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11 février 2013 1 11 /02 /février /2013 22:53

 

 

http://www.gnis.fr

 Communiqués généraux

08 février 2013

 

Semences anciennes: Gratuité pour l'inscription au catalogue officiel ! Le revirement du GNIS | RÉSISTANCES | Scoop.it

Depuis quelques années, les consommateurs et les jardiniers amateurs se passionnent de plus en plus pour les variétés anciennes. Dans les premiers temps, ils avaient des difficultés à retrouver ces variétés pour les cultiver, puisqu’elles avaient quasiment disparu des marchés. C’était sans compter sur les collections de ressources génétiques privées et publiques, qui ont toujours conservé ces variétés et permettent ainsi d’en relancer la production de semences.

Encore fallait-il ajuster les conditions de commercialisation et donc d’inscription au catalogue sur le marché français. En effet, préalablement à sa commercialisation, toute variété doit être inscrite au catalogue officiel afin de garantir son identité et éviter toute mauvaise surprise aux utilisateurs. Les modalités d’inscription de ces variétés anciennes ont fait l’objet d’ajustements successifs. Une première étape en 1997 a vu la création d’une liste de variétés pour amateurs. Ce dispositif a permis l’inscription au catalogue de plus de 200 variétés pour les amateurs. La deuxième étape, en 2009, a été l’application en France de directives européennes, qui ont créé deux nouvelles listes pour les variétés anciennes : une pour les variétés menacées d’érosion génétique, dites « variétés de conservation », et une pour les variétés sans valeur intrinsèque, uniquement en semences de légumes.

La France est à l’origine de la moitié de ces variétés de conservation ou sans valeur intrinsèque inscrites dans l’Union européenne, prouvant que le marché français est le plus diversifié et ouvert à tous types de variétés.

Les conditions financières restent cependant un obstacle à l’inscription pour certains établissements qui souhaitent commercialiser leurs variétés anciennes en toute légalité. Malgré une réduction conséquente du tarif, 274 € de frais administratifs restent dus pour chaque demande d’inscription de variété sur ces listes - le ministère de l’Agriculture prenant en charge l’intégralité des coûts pour les variétés de conservation. Soucieuse de faciliter l’accès de tous à ces variétés particulières, la section Potagères du Gnis vient de décider de compléter le dispositif en couvrant les frais pour les variétés sans valeur intrinsèque.

Assurant ainsi la gratuité des inscriptions de ces variétés anciennes, l’interprofession des semences potagères espère faciliter le travail des entreprises et organisations qui veulent les remettre en marché. Elle contribue à élargir le choix de tous les jardiniers, amateurs ou professionnels, intéressés par la culture de ces variétés.

François Burgaud
Directeur des Relations extérieures du GNIS
44, rue du Louvre - 75001 Paris
Tel : 01 42 33 76 94 - francois.burgaud@gnis.fr

Julie Schadt
Attachée de presse
Service Affaires Publiques et Relations Presse
44, rue du Louvre - 75001 Paris
Tel : 01 42 33 86 77 - julie.schadt@gnis.fr

 

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9 février 2013 6 09 /02 /février /2013 17:33

 

Le Monde.fr | 08.02.2013 à 12h37 • Mis à jour le 08.02.2013 à 14h05

 

 
Capture d'écran du site The Fashion duel

Le cuir des sacs Vuitton ou les emballages Hermès sont-ils produits aux dépens de la forêt tropicale ? L'eau est-elle polluée pour fabriquer les costumes Armani ?

 

 

Valentino est la seule marque sur les quinze interrogées à remporter les trois pastilles vertes : cuir, emballages et tissus, grâce à son engagement d'avoir "une politique d'achat zéro déforestation et une politique zéro rejets pour la production textile".

Arrivent derrière ex aequo Armani, Dior, Vuitton et Gucci, qui assurent avoir pris des mesures "zéro déforestation" pour produire cuir et emballage. Greenpeace souligne ainsi que Gucci a "activement soutenu le moratoire sur l'expansion de l'élevage bovin en Amazonie".

En revanche, ces quatre griffes sont critiquées par l'ONG de défense de l'environnement pour ne s'être toujours pas engagées "dans une mode sans substance toxique".

Même reproche à Ermenegildo Zegna et Versace qui, en outre, ne vont pas assez loin sur la déforestation, se contentant d'être "en mesure de tracer leurs achats de cuir".

Sept grands noms sont dans le bas du classement, dont Roberto Cavalli, gratifié de trois pastilles rouges pour n'avoir pas apporté de "réponses claires au questionnaire et n'avoir pas fait de gestes encourageants".

Quant à Alberta Ferretti, Chanel, Dolce&Gabbana, Hermes, Prada et Trussardi, elles reçoivent trois pastilles noires pour, "malgré les demandes répétées de Greenpeace", n'avoir "jamais répondu" au questionnaire. Une attitude qui montre, selon l'ONG, qu'elles "ne sont pas disposées à ouvrir le dialogue et à se confronter aux demandes des consommateurs".

Pour en savoir plus

 

 

Le site de Greenpeace The fashion duel

 

 

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8 février 2013 5 08 /02 /février /2013 22:05

 

 

Rue89 -Tribune 08/02/2013 à 12h47

  Abdellah Taïa | Ecrivain

 

Mis à jour le vendredi 8 février 2013 à 14h57
Stella Magliani-Belkacem et Félix Boggio Ewanjé-Epée des éditions La Fabrique ne sont pas membres des "Indigènes de la République".

 

 

Tribune

Abdellah Taïa

Le paternalisme et l’ignorance ne sont pas venus cette fois de là où je les attendais.

