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25 octobre 2011 2 25 /10 /octobre /2011 12:51
| Par Martine Orange

Cela n'a pas traîné. Le conseil d'administration de Groupama a acté hier la situation critique du groupe d'assurances, révélée en septembre par Mediapart. Il a décidé de démettre Jean Azéma de ses fonctions. Les responsables des caisses régionales ont décidé qu'ils ne faisaient plus confiance à l'homme qui présidait le groupe d'assurances depuis onze ans. Ceux-ci lui reprochent de les avoir entraînés dans des eaux bien trop dangereuses. 

Sous sa présidence, le groupe a perdu au fil des ans ses caractéristiques mutualistes. Jean Azéma rêvait de normalisation, ne jurant plus que par les charmes de la haute finance. Il y a quelques mois encore, il poursuivait sa  conquête à l'étranger et projetait d'achever la transformation de Groupama pour coter le groupe en Bourse.

La crise l'a rattrapé. Le groupe a été dégradé par les agences de notation. Groupama se retrouve en effet dans une position difficile. Non par la faute de la crise de l'euro, comme cela se dit, même si elle pèse sur les résultats du groupe. Au premier semestre, ce dernier a déjà provisionné 88 millions d'euros pour faire face à la dépréciation de la dette grecque, et devra tenir compte de la nouvelle décote à venir. Mais c'est le sort de toutes les sociétés financières.

Les difficultés de l'assureur proviennent d'abord de ses choix de gestion. Doté de fonds propres insuffisants, le groupe s'est malgré tout lancé dans des opérations financières plus hardies les unes que les autres. Aux portefeuilles de produits structurés, se sont ajoutés des rachats onéreux en Hongrie, Turquie, Roumanie et a raté de peu une acquisition très chère en Italie. Appréciant de se retrouver au cœur du petit monde des affaires, Jean Azéma a fait prendre à son groupe d'importantes participations dans des sociétés comme la Société générale ou Veolia, ce qui lui a permis de jouer un rôle actif dans les crises récentes qu'ont traversées ces deux groupes.

Mais tout s'est retourné en même temps. Les acquisitions étrangères se révèlent hors de prix voire dangereuses. Les participations dans les groupes amis se sont écroulées. Et Groupama se retrouve dans une situation critique. Son passif s'élève à 4 à 5 milliards d'euros, alors que son actif est à peine de 3 milliards. Comme l'a révélé Mediapart en septembre, l'Elysée s'est inquiété des problèmes de l'assureur et a cherché à l'adosser à la CNP. La direction de celle-ci a refusé. Mais cela pourrait être partie remise.

Le départ de Jean Azéma bouscule aussi le petit jeu parisien. Conseillé de longue date par Alain Minc, il était en effet devenu un membre important bien que discret du capitalisme parisien. Actionnaire et administrateur de la Société générale et de Veolia, il était aussi un fidèle soutien de Vincent Bolloré, notamment en Italie. Il lui a apporté un appui décisif pour renforcer la partie française dans le capital de la banque d'affaires italienne, Mediobanca, pivot du capitalisme. Son aide avait été décisive au printemps, quand Vincent Bolloré avait failli être éjecté par une coalition d'hommes d'affaires italiens. Il n'est pas sûr que les responsables des caisses régionales de l'assureur tolèrent encore une telle dispersion.

Lire notre enquête : vers de vraies-fausses nationalisations.  

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25 octobre 2011 2 25 /10 /octobre /2011 12:40

Le Monde - 25 octobre 2011

Une maison pour (vraiment) toute la famille

C’est une maison, non pas bleue comme dans la chanson de Maxime Le Forestier, mais verte, et tout le monde, à Saint-Pierre-des-Corps, la connaît. Avec sa grande façade en bois et ses courbes évoquant la proue d'un bateau, il est impossible de rater cette bâtisse verticale posée depuis maintenant un an et demi au début de l’avenue Jean-Bonin, à quelques minutes en bus du centre-ville de Tours.

