Sept organisations syndicales appelaient, ce jeudi 12 mai, à une nouvelle journée de manifestations contre le projet de réforme du code du travail. Le cortège parisien a rassemblé 11 500 (selon la police) à 50 000 (selon la CGT) manifestants. À l’Assemblée nationale, la motion de censure a été rejetée par 288 voix contre et 246 pour.
« On ne peut plus manifester tranquille en France. Le gouvernement fabrique de la violence. » Invalides, ce jeudi 12 mai. Josette et ses copines sont trempées par la pluie et la peur. Malgré toutes leurs précautions, les voilà dans ce qui s’apprête à devenir une souricière. La place est quadrillée par les CRS. « Il faut que vous partiez. Les jeunes du Mili vont arriver et cela va bastonner », leur lance un vieux routard de la CGT. « Mais par où fuir ? Partout où on passe, les CRS bloquent le passage et nous disent de nous démerder pour sortir », s’alarme Josette. Retraitée de La Poste, elle est de toutes les manifestations contre la loi sur le travail depuis le 9 mars, « depuis que des jeunes nous ont mis un coup de pied aux fesses ». Mais c’est la première fois qu’elle est prise de panique : « J’ai l’âge de mes artères et courir, je ne sais plus faire. » Derrière elle, un jeune manifestant donne une interview à une chaîne de télé. Il est choqué, furieux : « La CGT est devenue la BAC du gouvernement. Son service d’ordre a signé et a collaboré avec la police pour livrer les lycéens, les étudiants, chômeurs, travailleurs en lutte. Le syndicalisme est mort. » Quelques mètres plus loin, un groupe de policiers en civil se met en piste. « Allez, on s’équipe les gars », dit l’un d’entre eux. Tout en nous lançant, provocateur : « Sans casque, ça va être dangereux pour vous. »
Étrange ambiance, ce jeudi 12 mai à Paris. La tension était maximale pour la cinquième journée de mobilisation nationale et unitaire en deux mois, à l’appel de la CGT, FO, FSU, Solidaires, l’UNEF, l’UNL et la FIDL. Encadrée de manière disproportionnée par les forces de l’ordre, au sol et dans le ciel (un hélicoptère n’a pas cessé de tourner), la manifestation, partie de Denfert-Rochereau pour rejoindre l’Assemblée nationale où les députés débattaient de la motion de censure déposée par la droite, a été émaillée d’incidents. Et des nuages réguliers et massifs de gaz lacrymogènes l’ont souvent immobilisée dans sa marche.
« Le déploiement guerrier de l’État est une provocation, un appel à la violence. Avec l’hélico et les centaines de CRS, partout, devant, derrière, sur les côtés, cela ne pouvait que dégénérer », réagit Éric Beynel, l’un des porte-parole de Solidaires. Il était dans le carré de tête, « pas un carré de casseurs », et ses yeux ont piqué, rougi. Il raconte comment, juste avant d’arriver aux Invalides, les CRS en tête du cortège ont décampé. « D’un seul coup, un contact violent s’est fait entre le cortège de jeunes juste derrière le carré de tête et le service d’ordre unitaire. » Cela a donné lieu à de violents affrontements. Plusieurs personnes, dont deux blessées à la tête, se faisaient soigner sur place. D'après la préfecture de police de Paris, vingt personnes ont été légèrement blessées lors de la manifestation parisienne.
La préfecture semblait avoir changé son dispositif pour cette nouvelle journée de manifestations, du moins à Paris. Contrairement à d'habitude, il n'était pas question d'un cortège de jeunes et moins jeunes « déterminés » en avant, devant la tête syndicale du cortège. Au départ de Denfert, un important service d'ordre (SO) intersyndical faisait face à un tout aussi imposant cordon de policiers en tenue. D'après un communiqué de la prefecture diffusé la veille, cette tête de cortège musclée avait été décidée en concertation. Pas question de laisser, comme les fois précédentes, les jeunes et moins jeunes non syndiqués prendre la tête. Sauf que la tension, au lieu de se tourner vers la police, s'est du coup tournée vers le fameux SO. On a ainsi vu une manifestation partir avec sur sa gauche, des manifestants hurlant « SO collabos ».
Tout au long du défilé, le groupe des autonomes, anarchistes, et autres non syndiqués a tenu la pression. Des échanges sporadiques ont eu lieu avec la police, mais c'est bien à l'arrivée, au niveau des Invalides, que la tension s'est accrue d'un coup, donnant lieu à des échanges violents entre jeunes et SO. Certains des blessés de la journée l'ont ainsi été par des syndicalistes.
À l'appel de sept syndicats, cette manifestation sans mot d’ordre qui se voulait symbolique avant les journées de grèves et d’actions de la semaine prochaine coïncidait avecle débat à l'Assemblée nationale sur la motion de censure déposée par la droite, après le recours à l'article 49-3 par le gouvernement pour faire adopter la loi. « La violence du 49-3 nous a permis de remobiliser du monde », s’enthousiasme Éric Beynel de Solidaires. Pas la foule d’un grand soir mais 50 000 manifestants selon les syndicats. Dans les rangs des manifestants où, depuis des semaines, on entonne les mêmes slogans, “C’est pas au patronat de faire la loi”, “le Medef en rêvait, Hollande l’a fait”, l’usage du 49-3 pour faire passer en force la loi sur le travail a permis de renouveler les calicots et c’est la démocratie en danger qui était sur toutes les lèvres. Sur son dos, Philippe, retraité de l’industrie et du spectacle, a collé une affiche sur laquelle il a écrit : « Plus d’un siècle de luttes balayées en 49.3 secondes par le PS, on s’en souviendra ». Il n’a raté aucune manif’ depuis le 9 mars mais ne croit pas au retrait. « C’est fini, c’est plié, la régression sociale est validée », lâche-t-il amer. Les syndicats sont plus optimistes. Comme le leader de Force ouvrière Jean-Claude Mailly qui rappelle qu’il y a dix ans le contrat première embauche (CPE) avait été « adopté, voté et retiré ».
Passer la vitesse supérieure dans la mobilisation, la semaine prochaine, c’est l’espoir des syndicats. Deux nouvelles journées de grèves et de manifestations sont prévues les 17 et 19 mai. Ils espèrent profiter du renfort des routiers, les fédérations FO, CGT et Sud des transports ayant appelé à une grève reconductible à partir de la nuit du 16 mai, avec la menace de bloquer une partie de l'activité du pays. Les syndicats de cheminots, mobilisés par ailleurs pour peser sur les négociations en cours, consécutives à la réforme ferroviaire d'août 2014, devraient venir se greffer au mouvement. Une autre date, le 18 mai, risque de donner lieu à de nouvelles manifestations tendues. Des syndicats de policiers appellent en effet à manifester contre les violences faites aux policiers...
Retrouvez, ci-dessous, le fil des événements de la journée, ainsi que les informations sur les manifestations en province.
- 18 h 40, Paris. À l’Assemblée nationale, la motion de censure est rejetée par 288 voix contre et 246 pour. Dans la foulée, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de réforme du code du travail. Celui-ci va maintenant être transmis au Sénat. La commission des affaires sociales de la haute assemblée devrait l'examiner dès la semaine prochaine. Le texte devrait être examiné en séance publique à partir du 13 juin.
- 18 h 15, Paris. Les manifestants sont repoussés vers la station de métro Saint-François-Xavier, rapporte notre journaliste Christophe Gueugneau. Des policiers y confisquent masques et lunettes de protection.
- 17 h 40, Toulouse. Neuf personnes ont été interpellées lors de la manifestation qui a rassemblé entre 3 000 et 5 000 personnes, rapporte La Dépêche du Midi. Parti du Monument au morts, le cortège était arrivé en début d’après-midi devant le commissariat de police où se trouvaient quatre manifestants, placés en garde à vue la veille. Ceux-ci ont été libérés vers 14 h 45. Les affrontements ont éclaté un peu plus tard dans le quartier de la Halle aux Grains.
A Paris #manif12mai la basse se resserre sacrément énormément de policiers.
- 17 h 10, Paris. Le cortège parisien a rassemblé 50 000 manifestants, selon la CGT, et entre 11 500 à 12 500 manifestants selon la préfecture de police de Paris.
- 16 h 55, Strasbourg. Selon France Bleu Alsace, environ 2 000 personnes ont participé à la manifestation. Aucun incident n’est à signaler.
- 16 h 45, Nantes. Des affrontements se poursuivent entre CRS et petits groupes de manifestants dans le quartier de la gare, rapporte France Bleu Loire Océan. Certains d'entre eux sont descendus sur les voies, provoquant une interruption du trafic. À l’intérieur de la gare, plusieurs vitres ont été cassées.