Selon l’article de Street Press repris sur Rue89, les Indigènes de la République affirment que l’homosexualité, identité occidentale, n’est pas adaptée au monde arabe et africain. Et, par analogie, qu’elle n’est pas vraiment la bienvenue dans ce qu’on appelle, en France, « les quartiers populaires ».

Si on suit cette logique jusqu’au bout, le mariage pour tous n’est donc pas la priorité des priorités. Il ne serait même qu’une nouvelle offensive de « l’impérialisme gay » et du « monde blanc », qui veut imposer à la terre entière « l’universalisation de l’homosexualité ».

Moi, écrivain marocain homo, je suis choqué

Pourquoi cette réponse ?
Suite à la publication de l’article de nos partenaires de StreetPress sur la position des « Indigènes de la République », j’ai demandé à Abdellah Taïa, écrivain marocain dont nous aimons le travail à Rue89, de réagir. Lorsque Houria Bouteldja affirme que « le mariage pour tous ne concerne que les homos blancs » ou que le choix de l’homosexualité, c’est « comme si on demandait à un pauvre de manger du caviar », cela ne peut pas rester sans réponse. Zineb Dryef

Sans entrer dans l’analyse politique (assez facile à faire) de ces thèses, et de ce qui motive ces personnes à tenir de tels propos, je voudrais dire que moi, Abdellah Taïa, écrivain marocain homosexuel de 39 ans, vivant en France depuis 13 ans, je suis choqué et écœuré par ces paroles, ces dénégations. Par cette ignorance.

J’ai l’impression d’entendre des vieux Marocains attachés à un passé glorieux qui n’a jamais existé, à une identité fantasmée. Des membres de ma famille qui, une fois qu’ils m’ont bien insulté, me sortent l’argument majeur :

« L’homosexualité, ce n’est pas nous, ce n’est pas notre culture. Nous, nous sommes des musulmans. Des purs. Les autres ne connaissent pas Dieu. Ce sont des mécréants. »

Mais voilà : ce discours, qui mélange tout, le religieux comme le traditionnel, le racisme comme l’idéologie d’un autre temps, est complètement dépassé dans le monde arabe.

Des voix se battent pour nous faire exister

Au Maroc, au Liban, en Egypte et ailleurs, on a vu ces dernières années émerger des voix qui se battent pour faire exister les homosexuels arabes, les faire sortir de la honte où on les enferme, les protéger des lois injustes et des regards qui tuent.

Et ce ne sont pas seulement les associations arabes homosexuelles qui font ce travail. Les organisations des droits de l’Homme, notamment au Maroc, demandent la même chose : la reconnaissance des homosexuels comme individus, comme citoyens, et non comme des criminels.

Appeler à la liberté individuelle et sexuelle pour tous, hétérosexuels comme homosexuels. Installer enfin un espace où l’individu arabe peut se libérer du groupe, jouir pleinement de tous ses droits sans qu’on vienne lui rabâcher des discours traditionnels qui relèvent plus d’une identité rêvée que de la réalité.

Bien sûr, les gouvernements dans les pays arabes ne font absolument rien pour écouter, aider ces associations. Le changement des mentalités sur des sujets aussi importants est imposé souvent par des individus qui se sacrifient, qui sont maltraités et qui, pourtant, ne renoncent pas. La presse marocaine, ces dix dernières années, a joué un rôle formidable, courageux, pour accompagner ce mouvement, lui donner une crédibilité.

Participer à cette mission : libérer les homosexuels et, du même coup, tous les autres. J’ai pu, moi personnellement, parler de mon homosexualité au Maroc, donner des interviews et des conférences sur ce sujet. Tous mes livres, publiés aux Editions du Seuil, sont disponibles là-bas, certains traduits en arabe.

Cinq mensuels gays en arabe

Abdellah Taïa
Abdellah Taïa, né à Rabat en 1973, est écrivain. Il est l’auteur, aux Editions du Seuil, de « L’armée du salut » (2006), « Une mélancolie arabe » (2008), « Lettres à un jeune Marocain » (2009), « Le Jour du Roi » (Prix de Flore 2010) et « Infidèles » (2012).

Depuis le début du Printemps arabe, ce mouvement a même pris une ampleur inédite. On a vu sur Internet l’apparition d’autres associations gays. Les homosexuels arabes ont pris part à cette révolution qui, malgré les victoires électorales des partis islamistes, est en train de changer en profondeur la société et la pensée arabes.

Mieux : il existe maintenant au moins cinq mensuels gays en arabe : « Aswat » au Maroc, « Ihna » en Egypte, « My Kaly » en Jordanie et « Mawaleh » en Syrie. Ils sont tous disponibles sur Internet, librement. Ils sont tous dirigés par des jeunes arabes qui travaillent sérieusement à cette mission, changer le regard social et historique sur les homosexuels.

Des jeunes qui ont compris que la liberté ne viendra ni des sociétés conservatrices ni des pouvoirs qui, au même titre que les islamistes, instrumentalisent à longueur de journée l’islam pour asservir encore plus les Arabes.

Les exemples, pour montrer à quel point les Arabes sont en train en ce moment de travailler à la libération des individus (hétérosexuels comme homosexuels) et le dépassement de toutes les idéologies (y compris occidentales), sont très nombreux. Pour certains, tout cela est encore underground, timide, et ne représente rien au sein des sociétés arabes d’aujourd’hui.

Dès 747, des écrivains en ont parlé librement

J’ose, à travers ce papier, affirmer le contraire. J’ose rappeler l’histoire arabe où l’homosexualité n’a pas été toujours condamnée. Certains des plus grands auteurs arabes, Abou Nouass (747-815), Al-Jahiz (781-869), Ibn Arabi (1165-1240), Ibn Hazm (994-1064), en ont parlé librement. Leurs livres sont encore étudiés dans tout le monde arabe.