La maison verte de l'avenue Jean-Bonin.© Antonin Sabot / LeMonde.fr

Ce n’est toutefois pas sa couleur ni ses formes qui font sa spécificité. Mais ceux qui l'habitent. Appelons-les les Lunais, l’un des quatre noms des deux familles (recomposées) vivant ici. Le rez-de-chaussée (79 m2) est occupé par les "parents", Anne et Jean-Michel, tous deux retraités – elle de la fonction publique territoriale, lui de la SNCF. Aux étages (deux niveaux, 128 m2 en tout), on trouve la fille d’Anne, Mathilde, et son compagnon Arnaud – tous deux cheminots - et leurs enfants de 8 et 2 ans. Résumons : deux foyers, issus d’une même lignée, vivant l’un au-dessus de l’autre dans une maison flambant neuve. L’histoire n’est pas banale et doit autant à la crise du logement qu’au brassage des générations.

Les parents vivent au rez-de-chaussée, les enfants et les petits-enfants aux étages supérieurs. © Antonin Sabot / LeMonde.fr

Tout commence en 2006 quand Anne et Jean-Michel, qui habitaient alors dans la Vienne, décident de revenir s’installer dans l’agglomération tourangelle. Leur rêve est de faire construire une maison bioclimatique en ossature bois. Une parcelle de 870 m2 leur est proposée à Saint-Pierre-des-Corps au prix de 105.000 euros. C’est le "coup de cœur". Et le début des complications, comme souvent. Le terrain étant situé en zone inondable, le bâti ne devra pas dépasser 10% de la surface au sol, ce qui supposera une construction verticale. Contact est pris avec l’architecte Jean-Yves Barrier, une pointure locale qui ne dessine habituellement jamais de maison individuelle, mais veut bien faire une exception étant donné que c’est lui qui a réalisé l’aménagement de l’avenue Jean-Bonin. "Puis est arrivée la phase coût, et c’est là qu’on a toussé, se souvient Anne. L’architecte a beau nous avoir fait une fleur, le projet nous est vite apparu hors-budget."

A l’époque, Mathilde vivait seule dans un autre quartier de Saint-Pierre. "Que dirais-tu si nous te faisions un appartement au-dessus de chez nous, afin de partager les frais ?", lui demande alors sa maman. L’idée paraît saugrenue, mais elle va faire son petit bonhomme de chemin. "J’étais une mère célibataire dans un appartement en location. J’ai vu là une bonne opportunité de devenir propriétaire", raconte Mathilde. Arnaud rentre dans sa vie peu de temps après et s’accroche au wagon, malgré quelques doutes au départ : "Emménager au-dessus de ses parents peut faire peur. Personnellement, je ne l’aurais pas fait avec les miens." Mais Mathilde, elle, y croit : "Je savais que je pourrais cohabiter. Avec ma mère, on a l’habitude de se dire les choses. " Entendez : remettre l’autre à sa place quand cela est nécessaire.

Jean-Michel et Anne Lunais dans leur loft-salon-cuisine.© Antonin Sabot / LeMonde.fr

Trois années de paperasse, de travaux et d’imprévus suivront. La principale galère ? Trouver un notaire, mais aussi des banques, qui comprennent l’originalité de cette opération de mutualisation immobilière et familiale. "Ce n’était pas simple. On était à la fois constructeur, propriétaire foncier et vendeur d’un appartement. On nous a même considérés comme des promoteurs", raconte Jean-Michel. Même complication pour Arnaud et Mathilde, aux étages supérieurs : "Personne ne comprenait qu’on fasse construire sur un terrain qui ne nous appartienne pas." Acte notarial et emprunts finiront par être signés au terme d’un long marathon. Et pour une facture totale de 310.000 euros, soit 1.490 euros le m2. Si l’opération, à l’arrivée, est dans la moyenne des constructions "haut-de-gamme" de l’agglomération, son coût aurait été supérieur, comparativement, pour deux logements isolés. Chaque appartement a par ailleurs la jouissance du terrain et le quartier pourrait gagner en valeur si un jour le tramway venait à passer par ici.

