Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

De notre envoyé spécial à Luxembourg.- Ce mardi 3 mai, on célébrait la Journée mondiale de la liberté de la presse. L’occasion pour le gouvernement luxembourgeois de publier un vibrant communiqué rappelant que la place des « médias libres et indépendants pour informer les citoyens est cruciale ». Le texte s’indigne « qu’au sein même de l’Union européenne », il existe des pays où « les médias sont muselés et les journalistes, reporters, photographes, cameramen et blogueurs gênés dans leur travail ». On s’en voudrait de faire du mauvais esprit, mais le jour était peut-être mal choisi pour ces mots. Quelques minutes après leur publication, comparaissait devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg Édouard Perrin, le journaliste français poursuivi dans le procès LuxLeaks. Et la justice luxembourgeoise ne lui reproche finalement rien d’autre que d’avoir exercé son métier.

Le reporter a été le premier à révéler le contenu de certains accords passés entre le fisc local et des multinationales désireuses de réduire leur impôt au maximum, dans le premier numéro de « Cash investigation », en mai 2012. En avril 2015, il était inculpé pour « complicité de vol domestique », « violation du secret professionnel » et « divulgation de secrets d’affaires », dans le cadre de ses liens avec Raphaël Halet, le deuxième employé de PriceWaterhouseCoopers (PwC) à lui avoir transmis des documents, après Antoine Deltour. Faute de preuve, le premier des chefs d’accusation contre le journaliste a finalement été abandonné le 25 novembre par la chambre du conseil du tribunal, qui décide des poursuites ou non après la conclusion de l’enquête d’un juge d’instruction. Mais ce détail n’est manifestement pas resté à l’esprit du procureur, David Lentz, jusqu’à la fin de cette matinée d’audience, où il s’est livré à un échange tendu avec Édouard Perrin.

Édouard Perrin, le 26 avril. © D.I.

Au cours d’un dialogue vif, le procureur a maintenu, malgré les dénégations du journaliste, que les documents livrés par Halet étaient « hautement confidentiels ». Il ne s’agissait que de déclarations fiscales, a rétorqué Perrin, qui venait d’indiquer au président du tribunal Marc Thill que les informations qu’elles contenaient pouvaient être trouvées dans les documents officiels des entreprises. Rien à voir, donc avec les “tax rulings”, ces accords fiscaux tellement secrets que les entreprises qui en bénéficiaient n’avaient même pas le droit d’en avoir copie, comme l’avait raconté Raphaël Halet la semaine précédente. « C’est la même chose », s’est entêté le procureur.

Le représentant de l’accusation a surtout tenté par tous les moyens de démontrer que le journaliste avait bien piloté Halet, même si c’est ce dernier qui avait contacté la société de production Premières Lignes, quelques jours après la diffusion du « Cash investigation » de mai 2012. « Je souhaite dénoncer ce scandale fiscal auquel je participe malgré moi », indiquait-il par mail, avant de suggérer au bout de quelques échanges le nom des entreprises ArcelorMittal, Ikea ou Amazon. Peu importe pour le procureur, comme peu importe apparemment que la chambre du conseil ait blanchi Perrin sur ce point.

Devant un président pas vraiment dupe, il égrène les échanges de mails en pistant les « indications claires » du journaliste, se lance dans une leçon de journalisme pour faire dire à Perrin que les informations doivent être vérifiées et recoupées par le journaliste, qui devrait donc choisir lui-même les documents… « Quand Halet vous contacte, vous êtes comme un enfant devant un magasin de jouets ? », tente-t-il. « Non, je suis extrêmement méfiant », répond Perrin.

Il est vrai qu’en avril 2015, le parquet s’était fendu d’un communiqué pour indiquer que selon lui, le rôle de Perrin « aurait consisté à diriger [Halet] dans la recherche des documents qui l’intéressaient tout particulièrement ». Mais outre le fait que les preuves ont manqué pour maintenir cette accusation, elle s’est surtout effondrée à l’audience le jeudi précédent. Interrogé, Raphaël Halet avait assumé ses actes, et indiqué fermement que c’était lui qui avait contacté le journaliste et qui avait choisi les documents transmis, contrairement à ce qu’il avait assuré jusque-là devant les enquêteurs ou la juge d’instruction. Par conséquent, ce mardi, le procureur pose enfin au journaliste la question qui semble le préoccuper avant tout : « Êtes-vous intervenu pour que Halet vous disculpe ? » Perrin, interloqué : « Le simple fait de poser cette question est une information en soi. » Le président : « La réponse est non. »