J’ose redire ceci, qui me paraît la preuve simple de ce que j’avance : il existe, depuis à peu près six ans, un mot arabe et neutre pour désigner l’homosexuel. Ce mot est très simple : « Mithly ». Il est aujourd’hui utilisé partout dans le monde arabe, dans la presse écrite comme à la télévision.

Alors, quand j’entends ce discours sur l’homosexualité venant des Indigènes de la République, je suis tout simplement meurtri. J’ai l’impression de faire une double peine. Surtout, et c’est cela le pire, je me retrouve encore une fois en France face à l’ignorance totale de ce qui se passe dans le monde arabe. Se fonder sur ces visions erronées pour imposer un discours sur « les quartiers populaires », et au passage exprimer une homophobie latente, me paraît à la fois triste et dangereux.

Le mariage pour tous est d’abord l’égalité pour tous. Tous les Français de toutes les origines. Qu’ils habitent à Gennevilliers ou à Saint-Germain-des-Prés. C’est cette évidence historique qu’on devrait retenir. Et non pas fantasmer de nouveau sur un passé depuis trop longtemps révolu et sur des identités qui relèvent tout simplement de la fiction.

 

MERCI RIVERAINS ! Tilô
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8 février 2013 5 08 /02 /février /2013 21:38

 

Le Monde.fr avec AFP | 08.02.2013 à 16h25 • Mis à jour le 08.02.2013 à 20h35

 

 

La cité des Courtillères, à Pantin (Seine-Saint-Denis).

 

Le tribunal de grande instance de Nanterre a annulé vendredi 8 février les taux d'intérêt considérés comme usuraires de trois prêts contractés par le conseil général de Seine-Saint-Denis auprès de la banque Dexia, a annoncé à l'AFP le département.

Ces taux d'intérêt, "qui ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique", seront remplacés par le taux d'intérêt légal en vigueur, a précisé dans un communiqué le conseil général, faisant état d'une "importante victoire judiciaire (...) contre le scandale des emprunts toxiques".

 

"LA BELLE ASSURANCE QU'AFFICHAIT DEXIA S'EFFONDRE"

En 2008, 92,96 % des emprunts souscrits par le conseil général de Seine-Saint-Denis étaient "toxiques", selon le département. Le pourcentage a été ramené en 2012 à 65 %, "grâce à une politique active de sécurisation de l'encours de la dette", affirme-t-il dans son communiqué.

Le département avait assigné Dexia au civil en février 2011 à propos de 11 de ces emprunts toxiques, face au refus des banques de renégocier ces contrats. Pour 3 d'entre eux, le tribunal a exigé de la banque franco-belge qu'elle modifie ses taux d'intérêt, "jusqu'à la fin du contrat en 2031" a précisé l'avocat du Conseil général, Me Jean-Louis Vasseur.

"Jusque-là, nous nous opposions à une banque qui affichait son refus de toute négociation sur les taux et qui ne proposait que des solutions impossibles (...) La belle assurance qu'affichait Dexia devant ses clients s'effondre", a estimé Me Vasseur. Selon l'avocat, "c'est la première fois que Dexia se trouve condamné sur le fond".

 

VICE DE FORME

Cependant, selon un journaliste de Libération, la banque aurait en réalité perdu sur un vice de forme : elle aurait oublié de mentionner le taux effectif global ou "TEG", qui indique le coût réel, global, d'un crédit.

C'est d'ailleurs également ce que souligne Dexia vendredi soir. Dans un communiqué, où la banque prend acte de la décision du tribunal, elle fait valoir que le tribunal n'a pas remis en cause en tant que tels les prêts structurés qu'elle a consentis à la Seine-Saint-Denis, mais qu'il s'était appuyé sur l'absence d'une mention du taux d'intérêt sur un document préalable au contrat définitif.

"Ce point est purement technique et indépendant du caractère structuré des crédits consentis par Dexia", a relevé la banque, qui estime que le tribunal lui a donné raison sur le fond. En la matière, elle relève que le tribunal a reconnu qu'il s'agissait de contrats de prêts "parfaitement réguliers et conformes à la réglementation" et qu'elle n'a "en aucune manière manqué à son devoir d'information et de conseil vis-à-vis du département".

 

"UN SIGNE POSITIF POUR LES MILLIERS DE COLLECTIVITÉS VICTIMES"

De nombreux recours ont été introduits par des collectivités locales ces dernières années contre la banque franco-belge, à propos des emprunts toxiques. Certaines villes ont choisi de déposer plainte au pénal, comme Rosny-sur-Seine (Yvelines) en septembre 2011 et Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en décembre 2011.

"J'accueille avec une grande satisfaction cette décision, réagit le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, sur son blog. La justice française reconnaît la responsabilité de Dexia dont les agissements ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique" estime-t-il voyant cette victoire comme "un signe positif pour les milliers de collectivités victimes de ces emprunts".

 Le maire d'Asnières s'est d'ailleurs empressé de saluer cette décision sur Twitter.

Les députés ont voté début décembre la création d'un fonds de soutien de 50 millions d'euros aux collectivités touchées par les emprunts toxiques, dans le cadre du budget rectificatif 2012. Une commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques aux collectivités avait chiffré l'an dernier le volume de ces prêts à 18,8 milliards d'euros.

