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2 septembre 2011 5 02 /09 /septembre /2011 21:13

Une niche de luxe.

Mieux vaut être riche. D'abord, toutes choses égales, plus on est riche, moins on paie d'impôts. Comme l'ont montré les auteurs de « Pour une révolution fiscale », en haut de l'échelle, au-delà de quelque 60 000 euros de revenus bruts mensuels, le taux d'imposition global, tous impôts confondus, descend au-dessous de la barre des 40%, alors que ce taux est estimé à 45% pour un revenu de 1 700 euros brut par mois.

Au-delà de cette régression fiscale, l'Insee vient tout juste de montrer qu'entre 2008 et 2009, ces 10% les plus riches avaient vu leur pouvoir d'achat progresser de 0,7% alors qu'à l'autre extrémité, les 10% les plus pauvres ont vu le leur régresser de 1,1%. Et ce n'est pas la mini-taxette concédée par le gouvernement qui rétablira les choses.

Il ne fait pas très bon être pauvre. C'est le cumul des handicaps qui entre en jeu : chômage ou emploi précaire et en conséquence, impossibilité de trouver un logement, à quoi s'ajoutent des services publics de plus en plus en berne. Et un bon coup de crise économique génératrice de chômage et de précarité supplémentaire.

C'était donc, toujours selon cette étude de l'Insee en 2009, plus de 8 millions de nos concitoyens qui disposaient de moins de 954 euros par mois et parmi ceux-ci, près de 3 millions occupaient un emploi. La situation aurait encore empiré depuis 2009.

A chacun sa niche. Que n'a-t-on entendu à propos des niches fiscales ou sociales ? Utiles ou inefficaces ? Gaspilleuses de milliards (50 ou 80 ou davantage encore, c'est selon) ou justement et utilement redistributrices et correctrices des forces du marché ? En soi, que l'Etat veuille orienter l'activité économique ou favoriser telle ou telle action n'est pas une aberration.

En revanche – et c'est l'apport principal du tout récent rapport de l'Inspection générale des Finances sur le sujet –, c'est qu'à multiplier les niches pudiquement nommées « dépenses fiscales » (autrement dit les dérogations aux obligations fiscales ou sociales de chacun), on aboutit à un niveau de complexité considérable qui rend l'ensemble totalement incompréhensible pour les citoyens.

Et encore, ledit rapport fait l'impasse sur toute une série d'exonérations « déclassées » par le pouvoir au fil des ans, comme le révèle Alternatives Economiques dans sa dernière livraison. On n'est plus dans un univers de niches, mais dans un monde de chenils surdimensionnés !

Pas de niche pour les pauvres

Sans nul doute faut-il faire plus simple et plus direct et, dans beaucoup de cas, plus juste.

Prenons l'exemple de la déduction forfaitaire de 10% accordée aux retraités sur l'imposition de leurs pensions. La mesure partait au moment de son adoption du bon sentiment que le niveau de vie des retraités était globalement en retard sur celui des actifs – ce qui n'est plus le cas à l'heure actuelle – et qu'il convenait de rajouter un peu de beurre dans leurs épinards.

Fort bien, mais qu'observe-t-on aujourd'hui ? Que ladite niche ne bénéficiant par définition qu'aux retraités imposables, seul un foyer de retraités sur deux – faut-il préciser, les plus aisés – bénéficie de cette déduction. Ce qui revient à dire qu'au-delà de la bonne intention initiale devenue obsolète, cette déduction profite à ceux qui en ont le moins besoin.

Aussi bien les niches dites sociales qui jouent en vérité en faveur des entreprises, bénéficient largement plus aux grandes firmes qu'aux PME.

Jusqu'au quotient familial qui, bien que plafonné, et probablement utile à une politique nataliste, ne permet des réductions d'impôt sur le revenu qu'à ceux qui en paient -pardon pour cette évidence ! - et donc pas aux familles les plus pauvres.

A l'inverse pourrait-on dire, des exemptions ou diminution de taux de TVA – par exemple pour les parcs de loisir – bénéficient aux professionnels concernés, mais aussi, en règle générale, à tous les clients des biens ou services considérés. L'exemple de la TVA réduite pour les travaux dans l'habitat ancien va dans ce sens, ayant permis en outre, dit-on, de minorer le travail au noir. Encore que le cas, fort dispendieux, de la TVA-restauration incite à demeurer prudent.

Préférer les aides directes aux entorses à la règle

Si bien qu'on serait enclin, sous réserve d'inventaire précis et détaillé, à mettre en cause non pas, par principe, l'action de l'Etat pour orienter des activités économiques, ou, encore un exemple, favoriser le développement des économies d'énergie, mais l'utilisation d'entorses aux règles fiscales ou sociales pour ce faire.

Il existe des niches bassement clientélistes et ne répondant à aucun souci d'intérêt général. Elles devraient purement et simplement passer à la trappe. Voilà qui économiserait d'un coup son pesant de milliards.

De même conviendrait-il, dans un double souci de justice et d'efficacité, de remplacer les réductions d'impôts diverses et variées par des aides, des primes ou des allocations directes. Cela ne coûterait pas nécessairement plus cher, au contraire, mais répondrait infiniment mieux aux objectifs visés.

Ainsi pourrait-on donner un sérieux coup de pouce au minimum vieillesse plutôt que de proroger les déductions forfaitaires pour l'ensemble des retraités. Et de même substituer au quotient familial, même plafonné comme il l'est, une augmentation massive du montant des allocations familiales – quitte à en instituer pour les premières personnes à charge –, ce qui favoriserait toutes les familles, au moins jusqu'à un certain niveau de revenus.

On pourrait multiplier les exemples.

Aucune distinction entre les niches utiles ou injustes

Ce n'est manifestement pas la voie choisie par le gouvernement Fillon qui se contente de « raboter » un peu l'ensemble des niches, sans distinguer celles qui sont utiles et apportent de la justice sociale de celles qui ne servent qu'à favoriser des clientèles, et qui, élections obligent bien sûr, se refuse à remettre en cause quelque avantage acquis que ce soit et donc à ouvrir l'ensemble du chantier.

Allez, dans l'immédiat, si les pauvres peuvent continuer à se multiplier, les riches n'ont pas tant à s'en faire, ils continueront de prospérer à l'abri de ces niches construites pour beaucoup, sur mesure, pour leur plus grand confort !

Photo : une niche de luxe.

