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30 mai 2016 1 30 /05 /mai /2016 16:03

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

 

Opposée à la loi Travail, une rescapée d'Oradour-sur-Glane de 93 ans refuse d'être décorée par Manuel Valls

 

: une rescapée d'Oradour-sur-Glane refuse d'être honorée par Manuel Valls https://www.francebleu.fr/infos/politique/un-rescapee-du-massacre-d-oradour-sur-glane-refuse-d-etre-honoree-par-manuel-valls-1464603880?PageSpeed=noscript 

 

Solidaire avec le mouvement contre la loi Travail, Camille, 93 ans, vient de refuser une des plus hautes distinctions nationales : celle de commandeur de l'Ordre national du mérite, que devait lui remettre Manuel Valls.

L'une des dernières rescapées du massacre d'Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne), perpétré par les SS en 1944, a écrit une lettre au Premier ministre pour lui signifier son refus, comme le rapporte "Le Progrès" ce lundi : "Dans le contexte actuel, il m’est impossible d’accepter de votre part cette distinction [...] alors que je suis totalement solidaire des luttes menées depuis deux mois par les salariés, les jeunes, une majorité de députés et de Français contre la loi Travail que vous tentez d'imposer par le 49-3".

Pour elle, accepter d'être élevée au rang de commandeur de l'Ordre national du mérite équivaudrait à "renier" toute sa "vie militante pour plus de justice et de solidarité, de liberté, de fraternité et de paix". Cette ancienne secrétaire générale du syndicat des chèques postaux, qui a perdu toute sa famille proche le 10 juin 1944, s'est ensuite notamment engagée pour son syndicat et la cause féministe.

 

 

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

 

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29 mai 2016 7 29 /05 /mai /2016 21:28

 

Source : https://blogs.mediapart.fr/cbonneuil/blog

 

« On bloque tout ! », force des sans-pouvoir

 

Depuis l'invention de la grève générale en 1842, le blocage des approvisionnements énergétiques s'est maintes fois révélé une force des faibles, une arme du mouvement social et une fête émancipatrice...
 

Angleterre, été 1842. Devant le refus des capitalistes d’augmenter les salaires alors que le coût de la vie s'envole, de réduire la durée du travail, et devant le refus du gouvernement de donner suite à une pétition de 15.000 signataires en faveur du suffrage universel, un immense mouvement social naît en mai de cette année-là : la première grève générale du monde. « Bloquer … c’est inacceptable », s’indignent le premier ministre, les patrons et la presse des privilégiés.

France, mai 2016. Sourd à une pétition de plus d’un million de signataires, aux syndicats et au parlement qu’il balaye d’un coup de 49-3, autiste à la colère d’une jeunesse qui se remet « debout », Manuel Valls déclare que « bloquer … c’est inacceptable et on ne peut pas bloquer un pays… s’en prendre ainsi aux intérêts économiques de la France ». Il oublie que sans la grève, le sabotage et le blocage, et les luttes sociales depuis le XIXe siècle nous en serions encore aujourd’hui au monde de Dickens et Zola, du travail des enfants et du suffrage censitaire.

Quel était en effet le mode d’action des inventeurs de la grève générale en 1842 (et de bien d’autres depuis, en 1905, 1936, 1947 ou 1968)? Aller de mines en mines pour y casser les machines à vapeurs ou en voler les rondelles fusibles (« plug ») de sécurité. D’où l’appellation de « Plug Riots », les « émeutes des rondelles », donnée à cette mobilisation phare du mouvement chartiste. Comme le note un journal de l’époque, les mineurs avaient compris « le pouvoir qui était entre leurs mains de stopper tous les moulins, les usines et les trains ». En bloquant l’extraction et le transport de charbon pendant plusieurs semaines les travailleurs réussissent en effet à mettre à l’arrêt même les usines qui ne sont pas en grève, avant d’être suivis peu après par une grande grève des ouvriers textiles. Certains affirment : « mieux vaut mourir face à l’armée que de mourir… sous la machine du capitaliste » (1).

Cette Loi travail que le gouvernement et le MEDEF prétendent imposer à coup de 49-3 et de répression du mouvement social, n’est-elle pas précisément un retour au capitalisme sauvage du XIXe siècle ? Celui que des socialistes authentiques combattirent par le passé. Celui qui fut rendu en France moins invivable au XXe siècle : retraite, médecine du travail (affaiblie par le projet de Loi actuel), interdiction du travail des enfants (la première version de la Loi rétablissait des journées de 10h pour les apprentis mineurs !), démocratie sociale insérant les citoyens (via le parlement et le code du travail, que le socialisme patronal détricote à présent) et les syndicats dans la décision (via la primauté des accords de branche que l’article 2 du projet supprime, livrant les salariés au chantage patronal à l’emploi même quand l’entreprise dégage de juteux bénéfices !).

Cette régulation relative du capitalisme qui s’institutionnalise en Europe au milieu du XXe siècle n’aurait pu advenir sans le pouvoir de blocage énergétique des travailleurs comme l’a démontré l’historien Timothy Mitchell dans Carbon Democracy (2). Mais après 1945, la « pétrolisation » de l’Europe, d’ailleurs encouragée par le Plan Marshall, réduit le rapport de force des travailleurs (le pétrole vient du Moyen-Orient néo-colonial) et instaure une démocratie consumériste (des blocages, plus difficiles, restent possibles comme en 1968 et 2010). Selon Tim Mitchell, pétrolisée, la qualité de la démocratie change et cela prépare progressivement le terrain aux régressions néolibérales à partir des années 1970 : défiscalisation des riches, chômage, précarité, hausse de la part de la plus-value allant à la rémunération du capital au détriment du travail.

Bloquer serait aujourd’hui illégitime ? Alors que des millions de travailleurs pauvres sont en galère, sous le chantage du chômage de masse, et que le poids du patrimoine privé par rapport à la richesse nationale après avoir diminué après 1945, est maintenant revenu en France au niveau du temps de de Zola (3) ?

Non !

Jour debout et nuit debout, la grève, le blocage des sites de production et l’occupation des places sont la dernière arme des victimes d’un système économique injuste, d’un capitalisme ré-ensauvagé ; la contre-offensive des sans-voix d’un système politique à bout de légitimité (inégalités croissantes, démocratie représentative qui ne représente pas le pays réel, parlement godillot, état d’urgence permanent).

Bloquer, sera peut-être aussi un déclencheur de nouveaux liens. Dimanche dernier, la convergence des Zadistes et les étudiants allant soutenir à vélo le blocage syndical de la raffinerie de Donges (44) ; aujourd’hui les rencontres inattendue entre voisins qui ne se parlaient pas avec le boom du covoiturage… Quels nouveaux surgissements demain ?

Le blocage rend sensible à chacun.e d’entre nous les flux (énergétiques, financiers…) qui trament nos vies. Qu’est-ce qui est bloqué ? Manuel Valls et Emmanuel Macron nous le disent sans ambages : ce qu’ils veulent débloquer c’est une France-entreprise en guerre économique et sociale permanente pour satisfaire les intérêts gourmands de flexibilité et de paradis fiscaux. Ce qui vacillent aussi, ce sont aussi des flux d’énergies et des infrastructures technico-industrielles (le pétrole, les centrales nucléaires) qui structurent nos vies quotidiennes sans pourtant faire l’objet de réels choix collectifs alors qu’ils menacent l’habitabilité de notre Terre sans pour autant avoir réalisé dans nos pays riche leur vieille promesse de bonheur par l’abondance matérielle, à laquelle plus personne ne croit. EDF s’indigne et le PDG de Total menace de fermer ses raffineries en France ? Mais syndicalistes et deboutistes imaginent déjà ensemble une société post-pétrole et post-nucléaire, partageant le travail, le pouvoir et les richesses !

_______

(1) Les citations sont issues du livre tout récent d’histoire sociale et environnementale de la révolution industrielle d’Andreas Malm, Fossil Capital. The rise of steam power and the roots of global warming (Verso, 2016), p 228-229.

(2) Timothy Mitchell,  Carbon Democracy (La Découverte, 2013).

(3) Thomas Piketty, Le Capital au XXIe siècle (Seuil, 2015)

 

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29 mai 2016 7 29 /05 /mai /2016 21:13

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Transition

En Australie, une centrale exploitée par Engie confronte les habitants à un cruel dilemme : la pollution ou le chômage

par

 

 

 

En Australie, la multinationale française Engie possède une centrale électrique au charbon, Hazelwood, qui figure parmi les plus polluantes du monde. Il y a deux ans, la mine qui l’alimente a subi un immense incendie, qui a ouvert les yeux des habitants sur les risques environnementaux et sanitaires importants que ces activités industrielles font peser. Mais la peur d’une fermeture abrupte de la mine et de la centrale, dans une région économiquement sinistrée, reste forte. Après des années à subir des conséquences de l’exploitation du charbon, les travailleurs et les riverains vont-ils se retrouver une nouvelle fois victimes, cette fois de la transition pour sortir des énergies fossiles ?

