C’est un camouflet pour la justice française, et une piqûre de rappel contre les années Sarkozy et leur présidentialisme hystérique. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a, ce 14 mars, condamné la France pour violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression.
C’est une des suites de l’affaire du« Casse toi pov’con ! »lancé à un citoyen par Nicolas Sarkozy, au salon de l’agriculture, en février 2008, qui a motivé cette décision spectaculaire.
Lors d’un déplacement du chef de l’Etat à Laval (Mayenne), le 28 août suivant, le citoyen Hervé Eon avait brandi un petit écriteau reprenant la fameuse mention« Casse toi pov’con ».
Le 6 novembre 2008, le tribunal de grande instance de Laval déclarait Hervé Eon coupable du délit d’offense au président de la République, et le condamnait à une amende symbolique de 30 euros avec sursis. Un jugement confirmé par la cour d’appel d’Angers le 24 mars 2009.
La cour d’appel estimait notamment que le prévenu ne pouvait invoquer la bonne foi, dans la mesure où il était militant socialiste, et avait exprimé sa colère après l’expulsion d’une famille turque en situation irrégulière en faveur de laquelle il s’était mobilisé.
Le pourvoi d’Hervé Eon ne fut pas admis par la Cour de cassation. Il s’est donc tourné vers la CEDH.
Ce 14 mars, la juridiction européenne a reconnu que sa pancarte était offensante à l’égard du chef de l’Etat, mais a estimé que le principe de la liberté d’expression devait l’emporter. En l’espèce, ses propos ne visaient pas tant la personne du chef de l’Etat que son statut, sa politique et ses propos publics.
La CEDH a donc jugé que la condamnation du citoyen Eon constituait une« ingérence des autorités publiques » dans son droit à s’exprimer.
« La cour rappelle en effet qu’un homme politique s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes par les citoyens et doit, par conséquent, montrer une plus grande tolérance vis-à-vis des critiques à son égard », écrit la CEDH.
« De plus, en reprenant à son compte une formule abrupte utilisée par le président de la République lui-même et largement diffusée par les médias, puis reprise et commentée par une vaste audience de façon fréquemment humoristique, M. Eon a choisi le registre satirique », lit-on encore.
« Ce mode d’expression était une forme de commentaire visant naturellement à provoquer et à agiter, toute ingérence dans le droit de s’exprimer par ce biais doit être examinée avec une attention particulière. »
« Ainsi, le recours à une sanction pénale à l’encontre de M. Eon était disproportionné au but visé et n’était donc pas nécessaire dans une société démocratique », tranche la Cour. La France peut, éventuellement, faire appel de la décision de la CEDH.
« Austerity Tour » : Notre démocratie contre leur austérité !
Bruxelles, 13 Mars 2013
13 mars par Myriam Bourgy
Dans le cadre des mobilisations européennes « for a european spring » |1|, le quartier européen de Bruxelles a accueilli plus de 80 touristes peu ordinaires. De manière festive et cynique, ces derniers ont effectué un tour contre l’austérité et ont successivement rendu visite aux acteurs européens qui par leur influence et leurs actions imposent les politiques d’austérité en Europe |2|.
Les activistes sont tout d’abord allés saluer l’ISDA (International Swaps and Derivatives Association), un lobby des produits dérivés : les principaux montages financiers qui ont mené à la crise actuelle. Heureusement, une équipe spéciale de désintoxication a sécurisé le site en fermant son accès et en accrochant des panneaux « Goldman Sachs détruit notre économie », « Attention, commerce de dérivés toxiques ».
Notre joyeux groupe s’est ensuite dirigé vers la Fédération bancaire de l’Union européenne afin de rappeler que si nous nous trouvons dans une crise de la dette souveraine c’est bien à cause d’une crise de la dette privée des banques qui a été transférée au secteur public, et donc à la population. En effet, les États qui ont dû s’endetter pour sauver Bankia, Dexia, Anglo et d’autres banques... imposent aujourd’hui des politiques d’’austérité pour payer la facture.
La responsabilité des banques dans la crise a également été soulignée à l’arrêt suivant : l’ambassade espagnole. Devant celle-ci, les activistes ont affirmé toute leur solidarité avec le peuple espagnol en lutte qui organise lui-aussi d’importantes mobilisations cette semaine, « el pueblo unido jamas sera vencido ».
