Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

| 06.02.12 | 07h04   •  Mis à jour le 06.02.12 | 10h46

C'est un procès qui tombe mal pour Nicolas Sarkozy, à deux mois et demi du premier tour de l'élection présidentielle. A partir du lundi 6 février, la 15^e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Nanterre juge cinq hommes, dont Thierry Gaubert, un ex-collaborateur de M. Sarkozy lorsque celui-ci était ministre du budget dans le gouvernement d'Edouard Balladur (1993-1995).

M. Gaubert est accusé, notamment, d'escroquerie et de prise illégale d'intérêt dans une affaire de détournements de fonds issus du "1% logement", un dispositif qui collecte de l'argent auprès des entreprises pour financer la construction d'habitations (sociales et privées). L'audience, présidée par la juge Fabienne Siredey-Garnier, doit durer deux semaines.

FRAIS DE MISSIONS, RÉCEPTIONS, CADEAUX…

Il y a encore six mois, M. Gaubert n'était pas connu du grand public. Mais il a acquis une notoriété soudaine, en septembre 2011, lorsque le juge Renaud Van Ruymbeke l'a mis en examen pour "recel d'abus de biens sociaux" dans l'affaire de Karachi, relative au financement de la campagne de M. Balladur lors du scrutin présidentiel de 1995.

Les faits qui valent à M. Gaubert de comparaître devant le tribunal de Nanterre remontent aux années 1990. A cette époque, il présidait Habitation française, un collecteur du "1%" implanté dans les Hauts-de-Seine, et Habitation pour tous, une association satellite. Il est soupçonné d'être impliqué dans des opérations immobilières financées par Habitation française et dont ont tiré profit des sociétés dans lesquelles il détenait des parts.

Lui sont également imputées des dépenses excessives et contraires à l'intérêt du collecteur pour un montant total de 1,27 million d'euros entre 1992 et 1997 (frais de missions, réceptions, cadeaux…). Enfin, on lui reproche les interventions d'Habitation pour tous, qui a agi comme un collecteur du "1%" sans y être habilité.

L'affaire a éclaté fin 1998 début 1999, à la suite de plusieurs rapports de contrôle, dont l'un, extrêmement sévère, de l'inspection générale des finances. Quatre procédures d'instruction ont été ouvertes en 1999 et jointes en avril 2003. Plusieurs magistrats instructeurs se sont succédé sur ce dossier ultratechnique qui a prospéré dans une relative indifférence – avant de capter l'attention quand l'affaire Karachi a rattrapé M. Gaubert.

C'est le juge d'instruction Richard Pallain qui a rédigé l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. Il est allé beaucoup plus loin que le parquet de Nanterre, dirigé par Philippe Courroye – un magistrat réputé proche du président de la République. Le ministère public avait d'abord estimé que le renvoi de M. Gaubert devant une juridiction pénale n'était pas requis. Puis il avait, au vu de nouveaux éléments, considéré que l'ex-collaborateur de M. Sarkozy devait être jugé pour "prise illégale d'intérêt" dans une opération immobilière – tandis que le juge Pallain, lui, a retenu des charges plus nombreuses et plus variées.

 L'AUDIENCE REPOUSSÉE À TROIS REPRISES

Dans cette affaire, certaines parties civiles trouvent que le parquet s'est montré bienveillant à l'égard de M. Gaubert. Opinion qui rejoint celle exprimée par Isabelle Prévost-Desprez, juge à Nanterre, dans le livre de nos collaborateurs Gérard Davet et Fabrice Lhomme, Sarko m'a tuer (Stock, 2011): "Le parquet de Nanterre, je l'ai vu à la manœuvre à plusieurs reprises pour protéger Sarkozy, assure-t-elle. Par exemple dans l'affaire du 1% logement avec Thierry Gaubert." Dans son édition du 12 octobre 2011, Le Canard enchaîné a abondé dans le même sens.

M. Courroye a écrit à l'hebdomadaire satirique pour réfuter l'idée selon laquelle le ministère public aurait volontairement ralenti le déroulement de l'instruction: aux yeux du procureur, la procédure a pris beaucoup de temps à cause des magistrats instructeurs et des avocats des prévenus. Ces derniers ont effectivement été très combatifs, multipliant les recours (questions prioritaires de constitutionnalité, demande d'annulation de l'ordonnance de renvoi, etc.). Résultat: l'audience, qui aurait dû se tenir en octobre 2010, a été repoussée à trois reprises.