« C’était abominable », se souvient une habitante. Il y a deux ans, un gigantesque incendie a ravagé pendant 45 jours la mine à ciel ouvert Hazelwood, dans l’État de Victoria en Australie. Un événement marquant dans l’histoire du site et de la centrale électrique adjacente, toutes deux propriétés du groupe énergétique français Engie (ex-GDF Suez). Cette centrale au lignite, la forme la plus « sale » du charbon, figure parmi les plus polluantes de monde. Et beaucoup s’accordent à dire que le sous-investissement imposé à Hazelwood par sa société mère est responsable de l’énorme incendie de la mine.

Les dernières braises ont été éteintes en mai 2014. Les dégâts se chiffrent en dizaines de millions de dollars. La petite ville voisine de Morwell, à 150 kilomètres de Melbourne, a été plongée dans la fumée, mais plusieurs semaines se sont écoulées avant que les autorités n’encouragent les habitants à partir. Les gens se sont plaints de difficultés respiratoires, de maux de tête, de problèmes de peau. « Les taxis refusaient de venir à Morwell », se souvient Wendy Farmer, habitante de Morwell qui a fondé le groupe « Voices of the Valley » suite à l’incendie de la mine. « La plupart des enfants ont été évacués, mais de nombreuses personnes âgées ont refusé de partir. Elles mettaient des serviettes humides autour de leurs portes et de leurs fenêtres pour empêcher la fumée d’entrer. »

Chacun à son histoire à raconter : « D’abord, ce sont les petits animaux qui ont commencé à mourir, puis les gros. Mes voisins, une famille avec des enfants en bas âge, ont abandonné leur maison et ne sont toujours pas revenus un an après : les enfants ont trop peur à cause de leur chat et de leur chien qui sont morts. » « La cendre était partout : mon ordinateur a cessé de fonctionner, je l’ai ouvert pour regarder dedans, il en était plein. » Presque tous dénoncent la lenteur de la réaction, les problèmes de coordination et l’absence de communication des dirigeants locaux d’Engie et des autorités de l’État de Victoria. Pendant que la mine brûlait, la centrale continuait à opérer.

 

Un incendie aux conséquences minimisées

Une fois l’incendie maîtrisé, les autorités s’empressent d’en minimiser les conséquences, alors même que des taux extrêmement élevés de particules fines et de monoxyde d’azote sont mesurés dans l’air. Une responsable des services de santé de l’État va même jusqu’à dire que son avis personnel est que le feu a eu un bilan globalement positif sur la mortalité dans la zone — une affirmation démentie par les études partielles réalisées depuis ! Engie estime pour sa part qu’il n’y a pas de preuve que l’incendie ait entraîné une surmortalité dans la région.

« Ils nous ont dit que l’exposition aux fumées et aux particules fines ne poserait pas de problèmes de santé, mais ils nous ont quand même donné de l’argent. Pendant quelques semaines, il y avait foule chez les marchands d’alcool de Morwell, à cause de tout cet argent liquide distribué. » En termes de compensation concrète, les mesures sont dérisoires : le conseil municipal distribue à tous les habitants un seau, un masque et des gants pour nettoyer leur maison, avec un bon d’achat pour le pressing et un autre pour le lavage de leur voiture…

 

Un désastre évitable

Pour expliquer la catastrophe, les dirigeants locaux d’Engie ont fait valoir que l’incendie a été causé par un concours de circonstance exceptionnel, et suggéré que le départ du feu, à l’extérieur de la mine, était dû à une intervention humaine. Mais les habitants de Morwell donnent une autre version de l’histoire. Selon Wendy Farmer, les dirigeants de l’usine étaient absents pendant le week-end où s’est déclaré l’incendie, alors même qu’ils savaient bien que des feux ravageaient les environs et que la saison — l’été austral — était propice à leur contagion. D’autres, y compris d’anciens travailleurs, dénoncent les effets du sous-investissement sur le site, le non remplacement des équipements anti-incendie, la réduction de la maintenance au strict minimum, alors même qu’un précédent incendie, en 2008, aurait dû servir d’avertissement. D’autres encore pointent le lignite laissé à l’air libre en plein été, malgré son caractère hautement inflammable, et l’absence de réhabilitation des sections de la mine après leur exploitation. Un incendie serait survenu le même jour dans la mine de Yallourn, à quelques kilomètres de là, et aurait été rapidement contenu parce que celle-ci est beaucoup mieux entretenue et revégétalisée.

 

Engie a toujours réfuté ces accusations, faisant valoir que les mesures de sécurité en place étaient conformes à la législation. L’entreprise indique avoir entrepris depuis l’incendie des efforts significatifs pour réhabiliter la mine et renforcer les dispositifs de prévention. Elle a aussi cherché à améliorer sa communication à destination de la communauté et à retisser des liens avec celle-ci, en donnant davantage d’argent aux clubs sportifs et aux groupes locaux.

 

Nouvelle enquête et procédures judiciaires

Les choses auraient pu en rester là. Une première commission d’enquête, mise en place en 2014 avec un mandat restreint, a confirmé que l’incendie aurait pu être facilement évité avec des mesures de sécurité et de prévention adéquates. Engie s’est empressée de suivre ses recommandations. Mais c’était sans compter sur le mécontentement persistant des habitants, et sur l’arrivée au pouvoir de l’opposition travailliste dans l’État de Victoria, à la fin de l’année 2014. Une nouvelle commission d’enquête, plus large, a été mise en place, avec les mesures de suivi environnemental, sanitaire et épidémiologique à long terme réclamées depuis de nombreux mois par les habitants de Morwell. Et l’incendie a fini par donner lieu à des procédures judiciaires.

Ce sont d’abord les pompiers qui ont engagé des poursuites pour forcer la filiale locale d’Engie à régler la facture de l’extinction de l’incendie, estimée à 18 millions de dollars australiens (11,5 millions d’euros). L’entreprise avait refusé de payer, sous prétexte qu’elle paie déjà une taxe spécifiquement destinée à financer les services des pompiers. Puis ce fut au tour de l’agence de l’État de Victoria en charge de la santé et sécurité au travail d’initier une procédure contre Engie pour violation de ses obligations réglementaires. Enfin, en mars dernier, l’Agence de l’environnement de l’État s’est résolue à initier des poursuites contre Engie, pour pollution de l’air.

Les amendes encourues par l’entreprise française – qui a vigoureusement dénoncé ces deux dernières procédures, les estimant « sans base sérieuse » — s’élèveraient au maximum à une quinzaine de millions de dollars australiens (10 millions d’euros).

 

Peur que la centrale ne plie bagages

A l’occasion de la Conférence sur le climat de Paris, Engie et EDF ont annoncé qu’elles abandonnaient tout nouveau projet dans le secteur du charbon, principale source de gaz à effet de serre au niveau mondial, pour rediriger leurs investissements vers des sources d’énergies plus vertes. Une bonne nouvelle, sans doute. Mais la page du charbon est loin d’être définitivement tournée pour nos deux champions nationaux, qui possèdent encore plusieurs dizaines de centrales au charbon dans le monde, pour la plupart anciennes. Tout dépend également de la manière dont s’opère cette « sortie » du charbon. Et dans l’État de Victoria en Australie, cette question est loin d’être simple.

Autrefois florissante, la ville de Morwell a vu sa situation économique et sociale se dégrader progressivement depuis la privatisation de la mine Hazelwood, dans les années 1990. Si les habitants s’inquiètent de plus en plus des conséquences de la mine et de la centrale pour leur santé, cette préoccupation le dispute à une autre peur, plus immédiate : celle que les dirigeants d’Engie, à des dizaines de milliers de kilomètres, ne décident soudain de tout arrêter et de partir, ne laissant derrière eux que des sommes dérisoires pour la réhabilitation du site et la reconversion des employés.

Ayant déjà souffert de la gestion purement financière des propriétaires successifs de Hazelwood, les travailleurs et les riverains craignent aujourd’hui les conséquences d’une nouvelle décision financière, de désinvestissement cette fois, parée des habits de la « transition énergétique ». Une histoire terrible et typique à la fois, comme il en existe des centaines dans le monde, partout où des communautés se sont soudées et ont prospéré autour de mines ou de centrales électriques. Elles sont aujourd’hui confrontées à la perspective de voir s’évanouir définitivement ce qui avait fait leur richesse et leur identité.