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2 septembre 2011 5 02 /09 /septembre /2011 20:37

Depuis plusieurs mois, l’Union européenne, le FMI et la BCE interviennent directement dans des démocraties européennes. Dans le verbe utilisé, il s’agit de « plans de soutien » ou de « plans d’aide » apportés aux Etats. Grèce, Irlande et Portugal sont les premiers à « bénéficier » de cette « solidarité ». Dans les faits, il s’agit de prêts financiers qui avoisinent les 5 % d’intérêts annuels en échange de très sévères plans de rigueur et de colossaux plans de privatisation. Dans ce contexte, les termes « soutien, aide » apparaissent fort déplacés. Le milliard d’euros se paye tout de même 50 millions par an et, vu le nombre de milliards, l’addition s’avère très salées. D’autant plus salée que ces euros ne profitent pas aux populations mais partent généralement renflouer des banques.
Si l’on écoute le gouvernement français, qui emprunte sur les marchés à 3 %, si demain il devait emprunter à 4 ou 5 % cela serait une catastrophe. Pour les Grecs, ce qui est présenté comme une « aide », serait donc une catastrophe pour les Français. Cherchez l’erreur…
Plus ridicule encore, c’est l’attitude de la BCE qui prête aux banques à 0,5 % . Si 5 % est une aide, quel qualificatif faut-il employer pour des prêts à 0,5 % ?
Partout en Europe, les gouvernements reculent devant la finance, qu’ils soient de gauche ou de droite ils mettent en œuvre des politiques de rigueurs qui ne figuraient en rien dans leurs programmes électoraux. Aucun d’entre eux n’a eu la décence de démissionner et redonner la parole au peuple. Seule l’Islande, avec son président, a osé le référendum et le peuple a dit clairement NON au renflouement des banques.
Depuis plusieurs jours, un mouvement populaire s’organise et se déploie dans les grandes villes européennes. Parti d’Espagne, les « indignés » donnent un peu d’espoir. L’espoir de reprendre son destin en main, l’espoir de voir la démocratie bouillonner et de faire évaporer la finance prédatrice. Si ce mouvement met en échec le dictat de la finance, alors un autre monde devient possible.
Il y a urgence, chaque jour des vies sont brisées. Cessons de croire que nous échapperont à cette prédation. Sans réaction, l’asservissement s’amplifiera. Prenons la rue ou bien elle sera notre seul domicile.

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29 août 2011 1 29 /08 /août /2011 21:34

La Marseillaise- 25 08 11

 

 


Photo DR
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Pour l’idéologie ultra-libérale dominante, ce sont les dépenses publiques qui seraient responsables de la dette, passant sous silence la place prépondérante des marchés financiers.

Tout le monde s’accorde à reconnaître la place prépondérante qu’ont pris les « marchés financiers » dans nos économies.
Cependant, la place inconsidérée prise par les puissances d’argent n’est pas le fruit d’une volonté divine. Elle est la conséquence de décisions politiques prises dans les années 1970. C’est ainsi qu’en 1973, le statut de la Banque de France a été modifié. Ce changement consistait à interdire à la Banque de France de financer l’Etat à un taux d’intérêt nul, disposition qui existait jusque-là. Dorénavant, les finances publiques devaient chercher des ressources auprès des banques privées


La France ruinée par les exigences
de la Finance


Résultat : depuis 1974, la France a payé en intérêts 1200 milliards d’euros (à comparer avec les 1641 milliards de dette publique actuelle). Depuis cette date, les budgets connaissent des déséquilibres.
Si l’on y ajoute l’incidence de la baisse des recettes publiques due aux baisses d’impôts - 100 milliards d’euros en 10 ans selon un rapport parlementaire - et les exonérations de cotisations sociales (30 milliards d’euros par an), on ne peut s’étonner de la montée de la dette. Pour mesurer la baisse des rentrées fiscales, il est nécessaire de comparer la part des recettes de l’Etat par rapport au PIB. Celles-ci ont culminé à 22,5% du PIB en 1982, elles n’étaient plus que 15,1% en 2009
Dans un rapport de mai 2010, Jean-Philippe Cotis, directeur de l’INSEE et Paul Champsaur, président de l’Autorité de la statistique publique, estimaient que sans les multiples baisses de prélèvements consenties par les gouvernements successifs depuis le début des années 2000, le niveau de la dette publique serait inférieur de 20 points du PIB à ce qu’il est aujourd’hui soit la bagatelle de 400 milliards d’euros ! Récemment, la Cour des Comptes a mis le doigt sur l’explosion des « niches fiscales ». A partir de 2004, ces dernières ont connu une progression incontrôlée pour atteindre 73 milliards d’euros en 2009.
Sans compter les 75 milliards retirés de la liste des niches depuis 2005. Parmi elles, la niche « Copé » qui exonère d’impôts les plus -values provenant des cessations des filiales détenues au moins depuis deux ans par la maison mère. Son coût : 22 milliards d’euros entre 2007 et 2009. La Cour des comptes a mis le doigt sur le régime de l’ « intégration fiscale » qui consiste pour la société mère de décider du périmètre fiscal en y intégrant les résultats de ses filiales. Ce dispositif aurait coûté à l’Etat près de 20 milliards en 2009. Autrement dit, le gouvernement prétend s’en prendre à quelques niches fiscales mais ne comptabilisent plus comme telles des cadeaux royaux faits aux patrons et qui coûtent plusieurs milliards d’euros aux finances publiques.
La prise de pouvoir des marchés a permis aux grandes entreprises d’imposer des taux de rendement des capitaux s’élevant à 15, voire 25%. Ces exigences de profitabilité inhibent fortement l’investissement qui se tourne vers les placements juteux.


La dette privée transfigurée en dette
publique


D’autre part, ces exigences ont entraîné une constante pression à la baisse sur les salaires avec une consommation en panne et une hausse du chômage, ayant comme conséquence une croissance en berne.
Cette demande insuffisante a été contrecarrée par le développement de l’endettement des ménages, créant ainsi une richesse fictive, permettant une croissance de la consommation sans augmentation de salaires.
Ce qui a entraîné une bulle financière se terminant par des krachs (voir la crise des subprimes). Volant au secours des banques, les gouvernements ont métamorphosé une dette privée en dette publique. C’est ainsi qu’en 2007, le déficit public moyen dans la zone euro était de 0,6% du PIB, mais la crise l’a fait passer à 7% en 2010. Quant à la dette publique, elle est passée dans la même période de 66 à 84 % du PIB. Ainsi, la mainmise des marchés financiers s’est imposée en plusieurs actes.
Acte I : Les pouvoirs décrètent la liberté totale de circulation des capitaux.
Acte II : des réglementations plus laxistes en matière d’impôts pour les sociétés et les couches aisées entraînent un assèchement des budgets des Etats et une liquidité importante entre les mains des possesseurs de capitaux.
Acte III : Une somme énorme de capitaux est ainsi disponible et peut ainsi financer les dettes avec des taux d’intérêts rémunérateurs.
Acte IV : devant les déficits publics qui grimpent, les Etats imposent à leurs peuples des sacrifices. Ces politiques d’austérité doivent être inscrites, telles les tables de la loi, dans la Constitution. Cette règle d’or dépossède les peuples de leur légitime souveraineté.
La morale de l’histoire est claire : nos maux ne proviennent pas de dépenses publiques dispendieuses. Par rapport au PIB (richesses créées), celles-ci ont baissé. Elles représentaient 55% en 1993 et sont tombées à 53% en 2008. La place prépondérante prise par les marchés financiers doit être remise en cause. Pour cela il appartient aux peuples d’écrire le dernier acte.
Acte V et fin : les peuples reprennent le pouvoir sur les marchés financiers. Ils s’émancipent d’eux en retrouvant au niveau national et européen la maîtrise publique de la finance et du crédit, en taxant les banques et les profits financiers, en changeant le rôle et la mission de la Banque centrale européenne, en relevant les salaires, en développant les services publics. La France pourrait agir au sein de l’Europe pour remplacer le fonds européen de stabilité financière qui soutient les marchés par un fonds européen de soutien au développement social. Il s’agit de créer un pôle public bancaire avec un crédit sélectif favorable aux investissements porteurs d’emplois, de salaires, de formation et de recherche. On le voit, il s’agit de mettre en oeuvre une autre politique. Celle qui consiste à reprendre le pouvoir à la Finance.