 

Lire l'article de janvier 2012 : Dexia, une faillite au prix fort

Lire l'article de septembre 2011 : Emprunts toxiques : le sujet qui empoisonne les élus locaux

 


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7 février 2013 4 07 /02 /février /2013 18:30

 

  • Rue89 - Publié le :
    07/02/2013 à 11h24

 

 

 

Un ouvrier, la cigarette aux lèvres, en tenue de travail, dans son usine, se passe une corde autour du cou. En fond sonore de la vidéo, une respiration angoissante. L’homme regarde fixement la caméra, jette son mégot. Fond noir, bruit de clapet. Non, bruit de sonnerie téléphonique.

C’est la sonnerie qui retentit sur la table autour de laquelle se sont réunis les membres du comité d’entreprise. « Reconstitution » est-il précisé dans un coin de l’écran. Les salariés rejouent la scène pour le film, non sans humour. Au l’autre bout de la ligne, la direction de leur groupe, en Belgique, leur annonce que leur usine est placée en cessation de paiement.

Quand la réalité ressemble à de la fiction

En fait, ça s’est vraiment passé comme ça, sur un simple coup de fil, le 25 janvier dernier, raconte L’Union l’Ardennais. Les 162 employés de cette unité de production de papier-peint, Grandeco France, ex-Grantil, se retrouvent désormais suspendus au travail de l’administrateur chargé de faire le point sur les ressources potentielles de l’entreprise.

Tous les salariés n’ont cependant pas perdu espoir et ils déposent jeudi 7 février « un business plan sur deux ans » au tribunal de commerce. Et, pour faire connaître leur situation, ils ont décidé de tourner un court-métrage rythmé, bien fait, et mis en ligne sur Youtube.

Rap chez PSA Aulnay

Utiliser les ressources du net, sa force de frappe, sa viralité, les salariés en lutte dans l’industrie le font rarement – peu accès à internet sur le lieu de travail, moins grande familiarité avec les réseaux sociaux –, mais les initiatives commencent à se multiplier. Il suffit de savoir lancer le buzz.

Dans l’usine PSA d’Aulnay, Franck était musicien. Ça se savait. Alors, lorsque la fermeture du site a été officiellement annoncée, le 12 juillet dernier, quelques collègues lui ont demandé s’il pouvait faire « une musique, parlant de tout ce qui se passe aujourd’hui », raconte le jeune homme sur le blog Aulnay Story. Ils les a pris au mot, et leur a demandé de participer. Une cinquantaine de salariés a accepté de se faire filmer.

Façon lipdub, chacun reprend une phrase de la chanson, « Ça ne peut plus durer », un rap entêtant, dans le clip mis en ligne sur Youtube le 30 janvier. Là encore, les ouvriers chantent en tenue de travail et dans l’usine. Là encore la voix patronale est utilisée, comme celle des médias, et le montage travaillé.

La vidéo a été vue 46 000 fois en huit jours, celle de Grantil 6 400 fois en trois jours.

 

 

 

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7 février 2013 4 07 /02 /février /2013 17:31

 

Les Pussy Riot saisissent la CEDH

  lefigaro.fr - AFP Publié le 07/02/2013 à 09:51  

 

 

Les membres du groupe russe Pussy Riot ont déposé une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme, dénonçant la violation de leurs droits fondamentaux au cours de leur procès en Russie, a indiqué à l'AFP leur avocate. "La plainte a été envoyée à la Cour européenne des droits de l'homme concernant la violation de la Convention européenne des droits de l'homme", a déclaré l'avocate Irina Khrounova.

Selon les trois plaignantes, plusieurs dispositions de la Convention européenne garantissant la liberté personnelle, la liberté d'expression, le droit au procès équitable et interdisant les tortures, ont été violées lors de leur procès.

En février 2012, trois jeunes femmes du groupe Pussy Riot, Nadejda Tolokonnikova, Ekaterina Samoutsevitch et Maria Alekhina, étaient montées sur l'autel de la cathédrale orthodoxe du Christ-Sauveur à Moscou pour une "prière punk" invitant la Vierge Marie à "chasser" du pouvoir le président Vladimir Poutine.

Les trois jeunes femmes ont été condamnées en août par un tribunal de Moscou à deux ans de camp pour "hooliganisme" et "incitation à la haine religieuse". A l'issue du procès en appel en octobre, Ekaterina Samoutsevitch a vu sa peine commuée en sursis et a été libérée.

Selon les avocats, la "prière punk" était une manifestation artistique et politique, dont l'objectif n'était pas d'offenser les sentiments des croyants. Elle ne devait donc pas être prise en compte en dehors du contexte politique. Aucun des experts commis pour examiner la vidéo de la prestation n'a été entendu lors du procès, soulignent les avocats dans la plainte. Ils dénoncent aussi des conditions "humiliantes" imposées aux jeunes femmes pendant les audiences au cours lesquelles elles étaient assises dans une cage en verre.

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7 février 2013 4 07 /02 /février /2013 15:38

 

Le Monde.fr avec AFP | 07.02.2013 à 15h56 • Mis à jour le 07.02.2013 à 16h45


 
Un employé de Molex au conseil des prud'hommes de Toulouse, en septembre 2009.

La maison-mère américaine Molex Inc. de l'usine française de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), fermée en 2009, était "coemployeur" des 283 salariés licenciés et peut donc être valablement poursuivie devant les prud'hommes, a estimé la cour d'appel de Toulouse jeudi 7 février.

Cent quatre-vingt-treize des ex-salariés ont décidé d'attaquer ces licenciements qu'ils considèrent "abusifs" et demandent aux prud'hommes de condamner la maison-mère à 22 millions d'euros de dommages et intérêts, la filiale française de Molex ayant été liquidée lorsque le groupe américain a interrompu le financement du plan social.