 

Une des centrales les plus polluantes du monde

Inaugurées au tout début des années 1970, la centrale et la mine de Hazelwood sont situées au cœur de l’un des principaux gisements de lignite au monde, dans la vallée de Latrobe. « Ce sont des gisements faciles à exploiter, explique Nicholas Aberle de l’organisation écologiste Environment Victoria. Ils permettent de produire une électricité bon marché. » La vallée compte deux autres mines, celles de Loy Yang et de Yallourn, ainsi que trois autres centrales électriques, dont celle, moins ancienne, de Loy Yang B, dont Engie détient 70 %. Ce sont des acquisitions récentes pour le groupe français [1].

 


La vallée de Latrobe : en rouge, les centrales ; en gris foncé, les mines ; en gris clair, les zones urbaines.

 

Côté pile, la mine de Hazelwood, qui s’étend sur 3 500 hectares, produit 15 millions de tonnes de charbon, tandis que la centrale, d’une capacité de 1 542 MW, génère un quart des besoins en électricité de l’État de Victoria. Les deux sites emploient quelques centaines de personnes. Côté face, Hazelwood émet presque 16 millions de tonnes de carbone dans l’atmosphère chaque année – soit 2,8% des émissions totales de l’Australie. Comme le rappellent les Amis de la terre, elle figure dans le peloton de tête des classements des centrales à charbon les plus polluantes et les plus inefficientes au monde. Sans parler de la dégradation de l’environnement local et de ses conséquences pour la santé : leur coût a été estimé à 900 millions de dollars australiens annuels (580 millions d’euros) par une étude commanditée par Environment Victoria !

 

Pour Engie, revendre plutôt que fermer

Depuis de nombreuses années, les écologistes cherchent à obtenir, à coup de manifestations et d’actions de blocage, la fermeture de Hazelwood. Selon eux, l’offre d’électricité dans l’État de Victoria serait déjà excédentaire de 2 000 MW, plus que la capacité de la centrale. À l’occasion de la COP21, ils ont adressé une lettre solennelle à François Hollande pour lui demander de faire pression sur Engie, propriété de l’État français à 33%, afin d’obtenir cette fermeture. En vain. L’industrie du charbon reste puissante en Australie. La préservation de l’emploi, dans une région économiquement sinistrée, est presque une question de vie et de mort. Et les entreprises comme Engie et EDF ne cherchent en aucun cas à fermer leurs centrales à charbon. L’objectif est plutôt de les revendre.

Mais le bénéfice pour le climat de telles opérations est nul : « L’impact de ces ventes pourrait même être négatif : afin d’obtenir des retours sur investissement suffisants, dans un contexte mondial de déclin du marché du charbon, les acquéreurs seraient poussés à maintenir les centrales en activité, peut-être plus longtemps encore que ne l’auraient fait les opérateurs français », dénoncent les Amis de la terre, le Réseau action climat et Oxfam France dans une note récente. Les repreneurs risquent également de se montrer moins scrupuleux du point de vue social.

 

 

De fait, le recentrage stratégique affiché aujourd’hui par Engie est au moins autant dû à des raisons financières qu’à des considérations environnementales. Il signe surtout l’échec des acquisitions tous azimuts du groupe, presque exclusivement dans le secteur des énergies fossiles, suite à la fusion entre GDF et Suez [2]. L’entreprise a déjà annoncé la vente de plusieurs centrales à charbon, en Inde, en Indonésie, aux États-Unis [3]. Autant d’opérations doublement gagnantes pour Engie : d’un côté, l’entreprise renfloue ses caisses, de l’autre elle voit son portefeuille énergétique devenir de plus en plus vert par la magie des cessions. Mais pour Hazelwood, la tâche paraît autrement plus ardue. Engie avait déjà signalé sa volonté de s’en débarrasser bien avant la COP21, sans trouver de repreneur [4].

 

Une communauté déstabilisée par la privatisation

Si les écologistes de l’État de Victoria et au-delà ont fait de Hazelwood une cible prioritaire, la plupart des habitants de la vallée de Latrobe ne voient pas ces ingérences d’un très bon œil. Ils sont nombreux à évoquer l’époque où la mine et la centrale appartenaient encore à l’entreprise publique d’électricité du Victoria, aujourd’hui démantelée, comme d’un âge d’or. « Tout le monde avait un travail... du moins tous les hommes, se souvient Wendy Farmer. Ceux qui étaient intelligents étaient ingénieurs, la plupart étaient ouvriers, et même à ceux qui souffraient de handicaps mentaux, on donnait quelque chose à faire, ne serait-ce que de passer le balai. Au moins les sols étaient propres et tout le monde avait sa place. » L’entreprise s’occupait aussi de l’hôpital et de l’école. De quoi relativiser les problèmes liés à la pollution de l’air, la présence d’amiante dans la centrale, les cancers chez les ouvriers. « Les gens avaient l’habitude de plaisanter sur la "grippe de la vallée" chaque fois que quelqu’un se mettait à tousser. » Aujourd’hui, ce n’est plus vraiment un sujet de plaisanterie.

La privatisation de Hazelwood intervient en 1996. La situation commence alors à se dégrader, sans briser tout à fait l’enchantement. Le nombre d’emplois est drastiquement réduit par paliers successifs, mais ceux qui restent sont encore très bien payés. De nouveaux filtres sont installés, mais pas autant qu’il aurait été nécessaire pour atténuer l’impact environnemental de la centrale. Dans le même temps, la licence d’exploitation de la mine et de la centrale est prolongée de plusieurs décennies. « Il y a eu tellement de restructurations que nous perdons le fil », témoigne un leader syndical. « Les entreprises ont exploité l’outil industriel existant jusqu’à sa limite, en ne considérant que leur taux de profit. Nous avons été soumis à un chantage à l’emploi permanent. »

Les propriétaires successifs de Hazelwood ont cessé de redistribuer la richesse. L’hôpital et l’école sont délaissés, le taux de pauvreté augemente progressivement, tout comme le taux de délinquance. La ville de Morwell se retrouve divisée entre les habitants anciens, qui se souviennent des jours prospères et craignent le chaos social qu’entraînerait une fermeture abrupte de Hazelwood, et les nouveaux arrivants, surtout attirés par les logements bon marché. Jusqu’à ce fameux incendie de 2014, qui a complétement changé la perception des habitants.

 

« L’heure de prendre son destin en main »

Dans le Victoria, les opérateurs miniers doivent souscrire une obligation financière pour couvrir les frais de réhabilitation du site. Dans le cas de Hazelwood, cette obligation, fixée dans les années 1990, s’élève à 15 millions de dollars australiens. Or, selon les chiffres mêmes d’Engie, les frais réels de réhabilitation de la mine s’élèveraient à au moins 80 millions de dollars. Peut-être même jusqu’à 350 millions de dollars, à en croire certains experts. Cette disproportion contribue d’ailleurs à alimenter les craintes : il pourrait se révéler nettement moins cher pour Engie de quitter les lieux du jour au lendemain, en abandonnant les 15 millions, plutôt que de devoir couvrir les frais effectifs de la réhabilitation.

Le nouveau gouvernement de l’État de Victoria a récemment annoncé son intention d’augmenter significativement le montant mis en réserve par les opérateurs actifs dans la vallée de Latrobe pour la réhabilitation de leurs mines – avec pour effet de porter l’obligation d’Engie de 15 à presque 75 millions de dollars australiens. Reste à voir si les entreprises concernées accepteront de mettre la main à la poche.

Depuis l’incendie, les habitants de Morwell, jusqu’alors farouchement opposés à la fermeture de la mine et de la centrale, commencent à comprendre que celle-ci est inéluctable. Et à se demander si la préservation de l’emploi dans le secteur de charbon vaut réellement tant d’inquiétudes pour leur santé et celle de leurs enfants. « Jusqu’à l’incendie, la mine et la centrale bénéficiaient encore d’une acceptabilité sociale à Morwell – au contraire du reste de l’État de Victoria, admet le leader syndical. L’incendie y a porté un coup fatal. » Ce qui ne veut pas dire que le ressentiment contre les « écolos » de Melbourne, accusés de vouloir fermer Hazelwood sans se préoccuper de reconversion, soit apaisé. Les travaux de réhabilitation des mines créeraient certes de l’emploi, mais rien de durable ni de comparable aux conditions avantageuses offertes par Engie et ses concurrentes. Pour Wendy Farmer, dont le mari est employé de la centrale, l’heure est néanmoins venu pour la communauté de Morwell de « prendre son destin en main ».