- 16 h 10, Paris. Selon un journaliste de Libération, la police est intervenue contre des manifestants qui tentaient de pénétrer dans les Invalides. Des militaires sont intervenus pour bloquer les entrées.
#manifestation Incidents (jets de projectiles) par un groupe d'individus à Montparnasse Vaugirard.Reprise du cortège
- 15 h 10, Paris. Des manifestants s’en prennent à trois cars de police au croisement de la rue Vaugirard et du boulevard Montparnasse, rapporte notre journaliste Christophe Gueugneau.
- 14 h 30, Police. Plusieurs témoignages font état de confiscations de casques, masques et doses de sérum physiologique par les forces de l’ordre à Nantes et Paris.
- 14 h 00, Valenciennes. Selon la Voix du Nord, environ 300 personnes manifestent. Le cortège a notamment brièvement bloqué quelques axes routiers et investi le centre commercial du centre-ville.
Une partie des manifestants bloque le tram place Pey-Berland. Présence policière. #Bordeaux#LoiTravail
- 13 h 15, Caen. En fin de manifestation, une vingtaine de manifestants ont pénétré dans les locaux de la CAF. Ils ont été délogés par les forces de l’ordre qui ont procédé à une interpellation pour « outrage ».
La fédération CGT Transports s'est jointe à FO pour appeler « l'ensemble des (nos) syndicats de transport routier marchandise, pour une durée indéterminée, à l'action par des grèves, manifestations, distributions de tracts à partir du lundi 16 mai 22h00 » pour réclamer le retrait du projet de loi travail. Les syndicats du transport routier avaient déjà fait part de leur inquiétude vis-à-vis de ce projet de loi mi-avril auprès du secrétaire d'Etat aux transports. Il se pourrait bien que les mois à venir ne se passent définitivement pas selon les plans du gouvernement, lui qui aimerait bien accueillir l'Euro 2016 dans les meilleures conditions.
Le syndicat SUD Solidaires Route, les sections route de l'Union Solidaires Transports rejoignent l'appel à la grève reconductible lancé par la CGT et FO à partir du 16 mai 2016.
La loi travail aura un impact néfaste sur les salaires et les conditions de travail pour les conducteurs routiers dans un secteur où le dumping social fait déjà des ravages.
La diminution du paiement des heures supplémentaires, élément prépondérant dans le salaire des conducteurs est au coeur de cette loi. Si elle est votée, elle impactera directement notre pouvoir d'achat.
Autre élément dangereux dans cette loi, c'est bien la fin des hiérarchies des normes.
C'est-à-dire que demain, un patron pourrait modifier le nombre d'heures de conduite, le nombre d'heures de repos, le nombre de jours de repos, par un simple accord d'entreprise. Déjà plus de 43 h par semaine pour les conducteurs courte distance, et plus de 48 h pour les longues !
C'est dangereux pour notre santé et pour les autres usagers routiers.
Le syndicat SUD Solidaires Route et l'Union Solidaires Transports, appellent à une
convergence des luttes. Tout le secteur du transport sera touché par cette loi anti-sociale, si elle est votée… Cheminots, Routiers, traminots, c'est le moment de se mobiliser pour empêcher cette loi de détruire nos conditions de vie, salaire et travail !!!
Alors, le 16 mai, c'est férié, on ne roule pas… et après : On reste à la maison, tant que la loi El Khomri n'est pas retirée !!!
Il a manqué deux signataires aux députés de gauche (PS, EELV et PCF) opposés au texte pour pouvoir déposer une motion de censure contre le gouvernement. Les députés aubrystes, pourtant opposés, étaient aux abonnés absents.
À deux voix près. Après une journée d’intenses discussions, les « frondeurs » du PS, emmenés par les députés Christian Paul (Nièvre) et Laurent Baumel (Indre-et-Loire), ne sont pas parvenus à réunir les 58 signatures de députés nécessaires pour déposer une motion de censure « de gauche » contre le gouvernement. Ils avaient jusqu’à 16 h 36 ce mercredi 11 mai, soit 24 heures après que Manuel Valls, le premier ministre, a officiellement dégainé l’article 49-3 pour faire passer sans vote la loi sur le travail.
Une première motion de censure, signée par les députés LR, avait été déposée dès mardi après-midi. Mais depuis, une intense pression pesait sur les épaules des réfractaires socialistes : pouvaient-ils voter une motion de droite, qui revendique clairement son libéralisme, au risque de se faire exclure du groupe à l’Assemblée, voire du PS ? En clair : la fin justifie-t-elle le moyen ? « Les frondeurs doivent savoir que (...) c’est une ligne rouge que de déposer ou voter une censure contre le gouvernement », a fait savoir Bruno Le Roux, le patron des députés PS. Myriam El Khomri avait de son côté jugé « inconcevable » que les députés socialistes puissent « dérouler le tapis rouge à la droite ».
La motion de censure, qui interviendra jeudi à 15 heures, doit en effet recueillir la majorité absolue des voix pour être adoptée. Sachant que trois sièges sont vacants à l’Assemblée, il faut 288 voix pour – les voix contre ne sont pas comptées. Les groupes LR et UDI au complet représentent 226 députés. Il manque 62 voix PS, écolo, Front de gauche et non-inscrits pour faire tomber le gouvernement.
À cette heure, il est fort peu probable que cela se produise. Certes, les communistes ont déjà annoncé qu’ils voteraient pour le texte de la droite. Certes, Pouria Amirshahi, député ex-PS désormais non inscrit, et Isabelle Attard, députée écolo, ont annoncé vouloir faire de même. Mais les grandes figures des « frondeurs » ont fait savoir qu’ils ne voteraient pas la motion déposée par LR. « Une des difficultés, c’est que la motion de censure de la droite, elle a un contenu. La droite dit : “On n’est pas d’accord avec cette loi parce qu’elle n’est pas assez libérale.” Nous, on pense le contraire », a déclaré Laurent Baumel dans la journée. « Je ne voterai pas la motion de censure de droite parce que j’ai une cohérence politique », annonçait de son côté le député de Paris Pascal Cherki.
Ce n’est pas faute d’avoir essayé. Dès hier soir, une réunion, rarissime, avait mis autour d’une même table André Chassaigne, député PCF et président du groupe Front de gauche, quelques frondeurs, l’ex-ministre EELV Cécile Duflot, ainsi que Pouria Amirshahi. Une ébauche de texte a même été rédigée. La course aux signataires s’est poursuivie tout ce mardi. En fin de matinée, une réunion organisée par les frondeurs avait confirmé le principe d’une motion de gauche. En l’absence de plusieurs députés aubrystes, pourtant très remontés contre la loi El Khomri. « Nous recherchons toutes les possibilités pour déposer une motion de censure des gauches et des écologistes », avait déclaré Christian Paul à la mi-journée. La course contre la montre s’est arrêtée net peu après 16 h 30. Il manque deux députés pour passer le cap des 58.
Interrogée par Mediapart, la députée de Paris Fanélie Carrey-Conte, « frondeuse », voit le bon côté de la chose. « Nous avons créé une dynamique qui ne s’arrêtera pas », dit-elle. « C’est tout de même un événement politique que 56 parlementaires de gauche aient signé le texte. Cette dynamique est porteuse d’espoir, et notre démarche n’est pas finie », ajoute-t-elle. Surtout, insiste Carrey-Conte, « la mobilisation va continuer, il y aura une deuxième lecture à l’Assemblée, le gouvernement Valls est fragilisé ».
Dans le détail, 25 députés PS et trois apparentés sont signataires ; 13 députés Front de gauche sur les 15 du groupe, 10 écolos sur 16, 4 non inscrits et un radical. La liste a été rendue publique en fin de journée, ainsi que le texte de la motion (à lire ici (pdf, 106.7 kB)). Celui-ci qualifie d’une « extrême gravité » l’utilisation « par un gouvernement issu de la gauche, de l’article 49-3 ». « Ce projet de loi, et la philosophie qui a présidé à sa conception, participent à l’idée fausse selon laquelle la diminution des protections des salariés favoriserait la création d’emplois », poursuit le texte. Qui conclut : « À situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Le gouvernement doit accepter le débat de fond sur sa politique et cesser d’empêcher le Parlement de jouer pleinement son rôle d’assemblée délibérante. »
De fait, ce sont bien les députés proches de Martine Aubry qui manquent à l’appel, parmi lesquels Jean-Marc Germain, pourtant en pointe contre le texte depuis des semaines. François Lamy a tenté un début d’explication dans les couloirs de l’Assemblée : « Martine Aubry n’est ni pour la scission du PS, ni pour la politique du pire. » Hier encore, Germain twittait sur la légitimité des frondeurs à s’opposer au texte, il semble que cette légitimité n’ait pas encore été assez forte.