Antoine Deltour, parfait exemple du lanceur d'alerte

Avant cet échange musclé, c’est Antoine Deltour, la figure la plus connue du procès, parfait exemple du lanceur d’alerte désintéressé, qui s’était exprimé pendant une bonne heure et demie, alors que la pétition de soutien à son nom dépassait les 197 000 signatures. Aujourd’hui âgé de 30 ans, il a été tout à fait à l’aise de détailler ses motivations pour avoir copié et transmis des dizaines de milliers de pages de rulings. Il est moins sûr qu’il ait convaincu le tribunal lorsqu’il a assuré ne pas avoir prémédité son action et qu’il avait espéré que les documents ne soient jamais publiés.

« J'éprouve une certaine fierté d'avoir contribué à ces avancées importantes pour la fiscalité en Europe », a-t-il déclaré à la barre. Il a raconté un parcours somme toute classique de bon élève, qui découvre peu à peu qu’il ne trouve pas de sens dans son travail. Il est entré chez PwC en janvier 2008, pour un stage de quatre mois, recruté directement dans son école de commerce à Bordeaux. Un choix « classique pour un Lorrain » d’origine, le Luxembourg voisin représentant depuis longtemps dans la région un pôle de stabilité financière. Dès septembre 2008, il est embauché en CDI, à 2 600 euros net environ.

« Je n’avais pas cette motivation de la rémunération »

« Au départ, j’étais auditeur junior, raconte Deltour. Je m'assurais du caractère sincère et fidèle des comptes des entreprises clientes. C’est un métier que j’ai choisi et qui correspondait à mes aspirations. » Le jeune homme est à la recherche d’un emploi à l’« utilité sociale forte » et il croit l’avoir trouvé. Mais il déchante assez rapidement, et démissionne en octobre 2010, moins d’un mois après être passé auditeur senior. La veille, il a copié les documents qui seront la base du scandale LuxLeaks, d’abord diffusés en partie par Perrin, puis en totalité par l’Icij, la Coalition internationale des journalistes d’investigation. « Mes aspirations ont changé », explique-t-il. Il réalise que l’argent qu’il gagne est « largement supérieur » à ses besoins et que son augmentation « n’accroît pas » sa motivation.

Antoine Deltour. © D.I.

Face à la pression d’un travail où l’on ne compte pas ses heures, « je ne me sentais pas capable d’aller au-delà, parce que je n’avais pas cette motivation de la rémunération », dit-il. Mais aussi parce qu’il « réprouvait » les pratiques fiscales qu’il découvre chaque jour dans son travail. Après son départ, il vise un emploi dans la fonction publique française, réussit deux concours et choisit l’Insee. Il sera resté un an au chômage, travaille désormais à 80 %, ne gagne plus que 1 500 euros par mois, mais est ravi de sa place dans une institution qui se donne pour mission d’« éclairer le débat public ». « J’ai pris conscience que l’accomplissement dans la vie ne passait pas forcément par l’activité professionnelle », explique-t-il.

« Une dimension un peu accidentelle »

Son avocat William Bourdon lui demande s’il se reconnaît dans l’appellation d’« anticapitaliste » dont l’avait affublé au deuxième jour du procès le commissaire de police Roger Hayard, notamment parce qu’il avait relevé dans ses mails des newsletters de mouvements écolo et de Mediapart. Deltour dit se définir plutôt comme un « réformiste », proche de l’analyse de l’essayiste André Comte-Sponville, pour qui « c’est le rôle du pouvoir politique, de la souveraineté démocratique, d’encadrer les pratiques » de la sphère économique. « Je n’ai aucun problème avec la liberté d’entreprise et la recherche du profit », souligne-t-il.

Quant aux rulings (dit aussi ATAs, pour « advanced tax agreements ») et à sa copie des documents, il explique avoir « découvert peu à peu la nature réelle de cette pratique administrative » : « J’étais consterné par le montage fiscal validé par certains ATA, et notamment la radicalité de certains schémas », qui pouvaient aboutir à un taux effectif d’imposition inférieur à 3 %. Il se dit aussi interpellé par « l’ampleur quasiment systémique de cette pratique ».