Reste la question de cette cohabitation familiale par étages interposés. "Nous veillons à ne pas nous immiscer dans la vie de nos enfants et nos petits-enfants, insistent Anne et Jean-Michel au milieu de leur loft-salon-cuisine. Nous nous sommes d’ailleurs imposé des règles comme frapper à leur porte, et réciproquement, quand nous leur rendons visite. Chaque logement a également son entrée propre. Et ce n’est pas parce que nous savons qu’ils sont au-dessus qu’on va pour autant aller les voir. Ils sont adultes, ce ne sont pas nos bébés. "

Mathilde et Arnaud au dernier étage de la maison.© Antonin Sabot / LeMonde.fr

Qu’on se rassure cependant : si Mathilde et Arnaud ont conservé une nounou pour aller chercher les enfants à la sortie de l’école, il leur arrive, quand ils sortent au cinéma le soir, de "descendre le babyphone" à l’étage inférieur. "En fait, c’est plutôt nous qui sommes envahissants", en sourit Arnaud.

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25 octobre 2011 2 25 /10 /octobre /2011 12:38

LEMONDE.FR avec AFP | 25.10.11 | 08h54   •  Mis à jour le 25.10.11 | 09h43

 
 

 

La direction de la compagnie devrait apporter une nouvelle réponse aux syndicats mardi 25 octobre.

La direction de la compagnie devrait apporter une nouvelle réponse aux syndicats mardi 25 octobre.AFP/JOËL SAGET

Les syndicats d'hôtesses et de stewards d'Air France, qui menacent de faire grève pendant les vacances de la Toussaint, du 29 octobre au 2 novembre, maintiennent pour l'instant leur préavis après des propositions "insuffisantes" de la direction, ont-ils annoncé lundi 24 octobre au soir.

"Après huit heures de négociations", la direction n'a "toujours pas apporté de réponse satisfaisante à nos revendications qui portent essentiellement sur le maintien du nombre de membres d'équipage sur les réseaux long, moyen et court courrier", a indiqué le syndicat SNPNC-FO dans un communiqué. Celui-ci "considère que la volonté de la direction de réduire le nombre d'hôtesses et de stewards à bord place une hypothèque grave sur la sécurité des passagers à bord des vols d'Air France", a-t-il rappelé.

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25 octobre 2011 2 25 /10 /octobre /2011 12:28

LEMONDE.FR avec Reuters | 25.10.11 | 08h38   •  Mis à jour le 25.10.11 | 11h31

 

La ministre du budget, Valérie Pécresse, a confirmé mardi 25 octobre l'hypothèse d'une révision de la croissance française mais a affirmé qu'il fallait attendre le résultat des négociations en cours pour tenter de résoudre la crise des dettes souveraines et en particulier le problème grec.

 

"La révision de la croissance est prématurée parce que nous sommes dans une période de turbulences" a dit Mme Pécresse sur RTL, en ajoutant qu'une éventuelle révision dépendrait notamment de l'issue du Conseil européen de mercredi à Bruxelles. A l'heure actuelle, le gouvernement a "une très faible visibilité sur les perspectives de croissance", qui "ne seront pas les mêmes si le sommet de mercredi échouent ou réussit", a-t-elle fait valoir.

Mme Pécresse répondait au président socialiste de la commission des finances, Jérôme Cahuzac, qui l'a interpellée lundi soir à l'Assemblée nationale sur "la sincérité" du budget 2012, fondé sur une prévision de croissance à laquelle "plus personne ne croit". M. Cahuzac, qui s'exprimait lundi soir alors que les députés venaient d'achever l'examen du volet recettes du projet de loi de finances 2012, dont le vote est programmé mardi à l'Assemblée, a lancé à l'adresse de Mme Pécresse : "Votre budget est basé sur une prévision de croissance de 1,75 % l'année prochaine. Je ne sais pas qui croit encore, probablement même pas vous, à cette prévision (...) Vous nous indiquez que vous vous adapterez, mais peut-être faudrait-il s'adapter plus tôt et plus vite."

De son côté, le député PS, Pierre Moscovici, a confirmé mardi sur France Info que les députés PS ne voteraient pas le budget 2012, le jugeant également "insincère" au vu des prévisions de croissance.

"S'IL FAUT RÉVISER LA CROISSANCE, NOUS LE FERONS"

"Après le sommet européen, s'il faut réviser la croissance, au vu de la situation de l'Europe, des banques, de la zone euro nous le ferons", a aindiqué la porte-parole du gouvernement. "Nous aurons le courage de demander des efforts supplémentaires aux Français s'ils sont nécessaires", a-t-elle précisé.