Étape suivante : Bienvenue à Belfius ! La banque publique belge qui fonctionne comme une banque privée ! Suite à deux sauvetages, Dexia Banque Belgique est devenue Belfius et la population belge est passée à la caisse, sans qu’aucune contrepartie ne soit demandée à Belfius ! Alors que l’État belge continue d’injecter de l’argent dans la bad bank de Dexia (2,9 milliards d’euros en décembre 2012) il faut, quelques mois plus tard, encore trouver 2,8 milliards d’euros pour boucler le budget belge 2013... un vrai tour de passe-passe. Le scandale ne s’arrête pas là, une épée de Damoclès pèse sur les comptes publics belges : les garanties - 43,7 milliards d’euros- que l’État belge a octroyées à Dexia |3|. Pour toutes ces raisons, les « actitouristes » ont scandé « Dexia, Belfius, on ne paiera pas ! » avant de rappeler la nécessité de socialiser le secteur financier : « La finance est quelque-chose de trop sérieux pour le laisser entre lesmains des banquiers ».
Arrêt suivant, et pas des moindres : la Commission européenne. Membre de la Troïka (avec ses camarades FMI et Banque centrale européenne) elle est là pour sauver les détenteurs de capitaux en Europe et faire payer les plus faibles... Les participants à l’ « austerity tour » ne l’ont pas ratée, ils ont scandé « Occupy troïka ! » « Dégage la troïka », « Non, non, non à l’austérité, au-cu-ne utilité », tout en déployant deux grandes banderoles devant le bâtiment. Ils ont également rappelé que la priorité est à la satisfaction des besoins fondamentaux des populations et non au remboursement de la dette et de ses créanciers. De la Grèce à la Belgique, au Portugal, les peuples doivent se solidariser et lutter ensemble contre la Troïka. Il faut refuser toutes les mesures d’austérité et notamment les privatisations.
Voilà le sens donné à l’arrêt suivant : le siège du lobby Aquafed (regroupant les multinationales de l’eau comme Suez, Véolia...) qui travaille à la privatisation de l’eau. Devant le bâtiment, un tir à la corde entre les lobbies et la population a mis en scène la lutte des peuples pour que l’eau soit un bien commun. Ici, le peuple a remporté cette bataille : l’eau n’est pas à vendre.
Le tour de l’austérité a pris fin par une fête d’« occupation » de Business Europe, le lobby du patronat et des industries en Europe. Sous les slogans « De l’argent il y en a dans les poches du patronat ! » , « Tout est à nous, rien n’est à eux, tout ce qu’ils ont ils l’ont volé », il s’agissait de rappeler que la crise que nous vivons résulte de la mise en place de politiques visant l’enrichissement d’une minorité au détriment de la grande majorité, et que c’est par la mobilisation que nous imposerons une répartition des richesses et une réelle démocratie.
« Ce n’est qu’un début, demain on reviendra... » Rendez-vous demain, le 14 mars pour la manifestation européenne !
|3| Le CADTM, ATTAC Liège, ATTAC Bruxelles 2, Zoé Genot et Meryem Almaci, toutes les deux parlementaires ont porté recours devant le Conseil d’État pour casser l’arrêté royal octroyant ces garanties à Dexia, plus d’infos sur : http://sauvetage-dexia.be
MISE À JOURPlus de 15.000 personnes, selon les syndicats, étaient réunies jeudi après-midi dans le parc du Cinquantenaire, à Bruxelles, pour participer à une action de protestation contre la politique d'austérité européenne. La police a pour sa part estimé que 10.000 personnes avaient pris part à la manifestation, a indiqué Christian De Coninck, porte-parole de la zone de police Bruxelles-Ixelles.
Organisé par la Confédération européenne des syndicats (CES), ce rassemblement se tenait en marge du sommet européen. Les membres des différents syndicats belges et européens se sont réunis vers 12h00 au croisement du boulevard de la Woluwe et de l'avenue de Tervueren, avant de rejoindre le parc du Cinquantenaire, où des représentants des syndicats ont pris la parole. D'importantes délégations de travailleurs d'ArcelorMittal et de Caterpillar étaient présentes.