Olivier Petitjean, à Hazelwood

— 
Photos : Mriya CC (une) ; Takver CC (vues de la centrale et de la mine de Hazelwood).

Cet article a été initialement publié sur notre Observatoire des multinationales

Notes

[1Le groupe les a récupérées en rachetant International Power en 2010-2012.

[2Le rachat à prix d’or d’International Power en 2010-2012, avec son portefeuille de centrales polluantes comme Hazelwood, en est l’exemple emblématique. Engie a dû déprécier ses actifs de 15 milliards d’euros en 2013, principalement sur des centrales au gaz européennes d’acquisition récente ; le groupe a à nouveau déprécié près de 9 milliards d’euros d’actifs en 2015, cette fois sur les activités de pétrole et de gaz naturel liquéfié. Aujourd’hui, Engie déclare cibler principalement des cessions dans les activités exposées aux variation de prix du marché ou du cours des matières premières — autrement dit se recentrer sur les activités « régulées », où le taux de profit est largement garanti par les autorités publiques.

[3Engie a ainsi conclu la vente de centrales à charbon en Inde et en Indonésie, au profit de firmes respectivement indienne et qatari. Ses centrales et autres actifs aux États-Unis sont en cours de cession à la firme Dynegy alliée à un fonds d’investissement – une opération qui peut susciter des craintes quant à ses implications sociales et environnementales, au vu de l’histoire de Dynegy. Quant à la centrale au charbon de Rugeley, au Royaume-Uni, elle devrait cesser toute activité à l’été 2016.

[4Elle a tout de même réussi en 2013 à revendre 28% de ses parts dans Hazelwood et Loy Yang B au groupe japonais Mitsui. D’autres firmes asiatiques intéressées par l’acquisition du reste des parts semblent avoir renoncé. Voir ici.

 

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

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29 mai 2016 7 29 /05 /mai /2016 13:09

 

 

Source : http://www.lefigaro.fr

 

L'Union européenne assume : la loi El Khomri, c'est elle

 

 

 

 

 

Jean-Claude Juncker, président luxembourgeois de la Commission européenne

 

FIGAROVOX/DECRYPTAGE - Jean-Claude Juncker a déclaré que «la réforme du droit du travail voulue et imposée par le gouvernement Valls est le minimum de ce qu'il faut faire».Pour Coralie Delaume, l'économie de notre pays est depuis longtemps l'application des orientations de l'Union européenne.


Coralie Delaume est journaliste. Elle a notamment publié Europe. Les Etats désunis (Michalon, 2014). Découvrez ses chroniques sur son blog.


La loi El Khomri est un produit d'importation made in Union européenne (voir explications détaillées ici). Les «Grandes orientations de politique économique» (GOPÉ), dont l'existence est posée par les traités, et le «Programme national de réformes» (PNR), qui s'inscrit lui-même dans le cadre de la stratégie Europe 2020 «pour une croissance économique intelligente, durable et inclusive» (tsoin-tsoin), prescrivent à de nombreux pays et depuis longtemps le malthusianisme budgétaire et la modération salariale.

Dans même temps, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union (CJUE), n'a de cesse de promouvoir l'ordre concurrentiel et la dérégulation. Surtout, au travers d'arrêts à l'impact décisif mais mal connus du grand public, tels, par exemple, les arrêts Laval et Viking de 2007, elle œuvre à saper le droit du travail dans les pays membres, et à affaiblir la capacité de négociation des salariés dans les conflits sociaux.

Enfin, l'appartenance à l'euro interdit toute dépréciation de la monnaie. Dès lors, elle conduit les pays de l'eurozone non à renforcer leur coopération, non à développer entre eux la solidarité, mais à se mener les uns aux autres une véritable «guerre de la désinflation salariale», selon une expression de Steve Ohana. Pour livrer cette guerre, ajoute l'économiste, «la France ne semble plus avoir d'autre choix que de s'engager plus franchement dans des politiques de dévaluation interne, non plus seulement via la baisse de la fiscalité sur le travail, mais via la compression des salaires eux-mêmes ( …) c'est l'option qui sous-tend la loi El Khomri».

Face au caractère scandaleux de l'affaire, face à la blessure d'orgueil que ne peut manquer d'occasionner, chez n'importe quel peuple encore un peu conscient de lui-même, l'idée d'être «gouvernancé» depuis Bruxelles, Francfort ou Luxembourg au lieu d'être normalement gouverné par les dirigeants qu'il a élus, on pourrait s'attendre à ce que les «Européens de métier» fassent profil bas. Par décence. Par souci de ne pas attiser la colère. Parce que le fait de bénéficier de pouvoirs exorbitants dont ils ne doivent la titulature qu'à une série d'erreurs d'aiguillage de l'Histoire, devrait suffire à les contenter.

Mais non. Jouir en silence du confort sans risque qu'offre le séjour dans cet Olympe grisâtre depuis lequel ils nous surplombent n'est pas assez bien pour ces encravatés. Il faut encore qu'ils portent en bandoulière leur bonheur niais d'être là où ils sont, et qu'ils l'ouvrent à tout propos. Sans se rendre compte qu'à la fin, «les gens» commencent à comprendre. Et à s'agacer.

L'ouvrir très grand, c'est l'une des choses que Jean-Claude - «il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens» - Juncker fait le mieux. Aussi a-t-il trouvé judicieux, dans un récent entretien au journal Le Monde de formuler ces quelques regrets: «à voir les réactions que suscite la «loi travail», je n'ose pas m'imaginer quelle aurait été la réaction de la rue, à Paris ou à Marseille, si votre pays avait dû appliquer des réformes comme celles qui ont été imposées aux Grecs». Ah, ces Français rétifs! Comme il est dommage de ne pouvoir vitrifier leur économie avec cette même brutalité joyeuse dont on à usé contre l'économie grecque!

Ceci dit, rien n'est jamais perdu pour qui sait s'armer de patience. Durant l'été 2015, au cœur de la «crise grecque», le ministre hellène Yanis Varoufakis avait donné quelques clés pour comprendre la dureté des créanciers vis-à-vis de son pays. Selon lui, la véritable cible des «Européens» (et de l'Allemagne, plus encore que de l'Europe institutionnelle) était en fait l'Hexagone. «La Grèce est un laboratoire de l'austérité, où le mémorandum est expérimenté avant d'être exporté. La crainte du Grexit vise à faire tomber les résistances françaises, ni plus ni moins», avait-il osé. Pour lui, les cibles terminales étaient l'État-providence et le droit du travail français.

Or pour Jean-Claude Juncker, il se trouve que «la réforme du droit du travail voulue et imposée par le gouvernement Valls est le minimum de ce qu'il faut faire». Le minimum seulement. Et, avec un peu de chance, de constance et d'audace, une simple étape vers ce rêve éveillé que constitue l'idéal grec!

Autre grand bavard: Pierre Moscovici. Lui assume mieux encore que Juncker, et ses insinuations n'en sont plus. Ce sont même des aveux: oui, l'Union européenne veut la loi El Khomri. Dans un entretien publié ici le 18 mai soit, précisément, le jour de la parution des recommandations adressées par la Commission à la France dans le cadre du «semestre européen», le commissaire aux Affaires économiques faisait connaître sa volonté. S'il minaudait tout d'abord en prétendant qu'il ne lui appartenait pas de «juger» la Loi travail, il rappelait toutefois qu'il lui appartenait bien de l'exiger: «Tout ce que je peux dire, c'est que la réforme est indispensable et qu'y renoncer serait une erreur lourde (…) les Français ont souvent le même réflexe quand une réforme se présente: celui de s'y opposer. Cela ne signifie pas que la réforme n'est pas nécessaire et qu'elle ne doit pas être menée (…) En outre, je pense que la volonté du peuple doit s'exprimer dans les élections, pas dans les sondages».

C'est vrai. En principe, sauf à vivre dans le chaos de la démocratie d'opinion, les scrutins font foi bien plus que les sondages. Mais en principe aussi, le pouvoir exécutif français se situe à l'Élysée et à Matignon (Paris, France), et non dans le bâtiment du Berlaymont (Bruxelles, Belgique). Sauf à vivre dans le chaos de la démocratie congédiée.

Évidemment, si les choses en sont là, et Moscovici le dit fort bien, c'est en raison «des traités que les gouvernements et les Parlements de l'Union européenne, à commencer par celui de la France, ont signés». C'est là l'argument dont les européistes se prévalent sans cesse, car il n'y a plus que ça en magasin. Au passage, ils se hâtent d'oublier que le dernier des traités, celui de Lisbonne, a tout de même nécessité pour être signé que l'on s'assoie en 2005 sur les résultats de deux référendums, le néerlandais et le français. Tout comme on s'est assis sur le résultat de la consultation grecque de juillet 2015. Autrement, c'était début du détricotage de la zone euro.

