Source : https://www.mediapart.fr
L’état d’urgence tombe comme une chape de plomb sur les militants du climat qui préparaient des mobilisations à l’occasion de la COP21, le sommet sur le dérèglement climatique qui démarre ce week-end. Avant même les attentats du 13 novembre, le gouvernement avait fait savoir qu’il renforçait le contrôle aux frontières de la France en vue du sommet sur le climat afin d’éviter la venue de militants considérés comme hostiles, mais depuis ceux-ci et surtout la mise en place de l’état d’urgence, l'étau s'est ressérré. Depuis le jeudi 26 novembre, 24 militants ont été assignés à résidence, selon un décompte de l'AFP. Au moins deux perquisitions ont eu lieu dans des squats. Une personne est en garde à vue. D’autres sont convoquées au commissariat, ou incitées à rester chez elles.
À Saclay, dans l’Essonne, la préfecture a entièrement bouclé la zone où des opposants aux grands projets d’infrastructures (Notre-Dame-des-Landes notamment) comptaient se rendre. Quant à la manifestation pour le climat du dimanche 29 novembre, elle est interdite dans au moins 15 villes de France, en comptant Paris : Marseille, Lyon, Grenoble, Strasbourg, Nice, Montpellier, Lille, Limoges, Le Mans, Dijon, Chambéry, Caen, Avignon, Amiens. « Quand on touche au droit de manifester, on sent vraiment l’atteinte aux libertés », a déclaré Christine Lazerges, présidente de la Commission consultative des droits de l’homme dans Libération jeudi.
À Rennes, huit personnes ont reçu des assignations à résidence. Les trois arrêtés que nous avons pu consulter pointent tous le même motif : empêcher leur éventuelle participation à la mobilisation citoyenne interdite autour de la COP21 « compte tenu de la gravité de la menace » qu’ils représenteraient « pour l’ordre et la sécurité publics ».
Chez Amélie*, une Rennaise de 27 ans qui se dit « proche des luttes écologiques notamment contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes», les policiers n’ont pas eu besoin de défoncer la porte jeudi 26 novembre : elle était ouverte. « Vers 11 heures, hier matin, la police est venue en force à une vingtaine avec des fusils-mitrailleurs chez nous, dit la jeune femme. Ils ont crié : "On est là dans le cadre de l’état d’urgence". J’ai vu un fusil à 20 centimètres de mon visage. Ils nous ont plaqués au sol et menottés chacun dans une pièce différente, moi et mes deux colocataires. On ne comprenait pas ce qui se passait. En même temps, ils nous ont dit qu’ils faisaient une perquisition administrative mais ne nous ont montré aucun papier. Ils ont juste ouvert des portes, ça a duré une demi-heure, trois quarts d’heure. Puis ils m’ont remis mon assignation à domicile et sont repartis en disant : "C’est bon, on n’a pas trouvé d’arme de guerre dans votre maison". »
Comme les autres Rennais concernés, Amélie doit rester chez elle entre 20 heures et 6 heures du matin, pointer au commissariat central de Rennes trois fois par jour à 9 heures, 14 heures et 19 heures (y compris les dimanches et jours fériés) et ne pas sortir du « chef-lieu de résidence » sans autorisation écrite du préfet. Ces mesures vont jusqu’au 12 décembre 2015, juste après la fin de la COP21. Pratique pour quelqu’un qui, comme elle, « travaille dans un bar ». « Je suis en train de négocier avec mon employeur, mais ça me rend la vie impossible ! », dit Amélie.
« Au regard de la gravité de la menace terroriste sur le territoire national, des mesures particulières s’imposent pour assurer la sécurité de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques, dite COP21 », indique l’arrêté du ministère de l’intérieur qui lui a été remis. Il poursuit : « Des mots d’ordre ont circulé pour appeler à des actions revendicatives violentes. » Or « la forte mobilisation des forces de sécurité pour lutter contre la menace terroriste ne saurait être détournée pour répondre aux risques d’ordre public liés à de telles manifestations revendicatives », déroule le document.