"Dans une véritable Europe sociale, il n'y a pas de place pour une politique d'austérité aveugle. Il n'y a pas de place pour la pauvreté. Il n'y a pas de place pour un taux de chômage aussi élevé. Nous voulons plus d'investissement dans les dépenses sociales. Plus d'investissement dans les emplois verts. Nous voulons une économie durable. Nous voulons des emplois pour les jeunes et pour les travailleurs expérimentés", a notamment déclaré Jan Vercamst, le président de la CGSLB.
Le secrétaire général de la CSC, Claude Rolin, a pour sa part rappelé que plus de 26 millions de personnes sont au chômage en Europe. "Les politiques d'austérité sont une absurdité, ce sont des politiques contre-productives", a-t-il déclaré. La secrétaire générale de la CES, Bernadette Ségol, a également affirmé que les politiques européennes actuelles mènent à la récession et qu'un changement de cap est indispensable.
LE MONDE | 12.03.2013 à 15h19 • Mis à jour le 13.03.2013 à 17h06Par Jean-Pierre Stroobants - Bruxelles, bureau européen
Une interdiction totale... avec exceptions : c'est ainsi que se résume la décision de la Commission européenne qui, lundi 11 mars, a annoncé la fin de l'expérimentation animale pour tous les produits cosmétiques commercialisés dans l'Union. Savons, shampoings, parfums, dentifrices, crèmes : les nouveaux produits qui auront fait l'objet de tests sur des lapins, des rats, des souris ou d'autres animaux ne pourront plus être mis sur le marché. En revanche, ceux qui sont déjà commercialisés et ont fait l'objet d'expérimentations animales avant d'être jugés sans risque ne subiront aucun changement.
La Commission reconnaît une difficulté : il n'est pas possible, au stade actuel des connaissances scientifiques, de remplacer tous les tests sur les animaux par d'autres méthodes. Notamment pour les cosmétiques pouvant avoir des effets complexes sur l'ensemble de l'organisme humain. Bruxelles a pourtant déjà consacré 238 millions d'euros à la recherche de techniques de substitution depuis 2007 et elle finance aussi, jusqu'en 2015, une initiative conjointe avec l'industrie (25 millions d'euros chacun).
La décision d'interdiction – qui entre en vigueur immédiatement – marque l'aboutissement d'un très long processus, commencé en 1993. L'expérimentation animale pour les cosmétiques était déjà partiellement interdite depuis 2004. En 2009, c'est la mise sur le marché d'ingrédients ayant fait l'objet d'essais sur les animaux qui était prohibée. Ce sont les dernières dérogations concédées à l'industrie qui ont pris fin le 11 mars.
Désormais, tous les nouveaux produits, d'où qu'ils viennent, ne pourront plus être commercialisés en Europe si leurs composants ont fait l'objet d'expérimentations sur des animaux. Tonio Borg, commissaire à la santé, évoque "un exemple d'innovation responsable, sans le moindre compromis pour la santé des consommateurs".
"RETOMBÉES POSITIVES"
L'industrie européenne des cosmétiques, forte de ses 70 milliards d'euros de chiffre d'affaires et de 184 000 emplois, avait réclamé une réforme progressive. Elle affirme désormais vouloir se conformer entièrement à la décision de la Commission.
"C'est un beau jour pour les animaux, pour les consommateurs, pour la science ainsi que pour l'industrie de la beauté", a commenté l'ONG PETA. Avant 2004, quelque 9 000 animaux étaient utilisés chaque année pour des tests. Ce chiffre est tombé à 344 en 2009. Les expérimentations effectuées hors de l'Union pour l'industrie européenne, depuis 2009, ont nécessité de 15 000 à 27 000 animaux, selon les estimations.
Il faut toutefois relever que certains ingrédients inclus dans les cosmétiques sont également utilisés dans des détergents, des peintures, des produits pharmaceutiques, etc. Pour ces autres usages, ils pourront continuer à être testés sur des animaux. D'où l'appel de PETA à des "retombées positives" de la décision de mardi pour ces secteurs également.
L'Union européenne espère désormais convaincre d'autres pays de l'imiter. L'Inde, Israël et une entreprise japonaise se montreraient sensibles à ses arguments. Bruxelles affirme vouloirfaire de ceux-ci une priorité dans ses futurs échanges commerciaux. La Commission entend "expliquer son modèle et le défendre" auprès de ses partenaires, ainsi qu'agir pour des techniques de substitution acceptées dans le monde entier.