 

Henri Génard


   
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27 août 2011 6 27 /08 /août /2011 22:07

Written by équipe Actualutte. Posted in Dérives, Economie, Société, Une

Tagged: banque, dette

Published on août 23, 2011 with 2 Comments

 

Le FED LOAN DISCLOSURE : des dizaines de banques ont pu utiliser des programmes d’emprunts de la Fed entre Août 2007 et Avril 2010 portant sur des Milliers de milliard de dollars afin de se renflouer à bon compte. En clair, il s’agissait de faire payer aux contribuables les erreurs des Banques, et leur permettre de recommencer. En prenant des risques inconsidérés…

La Fed a ainsi prêté aux banques internationales (vous verrez que la SG en a bénèficié à hauteur de 12,5 Milliards d’Euros en Mai 2008 alors qu’elle disait que tout allait bien ; BNP a reçu aussi des fonds, de même que Dexia) des milliers de dollars (jusqu’à 1200 milliards de dollars lors de la journée du 5 Dècembre 2008). Plusieurs programmes ont alors été mis en place : les Asset-Backed Commercial Paper, les Money Market Mutual Fund Liquidity Facility, les Commercial Paper Funding Facility, les « Discount window », les PDCF, les TAF, les Term Securities Lending Facility et autres « Single-tranche Open Market Operations ». Sans la moindre transparence.

L’objectif initial des fonds de sauvetage mis en place par la Fed et le Trésor américain était de garantir une liquidité sur le marché et poursuivre l’obtention des Prêts. Maisen réalité, les grandes banques ont en fin de compte bénéficié de faveurs. En utilisant ces fonds, qui étaient la source de financement la moins chère avec des taux cadeaux à 1% et dans n’importe quelle condition, de nombreux abus ont été constatés (spéculation, renflouement…) laissant courir un risque énorme, sans le moindre contrôle démocratique

 

 

Un secret bien gardé

Les efforts sans précédent du président de la Fed, Ben Bernanke, pour maintenir l’économie à flot et éviter de plonger dans la dépression ont mené à des prêts s’élevant jusqu’à 1200 Milliards $ d’argent public en simultané, soit le montant équivalent aux prêts des 6,5 millions d’américains empêtrés dans des crédits hypothécaires faisant l’objet de saisies (pour qui l’Etat ne fait rien, et encore moins leurs banques). Ces données ont été obtenues grâce au « Freedom of Information Act », après des mois de contentieux et une loi au Congrès. Jusqu’au bout, les Banques ont fait pression pour interdire ces publications. En vain. Le 22 Mars 2011, une dècision est rendue : c’est la fin des arrangements entre amis.

Les Responsables de la Fed ont même plaidé pour attendre deux ans avant que les données sur les programmes de sauvetage sous forme de prêts ne soient divulguées. La Fed réclamait que l’identité des emprunteurs et les modalités de leurs prêts ne soient pas connus au motif que cela stigmatiserait les banques, ayant un effet dévastateur sur leur cours de bourse.

Un groupe de plusieurs grandes banques US a donc demandé l’année dernière à la Cour suprême américaine de garder la liste des emprunts de la Fed secrète. En Mars, la Haute Court a refusé cet appel, avec une injonction à la banque centrale de publier les données. Fin de la partie.

29346 pages rendues publiques

Pour tout vous dire, je m’attendais à ce que ce soit Wikileaks qui balance les News (on parlait des tuyaux sur Bank of America il n’y a pas si longtemps , mais tout a eté court-circuité). Mais ce fut en rèalité Bloomberg ce dimanche 21 Août. Ils sont entrain de digèrer la tonne de documents. On devrait avoir des petits biscuits au compte goutte. Mais ce qui sort au fur et à mesure est de plus en plus gros. Les bloggers amèricains viennent ce lundi de commencer à publier quelques extraits (comme Barry Ritholtz).

Ces données totalisent 29346 pages de documents obtenus en vertu du « Freedom of Information Act » tirées des bases de données de la Fed laissant apparaître plus de 21000 transactions et montrant clairement pour la première fois à quel point les plus grandes banques du monde dépendaient de la banque centrale américaine pour conjurer leurs manques de trésorerie.

Alors même que les grandes banques occidentales affirmaient dans des communiqués ou lors de la présentation de leurs résultats financiers qu’elles disposaient de liquidités suffisantes et abondantes, elle recevaient en réalité des fonds de la Fed dans le secret, en évitant soigneusement de montrer leur faiblesse. Mais tous les grands ont du se passer le mot : surtout ne rien dire !

Des filiales pour manger à tous les râteliers

Afin de maximiser leurs emprunts, des filiales de grandes banques ont été utilisées pour exploiter les programmes de la Fed. En Mars 2009, la filiale de Bank of America basée en Caroline du Nord a ainsi reçu quelques 78 milliards de dollars à travers deux filiales bancaires et 11,8 milliards de plus à partir de deux autres programmes via Bank of America Securities LLC.

Des banques ont également jonglé entre les programmes de la Fed. Beaucoup ont préféré le TAF parce qu’il était mieux perçu que le « Discount window », souvent considéré comme le dernier recours pour les prêteurs en situation de détresse, selon les économistes de la Fed de New York.

Les grandes banques internationales partagent le banquet

La finance américaine n’était pas la seule bénéficiaire. Presque la moitié des 30 premiers emprunteurs ont été des entreprises européennes.

Les bénèficiaires comprenaient la Royal Bank of Scotland, qui a reçu 84,5 milliards de dollars, et UBS qui a obtenu 77,2 milliards de dollars. Hypo Real Estate a emprunté 28,7 milliards de dollars – soit une moyenne de 21 millions de dollars pour chacun de ses 1366 employés.

Le pic de 1200 Milliards de dollars de prêts a été atteint le 5 décembre 2008 – cette somme comprend le total cumulé des sept programmes de sauvetage compilés par Bloomberg – ce qui représente presque trois fois la taille du déficit du budget fédéral américain cette année et davantage que les bénéfices de toutes les banques US sur la période 2000-2010.

Des européens ont été soigneusement arrosés par l’hèlicoptère de Bernanke. Dexia, BNP… et même notre fierté nationale la Société Générale qui cumulait à elle seule en Mai 2008, tenez vous bien, 17,4 Milliards de dollars (12 Milliards d’ euros) de prêts d’urgence de la Fed alors même que son Pdg Daniel Bouton déclarait que la SocGen allait « très bien » (celui-ci n’a bien entendu jamais parlé de ce programme).

Dans la plupart des cas, la Fed a exigé des garanties pour ses prêts – des bons du Trésor ou des obligations de sociétés et des obligations hypothécaires qui pourraient être saisis et vendus, si l’argent ne pouvait pas être remboursé. Le principal problème était que les garanties déposées auprès de la banque centrale pouvaient très bien avoir une valeur nulle.