Au sujet du mouvement social actuellement en cours, Myriam El Khomri a eu ces mots très contestés: «il n'est pas question que l'économie de notre pays soit prise en otage». Ils sont pourtant incontestables: l'économie de notre pays est, depuis longtemps, en situation de captivité. Simplement, les rançonneurs ne sont pas forcément ceux que l'on croit.

 

 

Source : http://www.lefigaro.fr

 

 

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28 mai 2016 6 28 /05 /mai /2016 00:32

 

Source : http://www.agoravox.fr

 
Vrais chiffres chômage Avril 2016, 51700 chômeurs de moins, 337700 radiés
par patdu49
jeudi 26 mai 2016
 
 

6 429 900 privés d'emploi et travailleurs occasionnels officieux, toutes catégories confondues, + 4 030 000 environ d'invisibles qui n'entrent pas ou plus dans les statistiques officieuses ( chiffres détaillés bas de page ).

Total : + de 10,46 MILLIONS de chômeurs en France (fourchette basse), et autant de pauvres largement sous les seuils de pauvreté.

Radiations des listes A,B,C,(D,E) de Pôle Emploi par motifs, moyenne mensuelle (basée sur 1 trimestre) de Avril 2016 :

- Défauts d'Actualisation (bugs informatiques + oublis + des découragés non indémnisés) : 238 400, 45,2 % des sorties des listes. (+ 15,6 % sur 1 an)

- Radiations Administratives (les punis) : 46 800, 8,9 % des sorties. (+ 4,5 % sur 1 an)

- Autres Cas (morts, suicidés, emprisonnés, expulsés etc) : 52 500 et 10 % des sorties. (+ 2,5 % sur 1 an)
 
soit 337 700 radiés des listes (64,1 % des sorties) ce mois (moyenne mensuelle sur 1 trimestre) pour autres motifs que :

- Stages parking : 52 900, 10 % des sorties. (+ 18,6 % sur 1 an)

- Arrêts maladie, maternité, départs en retraite : 39 300, 7,5 % des sorties. (+ 8 % sur un an)

- Reprises d'emploi déclarées : 97 000, ne représentent que 18,4 % des sorties des listes de pôle emploi. ( + 18,4 % sur 1 an )

 

Demandeurs d'emploi par catégories :

 
 
 
A : 3 511 000 -0,6 % ( - 0,6 % sur 1 an ).

B : 722 200 + 0,3 % ( + 3,9 % sur 1 an ) travailleurs pauvres moins de 78 heures.
C : 1 163 700 - 3,3 % ( + 5,1 % sur 1 an ) travailleurs pauvres de + de 78 heures. 

D : 280 600 +2,7 % ( + 1,2 % sur 1 an ) stages parking, occupationnels etc.
E : 422 100 -0,5 % ( +11,5 % sur 1 an ) contrats aidés etc.

TOTAL : 6 099 700 ( données corrigées ), hors DOM TOM, soit + 1,8 % sur 1 an, 51 700 chômeurs de moins, par rapport à Mars.

TOTAL, dom-tom compris : 6 429 900

Quelques chiffres qui parlent :

Chômage Longue durée (entre 2 et 3 ans) : + 1,7 % sur 1 an.
Chômage Très Longue Durée + de 3 ans : + 11,3 % sur 1 an.

Chômage des 50 ans et +, + 6,4 % sur 1 an.

1 chomeur inscrit à pôle emploi sur 2 (49,6 %) ne perçoit AUCUNE INDEMNITE, ni ARE (allocation retour à l'emploi), ni allocation de solidarité (ASS, AER)

Offres d'emploi disponibles, dernier chiffre connu : 607 495, environ 150 000 collectées via pole emploi, les autres via des "partenaires" privés, certaines pouvant apparaitre 7 fois, d'autres sont fictives et/ou mensongères (remplissages de candidatures de boites d'intérim, annonces faussement classées en CDI, etc).

Le + scandaleux, LE CHÔMAGE INVISIBLE, complètement en dehors des statistiques :

Ne sont pas comptés dans ces 6 486 100 demandeurs d'emploi et travailleurs pauvres occasionnels :
 
1 530 000 foyers bénéficiaires du RSA, en effet sur 2 530 000 environ de foyers (dernier chiffre connu) , seuls 1 000 000 environs sont inscrits à Pôle Emploi, les autres bénéficient d'autres suivis (associations, collectivités locales, etc.) en sachant qu'un foyer bénéficiaire, comporte parfois + d'un demandeur d'emploi en son sein, donc si on parle en nombre d'individus c'est pire.

+ encore 1 100 000 au bas mot, sur les environs 2 millions de bénéficiaires de l'AAH ou d'une pension d'invalidité, qui ne sont pas inscrits à Pôle emploi, malgré une aptitude et un désir d'accès à un emploi adapté.

+ encore 1 400 000 de SANS-DROITS, qui sont principalement :

- des jeunes de moins de 25 ans, primo demandeurs d'emploi, qui comme vous le savez n'ont même pas droit au RSA. (quasi unique en Europe), favorisant délits, crimes, trafics, prostitution, esclavagisme moderne, radicalisations etc.

- des sans droits, pour motif, dépassement des plafonds de ressources dans le foyer, exemple, votre conjoint(e) perçoit 700€ d'allocation chomage, ou 807€ d'allocation adulte handicapé, vous n'aurez même pas droit au RSA, car vous dépasserez le plafond couple qui est de 660€ par mois, si vous êtes NON SDF.

- des bénéficiaires de pensions de reversions ( veufs, veuves ) de 55 ans et +, qui dépassent les plafonds du RSA ( 462€ pour une personne seule ), et qui n'ont pas l'âge pour prendre leur propre retraite ou pour percevoir le minimum vieillesse ( 65 ans ) qui s'appelle aujourd'hui "A-S-P-A" (allocation solidarité aux personnes âgées), qui est récupérable sur le patrimoine, au décès.

- des bénéficiaires de pensions alimentaires qui dépassent les plafonds du RSA (plafonds 2 fois inférieurs aux seuils de pauvreté, une véritable honte)

- des étudiants, boursiers ou non, qui cherchent des petits jobs alimentaires, qui sont donc bien demandeurs d'emploi, en concurrence avec les autres (même si beaucoup sont aussi exploités en stages sous payés, voire gratuits).

- des auto-entrepreneurs, qui ne gagnent rien ou presque, et sont demandeurs d'emploi en parallèle.

- on peut parler également de retraités qui cherchent un emploi car leur retraite ne couvre pas les charges fixes pour survivre ( loyer, énergie, assurances, voiture, téléphone, eau, nourriture, santé (lunettes, dentiste ..) incalculable.

Faites le calcul vous même, on arrive au total, à + de 10,46 MILLIONS demandeurs d'emploi en France, et travailleurs pauvres occasionnels.
 
Sources : Rapport complet de la DARES de 13 pages (et non pas le simple communiqué de presse envoyé aux médias) : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/pi-mensuelle-bvtd0416.pdf

Rendez-vous samedi 25 juin 2016, pour avoir les vrais chiffres du chômage de Avril 2016.

 

 

 

Source : http://www.agoravox.fr

 

 

 

 

 

 

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27 mai 2016 5 27 /05 /mai /2016 21:57

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Débattre Perspectives historiques

« Sans la grève et les blocages, nous en serions encore au monde de Zola, de Dickens et du travail des enfants »

par

 

 

 

Haro sur les blocages, les grévistes et les syndicats qui y participent ! « Inacceptable », clame le gouvernement, « irresponsable », hurlent en cœur les éditorialistes des médias appartenant aux grandes fortunes françaises. C’est vite oublier que sans grèves ni blocages, nos démocraties n’auraient pas connu un tel progrès social, depuis plus d’un siècle. « Depuis l’invention de la grève générale en 1842, le blocage des approvisionnements énergétiques s’est maintes fois révélé une force des faibles, une arme du mouvement social et une fête émancipatrice... », rappelle l’historien Christophe Bonneuil dans cette tribune.

Angleterre, été 1842. Devant le refus des capitalistes d’augmenter les salaires alors que le coût de la vie s’envole, de réduire la durée du travail, et devant le refus du gouvernement de donner suite à une pétition de 15 000 signataires en faveur du suffrage universel – pétition qui dépassera ensuite les trois millions –, un immense mouvement social naît en mai de cette année-là : la première grève générale du monde. « Bloquer … c’est inacceptable », s’indignent le Premier ministre, les patrons et la presse des privilégiés.