Jean-Pierre Stroobants - Bruxelles, bureau européen
Dimanche 3 mars. Nous voilà arrivés en car d’Abbeville et d’Amiens. 13 heures, gare Montparnasse. Soleil et vent frais. Conditions idéales pour manifester. Banderoles. Sono juchée sur un petit bus. Pancartes. Porte-voix pour les slogans. Chaussures confortables. Un bonnet. Des citoyens lambdas. Les habitants des villages concernés par le projet gigantesque de ferme-usine de M. Ramery et de ses acolytes, près d’Abbeville, dans la Somme. Des maires résistants, leur écharpe tricolore en travers du ventre. Des associations comme Picardie Nature, L214, la fondation Brigitte Bardot, Picardie Nature, Good Food et d’autres. Le PCF, le front de gauche ont déployé quelques drapeaux. EELV est là, la confédération paysanne aussi. On compte les troupes. En route. Concert de cloches à vaches et de sifflets.
2 000 personnes (et un lion donc qui garde le troupeau …) commencent leur manifestation vers la porte de Versailles, pour se réunir devant le salon de l’agriculture, lieu emblématique pour nous. Beaucoup de curieux aux fenêtres, des applaudissements, des bravos sur notre passage. Notre mouvement est populaire car il se situe au milieu des scandales sanitaires actuels, comme le cheval dans les lasagnes ou la viande avariée dans un Flunch, ou encore des matières fécales dans des gâteaux, sans compter les projets de faire de la viande avec de la merde, oui vous avez bien lu, de la merde, de la vraie merde, des shit burgers que ça s’appellera, voir là http://blogs.mediapart.fr/blog/marie-anne-kraft/060313/refusons-de-manger-de-la-merde.
Nous disons tout haut ce que de plus en plus de consommateurs, qui commencent à douter de la qualité des produits, murmurent encore.
Voici les mots du président de Novissen, M. Kfoury
Ras le bol de manger n’importe quoi. De ces viandes dures, qui ne veulent pas cuire ou gorgées d’eau, ou de lymphe, ou de quoi en fait ?
de retrouver dans nos assiettes le produit de ces élevages industriels et tous les antibiotiques et autres substances qu’il a fallu donner aux animaux pour qu’ils ne meurent pas avant d’être rentables. Qui peut nous affirmer que ces produits sont sans danger pour la santé ? Qui ?
de l’opacité des circuits de production et de distribution.
de voir un saucisson ou un pack de yaourts faire le tour de l’Europe pour être produit, conditionné, vendu, revendu et enfin mis sur le marché. Bonjour le bilan carbone.
de ces étiquetages douteux qui vous font croire qu’un produit alimentaire est français alors qu’il s’est promené dans 5 ou 6 pays parfois. Qu’a-t-il de français ce produit ? Il est français parce que la dernière usine où il est passé est en France et a posé l’étiquette « made in France » sur son emballage ?
de cet étiquetage qui ne donne pas le pourcentage de sel ou de sucre sur les emballages. Et ras le bol de devoir prendre une loupe pour lire les lignes sur les cartons et boîtes et paquets de nourriture.
des aides européennes en grande partie réservées aux importants exploitants ou éleveurs.
de cette agriculture subventionnée qui oublie les fermes de petite taille, qui laisse sur la paille les paysans et les éleveurs sans beaucoup de moyens.
des promesses du Grenelle de l’environnement qui devait faire émerger une agriculture de plus en plus bio. Or qu’en est-il aujourd’hui ? Vous les voyez fleurir les fermes bio ? Les fermiers qui veulent faire du bio sont-ils aidés ? Enquêtez autour de vous et sur les marchés et vous aurez la réponse.
des produits toxiques qui empoisonnent les abeilles. Allons-nous bientôt voir, en France, comme aux USA, des camionnettes et des apiculteurs qui se promènent avec des abeilles pour aller polliniser des cultures dans des régions où les abeilles auront disparu ? En Chine, ils pollinisent à la main… la main d’œuvre y est bon marché.
des monocultures bardées de désherbants et de pesticides qui font fondre la couche d’humus, tuent les vers de terre, les insectes, les oiseaux.
de voir ces terres appauvries, sèches et grises comme des vieilles veuves de guerre, dont la matrice est recroquevillée et stérile. Allez faire un tour dans des vignes, en Champagne, grattez la terre, si vous trouvez un seul ver, envoyez-moi une photo, je l’encadrerai et l’accrocherai au-dessus de la cheminée.
