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9 mai 2012 3 09 /05 /mai /2012 21:15

 

Le Monde.fr | 09.05.2012 à 16h11 • Mis à jour le 09.05.2012 à 16h47

Par Aurélie Collas

 
 
Une enseignante prépare l'une des classes de l'école primaire Jules Sagary à Saint-Jans-Cappel, le 1er septembre 2009, avant la rentrée scolaire des élèves.

Publier un décret controversé au lendemain d'une élection présidentielle qui a vu la droite échouer ? Luc Chatel, encore ministre de l'éducation nationale pour quelques jours, l'a fait ! Mercredi 8 mai, il a fait paraître au Journal officiel sa très décriée réforme de l'évaluation des enseignants, qui vise à confier cette mission au chef d'établissement - en lieu et place de l'inspecteur d'académie -, et ce dès la rentrée de septembre. Ce sont aussi les chefs d'établissement qui détermineront l'avancement de carrière des professeurs.

Lire "Le quinquennat Sarkozy a divisé profs et chefs d'établissement" (zone abonnés)

Réforme publiée... aussitôt recalée. Dans un communiqué envoyé le 9 mai au matin, Vincent Peillon, conseiller "éducation" durant la campagne de François Hollande et pressenti pour succéder à Luc Chatel, annonce que "le texte sera abrogé dès la prise de fonction de François Hollande et la mise en place du nouveau gouvernement ". Autrement dit, à partir du 15 mai.

Voilà de quoi réconforter l'ensemble des syndicats de l'éducation qui, depuis la publication du texte, crie au "passage en force". "Le fait de sortir un décret une fois l'élection passée, quand on sait que le nouveau gouvernement ne souhaite pas l'appliquer, ce n'est pas républicain !, s'insurge Thierry Cadart, secrétaire général du SGEN-CFDT. Cela consiste à déposer des mines sur le parcours du nouveau gouvernement !"

"ULTIME PROVOCATION"

"Faire paraître ce décret alors que l'élection a eu lieu, c'est une ultime provocation, dénonce de son côté Christian Chevalier, du SE-UNSA. Le dialogue social n'a vraiment pas fonctionné sur ce dossier."

C'est peu de le dire. Depuis la révélation, en novembre 2011, d'un premier projet de décret sur l'évaluation des enseignants, les mobilisations se sont succédé. Une grève le 15 décembre 2011, une autre le 31 janvier. En mars, un second projet de réforme - quasiment identique au premier - a été rejeté par l'ensemble des syndicats d'enseignants. Le ministère a maintenu malgré tout le projet tel quel.

Le décret publié le 8 mai supprime la "double notation" des enseignants : la note "administrative" - attribuée par le chef d'établissement sur des critères comme la ponctualité, l'assiduité et la prise d'initiatives - et la note "pédagogique", la plus importante pour la carrière, donnée par l'inspecteur après sa visite en classe. Dans la nouvelle organisation, c'est le chef d'établissement qui endosse le rôle d'évaluateur. Il doit mener, tous les trois ans, un "entretien professionnel" pour chaque enseignant. Le décret modifie aussi l'avancement de la carrière des professeurs.

La question de l'évaluation des enseignants sera évidemment soulevée par le prochain gouvernement. "C'est une question qui devra s'inscrire dans un dialogue global sur l'évolution du métier d'enseignant : ses missions, sa formation, son temps de travail, son mode d'évaluation...", prévient Christian Chevalier. Ce "dialogue global" pourrait démarrer dès l'été.

Aurélie Collas

 

 

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9 mai 2012 3 09 /05 /mai /2012 20:57

 

Le Monde.fr | 09.05.2012 à 09h16

Par Marc Dufumier, professeur émérite à AgroParisTech

 
 

Pesticides sur les fruits et les légumes, antibiotiques dans le lait, hormones dans la viande, dioxine dans les œufs et les poulets, algues vertes sur le littoral breton, effondrement des abeilles, abaissement des nappes d'eau souterraines, pollution de l'air et des eaux, érosion des sols et risques accrus d'inondation, émissions de gaz à effet de serre... Notre agriculture industrielle et productiviste se trouve accusée de tous les maux et les agriculteurs français ne supportent plus d'en être tenus pour responsables. Et le syndicalisme agricole majoritaire est alors parfois tenté de pratiquer la politique du déni, avec pour effet d'accroître encore davantage la méfiance des consommateurs et des protecteurs de l'environnement à l'égard de la paysannerie.

