendarmerie, il pourrait se pencher sur une injustice flagrante : la différence de droits sociaux entre des hommes et des femmes qui travaillent côte à côte. Une situation qui heurte autant les gendarmes que leurs collègues policiers. J’ajoute, pour être cynique comme un candidat, qu’il y a plusieurs dizaines de milliers de voix à récolter.
Le ministère de l’Intérieur est animé d’une vie syndicale intense. Et dans cette ruche, ce bouillonnement d’idées, d’opinions, de déclarations…, près de 100 000 personnes restent sur la touche. De simples spectateurs. En effet, de par leur statut, comme tous les militaires, les gendarmes jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens, mais l’exercice de certains d’entre eux est soit interdit, soit restreint par la loi (art. L.4121-1 du Code de la Défense). Ils n’ont entre autres ni la liberté syndicale ni la liberté d’association.
Le droit syndical des agents publics a été longtemps contesté. La crainte était surtout de les voir bénéficier du droit de grève. Aussi, lorsque la Constitution de 1946 a dissocié le droit syndical du droit de grève, les barrières sont tombées. Lentement. La difficulté, on l’a bien compris, était de trouver un juste équilibre entre la continuité du service public et la capacité légitime donnée à chacun de pouvoir défendre ses intérêts. Problème que l’on retrouve aujourd’hui dans les transports.
Pourtant, seuls certains agents de l’État sont visés par des restrictions au droit de grève :
Mais les préfets, les sous-préfets et les militaires sont les seuls à ne pas disposer du droit basique de se syndiquer. Le dialogue social n’est pas totalement absent de l’armée, mais il se présente sous une forme aseptisée. Une concertation interne qui ne déborde pas le cadre du corps. Un concept désuet qui ne colle plus à notre monde.
À tel point qu’en 2008, des officiers supérieurs en désaccord avec le Livre blanc de la défense ont dû se dissimuler sous le surnom de Surcouf pour publier une tribune dans Le Figaro. Il s’en est suivi une chasse aux sorcières et une décision à l'emporte-pièce : interdiction absolue de parler aux médias. Plus tard, pour avoir bravé l’interdit en épiloguant sur le rattachement de la gendarmerie à l'Intérieur, le commandant Jean-Hugues Matelly a servi d'exemple. Il a été radié et renvoyé à ses chères études – au CNRS. (Décision annulée en janvier 2011 par le Conseil d’État.) Malgré tout, sur Internet, les discussions ont repris de plus belle. Les forums et les blogs n’ont jamais connu autant de succès. Et les commentaires vont bon train. La démonstration évidente que les militaires ont besoin de communiquer, et, parmi ceux-ci, les gendarmes sont les plus demandeurs.
Finalement, sous la pression, les autorités lâchent du lest. En juillet 2010, les ministres de l’Intérieur et de la Défense signent un arrêté commun pour réorganiser en profondeur le dialogue social au sein de la gendarmerie. Création entre autres de gendarmes référents et d’un président du personnel militaire, élu pour quatre ans, qui a vocation à représenter toutes les catégories de personnels au sein de chaque compagnie ou escadron de gendarmerie.
Au niveau national, la concertation passe par le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), dont les membres portent l’insigne, et les sept Conseils de la fonction militaire (CFM). Celui qui représente la gendarmerie (CFMG) comprend 79 membres (source Wikipédia).
La gendarmerie prend un pas d’avance sur l’ensemble de la communauté militaire. C’est la locomotive. Le 25 mars 2011, le ministre de la Défense et des Anciens combattants ratifie un document (la circulaire 3727) qui définit la nature et le champ de concertation dans l’ensemble des forces armées. Et, sans doute pour éviter de parler de dialogue social, on lui attribue le joli nom de « Charte de la concertation ». « La concertation, lit-on dans son préambule, permet d’éclairer l’autorité dans sa prise de décision sur les sujets fondamentaux qui concernent la condition et le statut des militaires. Elle est nécessaire au bon fonctionnement des armées et des formations rattachées, notamment en favorisant l’adhésion du personnel à tous les échelons, contribuant ainsi à son moral et donc à l’efficacité opérationnelle des unités. »
Dans ces quelques lignes, le mot-clé est « moral ».
Maintenir le moral des troupes est l’une des premières préoccupations de l’État. Cela pourrait être aussi un bon sujet de réflexion pour les grosses têtes de la Place Beauvau...
Alors, les soldats vont-ils conquérir le droit de s’exprimer ? On peut (peut-être) se faire une idée en regardant dans la gamelle de nos voisins. La position de l’Italie est très proche de la nôtre. En Grande-Bretagne, comme souvent, rien n’est écrit. Tout est dans la tradition. Et si les militaires ne peuvent pas constituer de syndicats, dans certaines circonstances, ils peuvent adhérer à l'extérieur. En Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas et dans les pays scandinaves, ils ont le droit d’adhérer à des associations professionnelles. Mais c’est surtout la situation de l’Espagne qui est intéressante. En effet, la garde civile est rattachée, comme la gendarmerie chez nous, au ministère de l’Intérieur. Or, en 2007, elle a obtenu le droit d’association. Il y en aurait treize dont quatre reconnues comme représentatives du personnel. Et un organisme paritaire de concertation a été institué.
Dans le remarquable rapport d’information parlementaire sur le dialogue social dans les armées (où j’ai puisé pour rédiger ce billet), qui date de décembre 2011, les députés Gilbert Le Bris et Étienne Mourrut racontent que pour l’un des responsables qu’ils ont sollicité, le vieil adage du briscard « la famille ne fait pas partie du sac à dos » est révolu depuis longtemps. Il me semble en effet que de nos jours, surtout dans une armée de plus en plus technique, être militaire est un métier comme un autre – du moins en temps de paix. Aussi faut-il ne pas prendre à la légère cet avertissement des députés : « Sans évolution du système de dialogue social dans les armées, le risque est sérieux que se produise une double rupture entre, d’une part, les militaires et leur hiérarchie et, d’autre part, entre l’armée et le reste de la population ».
Et ils font seize propositions en ce sens. Les deux dernières paraissent capitales : autoriser les militaires à adhérer à des associations de défense de leurs droits ; leur donner la possibilité de déposer des recours collectifs contre les actes de l’autorité dont ils dépendent. Pour ce dernier point, je crois qu’il ne faut pas rêver.
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