74% ds Français trouvent normal que ls "frondeurs" expriment publiquement leurs désaccords comme sur la #loi travail
« C’est toujours dans la culture des députés, et en particulier des socialistes, de rentrer dans le rang », soupire un député socialiste. « Il est vrai que la transgression était cette fois-ci beaucoup plus importante que ce qu’on a eu [à relever] jusqu’à présent », ajoute-t-il. L’ultime transgression, voter le texte de la droite, est encore plus loin.
Chaque année, la maire de Vénissieux prend des arrêtés visant à interdire dans sa commune les expulsions locatives, ainsi que les coupures d'eau et d'électricité pour impayés. Chaque année, le préfet du Rhône l'attaque. Mardi, devant le tribunal administratif de Lyon, l'édile a plaidé pour au moins pouvoir faire appliquer la loi, au nom de l'urgence sociale et de la dignité humaine.
L’audience est devenue rituelle. Chaque année, Michèle Picard, maire (PCF) de Vénissieux, édicte des arrêtés qui visent à interdire les expulsions locatives, les saisies mobilières, ainsi que les coupures d’eau, de gaz et d’électricité dans sa commune. Et chaque année, le préfet du Rhône attaque ces arrêtés, que la justice suspend en référé puis annule.
Le rendez-vous n’est cependant pas que symbolique. Des dizaines d’élus, de militants et de sympathisants accompagnent et appuient la mairie dans sa démarche : mardi 10 mai, la salle du tribunal administratif de Lyon les contenait d’ailleurs difficilement. Comme l’édile, beaucoup gardent un espoir de faire évoluer la jurisprudence. D’autant que cette fois, la maire, qui affine chaque année sa démonstration et ses prétentions, n’entend, sur certains points, que faire appliquer la loi.
Ses arrêtés ont été pris le 31 mars 2016, date de la fin de la trêve hivernale (période pendant laquelle on ne peut pas expulser). Le préfet a attaqué en référé pour suspendre leur exécution. Face au juge, Michèle Picard, tendue par l’enjeu du contentieux, lit soigneusement son argumentaire, qui fait figure de réquisitoire contre l’État en matière de lutte contre le mal-logement et la précarité.
À Vénissieux, 31 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. En un an, le nombre de demandeurs d’emploi y a augmenté de 10 %. Dans cette ville d'environ 60 000 habitants, 458 se sont retrouvés en situation d’impayé de loyer. 361 ont subi une coupure d’électricité, même si les services sociaux, par leur intervention, ont permis d’en empêcher 377 autres.
Alors que le nombre de sans-abri a doublé en France en 11 ans, l’hébergement d’urgence fonctionne de moins en moins. « Il y a quelques années, quand on appelait le 115, on trouvait des solutions, explique en marge de l’audience Jean Mollard, membre fondateur du réseau d’alertes et de solidarité de Vénissieux. Dans le Rhône, le taux d’appel sans réponse est à présent de 80 %, rappelle la maire. « Le plan triennal de réduction des nuitées hôtelières n’arrange rien. En un an, leur nombre a diminué de 30 % sans qu’aucune proposition alternative ne soit envisagée. »
En 2015, Vénissieux a connu 271 assignations au tribunal pour impayé de loyer (soit une augmentation de plus de 54 % en un an). Avec 113 demandes de recours à la force publique (+ 15 %) ayant débouché sur 24 expulsions. « 28 familles sont par ailleurs parties d'elles-mêmes, par peur ou sous la pression. » Cette année, 39 expulsions locatives sont déjà programmées.
Pour Michèle Picard, qui poursuit à sa manière ces arrêtés mis en place par son prédécesseur André Gérin au début des années 90, le système est à bout de souffle. Les FSL (fonds de solidarité logement instaurés par la loi Besson de 1990) ne sont pas suffisants pour aider à recouvrir des dettes qui atteignent bien souvent 8 000 à 9 000 euros. En dépit de la loi SRU, 1 115 communes en France n’ont pas respecté en 2015 leurs obligations en matière de construction de logements sociaux. Tandis que la Garantie universelle des loyers, mesure phare de la loi ALUR de 2014, qui devait permettre de protéger bailleurs et locataires contre les impayés de loyer et prévenir les expulsions, a été abandonnée.
Quant à la loi Dalo (Droit au logement opposable), elle est confrontée à la baisse des décisions favorables des commissions de médiation (de 45 % en 2008 après l’instauration de la loi à 29 % en 2015, sans que les critères n’aient officiellement changé) : « Les décisions sont prises de plus en plus au regard de l’offre de logement disponible, au détriment de la situation des personnes. » En France, près de 60 000 ménages sont toujours en attente de relogement. Depuis 2008, l’État a été condamné plus de 25 000 fois pour ne pas avoir relogé des personnes ayant été reconnues bénéficiaires du Dalo. Le 9 avril 2015, la Cour européenne des droits de l’homme a pour la première fois condamné la France pour manquement à ses obligations.
« Pire, souligne la maire, 31 foyers reconnus au titre du Dalo ont été expulsés en toute illégalité. » Cette année, Michèle Picard a donc décidé, dans son arrêté, non pas d’interdire l'ensemble des expulsions locatives. Mais seulement celles des familles reconnues bénéficiaires du droit au logement opposable, si on ne leur a pas proposé une solution de relogement. En clair, elle revendique le droit d’appliquer la loi.
En 2013, à Vénissieux, une septuagénaire s'est suicidée le matin de son expulsion
De même, concernant les coupures d’eau, elle fait valoir que la loi Brottes de 2013 prévoit déjà leur interdiction tout au long de l’année – une décision entérinée le 29 mai 2015 par le Conseil constitutionnel. Veolia, La Saur et la Lyonnaise des eaux ont déjà été condamnés pour non-respect de cette loi. Là encore, la maire ne demande donc qu’à pouvoir mettre en œuvre les textes en vigueur.
Mais la préfecture conteste cette possibilité, enfermée dans d’ubuesques ambiguïtés. En effet, alors que la préfecture est censée trouver des logements pour les bénéficiaires du Dalo, c’est elle qui apporte le concours de la force publique lors des expulsions.
Pour le préfet, la maire revendique un pouvoir de police qui ne peut s’appliquer à ces situations d’ordre social. Ce pouvoir de police municipale ne pourrait lui permettre d’intervenir qu’en cas de risque avéré d’atteinte à l’ordre public, à la sécurité et à la salubrité publique. Ce qui ne serait pas le cas. « L’atteinte à la dignité humaine », soulevée par la mairie, ne pourrait entrer en ligne de compte, puisque ces situations ne « mettent pas en cause l’intégrité physique » des personnes concernées.
Selon la préfecture, empêcher la mise en œuvre d’expulsions reviendrait par ailleurs à violer la chose jugée et porterait atteinte à l’autorité judiciaire. Enfin, explique sa représentante, la mairie ne peut pas s’immiscer dans les relations contractuelles entre un foyer et un opérateur d’eau, de gaz ou d’électricité : ce serait « porter atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie ».
L’an passé, le jugement du tribunal administratif avait cependant entrouvert une porte en estimant que la maire pouvait, en vertu de ses pouvoirs de police, interdire les coupures d’eau, de gaz ou d’électricité – à condition que la mesure soit « rendue nécessaire à raison de la gravité et de l’imminence des risques encourus ». Il n’avait alors pas jugé ces conditions remplies.
Mardi, Michèle Picard et son avocate Astrid Allala ont donc tenté de démontrer que le risque d’atteinte à la sécurité publique était réel mais indémontrable : « Je ne comprends pas. Chaque année, je prends des arrêtés pour éviter des situations dangereuses, contre l’utilisation des barbecues dans l’espace public ou les pétards. Le risque est une probabilité. C’est même sa définition. » Or, a rappelé la maire, les risques existent pour les 11 millions de Français victimes de précarité énergétique, avant de citer quelques exemples.
Mai 2011 : un homme de 59 ans meurt dans l’incendie de sa caravane à Vienne, après l’explosion d’une bouteille de gaz.
Novembre 2011 : un homme de 54 ans meurt carbonisé dans l’incendie de son appartement. Il avait mal éteint une bougie, quelques heures après que l’électricité lui avait été coupée.
Janvier 2016 : en Haute-Savoie, un couple est retrouvé mort intoxiqué au monoxyde de carbone après l’utilisation d’un chauffage défectueux dans son camion, qui constituait son domicile.
« Que faut-il de plus pour démontrer qu’un risque réel existe ? », interroge la maire. « Quand prendront-ils conscience que l’expulsion locative plonge dans une détresse humaine intolérable qui peut se terminer par un drame ? L’expulsion ajoute de la misère à la misère. Pour ma part, je n’oublierai jamais le suicide de cette septuagénaire de Vénissieux, en 2013, au matin de son expulsion. »
Sans compter le coût de ces politiques. Selon le rapport d'évaluation de la prévention des expulsions locatives, plus de 5 200 emplois (équivalents temps-plein) et plus de 900 millions d'euros sont consacrés chaque année à la prévention du contentieux des expulsions.