Mais inutile de le nier : de façon à produire aux moindres coûts monétaires et répondre aux exigences de standardisation des industries agro-alimentaires et de la grande distribution, nos agriculteurs ont été pour la plupart contraints de s'équiper en infrastructures et matériels de plus en plus coûteux. Lourdement endettés, ils durent spécialiser exagérément leurs systèmes de culture et d'élevage de façon à pouvoir amortir au plus vite ces nouveaux équipements. Et ils ne disposent plus désormais pour ce faire que d'un nombre très limité de variétés végétales ou races animales à haut potentiel génétique de rendement, souvent très sensibles aux éventuels insectes prédateurs et agents pathogènes. D'où le recours à toujours plus de produits phytosanitaires (fongicides, herbicides, insecticides, etc.) et vétérinaires dont les procédures d'autorisation de mise sur le marché sont de plus en plus sujettes à caution.

Disons le clairement : les agriculteurs sont bien souvent les otages et les premières victimes de cette évolution dictée par la nécessité de rester compétitifs dans un monde où les règles du jeu et le comportement des consommateurs sont de plus en plus formatés par de puissants oligopoles. Ils sont eux-mêmes directement exposés à l'épandage des pesticides mais ne supportent parfois plus de se voir brutalement et tardivement interdits d'employer des produits finalement considérés comme dangereux. La politique agricole commune ne devrait-elle donc pas plutôt les inciter à mettre en œuvre des systèmes de culture et d'élevage plus respectueux de l'environnement et des équilibres écologiques ?

Fort heureusement, des agriculteurs "résistants" ont su déjà mettre au point divers systèmes de production agricole adaptés chacun aux conditions locales de leurs terroirs. Ils font un usage intensif des ressources naturelles renouvelables (l'énergie lumineuse et le gaz carbonique en excédent dans l'atmosphère pour les besoins de la photosynthèse et la production de nos calories alimentaires, l'azote de l'air pour la fabrication de nos protéines végétales, etc.), tout en ayant le moins possible recours aux énergies fossiles et n'employant pas nécessairement de produits agro-toxiques. Très savantes, ces formes d'agriculture paysanne inspirée de l'agro-écologie n'en sont pas moins bien plus artisanales et exigeantes en travail que l'agriculture dite "conventionnelle". Elles méritent donc d'être mieux rémunérées ; et c'est tout l'intérêt de l'agriculture bio de pouvoir bénéficier de prix plus rémunérateurs en échange du respect d'un cahier des charges particulier et d'une procédure de certification rigoureuse. Mais s'ils doivent rester plus chers, les produits issus de l'agriculture bio ne risquent-ils pas de devenir à tout jamais inaccessibles aux couches sociales les plus modestes ? L'essor de cette forme d'agriculture semble bien être conditionné à une répartition plus équitable des revenus, pour ne pas être réservée à la seule niche des bourgeois-bohêmes.

Mais il faudra pourtant bien qu'un nombre croissant de nos agriculteurs adhèrent à celle-ci ; car c'est bien toute l'agriculture française et européenne qui va devoir opérer un tel virage à 90 degrés pour garantir la qualité sanitaire de nos aliments et préserver la fertilité de nos écosystèmes. Les actuelles subventions de la Politique agricole commune (PAC), actuellement distribuées sous la forme d'aides presque totalement "découplées" de la production, devraient donc être prioritairement réorientées en faveur de cette forme d'agriculture bio, en échange des services sanitaires et environnementaux qu'elle procure à l'ensemble de la société. Les paysans qui œuvrent pour l'intérêt général pourraient être alors ainsi correctement rémunérés sans que les consommateurs aient à supporter des prix trop élevés.
A la veille d'une réforme programmée de la PAC pour l'après 2013, nos candidats aux législatives ne pourraient-ils pas se prononcer clairement sur ce point.


Marc Dufumier est l'auteur de Famine au Sud. Malbouffe au Nord (NiL ; 2012).

Marc Dufumier, professeur émérite à AgroParisTech

 

 

 

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9 mai 2012 3 09 /05 /mai /2012 20:50

 

Le Monde.fr | 09.05.2012 à 14h16 • Mis à jour le 09.05.2012 à 14h30

 
 
Des manifestants dans les rues de New York, le 29 février 2012.