Des prêts sans garantie

Alors que la crise s’aggravait, la Fed a assoupli ses critères de garanties. En temps normal, la banque centrale accepte uniquement des Obligations avec une très bonne note de crédit, tels que les bons du Trésor américain. Fin 2008, le fait est qu’elle a été accepté des obligations de type « junk bonds », cotées avec une qualité inférieure. La Fed a même accepté des titres cotés en bourse.

Par exemple, on a appris que Morgan Stanley a bénéficié d’un programme d’emprunt de 61,3 milliards de dollars en Septembre 2008. De plus, la Fed a même promis un total de 66,5 milliards de dollars de garanties. Cela comportait 21,5 milliards de dollars de titres cotés en bourse, 6,68 milliards de dollars d’obligations ayant une notation de « junk bonds » et 19,5 milliards de dollars d’actifs avec une note « inconnue » !

On ne manquera pas de vous tenir au courant des derniers biscuits. A suivre !

Sacha Pouget sur Objectif Eco

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27 août 2011 6 27 /08 /août /2011 21:44

L’union syndicale Solidaires (syndicats SUD et autres) a souhaité jeudi « que l’intersyndicale nationale décide rapidement d’une date de grève et de manifestation dès la rentrée », après l’annonce du plan gouvernemental anti-déficits qui vise selon elle « la majorité de la population ».

Dans un communiqué, Solidaires déclare que « l’accroissement de la dette publique est le produit des cadeaux fiscaux faits aux ménages les plus aisés et aux entreprises, en particulier les plus grandes, ainsi que le résultat des mesures prises pour juguler la crise financière et la récession qui s’en est suivie, crise dont la population n’est absolument pas responsable ».

Selon l’union syndicale, « l’équité aurait conduit à changer dorientation en matière de politique économique, à tourner le dos à une politique fiscale de plus en plus injuste, aux exonérations fiscales et sociales qui profitent à la minorité la plus favorisée de ce pays, les actionnaires, les rentiers, les patrons… »

Or, juge-t-elle, « il n’en est rien : ce plan de rigueur touchera essentiellement la majorité de la population tant par les mesures annoncées que par les réductions de dépenses publiques prévues ».

Pour Solidaires, cette politique « va encore aggraver la casse des services publics et accélérer la récession économique ».

Solidaires indique avoir « proposé que l’intersyndicale nationale décide rapidement d’une date de grève et de manifestation dès la rentrée, comme première étape d’une lutte prolongée stoppant la spirale infernale de l’austérité ». L’intersyndicale doit se réunir jeudi prochain.

Copyright © 2011 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Communiqué de Solidaires

Le Premier ministre, François Fillon, a dévoilé son plan de « réduction des déficits publics ». Il l’a présenté comme un plan visant à l’équité… Alors qu’il s’agit seulement de rassurer les marchés financiers et de conforter la triple notation « AAA », notre « trésor national », comme dit Alain Minc, proche conseiller de Nicolas Sarkozy !

Or, l’accroissement de la dette publique est le produit des cadeaux fiscaux faits aux ménages les plus aisés et aux entreprises, en particulier les plus grandes, ainsi que le résultat des mesures prises pour juguler la crise financière et la récession qui s’en est suivie, crise dont la population n’est absolument pas responsable !

L’équité aurait conduit à changer d’orientation en matière de politique économique, à tourner le dos à une politique fiscale de plus en plus injuste, aux exonérations fiscales et sociales qui profitent à la minorité la plus favorisée de ce pays, les actionnaires, les rentiers, les patrons…

Il n’en est rien : ce plan de rigueur touchera essentiellement la majorité de la population tant par les mesures annoncées que par les réductions de dépenses publiques prévues !

Une taxe exceptionnelle est prévue pour les très hauts revenus : 200 millions d’euros de recettes. C’est à comparer au cadeau de 1,8 milliard d’euros lié à la réforme de l’impôt sur la fortune, et au taux d’imposition des sociétés du CAC 40 qui dans les faits n’est que de 8 % (voire beaucoup moins avec les différents mécanismes). Rappelons aussi que la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu est tombé de 65 % à 41 % en 20 ans…

Les niches fiscales seront rabotées très à la marge alors que ce sont 75 milliards d’euros qui sont perdus chaque année pour les recettes publiques sans que ces niches présentent, pour l’essentiel, une quelconque efficacité sociale… A cela s’ajoute une très légère augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (12,3% à 13,5%), mais on reste loin d’une taxation identique aux revenus du travail…

Les heures supplémentaires sont désormais intégrées dans l’ensemble des allégements de cotisations sociales jusqu’à 1,6 fois le SMIC : pourtant cette exonération reste contre-productive pour l’emploi et profondément inégalitaire. Cette défiscalisation ne profite pas aux salariés non imposables…

La hausse des taxes sur les assurances complémentaires de santé sera répercutée sur les assurés sociaux.

L’augmentation du tabac, (6% en 2011 plus 6% en 2012), des alcools forts et des boissons sucrées pèsera directement sur le budget des ménages.

Ajoutons que le Premier Ministre a joué sur le registre de l’autosatisfaction, se félicitant des « réformes » menées sur les retraites, la RGPP (Révision générale des politiques publiques) et la suppression des 130 000 emplois de fonctionnaires… toutes des mesures particulièrement injustes ! Pour lui, il faut poursuivre cette politique pour maintenir la bonne note de la France sur les marchés financiers !

Cette politique a des conséquences sociales néfastes pour la grande majorité des salarié-es, des chômeurs/chômeuses, des jeunes, des retraité-es, des précaires. Elle va encore aggraver la casse des services publics et accélérer la récession économique. Il est donc urgent de construire un rapport de forces pour imposer une nouvelle politique fiscale permettant de répondre aux besoins sociaux, notamment en matière d’emploi, de salaire, de protection sociale… et qui mette fin à la soumission aux marchés financiers !

C’est avec cet objectif que l’Union syndicale Solidaires a proposé que l’intersyndicale nationale décide rapidement d’une date de grève et de manifestation dès la rentrée, comme première étape d’une lutte prolongée stoppant la spirale infernale de l’austérité.

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27 août 2011 6 27 /08 /août /2011 16:04

LEMONDE.FR | 26.08.11 | 22h17   •  Mis à jour le 27.08.11 | 08h38

 
 

 

Les niches mises en cause par l'inspection des finances représentent un manque à gagner pour l'Etat de 11,7 milliards d'euros par an.

Les niches mises en cause par l'inspection des finances représentent un manque à gagner pour l'Etat de 11,7 milliards d'euros par an.REUTERS/Russell Boyce


D'après un rapport de l'inspection générale des finances que s'est procuré Le Figaro, 19 % des niches fiscales en vigueur dans l'Hexagone s'avèrent inefficaces tout en représentant un manque à gagner pour l'Etat de 11,7 milliards d'euros. Par ailleurs, "47 % des niches sont jugées 'peu efficientes', alors qu'elles grèvent les finances publiques de 28 milliards", note le quotidien. Au total, ce sont 50 milliards d'euros de niches fiscales et sociales, sur un montant global de 104 milliards, qui se revèlent peu ou pas efficaces.

