Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

19-08-11 à 15:11 par la rédaction de Challenges.fr 

Le gouvernement helvétique proposait de conclure un accord similaire à celui mis en œuvre dernièrement avec l'Allemagne. Pas question, laisse-t-on entendre à Paris, car cela obligerait la France à abandonner ses poursuites contre les évadés fiscaux.

 

Contrairement à ses voisins allemand ou britannique, la France s'oppose pour l'instant à toute proposition de la Suisse visant à taxer les avoirs des citoyens français dissimulés dans les établissements bancaires helvétiques, a révélé jeudi 18 août une source du ministère du Budget. Le gouvernement helvétique proposait à Paris de conclure un accord similaire à celui mis en œuvre dernièrement avec l'Allemagne.

Mais au dire d'un porte-parole suisse du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales, la France reste "sceptique" sur la solution proposée par la Suisse pour régler la question de l'évasion fiscale des citoyens français dans le pays. "Il n'y a plus de contacts depuis plusieurs mois" sur le sujet entre les deux pays, a-t-il ajouté.

Berlin et Londres convaincus

Berlin et Berne se sont notamment entendus pour appliquer une taxe sur les avoirs détenus par des Allemands sur des comptes secrets en Suisse. Le système Rubik, ainsi baptisé par la Suisse, propose un impôt libératoire, qui maintient l'anonymat des détenteurs de comptes: l'impôt prélevé à la source par les banques suisses est reversé au fisc allemand sans que les noms des épargnants ne soit mentionnées. Les évadés fiscaux garderont donc leur anonymat.

Un accord basé sur le même modèle est en passe d'être conclu avec la Grande-Bretagne et pourrait être envisagé par d'autres pays de l'Union européenne. "Nous sommes dans la phase finale des négociations, nous devrions conclure dans quelques semaines", a précisé le porte-parole.

Une question de principe

A l'heure où le gouvernement français s'interroge sur les mesures à prendre pour réduire au maximum le déficit budgétaire, une taxation des avoirs secrets des Français en Suisse représenterait une manne substantielle. Selon les médias outre-Rhin, l'accord passé avec la Suisse permettrait à l'Allemagne de récupérer plusieurs dizaines de milliards d'euros.

"Nous observons ce que font nos partenaires européens et nous étudions la compatibilité de cette proposition avec nos principes", a expliqué la source au ministère du Budget. Selon le journal Le Monde, qui a été le premier a révéler que la France a décliné cette proposition, Paris a considéré qu'un accord avec la Suisse sur le modèle allemand reviendrait à abandonner les poursuites contre les évadés fiscaux. Une situation qui entrerait en contradiction avec la politique de transparence menée ces dernières années par le gouvernement français.

LEMONDE.FR | 16.08.11 | 20h46

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont annoncé, mardi 16 août, qu'ils proposeraient en septembre une taxe sur les transactions financières, sans préciser la forme qu'elle pourrait prendre. Cette taxe est réclamée depuis quelques jours par plusieurs personnalités politiques françaises, comme Jean-Louis Borloo ou Martine Aubry. Pour Aurélie Trouvé, coprésidente de l'association Attac, l'intérêt de cette taxe dépendra des modalités d'application et de l'utilisation des recettes.

Attac plaide depuis sa création pour la mise en place d'une telle taxe. C'est une victoire pour les altermondialistes ?

Aurélie Trouvé : Nous sommes évidemment satisfaits, c'est une victoire du point de vue du débat d'idées : il y a peu, on passait pour des idéalistes ou des révolutionnaires. Aujourd'hui, la proposition de taxer les flux financiers est reprise par la plupart des responsables politiques.

Mais, sur le plan de l'action, c'est autre chose. Depuis la crise de 2008, la France a joué un double jeu sur cette question. Nicolas Sarkozy a défendu cette taxe au niveau du G20, en sachant que certains pays, comme le Japon ou les Etats-Unis, refusaient franchement cette taxe. Mais quand Angela Merkel a fait des propositions en ce sens, il n'a pas pris la balle au bond. Il y a donc des avancées dans le discours, et tant mieux, mais nous devons rester très vigilants.

Quelle forme pourrait prendre une taxe sur les transactions financières ?

Tout dépendra du taux qui sera choisi, du périmètre et du caractère obligatoire de cette taxe. Nous proposons qu'elle soit d'au moins 0,05 % sur l'ensemble des transactions, ce qui permettrait de dégager plusieurs centaines de milliards d'euros. Il faut également qu'elle soit obligatoire, et pas sur la base du volontariat, ce qui ne pousserait aucun investisseur à la payer. Enfin, nous défendons une taxe au niveau mondial, gérée par l'ONU, pas simplement au niveau de l'Union européenne.

Surtout, il faut coupler cette proposition à d'autres, qui sont indispensables, comme la très forte régulation ou la suppression des paradis fiscaux. Sans cela, des mécanismes d'évasion fiscale permettront de contourner cette taxe. Il faut également des mesures de régulation drastique des marchés.

La ministre du budget, Valérie Pécresse, propose que le produit de cette taxe serve à financer l'aide au développement, mais aussi à soutenir la réduction des déficits...

Au niveau européen, les recettes de cette taxe devront [approvisionner] le budget commun de l'Union. Mais comment sera utilisé cet argent ? Si c'est pour continuer à sauver les banques sans contrepartie, à mettre en place des plans d'austérité, cela n'aura rien résolu. On restera dans un circuit clos, on prélèvera au système bancaire et financier pour lui reverser le produit de cette taxe.