Le site de micromessagerie Twitter a reçu, lundi 7 mai, une assignation (.pdf) du procureur de Manhattan. Les autorités réclament des informations sur l'un des participants aux manifestations Occupy Wall Street de l'automne dernier.

Après l'arrestation de Malcolm Harris, l'un des membres du mouvement, le bureau du procureur a demandé au réseau social de pouvoir accéder à "toutes les informations de l'utilisateur" échangées entre le 15 septembre et le 31 décembre 2011 : tweets, messages privés, etc.

 LES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE SE FÉLICITENT

Twitter a alors refusé de délivrer ces informations à la justice, au motif que cela porterait atteinte au quatrième amendement, qui impose de disposer d'un mandat pour obtenir des informations d'ordre privé. Assigné par la justice pour avoir refusé de communiquer ces informations, le site de micromessages a demandé une annulation mardi.

Certaines associations de défense des libertés individuelles se félicitent de cette initiative de Twitter. "Si les internautes ne peuvent pas protéger leurs propres droits constitutionnels, le seul espoir est que les entreprises le fassent", affirme Aden Fine, représentant de l'Union américaine des libertés civiles (ACLU).

 

 

 

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8 mai 2012 2 08 /05 /mai /2012 11:51

 

LE MONDE | 08.05.2012 à 10h38 • Mis à jour le 08.05.2012 à 10h38

Par Anne Michel

 
 
Jeudi 3 mai, lors de l'assemblée générale, plus de la moitié des actionnaires de l'assureur (54%) avaient rejeté la résolution sur les rémunérations des dirigeants.

L'assureur britannique Aviva, ébranlé par une révolte d'actionnaires contre les hauts salaires de ses dirigeants, a annoncé, mardi 8 mai, la démission de son directeur général, Andrew Moss. M. Moss, dont la rémunération de 1,2 million d'euros (un million de livres) au titre de 2011 avait suscité l'indignation, aurait estimé, selon Aviva, que son départ était "dans les meilleurs intérêts de la société". John McFarlane, futur président d'Aviva, assurera l'intérim d'ici la désignation d'un successeur à M. Moss.

Jeudi 3 mai, lors de l'assemblée générale, plus de la moitié des actionnaires de l'assureur (54 %) avaient rejeté la résolution sur les rémunérations des dirigeants. Ils entendaient protester contre des émoluements jugés indécents, dans un pays soumis à une cure d'austérité drastique, qui vient de surcroît de retomber en récession. Aviva avait alors contraint son directeur général à renoncer à une partie de sa rémunération. Cela n'a pas suffi.

Le cas d'Aviva est loin d'être isolé. De New-York à Londres, en passant par le Vieux continent, le sujet des rémunérations enflamme les assemblées générales des banques et des assureurs.

 VENT DEBOUT

Malgré deux crises financières successives et les mises en garde répétées du G20 contre les excès de la finance, les rémunérations des dirigeants dans la finance continuent, de fait, de battre des records. Les actionnaires sont vent debout contre des salaires et des bonus de plusieurs millions d'euros, qu'ils jugent outranciers, alors que l'économie souffre et que leurs rémunérations à eux - les dividendes - stagnent.

Au Royaume-Uni, la fronde a commencé chez Barclays, dont le patron, le flamboyant américain Bod Diamond, gratifié d'une rémunération astronomique de 22 millions d'euros malgré les médiocres résultats de la banque, a été érigé en symbole du retour aux excès d'avant 2007. "Barclays est dirigée comme une vache à lait pour ses dirigeants et son personnel", a déclaré un "petit" actionnaire. Le président de Barclays a dû présenter ses excuses et promettre qu'il "s'y prendrait différemment à l'avenir" et augmenterait les dividendes.

En Suisse, le 3 mai également, plus d'un tiers des actionnaires s'étaient prononcés contre le plan de rémunérations des dirigeants d'UBS. Même chose au Crédit suisse, où un tiers des actionnaires ont exprimé leur mécontentement. En France, la saison des assemblées générales de banques s'annonce tendue. Pour Pierre-Henri Leroy, patron de Proxinvest, "le système bancaire n'en a pas fini avec la folie des rémunérations, il y a encore des cocktails explosifs ".