A la demande de François Fillon, les inspecteurs des finances ont passé au crible les 470 dépenses fiscales (exonérations d'impôt) et les 68 niches sociales (allègements de cotisations sociales) qui représentent respectivement un manque à gagner annuel de 66 et 38 milliards d'euros pour les finances publiques, écrit le journal. Le document de 6 000 pages compile des résultats collectés pendant plus d'un an. Il remet notamment en cause l'abattement de 10 % sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Une mesure qui coûte 4,3 milliards d'euros à l'Etat chaque année, selon Le Figaro, mais n'est plus adapté au niveau de vie des personnes âgées qui "a désormais atteint un niveau équivalent à celui des actifs".

Le texte pointe également les niches concernant l'outre-mer (4,7 milliards d'euros de coût) et la Corse (400 millions d'euros). Sont en outre visés les avantages relatifs aux services à la personne. "Leur facture, 6 milliards, a été multipliée par deux en six ans. Ces dispositifs 'semblent surcalibrés par rapport à l'objectif de lutte contre le travail au noir', estime le rapport" cité par le quotidien. Et ce d'autant que ces dispositifs en faveur des services à la personne sont essentiellement utilisés par les plus aisés.

"En revanche, le rapport épargne la TVA à 5,5 % sur la restauration, même s'il précise qu'il faudrait vérifier la qualité des emplois créés", dit le journal. Le gouvernement refuse de revenir sur cet allègement critiqué de toutes parts, notamment par la Cour des comptes. Le texte salue également l'efficacité du crédit d'impôt recherche et des allègements de charges sociales sur les bas salaires.

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27 août 2011 6 27 /08 /août /2011 15:51

Publié le 26-08-11 à 15:07    Modifié à 18:09     7 réactions

Le report de ce chantier est un contresens pour les acteurs de terrain : en période de chômage, le secteur peut être créateur d'emplois.

Maison de retraite (JS Evrard - Sipa) Maison de retraite (JS Evrard - Sipa)

La dépendance ? "Traiter ce dossier dans le contexte économique et financier que nous connaissons aujourd'hui, dans l'urgence, ne serait pas responsable", a annoncé François Fillon mercredi 24 août, rompant ainsi brutalement avec l'engagement présidentiel.

A l'Association de directeurs de maisons de retraite et de services à domicile (AD-PA), c'est la consternation. Et l'incompréhension. "Tout le monde est d'accord pour dire que le secteur de la dépendance est créateur d'emplois. Avec ce nouveau report, faute de soutien financier, nous allons en perdre : nombre de services à domicile se retrouvent au bord de la cessation de paiement et vont devoir licencier. Cette décision paradoxale ajoute des difficultés à la crise alors que nous devrions pouvoir créer des postes", a expliqué Pascal Champvert, président de l''association, au "Nouvel Observateur".

"On voit maintenant où mènent ces reports de mois en mois des engagements du président de la République", se désole Pascal Champvert. De fait, les premières promesses du chef de l'Etat sur la dépendance remontent à 2007, au début du quinquennat.

Une série de vœux pieux

Lors des vœux télévisés pour 2011, Nicolas Sarkozy avait promis une année de "réformes utiles", citant notamment celle de la dépendance.

Les vœux télévisés sont décidément l'occasion des engagements à renouveler puisque pour 2010, le chef de l'Etat avait déjà promis "une année de renouveau". Il s'agissait, concernant le dossier de la dépendance, de redonner "un sens au beau mot de fraternité qui est inscrit dans notre devise républicaine".

La promesse de Nicolas Sarkozy remonte donc à 2007. Le président de la République demandait alors à Xavier Bertrand, ministre de la Solidarité, de "mettre en place une cinquième branche de la protection sociale pour prendre en charge la dépendance."

D'ici 2025, le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans devrait augmenter de 25%. La préparation au "papy-boom" devra attendre. Le grand chantier du quinquennat passe finalement par pertes et profits, reporté par le Premier ministre à "début 2012".

Les "mesures d'urgences" à la trappe

Au printemps, le gouvernement avait pourtant annoncé la mise en place de "mesures d'urgence", pour un montant d'un milliard d'euros. Roselyne Bachelot, bottait déjà un peu en touche : il n'y a "pas seulement des questions financières mais aussi d'organisation et de gouvernance", expliquait la ministre des Solidarités en juin dernier.

Dans un entretien à "La Croix" le 24 juin, elle s'avançait pourtant un peu trop : "En pleine période de crise, en voulant garder la bonne gestion des finances publiques, Nicolas Sarkozy a réussi le paradoxe, l'exploit, non seulement de maintenir des politiques de solidarité mais aussi de les amplifier." François Fillon vient de la contredire.

Les "mesures d'urgence" devront encore patienter, alors que les besoins sont de plus en plus criants. Les services d'aide à domicile sont débordés. Les familles et les départements qui financent une grande partie de la prise en charge ont la tête sous l'eau.

Inquiétude des acteurs de terrain

Au-delà de la déception, ce nouveau report inquiète les acteurs de terrains. Dans un communiqué, l'Association de directeurs de maisons de retraite et de services à domicile (AD-PA) s'alarme notamment du risque de suppressions d'emplois dans les services à domicile déjà financièrement fragilisés.

Les associations renouvellent leurs demandes de mesures d'urgence. Depuis 2007, malgré les promesses présidentielles, "quasiment rien n'a été fait", estime Pascal Champvert. Le président attend un véritable soutien de l'aide à domicile mais aussi la suppression du système "Convergence" qui conduit à supprimer des postes dans les services. Il réclame aussi la création de la prestation autonomie et rappelle les difficultés des familles pour financer les places des personnes âgées dans les maisons de retraite. "Nous ne pouvons plus attendre, il faut des décisions rapides", estime-t-il.

Louis Morice – Le Nouvel Observateur

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24 août 2011 3 24 /08 /août /2011 16:04

LEMONDE.FR | 24.08.11 | 14h55   •  Mis à jour le 24.08.11 | 15h29

 
 

 

François Fillon et Nicolas Sarkozy, le 20 août 2010, au fort de Brégançon (Var).

François Fillon et Nicolas Sarkozy, le 20 août 2010, au fort de Brégançon (Var).AFP/GERARD JULIEN

De François Fillon à Ségolène Royal, pas un jour ne passe sans une tribune, une réaction, un commentaire autour de la "règle d'or" budgétaire et ses conséquences. Au point de risquer de dérouter le vacancier tout juste revenu de son lieu de villégiature estival. Quelle est donc cette fameuse règle qui vise à contraindre la France à réduire ses déficits, et comment est-elle devenue devenue un enjeu politique majeur ? Retour sur une mesure destinée à rassurer les marchés, devenue tactique électorale stratégique, à quelques mois de la présidentielle.

Acte 1 : En 2010, une "règle" pour rassurer les marchés

Lutter contre les déficits endémiques de la France, mais aussi rassurer les marchés et garantir à la France la sauvegarde de sa note souveraine. Tel est l'objectif du projet de "règle d'or" budgétaire issue des travaux d'une commission présidée par l'ancien directeur général du FMI, Michel Camdessus, et présenté fin juin 2010.

