Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

LEMONDE.FR | 18.01.12 | 14h14   •  Mis à jour le 18.01.12 | 14h14

"Pentagone français", volet délit de presse. Mercredi 18 janvier se tient à la 17^e chambre du tribunal de grande instance de Paris l'audience opposant le groupe Bouygues au Canard enchaîné. Le géant du BTP a assigné l'hebdomadaire satirique en diffamation et lui réclame la somme de 9 millions d'euros pour un article l'impliquant dans d'éventuels faits de corruption dans le cadre du contrat de construction et de gestion du futur ministère de la défense.

En décembre, Le Canard Enchaîné avait révélé qu'une information judiciaire avait été ouverte par le parquet de Paris pour "corruption active et passive", "trafic d'influence" et "atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics".

L'hebdomadaire satirique assurait qu'un haut responsable du ministère de la défense était soupçonné d'avoir transmis à un cadre dirigeant de Bouygues le cahier des charges du marché avant ses concurrents. Ce document détaille les besoins et exigences du ministère pour la construction de son nouveau siège et sa diffusion prématurée à l'un des candidats remet en cause la régularité de la compétition, notait l'hebdomadaire. Un intermédiaire, entrepreneur du BTP connu des enquêteurs pour d'autres affaires de corruption, aurait mis en relation les deux personnes et serait particulièrement visé par l'enquête menée par les juges d'instruction.

"UNE SOMME TOTALEMENT DÉLIRANTE"

Des informations démenties par le groupe Bouygues. Le 14 décembre, le PDG du groupe, Martin Bouygues, avait affirmé aux Echos que le géant du BTP allait saisir la justice "afin de défendre son image et sa réputation" face à de "fausses accusations gravement diffamatoires qui lui portent considérablement préjudice tant en France qu'à l'international". L'assignation vise Le Canard enchaîné, son directeur de la publication, Michel Gaillard, et deux de ses journalistes, Hervé Liffran et Christophe Nobili. Le ministère de la défense a affirmé de son côté que la procédure d'attribution du chantier avait été conduite en toute "transparence" et "régularité".

"La somme demandée est totalement délirante, avait déclaré le rédacteur en chef adjoint du Canard enchaîné, Louis-Marie Horeau. C'est un épouvantail. L'idée des 9 millions est de dissuader le Canard et tous les médias qui nous ont repris, et de semer la terreur chez les confrères."

Dans son édition du 18 janvier, l'hebdomadaire révèle de nouveaux détails sur la manière dont Bouygues a remporté le contrat. "La candidature de Bouygues a, en effet, bénéficié de conseils particulièrement avisés de la part de deux personnages ayant chacun un pied chez le bétonneur et l'autre... au ministère de la défense", explique le journal. "L'empereur de la truelle" aurait ainsi fait appel à la Compagnie européenne d'intelligence stratégique et son PDG, Olivier Darrason, ainsi qu'à un général de corps d'armée, Patrick Paimbault, pour contribuer à l'élaboration du dossier de candidature du groupe.

Le Monde.fr avec AFP

LEMONDE.FR avec AFP | 17.01.12 | 16h14   •  Mis à jour le 17.01.12 | 17h21

Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a été mis en examen, mardi 17 janvier, dans le cadre de l'enquête dite des "fadettes", sur la violation des sources de journalistes du Monde en marge de l'affaire Bettencourt.

M. Courroye a aussitôt contesté "vigoureusement, sur la forme et sur le fond", cette mise en examen par la juge parisienne Sylvia Zimmermann pour "collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux déloyal et illicite" et pour "violation du secret des correspondances". Le procureur a immédiatement déposé deux recours à la cour d'appel de Paris pour contrer cette mise en examen "d'une extrême gravité" selon lui, "puisqu'elle touche au pouvoir d'enquête du procureur de la République".

DÉCOUVRIR LES INFORMATEURS

Le procureur Courroye est soupçonné d'avoir tenté de découvrir qui informait illégalement, en 2010, des journalistes du Monde travaillant sur l'affaire Bettencourt, en réclamant leurs factures téléphoniques détaillées, communément appelées "fadettes".

Dans un autre volet de cette affaire d'espionnage de journalistes du quotidien, la juge Zimmermann avait déjà mis en examen en octobre le patron du renseignement intérieur, Bernard Squarcini, un proche du chef de l'Etat. Son supérieur, le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Péchenard, avait quant à lui été entendu sans être judiciairement mis en cause.

>> Lire l'article : "'Fadettes' : ce que Bernard Squarcini a dit à la juge"

PAS D'IMPÉRATIF D'INTÉRÊT PUBLIC

En décembre, le procureur de Nanterre avait affirmé ne pas avoir commis "la moindre infraction" pénale dans son enquête sur l'affaire Bettencourt. La Cour de cassation venait alors d'annuler la procédure après avoir conclu à une violation du secret des sources des journalistes.