Anne Michel

 

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7 mai 2012 1 07 /05 /mai /2012 14:37

 

Publié par Poetes Indignes le 07/05/2012

Dans un discours prononcé vendredi, la vice-présidente de la Commission européenne en charge des questions numériques a estimé que l’accord ACTA était probablement enterré. Plus largement, elle prend acte de la montée de nouvelles aspirations politiques incarnées par le Parti Pirate.

C’est une petite phrase de lourde de sens que  celle prononcée vendredi par la vice-présidente de la Commission Européenne, Neelie Kroes, lors de la conférence Re:publica organisée à Berlin. “Nous serons probablement dans un monde sans SOPA et sans ACTA”, a en effet lâché la commissaire européenne en charge de la l’agenda numérique, en évoquant la loi américaine contre le piratage (qui est mort-née) et l’accord international contre le piratage.

Quelques jours avant l’examen de la pétition signée par 2,5 millions de citoyens européens contre ACTA, et alors que le Parlement Européen penche de plus en plus vers un rejet de l’accord international, la Commission semble prête à abandonner le combat.

“Nous avons vu récemment comment des milliers de gens sont prêts à manifester contre les règles qu’ils estiment contraignantes pour l’ouverture et l’innovation sur Internet”, a-t-elle déclaré en référence aux manifestations contre ACTA, et aux succès électoraux du Parti Pirate en Allemagne. “C’est une nouvelle voix politique forte. Et en tant que force pour l’ouverture, je l’accueille volontiers, même si je ne suis pas toujours d’accord avec tout ce qu’elle dit sur tous les sujets. Nous serons probablement dans un monde sans SOPA et sans ACTA. Maintenant nous devons trouver des solutions pour faire d’Internet un endroit de liberté, d’ouverture, et d’innovation adapté à tous les citoyens, pas seulement pour l’avant-garde techno”.

Dans son discours, Neelie Kroes plaide pour l’adoption de lois qui permettent de lutter contre les crimes et délits sur Internet, parce qu’il faut “équilibrer la liberté et la sécurité”. Mais elle le fait en reconnaissant en filigrane que les solutions proposées devaient être plus mesurées.

Sur le front du droit d’auteur, la vice-présidente de la Commission met plutôt la pierre du côté des ayants droit. “Bien sûr, changer pour l’ère numérique ne veut pas dire qu’il faut toujours donner gratuitement le contenu. Mais ça veut bien dire qu’il nous faut être ouverts à de nouvelles approches, de nouvelles manières de distribuer, de nouvelles manières d’être récompensés pour le travail, et à de nouvelles manières pour les gens d’accéder facilement à des contenus de grande qualité en ligne”.

La semaine dernière, Neelie Kroes invitait les acteurs européens à répondre à l’invitation de l’Hadopi de réfléchir aux assouplissements du droit d’auteur.

Guillaume Champeau

Source: http://globalpresse.wordpress.com

Source: http://www.numerama.com


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5 mai 2012 6 05 /05 /mai /2012 16:21

 

 

Le Monde.fr avec AFP | 05.05.2012 à 14h03 • Mis à jour le 05.05.2012 à 18h40

 

 

200 personnes étaient réunies samedi 5 mai devant le Conseil constitutionnel pour protester contre l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel.

 

A l'appel d'associations féministes, quelque 200 personnes se sont rassemblées samedi place Colette à Paris, à deux pas de la rue Montpensier, siège du Conseil constitutionnel. Les associations dénoncent l'annulation de toutes les procédures en cours après que les Sages ont décidé vendredi d'abroger avec effet immédiat la loi sur le harcèlement sexuel, jugeant sa formulation trop floue. Pour ces militants, il s'agit d'un "affront aux droits des femmes", qui nécessite une nouvelle loi.

L'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) a en outre porté plainte samedi de manière "symbolique" contre le Conseil constitutionnel. "Nous avons porté plainte contre le Conseil constitutionnel pour 'trouble à l'ordre public' et 'mise en danger délibérée des victimes du harcèlement sexuel' au commissariat du Ier arrondissement" de Paris, a indiqué Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'AVFT.
 