La proposition phare de ce rapport fait suite à une exigence de Nicolas Sarkozy formulée en janvier 2010 : inscrire, dans la Constitution, "le monopole des lois de finances et des lois de financement de la Sécurité sociale pour l'ensemble des mesures fiscales et sociales", ainsi qu'une "règle constitutionnelle d'équilibre, en inscrivant dans la Constitution le principe d'une 'loi-cadre de programmation des finances publiques' pluriannuelle, s'imposant aux lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, sous le contrôle du Conseil constitutionnel". Un dispositif proche de ce qu'a mis en place l'Allemagne en 2009.

En clair, il s'agit de fixer, pour une période pluriannuelle, une règle globale, limitant les dépenses de l'Etat et de la Sécurité sociale, qui s'impose à toutes les lois votées dans les années suivantes. Aucun programme, aucune action du gouvernement ne pourrait sortir de ce cadre budgétaire avant l'échéance fixée. De quoi rassurer les marchés en leur donnant des gages de la volonté du gouvernement de réduire le déficit de la France, menacée elle aussi de perdre son "triple A". François Fillon annonce fin 2010 qu'il compte bien mettre en œuvre cette proposition.

Acte 2 : Une idée qui divise à gauche comme à droite

L'idée ne fait pourtant pas consensus, ni à gauche, où l'on estime alors "ridicule" d'imposer ainsi une règle d'airain de la dépense... ni à droite. Les députés jugent eux aussi difficile de s'appliquer à eux-mêmes un principe aussi contraignant, qui s'imposerait pour plusieurs années, quelle que soit la conjoncture.

Philosophiquement comme en pratique, la "règle d'or" pose question : le vote du budget est le premier pouvoir du Parlement, composé des élus du peuple. Limiter ce pouvoir et confier au Conseil constitutionnel le soin de surveiller toutes les lois pour qu'elles restent dans les limites d'un cadre déjà fixé revient à les déposséder d'une partie de ce pouvoir. Et à admettre que l'irresponsabilité des décideurs publics est telle qu'il est nécessaire de leur imposer des "bonnes pratiques" par la loi.

De plus, une telle règle empêcherait de mettre en place des mesures d'urgence pour faire face à une situation exceptionnelle,  comme le plan de relance adopté par le gouvernement en 2008 face à la crise.

Ces critiques nourrissent les débats qui ont lieu à l'Assemblée, puis au Sénat, autour de la "règle d'or" que Nicolas Sarkozy et François Fillon comptent bien voir adoptée. Ce qui ne va pas de soi : il s'agit d'une modification de la Constitution, qui requiert soit le recours à un référendum, soit la réunion du parlement en Congrès (députés et sénateurs)

Acte 3 : Un dispositif revu à la baisse

La proposition que présente Bercy en février 2011 est ainsi relativement différente du modèle allemand. Celui-ci planifie une trajectoire globale de retour à l'équilibre des finances, qui doit être effective en 2016, mais prévoit des "soupapes" en cas de conjoncture exceptionnelle.

La France, elle, ne fixe pas de date butoir. La Constitution a déjà, depuis 2008, inscrit dans son article 34 un "objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques". Depuis la même date, le pays vote des lois de programmation des finances publiques triennales qui définissent les dépenses de l'Etat.

La réforme finale vise à transformer ces lois de programmation en "loi-cadre d'équilibre des finances publiques", qui dureraient cette fois cinq ans au lieu de trois, soit une mandature complète. En vertu de la réforme, le Conseil constitutionnel serait en droit de censurer toute loi qui outrepasserait la loi-cadre et mettrait en place des dépenses nouvelles, ou ne réduirait pas assez les dépenses.

Mais députés et sénateurs retoquent un certain nombre de dispositions. Notamment le monopole des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour définir la fiscalité. Cette proposition phare du rapport Camdessus visait à "centraliser" les modifications de la fiscalité pour éviter la création de niches fiscales ou sociales "catégorielles". Les parlementaires ont souhaité garder ce pouvoir.

Les députés et les sénateurs ont également mis en place une autre disposition selon laquelle une loi organique fixera périodiquement les conditions de modification de la loi cadre, donc son exécution pratique et les moyens de s'affranchir de ce qu'elle définit.

Acte 4 : Un "piège politique" tendu par l'UMP

La "règle d'or" qu'adopte l'Assemblée nationale le 13 juillet, et qui s'appliquerait à partir de 2013, est donc loin d'être une règle d'airain. Mais la question s'est déplacée du terrain économique vers le politique. Alors que la tension se fait plus forte sur l'économie de la zone euro, où la morosité économique s'installe, la majorité cherche des moyens de répondre aux critiques de l'opposition sur sa gestion financière.

La "règle d'or" constitue un "piège" de poids : son adoption est conditionnée au vote en sa faveur des parlementaires socialistes. Or, à quelque mois de la présidentielle, il est hors de question pour ceux-ci de la voter. D'une part parce qu'ils refusent d'abonder dans le sens de la majorité ; d'autre part parce que voter ce texte reviendrait à se lier les mains si la gauche parvient au pouvoir en 2012.

L'UMP compte faire de ce refus un argument pour fustiger "l'irresponsabilité" du PS sur les questions économiques. Un contre-feu bienvenu, alors que les chiffres du chômage repartent à la hausse, et que Nicolas Sarkozy, à la peine dans les enquêtes d'opinion, compte sur la crise de l'euro pour se relancer.

Durant l'été, alors que la crise de l'euro s'accentue, l'UMP martèle sans trève le message : la "règle d'or" est une "règle de bon sens", et le PS qui refuse de la voter est irresponsable. Selon Jean-François Copé, le Parti socialiste est "incapable de dépasser les enjeux de politique politicienne". Pour le chef de file des parlementaires UMP à l'Assemblée, Christian Jacob, le PS ferait mieux de penser davantage "à la France et à l'intérêt général". Quant à François Fillon, il lance le 19 août un appel "à l'unité nationale" et fustige lui aussi un PS "attaché à la multiplication des emplois publics et des contrats aidés".

Acte 5 :  Le PS uni, mais en ordre dispersé

"Le PS était déjà minoritaire sur certains sujets tels que la réforme des retraites et la suppression de l'ISF. En s'opposant à la 'règle d'or', il s'isole encore plus", estime ainsi Franck Louvrier le 17 août dans Le Figaro. Parallèlement, l'Elysée cherche à convaincre autour de cette mesure phare, à laquelle il finit par rallier le président du MoDem, François Bayrou. La présidence tente aussi de discuter avec Jean-Pierre Chevènement.

Malgré sa primaire, le PS reste sur une position unie, mais en ordre dispersé. Manuel Valls précise ainsi que, s'il est opposé à cette loi, il n'est pas hostile au "principe" d'une règle d'or. François Hollande juge qu'elle est inutile et trop tardive, et veut la remplacer par un amendement voté dès 2012. Martine Aubry demande elle aussi des actions immédiates contre les déficits. Ségolène Royal propose des règles "de diamant" ou "d'argent" sur la justice sociale ou l'encadrement de la finance. Tous fustigent les "cadeaux fiscaux" dispensés par l'actuelle majorité.