Dans son sillage, d’autres maires de France ont d’ailleurs appelé le mois dernier dans une tribune la ministre du logement, Emmanuelle Cosse, à mettre fin à ces « indignités nationales ». Plusieurs d’entre eux, notamment en région parisienne, ont édicté des arrêtés comparables. Concernant Vénissieux, la réponse du juge est attendue dès ce mercredi 11 mai.
La grande majorité du parc automobile français est aujourd’hui équipé en diesel, malgré les conséquences détestables du gazole sur la santé publique et les coûts faramineux engendrés pour la société. A qui la faute ? Depuis les années quatre-vingt, responsables politiques, industriels et professionnels du transport n’ont eu de cesse d’encourager le développement du moteur diésel, tandis que le potentiel fortement nocif — voire cancérogène — de ses émissions était connu dès les origines, et que les études à charge ont continué à s’accumuler. Plus récemment, le gouvernement a annoncé un futur alignement des prix de l’essence et du gazole. Faut-il y voir – enfin – un changement de cap après trente années d’erreurs ?
La France adore le diésel. Dans l’hexagone, 65 % des véhicules particuliers fonctionnent avec ce carburant, ce qui en fait une exception rare. Le second champion européen, l’Allemagne, reste loin derrière, avec environ 45% de véhicules roulant au gazole. Mais aux vingt millions de voitures particulières qui sillonnent les routes françaises, il faut encore ajouter cinq millions d’utilitaires, et des centaines de milliers de poids lourds, dont la majorité roulent au diésel. Sans oublier les bus, dont les gaz d’échappement font tousser les cyclistes qui, dans de nombreuses villes, partagent les mêmes couloirs de circulation. Car le diésel n’est pas bon pour la santé. Et on le sait depuis fort longtemps.
En 1983, au début du premier septennat de François Mitterrand, sort le rapport « Roussel », du nom du professeur de médecine qui le coordonne. Commandé par la ministre de l’environnement Huguette Bouchardeau, ce rapport met en garde contre les risques de pollution particulaire et de cancers liés au diésel. A l’époque, seulement 10 % du parc roule au gazole. Mais le gouvernement de Pierre Mauroy semble alors avoir d’autres préoccupations. La santé publique passera au second rang.
78 % de véhicules diésel en 2008
« En misant sur le tout nucléaire, on a eu un développement massif du chauffage électrique. Les Français ont délaissé leurs chaudières au fioul et les raffineries se sont retrouvées avec des stocks dont elles ne savaient que faire », détaille Thomas Porcher, économiste [1]. Pourquoi ne pas écouler ces surplus en faisant rouler davantage de voitures au diésel [2] ? « Réservé » depuis l’après-guerre aux agriculteurs et aux industriels, ce carburant bénéficie d’importants avantages fiscaux. L’extension de ces avantages aux véhicules des particuliers, suggéré par des constructeurs automobiles un peu déprimés par les deux chocs pétroliers, va enclencher le développement du tout diésel. L’énarque Jacques Calvet, ancien chef de cabinet de Valéry Giscard d’Estaing au ministère de l’Économie et des finances, et patron du groupe PSA Peugeot-Citröen à partir de 1982, joue un rôle clé dans ce virage stratégique.
L’autre géant national, Renault, lui en sait gré et lui emboîte le pas. Les véhicules diésel de moyenne gamme, plus chères à l’achat, mais avec des factures moindres au passage à la pompe, font leur apparition sur les routes françaises. « En parallèle, une politique nationale d’aménagement du territoire a été mise en place entraînant une augmentation des distances de déplacement et de l’usage de la voiture individuelle, remarque le réseau France nature environnement (FNE), qui fédère 3 000 associations françaises de protection de l’environnement. Le diésel, plus avantageux pour l’utilisateur, trouve un marché en pleine croissance. » En 1990, 33 % du parc automobile est composé de voitures diésel. En 2000, 50 %. Et en 2008, on atteint le pic de 78 % !
Un impact désastreux sur la santé
Entretemps, les preuves de la nocivité sanitaire du diésel ne cessent de s’accumuler. En cause, notamment : les particules fines, qui abîment le système respiratoire. « Elles sont tellement petites qu’elles arrivent au cœur des bronches et du système respiratoire, explique Florence Trébuchon, médecin allergologue et asthmologue [3]. Cela entraîne des réactions inflammatoires, qui peuvent provoquer des crises d’asthme ou des bronchites et bronchiolites. »
Si les automobilistes sont les premiers exposés, ils ne sont pas les seuls : cyclistes, piétons et riverains subissent eux aussi les effets des émissions. Ceux qui vivent à proximité des grands axes routiers, comme le périphérique à Paris, supportent des expositions longues et continues. Les jours de « pics de pollution », les services d’urgences sont sur-sollicités pour des crises d’asthme et des bronchites, notamment chez les enfants et les personnes âgées.
« Mais il y a intoxication bien au-delà des jours de pics de pollution », insiste Florence Trébuchon. Pour les PM10, qui sont les particules les plus nocives, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande une teneur journalière moyenne qui ne dépasse pas les 20 microgrammes par mètre-cube (μg/m3) d’air. Sans franchir les 50 μg/m3 plus de trois jours par an. Or en Europe, les normes sont beaucoup plus lâches : sur le quotidien, on autorise 40 μg/m3, et il est même permis d’atteindre les 50 μg/m3 trente-cinq jours par an ! « Quand on est à 40 μg/m3, les voyants sont au vert alors que les effets sur la santé sont déjà très mauvais, tempête la scientifique.
Les particules de moins de 0,1 μm sont appelées particules ultrafines : elles composent de 1 à 20 % de la masse des particules dans les gaz d’échappement des moteurs diésel et de 50 à 90 % du nombre total de particules présentes dans les gaz d’échappement de diésel. Les particules ultrafines peuvent pénétrer dans les poumons et la paroi des vaisseaux sanguins pour aboutir dans le sang et toucher d’autres systèmes de l’organisme, comme le système cardiovasculaire [4].
« Nos dirigeants ne peuvent pas faire comme s’ils ne savaient pas »
En France, on est souvent bien au-delà [5]. Tellement au-delà que l’Hexagone est aujourd’hui en contentieux avec la Commission européenne, qui pourrait la sanctionner pour non-respect des normes d’émission de particules fines. De Lille à Marseille, en passant par Paris, Lyon ou Grenoble, onze zones du pays sont actuellement concernées par ce dépassement des valeurs limite en PM10 [6].
Les gaz d’échappement des véhicules diésel s’attaquent par ailleurs au système cardio-vasculaire, et affaiblissent le système immunitaire des enfants qui y sont exposés in-utero. La liste noire est telle que certains pays ont décidé de bannir le diésel de leurs villes. C’est le cas de Milan, Hong Kong, ou encore Tokyo. Mais en France, les gouvernements de droite et de gauche se succèdent sans que personne — ou presque — ne remette en cause la pertinence du tout diésel.
« Dans les 1990, il y a eu de gros débats dans divers endroits du monde sur la nocivité du diésel, retrace Thomas Porcher. Nos dirigeants ne peuvent pas faire comme s’ils ne savaient pas. Un cap dramatique a été franchi à cette période. On a laissé filé comme si de rien n’était. Évidemment, les constructeurs arrivaient à un moment où leurs investissements en recherche et développement dans les moteurs diésel commençaient à être rentables. »
Le filtre à particules : un miracle ?
Alors, plutôt que d’abandonner le diésel, les constructeurs français cherchent à en faire un carburant « propre ». A la fin des années 1990, PSA Peugeot-Citroën invente le filtre à particules (FAP). Branché sur la ligne d’échappement, celui-ci est prévu pour retenir les particules avant qu’elles ne s’aventurent à l’air libre. Le système fonctionne si bien que Guillaume Faury, directeur de la recherche chez Peugeot, assure que « l’air qui sort du pot d’échappement est plus propre que l’air qu’il absorbe en ville » [7].
Ce n’est, hélas, par tout à fait exact. L’air qui sort d’un véhicule équipé d’un FAP contient de grandes quantités de dioxyde d’azote (NO2), un irritant très violent pour le nez, les yeux et les bronches, qui accroit les risques de déclenchement de crises d’asthme chez les personnes les plus fragiles. Des mesures effectuées par l’équipe de journalistes de Cash Investigation font état de 1 700 μg de NO2/m3 en sortie de FAP, alors que PSA annonce 200 μg/m3 !