"En décidant d'abroger la loi, sans utiliser la faculté qu'il avait de différer cette abrogation, le Conseil constitutionnel a fait un choix politique qui doit être considéré comme un affront pour les droits des femmes", s'est-elle indignée.

 

"PERMIS DE CHASSER"

Plusieurs femmes victimes de harcèlement, et dont les plaintes sont annulées depuis la décision des neufs sages, se sont succédé à la tribune pour témoigner de leur expérience : "Cette abrogation est un véritable permis de chasser", "on parle des sages du Conseil constitutionnel, qu'ont-ils de sages à part leur titre ?", "tout est perdu, mon harceleur se pavane depuis ce matin".

 

Des victimes de harcèlement dénoncent ce "permis de chasser".

 

"Les responsabilités de cette abrogation doivent être posées, elles sont d'ordre politique", a insisté Mme Baldeck. Les associations féministes "réfléchissent à une procédure judiciaire mettant en cause la responsabilité de l'Etat pour que les préjudices des victimes dont les procédures sont aujourd'hui annulées soient intégralement indemnisés", a-t-elle dit.

La dirigeante féministe a appelé le "prochain gouvernement et l'Assemblée nouvellement élue" en juin à "faire du vote d'une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel son tout premier chantier". Ce nouveau texte, a-telle souligné, "devra répondre aux critères" fixés par les associations féministes.

 

Lire : "Désespérée et abattue" par l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel

 

 

"Désespérée et abattue" par l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel

LE MONDE | 05.05.2012 à 10h26 • Mis à jour le 05.05.2012 à 10h58

Par Faïza Zerouala

 
 

Catherine, fonctionnaire de police de 51 ans, se dit "désespérée et abattue" par la décision du Conseil constitutionnel. Elle juge "honteuse et inqualifiable" l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel. Pendant deux ans, son chef de service lui a fait des avances pressantes qu'elle a refusées. En guise de représailles, explique Catherine, il l'a rétrogradée. La suite est une longue bataille pour se faire entendre - jusqu'ici sans succès. Elle sait ce que ressentent les victimes qui, aujourd'hui, voient leur procédure tomber à l'eau.

Malgré son émotion manifeste, Catherine raconte posément ses six dernières années de "galères". "Aujourd'hui, je suis dans un placard, entre les toilettes et la photocopieuse", raconte-t-elle, sans se départir d'un léger sourire.

Elle garde la volonté de battre, ne serait-ce qu'à cause des paroles blessantes dont elle dit avoir été victime entre 2006 et 2007. En premier lieu de la part de sa hiérarchie qui ne l'a pas soutenue. Lorsqu'elle se plaint de son chef de service, elle se voit répondre qu'on va la "casser": "On m'a dit que je pouvais me suicider parce que de toute façon on ne fait pas d'affectif dans le travail. On m'a précisé aussi que je n'aurais aucun collègue pour moi mais que tous seraient contre moi."

De fait, seul un collègue, qui avait quitté le service entre-temps, accepte de témoigner en sa faveur. Elle dénonce une pression quotidienne. Son chef remet sans cesse en cause son travail: "Je suis devenue incompétente dès lors que j'ai refusé ses avances." Désemparée, Catherine fait une dépression et bénéficie d'un arrêt de travail de trois mois. Le temps pour celui qu'elle accuse de harcèlement sexuel d'être muté, à son grand soulagement.

Catherine entend être reconnue comme victime. Et pour prouver ses allégations, elle a conservé les 60 mails et textos envoyés par celui qu'elle désigne comme son harceleur. En s'appuyant sur ces échanges, Catherine demande une enquête administrative interne menée par l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). Elle sera classée sans suite, sans qu'elle soit avertie des motifs qui ont conduit à cette décision.

En juillet 2011, la fonctionnaire de police s'adjoint les services de Me Claude Katz et dépose plainte pour harcèlement sexuel. Celle-ci n'aboutit pas. Catherine engage une procédure civile. Elle a rendez-vous dans deux semaines avec un juge d'instruction qui lui signifiera ce qu'il advient de la procédure engagée. Emue, elle suppose qu'à l'heure actuelle, son harceleur "doit boire le champagne".

Faïza Zerouala

 

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4 mai 2012 5 04 /05 /mai /2012 16:01

 

Le Monde.fr avec AFP | 04.05.2012 à 16h29

 
 
La "marche des salopes" à Jérusalem, vendredi 4 mai, cherchait à protester contre les violences sexuelles faites aux femmes.