de voir ces technocrates en gants blancs, ces manageurs, ces investisseurs, qui veulent faire du fric et du fric et encore du fric sur le dos des animaux.
de toute cette souffrance animale, de ces vaches au pis énorme , et tellement gros qu’elles peuvent à peine se lever et quand elles ne sont plus bonnes à rien pour leur bourreau d’éleveur, elles partent à l’abattoir. Ras le bol de les voir se tordre les pattes sur du béton. Elles ont besoin d’herbe, merde ! et d’air et de se frotter contre une clôture, et de s’allonger pour ruminer tranquillement, comme elles le font depuis des milliers d’années. Certaines vaches sont traites 3 fois par jour, car elles doivent donner toujours plus toujours plus de lait, pour faire de plus en plus de yaourts, de desserts lactés, de fromage, encore, encore, encore. 10 000 litres de lait par an pour les Holstein. Ce ne sont plus des animaux, ce sont des usines à lait.
de tout ce lait, de toute cette viande. Nous pouvons nous nourrir autrement, avec des céréales, des oléagineuses, des fruits, des légumes. Et si nous ne sommes pas encore prêts à sauter le pas vers plus de végétarien, nous pouvons décider de manger de la viande, de temps en temps, de la bonne viande, issue d’animaux élevés dignement, dans des élevages de petite taille, sur de l’herbe. Et ainsi nous aiderons l’éleveur, le boucher, le paysan qui fait son travail correctement, dans des fermes à taille humaine.
de cette nourriture insipide, reconstituée, dont le mauvais goût est masqué par des adjuvants, des colorants, ou rehaussé par des exhausteurs de goût.
de voir les vaches tuées, transformées, pilées, découpées, écrasées, mélangées, ratatinées en minerai. Quel cerveau malade a osé inventer le mot même de minerai ? Non, les animaux ne sont pas des usines à lait ou du minerai, MM les technocrates, ce sont nos co-habitants et nous vivons ensemble, sur la planète Terre.
de voir ces poulets qui vivent toute leur très courte vie sur une feuille A4, sous la lumière de leurs hangars, dans un brouhaha incessant.
de voir ces porcs mutilés, aux oreilles coupées, aux dents limées au bistouri ça fait bien mal, faut croire que les gens qui font ça sont des sadiques.
de voir ces veaux arrachés à leur mère dès leur naissance, engraissés pour faire des blanquettes quelques mois plus tard.
de voir ces lapins dans des cages, tapis, apeurés, malades.
de ces ministres français de l’agriculture et de l’environnement, incapables de faire se développer une agriculture respectueuse de l’environnement et des animaux. Ils roulent pour l’agro-bizness, les multinationales agroalimentaires, les fabricants de poisons divers et pensent qu’ainsi ils sauveront les fameux emplois après lesquels ils courent sans jamais pouvoir les attraper. Cette automatisation des élevages nécessite de moins en moins de main-d’œuvre, mais ils ne l’ont pas encore compris. Monsieur Le Foll vous êtes bien fol et Madame Batho, vous nous menez en.
Ras le boldes sols pollués de nitrates et de phosphates, des nappes phréatiques souillées et irrécupérables. Combien d’entre elles ont été empoisonnées par l’atrazine, un désherbant pour le maïs utilisé dans les années 60, pendant une bonne trentaine d’années ? Les communes cherchent des nouveaux captages pour trouver une eau potable. Ces travaux coûtent cher. Ni responsables, ni coupables. On peut empoisonner les sols et l’eau sans rendre de comptes
des allergies, des cancers, de l’asthme dûs à la pollution agricole.
La joyeuse et calme troupe de 2 000 manifestants et un lion dit fermement STOP !
STOP aux fermes-usines. NON ! Non au projet de la ferme des 1000 vaches au-dessus d’Abbeville ! Non aux élevages surdimensionnés et aux fermes-usines. NON AUX ELEVAGES CONCENTRATIONNAIRES.
L’association NOVISSEN qui porte la contestation, a été rejointe par d’autres citoyens d’autres régions (Bourgogne, Bretagne, Nord/Pas de Calais), inquiets de voir surgir sur leur territoire des projets similaires.
Nous ne voulons plus de ces investisseurs sans état d’âme tout juste occupés à faire fructifier leur pognon, au détriment du bien-être général, humain et animal.