France, mai 2016. Sourd à une pétition de plus d’un million de signataires, aux syndicats et au parlement qu’il balaye d’un coup de 49-3, autiste à la colère d’une jeunesse qui se remet « debout », Manuel Valls déclare que « bloquer … c’est inacceptable et on ne peut pas bloquer un pays… s’en prendre ainsi aux intérêts économiques de la France ». Il oublie que sans la grève, le sabotage, le blocage, et les luttes sociales depuis le XIXe siècle, nous en serions encore aujourd’hui au monde de Dickens et Zola, du travail des enfants et du suffrage censitaire.

 

Loi travail : « un retour au capitalisme sauvage du XIXe siècle ? »

Quel était en effet le mode d’action des inventeurs de la grève générale en 1842 (et de bien d’autres depuis, en 1905, 1936, 1947 ou 1968) ? Aller de mines en mines pour y casser les machines à vapeurs ou en voler les rondelles fusibles (« plug ») de sécurité. D’où l’appellation de « Plug Riots », les « émeutes des rondelles », donnée à cette mobilisation phare du mouvement chartiste. Comme le note un journal de l’époque, les mineurs avaient compris « le pouvoir qui était entre leurs mains de stopper tous les moulins, les usines et les trains ». En bloquant l’extraction et le transport de charbon pendant plusieurs semaines, les travailleurs réussissent en effet à mettre à l’arrêt les usines qui ne sont pas en grève, avant d’être suivis peu après par une grande grève des ouvriers textiles. Certains affirment : « mieux vaut mourir face à l’armée que de mourir… sous la machine du capitaliste » [1].

Cette Loi travail que le gouvernement et le Medef prétendent imposer à coup de 49-3 et de répression du mouvement social, n’est-elle pas précisément un retour au capitalisme sauvage du XIXe siècle ? Celui que des socialistes authentiques combattirent par le passé. Celui qui fut rendu en France moins invivable au XXe siècle : retraite, médecine du travail (affaiblie par l’actuel projet de loi), interdiction du travail des enfants (la première version de la loi rétablissait des journées de 10h pour les apprentis mineurs !), démocratie sociale insérant les citoyens (via le parlement et le code du travail, que le socialisme patronal détricote à présent) et les syndicats dans la décision (via la primauté des accords de branche que l’article 2 du projet supprime, livrant les salariés au chantage patronal à l’emploi même quand l’entreprise dégage de juteux bénéfices !).

Comment la « pétrolisation » a préparé le terrain aux régressions néolibérales

Cette régulation relative du capitalisme qui s’institutionnalise en Europe au milieu du XXe siècle n’aurait pu advenir sans le pouvoir de blocage énergétique des travailleurs comme l’a démontré l’historien Timothy Mitchell dans Carbon Democracy [2]. Mais après 1945, la « pétrolisation » de l’Europe, d’ailleurs encouragée par le Plan Marshall, réduit le rapport de force des travailleurs (le pétrole vient du Moyen-Orient néo-colonial) et instaure une démocratie consumériste (des blocages, plus difficiles, restent possibles comme en 1968 et 2010). Selon Tim Mitchell, « pétrolisée », la qualité de la démocratie change et cela prépare progressivement le terrain aux régressions néolibérales à partir des années 1970 : défiscalisation des riches, chômage, précarité, hausse de la part de la plus-value allant à la rémunération du capital au détriment du travail.

Bloquer serait aujourd’hui illégitime ? Alors que des millions de travailleurs pauvres sont en galère, sous le chantage du chômage de masse, et que le poids du patrimoine privé par rapport à la richesse nationale après avoir diminué après 1945, est maintenant revenu en France au niveau du temps de Zola [3] ?

Non !

Jour debout et nuit debout, la grève, le blocage des sites de production et l’occupation des places sont la dernière arme des victimes d’un système économique injuste, d’un capitalisme ré-ensauvagé ; la contre-offensive des sans-voix d’un système politique à bout de légitimité (inégalités croissantes, démocratie représentative qui ne représente pas le pays réel, parlement godillot, état d’urgence permanent).

Convergences

Bloquer sera peut-être aussi un déclencheur de nouveaux liens. Dimanche dernier, la convergence des Zadistes et les étudiants allant soutenir à vélo le blocage syndical de la raffinerie de Donges (Loire-Atlantique) ; aujourd’hui les rencontres inattendues entre voisins qui ne se parlaient pas grâce au boom du covoiturage… Quels nouveaux surgissements demain ?

Le blocage rend sensible à chacun d’entre nous les flux (énergétiques, financiers…) qui trament nos vies. Qu’est-ce qui est bloqué ? Manuel Valls et Emmanuel Macron nous le disent sans ambages : ce qu’ils veulent débloquer, c’est une France-entreprise, en guerre économique et sociale permanente pour satisfaire les intérêts gourmands de flexibilité et de paradis fiscaux. Ce qui vacille aussi, ce sont aussi des flux d’énergies et des infrastructures technico-industrielles (le pétrole, les centrales nucléaires) qui structurent nos vies quotidiennes sans pourtant faire l’objet de réels choix collectifs alors qu’ils menacent l’habitabilité de notre Terre, sans pour autant avoir réalisé dans nos pays riches leur vieille promesse de bonheur par l’abondance matérielle, à laquelle plus personne ne croit. EDF s’indigne et le PDG de Total menace de fermer ses raffineries en France ? Mais syndicalistes et deboutistes imaginent déjà ensemble une société post-pétrole et post-nucléaire, partageant le travail, le pouvoir et les richesses !

 

Christophe Bonneuil, historien des sciences, chargé de recherche au CNRS et membre du Centre Alexandre-Koyré.

Photo : © Laurent Guizard - Basta !

- Voir notre dossier « Transformer le travail »

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27 mai 2016 5 27 /05 /mai /2016 21:51

 

 

Capture_Richard Abauzit
Un décryptage de la loi El Khomri [ Vidéo ]

Décryptage de la loi El Khomri par Richard Abauzit, ancien inspecteur du travail

 

Décryptage de la loi El Khomri par Richard Abauzit, ancien inspecteur du travail, militant syndicaliste à Solidaires 34 et co-auteur avec Gérard Filoche de Comment résister aux lois Macron, El Khomri et Cie ? dans le cadre d’une conférence organisée le 11 mai 2016 par l’intersyndicale nîmoise ( CGT, CNT et Solidaires ) :

 

 

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27 mai 2016 5 27 /05 /mai /2016 21:49

 

Source : http://www.humanite.fr

 

 

L’encadrement du salaire des patrons rejeté à l’Assemblée
Jeudi, 26 Mai, 2016
Humanite.fr
Gaby Charroux
Gaby Charroux
afp
 

Un projet de loi Front de gauche visant à imposer un écart maximum de salaire de un écart de 1 à 20 a été rejeté seulement une voix près, dans une Assemblée quasi vide. 18 députés ont refusé de légiférer malgré les scandales provoqués par les rémunérations indécentes des PDG du Cac 40.

« Comment un dirigeant d'entreprise, tel que le PDG de Renault-Nissan ou celui de SANOFI,  peut-il percevoir, quelles que soient ses qualités, une rémunération totale de 43 000 euros par jour, 365 jours par an ! Plus de 15 millions d’euros. Cela représente une échelle de salaire de 1 à 860 » expliquait mercredi à l’Assemblée Gaby Charroux, député Front de gauche. « Tandis que le SMIC a augmenté de seulement 68 euros en 4 ans, les rémunérations des plus hauts dirigeants d'entreprises n'ont cessé de croître dans des proportions inacceptables alors qu'ils mènent souvent des politiques sociales et salariales qui ne cessent de réduire l’emploi et de contenir les salaires. »

En conséquence, le groupe front de gauche proposait au vote ce jeudi un texte de loi visant à limiter l’écart des salaires dans une même entreprise de 1 à 20. Cette proposition a été supprimée en commission et de nouveau rejetée dans un hémicycle quasiment vide, par 18 voix contre 17. Une autre version du texte proposant simplement de limiter cet écart de 1 à 100 a également été rejetée. Pourtant, quarante personnalités de gauche, dont des responsables politiques parmi lesquels le premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis et le président PS de l'Assemblée nationale Claude Bartolone avait signé il y a tout juste une semaine un texte allant dans ce sens…

 

 

 

Proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (n° 3680)
Intervention en séance publique
M. Gaby Charroux, rapporteur
Jeudi 26 mai 2016
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame la présidente de la commission des Affaires sociales,
Mes chers collègues,