"L'atteinte portée au secret des sources des journalistes n'était pas justifiée par l'existence d'un impératif prépondérant d'intérêt public et la mesure n'était pas strictement nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi", avait ainsi considéré la Cour de cassation.

En pleine affaire Bettencourt, le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, avait adressé aux enquêteurs "des réquisitions" afin d'identifier les sources de Gérard Davet et Jacques Follorou, après des fuites dans Le Monde au sujet d'une perquisition ordonnée par la juge Isabelle Prévost-Desprez.

>> Lire le décryptage : "Comment la police a fait parler les 'fadettes' du 'Monde'"

"CHANT DU CYGNE"

Autrefois auréolé d'une réputation d'intransigeance vis-à-vis du pouvoir, alors qu'il était juge d'instruction à Paris, Philippe Courroye est la cible de vives critiques ciblant sa proximité supposée – qu'il réfute – avec le président Nicolas Sarkozy.

Lundi, lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Nanterre, alors qu'il se savait convoqué dans le cabinet de M^me Zimmermann, il avait fustigé les "donneurs de leçon fielleux dépourvus de mémoire et de bilan". Le président de l'Union syndicale des magistrats, Christophe Régnard, présent à cette audience, avait qualifié ce discours de "chant du cygne", rempli "d'autosatisfaction et d'autojustification" et manquant de "prise de recul".

| 14.01.12 | 14h42   •  Mis à jour le 14.01.12 | 17h24

Le juge d'instruction Marc Trévidic a bien failli demander sa mutation en septembre 2011. Sa hiérarchie lui livre "une guerre larvée" et multiplie les "brimades vexatoires", comme le relate, samedi 14 janvier, l'hebdomadaire Marianne. Au point que le magistrat antiterroriste, de guerre lasse, a saisi en décembre 2011 l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) pour pouvoir travailler en paix.

Marc Trévidic est vice-président chargé de l'instruction au pôle antiterroriste à Paris, instruit des dossiers sensibles (l'attentat de Karachi, le Rwanda, les moines de Tibéhirine), et n'a pas sa langue dans sa poche. Président de l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI), il avait déclaré, le 7 février 2011 à France Info, après les accusations du chef de l'Etat lors de l'affaire de Pornic - le débat sur la récidive relancé après le meurtre d'une jeune femme, Laetitia Perrais -, qui ont provoqué une tempête chez les magistrats, que Nicolas Sarkozy était "un multirécidiviste" et qu'il était "largement temps de lui appliquer la peine plancher".

Le premier président de la cour d'appel, Jacques Degrandi, avait assez peu apprécié. Lors de son installation, le 18 mai 2010, il avait insisté sur la nécessité de résister "aux dérives qui consistent à instrumentaliser le procès au service d'une cause ou d'une idéologie". Le premier président est lui-même bien en cour et partage heureusement les choix du gouvernement : avant que le texte ne soit enterré, il s'était prononcé pour la suppression du juge d'instruction, "à cinq conditions", dont les quatre premières étaient justement satisfaites par le projet gouvernemental.

Marc Trévidic s'inquiétait de ne plus recevoir de nouveaux dossiers depuis deux ans, mais c'est l'affaire du Niger qui lui a clairement fait comprendre qu'il n'était pas en odeur de sainteté. Le juge avait été invité à Niamey, avec Guillaume Portenseigne, un magistrat du parquet, pour former des juges antiterroristes locaux, du 20 au 23 juin 2010. La présidente du tribunal avait donné son feu vert, les magistrats et leurs gardes du corps avaient fait leurs vaccins, pris leurs billets, et M. Trévidic en avait avisé le premier président par courrier du 25 mai. Il a appris, à quatre jours du départ, qu'il ne partait plus : on lui a d'abord expliqué que c'était en raison de sa "surcharge de travail", puis qu'on ne pouvait envoyer au Niger qu'un premier vice-président, c'est-à-dire Yves Jannier, le magistrat avec qui il instruit l'affaire Karachi, mais qui n'était pas volontaire. Guillaume Portenseigne est parti seul.

Nouvel épisode le 22 septembre 2011. Marc Trévidic avait été contacté par un petit magazine, L'Essentiel des relations internationales, pour parler du terrorisme. Le juge avait indiqué qu'il n'était pas possible de prendre des photos galerie Saint-Eloi, le couloir des magistrats antiterroristes, mais la photographe avait quand même sorti son appareil avant d'entrer dans le bureau. Alertés par les caméras de vidéosurveillance, le commandement militaire, le secrétaire général du tribunal et la première vice-présidente chargée du pénal ont aussitôt débarqué dans le bureau du juge.