LEMONDE.FR avec AFP | 03.02.12 | 18h24

Vidéo (en anglais) de la conversation entre le FBI et Scotland Yard interceptée par Anonymous

Anonymous a une fois encore fait la preuve de sa capacité d'action. Les pirates informatiques Anonymous ont rendu publique vendredi 3 février une conversation téléphonique entre le FBI et Scotland Yard consacrée aux activités de ces mêmes "hackers", une "information obtenue illégalement", a souligné la police fédérale américaine dans un communiqué.

L'enregistrement de près de dix-sept minutes a été mis en ligne sur le site YouTube, accompagné d'un courrier électronique d'un agent du FBI organisant la conférence téléphonique pour le 17 janvier. A différents moments de la conversation, les policiers britanniques et américains évoquent Jake Davis et Ryan Cleary, deux adolescents britanniques arrêtés l'an dernier pour piratage informatique.

Dans un tweet, Anonymous a posté les liens conduisant à l'enregistrement audio et ajoute que le FBI "doit être curieux de savoir comment nous sommes capables de lire en permanence leurs communications internes, depuis longtemps maintenant".

UNE INFORMATION OBTENUE ILLÉGALEMENT

"L'information était uniquement destinée aux responsables des forces de l'ordre et a été obtenue illégalement", a indiqué le FBI dans un communiqué. La police fédérale ajoute qu'une enquête a été ouverte pour identifier et poursuivre ces responsables en justice. Le FBI précise que son système informatique n'a pas été "violé" à cette occasion. La police britannique Scotland Yard a pour sa part déclaré à l'AFP "examiner" les informations de presse.

Le courriel joint à la vidéo invite des membres des forces de l'ordre européennes à participer à cette conférence téléphonique pour "discuter des enquêtes en cours relatives à Anonymous, Lulzsec, Antisec et d'autres groupes" de pirates informatiques.

Le courrier, qui donne des détails pour accéder à la conférence téléphonique a été envoyé à des responsables des polices du Royaume-Uni, de France et des Pays-Bas notamment, mais les seuls participants à s'identifier dans la vidéo se présentent comme des membres du FBI et de Scotland Yard.

LEMONDE.FR avec AFP | 03.02.12 | 11h26

Le groupe de pirates informatiques Anonymous a attaqué, vendredi 3 février, le site Internet du ministère de la justice grec pour protester contre la politique d'austérité de ce pays et contre son adhésion à des mesures internationales de lutte contre le piratage sur la Toile. "Vous faites peser une nouvelle dictature sur votre peuple en permettant aux banquiers et aux monarques de l'Union européenne de le réduire en esclavage à la fois politiquement et économiquement", a accusé le groupe dans une déclaration que l'on peut lire sur le site Web du ministère. "La démocratie est née dans votre pays et maintenant vous la tuez", a-t-il ajouté. Sous la férule de l'UE et du FMI, le gouvernement d'Athènes a mis en place un plan très sévère de restrictions économiques, et la Grèce, qui se retrouve avec près de 900 000 chômeurs, affronte une grave récession.

Les "hackers" d'Anonymous menacent de rendre inutilisables les sites du ministère, mais aussi ceux des médias du pays, jusqu'à ce que la Grèce se retire de l'Accord commercial anticontrefaçon (ACTA), signé le 26 janvier et qui crée des normes internationales pour la protection de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur. La Grèce est l'un des 22 pays de l'UE à avoir contresigné ce texte multilatéral, dépeint par ses opposants comme une atteinte potentielle grave à la liberté d'expression et aux droits des utilisateurs de la Toile. "L'ensemble des médias grecs seront la prochaine cible", a prévenu Anonymous, affirmant détenir "la plupart des mots de passe internes des sites Web des médias" en question. La police grecque a fait savoir qu'elle tentait de repérer d'où venait l'attaque cybernétique. "L'enquête est en cours. Nous sommes en train de remonter la piste électronique", a-t-elle indiqué.