Nous réclamons une agriculture respectueuse, durable, équitable, biologique. Une agriculture qui assure l’avenir de notre planète et le bien-être de ses habitants.
Nous réclamons des élevages qui respectent l’animal. L’animal a des émotions, il n’est pas une machine. Tout être humain qui considère que l’animal est à son service et qu’il peut en faire n’importe quoi a perdu la part d’Humanisme et d’Humanité qui est en lui.
Nous avons le choix, nous consommateurs. BOYCOTTONS les entreprises qui pratiquent l’opacité et privilégient leurs super-profits. Il y a des AMP, des jardins à cultiver dans la France entière, des fermiers à soutenir dans leurs projets de révolution douce vers plus de bio.
Nous sommes à un tournant essentiel et capital de l’évolution de notre espèce humaine. C’est le moment de faire les bons choix. Un manifestant a employé le mot de sociocide. Notre société est manipulée et contrôlée par des groupes d’intérêts, des lobbies, des banquiers, des fonds de pension. Au prix des désastres sociaux que nous connaissons.
Lundi 4 mars, une centaine de manifestants sont venus soutenir devant le commissariat d’Abbeville, leur président Michel Kfoury contre lequel le sous-préfet a porté plainte après avoir reçu une lettre de Novissen signée par son président et qui ne lui a pas plu. A suivre … On lâche rien et les manifs , on y prend goût !
Dans quelques jours, à Strasbourg, le 13 mars, va être votée la nouvelle PAC. L’association Good Food et la confédération paysanne se mobilisent à Strasbourg, le 12 mars, pour tenter d’infléchir les décisions et dire nos volontés de citoyens/acteurs de notre avenir.. Résistants alsaciens, c’est à vous de jouer. Ainsi que tous ceux qui auront la possibilité de se déplacer en Alsace ce week-end.
Réalité étonnante. Cela ne relève plus de l’imaginaire, mais en France, c’est un fait réel. Des familles se retrouvent, en pleine trêve hivernale, sans électricité et donc sans chauffage !
La commune de Sauveterre, dans le Gard, fait partie de ces nombreuses villes où le calvaire persiste pour quelques habitants, pour la plupart très démunis. Une vraie révolution
Jacques Demanse, Maire de la Commune de Sauveterre, a donc décidé de consolider ses actes, en interdisant aux fournisseurs d’électricité, par arrêté du 28 février dernier, de suspendre le courant aux plus démunis.
Il n’en est certainement pas à sa première tentative. Il avait déjà pris cette position en 2003 avant que l’arrêt ne fasse l’objet d’un rejet par la justice. Il souhaite que, cette fois-ci, le texte retienne l’attention de François Hollande, à qui il demande également de l’aide pour sa validation.
Un geste humanitaire
Le maire estime que tout le monde a droit à l’électricité. Pour faire face à cette situation de précarité, il faisait déjà supporter par ses services, certaines charges énergétiques de ces familles dépourvues de moyens.
Un geste humanitaire et solidaire selon lui. Seulement cette disposition ne peut pas être permanente. Que dit l’arrêté?
L’arrêté demande aux fournisseurs de garantir au moins 3 kwh d’électricité à toutes les familles. Ce qui leur assurerait le minimum pour survivre pendant l’hiver, puisqu’au moins le chauffage, le frigo et quelques ampoules pourront fonctionner. Affaire à suivre...
Par GimP le 07/03/2013 à 11:25
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ledauphine.com
SAUVETERRE Le maire “interdit” les coupures d’électricité
Le maire de Sauveterre, Jacques Demanse (Front de gauche) a signé un arrêté interdisant les coupures d’eau, de gaz et d’électricité durant la période ... (*l'article intégral est disponible aux abonnés du dauphiné)
Des dizaines de milliers de salariés ont manifesté mardi dans toute la France pour appeler les parlementaires à ne pas adopter en l'état le projet de loi sur l'emploi, "l'accord de la honte", selon des manifestants, épaulés par le Front de gauche et quelques élus PS. "Nous allons continuer notre pression sur les parlementaires", a affirmé Jean-Claude Mailly, numéro un de FO, qui – c'est une première –, manifestait au côté de son homologue de la CGT, Bernard Thibault.