Des dizaines d'Israéliennes et d'Israéliens ont participé à une "marche des salopes" vendredi 4 mai dans les rues de Jérusalem pour protester contre les agressions sexuelles et le discours sexiste qui tente de les justifier. Les manifestantes ont baptisé leur mouvement "marche des charmoutot" (terme arabe hébraïsé signifiant "putes").

Cette manifestation intervient près de deux mois après les marches de Haïfa et Tel-Aviv, en mars. Des marches similaires ont été organisées dans des dizaines de grandes villes à travers le monde, notamment à Toronto, Auckland, Wellington, New Delhi, Philadelphie, Séoul, Sydney, Washington, Paris et Berlin. Un phénomène né à Toronto en avril 2011 quand des centaines de femmes et d'hommes y ont défilé pour protester contre les propos d'un officier de police estimant que "les femmes devraient éviter de s'habiller comme des salopes pour éviter d'être victimes" d'agressions.

"UNIQUEMENT AVEC MON CONSENTEMENT"

Très légèrement vêtues, parfois de manière provocante, les manifestantes, pour la plupart jeunes et escortées de quelques hommes, ont défilé dans les rues de la Ville sainte en scandant des slogans contre le machisme. D'autres brandissaient des banderoles barrées d'inscriptions comme "Justice pour les femmes !", "Uniquement avec consentement !", "Une femme de valeur s'habille comme elle veut !". On pouvait également lire sur un autocollant couvrant la poitrine nue d'une jeune femme : "Comment je m'habille ? Cela ne vous regarde pas !"

Un juif ultraorthodoxe regarde passer le cortège de la "marche des salopes", le 4 mai.

Interrogé par l'AFP, un responsable juif ultraorthodoxe de la municipalité de Jérusalem s'est élevé contre cette manifestation, qui s'est déroulée loin des quartiers juifs religieux et sous la protection d'un petit nombre de policiers. Selon un porte-parole de la police, aucun incident n'a été signalé.

 

 

 

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4 mai 2012 5 04 /05 /mai /2012 15:41

Le Monde.fr avec AFP | 04.05.2012 à 16h41 • Mis à jour le 04.05.2012 à 16h48

 
 

 

De brèves échauffourées ont opposé, vendredi 4 mai, dans les locaux administratifs de l'usine ArcelorMittal de Florange (Moselle) quelque 200 ouvriers et des gardes de sécurité, faisant un blessé parmi les métallurgistes.

 

De brèves échauffourées ont opposé, vendredi 4 mai, dans les locaux administratifs de l'usine ArcelorMittal de Florange (Moselle) quelque 200 ouvriers et des gardes de sécurité, faisant un blessé parmi les métallurgistes, rapporte l'AFP, citant des sources concordantes sur place.

Les heurts se sont produits alors que les métallos ont fait irruption dans une salle des "grands bureaux" où se tenait un comité d'entreprise extraordinaire, a-t-on précisé de source policière. Au cours de la bousculade qui s'est produite lors de cette irruption, un ouvrier est tombé dans un escalier. Sous la poussée, une rampe a cédé et plusieurs ouvriers sont tombés dans le vide. Blessé au dos, il a dû être évacué dans une coquille par les sapeurs-pompiers, a-t-on ajouté de source syndicale.

Les incidents se sont produits vers 14 H 30 hors de la présence des journalistes auxquels la direction avait interdit l'entrée au site. Le CEE s'est poursuivi après les échauffourées, direction et syndicats discutant de l'avenir de l'activité "packaging" de l'usine, selon un syndicaliste qui a quitté la salle.

Lire notre cadrage "Le conflit ArcelorMittal-Florange devient une bataille emblématique" et regarder notre télézapping "Florange : 'On demande juste de travailler, on nous envoie les CRS !'"

DIALOGUE ROMPU

Dans la matinée, quelques dizaines de syndicalistes de la CFDT, de la CGT et de FO avaient une nouvelle fois bloqué pendant plusieurs heures les expéditions de l'aciérie pour obtenir le redémarrage des hauts fourneaux à l'arrêt depuis octobre.