L’arrêté assène ensuite, sans aucune preuve, que la jeune femme « envisage de rejoindre la région parisienne pendant le déroulement de la COP21 ». Puis déroule son CV militant, tout droit sorti des fichiers des services de renseignement. « L’intéressée appartient à la mouvance contestataire radicale et fait partie d’un groupe d’individus ayant commis de graves troubles à l’ordre ou la sécurité publics », affirme le document qui pointe sa participation « aux manifestations violentes anti-NDDL [Notre-Dame-des-Landes - ndrl] du 22 février 2014 à Nantes », « aux manifestations violentes à l’encontre de la police à Pont-de-Buis les 23, 24, 25 octobre 2015 » [un week-end de débats devant l’usine de munitions Alsetex dans le Finistère - ndlr], ainsi qu’une interpellation « en Italie le 28 avril 2015 dans un squat en possession de cocktails Molotov préalablement à une manifestation NO TAV ». « Il y a donc tout lieu de penser que [sa] présence en région parisienne aux dates prévues vise à participer à des actions revendicatives susceptibles de troubler gravement l’ordre public », conclut l’arrêté, fort de cette implacable démonstration.
Amélie ne comprend pas : « Je n’ai jamais été condamnée pour des actions violentes », même en Italie où elle a « juste été expulsée du territoire ». « 50 000 personnes ont participé à la manifestation de février 2014 contre Notre-Dame-des-Landes, relève-t-elle. Je ne vois pas ce que ça prouve, si ce n’est que je suis opposée à l’aéroport. » La jeune femme assure par ailleurs qu’elle n’avait « pas du tout prévu d’aller à Paris ».
Chez plusieurs militants, la remise de l’assignation à domicile s’est, selon leurs récits, doublée d’une perquisition administrative ne disant pas son nom. Gauthier*, 30 ans, a été « plaqué au sol » par « une dizaine de policiers armés de fusils d’assaut » alors qu’il sortait de l’appartement d’amis jeudi matin « vers 10 heures ». Ce Rennais est employé dans une association « pour le développement de l’écologie en milieu urbain » qu’il préfère ne pas nommer. « Les policiers sont rentrés dans l’appartement de mes amis, l’ont fouillé et au bout de trois quarts d’heure m’ont signifié mon assignation à résidence, ainsi qu’à mes deux amis présents. » Puis les policiers l’ont, selon son récit, accompagné à son domicile où ils ont « fouillé les papiers, les livres mais sans rien emporter », toujours sans présenter d’ordre de perquisition administrative. « Ils avaient l’air de chercher des armes de guerre et des explosifs, mais en vrai ils savaient très bien qu’ils allaient chez des militants et ne trouveraient rien », dit Gauthier.
Pour Théophile*, étudiant de 24 ans, et Sylvain*, chômeur de 24 ans, qui avaient dormi chez des amis après une soirée, la remise de l’assignation a été « un peu plus violente » et là encore prétexte à des fouilles sans présentation d’un ordre de perquisition administrative. « Les policiers nous ont réveillés à 10 heures du matin, on était encore en caleçon, raconte Théophile. Ils nous ont plaqués au sol et menottés. Ils ont mis un certain temps à nous expliquer que c’était pour des assignations à résidence. » Théophile a fini la journée au commissariat en garde à vue pour détention de cannabis, « une petite quantité pour ma consommation personnelle », dit-il.
Au-delà du choc de voir débarquer la police chez eux, Gauthier* juge surtout « inquiétant que ce tournant sécuritaire soit bientôt inscrit dans la Constitution ». « Se permettre préventivement d’assigner à résidence sans motif des personnes considérées comme d’ultra gauche c’est un musellement de toute contestation politique », dénonce-t-il.
Me Marie Dosé, qui défend les huit personnes assignées à Rennes, entend déposer dès vendredi soir plusieurs recours en référé-liberté et référé-suspension devant le tribunal administratif de Paris pour atteintes à la liberté de manifester, d’aller et venir et disproportion. L’avocate se dit « très inquiète » de ce détournement de l’état d’urgence pour contrôler des mouvements revendicatifs. « On est en train d’assigner des gens à résidence parce qu’on présume qu’ils pourraient avoir des velléités d’aller manifester ! », relève-t-elle. Ces mesures ressemblent fortement à l’interdiction administrative de manifester pour les personnes signalées par les services de renseignement qu’avait proposée en mai 2015 le député PS Pascal Popelin, rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur le maintien de l’ordre.