Les économistes pensent que la France s'apprête à revoir ses prévisions de croissance à la baisse pour l'année 2012 car jusqu'à présent, le gouvernement tablait sur un taux de 1,75 %, un taux qui semble hors de portée aujourd'hui après les menaces de Moody's et la baisse annoncée de la croissance allemande. Des économistes pensent qu'un taux de croissance de 0,9 % est beaucoup plus réaliste.

Paris s'est dit prêt à prendre acte du ralentissement économique en abaissant cette prévision et en prenant si nécessaire de nouvelles mesures. Le premier ministre, François Fillon, semble avoir préparé les esprits à un second plan de rigueur, indiquant lundi qu'il n'excluait pas de revoir les orientations budgétaires en fonction des prévisions de croissance.

>> Lire : Fillon pourrait revoir les prévisions de croissance à la baisse

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25 octobre 2011 2 25 /10 /octobre /2011 12:27

LEMONDE | 25.10.11 | 12h04   •  Mis à jour le 25.10.11 | 13h38

 
 

 

Le déficit budgété de la Sécurité sociale en 2008 avait sous-estimé l'ampleur de la crise. En 2009 et 2010, le déficit a atteint un niveau historique.

Le déficit budgété de la Sécurité sociale en 2008 avait sous-estimé l'ampleur de la crise. En 2009 et 2010, le déficit a atteint un niveau historique.Le Monde.fr

Le 6 novembre 2008. Devant le Sénat, Christine Lagarde, alors ministre de l'économie, est contrainte d'annoncer la révision des prévisions de croissance du gouvernement pour 2009. Deux mois après la faillite de Lehman Brothers, le budget de la Sécurité sociale est rattrapé par la crise. Après trois années de relative stabilité, le gouvernement est obligé de prévoir une aggravation du déficit.

Et la réalité sera pire. La France connaîtra une récession de 2,7 % en 2009, les recettes de la Sécurité sociale plongeront, conduisant à un déficit de 20,3 milliards d'euros en fin d'année, le plus mauvais de l'histoire. En 2010, la situation s'aggrave encore avec un déficit de 23,9 milliards.

"En début de mandature, nous croyions vraiment pouvoir rétablir les comptes de la Sécurité sociale d'ici à 2012, affirme aujourd'hui Yves Bur, député UMP, traditionnel rapporteur des projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), mais nous avons joué de malchance. Sans crise, je suis sûr que nous serions à l'équilibre."

DÉFICIT STRUCTUREL

Alors que son budget s'apprête à passer devant les députés, mardi 25 octobre, la "Sécu" risque d'être à nouveau rattrapée par la malchance. Confronté à la crise des dettes européennes, le gouvernement ne cache plus qu'il compte revoir sa prévision de croissance pour 2012. L'abaisser de 1,75 % à 1 % obligerait à trouver 1,5 milliard d'euros, selon Yves Bur, en plus des 6 milliards déjà décidés dans le plan antidéficit du mois d'août.

Une nouvelle dégradation des comptes guette le gouvernement en pleine année électorale. "Nicolas Sarkozy prouve encore une fois son irresponsabilité financière, tonne Marisol Touraine, députée socialiste proche de François Hollande, et la crise est loin d'être la seule responsable. La Cour des comptes a estimé que, pour deux tiers, le déficit est structurel." Un autre député socialiste, Jean-Marie Le Guen, estime le déficit structurel annuel non traité au cours de la législature entre 7 milliards et 10 milliards d'euros.

"Nous avons réussi à maîtriser les dépenses de maladie, ce qui a fait entrer la culture de l'efficience au cœur du système", se défend Yves Bur. Depuis 2010, l'Objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam) est respecté, avec des hausses inférieures à 3 %. Pour y parvenir, le gouvernement a renforcé le comité de pilotage de l'Ondam, qui peut désormais réagir en cours d'année si les dépenses dépassent ce qui avait été prévu, en coupant dans les financements. Un contrôle renforcé qui a eu des effets sur les hôpitaux, contraints de limiter leurs dépenses.

 

De nombreuses mesures touchant directement le porte-feuille des patients ont été passées durant le mandat de Nicolas Sarkozy

De nombreuses mesures touchant directement le porte-feuille des patients ont été passées durant le mandat de Nicolas SarkozyLe Monde.fr

Parallèlement, plusieurs mesures touchant les assurés ont été mises en place, comme les franchises sur les boîtes de médicament et les actes médicaux, ou la création d'une "vignette orange" de remboursement à 15 % pour les médicaments à service rendu médical faible ou insuffisant. Des mesures impopulaires qui ont rapporté quelques centaines de millions d'euros sans parvenir à combler le trou.