Le tribunal des prud'hommes avait retenu cette qualification de coemployeur en juin dernier, mais le groupe de connectique automobile américain avait fait appel, estimant que le seul employeur était Molex France, filiale liquidée en novembre 2010, un an après la fermeture de l'usine alors qu'une partie des indemnités de licenciements n'avait pas encore été réglée.

 

 PRÉCÉDENT JURIDIQUE

L'arrêt de la cour d'appel ne préjuge pas de la décision sur le fond des prud'hommes, appelés par l'avocat des Molex, Jean-Marc Denjean, à déclarer les licenciements économiques comme nuls, car répondant à "une stratégie uniquement boursière [...], sans lien avec des difficultés économiques".

Toutefois, pour M. Denjean, l'arrêt de la cour d'appel "fera date", confortant une évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation qui estime depuis 2011 que "la communauté d'intérêts et d'activité" entre un groupe et sa filiale "suffisait à caractériser le co-emploi" et que le groupe, s'il était le "véritable responsable de la dette", devait alors "être redevable". Selon lui, cette évolution a été "inspirée par le combat des Molex".
 

"C'est une grande victoire, qui devrait interdire aux grands groupes étrangers d'évacuer leur responsabilité sociale" en se défaussant sur des filiales souvent impuissantes, a estimé Guy Pavan, délégué CGT.

 

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5 février 2013 2 05 /02 /février /2013 19:25

 

Le 6 février 2013, Charles Torres comparaît au tribunal de Rouen pour avoir refusé le prélèvement de son ADN lors d'une garde à vue de 35 heures début 2012. Forgeron, on le soupçonnait de complicité dans l'affaire de Tarnac et d'avoir fabriqué les crochets qui servirent à bloquer des TGV en 2008. 


 

Le 23 février 2012, je fis bien malgré moi une entrée fracassante dans l’affaire dite «de Tarnac». Une escouade de policiers de la Sous-Direction antiterroriste (SDAT), avec à leur tête le médiatique juge Fragnoli, vint me sortir du lit de bon matin. Bien qu’habitant la Seine-Maritime, je devins ce jour-là «le forgeron de Tarnac». A défaut de pouvoir établir le moindre lien entre les mis en examen et les fameux crochets, le juge voulait à toute force insinuer un lien entre eux et quelqu’un qui aurait pu les fabriquer. Je fus donc, avec mon père de 86 ans, soupçonné le temps d’une garde à vue d’avoir confectionné les crochets qui servirent à bloquer des TGV une nuit de novembre 2008.

On sait que le storytelling antiterroriste ne s’embarrasse guère de la vraisemblance, et les différents articles parus dans la presse lors de mon arrestation le reproduisirent fidèlement. Il n’y eut d’ailleurs à peu près personne pour mentionner le fait que je fus libéré au bout de 35 heures sans la moindre charge; et ni le juge ni les policiers ne me présentèrent leurs excuses pour m’avoir ainsi kidnappé sans raison valable. Faute d’excuses, je pensais qu’ils auraient à cœur de se faire oublier pour ces 35 heures de séquestration légale. Sur ce point, c’est bien moi qui me suis trompé.

Comme je le précisais plus haut, des amis harcelés par l’antiterrorisme, j’en ai quelques-uns, à Rouen comme à Tarnac. Je lis la presse aussi. De ce fait, je sais comme tout un chacun que tout ce que l’on peut déclarer dans une garde à vue a vocation à être déformé et utilisé contre vous. Je réservais donc mes réponses aux questions des policiers sur mes idées politiques au juge en charge de l’enquête. Malheureusement, il ne crut pas bon de me recevoir. Quelques jours plus tard,  je fis tout de même l’effort de lui écrire afin de ne laisser aucun doute quant à l’erreur manifeste que représentait mon arrestation. Le jour même où cette missive devait paraître, le juge, qui allait être dessaisi, la recouvrit de l’annonce de son autodessaisissement. Il fit ainsi d’une pierre deux coups, et la missive ne parut jamais.

Pas plus que je n’avais de raison d’être en garde à vue à Levallois-Perret, n’avais-je de raison de livrer mon ADN à la police, qui de toute façon alla le récupérer lamentablement sous la forme d’un cheveu laissé sur le sol d’une salle d’interrogatoire. Je refusai donc. Faut pas pousser.

Mais refuser de donner son ADN est un délit, en soi. C’est-à-dire que même lorsque l’on vous l’a pris malgré vous, qu’on l’a analysé, qu’il vous a dédouané et que vous êtes à l’évidence lavé des soupçons qui avaient justifié qu’on vous le demande, vous êtes encore et toujours coupable d’avoir refusé. C’est cela la loi sur l’ADN, et c’est pour cela que je comparaîtrai au tribunal de Rouen ce mercredi 6 février.

De prime abord, on pourrait penser que je suis, ici, victime de l’un des effets pervers d’une loi mal formulée et qu’il suffirait d’un peu de bon sens pour que tout rentre dans l’ordre. C’est tout le contraire que mon procès révèle.

On peut ainsi remettre en question l’efficacité de l’ADN, et la mystification qui consiste à corréler une trace souvent partielle avec un acte. On peut évoquer ce professeur d’EPS récemment accusé d’avoir tiré sur la police à Amiens car son ADN avait été retrouvé sur une arme: il avait eu le malheur de revendre sa voiture à quelqu’un du quartier insurgé longtemps auparavant. Coup de chance, il put prouver qu’il était en Bretagne la nuit des tirs. On peut avancer le cas de cette chimiste assermentée de Boston, Annie Dookhan, qui par zèle a bidonné, des années durant, ses «expertises», ce qui aboutit à la remise en cause de dizaines de milliers de condamnations dans le Massachusetts. On peut faire valoir que les traces génétiques que partout nous déposons se mêlent et s’entrelacent avec toutes celles de tous ceux que nous croisons, que nous aimons. Que l’existence est toujours collective et qu’aucune analyse génétique ne permettra jamais de décrypter le monde tel qu’il est vécu.