Il faut mettre fin aux plans de rigueur, qui sont des mesures inefficaces et injustes, et utiliser le produit de cette taxe pour mettre en œuvre et développer une économie fondée sur le partage des richesses. Il faut investir dans les services publics, les droits sociaux, les enjeux écologiques.

En France, la mise en place d'une taxe sur les transactions financières fait, depuis peu, consensus dans la classe politique, de l'UMP au PS en passant par Jean-Louis Borloo. Les partis français sont-ils soudainement devenus altermondialistes ?

L'idée de mettre à contribution la finance et de désarmer les marchés a certes beaucoup progressé, notamment depuis la crise financière, mais nous ne sommes pas dupes : les politiques tournent autour du pot. La question de la dette va être un enjeu central de la présidentielle et personne ne pourra passer à côté. A gauche, le PS accepte les plans d'austérité en Europe et les principaux candidats à la primaire socialiste ne cachent pas qu'il faudra prendre des mesures de rigueur, s'ils l'emportent.

Nous pensons au contraire qu'on peut mettre à contribution la finance, revoir l'imposition, et qu'il faut faire un audit citoyen de la dette publique, en annulant les dettes illégitimes. Avec d'autres partenaires, nous allons d'ailleurs lancer, dès la fin du mois d'août, un comité d'audit de la dette publique française, sur le modèle de ce qui s'est fait en Equateur ou en Argentine.

Propos recueillis par Nabil Wakim

Après l'Irlande, le Portugal, la Grèce, les risques de faillite de l'Italie et de l'Espagne et la nécessité de les renflouer signent la mort probable de l'euro à court terme. 

Car le fardeau financier, de centaines de milliards d'euros d'endettement pourri, repose sur un nombre de plus en plus réduit de pays. 

Techniquement, le rachat d'obligations italiennes ou espagnoles est en train de dégrader très rapidement le bilan de la BCE ainsi que celui des banques centrales nationales de l'Eurosystème, dont la Bundesbank.

Au sein de la zone euro, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays Bas et la Finlande ont déjà informé :

• qu'ils ne paieront plus pour le Fonds Européen de Solidarité Financière,
• et qu'ils ne souhaitent en aucun cas continuer à dégrader la structure bilantielle de leur Banque centrale nationale.

Cela signifie que l'euro n'a plus longtemps à vivre.

Le gouvernement français, pour sa part, est évidemment pris de court par la tournure des événements puisqu'il était interdit de s'interroger, dans les administrations françaises, sur la survie de l'euro et a fortiori sur la façon de réagir en cas de désastre. [J'en sais quelque chose, puisque c'est justement pour avoir pronostiqué l'explosion de l'euro (dans un dossier très circonstancié remis à M. Sarkozy, ministre des finances, le 18 juin 2004, il y a ... 7ans) que j'ai vu ma carrière brisée.]

Donc :

• - d'une part M. Sarkozy et son gouvernement n'ont pas d'autre objectif que de vouloir, coûte que coûte, la survie de l'euro, sans même savoir pourquoi d'ailleurs !

• - mais d'autre part le gouvernement se rend compte des sommes de plus en plus colossales que cela risque de coûter à la France. Et probablement en pure perte puisque les pays précités, eux, ne veulent plus rester dans le Titanic. La France pourrait en effet voir sa dette publique bondir de 84 à 112% du PIB si elle rachetait des obligations pourries espagnoles ou italiennes. Le risque que l'une ou l'autre des agences de notation retire à la France sa note AAA devient désormais chaque jour plus élevé.

En bref, le gouvernement français, Nicolas Sarkozy en tête, prend la pose de gravité de circonstance devant les caméras. Mais, derrière les portes capitonnées de l'Elysée et de Matignon, on ne sait tout bonnement plus quoi faire.

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 Au bout du compte, tout le château de cartes risque donc de s'effondrer sur le dernier maillon : l'Allemagne. Et ce sont donc des sommes prodigieuses qui seraient à payer par les contribuables allemands !

Pour Berlin, qui a les yeux rivés sur la situation et qui a déjà préparé secrètement ses plans de sortie, il n'est pas question de laisser se poursuivre ce désastre.

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L'ALLEMAGNE NE VEUT PLUS PAYER.

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J'estime donc qu'il est probable que l'Allemagne siffle la fin de partie très rapidement. 

La fin de l'euro n'est sans doute plus question d'années mais de mois, sinon de semaines.

Tout en essayant de faire reposer la responsabilité politique sur d'autres, l'Allemagne va probablement briser l'euro d'une façon ou d'une autre, par exemple :

• en supprimant la libre circulation des transferts financiers d'un État de la zone euro,
• et/ou en refusant tout net d'acheter des obligations italiennes ou espagnoles.

Si c'est en effet ce que décidait l'Allemagne, cette mesure d'apparence technique signifierait ipso facto la réapparition des monnaies nationales : avec un euro-mark, un euro-franc, un euro-lire, etc., dont les cours fluctueraient instantanément les uns par rapport aux autres. 

Il n'y aurait alors plus d'autre solution que de recréer en toute urgence des monnaies nationales sous forme fiduciaire (billets et pièces).

 Naturellement, cette réapparition brutale se ferait dans l'impréparation de la France. 

Et bien entendu avec des problèmes techniques colossaux en perspective, puisque rien n'a été anticipé.

François Asselineau,

Président de l'Union Populaire Républicaine