* Les prénoms ont été changés à la demande des intéressés.
Perquisition à L'Annexe au Pré-Saint-Gervais
En région parisienne, deux militants sont assignés à domicile jusqu’à la fin de la COP21, le 12 décembre. Ils doivent pointer trois fois par jour au commissariat. L’un d’eux, Joël Domenjoud, responsable de la legal team, le service d’aide juridique qui collabore avec la la Coalition climat 21, en charge de la mobilisation citoyenne pendant la COP21, habite à Malakoff. Mais le commissariat le plus proche se trouve dans une autre commune, à Vanves. Résultat : trois fois trente minutes de déplacement par jour (quinze minutes par déplacement). Son ordonnance d’assignation est fondée sur la suspicion qu’il commette des actes dangereux. Son avocate a déposé un recours en référé-liberté vendredi matin.
D'autres exemples sont relevés à Paris. Pierre, un coiffeur parisien de 26 ans, est arrivé dimanche en fin de manifestation de soutien aux migrants, alors que le cortège atteignait République. Malgré le fait qu’il n’a pas été contrôlé par les policiers, il a trouvé à son retour du travail mardi 24 novembre une convocation à se rendre à 17 heures le même jour au commissariat du IVe, boulevard Bourdon, « dans le cadre d’une enquête judiciaire pour violation de l’arrêté d’interdiction des manifestations en Île-de-France lors de l’état d’urgence ». « J’ai milité dans le cadre de mouvements sociaux et étudiants, donc j’ai déjà eu affaire aux RG, explique-t-il. Et au moins trois personnes parmi les convoqués n’étaient pas à la manifestation, ce qui laisse supposer que les policiers ont travaillé sur des fichiers. » Pierre a décidé, comme plusieurs autres convoqués, de ne pas se rendre au commissariat. « Nous appelons à continuer à manifester car c’est précisément le moment où on a le plus besoin d’entendre des voix différentes, de porter des discours critiques, estime le jeune homme. Dans tous les pays démocratiques, même en état de guerre, on peut critiquer son gouvernement et dire que le tout sécuritaire n’est pas la réponse adaptée. »
Agathe, 26 ans et animatrice à Paris, était également présente à la manifestation de soutien aux migrants. Comme Pierre, elle estime que « tout le monde n’est pas logé à la même enseigne face à l’état d’urgence ». « Il y a plein d’événements sportifs, commerciaux et culturels qui sont maintenus, dit-elle. Les convocations, c’est un coup de pression avant la COP21, pour faire peur aux gens susceptibles d’aller manifester. »
Au Pré-Saint-Gervais, en Seine-Saint-Denis, plusieurs dizaines de gendarmes lourdement équipés et des policiers, dont certains en civil, ont perquisitionné vendredi matin pendant plus de deux heures l'Annexe, une ancienne menuiserie qui abrite des activistes écologistes, français et étrangers, en préparation de la COP21.
À cette heure-là, seuls onze militants, français et étrangers, se trouvaient dans cet ancien bâtiment industriel, occupé avec l'accord de son propriétaire. « Ils sont arrivés en mode antiterroriste, en pointant des flashballs sur nous, raconte un des militants qui se fait appeler “Camille”, prénom habituellement utilisé par les zadistes. Ils nous ont fait allonger par terre, on a été fouillés, je n'avais jamais vu ça. Les chiens ont sniffé partout. Ils cherchaient, nous ont-ils dit, des choses qui peuvent nuire à l'ordre public. Ils ont perquisitionné, n'ont rien trouvé. »
Marc, ancien zadiste de Notre-Dame-des-Landes présent dans le bâtiment, raconte : « Ils ont vidé les effets personnels de tout le monde, relevé nos identités qui ont été vérifiées en direct à la radio. » Quelques heures avant, vers une heure du matin, Marc, sa copine, son fils et des amis avaient été contrôlés dans le quartier. « On était deux avec des dreadlocks, un avec un sarouel, ma copine fait clairement baba cool... Le contrôle a été assez musclé, en plus un d'entre nous avait une vieille cartouche de chasse sur lui, alors on nous a fait mettre contre le mur. Tout ça est franchement exagéré. » Une vingtaine de militants venus par la suite en soutien ont été eux aussi fouillés, priés de décliner leur identité, et retenus en face du bâtiment pendant une heure par les gendarmes.