On peut tout autant s’indigner du fait que ce qui fut initialement vendu comme le «fichier des violeurs» comporte aujourd’hui plus de 2 millions d’identifications. On peut même tomber des nues en lisant dans Le Monde du 21 février 2012 que désormais la police, grâce à un «vide juridique», détourne les garde-fous du FNAEG pour retrouver des gens grâce à l’ADN de leurs parents (ce qui fait évidemment exploser le nombre de personnes effectivement fichées à des dizaines de millions).

On peut arguer de tout cela, et certainement faut-il le faire. Mais c’est manquer l’élément essentiel. Ce qui nous pose problème avec le fichage ADN, ce n’est pas qu’il soit faillible. Ce qu’il y a d’effroyable dans le fichage génétique, c’est précisément son efficacité, son efficacité policière. Couplée à l’antiterrorisme dont on a vu qu’il permet d’arrêter à peu près n’importe qui pour à peu près n’importe quoi, la loi sur l’ADN ne fait qu’affranchir la police de toute contrainte légale pour assurer le maintien de l’ordre par tous les moyens nécessaires. C’est pourquoi elle sanctionne ceux qui, pour le vol d’un camembert, refusent de s’y soumettre. Dans l’époque mouvementée qui s’annonce, où l’ordre existant ne tient plus qu’à un fil, l’ADN est pragmatiquement un outil sans pareil.

C’est tout aussi pragmatiquement qu’il nous faut nous opposer à ce que la police détienne nos codes génétiques pour 20 ans. Parce qu’il n’est pas question de leur laisser un tel chèque en blanc. Parce que l’exiger au prétexte que quelqu’un serait anarchiste ou communiste voire syndicaliste, la police le fait déjà.

Ce n’est pas une question de loi, ni même de raison ou d’arguments, c’est la confrontation de deux pragmatismes: celui du contrôle des populations contre celui de l’insoumission du vivant. Cela relève du politique. C’est pourquoi il nous faut massivement et systématiquement nous soustraire aux relevés d’empreintes génétiques. Parce que l’arsenal sécuritaire derrière lequel cette société se retranche dit assez combien elle sait que ses jours sont comptés.


Lire aussi l'article Un avant-goût du procès de Tarnac: le procès du forgeron, dans le blog Epicerie-terroriste


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5 février 2013 2 05 /02 /février /2013 17:40

 

LE MONDE ECONOMIE | 28.01.2013 à 11h39 • Mis à jour le 05.02.2013 à 11h16 Par Francine Aizicovici

 

 

 
Dans une agence de Pôle Emploi, à Nice, le 23 octobre 2012.

Montant des allocations revues à la baisse, réduction de la durée de leur versement, refus d'inscription... : de nombreux chômeurs se heurtent à des décisions pénalisantes de la part de Pôle emploi. Les conséquences vont du remboursement d'indus ou de trop-perçus à la radiation. Et elles résultent, dans certains cas, de dysfonctionnements de l'organisme public.

Les démarches des demandeurs d'emploi relèvent du parcours du combattant. Des recours amiables contre des décisions sont possibles, mais les intéressés en sont rarement informés. Dans un premier temps, le chômeur peut saisir le directeur de son agence. En cas d'échec, il peut s'adresser au médiateur de l'organisme, ou à la direction régionale.

Dans certains dossiers, il est possible de saisir les instances paritaires régionales ou territoriales (IPR, IPT). Les problèmes de paiements indus "se règlent, en général, avec les IPR", relève Luisa Benbouzid, membre du comité CGT des chômeurs et précaires.

 

IL FAUT ÊTRE PATIENT

Le traitement amiable peut aussi concerner les radiations. Mais il faut être patient. L'affaire de Patrick, à Nîmes, aura duré deux ans et demi. En octobre 2009, il dépose une demande d'allocation de retour à l'emploi (ARE). Celle-ci est acceptée mais, dix mois plus tard, il est radié car, selon Pôle emploi, il n'a pas fourni les pièces justifiant le salaire qu'il percevait, ce qui laisse entendre qu'il a fraudé.

On lui réclame alors la somme de 2 248,40 euros. Il saisit le médiateur, en vain, puis trois courriers du service juridique de Pôle emploi le menacent de le traîner devant les tribunaux. Il engage de nouvelles démarches, cette fois avec le comité CGT. Miracle : en février 2012, l'IPR statue en sa faveur : c'est en fait Pôle emploi qui lui doit 16 131,53 euros !

Reste que, "souvent, les demandeurs d'emploi n'ont pas le réflexe de contester une décision, par manque d'information, remarque Florent Hennequin, avocat en droit social. La motivation des indus, par exemple, n'est pas fournie par Pôle emploi. Il n'y a aucun moyen de connaître les calculs, sauf à engager une procédure". Il s'agit alors de saisir le tribunal de grande instance - mais là aussi, il faut patienter deux à trois ans avant d'avoir une audience - ou le tribunal administratif, selon les cas.

 

RAPPEL À L'ORDRE

L'éventualité d'une condamnation peut parfois pousser Pôle emploi à régler le problème "en dernière minute, avant l'audience, par une transaction ou par une annulation de la décision de radiation ou de rejet d'indemnisation", relève Rose-Marie Péchallat, coadministratrice de l'association d'aide aux chômeurs Recours radiation. C'est le cas dans une affaire où Pôle emploi prélevait des trop-perçus sur les allocations de onze ex-salariés d'une même entreprise en raison d'un mauvais calcul de sa part. L'organisme public a clos le dossier le 22 janvier.