Les inégalités de revenus sont devenues aujourd’hui dans notre pays un problème politique aussi bien qu’un problème social. La stagnation du niveau de vie des salariés depuis plusieurs années va de pair avec une hausse continue des rémunérations les plus élevées, comme si les dirigeants des grandes entreprises et certains salariés qui se voient attribuer des bonus ne vivaient plus dans la même société que leurs compatriotes.
Au Ve siècle avant notre ère, Platon estimait déjà que « le législateur doit établir quelles sont les limites acceptables à la richesse et à la pauvreté », et proposait alors un rapport de un à quatre.
De même qu’il lui revient d’exiger la fixation d’un salaire minimum, afin de garantir que les travailleurs puissent vivre dignement, le législateur doit encadrer les écarts de rémunération entre les membres d’une même communauté de travail. Il ne s’agit nullement de plafonner les rémunérations ou de porter atteinte aux droits de l’entrepreneur à tirer les fruits de son entreprise : il s’agit de s’assurer que les résultats de l’entreprise, et donc du travail de tous, soient répartis selon un écart qui ne soit pas indécent.
Longtemps, les dirigeants ont eu conscience de cet écart et modéraient leurs prétentions, mais l’évolution récente des pratiques nous oblige aujourd’hui à réagir. Une échelle des rémunérations de l’ordre de un à vingt a bien existé, il n’y a pas si longtemps. Cependant, en France, les dirigeants des entreprises du CAC 40 ont perçu l’année dernière en moyenne 4,2 millions d’euros, soit l’équivalent de 238 fois le SMIC annuel.
Preuve que ce problème éthique est désormais un problème politique, mais aussi un motif d’inquiétude économique pour les investisseurs, ceux-ci commencent à se préoccuper de cette inflation du montant des rémunérations des dirigeants : rien, et surtout pas les prétendues performances de certains managers, ne justifie ces écarts. Le principe du « say on pay », voulant que les actionnaires se prononcent sur les rémunérations des mandataires sociaux des entreprises, les encourage à s’interroger sur l’intérêt économique de ces rémunérations. Le fonds souverain norvégien a décidé, le 3 mai dernier, d’édicter des principes sur le niveau des rémunérations.
Face à ce constat, les mesures destinées à encadrer les écarts de rémunération, en fixant un plafond dans le secteur public ou en faisant appel à l’autorégulation, ont montré leurs limites. C’est pourquoi la présente proposition de loi vise à mettre fin aux écarts indécents de rémunération au sein de chaque entreprise.
L’augmentation des inégalités de revenus en France représente aujourd’hui un problème politique aussi bien que social, car elles ont singulièrement progressé au cours des dernières années.
Selon un rapport de l’O.C.D.E., publié le 13 novembre 2015, la situation de la France vis-à-vis des inégalités ne cesse de s’aggraver. Si les inégalités en France sont proches de la moyenne de l’O.C.D.E., entre 2007 et 2011, elles y ont augmenté plus nettement que dans les autres pays.
Par ailleurs les inégalités de patrimoine renforcent les inégalités de revenus.
Durant la crise, avec l’émergence des « emplois non standards », c’est-à-dire des contrats temporaires, du temps partiel et des travailleurs indépendants, le marché du travail s’est totalement redessiné. D’après le rapport, un tiers de la population disposant d’un emploi en France était dans l’une de ces situations en 2013. Ces personnes, ajoute l’O.C.D.E., « sont pénalisées en termes de rémunération par rapport aux personnes occupant des emplois standards ». Parallèlement, le pouvoir d’achat des salariés a stagné durant les dernières années. Les données de l’INSEE permettent de déterminer que le pouvoir d’achat du salaire moyen n’a progressé que de 6,7 % entre 2001 et 2013.
Les économistes de l’INSEE rappellent toutefois que tous les Français ne sont pas logés à la même enseigne. Les catégories socioprofessionnelles les plus élevées, dont les salaires augmentent plus rapidement que ceux des travailleurs les plus pauvres depuis la crise, en profiteront davantage.
Parallèlement, les rémunérations des dirigeants d’entreprise ont connu une progression bien supérieure, pour atteindre aujourd’hui des niveaux indécents. Dans son rapport sur la rémunération des dirigeants de sociétés cotées, publié en septembre 2015, le cabinet de conseil aux actionnaires Proxinvest a ainsi déterminé que « la rémunération totale moyenne des présidents exécutifs du CAC 40 repasse la barre des 4 millions d’euros pour atteindre 4,2 millions en 2014, soit une hausse de 6 % ».
Alors que ces dirigeants mettent en avant les performances de leurs entreprises pour justifier ces montants, il apparaît que la part des éléments liés à la performance économique reste limitée : « 40 % des présidents exécutifs n’ont pas de rémunération à long terme. » Votre rapporteur observe que les trois plus hautes rémunérations parmi les plus grandes entreprises françaises ont été attribuées sans que les indicateurs de performance de ces dirigeants d’entreprises soient particulièrement bien définis.
Économiquement, mais également socialement et écologiquement, rien ne justifie que ces dirigeants soient payés l’équivalent de 600 à 860 fois le montant du SMIC annuel.
Comme l’on décrit les économistes que nous avons auditionnés, les rémunérations des dirigeants sont aujourd’hui véritablement des biens positionnels, qui permettent à ceux-ci de se situer et de se classer les uns par rapport aux autres, en laissant croire que leur valeur et leur compétence sont caractérisées par une rémunération supérieure à leurs homologues. Elles ne sont plus la contrepartie d’un travail ou d’une compétence.
Si l’on admet, comme certains économistes, que la hausse des salaires des dirigeants provient du développement de la capitalisation boursière de ces dernières années, pourquoi les salaires des autres employés des entreprises n’ont-ils pas fait de même ?
L’encadrement des rémunérations présente des vertus économiques incontestables, notamment en termes de soutien à la consommation. La crise des subprimes est aussi le fruit de la richesse excessive des riches, en quête de rendements élevés pour leur énorme épargne disponible, et de la pauvreté des conditions de vie de millions de ménages qui avaient facilité la mise au point de produits financiers à très haut risque.
Les citoyens sont favorables à une limitation des écarts de revenus, et les jugements des Français sur les salaires « justes » ne sont pas loin de la norme de un à quatre avancée par Platon il y a vingt-cinq siècles. Dans une enquête menée en 1998 par Thomas Piketty, on demandait aux personnes interrogées quels devraient être, selon eux, les revenus mensuels respectifs d’un cadre supérieur d’une grande entreprise et d’une caissière de supermarché : les réponses moyennes étaient un rapport de 1 à 3,6, alors que l’écart réel des salaires moyens de ces deux catégories était au moins de 1 à 9. Contre toute attente, cet écart variait assez peu selon le revenu du répondant. Il n’existe donc pas de « fracture morale » en France sur cette question.
Je souhaite maintenant démontrer que les mesures destinées à encadrer les écarts de rémunération ont atteint leurs limites.
Le plafonnement des rémunérations des dirigeants des entreprises publiques ou aidées par l’État n’est pas suffisant. Les États-Unis n’ont pas hésité à plafonner les rémunérations dans les entreprises sauvées par l’État fédéral. Ainsi, l’administration Obama a imposé à partir de 2009 un plafond de rémunération globale maximale de 500 000 dollars, soit 384 000 euros, aux patrons et aux équipes de direction des établissements renfloués par l’État fédéral, c’est-à-dire, en premier lieu, à des banques et à des constructeurs automobiles. Par ailleurs, un principe de comparaison des rémunérations a été établi afin de tenter de dissuader les conseils d’administration d’avaliser des montants établis en dehors de tout référent. Ainsi, à partir de 2017, les sommes accordées aux patrons des 3 800 plus grosses entreprises américaines cotées devront être publiées et mises en regard avec le salaire médian de leurs salariés.
Plus près de nous, en 2013, le peuple suisse a adopté par référendum le principe d’un vote de l’assemblée générale sur les rémunérations des dirigeants et de l’interdiction des indemnités de départ, des primes d’entrée ou de vente d’entreprise.
De son côté, la France a mis en place un encadrement des rémunérations des dirigeants applicable aux entreprises publiques. Mettant en œuvre un engagement du Président de la République d’imposer « aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de rémunérations de un à vingt », le conseil des ministres a approuvé le 26 juillet 2012 un décret sur les rémunérations des dirigeants d’entreprises publiques, les plafonnant à 450 000 euros.
Dans le secteur privé, le recours à l’autorégulation a échoué.