C’est pour toutes ces raisons, assure-t-il, qu’il fait une copie du dossier des rulings lorsqu’il le trouve sur le serveur de PwC la veille de son départ. Sa version des faits est la même que celle qu’il a déjà exposée à plusieurs reprises dans la presse : il souhaitait copier des documents de formation professionnelle, au cas où il n’obtiendrait pas les concours de la fonction publique française et qu’il doive travailler à nouveau dans le secteur de l’audit. « En parcourant l’arborescence de ces dossiers, j’ai trouvé un dossier nommé “ATA”, à proximité immédiate ou presque des dossiers que j’avais copiés », détaille-t-il. « Je suis extrêmement surpris d’avoir un accès libre à ces documents », en raison de l’erreur de paramétrage des accès autorisés sur ces documents détaillée au premier jour du procès. « Il y a une dimension un peu accidentelle dans la découvert de ce dossier, assure-t-il. C’est l’opportunité de tomber là-dessus qui me fait décider de copier ce dossier, sans intention précise à ce moment-là. »

Préméditation ?

C’est peu dire que sa version des faits n’a pas eu l’air de convaincre le président du tribunal et le procureur. À plusieurs reprises, ils reviennent sur la possible préméditation de cette copie. Il a par exemple été établi que le lanceur d’alerte avait accédé à des rulings à trois reprises durant l’été 2010. Ce n’était pas « une action volontaire de ma part », « des centaines d’autres collègues » y ont également eu accès, contre-t-il, s’appuyant sur la déclaration de l’audit interne de PwC une semaine plus tôt. Avant de se réfugier dans le silence : « Je n’ai aucune explication à fournir. » Le procureur pointe ensuite qu’aucune trace d’un quelconque document de formation n’a été trouvée sur son ordinateur personnel. « Dans mon souvenir, il me semblait avoir conservé ces documents. Mais il est possible que je les ai supprimés après l’obtention de mon concours », répond l’inculpé. « Cette histoire devient très vacillante », commente le procureur.

L’autre point sur lequel Antoine Deltour a répété à plusieurs reprises ne plus avoir de souvenir précis correspond aux termes exacts de son accord avec Édouard Perrin. Le journaliste l’avait repéré à la suite d’un commentaire laissé sur un blog hébergé par Libération. Après des échanges par mails, ils se rencontrent chez lui, et après plusieurs heures de discussion, le jeune homme laisse le journaliste copier tout le fichier “ATA”. « Je savais qu’il était journaliste et qu’il allait réaliser une émission télévisée. Si j’ai accepté sa demande, c’était pour susciter un débat public sur la pratique du tax ruling, et la façon dont les multinationales échappent à l’impôt », explique-t-il. Mais il assure avoir demandé que le nom de PwC ne soit pas cité, non plus que ceux de ses entreprises clientes.

Plusieurs fois, le président l’interroge sur ce point. « Il était évident que si vous donniez les documents, il y aurait une publication, non ? » ; « Vous n’auriez pas pu lui transmettre seulement 5, 6 ou 10 documents ? » Dialogue de sourds. Finalement, à la suite des questions de l’avocat de PwC, Deltour reconnaît une certaine « imprudence » et convient qu’il aurait pu exiger un « engagement écrit » de la part de Perrin. « Ces consignes qui étaient tout à fait claires dans mon esprit n’ont pas été suffisamment respectées », indique-t-il. Pour ajouter aussitôt : « Et il est possible qu’Édouard Perrin n’ait pas eu les mêmes perceptions. » En effet, le reporter de « Cash investigation » n’a aucun doute : en sortant du domicile de Deltour, il lui paraît évident qu’il va utiliser les documents, et il lui semble en avoir averti sa source. « Je lui explique qu’il faut avoir accès aux documents », « je me suis attaché à le convaincre que c’était incontournable », se remémore-t-il.

De toute façon, revendique aujourd’hui Antoine Deltour, « je pense avec le recul que la révélation détaillée de ces informations a donné son ampleur au traitement médiatique des LuxLeaks, et donc était une condition nécessaire aux répercussions nécessaires d’une grande ampleur qui ont eu lieu depuis 2014 ». Il n’y a guère de meilleure façon de reconnaître « l’importance primordiale d’une presse libre et indépendante », comme le dit si bien le ministère luxembourgeois de la culture dans son communiqué du jour. Et qui est ministre de la culture aujourd'hui dans le pays ? Le Premier ministre, Xavier Bettel.

Source : https://www.mediapart.fr