Autre problème du filtre à particules : il fonctionne mieux quand on roule vite, et sur de grandes distances. À force de petits trajets urbains, il s’encrasse et peut provoquer la rupture du moteur ! Résultat : de nombreux particuliers choisissent de le faire retirer, ce qui est illégal mais proposé par de nombreux professionnels. Il est d’autant plus tentant de procéder à ce retrait qu’il passe inaperçu lors du contrôle technique, les tests de pollution ne vérifiant pas les émissions de particules ! Ces travers ne dérangent ni le législateur, qui a rendu le FAP obligatoire pour les moteurs neufs à partir du 1er janvier 2011, ni les constructeurs, qui font la promotion de leur filtre jusque dans les congrès d’allergologie.
Quand les patrons appellent les ministres
Le lobby du diésel a le bras très long. Et ses membres – constructeurs automobiles, mais aussi transporteurs routiers, taxis, agriculteurs – « menacent régulièrement de bloquer le pays si l’on touche aux avantages du diésel », note Thomas Porcher. En 1996, Corinne Lepage, alors ministre de l’Environnement du gouvernement d’Alain Juppé, voit sa loi sur l’air peu à peu vidée de sa substance [8]. Elle se souvient aujourd’hui que « l’argument, c’était déjà qu’il ne fallait pas se mettre tout le monde à dos ! »
Dominique Voynet, qui lui succède sous le gouvernement Jospin de 1997 à 2001, évoque de son côté les appels injurieux du patron de Peugeot, sitôt qu’elle questionnait le diésel [9]. « Il y a toujours eu des chantages à l’emploi de la part des lobbies automobiles, relève Thomas Porcher. Et en face un vrai manque de courage politique. Avec le diésel, on a en fait un petit scandale d’État. Tout le monde savait mais personne n’a rien fait. »
Mieux : les dirigeants français ont continué à encourager le diésel. Suite au Grenelle de l’environnement en 2007, les véhicules diésel se retrouvent estampillés « écolos », via le bonus écologique qui ne prend en compte que les émissions de CO2, qui sont moindres pour les véhicules diésel que pour les voitures essence. À l’époque, le grand public ignore encore que les émissions réelles sont en fait bien supérieures à ce qu’annoncent les industriels.
« On a l’impression que si on arrête le diésel, tout le monde va mourir »
En juin 2012, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’OMS déclare les gaz d’échappement des moteurs diésel « cancérogènes avérés ». Silence poli du gouvernement Ayrault. Quelques mois plus tard, en mars 2013, le ministre du « redressement productif » Arnaud Montebourg affirme qu’il faut « trouver une formule qui n’attaque pas le diesel, car attaquer le diesel c’est attaquer le made in France » ! « On a l’impression que si on arrête le diesel, tout le monde va mourir, reprend Thomas Porcher. Mais c’est le rôle de l’industrie que d’innover et d’assurer la formation continue de ses employés. Les constructeurs français ont les moyens de le faire. »
En septembre 2015, l’affaire Volkswagen, et son système de triche sur les contrôles antipollution des véhicules diesel, relance le débat sur le carburant préféré des Français. D’autant que six mois plus tard, en janvier 2016, on apprend que divers véhicules de la marque française Renault sont aussi hors-clous au niveau des normes d’émission. Le 17 décembre 2015, le parlement européen vote finalement en faveur de la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le scandale des voitures Volkswagen. Elle devra établir les responsabilités des institutions et des pays européens mais aussi des constructeurs automobiles dans ce scandale. Volkswagen était-elle la seule entreprise à utiliser des logiciels de trucage ? La Commission européenne était-elle au courant ? Les enquêteurs regarderont aussi du côté des autorités nationales d’homologation des voitures neuves, pour vérifier leur indépendance vis-à-vis des constructeurs.
« Un jour ou l’autre, il faudra en terminer avec le diesel », affirme la ministre de l’Écologie Ségolène Royal [10]. Évoquant la possibilité d’aligner le prix du diesel sur celui de l’essence, dès 2020. Actuellement, le différentiel entre le diesel et l’essence est de 17 centimes d’euro par litre de carburant. Il est prévu, via la fiscalité, que le litre d’essence diminue d’un centime par an, tandis que celui du diesel augmentera d’autant. L’incitation sera-t-elle suffisante ?
Des dérogations pour polluer plus
Pour le respect de normes européennes d’émissions qui limitent les effets sanitaires du diesel – elles ont été votées il y a presque 10 ans, en 2007 ! –, il faudra encore patienter. Le 3 février dernier, les euro-députés ont entériné un assouplissement des tests d’émission de gaz polluants. Et les taux de dépassement autorisé des normes sont plutôt élevés : + 110 % à partir de septembre 2017, et + 50 % à partir de janvier 2020 et au-delà. Ségolène Royal s’est indignée contre ce vote, alors que la France en est l’une des inspiratrices. Cette possibilité de dépasser officiellement les normes d’émission pour les véhicules diésel a d’abord été décidée par la Commission européenne, laquelle s’est appuyée sur un avis du « comité technique sur les véhicules à moteur ».
Le dit comité réunit deux membres de chaque pays, qui obéissent aux ordres que leur dictent leurs gouvernements... « Le fonctionnaire français qui a pris la décision d’autoriser les constructeurs automobiles à dépasser les seuils d’émission de diésel n’a pas donné son avis personnel mais celui qu’on lui a dit de donner, tempête Corinne Lepage. La France fait en plus partie des pays qui ont décidé de demander que ce soit l’avis d’un comité technique qui compte sur ce sujet plutôt que celui du conseil des ministres, de façon à ne pas mouiller les politiques ! »
Un coût d’au moins 44 milliards par an
L’abandon du tout diésel donnerait en tout cas un peu d’air aux finances publiques, fortement mises à contribution ces trente dernières années. Au manque à gagner lié aux avantages fiscaux — 7 milliards d’euros par an — s’ajoute le déséquilibre de la balance commerciale, la France important 40% du gazole qu’elle consomme — soit 11 milliards de plus — ainsi que de faramineuses dépenses de santé. En 2013, une étude du commissariat général au développement durable a estimé que la pollution aux particules fines PM10 coûtait 672 euros par français et par an. Soit 44 milliards d’euros au total...
Plus récemment, une enquête sénatoriale a évalué que la pollution de l’air — toutes sources confondues — coûte chaque année plus de 100 milliards d’euros à la France, dont 70 milliards pour les seules dépenses de santé. La sortie du tout diesel fait partie des recommandations prioritaires des auteurs de l’enquête.
Les pressions sur les constructeurs pourraient aussi venir du côté de la société civile. Plusieurs plaintes contre X pour mise en danger de la vie d’autrui ont été déposées par des militants de l’association Les amis de la terre, et par des députés européens EELV. A ce jour, elles ont été classées pour « preuves insuffisantes ». Malgré les preuves statistiques des victimes de la pollution, et notamment du diesel, il reste compliqué d’établir un lien direct entre telle victime et tel dépassement des normes. En fait, tout le monde pollue. Personne n’est donc responsable d’un point de vue pénal. Mais certains estiment que l’inaction de l’État, en matière de protection des populations contre le diésel, a été telle que des plaintes pourraient aboutir. La ville de Paris a décidé de son côté d’interdire la circulation des véhicules diésel les plus anciens (immatriculés avant 1997) à partir du 1er juillet 2016, ce qui provoque la colère de certaines associations d’automobilistes... Rappelons que le droit à respirer un air qui ne nuit pas à la santé est inscrit dans la loi de 1996, et indirectement dans la Constitution, via la charte de l’environnement.
Manuel Valls passe en force ! Le Premier ministre a décidé mardi de recourir à l'article 49-3 pour imposer le projet de loi Travail. Sans passer par le vote des députés. Une motion de censure du gouvernement, déposée par la droite, sera discutée ce jeudi.
Face au risque de voir le projet de loi travail rejeté, le Premier ministreManuel Valls a dégainé l'arme constitutionnelle du 49-3 pour faire adopter le texte sans vote au Parlement, sauf si une motion de censure, qui a déjà été déposée par la droite, est adoptée jeudi.
De leur coté, des députés Front de gauche, des socialistes "frondeurs" ou des écologistes discutent d'une éventuelle motion de censure "de gauche". C'est la deuxième fois déjà que le gouvernement a recours au 49-3. La loi Macron a été adoptée de cette manière l'an dernier.
A Nîmes, le Prolé dans tous ses états
Évidemment ce n'est pas du goût de tout le monde, Hugo Charpentier s'est rendu au bar Le Prolé à Nîmes, lieu emblématique de la gauche nîmoise.