Mises bout à bout, elles ont abouti à alourdir les dépenses des ménages. "Le reste à charge pour les ménages ou pour les mutuelles, qui le répercutent de toute façon dans leurs prix, a augmenté", estime Philippe Le Clézio, chargé du financement de la protection sociale à la CFDT. Il reste toutefois un des plus faibles des pays de l'OCDE. Mais le risque de grossir le nombre de ceux qui éprouvent des difficultés à se soigner est réel. Le gouvernement a d'ailleurs reconnu implicitement ces difficultés en décidant d'élargir en 2012 l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).

"PÉRENNISER LES RESSOURCES"

Côté dépenses, la seule mesure structurante est la réforme des retraites de 2010, qui doit rapporter 5 milliards d'euros dès 2012 et permettre l'équilibre de la branche vieillesse en 2018, si la croissance ne se dégrade pas trop. Les laboratoires pharmaceutiques ont aussi été mis à contribution avec des baisses de prix ou des taxes.

Côté recettes, Nicolas Sarkozy a tenu sa promesse de ne pas relever la CSG, qui a été maintenue à 7,5 % sur les revenus. Mais des micromesures fiscales sont venues alimenter régulièrement les comptes de la "Sécu", comme les hausses des taxes sur l'alcool et le tabac ou le changement d'assiette pour le calcul de la CSG.

Reste que la logique du seul contrôle des dépenses semble être arrivée au bout et que la prochaine législature devra s'attaquer à la question des recettes. "Il est illusoire de ne s'attaquer qu'aux dépenses", critique Jean-François Naton, administrateur CGT de la Caisse nationale d'assurance-maladie, qui demande une "réforme du financement de la protection sociale". "On ne peut pas pérenniser l'assurance-maladie avec des ajustements à la marge, appuie Marisol Touraine. Il faut lancer des mesures qui modifient réellement les comportements et pérenniser les ressources." Même un gouvernement de droite risque d'opter pour une hausse de la fiscalité. Une augmentation de la CSG "sera nécessaire", convient ainsi Yves Bur. Il sera difficile, sinon, de sortir de la "spirale française de la dette sociale" régulièrement dénoncée par la Cour des comptes.

Jean-Baptiste Chastand

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24 octobre 2011 1 24 /10 /octobre /2011 12:26

LEMONDE | 24.10.11 | 13h46   •  Mis à jour le 24.10.11 | 13h47

 
 

Le gouvernement renoncera-t-il à réduire le montant des indemnités pour arrêt maladie lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, qui commence mardi 25 octobre à l'Assemblée nationale ? Les syndicats et les associations de patients, qui trouvent la mesure injuste pour les malades, le réclament. Des députés aussi, dont certains de l'UMP, qui estiment qu'une autre solution peut être trouvée pour économiser 220 millions d'euros.

Certes, la perte de revenus liée au changement du mode de calcul des indemnités journalières pourra être compensée par les employeurs. Mais de nombreux Français seront touchés. En France, 30 % des salariés ne bénéficient pas d'un contrat de prévoyance. Premiers concernés, les précaires ou les personnes dont la faible ancienneté ne donne pas droit à un complément de rémunération. L'impact sera particulièrement lourd en cas d'arrêt de longue durée.

Pour un smicard, la baisse devrait s'élever à 40 euros par mois, pour un cadre, à 85. Un montant à soustraire non pas du salaire, mais d'un revenu composé d'indemnités et déjà réduit. Car "les malades ne s'enrichissent pas", comme le rappelle Yves Bur, député (UMP) du Bas-Rhin et rapporteur du PLFSS, opposé à la mesure.