D'autres chômeurs doivent aller au bout de leur procédure. Et certains jugements font grand bruit. Comme l'ordonnance du 11 septembre 2012 rendue en référé par le tribunal administratif de Paris.

Soutenu par le comité CGT des chômeurs et précaires, un demandeur d'emploi poursuivait l'organisme pour absence de suivi. Il n'avait bénéficié que de trois rendez-vous à son agence en trois ans, ce qui, a-t-il plaidé, le privait de "la liberté fondamentale du droit à l'accès effectif au travail".

 

CONDAMNÉ

C'est, semble-t-il, la première fois qu'un dossier de ce type arrivait devant le juge. Pôle emploi a été condamné et enjoint à le recevoir "dans les huit jours", à le "rencontrer de manière régulière", etc. En somme, un rappel à l'ordre de ses obligations légales.

Mais l'organisme, appuyé par le ministère du travail, a porté un recours en annulation devant le Conseil d'Etat. Ce dernier a jugé qu'il n'y avait pas de situation d'urgence justifiant le recours au référé. "Mais le Conseil d'Etat ne remet pas en question le constat de violation d'une liberté fondamentale", se félicite Me Hennequin, qui défendait le plaignant.

Ce jugement "a connu un écho auprès de nombreux demandeurs d'emploi", ajoute-t-il. Un dossier collectif d'une vingtaine de personnes devrait être déposé devant le juge au cours du premier trimestre 2013.

Francine Aizicovici

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5 février 2013 2 05 /02 /février /2013 17:23

 

LE MONDE | 05.02.2013 à 10h46 • Mis à jour le 05.02.2013 à 11h13 Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme


 

 

Une enquête parlementaire sera aussi ouverte sur le rachat des journaux du Sud du groupe Hersant Médias par Bernard Tapie.

Le groupe Hersant Média (GHM), comptant plus de 3000 collaborateurs, repris au mois de janvier par l'homme d'affaires Bernard Tapie et les héritiers Hersant, est désormais sous le coup de deux enquêtes distinctes. La justice a en effet décidé de s'intéresser de près à la gestion de GHM, propriétaire de plusieurs journaux en France : Nice-Matin, La Provence, sans compter diverses publications outre-mer comme France-Antilles. Le parquet de Paris vient de confier une enquête préliminaire à la brigade financière.

Les policiers sont saisis de présomptions d'"abus de biens sociaux", au préjudice des sociétés du groupe Hersant Média (GHM). Ils vont notamment enquêter sur les flux financiers suspects entre le groupe de presse, au bord de la liquidation fin 2012, avant sa reprise, et le prestigieux golf Robert-Hersant de Nantilly (Eure-et-Loir).

 

 L'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE

En parallèle, une commission d'enquête parlementaire devrait voir le jour dans quelques semaines, afin de tirer au clair les conditions de la reprise définitive du groupe de presse par M. Tapie et les héritiers Hersant, actée le 14 janvier par le tribunal de commerce de Paris. Le député socialiste des Bouches-du-Rhône Patrick Mennucci, candidat déclaré à la mairie de Marseille, vient de terminer son projet de résolution en ce sens, document dont Le Monde a eu copie.

Les policiers agissent quant à eux à la suite d'un signalement du ministère du redressement productif, dirigé par Arnaud Montebourg, sur la base de l'article 40 du code de procédure pénale. Celui-ci prévoit que toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

En l'occurrence, c'est le comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), qui a indiqué à M. Montebourg l'existence d'éventuels abus de biens sociaux au sein de GHM, alors en pleine déconfiture financière.

M. Montebourg a donc signé dès le mois de décembre 2012 un signalement sur la base de l'article 40, mettant en cause auprès du procureur de Paris la gestion de GHM par les héritiers de l'ancien magnat de la presse, Robert Hersant. "J'ai saisi la justice, a confirmé M. Montebourg au Monde, car nous avions là un groupe dirigé par un exilé fiscal, M. Philippe Hersant, dont la gestion était jugée contestable. Nous avons fait notre travail."


 14 MILLIONS D'EUROS DANS LE GOLF ROBERT-HERSANT

Les policiers vont notamment s'attacher à retracer les flux financiers, de l'ordre de 14 millions d'euros selon le CIRI, qui auraient permis d'abonder les comptes de la SCI Golf de Nantilly. Le superbe club house du golf, et les installations sportives, plusieurs dizaines d'hectares plantés d'essences rares appartenant à la famille Hersant, auraient ainsi bénéficié d'aménagements somptuaires, alors que les journaux étaient sur le point de disparaître, en 2012, et que la Comareg, éditrice notamment de Paru-Vendu, liquidée en 2011, avait laissé 1650 salariés sur le carreau.

Sollicité par Le Monde, Me David de Pariente, le conseil de la famille Hersant, a indiqué que "le golf, public, a toujours fait partie du groupe Hersant. Il a ensuite été racheté par Eric Hersant [l'un des petits-fils de Robert Hersant], et sorti de GHM à la demande des banques créancières, qui ont également obtenu le remboursement des flux financiers consentis en sa faveur. Il n'y a aucune illégalité dans l'affaire".

Cette enquête préliminaire, gérée par le parquet, ne devrait pas empêcher la création d'une commission, voulue par le député Patrick Mennucci. En effet, seule l'ouverture d'une information judiciaire, confiée à un juge d'instruction, obligerait, selon les textes en vigueur, le pouvoir législatif à cesser ses travaux. M. Mennucci va donc soumettre au vote de l'Assemblée nationale le principe, déjà arrêté par le groupe socialiste, de la création d'une commission d'enquête parlementaire, qualifiée par avance de "tartufferie" par Bernard Tapie, le 16 janvier.
 