Alors que le gouvernement s'apprête à annoncer de nouvelles mesures de rigueur, Nicolas Sarkozy n'a toujours pas décidé s'il irait au bout de la réforme en réunissant le Congrès, quitte à voir la loi repoussée par l'opposition. Une question, là encore, éminemment politique.

Samuel Laurent

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21 août 2011 7 21 /08 /août /2011 23:24

 

Le Nouvel Observateur

Publié le 09-08-11 à 17:47    Modifié le 10-08-11 à 10:33     par Donald Hebert     

 

La chute des cours de la bourse fait suite à l'inquiétude des investisseurs sur l'ampleur de la dette de certains pays, qui pour renflouer les banques se sont financés sur les marchés des obligations. Explications par Donald Hebert.

 

Les marchés asiatiques poursuivaient mardi leur chute, après avoir déjà décroché la veille avec les places européennes et américaines, malgré la mobilisation des dirigeants et des banquiers centraux qui s'efforcent de calmer les marchés, angoissés par le spectre d'une nouvelle crise. (c) Afp Les marchés asiatiques poursuivaient mardi leur chute, après avoir déjà décroché la veille avec les places européennes et américaines, malgré la mobilisation des dirigeants et des banquiers centraux qui s'efforcent de calmer les marchés, angoissés par le spectre d'une nouvelle crise. (c) Afp

Qu'est-ce qu'une obligation ?

- L'obligation est le contrat qui définit les modalités de remboursement (taux d'intérêt et échéance) d'un emprunt. Ce titre est donné au prêteur qui peut le revendre sur le marché obligataire. C'est un placement supposé moins risqué qu'une action.

 

Pourquoi la dette souveraine est-elle notée ?

- La dette souveraine est l’ensemble des emprunts réalisés par un Etat : les crédits bancaires, les emprunts à d’autres Etats, et les titres émis par le Trésor public.

Ces derniers peuvent être échangés sur le marché des obligations. Leur valeur est alors soumise à la loi de l'offre et de la demande, la majorité des acheteurs et des vendeurs se basant, pour déterminer le juste prix, sur la capacité des Etats à rembourser. Cette information est donnée par la note de la dette de l'Etat.

 

Quels sont les Etats les plus endettés ?

- Parmi les états les plus endettés du monde, on trouve le Japon (229% du Produit intérieur brut), la Grèce (152%), la Jamaïque (137%), le Liban (134%), l'Italie (120%), l'Irlande (114%), l'Islande (103%), et les Etats-Unis (100%).

La dette de la France représente 88% de son PIB. Mais selon Standard and Poor's, la France est dans une perspective stable. Ce n'est pas forcément les plus endettés qui inquiètent le plus les marchés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Qui sont les pays les mieux notés ?

- Les acteurs financiers suivent les indications des trois grandes agences de notation que sont Standard and Poor's, Moody's et Fitch.

La France a la note maximale chez les trois agences (AAA), contrairement aux Etats-Unis, dont la note de la dette vient d'être dégradée chez Standard and Poor's (de AAA à AA+).

Les pays qui disposent, comme la France, de la meilleure note chez les trois agences sont : l’Allemagne, l’Autriche, le Canada, le Danemark, la Finlande, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, Singapour, la Suède et la Suisse.

L'Australie a la note de AA+ chez Fitch et la meilleure note chez les deux autres agences.

Le Japon, l'Irlande et l'Espagne ont perdu leur triple A chez l'ensemble des agences de notation.

La Grèce est le pays le moins bien noté, avec la note CC chez Standard and Poor's, derrière la Jamaïque, Grenade, Bélize, l'Equateur et le Pakistan (B-).

 

Pourquoi y a-t-il une crise ?

- Pour sauver les banques lors de la crise financière de 2008, les Etats leur ont prêté une grande quantité d'argent. Ils ont dû emprunter en masse, émettant ainsi de nombreuses obligations sur les marchés.

En raison de la situation économique, peu encourageante, les obligations de dette de certains pays (Grèce, Portugal, Irlande, Espagne, Italie) se sont retrouvés trop nombreuses et peu désirées, ce qui a fait chuter leur cours.

Or, le taux d'intérêt de l'emprunt augmente lorsque la valeur de l'obligation diminue. Les pays dont les obligations sont les moins désirées, celles qui ont les moins bonnes notes, ont vu les taux d'intérêts de leurs emprunts augmenter.

Emprunter leur coute plus cher, alors que ces pays ont d'autant plus besoin de liquidités pour relancer la croissance de leur économie, financer les mesures sociales, et réduire leur déficit pour, à terme, réduire leur dette.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Que signifie restructurer la dette ?

- Lorsqu'un pays est sur le point d'être en défaut de paiement, il peut être préférable de restructurer sa dette, pour qu'il puisse s'en acquitter d'une partie plutôt que rien du tout. Le pays rachète alors sa dette à l’aide d’un nouvel emprunt avec des conditions plus avantageuses : un délai de remboursement - on parle alors de rééchelonnement - ou des taux d’intérêts plus bas.

 

Qu'est-ce qu'un défaut de paiement ?

- Lorsqu’un pays n’honore pas un ou plusieurs emprunts, on dit qu'il est en défaut de paiement. S’il s’agit de restructurer la dette, comme en Grèce, on parle de défaut partiel.

 

Comment la BCE tente d'aider les pays dont la dette souveraine pose problème ?

- La Banque centrale européenne a relancé son programme de rachat d'obligations qu'elle avait déjà activé pour la Grèce, le Portugal et l'Irlande en mai 2010. Elle avait alors racheté pour près de 70 milliards d'euros. Cette fois, ce sont les dettes de l'Italie et de l'Espagne qui sont dans le collimateur des marchés.

En achetant des obligations sur les marchés, elle espère faire remonter leur prix et ainsi faire baisser les taux d'intérêts des emprunts italiens et espagnols. Cette action vise un effet d'entraînement psychologique des investisseurs car, compte tenu des volumes concernés, la BCE ne dispose pas du mandat politique pour injecter les sommes d'argents permettant une remontée mécanique des cours, les dettes espagnoles et italiennes étant bien plus importantes que les dettes grecques ou portugaises.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pourquoi la BCE intervient si tard ?

- Selon l'économiste Anton Brender, les Etats interviennent trop peu et trop tard. La BCE joue les pompiers. Son intervention est freinée par certains pays comme l'Allemagne, les Pays-Bas ou la Finlande, dont les finances publiques ont été rétablies au prix d'une grande rigueur, et qui refusent de payer pour leurs voisins plus laxistes. Ces pays réclament la mise en place de mesures d'austérité de la part des pays aidés. Ils ont toutefois intérêt à leur venir en aide car ce sont leurs partenaires commerciaux.

L'intervention de la BCE pose une nouvelle fois la question de l'avenir politique de l'Europe. La mutualisation des risques liés à la dette pourrait se faire via l'émission d'obligations européennes (on parle d'"eurobligations" ou en anglais d'"eurobonds"). Mais leur création est conditionnée à la convergence des politiques budgétaires européennes, qui suppose la mise en place d'un gouvernement économique à l'échelle européenne.