L’engagement des représentants du patronat a reposé essentiellement sur la mise en place du principe inspiré du droit des sociétés anglo-saxonnes du « say on pay ». Il consiste à demander aux actionnaires réunis lors de leur assemblée générale de se prononcer par un vote, le plus souvent uniquement consultatif, sur le mécanisme de rémunération des dirigeants de leur entreprise. Le code de commerce prévoit actuellement que, si l’assemblée générale d’une société anonyme vote le montant global des jetons de présence que le conseil d’administration répartit entre ses membres, la rémunération des mandataires sociaux – président, directeur général et directeurs généraux délégués – est déterminée librement par le conseil d’administration.
En 2016, ces dispositions ont été volontairement appliquées par la plupart des grandes entreprises françaises pour la seconde fois. Force est de constater que cela n’a pas eu pour conséquence une autolimitation du montant des rémunérations proposées aux actionnaires par le conseil d’administration.
Dans le cas récent de la rémunération du président-directeur général de Renault, ce système consultatif a montré ses limites : le 29 avril dernier, quelques heures après le vote de l’assemblée générale ayant rejeté à 54,12 % les éléments de rémunérations dus ou attribués à M. Carlos Ghosn, le conseil d’administration de Renault a « approuvé le maintien de la rémunération décidée pour le président-directeur général pour l’année 2015. »
Devant cette attitude pourtant conforme à la lettre du code de l’AFEP-MEDEF, le président du MEDEF s’est déclaré publiquement « un peu choqué ».
Dans le cadre de l’examen du présent texte, j’ai organisé il y a 10 jours trois tables rondes : l’une regroupant les organisations syndicales représentatives – FO, la CFCT et la CGE-CFC ont pu y participer – l’une regroupant des économistes et spécialistes de la gouvernance d’entreprise, dont M. Gaël Giraud et Mme Cécile Renouard, coauteurs de l’ouvrage Le Facteur 12 : pourquoi il faut plafonner les rémunérations  ; et l’une regroupant les représentants du patronat, à savoir le Medef et le Haut Comité chargé de l’application du code AFEP-MEDEF.
Je constate qu’en quelques jours, les positions du patronat et du Gouvernement ont pu évoluer sur ce sujet : le patronat a proposé de revoir les règles du code AFEP-MEDEF, mais de manière uniquement cosmétique ; le journal Libération a lancé une pétition appelant à plafonner les rémunérations ; le chef de l’État et le gouvernement se sont déclarés prêts à légiférer ; je pense que la perspective de la discussion du présent texte n’est pas étrangère.
Il est aujourd’hui de recourir à la loi, et donc à une norme impérative s’appliquant à tous, car l’augmentation des rémunérations des dirigeants en 2015 montre bien que les promesses et les codes de bonne conduite ne sauraient à eux seuls constituer une réponse utile à ce problème de société que sont les écarts de rémunération. Cela justifie une proposition de loi ayant pour objet de mettre fin aux écarts indécents de rémunération au sein de chaque entreprise. C’est pourquoi le texte présenté prévoit un dispositif simple d’encadrement des rémunérations au sein de l’entreprise.
Le présent texte entendait donc apporter trois améliorations à la situation actuelle. La commission des Affaires sociales a supprimé le premier et adopté les deux autres.
L’article 1er proposait d’encadrer les écarts de rémunération au sein d’une même entreprise par un rapport allant de un à vingt. Cet écart maximal reprendrai celui proposé il y a plus d’un siècle par le milliardaire John Pierpont Morgan Senior, fondateur de la banque portant son nom, qui avait pour règle de ne pas prêter d’argent à une société dont le dirigeant était payé plus de vingt fois le salaire de ses ouvriers. Dans chaque entreprise, quel que soit son statut juridique – société privée ou toute autre forme de personne morale, mais également établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) –, le salaire annuel le moins élevé ne pourrait être plus de vingt fois inférieur à la rémunération annuelle globale la plus élevée, que celle-ci soit versée à un salarié ou à un dirigeant mandataire social non salarié. À titre d’exemple, dans les entreprises où le salaire minimal correspondrait au SMIC annuel, soit 17 599 euros bruts, la rémunération maximale annuelle ne pourrait dépasser 351 989 euros bruts. Cependant, ce qui nous importe, c’est bien de fixer dans la loi le principe de l’encadrement des écarts, le facteur de multiplication pouvant faire l’objet de discussion plus approfondie.
Ce mécanisme ne constitue cependant pas un plafonnement des rémunérations : le cas échéant, il permet à l’entreprise d’augmenter le salaire annuel le moins élevé pour rendre légale une rémunération maximale qui se retrouverait au-delà du plafond fixé, notamment du fait des modalités de calcul des éléments variables. Ainsi, lorsque la bonne santé et les performances de l’entreprise justifieraient le versement de bonus aux personnes les mieux payées, cette proposition de loi permettrait aux salariés de voir leur salaire augmenter à due concurrence, garantissant ainsi une meilleure répartition des richesses produites dans l’entreprise au profit du travail et donc, indirectement, de notre système de protection sociale.
Lors de l’examen du texte, la majorité de la commission des Affaires sociales a rejeté le principe de cet encadrement des rémunérations et supprimé cet article. Bien entendu, je le regrette et j’ai déposé un amendement de rétablissement. 
Lors de l’examen en commission, plusieurs orateurs ont évoqué les « risques constitutionnels ». 
À cet égard, je considère qu’un tel encadrement ne s’oppose à aucun principe constitutionnel. La liberté d’entreprendre, principe dégagé de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 par le Conseil constitutionnel en 1981 n’est pas atteinte par la présente proposition de loi. Celle-ci ne conduit nullement à plafonner les rémunérations de certains salariés ou mandataires sociaux ou à porter atteinte aux droits de l’entrepreneur à tirer les fruits de son entreprise : il s’agit de s’assurer que les résultats de l’entreprise, et donc du travail de tous, profitent à chacun. En cela, elle n’est pas d’une nature différente des autres règles légales de protection des conditions d’emploi des salariés, et notamment de celle prévoyant l’existence d’un salaire minimal afin de garantir que chaque travailleur puisse vivre dignement de son salaire. Par ailleurs, si l’on considérait que l’encadrement ainsi proposé des conditions de rémunération au sein de la même communauté de travail qu’est l’entreprise constituait une atteinte à la liberté d’entreprendre, le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de rappeler que « la liberté d’entreprendre n’est ni générale, ni absolue » et pouvait faire l’objet de limitations, lorsque celles-ci étaient « liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par l’intérêt général, à la condition qu’il n’en résulte pas d’atteintes disproportionnées au regard de l’objectif poursuivi ». Ce que confirme le constitutionnaliste Dominique ROUSSEAU.
En rétablissant une échelle de proportionnalité des rémunérations au sein de cette communauté de vie et de travail, sans limiter de manière fixe et autoritaire le montant maximal de ces rémunérations, la présente proposition de loi apporte une solution adaptée et proportionnée à un réel problème d’inégalité portant atteinte à la cohésion sociale.
Par ailleurs, afin de limiter les connivences entre dirigeants d’entreprise, notamment dans la détermination de leurs rémunérations, l’article 2 limite à deux, au lieu de cinq actuellement, le nombre de postes d’administrateur ou de membre du conseil de surveillance de société anonyme pouvant être exercé par une même personne physique. La pratique française de mandats d’administrateur croisés, et de cooptation entre membres des mêmes sphères et réseaux d’influence, favorise les échanges de bons procédés, chacun approuvant la rémunération proposée pour son président.
Enfin, en adoptant un de mes amendements, la commission des Affaires sociales a posé à l’article 3 le principe d’un vote contraignant de l’assemblée générale des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants des entreprises, comme cela existe notamment au Royaume-Uni ou en Suisse. Cela permettrait que les rémunérations indécentes et ne reposant pas sur des critères de réussite satisfaits puissent être refusées par les actionnaires.
Mesdames et Messieurs, un consensus se construit sur la nécessité de légiférer pour garantir notre cohésion sociale et limiter les écarts de rémunération. On ne peut se satisfaire d’engagements peu contraignants du Medef qui n’est pas légitime pour édicter et appliquer à lui-même ses propres règles, en dehors de tout contrôle citoyen ou démocratique. Comme le remarque Françoise Deceunier-Defossez, « Les recommandations du rapport de l’Afep-Medef semblent avoir été acceptées […] pourtant je doute que leurs principes soient conformes aux règles démocratiques et aux aspirations de Montesquieu ».
Je vous remercie.  

 

 

Source : http://www.humanite.fr

 

 

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27 mai 2016 5 27 /05 /mai /2016 21:41

 

Source : http://www.midilibre.fr

 

Loi Travail : la tension monte à Nîmes
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27 mai 2016 5 27 /05 /mai /2016 21:35
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