Il a été rapidement vérifié qu'aucune photo n'avait été prise galerie Saint-Eloi, la photographe s'est excusée, Marc Trévidic a fait un petit rapport et pensé que l'affaire était classée. Mais un mois plus tard, le 22 novembre, il a été convoqué par Chantal Arens, la présidente du tribunal, qui lui a signifié qu'il avait mis en danger la sécurité du tribunal et qu'elle envisageait de faire une procédure de "mise en garde", versée à son dossier. Le juge a exigé que dans ces conditions, sa réponse le soit aussi, la présidente a fini par laisser tomber.

Mais Marc Trévidic a senti cette fois qu'il y avait péril et saisi les syndicats. Christophe Régnard, le président de l'USM, et Corinne Goetzmann, pour l'AFMI, se sont inquiétés de "cette procédure quasi disciplinaire", manifestement irrégulière, qui n'est "prévue par aucun texte". Chantal Arens les a reçus le 29 novembre, s'est longuement expliquée sur le peu de nouveaux dossiers attribués à Trévidic, mais pour le Niger, a dit qu'elle n'y était pour rien. Le premier président les a reçus à son tour le 16 décembre, et a indiqué qu'il lui semblait inacceptable que des journalistes entrent galerie Saint-Eloi. Quant au Niger, il assure qu'il n'a jamais reçu le courrier du juge...

"On a voulu faire comprendre à la hiérarchie judiciaire que cela suffisait, a expliqué Christophe Régnard, ce genre de tracasseries n'est pas acceptable. J'ai la fâcheuse impression de revivre ce qui s'est passé avec la juge Isabelle Prévost-Desprez à Nanterre." Jacques Degrandi, dans un communiqué à l'AFP, a récusé "toute intention d'empêcher" le juge Trévidic d'instruire "en toute indépendance", et se dit soucieux de préserver les juges "de toutes pressions". Il rappelle que chacun "doit exercer la plénitude de ses attributions dans le respect des règles éthiques et déontologiques", et considère que l'article de Marianne présente "des amalgames de faits, des contractions de propos épars" qui "nourrissent une présentation manichéenne et tendancieuse de la réalité".

Ce n'est évidemment pas le sentiment des collègues de M. Trévidic. "Le premier président a dit que tous les juges d'instruction étaient des caractériels, dit Gilbert Thiel, le seul magistrat qui accepte d'être cité. C'est que les autres doivent être dépourvus de caractère et peut-être d'autres attributs."

Franck Johannès

LEMONDE.FR avec AFP | 12.01.12 | 18h57   •  Mis à jour le 12.01.12 | 19h02

Deux des plus de cent soixante observateurs envoyés en Syrie par la Ligue arabe ont quitté leurs fonctions, a indiqué, jeudi 12 janvier, l'organisation panarabe, imputant ces départs à des raisons personnelles ou de santé, et mettant en cause les déclarations de l'un d'eux.

"Deux observateurs se sont excusés, un Algérien et un Soudanais", a déclaré à des journalistes le chef des opérations en Syrie, Adnan Khodeir, au siège de la Ligue, au Caire. Il a assuré que l'observateur algérien avait quitté ses fonctions "pour raisons de santé", et que son collègue soudanais "rentrait dans son pays pour raisons personnelles".

Un observateur algérien, Anouar Malek, a annoncé sa démission de l'équipe mercredi, après qu'il se fut rendu à Homs (Centre). M. Malek a assuré à la chaîne al-Jazira, avoir assisté à un "désastre humanitaire".

"Ce n'est pas un crime de guerre, mais plusieurs que le régime est en train de commettre contre son peuple" a-t-il dit, ajoutant que la mission de la Ligue arabe s'apparentait à "une farce". M. Malek a affirmé par ailleurs que plusieurs de ses collègues avaient fait de même.

"Trois personnes se sont retirées de la mission avant mon arrivée. Un observateur égyptien a quitté Damas en même temps que moi, le 6 décembre, et un Marocain nous avait précédés. Un observateur de Djibouti a également décidé de partir", a-t-il affirmé à l'AFP.

 DES DÉCLARATIONS "SANS FONDEMENT"

Le chef de la mission d'observation, le général soudanais Mohammed Ahmed Al-Dabi, a toutefois déclaré dans un communiqué que "les déclarations d'Anouar Malek sur une chaîne satellitaire sont sans fondement". "M. Malek était déployé avec une équipe à Homs, mais pendant six jours il n'a pas quitté sa chambre et ne s'est pas joint aux autres membres sur le terrain, prétextant qu'il était malade", a-t-il ajouté.

Selon le général Dabi, M. Malek avait demandé à aller à Paris pour y être soigné, mais est parti sans attendre l'autorisation. Le secrétaire général de la Ligue arabe, Nabil Al-Arabi, a pour sa part déclaré sur une chaîne de télévision privée égyptienne que les rapports qu'il recevait du général Dabi sur la mission étaient "extrêmement préoccupants".