Louise (le prénom a été modifié), Parisienne de 33 ans, sait ce qu'il en est. Avant sa maladie, elle faisait partie, avec 3 500 euros de salaire mensuel, "des gens aisés". En septembre 2010, elle quitte l'entreprise dans laquelle elle était cadre depuis huit ans pour une autre. Début octobre, un cancer du sein de grade 3 est diagnostiqué ; elle entre en arrêt maladie. Le contrat de prévoyance de son ancienne société ne la couvre plus, celui de la nouvelle pas encore - en période d'essai, elle sera remerciée fin novembre. Depuis, c'est de ses indemnités journalières qu'elle vit, soit autour de 1 300 euros par mois. Celles-ci sont plafonnées à 48,08 euros. En net, une fois prélevées la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), il lui reste 44,86 euros par jour.

Ses frais de santé sont pris en charge à 100 %, mais pour le reste, cela a été la douche froide pour cette "carriériste, pas du tout branchée social". "J'ai pourtant largement cotisé et cotiserai de nouveau", lâche-t-elle, ajoutant que, vu le salaire qu'elle touchait avant, elle n'a eu droit à aucune aide. Ses parents lui ont versé de l'argent. Sa grand-mère a payé la femme de ménage dont elle avait besoin.

Un sentiment d'injustice habite cette élégante jeune femme. Mardi 18 octobre, elle a fini par mettre en vente l'appartement qu'elle avait acheté en 2008 et pour lequel elle s'était endettée. Elle part vivre à Toulouse, dans un logement prêté par ses parents.

Sébastien (le prénom a été changé), 39 ans, cadre dans une entreprise depuis plus de dix ans, vivait bien lui aussi, avec 2 500 euros par mois. Mais après l'apparition de son cancer du système lymphatique, il y a dix-huit mois, son niveau de vie a chuté. Très vite, il se retrouve dans la panade. Ses versements d'indemnités journalières sont "très sporadiques", tout comme ceux de son contrat de prévoyance, qu'il n'a d'ailleurs touchés que peu de temps, à la suite d'une erreur administrative. "Heureusement, j'ai un petit loyer pour Paris, mais une fois tous les frais fixes payés, il me restait moins de 100 euros par mois", dit-il. Impossible de payer une aide à domicile, pourtant indispensable. Il a fait le tour de ses proches pour trouver de l'argent.

Agios, incidents de paiement... : ses frais bancaires ont augmenté. Pourtant, sa liste de privations était longue. Plus d'achat de livres ni de CD. Pas de visites à ses parents en province. Sébastien a aussi retardé des soins dentaires.

La perspective d'une baisse des indemnités le fait bondir : "On les compte tellement, les euros, quand on est malade." "A l'hôpital, les infirmières sont bien conscientes de nos difficultés. Souvent, elles me demandaient : "Vous arrivez à vous acheter à manger ?"", dit-il. Aujourd'hui en mi-temps thérapeutique, Sébastien peut souffler un peu.

Il n'est pas le seul à s'être appauvri avec la maladie. A Santé Info Droits, ligne téléphonique du Collectif interassociatif sur la santé, les appels au sujet des indemnités journalières sont courants. Les malades sont à la recherche d'explications, s'inquiètent d'indemnités non perçues, et témoignent de leurs problèmes financiers. Ainsi cet intérimaire qui indique qu'il a un cancer, est en arrêt maladie et touche 600 euros, puis demande : "Que puis-je faire pour compléter mes ressources en attendant de pouvoir reprendre un emploi ?"

Dans leur cabinet du 20e arrondissement de Paris, Marie Chevillard et Mady Denantes, médecins généralistes, voient des patients refuser des arrêts maladie pour éviter une perte - voire une absence - de revenu, le temps que les indemnités soient versées. Elles s'alarment de leur future baisse : "Encore une fois, ce sont les plus fragiles, ceux qui sont sans mutuelle, sans contrat de prévoyance, qui seront touchés", estime le docteur Denantes, très engagée auprès des plus démunis.

Depuis 1945, jamais les indemnités journalières n'avaient été réduites. Un premier changement de mode de calcul, en janvier 2011, avait provoqué une baisse de 1,4 %. Si la nouvelle mesure entre en vigueur, la diminution s'élèvera à près de 6 %.

Laetitia Clavreul

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24 octobre 2011 1 24 /10 /octobre /2011 12:23
Rue89 - Frédérique Meunier 
24/10/2011 à 11h18

 

En France, le nombre de personnes porteuses d'une maladie rare est estimé à 4 millions. Ma fille en fait partie. Elle a 13 ans et sa particularité se nomme « syndrome Phelan-McDermid » ou « délétion 22q13 ». Pendant de longues années, elle est allée à l'école ordinaire.