Un CRS y a saisi une affiche. Dans ce local, de nombreux activistes et artistes « bricolent la scénographie » de la Zone Action Climat, un événement « d'action et d'expression » organisé par la Coalition Climat et qui sera hébergé par le Cent Quatre, lieu culturel de la Ville de Paris.
Le quartier a été bouclé et les riverains ont été priés de faire un détour. « Ce matin en emmenant mes filles à l’école vers 8 h 30, j’ai vu plein de camions de gendarmerie et des voitures banalisées de police, explique Christophe Antiphon, un voisin de L'Annexe. Toutes les rues adjacentes ont été bouclées, la circulation automobile interdite. Ça semblait un peu disproportionné. » Sur place, les gendarmes n'ont pas souhaité nous donner de précisions. « Vous n'allez pas me faire un reportage ! » nous a lancé un gendarme qui a prétendu nous interdire de prendre des photos.
Selon “Camille”, un des policiers en civil présents vendredi lors de la perquisition était venu assister jeudi soir à l'“Annexe” à une réunion logistique de préparation de la COP21, ouverte au public. « Ce sont des techniques d'État policier, commente “Camille”. Ils profitent de l'état d'urgence pour s'assurer qu'il n'y aura pas de mobilisation sur le climat. Ils ne veulent pas que la société civile se mobilise, alors qu'ils autorisent dans le même temps des marathons et des marchés de Noël. » Vers 10 h 30, policiers et gendarmes sont ressortis des lieux. Plus d'une vingtaine de fourgons ont alors quitté le quartier en file indienne, un dispositif impressionnant. « Ils nous ont dit qu'ils allaient sur une autre opération », raconte un des occupants de l'Annexe, enfin autorisé à mordre dans une viennoiserie.
Un groupe de 300 cyclistes belges qui souhaitaient rejoindre Paris à vélo pour participer à la marche du 29 novembre ont reçu un appel téléphonique de la police pour leur interdire d’entrer en Île-de-France. Vendredi après-midi, ils étaient encore 178 à pédaler vers la capitale, malgré deux contrôles de police.
À Rouen, cinq militants du mouvement Alternatiba ont été convoqués par la police pour leur signaler que la manifestation du 29 novembre pour le climat était interdite, selon la Coalition climat 21.
Le Massicot, un squat d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) où vivent une dizaine de personnes, a été perquisitionné jeudi 26 novembre par plusieurs dizaines de membres des forces de l’ordre, pour une part portant casques et boucliers, et pour une part en civil, à partir de 8 heures du matin. Ils appartiennent notamment à la Compagnie de sécurisation et d’intervention (CSI) du Val-de-Marne. « Je sortais pour aller au boulot, je me retourne et je vois plein de gens dehors : c’était la police », raconte une habitante. Elle poursuit : « Je leur ai dit que j’allais leur ouvrir, ils ont répondu que ce n’était pas la peine. Ils ont défoncé le portail, enlevé la porte et l’ont jetée dans le jardin. »
À l’intérieur, des habitants sont regroupés dans le salon, d’autres sont mis à terre. Un habitant est blessé par une “balayette” d’un agent en tombant sur une foulure en voie de guérison, selon ses colocataires. C’est le seul Noir du groupe, tiennent-ils à préciser. Il a dû se rendre à l’hôpital quelques heures plus tard. Un autre habitant, de nationalité américaine, est arrêté. Jeudi en fin de journée, ses colocataires ne parvenaient à obtenir aucune information sur sa situation, ni même sur le lieu où il était retenu.
La perquisition de ce lieu ouvert à l’automne 2014 dans d’anciens locaux d’IDF Habitat a été motivée par l’état d’urgence, selon l’ordonnance remise aux occupants. Selon la police, ils sont liés à « la mouvance contestataire radicale ». Pendant près de trois heures, les agents ont dit chercher des armes et des objets pouvant servir à des actions violentes. Ils sont repartis avec plusieurs ordinateurs, des liasses de papiers et des affiches mentionnant la COP21.