Le nouveau président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), Jean-Louis Dumont, s'est déclaré, lundi 5 mars, "fâché" d'attendre les décisions du gouvernement en matière de logementsocial.
"Je suis fâché d'attendre les décisions du gouvernement, notamment les arbitrages du premier ministre, en faveur du logement social. Personne ne décide", a déclaré à l'AFP M. Dumont, par ailleurs député PS de la Meuse. M. Dumont, qui a indiqué avoir un rendez-vous vendredi à l'Elysée, va rappeler la promesse du candidat François Hollande de construire 150 000 logements sociaux par an contre moins de 100 000 en 2012. Pour M. Dumont, le problème pour débloquer les fonds nécessaires afin de parvenir à cet objectif se trouve principalement du côté de Bercy.
"SI BERCY VEUT TUER ACTION LOGEMENT, QU'ILS LE DISENT"
Le président de l'USH, qui regroupe les 761 organismes HLM, rappelle que Jean-Marc Ayrault avait promis, lors du congrès HLM en septembre dernier, que "l'Etat permettra à Action logement (ex-mouvement du 1 % logement) d'accéder directement aux ressources des fonds d'épargne" de la Caisse des dépôts (CDC).
Dans le schéma retenu, Action logement devait en effet emprunter un milliard d'euros par an, pendant trois ans, à la CDC avant de les prêter aux organismes HLM pour que ceux-ci puissent contruire plus de logements. "Or la CDC nous dit qu'elle n'a pas d'instructions. Si Bercy veut tuer Action logement, qu'ils le disent", tempête M. Dumont. Le président de l'USH demande également que la TVA pour le logement social ne passe pas, comme c'est prévu en 2014, de 7 % à 10 % mais soit plutôt ramenée à 5 %.
D'autre part le délégué général de l'USH Thierry Bert a annoncé vendredi dernier sa démission, révélant la crise que traverse l'organisme dirigeant des HLM après déjà le départ de la directrice de la communication Nelly Haudegand. "A la suite d'un certain nombre de divergences de vues, je serai amené à quitter mes fonctions aujourd'hui (vendredi) à 18 heures", indique M. Bert dans son message au personnel de l'USH dont l'AFP a pris connaissance. Interrogé sur ce sujet, M. Dumont a répondu qu'il avait "pris acte" de cette décision et qu'il "la respecte".
LE MONDE | 05.03.2013 à 14h08 • Mis à jour le 05.03.2013 à 16h55Par Francine Aizicovici
Dans le cortège parisien, difficile de trouver ces adhérents ou ex-adhérents de la CFDT, de la CFTC ou de la CGC qui désapprouvent le texte sur la réforme du marché du travail. Ils avaient pourtant prévus de venir, sans banderoles ni badges syndicaux, pour participer à la journée d'action du mardi 5 mars pour dénoncer cet accord national interprofessionnel (ANI) de sécurisation de l'emploi signé le 11 janvier.
Adhérents ou ex-adhérents de ces terois syndicats signataires, ils contestent ce texte et mêlent leur voix aux syndicalistes de la CGT et de FO à la veille de la présentation en conseil des ministres du projet de loi qui retranscrit cet accord.
Combien sont-ils à contester l'accord chez les syndicats signataires ? Les confédérations évacuent rapidement cette question. Pour la CFDT, aucune tête ne dépasse. "Depuis la signature de l'accord, explique-t-on, nous avons organisé des débats dans toutes les régions avec des syndicalistes CFDT et partout, les salles étaient totalement acquises à l'accord, hormis un militant par-ci, par-là."
Idem à la CFTC, où l'on "n'a pas enregistré plus de démissions que d'habitude. On ne peut pas dire qu'il y a 100 % d'adhésion à l'accord. Mais nous avons produit un tract d'explication et un argumentaire pour les militants".
"A CAUSE DE L'ANI"
Il y a pourtant eu quelques échanges internes musclés et quelques cartes d'adhésion déchirées. Jean-Pierre Ottavi, ancien secrétaire général de la CFDT métallurgie des vallées de la Seine et de l'Oise et secrétaire du comité d'entreprise de Grass Valley France, a démissionné de la CFDT le 1er mars. "A cause de l'ANI", dit-il comme plusieurs de ses collègues.
Une décision grave, "comme un divorce". Lui qui a vécu chez Thomson "dix plans sociaux en vingt ans", est particulièrement gêné par les nouvelles dispositions en la matière.