Reportage au Prolé
Coup de force et aveux de faiblesse
"Poursuivre le débat parlementaire fait courir le risque de revenir sur l'ambition du projet de loi, de renoncer à sa cohérence, d'abandonner le compromis que nous avons construit et d'offrir le spectacle désolant de la division et des postures politiciennes", a plaidé Manuel Valls, avant une nouvelle journée de manifestations, à l'appel notamment de la CGT et FO.
Vincent Bouget, le secrétaire fédéral du PCF dans le Gard était l'invité de France Bleu Gard Lozère ce mercredi. Il souhaite voir l'adoption d'une motion de censure contre le gouvernement, même s'il faut voter pour cela pour celle déposée par la droite. Selon lui, l'usage du 49.3 est un coup de force en même temps qu'un aveu de faiblesse pour le gouvernement.
L'usage du 49-3 par le pouvoir va-t-il remobiliser la rue? Une journée d'action est annoncée jeudi, jour du vote de la motion de censure au Parlement. Deux journées de grèves et de manifestations sont aussi prévues la semaine prochaine.
Alors que l’Assemblée nationale se met « en pause », sous le coup du 49-3, le mouvement social fourbit ses armes. Dès 18 heures à Paris, mardi soir, un rassemblement a eu lieu sur le pont de la Concorde, à quelques mètres de l’Assemblée, à l’appel notamment de la commission de Nuit debout Paris, également relayé par les organisateurs de la pétition contre la loi sur le travail. « Plusieurs commissions de Nuit debout Paris dénoncent cette volonté de passage en force. Si Manuel Valls persiste dans cette voie, nous répondrons par tous les moyens légitimes en proportion au mépris affiché », ont ainsi prévenusur leur site les militants des places.
Parmi le millier de personnes présentes à Paris, quelques drapeaux de la CGT, ou de Sud-Solidaires, du PCF, du NPA, d’Ensemble, de simples Nuit deboutistes, délocalisés de République pour l’occasion, ou encore des membres du mouvement Convergence des luttes comme François Ruffin, rédacteur en chef du journal Fakir.
À Paris, un tweet de Christophe Gueugneau, journaliste à Mediapart.
Cet assemblage hétéroclite s’est reproduit dans des cortèges spontanés à Rennes, Montpellier, Nantes, Strasbourg ou encore Orléans. Des incidents ont éclaté avec les forces de l’ordre, notamment à Rennes avec deux nouveaux jeunes blessés, à Montpellier où les manifestants ont été dispersés à coups de lacrymogènes après l’attaque d’une permanence parlementaire, ou encore à Nantes. À Paris, malgré un début de soirée plutôt bon enfant, le cortège a finalement été dispersé vers 22 heures sous les lacrymogènes sur le quai Anatole-France, entre le musée d’Orsay et l’Assemblée nationale. D’autres rassemblements pourraient avoir lieu dès demain à Paris.
Mardi soir également, s'est réunie l’intersyndicale professionnelle, rassemblant toujours, vaille que vaille, la CGT, FO, la FSU, Solidaires, l’Unef, l’UNL et la FIDL. Les syndicats et organisations de jeunesse ont décidé d’amplifier le mouvement pour le 12 mai, jour du vote de la motion de censure déposée par la droite à l’Assemblée. Deux autres journées de grèves et de manifestations sont également au programme, les 17 et 19 mai prochains.
« Le 49.3 ne nous arrête pas du tout, ce n’est pas un coup fatal porté au mouvement, mais le début d’une nouvelle séquence, prophétise Philippe Martinez, leader de la CGT. On a déjà fait bouger les choses et emporté des batailles, sur les intermittents notamment. Après, nous savons qu’il faut amplifier, mais je peux vous dire que plusieurs professions parlent désormais de la grève reconductible, les cheminots, les routiers, Air France, Aéroports de Paris, les portuaires, les marins, même si rien n’est encore vraiment défini. »
Sur la même ligne, le syndicat Solidaires, qui se félicite de cet appel commun à deux « journées proches », les 17 et 19 mai. « C’est un vrai point d’appui pour la grève reconductible », selon Éric Beynel, l’un des deux porte-parole. « Sud PTT a d’ores et déjà appelé à une grève reconductible le 18 mai, et il y a des discussions dans la chimie et dans l’énergie. »A contrario, tout en s’associant aux manifestations, la FSU reste en retrait, en butte à la faible mobilisation de la fonction publique, tout comme Force ouvrière, assez peu motivée par les slogans de grève générale. Jean-Claude Mailly s’en tient à son idée de « référendum » sur la loi El Khomri.
William Martinet, à l’Unef, est d'humeur plus réaliste : « Au vu du calendrier universitaire, les étudiants sont en partiels en ce moment, il est indispensable de s’appuyer sur les salariés. Il faut que les personnes mobilisées ne baissent pas les bras pour obtenir ce qu’on réclame depuis le début, à savoir le retrait de cette loi. » Le 49-3 n’entame en rien en revanche la détermination de la coordination nationale étudiante, réellement à la manœuvre opérationnelle dans les facultés depuis le début du mouvement, qui estime que ce recours est une preuve « que ce gouvernement est plus que jamais affaibli ». L’une des porte-parole explique à son tour que cela ne signifie en rien la mort du mouvement : « Les AG se déportent à la Nuit debout ou à la Bourse du travail, on essaie de faire la convergence avec les travailleurs lors des actions. »
Semaine décisive
La colère gronde aussi dans les rangs de certains syndicats partisans de la réforme, même si la locomotive CFDT reste muette. « Nous n’avons pas demandé le 49-3. Nous avons au contraire fait le pari du débat parlementaire afin de respecter la démocratie représentative », a réagi Carole Couvert, la présidente de la CFE-CGC. Les volte-face incessantes du gouvernement sur le texte ont fini par entamer la légendaire indulgence du syndicat des cadres, qui n’est cependant pas au bout de ses peines.
On ne sait pas en effet quel sera l’état exact du texte adopté via le 49-3, puisque le gouvernement est désormais libre de piocher les amendements qu’il veut pour le modifier à loisir. Ainsi, on apprenait mardi que Manuel Valls souhaitait finalement revenir sur la surtaxation des CDD, promise mi-mars, pour satisfaire le Medef, mais également réexaminer l’épineuse question du périmètre national dans le cas d’un licenciement économique, afin de séduire in extremis l’aile gauche du parti socialiste… Reste que le référendum d’entreprise, l’affaiblissement de la médecine du travail ou encore l’inversion de la hiérarchie des normes sont des lignes rouges pour Carole Couvert.
Côté patronal, Patrick Liebus, le président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), fustige lui aussi « un déni de démocratie » : « On musèle ainsi les parlementaires, on les empêche de faire leur travail. Cela va créer encore plus de difficultés et d’inquiétudes. » S’interrogeant sur « qui dirige la France ? » Patrick Liebus n’en revient pas : « Quel message sommes-nous en train d’envoyer aux Français, aux jeunes qui manifestent et dont je ne partage pas les positions ? Ils ne doivent plus rien comprendre à la politique, au monde. Et maintenant, la motion de censure ! »
Au-delà du front traditionnel, les réponses au coup de force du gouvernement sont, comme il y a deux mois, tout aussi désordonnées qu’imprévisibles. Nouvelle pétition, déposée mardi soir sur change.org, appelant les socialistes à soutenir la motion de censure déposée par la droite. Elle avait recueilli, hier soir à minuit et en quelques heures seulement, 150 000 signatures.
Pétition pour soutenir la censure contre la loi sur le travail.
La militante féministe Caroline De Haas est néanmoins sérieusement désabusée. « Jusqu’au bout, malgré les rumeurs insistantes ces derniers jours, je n’ai pas voulu y croire, raconte la fondatrice d’Osez le féminisme, passée par le cabinet de Najat Vallaud-Belkacem quand cette dernière était aux droits des femmes et initiatrice de la pétition #loitravailnonmerci. C’est un choc, un déni de tout, de démocratie, de convictions. La politique souffre d’une image désastreuse et avec ce passage en force, Hollande valide le dégoût de la vie politique. Comment peut-on se lamenter à longueur de journée contre le vote FN, la montée de l’extrême droite, de l’abstention et valider cela ? Que veut Hollande ? Marine Le Pen au pouvoir ? »
Le collectif à l’origine de la pétition virale a également monté dans la journée le site http://49-3.fr/, un outil pour interpeller, via les réseaux sociaux, le président François Hollande et lui rafraîchir la mémoire, quand en 2006, au moment où le gouvernement Villepin faisait passer en force le CPE, il tonnait : « Le 49-3 est une brutalité, un déni de démocratie […] le signe du pouvoir des faibles » (revoir ici la vidéo).