LEMONDE.FR avec AFP | 01.02.12 | 18h31

L'organisation Transparence International France (TI France) a déposé plainte mercredi contre X pour espionnage en marge de l'affaire d'espionnage chez Areva, a-t-on appris mercredi 1^er février auprès de son avocat, Jean Tamalet. La plainte "concerne des agissements portant gravement atteinte" aux intérêts de l'ONG, selon un communiqué de TI France.

La plainte fait suite aux révélations publiées récemment dans la presse "selon lesquelles une société spécialisée dans l'investigation privée, la société suisse Alp Services, aurait remis à l'entreprise Areva un devis portant sur l'espionnage de trois ONG, dont Transparency International", écrit l'organisation. TI France "souhaite que l'enquête fasse toute la lumière sur les circonstances précises dans lesquelles ce devis a pu être réalisé et sur l'implication éventuelle de l'entreprise Areva", poursuit-elle.

Le 4 janvier, Greenpeace a également déposé une plainte contre X visant Areva, qu'elle accuse "d'intrusion frauduleuse dans son système informatique". Les deux plaintes font suite à la révélation par la presse d'un rapport "confidentiel" de mars 2011 également rédigé par la société suisse Alp Service. M^e Jean Tamalet a souhaité que les deux plaintes soient jointes.

Dans un autre volet de cette affaire, l'ex-patronne d'Areva, Anne Lauvergeon, a porté plainte contre X, visant indirectement le groupe nucléaire, pour des écoutes illégales présumées à l'encontre de son mari, Olivier Fric.

LEMONDE.FR avec AFP | 31.01.12 | 06h23   •  Mis à jour le 31.01.12 | 15h44

Les enseignants sont de nouveau appelés à faire grève et à participer à une "manifestation nationale à Paris", mardi 31 janvier, pour réclamer le retrait du projet de réforme de leur évaluation et dénoncer les 14 000 suppressions de poste de la rentrée 2012. Peu avant 14 h 30, plusieurs milliers d'enseignants commençaient à défiler à Paris, derrière une banderole exigeant le "retrait du projet d'évaluation et l'arrêt des suppressions de postes".

Selon une estimation du ministère de l'éducation nationale, les enseignants du primaire sont 15,55 % à faire grève et ceux des collèges et lycées 12,41 %. Par type d'établissement du secondaire, il y a 15,43 % d'enseignants en grève dans les collèges, 8,72 % dans les lycées professionnels et 9,61 % dans les lycées généraux et technologiques, précise le ministère.

Le projet de réforme de l'évaluation et de l'avancement des enseignants, que le ministère souhaite mettre en œuvre à la rentrée, avait déjà donné lieu à une grève et des défilés le 15 décembre 2011. Sur les 14 000 postes qui doivent être supprimés à la rentrée, 6 550 le sont dans les collèges et lycées et 5 700 dans le primaire.

 LE CHEF D'ÉTABLISSEMENT, SEUL ÉVALUATEUR

La mobilisation contre le projet ministériel d'évaluation est appelée par le SNES-FSU (principal syndicat du secondaire), Force ouvrière et le Snalc, et la fronde contre les suppressions de poste par les mêmes syndicats auxquels, le Snuipp-FSU – premier syndicat dans le primaire – s'est rallié.

A Paris, la manifestation est partie à 14 heures de la Sorbonne, en direction de Bastille, mais des défilés sont aussi prévus en province selon le Snuipp. La mobilisation va surtout toucher les collèges et les lycées, le projet de réforme de l'évaluation est en effet ressenti avec davantage d'acuité dans le secondaire, où le chef d'établissement deviendrait le seul évaluateur. Jusqu'alors, les professeurs avaient une double notation : administrative, par le chef d'établissement, et pédagogique, la plus importante, par l'inspecteur régional, formé dans la discipline des collègues qu'il inspecte.

Selon le Snuipp, l'appel à la grève sera suivi dans les écoles primaires de cinquante-deux départements, avec des taux de grévistes s'échelonnant de 10 % (Haute-Corse, Lot) à 65 % dans le Cher. A Paris, il devrait être de 40 %. Les suppressions dans le primaire cristallisent les inquiétudes. Pour le Snuipp, la journée de mardi constitue un "temps fort" et s'inscrit dans le cadre d'un "appel à cent une grèves et manifestations dans toute la France".