 

Sur quoi se basent les agences de notation ?

- Moody’s, Standard and Poor’s et Fitch ratings évaluent la capacité des entreprises - mais aussi des régions, des villes, de certaines administrations – et des Etats à rembourser leur dette. Pour noter la dette d'un pays, les agences se basent sur ses fondamentaux économiques.

Elles intègrent également des éléments politiques. Ainsi, Standard and Poor's, qui a dégradé pour la première fois la note des Etats-Unis, a sanctionné l'incapacité du gouvernement américain à prendre les mesures nécessaires au rétablissement de ses finances publiques. Barack Obama affirme que les Etats-Unis mériteront toujours un triple A, mais avec des dépenses trop grandes par rapport aux recettes, le déficit se creuse chaque année, alourdissant la dette, qui croît plus rapidement que le Produit intérieur brut. Dans ces conditions, le risque que les Etats-Unis ne remboursent par leurs emprunts est un peu moins faible qu'auparavant.

Les agences se basent également sur des élements conjoncturels, comme l'attitude des marchés vis-à-vis d'un pays. Ainsi, elles ont intégré dans leur notation les difficultés qu'a la Grèce à se financer sur les marchés, puisque l'augmentation des taux d'intérêts la pénalise.

 

Pourquoi accuse-t-on les agences d'être des pompiers pyromanes ?

- La dégradation de la note d’un pays augmente mécaniquement les taux d’intérêts de ses emprunts sur les marchés financiers. Plus ces taux sont hauts, plus rembourser la dette coûte cher...et plus la note risque d'être dégradée.

Ainsi, en cas de crise dans un pays, le système de notation prend la forme d'une spirale infernale où les notes sont des "prophéties autoréalisatrices". Les agences sont alors accusées d'être des "pompiers pyromanes".

Lorsque l'économie d'un pays se porte bien, l'effet inverse se produit. La note positive fait baisser les taux d'intérêts, ce qui permet aux pays de se financer à moindre coût. On a également reproché aux agences de surnoter certains pays, comme les Etats-Unis qui, malgré l'ampleur de leur dette, sont très bien notés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les agences de notation sont-elles crédibles ?

L'indépendance de Moody's, Standard and Poor's et Fitch est souvent mise en doute en ce qui concerne les notes décernées dans le secteur privé, car elles tirent la grande majorité de leur revenus des banques qu'elles notent.

De nombreux économistes, qui estiment que les acteurs financiers accordent trop d'importance aux notes des pays, rappellent souvent que ce ne sont que des informations parmi d'autres. C'est cet argument que les agences de notation ont elles-mêmes employé pour se déresponsabiliser après la crise de 2007, alors qu'elles avaient largement surévalué les subprimes, dont la dépréciation a emporté l'économie mondiale.

Cependant à l'heure actuelle il n'existe pas d'alternative aux agences de notation, qui tentent malgré certaines erreurs de prendre une photographie dynamique de la situation d'un pays ou d'une entreprise.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vers une agence de notation publique européenne ?

- Concernant la notation des dettes souveraines, la création d'une agence européenne publique est en cours de réflexion à Bruxelles. Se pose alors la question de son indépendance vis-à-vis des administrations qu'elle va noter.

C'est le problème que rencontre l'agence chinoise Dagong, qui note certaines dettes souveraines depuis 2010, et dont l'objectivité de l'agence n'est pas encore établie, car elle attribue une moins bonne note aux pays européens et aux Etats-Unis que ses concurentes, mais une note supérieure à la Chine.

Pour éviter que la question de l'indépendance ne se déplace dans le secteur publique, certains élus, comme l'eurodéputé Vert Pascal Canfin, imaginent la création d'un système d'appels d'offres publique destiné aux agences privées, ce qui permettrait de rompre le lien commercial entre les agences et les institutions notées, tout en évitant les éventuelles pressions de l'administration.

 

Donald Hebert - Le Nouvel Observateur


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20 août 2011 6 20 /08 /août /2011 13:19

Vincent Beaufils, directeur de la rédaction de Challenges

19.08.2011

Dans le silence souvent assourdissant des patrons sur les sujets tabous, la proposition de Maurice Lévy, dans Le Monde du 17 août, d’une « contribution des plus riches, des plus favorisés, des nantis » mérite d’être saluée. Car bien rares sont les dirigeants à avoir pris des positions dans le même sens que le président de l’Association française des entreprises privées (Afep) : dans Challenges, Franck Riboud, première feuille de paye de France en 2010 (4,4 millions d’euros) devant Bernard Arnault (3,9 millions) et Jean-Paul Agon (3,8 milllions), avait déjà déclaré qu’il était prêt à payer davantage d’impôts ; et Pierre Bellon, le fondateur de Sodexo bien introduit au Medef, avait pris position dans notre « Club Business » contre le bouclier fiscal, alors que la présidente de l’organisation patronale, Laurence Parisot, s’est toujours bien gardée de s’engager sur le sujet.

Certes, le PDG de Publicis a souligné que cette « contribution pour participer au nécessaire effort national pour en finir avec le déficit des finances publiques » sera  « exceptionnelle ». Et surtout, il s’est bien gardé de donner la moindre piste pour en délimiter les contours. Mais contrairement à l’opinion communément admise, les sommes en jeu ne sont pas si symboliques. Un rapide calcul montre ainsi que si on répertorie  comme cible des « plus favorisés » les 1 % les plus riches (que l’Insee appelle les « très hauts revenus », soit au-dessus de 200 000 euros de revenus annuels déclarés pour un famille de deux parents et deux enfants), et que l’on augmente leur imposition de 10 %, cela produit environ 10 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires…  Pas si nul en regard du déficit budgétaire (90 milliards d’euros prévus pour 2011).

Bien sûr, pour la population concernée, le supplément d’imposition peut paraître énorme, car il s’appliquerait à tous les types de revenus. Mais après tout, il ne représente que la différence de taux entre les tranches maximum de l’impôt sur le revenu observé en France (41 %) et en Grande Bretagne (50 %, taux « exceptionnel » pour les revenus de plus de 150 000 livres, que les conservateurs britanniques se sont bien gardés de remettre en question). Et surtout, il ne faut pas oublier que la plus grande injustice fiscale tient à ce constat, fait par l’Insee : globalement, ces 1 % les plus riches ne payent en France que 20 % d’impôt.

C’est précisément cette réalité inéquitable qui a poussé le milliardaire Warren Buffett à préconiser,  le 14 août dans le New York Times, le même remède que celui proposé par Maurice Lévy : « Je ne paye que 17,4 % d’impôt, alors que les 20 personnes qui travaillent autour de moi, dans mon bureau à Omaha, acquittent au fisc entre 33 et 41 % de leurs revenus. » Et de prôner pour une taxation plus élevé appliquée à tous ceux qui gagnent plus d’un million de dollars. Rapporté à la France, et converti en euros (700 000 euros), ce seuil cible une population cependant largement plus restreinte que celle que l’Insee qualifie de « très hauts revenus ».

Vincent Beaufils

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