C'est la cinquième fois que les expéditions étaient bloquées depuis le début du conflit, il y a plus de deux mois. Vendredi, les ouvriers ont parallèlement occupé la gare d'Ebange (Moselle) par laquelle passent tous les trains approvisionnant le site en acier et sortant de l'aciérie chargés de produits finis.
Le dialogue entre les syndicats et la direction d'ArcelorMittal est rompu depuis le 9 mars.

En engageant le mouvement, les syndicats avaient promis de faire de Florange "le cauchemar du gouvernement" si les deux hauts fourneaux de l'aciérie n'étaient pas remis en route et si le "packaging", pratiquement à l'arrêt depuis l'automne dernier également, ne redémarrait pas rapidement. ArcelorMittal assure qu'il ne s'agit que d'une mise en veille "temporaire", rendue nécessaire par une baisse conjoncturelle de la demande mondiale d'acier.

Lire notre reportage : "Entre espoir et courbatures : la 'marche de l'acier' des ArcelorMittal"

 

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4 mai 2012 5 04 /05 /mai /2012 15:35

 

 

Le Monde.fr | 04.05.2012 à 17h03 • Mis à jour le 04.05.2012 à 17h03

 
 
Le Conseil constitutionnel a décidé d'abroger l'article du code pénal sur le harcèlement sexuel, jugé trop flou.

Après que le Conseil constitutionnel a décidé vendredi 5 mai l'abrogation immédiate de l'article du code pénal condamnant le harcèlement sexuel, qu'il a jugé trop flou, partis politiques et associations se sont inquiétés du "vide juridique" qui va résulter de cette décision. La ministre des solidarités, Roselyne Bachelot, a estimé que la nouvelle Assemblée nationale élue en juin devrait se saisir "en urgence" du dossier "afin de garantir les droits des salariés et, plus particulièrement, ceux des femmes".

L'article qui va être abrogé était ainsi rédigé : "Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende." Son abrogation "est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement", c'est-à-dire en cassation, précisent les Sages. Jusqu'à ce qu'un nouveau texte soit adopté par le législateur, les personnes dont les procès sont en cours ne peuvent donc plus être condamnées pour cette infraction.

Le Conseil avait été saisi de cette affaire par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité soulevée en cassation par Gérard Ducray, ancien député du Rhône, condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende. Il considérait que le code pénal, laissant au juge une trop grande marge d'appréciation des éléments constitutifs du délit qui lui était reproché, permettait "tous les débordements, toutes les interprétations", avait plaidé son avocate, Me Claire Waquet, à l'audience du 17 avril devant les Sages.

Lire : "Le Conseil constitutionnel censure la loi sur le harcèlement sexuel"

 

IL Y A "URGENCE À LÉGIFÉRER"

La loi "comportait de nombreuses imprécisions quant à la qualification du délit", a de son côté réagi l'association féministe Paroles de femmes, disant travailler "à une nouvelle proposition de loi" qui sera soumise à la nouvelle majorité. "Notre crainte est le vide juridique dans lequel vont se retrouver les victimes dont les dossiers sont en cours ainsi que les nouvelles victimes, écrit l'association. En attendant la nouvelle loi, notre idée, proposée par notre avocat, est de pouvoir porter plainte pour violence avec préméditation."

La présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes, Brigitte Gonthier-Maurin (groupe communiste, républicain, citoyen), a aussi estimé qu'il y avait "urgence à légiférer" pour "combler au plus vite le vide juridique qui résulte de cette abrogation". "A cette fin, la délégation sénatoriale aux droits des femmes va engager une réflexion dans la perspective de la préparation d'une proposition de loi", précise-t-elle dans un communiqué. 


"IMPUNITÉ POUR LES SOI-DISANT GRIVOIS"

Le Parti communiste (PCF) a lui jugé cette décision "irresponsable". "Avec cette décision, aucun recours n'est possible pour les femmes victimes de harcèlement. Les procès en cours sont désormais caducs. Les auteurs de harcèlement sexuel sont absous de toutes poursuites et resteront impunis. Cette décision lourde de conséquences pour les femmes nous laisse entrevoir une fois de plus la banalisation du machisme et des violences qu'elles subissent, a déclaré le PCF, qui ajoute : Nous demandons, dans l'immédiat, que le Conseil constitutionnel revienne sur sa décision et que la loi actuelle, même imparfaite, continue à être appliquée jusqu'au vote d'une nouvelle loi."