« Quand ils les ont trouvées, on a senti un ouf de soulagement », raconte une habitante. Il s’agissait notamment d’un tract annonçant une « cantine populaire » sous le titre « Cap sur la COP21 » tenue quelques jours plus tôt. « Non à l’incinérateur ! à Ivry confluences ! à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes » peut-on y lire. Une autre affiche provient du réseau militant « anti-COP21 ». On peut y lire : « Ils ne sont pas la solution mais le problème ».
La semaine précédente, un policier des renseignements s’est rendu dans plusieurs squats d’Ivry, dont le Moulin (voir le récit qu’en a fait le site Paris.luttes.info) et le Massicot. « Il nous a demandé si nous allions accueillir des gens pendant la COP21 », se souvient une habitante. « J’ai répondu que non. Il a dit : “Si vous accueillez des black blocks, c’est le RAID qui va débarquer.” J’ai demandé ce qu’est le RAID. Il a répondu : “Vous suivez bien ce qui se passe à la télé.” » L’échange a eu lieu jeudi 19 novembre, au lendemain de l’assaut à Saint-Denis contre Abdelhamid Abaaoud, responsable présumé des attentats de Paris et Saint-Denis.
Jeudi 26 novembre, les policiers n’ont trouvé qu’une dizaine de personnes au Massicot. Leurs véhicules ont aussi été perquisitionnés. Ils ont montré à un habitant une photo de leur cuisine, prise de l’extérieur, lors d’une réunion. « C’est la chorale qui chante après la distribution de légumes que nous récupérons après le marché de Rungis », commentent les colocataires. En partant, ils s’entendent dire par un agent : « Ne vous inquiétez pas, on vous a laissé le guide du RSA. »
Le même jour, deux militants ont été assignés à résidence : un habitant du squat Le Moulin, à Ivry, et le responsable de la legal team, le service d’aide juridique, liée à la Coalition climat 21, en charge de la mobilisation citoyenne pendant la COP21, Joël Domenjoud. C’est l’un de ceux qui ont déposé le référé-liberté contre l’interdiction de manifester en Île-de-France jusqu’au 30 novembre (recours rejeté par le tribunal administratif jeudi en fin d’après-midi, lire ici).
Ils doivent pointer trois fois par jour au commissariat (à 9 heures, 13 heures et 19 h 30), rester à domicile entre 20 heures et 6 heures du matin, et ne peuvent quitter leur ville de résidence sans autorisation préfectorale. Ces mesures courent jusqu’au 12 décembre, le lendemain de la clôture officielle du sommet. Pour leur avocate, Muriel Ruef, « ces décisions reposent sur des faits jamais examinés par un juge ». Les deux hommes pourraient faire appel de leur assignation.
Contactée par Mediapart jeudi soir, la préfecture de police n’avait pas répondu à nos questions vendredi matin. La Ligue des droits de l’homme a protesté dans un communiqué : « Le ministre de l’intérieur perd ses nerfs, confond et assimile le mouvement associatif au terrorisme. » Pour l’organisation, « si l’on avait besoin d’une confirmation que l’état d’urgence est un danger pour les libertés publiques, cette mesure en attesterait tant elle révèle que la lutte contre le terrorisme n’est ici qu’un prétexte pour interdire toute voix dissonante ».
Jeudi soir, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées place de la République à Paris contre l’interdiction de manifester. Malgré l’état d’urgence, la police était très discrète. « État d’urgence, État policier ! On nous enlèvera pas le droit de manifester », ont scandé les manifestants. À la suite d’une manifestation de solidarité avec les migrants dimanche 22 novembre, le ministère de l’intérieur a transmis les identités de 58 personnes au procureur de la République. Elles sont convoquées les unes après les autres. Deux personnes ont été placées en garde à vue, et une déférée.
La Coalition climat 21 appelle à une chaîne humaine à midi à Paris dimanche 29 novembre, à la place de la manifestation pour le climat interdite. Le convoi des ZAD, en provenance de Notre-Dame-des-Landes, est toujours interdit d'entrée à Saclay et à Paris. Le soir du 26 novembre, il se trouvait dans l'Essonne.
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