Attac, autre organisation militante au carrefour des syndicats et de Nuit debout, très actif ces dernières semaines, assure aussi qu’il « s’agit désormais de harceler les députés socialistes dans leur circonscription, dans leur permanence et devant chez eux pour qu’ils votent la censure », explique l’un de ses porte-parole, Thomas Coutrot. « On s’est fait voler notre vote en 2012. La question aujourd’hui, c’est comment on fait pour ne pas que cela se reproduise à l’avenir ? » poursuit Caroline De Haas.
La conjonction entre tous les différents mouvements, virtuels, physiques, syndicaux, politiques ou associatifs, avait donné lieu à une très grosse journée de mobilisation le premier jour du mouvement contre la loi sur le travail, le 9 mars dernier. « Au départ, une journée lancée sur Facebook », comme le rappelait Éric Beynel de Solidaires dans un entretien à Mediapart… Comment réitérer ? Pour Théo Roumier, l’un des dix organisateurs de l’appel « On bloque tout ! » qui rassemble désormais 1 500 syndicalistes de plusieurs horizons (CGT, SUD/Solidaires, FSU, CNT, CNT-SO, LAB) et 70 structures syndicales, « il faut sans cesse avoir un coup d’avance, trouver les bons ingrédients ».
Pour le militant, « l’objectif du blocage de l’économie reste un vrai outil de pression dans le rapport de force ». « Si on ne bosse plus, ça s’arrête. Après, il faut continuer à mettre cet objectif en perspective : est-ce que ça se construit avec une grève reconductible, une massification des Nuits debout, des blocages à des points spécifiques ? Est-ce que Nuit debout peut remplir le rôle des assemblées interprofessionnelles des mouvements de 2003 ou de 2010 ? Partons à la recherche de ça, sans rien oublier de l’histoire passée, sans rien calquer. »
La possibilité d’un noyau dur, moteur du mouvement, pourrait finir par s’imposer. La grève dans les transports, qui débute le 16 mai, va être déterminante. Pour les cheminots, qui ont également manifesté en nombre le 10 mai contre la réforme de leur statut, tout est encore ouvert : une réunion avec le gouvernement devait avoir lieu mardi soir, et de cette réunion, ainsi que de l'intersyndicale qui va suivre mercredi, dépendra sûrement un durcissement à partir du 17 mai, tout comme la fameuse jonction, pour le moment théorique, entre la mobilisation cheminote et le mouvement interprofessionnel contre la loi sur le travail.
La semaine prochaine s’annonce donc bien comme un moment de bascule, à moins d’un coup de théâtre parlementaire dès jeudi, jour du vote de la motion de censure contre le gouvernement.
Les salariés s’étaient mobilisés contre la loi Travail, le 9 mars.
S. B.
La CGT appelle à la mobilisation sur le site et en dehors jeudi 12 mai.
Ce jeudi 12 mai devrait être une journée animée pour les Haribo. "La direction a convoqué l'ensemble des salariés sur le site d'Uzès afin de leur mettre la pression à travers une "grand-messe" et les exhorter à accepter le moins disant social", informe la CGT. "Refusant que l'on brade les garanties collectives chez Haribo, elle appelle l'ensemble des syndicats CGT gardois du privé comme du public à un grand rassemblement de soutien", à 16 heures, devant l'entreprise du Pont des Charrettes.
Menace de la suppression de 110 emplois
"Chez Haribo, à Uzès, c'est par la menace de la suppression de 110 emplois et par le chantage de délocalisation de certaines productions que la direction veut imposer la modification d'acquis sociaux par la remise en cause des accords d'entreprises, la restriction de certaines libertés des salariés, notamment."
Pour le syndicat, "le patronat chez Haribo tente d'anticiper la mise en place de l'inversion de la hiérarchie des normes, puisqu'il a décidé de faire valider par certaines (ou, les cas échant, par un référendum) organisations syndicales minoritaires, un accord qui s'imposerait à la convention collective et au code du travail et mettrait les salariés dans la précarité."
"Haribo France dégage plusieurs dizaines de millions de bénéfice net"
Et ce alors que "chaque année, selon les résultats publiés officiellement, Haribo France dégage plusieurs dizaines de millions de bénéfice net." Des initiatives unitaires devant les permanences des députés socialistes (Nîmes à 10 heures, Fons-outre-Gardon à midi et Alès à 14 heures) auront aussi lieu jeudi 12 mai.
Alors que Nuit debout perdure et se diffuse, il est utile de se tourner vers les mouvements nés en 2011, les Indignés espagnols et Occupy Wall Street, aux États-Unis. Ils ont lancé les formes nouvelles d’action, de l’occupation de l’espace urbain à la volonté démocratique. Et affirmé une critique radicale d’un système économique fondé sur la croissance.
Viviana Asara et Barbara Muraca sont universitaires. Cet article est paru dans le livre Décroissance. Vocabulaire pour une nouvelle ère, sous la direction de Giacomo D’Alisa, Federico Demaria et Giorgos Kallis.
Le mouvement des Indignés (Indignados, en espagnol) et Occupy sont des mouvements sociaux qui, inspirés notamment par le Printemps arabe, ont débuté en 2011 dans de nombreux pays pour protester contre les politiques d’austérité, le fort taux de chômage, l’accroissement des inégalités sociales, la collusion des hommes politiques au pouvoir avec les intérêts des entreprises et de la finance capitalistes, et qui militent pour une démocratie « réelle » et pour la justice sociale. Bien que les deux mouvements fassent référence à deux dynamiques distinctes, qui sont nés respectivement en Espagne et aux États-Unis, puis se sont propagées à d’autres pays, ils ont des revendications similaires, une même méthodologie d’occupation de l’espace urbain et une même utilisation de la démocratie directe sous forme d’assemblées.
Au début de l’année 2011, en Espagne, une nouvelle plate-forme composée de différents collectifs et réseaux, nommée Democracia Real Ya ! (« La démocratie réelle, maintenant ! »), publie un manifeste sur Facebook et appelle à manifester, le 15 mai, sous le mot d’ordre : « Nous ne sommes pas des marchandises entre les mains des politiciens et des banquiers. » Dans le manifeste, les activistes — en écho au titre du petit livre de Stéphane Hessel qui connaît alors un immense succès en France — se déclarent « indignés » par « le diktat des grandes puissances économiques », la dictature des partis politiques, la domination de l’économisme, les injustices sociales, ainsi que par la corruption des hommes politiques, des banquiers et des hommes d’affaires. Leur appel réussit à faire descendre dans la rue des dizaines de milliers de personnes dans 50 villes à travers l’Espagne.
« Encerclement » symbolique du Parlement
La manifestation du 15 mai est suivie d’occupations qui, en quelques jours, s’étendent à plus de 800 villes à travers le monde. En Espagne, de nombreux campements restent en place jusqu’en juin ou juillet, produisant un riche débat et une prolifération de groupes de travail, de commissions, et, dans de nombreuses villes, le long et difficile processus d’élaboration d’un consensus minimum sur les exigences de la mobilisation.
« La démocratie réelle maintenant. » Manifestation des Indignés à Madrid, le 15 mai 2011.
Le manifeste de Barcelone comprenait les exigences suivantes : la fin des privilèges pour les politiciens, les banquiers et les revenus élevés ; des salaires décents et la qualité de la vie pour tous ; le droit à un logement, à un service public de qualité, à des libertés publiques (liées aux libertés d’information et d’expression sur Internet), à la démocratie directe et à l’environnement.
Après le démantèlement (pas toujours) volontaire des campements, certains groupes de travail, certaines commissions et assemblées ont continué à fonctionner, et les assemblées de quartier ont pris de l’importance, se tenant périodiquement dans des espaces de coordination. Le mouvement est entré dans une phase plus latente, gagnant de la visibilité lors de grèves et de manifestations générales telles que l’« encerclement » symbolique du Parlement en septembre 2012. Le manifeste rédigé à l’occasion du premier anniversaire du mouvement comprenait des revendications telles que le refus de renflouer les banques, la réalisation d’un audit citoyen de la dette, la priorité donnée à l’éducation publique, la redistribution des richesses, un revenu de base, la redistribution du travail, le refus des emplois précaires, et la valorisation du travail reproductif et domestique.
Le mouvement Occupy Wall Street est né le 17 septembre 2011, avec l’occupation par une centaine de personnes de Zuccotti Park, dans le quartier financier de Manhattan, à New York. Des occupations en masse se sont produites après que la revue Adbusters eut publié un appel, en juillet, à occuper Wall Street. Les occupations se sont multipliées dans de nombreuses villes des États-Unis et ont continué jusqu’en novembre 2011. Parmi les revendications d’Occupy Wall Street, on trouve l’égale répartition des richesses, une réforme du système bancaire, une réduction de l’influence politique des grandes entreprises et la nécessité de changer le système pour remédier aux injustices et aux inégalités.