Par exemple, si, jusqu'à présent, " les critères d'ordre des licenciements prenaient en compte, en premier lieu, la situation sociale des salariés : ancienneté, âge, charge de famille, etc., demain, avec l'ANI, le critère compétence pourra être privilégié", déplore M. Ottavi. Mais comment mesure-t-on la compétence ? interroge-t-il.
Il ne digère pas non plus les accords de maintien de l'emploi, qui enfermeront les syndicats dans une équation impossible : "soit j'accepte la baisse des salaires, soit j'accepte les licenciements", résume-t-il.
"NOUS NE DEVONS RIEN LÂCHER"
Jean-Claude Amand, secrétaire adjoint de la CFDT des entreprises agricoles et agroalimentaires de la Seine-Maritime, estime que l'accord "valide la logique du patronat et des sociaux libéraux sur l'obstacle au développement économique que serait le coût du travail trop élevé" et "le marché du travail trop rigide". "Dans les conditions actuelles, dit-il, nous ne devons rien lâcher des acquis sociaux obtenus par la lutte. Nous n'avons pas à être les faire-valoir de gouvernements quelle que soit leur couleur politique."
Pour autant, "je reste à la CFDT, assume-t-il. Pour continuer le travail fait avec les copains. L'herbe n'est pas plus verte ailleurs."
A la CFTC, le 10 février, Guy Benoist, président de la CFTC métallurgie de l'Isère, a dit tout le mal qu'il pense de cet ANI dans un courriel adressé à un responsable confédéral. "J'ai pris en compte le fait que nous sommes dans une guerre économique très forte, explique-t-il, et que c'est peut-être l'accord de la dernière chance pour garder nos usines. Mais je suis critique sur certaines dispositions qui ne répondent en rien à cet objectif."
Il cite l'exemple du contrat à temps partiel d'une durée minimum de 24 heures hebdomadaires prévu par l'ANI, auquel il sera possible de déroger avec l'accord du salarié. "Ainsi, lorsqu'une personne aura le choix entre obtenir un contrat de 12 heures par semaine ou ne pas être embauché, cette mesure sera simplement contournée ."
"BESOIN D'ÉCHANGES, DE DÉBATS D'IDÉES"
Quant aux accords de maintien de l'emploi, prévus pour deux ans maximum, "rien n'interdit qu'à l'issue des deux ans qu'il y ait un nouvel accord pour deux ans", explique M. Benoist, en parlant de l'ANI comme d'une "immense régression sociale".
Si certains ont changé d'étiquette syndicale, dans certains cas, c'est aussi le résultat d'une accumulation de conflits internes locaux, à laquelle n'a fait que s'ajouter un rejet de l'ANI. Ainsi, chez Microsoft, la quasi-totalité de la section CFTC est passée à la CGT en janvier. Pascal Vaché en faisait partie : "On avait besoin d'échanges, de débats d'idées. A la CGT, il y a une richesse. On a passé cinq heures à décortiquer l'ANI. Et il est certain que sur ce sujet, on est plus en accord avec la CGT qu'avec les signataires."
Chez IBM, aussi, des tensions à la CFDT ont conduit une partie de l'équipe à passer à la CGT, comme Jean-Michel Daire, qui avait consacré plus de quarante ans de sa vie militante à la CFDT. "Cela s'est passé avant la signature de l'ANI, souligne-t-il. Mais si nous avions toujours été à la CFDT à ce moment-là, l'ANI aurait posé un sérieux problème."
Francine Aizicovici
Trois points clés du projet loi
Licenciements Le plan de sauvegarde de l'emploi doit faire l'objet d'un accord majoritaire ou d'une procédure d'homologation par l'administration du travail.
Maintien dans l'emploi En cas de "graves difficultés conjoncturelles", l'employeur peut proposer une réduction salariale et/ou un aménagement du temps de travail pour deux ans maximum, en contrepartie du maintien de l'emploi pendant, au moins, la même durée. L'accord doit être majoritaire. En cas de refus individuel, le salarié fait l'objet d'un licenciement économique, assorti de mesures d'accompagnement.
Mobilité Les entreprises peuvent mettre en place une mobilité obligatoire professionnelle ou géographique. En cas de refus, le salarié fait l'objet d'un licenciement pour motif personnel, transformé dans le projet de loi en licenciement économique.
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