Même constat pour le Parti de gauche, qui y voit "l'impunité pour plusieurs mois". "Certes la loi était insuffisante et se retournait parfois contre les femmes accusées de dénonciation calomnieuse. Mais au lieu de l'améliorer, vingt ans de luttes pour faire reculer l'impunité dont profitent des hommes agresseurs, souvent en position de pouvoir que ce soit économique, politique ou autre, sont effacés d'un coup au détriment des femmes. [...] C'est irresponsable et un signe de mépris envers les femmes victimes de harcèlement", affirme le parti dans un communiqué.

Le NPA dénonce lui aussi "une décision scandaleuse" et "un recul grave des droits des femmes et son application immédiate laisse des milliers de femmes ayant engagé des poursuites dans une situation d'injustice intenable". "Il faut changer la loi sur le harcèlement sexuel pour renforcer le droit des victimes, pas pour dédouaner les soi-disant 'bons vivants' et autres 'grivois'. Le NPA s'associe à l'indignation de toutes les femmes concernées et participera de la mobilisation unitaire pour une redéfinition du harcèlement sexuel comme délit et la fin de l'impunité", peut-on lire dans un communiqué.

 

 

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4 mai 2012 5 04 /05 /mai /2012 15:27

 

Le Monde.fr avec AFP | 04.05.2012 à 16h24 • Mis à jour le 04.05.2012 à 16h24

 
 
La compagnie aérienne à bas coûts EasyJet a été condamnée vendredi 4 mai devant le tribunal correctionnel de Paris à 5 000 euros d'amende pour avoir débarqué une passagère handicapée au motif qu'elle voyageait sans accompagnateur.

 

La compagnie aérienne à bas coûts EasyJet a été condamnée vendredi 4 mai devant le tribunal correctionnel de Paris à 5 000 euros d'amende pour avoir débarqué une passagère handicapée au motif qu'elle voyageait sans accompagnateur. Jugée coupable de "discrimination", la compagnie devra en outre verser 5 000 euros de dommages et intérêts à la passagère et 4 000 euros à l'Association des paralysés de France (APF), parties civiles au procès.

L'affaire remonte au 21 mars 2010. Marie-Patricia Hoarau, 39 ans, qui se déplace en fauteuil roulant depuis un accident de VTT survenu vingt ans plus tôt, enregistre et embarque sans encombres sur le vol Paris-Nice. La veille, elle a déjà accompli sans problème le voyage en sens inverse.

Mais dans l'avion, l'équipage lui demande si elle est capable de rejoindre une sortie de secours de manière autonome. Elle répond non. Le personnel lui indique alors qu'elle doit être escortée par un accompagnateur. Sollicité par l'équipage, un pilote qui voyage dans le même avion accepte de s'asseoir à côté de la jeune femme et de jouer le rôle d'accompagnateur.

Alerté de l'incident, le commandant de bord, Franck Leterme, prend contact avec sa direction, qui refuse cette solution et lui ordonne de débarquer la passagère, au motif que l'accompagnant aurait dû être enregistré au sol.

 

 "HUMILIÉE, REJETÉE"

Marie-Patricia Hoarau est donc débarquée, contre son gré. Elle embarquera un peu plus tard sur un autre vol. Se sentant "humiliée, rejetée", elle contacte l'APF et, à ses côtés, cite en justice EasyJet et Franck Leterme.

Dans son jugement, la 17e chambre a relaxé le pilote, considérant qu'il s'était "borné, après avoir activement recherché et trouvé une solution adaptée permettant le maintien à bord de la passagère, à exécuter la décision de débarquement".

En revanche, les magistrats ont condamné EasyJet. "Le refus de transport opposé, en toute connaissance de la proposition faite par un passager de servir d'accompagnateur, par le représentant au sol de la compagnie aérienne à Patricia Hoarau et l'instruction donnée au pilote de la débarquer n'apparaissent pas fondés sur une justification objective et raisonnable", écrit le tribunal.

Le 13 janvier, EasyJet a déjà été condamnée à 70 000 euros d'amende et 6 000 euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour avoir refusé l'accès d'un avion à trois personnes handicapées non accompagnées, en avançant des raisons de sécurité.

 

 

 

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