Une critique radicale des sociétés contemporaines
Ces deux mouvements partagent une structure similaire et une organisation du processus interne de prise de décision : l’assemblée générale (AG), qui est l’appareil (ouvert) possédant le pouvoir décisionnel. Les problèmes particuliers sont gérés par des commissions et des groupes de travail, qui rendent régulièrement des comptes à l’AG. La plupart du temps, les décisions sont prises par consensus, consensus qui peut également être visualisé par un vote à main levée. Le « système des occupations gouvernées par des assemblées » reflète la revendication centrale d’une démocratie « réelle » et préfigure la mise en place de formes de prises de décision et d’autogestion par la base. Le système actuel de démocratie représentative est critiqué parce qu’il est une « ploutocratie » corrompue ou un système de partis soumis aux intérêts du capitalisme financier, et dénoncé comme incapable de représenter la volonté du peuple.
Occupy Wall Street, le 15 novembre 2011, au 60e jour de l’occupation.
Comme d’autres mouvements sociaux les ayant précédés, Occupy et les Indignés constituent une arène significative où différentes conceptions de la démocratie peuvent se rencontrer et être expérimentées, posant un défi explicite à la vision minimaliste, individualiste et libérale de la démocratie libérale [1]. Alors que certains militants appellent à la généralisation du système d’assemblées en démocratie directe et de l’auto-organisation pour remplacer les systèmes parlementaires, d’autres cherchent à renforcer la participation effective à la politique institutionnelle et à améliorer les mécanismes de représentation par une réforme des lois électorales, en injectant de la démocratie directe au niveau local.
La démocratie « réelle » exige une démocratie économique
La mise en place d’une démocratie « réelle », cependant, implique davantage que la transformation des formes de représentation et de prise de décisions politiques : les droits sociaux et la redistribution des richesses sont des conditions nécessaires pour permettre aux individus de participer véritablement et efficacement aux processus démocratiques. Alors que les démocraties actuelles sont détournées par les puissances économiques, la démocratie réelle exige une démocratie économique, c’est-à-dire l’(auto)organisation démocratique des quartiers, du travail et de la production. La démocratie réelle, par conséquent, consiste à « imaginer une démocratie dans tous les domaines de la vie » [2].
« Si tu luttes, tu peux perdre. Si tu ne luttes pas, tu es perdu. » Manifestation des Indignados, le 19 juin 2011, à Barcelone.
Loin d’être une simple réaction aux politiques d’austérité et au caractère antidémocratique des démocraties représentatives (libérales), le mouvement des Indignés incarne une critique culturelle plus radicale des sociétés contemporaines, visant leurs valeurs de productivisme, d’économisme, d’individualisme et de consumérisme. Il y a, de façon assez évidente, des points communs entre les Indignés/Occupy et le mouvement de la décroissance : la revendication d’un changement systémique renvoie, comme dans la plupart des visions décroissantes, à la perception d’une crise systémique, qui ne comprend pas seulement des dimensions politiques et économiques, mais aussi écologiques et culturelles. Au lieu de vouloir une reprise de la croissance, les deux mouvements appellent à la mise en place de modèles socioéconomiques différents, dans lesquels les revendications de décroissance sont entrelacées avec des appels à la redistribution des richesses et à la justice sociale...
Les 7 et 8 mai, les partisans de Nuit debout de France et d’ailleurs se sont retrouvés pour poser les premières bases de Global Nuit debout. Une journée internationale de mobilisation est annoncée pour le 15 mai.
Paris, reportage
« Qui ne comprend pas l’anglais ici ? On peut traduire en français, en italien… » Samedi 7 mai au matin, sur les dalles taguées de la place de la République, la mobilisation se voulait internationale. Plus d’un mois après le début de Nuit debout, le mouvement s’est étendu, gagnant les banlieues de Paris et d’autres villes comme Rennes,Montpellierou Marseille. Mais la contestation a aussi dépassé les frontières de la France et s’est installé sur les places de Belgique, d’Espagne ou d’Allemagne.
Le week-end du 7 et 8 mai était l’occasion d’officialiser cette internationalisation et de faire converger les activistes du monde entier à Paris. Les réseaux sociaux de Nuit debout appelaient dès le début de semaine les habitants du monde entier à faire « tomber les frontières et à construire ensemble un nouveau printemps global », dans un texte traduit en basque, anglais, arabe, espagnol, italien, russe, japonais ou esperanto.
Devant la tente bleue utilisée pour les Assemblées générales se sont donc retrouvés près de 200 militants, activistes et citoyens du monde entier pour préparer une Nuit debout Partout ou une Global Nuit debout, prévue le 76 mars, alias 15 mai, fête de l’anniversaire des Indignés en Espagne.
Dès 10h30, chacun était invité à prendre la parole dans sa langue pour partager ses expériences de luttes. En français ou en anglais, traduits par un bénévole, plus d’une trentaine de personnes sont venues s’exprimer à la tribune. La plupart ont fait le déplacement de Tours, Bayonne, St-Etienne, Noisy, mais aussi de Rouen, comme Sarah, militante de Nuit debout dans la ville normande. « On a commencé le mouvement après la manifestation du 31 mars, mais on a subi une répression violente, on a été expulsé dès l’après-midi. Depuis, on organise des assemblées citoyennes tous les jours à 18h, on occupe les places les samedis et après les grandes journées de mobilisation. On veut le retrait de la loi El Khomri, mais aussi le changement de toutes les règles. »
Sarah : « A Rouen, on a subi une répression violente »
D’autres militants ont fait part de leurs expériences positives, comme Thomas, actif à Grenoble, où Nuit debout s’est installé durablement. « La mobilisation est particulière à Grenoble parce que l’occupation est autorisée par la Mairie. Donc on a construit un campement, un jardin en permaculture, des toilettes sèches, on a des poules… On apprend à expérimenter le mode de vie que l’on prône. La démocratie, ça prend du temps, alors restons patients et déterminés, on pourrait être au début d’une insurrection. »
Venus du Luxembourg, d’Italie, d’Espagne, de Belgique, de Mauritanie, des mouvements Blockupy en Allemagne ou d’Occupy Wall Street aux Etats-Unis, le week-end a aussi permis aux activistes du monde entier de partager leurs combats. Un militant grec s’est rappelé avec émotion des insurrections sur la place de la Constitution à Athènes, un autre, Suisse, est venu s’inspirer de l’organisation parisienne dans l’espoir de faire naître un mouvement similaire à Genève le 15 mai.
Martin, de Nuit debout Londres, a raconté le problème de la privatisation de l’espace public. « Quand nous avons cherché où installer le mouvement, on s’est rendu compte que la plupart des espaces publics avaient été vendus pas plus tard que l’année dernière. Donc on s’est installé à Downing Street, devant la résidence de David Cameron, avec un mégaphone toujours disponible pour qui a envie de lui crier des choses. »
Martin : « A Londres, la plupart des espaces publics ont été vendus »
« Nous sommes vingt activistes espagnols, a poursuivi Cesar, de Barcelone. En Espagne, il y a eu des lois comme la loi El Khomri, puis d’autres réformes sécuritaires pour réprimer les révoltes. On a réussi à mobiliser l’Espagne, mais pour lutter contre le libéralisme, le TAFTA, on ne peut rien faire sans un vrai réseau international de lutte. »...
Paris, 12 mai 2016, manifestation contre la loi sur le travail et le 49-3 © Rachida El Azzouzi
Des jeunes s'équipent. « On n'est pas des casseurs mais on en a marre de se faire gazer à chaque manif' » © Rachida El Azzouzi
Affrontements entre CRS et manifestants, jeudi 12 mai 2016 © Rachida El Azzouzi
Paris, jeudi 12 mai 2016, manifestation contre la loi sur le travail © Rachida El Azzouzi
Paris, jeudi 12 mai 2016, manifestation contre la loi sur le travail © Rachida El Azzouzi
Paris, 12 mai 2016, manifestation contre la loi sur le travail et le 49.3 © Rachida El Azzouzi
Jean Mollard, militant anti-expulsions locatives, était venu assister à l'audience © MH
Michèle Picard, quelques minutes avant l'audience © MH/http%3A%2F%2Fwww.bastamag.net%2Flocal%2Fcache-vignettes%2FL540xH405%2Farton5297-1bad9.jpg)
À Paris, un tweet de Christophe Gueugneau, journaliste à Mediapart.
Dispersion du rassemblement devant l'Assemblée nationale. © Karl Laske
Pétition pour soutenir la censure contre la loi sur le travail./http%3A%2F%2Fimages.midilibre.fr%2Fimages%2F2016%2F05%2F10%2F1329923_220_obj8871512-1_667x333.jpg%3Fv%3D1)
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Paris, reportage
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