"UN FAVORITISME OUTRANCIER ?"

"La commission d'enquête devra vérifier si la liberté du commerce n'a pas été malmenée par un favoritisme outrancier à l'égard des acquéreurs seuls en capacité de connaître pleinement le dossier, précise le projet de résolution du parlementaire. Des accords secrets ont-ils été conclus par le tandem Tapie-groupe Hersant Média avec d'autres concurrents pour qu'à terme ces derniers bénéficient d'une vente préférentielle lors du démantèlement du groupe ? Enfin, la présente commission s'interrogera également sur l'origine des sommes investies par Bernard Tapie."

Une dernière phrase lourde de sous-entendus, puisqu'elle vise en fait la procédure d'arbitrage, aujourd'hui contestée, qui a permis à M. Tapie d'obtenir en 2008 403 millions d'euros, dans le cadre du conflit lié au passif du Crédit lyonnais. Deux enquêtes judiciaires distinctes, l'une devant la Cour de justice de la République, l'autre devant des juges de droit commun, sont ouvertes pour, notamment, "détournements de fonds publics, faux, recel et complicité de ces délits".

Désormais donc, outre l'origine de sa fortune, les circonstances dans lesquelles M. Tapie a pu acquérir GHM intéressent la justice. En effet, 17 banques créancières ont abandonné 165 millions d'euros dans la reprise du groupe par un tandem composé de trois héritiers de Robert Hersant et de l'homme d'affaires Bernard Tapie, deux parties associées à parité. Les partenaires apportent un total de 51 millions d'euros dans l'affaire, comprenant diverses garanties. Philippe Hersant, l'un des fils de Robert Hersant, reste ainsi à la tête de son groupe, tout en ayant effacé ses dettes.

 

 UN TOUR DE PASSE-PASSE

Un tour de passe-passe qui a engendré un affrontement très médiatique, mais aussi politique, entre MM. Tapie et Montebourg. Le pouvoir socialiste, et notamment l'Elysée, très inquiet de voir l'homme d'affaires revenir troubler l'échiquier politique, en particulier à Marseille, a d'abord tenté de contrer l'offensive de M. Tapie, en suscitant plusieurs candidatures concurrentes.

De quoi déclencher la colère de l'ancien patron de l'OM, qui a assuré publiquement à plusieurs reprises n'avoir aucunement l'intention de conquérir la mairie de Marseille. Il a dénoncé une intervention politique, tenté de joindre M. Montebourg et même l'Elysée, en menaçant de publier un enregistrement audio censé prouver ses assertions. "C'est la mission même du CIRI que de trouver des solutions, les meilleures possibles pour redresser le groupe, assure M. Montebourg. D'ailleurs, M. Tapie a amélioré son offre après notre intervention. Nous gardons un œil sur cette affaire."

L'offre concurrentielle la plus aboutie a été menée par le groupe belge Rossel, qui avait déjà repris plusieurs journaux du nord de la France appartenant à GHM. Mais l'épisode de la Comareg, et l'éventualité de voir quelques-uns des 1650 salariés licenciés se retourner sur le plan judiciaire contre le repreneur, aurait refroidi les ardeurs de Rossel. Du coup, M. Tapie, après avoir renoncé à se porter acquéreur, a déposé in extremis une nouvelle offre, en décembre 2012, lui permettant de l'emporter sur le fil.

Dans un communiqué publié le 14 janvier, jour de l'homologation par le tribunal de commerce de Paris de l'accord de conciliation conclu le 19 décembre 2012 entre la famille Hersant et Bernard Tapie, GHM affirmait que "le futur du groupe [était] désormais assuré" et qu'il allait "pouvoir engager les moyens nécessaires à la relance" de ses titres. Le groupe assurait que la réalisation des opérations bancaires et l'augmentation de capital seraient finalisées au plus tard le 15 février 2013.

Lire aussi : Bernard Tapie cherche une grosse pointure pour les journaux du Sud (abonnés)

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

Les soupçons portent sur le golf familial

 

Le golf de Nantilly était la dernière folie de Robert Hersant. En 1966, le "papivore" achète un terrain de 3000 m2 dans la vallée de l'Eure, à Ivry-la-Bataille, d'abord pour y bâtir une maison. En 1991, il acquiert de nouveaux terrains dans le hameau voisin de Nantilly. Son but est de transformer son golf en un parcours de 18 trous. Ce sont des flux financiers au bénéfice de cet établissement qui sont aujourd'hui au cœur de l'enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris.

Jusqu'à la fin de sa vie, Robert Hersant s'est consacré à l'embellissement de la propriété, multipliant les projets, modifiant sans cesse les maquettes du golf dans ses bureaux parisiens, comme le racontent Elizabeth Coquart et Philippe Huet dans Le Monde selon Hersant (Ramsay, 1997). Il veut en faire le plus beau golf d'Europe. Pour cela, il dépense une fortune. Il choisit les matériaux les plus nobles, les essences les plus rares. Il sélectionne lui-même chaque végétal, apporte un soin particulier à marier les couleurs. Comme François Mitterrand, Robert Hersant a une passion pour les arbres. Certains en plaisantent: "Le papivore est devenu herbivore..."

La maison d'Ivry-la-Bataille est aussi le lieu de réunion de la tribu au grand complet. Robert Hersant, qui a été marié trois fois, y rassemble pour la nouvelle année épouse et ex-épouses, enfants de son premier et de son deuxième mariage, ainsi que les filles de sa dernière femme, qu'il a adoptées.

 

Xavier Ternisien

 


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