La Ligue arabe a décidé, mercredi, de surseoir à l'envoi de nouveaux observateurs en Syrie après une attaque contre la mission lundi, au cours de laquelle trois d'entre eux ont été légèrement blessés. Dimanche, la Ligue avait décidé de renforcer sa mission, pourtant critiquée par l'opposition pour son incapacité à faire cesser la répression par le régime de la révolte populaire, en envoyant des observateurs en renfort.

LEMONDE.FR avec AFP | 11.01.12 | 10h36   •  Mis à jour le 11.01.12 | 12h42

Des centaines de militants syriens et d'autres pays tenteront, jeudi 12 janvier, de pénétrer en Syrie depuis la Turquie et la Jordanie. "Nous souhaitons […] apporter une aide humanitaire aux populations sinistrées exposées aux bombardements sauvages perpétrés quotidiennement par l'armée syrienne", affirment dans un communiqué diffusé sur Internet les organisateurs de cette initiative, intitulée "Caravane de la liberté".

Le groupe, qui dit être composé d'environ 1 500 "jeunes Syriens indépendants accompagnés de jeunes pacifistes de différentes nationalités", entend franchir la frontière jeudi depuis Gaziantep, dans le sud-est de la Turquie, et Ramtha, en Jordanie. En cas de refus des autorités syriennes de les laisser pénétrer en Syrie, les militants annoncent qu'ils organiseront un sit-in devant la frontière pendant trois jours "avec la participation d'artistes syriens".

Interrogée sur les rapports entre ces militants et l'opposition syrienne, Bassma Qodmani, membre du bureau exécutif du Conseil national syrien (CNS), qui regroupe la plupart des courants d'opposition, a affirmé que le CNS "soutient pleinement cette initiative". Zeyna Adi, une militante de la caravane présente à Gaziantep, a confirmé que son groupe tenterait jeudi d'entrer en Syrie par le poste-frontière de Kilis, à environ 70 km au sud de Gaziantep, sur la route d'Alep, la deuxième ville de Syrie.

CARGO REMPLI DE MUNITIONS

Un cargo transportant des munitions vers la Syrie, le M/V Chariot, battant pavillon de Saint-Vincent et ayant appareillé de Saint-Pétersbourg, en Russie, a été intercepté par les autorités chypriotes au port de Limassol, rapporte le Cyprus Mail. Le navire avait fait escale pour faire le plein de carburant.

Selon la presse locale, jusqu'à 60 tonnes de munitions se trouvaient à bord à destination de Lattaquié. "Le navire a décidé de changer sa destination et de ne pas se rendre en Syrie, et nous avons décidé de le laisser repartir", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Stefanos Stefanou, interrogé à la radio. Il n'a pas souhaité faire de commentaires sur la nature du chargement du bateau et n'a pas précisé vers quel port il mettrait le cap.

En 2009, Chypre avait confisqué des munitions à bord d'un navire venu d'Iran à destination de Syrie, cette cargaison violant le régime de sanctions imposé par l'ONU. De son côté, la Turquie aurait intercepté quatre camions venant d'Iran et transportant du matériel militaire destiné à la Syrie, indique un journal turc.

400 MORTS DEPUIS LE DÉBUT DE LA MISSION DE LA LIGUE ARABE

Au moins quatre civils ont été tués mercredi par des tirs des forces de sécurité syriennes à Hama, dans le centre de la Syrie, où des affrontements opposaient l'armée régulière à des déserteurs, selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme. Par ailleurs, les forces de sécurité ont tiré à balles réelles et lancé des gaz lacrymogènes pour disperser une manifestation d'étudiants à Daraya, dans la province de Damas.

Selon Anouar Malek, un des observateurs de la Ligue arabe déployé en Syrie, la mission des observateurs est une farce. Les attaques contre les observateurs soulèvent des doutes sur la poursuite de leur mission, a estimé mardi le ministre des affaires étrangères turc, Ahmet Davutoglu. De son côté, le chef de l'organisation panarabe, Nabil Al-Arabi, a fait état dans un communiqué d'attaques "menées par des éléments pro-régime" à Lattaquié ainsi qu'à Deir ez-Zor, dans l'Est.

Quatre cents personnes ont été tuées en Syrie depuis le début de la mission des observateurs de la Ligue arabe le 26 décembre. Ce chiffre a été mentionné par le sous-secrétaire général de l'ONU B. Lynn Pascoe, cité par l'ambassadrice américaine à l'ONU Susan Rice, lors d'une réunion des quinze pays du Conseil de sécurité sur la Syrie. Les Nations unies avaient jusque-là fait état d'un bilan de plus de 5 000 morts depuis le début des manifestations contre le régime du président Bachar Al-Assad en mars dernier.