Puis quand elle a grandi, un établissement pour jeunes sourds lui a dispensé scolarité, rééducation et apprentissage de la langue des signes, aide indispensable à ce moment-là, pour l'aider à communiquer. Maintenant, tout a changé. Elle n'a plus droit à l'école, d'aucune sorte, et il faut se débrouiller pour les rééducations.

Itinéraire d'une déscolarisation annoncée

Après quatre ans d'accueil ininterrompu, la structure décide en effet que Camille « présente une déficience qui ne devrait pas être prise en charge par notre institution ».

Une soudaine et inattendue prise de conscience validée par la MDPH (Maison des personnes handicapées) en juillet 2010.

Sans alternative proposée, Camille se retrouve donc à la rue… ou plutôt à la maison, sans aucun accueil. Commence alors la chasse aux professionnels afin de pallier a minima cette situation ubuesque et incongrue.

Ergothérapie et orthophonie en libéral, éducatrice à domicile pour l'aspect scolaire, composent désormais le suivi de Camille. A nos frais pour une majeure partie.

Parallèlement, plusieurs recours sont déposés contre cette décision, en vain.

Côté socialisation, c'est aussi la galère

Les différents centres de loisirs ordinaires contactés nous opposent toujours la même réponse : « Non, elle a un handicap ». Un accueil de loisirs spécialisé exige le diagnostic d'autisme comme un laissez-passer. Ce que nous n'avons pas.

Après pratiquement un an de recherche, Camille est enfin accueillie dans un centre aéré ordinaire, et il est même question que la personne supplémentaire embauchée pour l'occasion ne soit plus nécessaire à son accompagnement…

Au printemps 2011, en concertation avec les professionnels, nous élaborons un nouveau projet d'orientation pour Camille. C'est une Ulis (Unité localisée pour l'inclusion scolaire), classe adaptée au sein d'un collège. Camille continue en effet à progresser et présente toujours une grande appétence pour l'apprentissage scolaire.

Malheureusement, en juillet suivant, la MDPH retoque à nouveau cette autre proposition. Toujours sans motivation.

S'ensuit donc une nouvelle rentrée sans accueil ni école et la nécessité pour nous de continuer à organiser un emploi du temps structuré et équilibré.

Nous poursuivons l'Etat pour non-scolarisation

Un collectif chargé d'intervenir sur les questions scolaires relatives aux enfants handicapés s'est créé récemment dans le département. Une chance, pense-t-on, et contact est aussitôt pris. Mais cette fois, c'est la non-scolarisation de ma fille qui fait blocage.

Comble de l'absurde, c'est justement de scolarisation dont Camille est privée ! Une atteinte partielle aux droits serait-elle plus défendable que pas de droits du tout ?

Une requête contre l'Etat pour non-scolarisation est déposée début septembre.

Peu de chiffres circulent sur le nombre total d'enfants/jeunes non scolarisés ou, de façon générale, sans accueil. Ils seraient environ 5 000, selon les chiffres de la Fnaseph (Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap).

Et cela n'est guère étonnant, chaque famille concernée reste isolée et les organismes officiels n'en font guère écho.

Ces enfants-là n'entrent dans aucune case, encore moins s'ils sont porteurs d'une maladie rare. Derrière la maladie, il y a pourtant un enfant, avec les mêmes envies, et théoriquement les mêmes droits que les autres.

Sans nier les spécificités de chaque handicap, bien des besoins sont communs, (communications alternatives, structurations temps/espace ou nécessaire adaptation des apprentissages).

L'instruction obligatoire jusqu'à 16 ans passera-t-elle un jour par ici ?

Camille aura-t-elle un jour le « bon » handicap pour rentrer dans la « bonne case » ?

Aller plus loin
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24 octobre 2011 1 24 /10 /octobre /2011 11:03
| Par Louise Fessard

 

Les sénateurs discutent le 25 octobre 2011 d'une proposition de loi, adoptée par l'Assemble nationale le 12 octobre, créant un service citoyen encadré par d'anciens militaires pour les mineurs délinquants de 16 ans et plus. A la suite du changement de majorité au Sénat, cette proposition de loi du député UMP Eric Ciotti, déjà rejetée par la commission des lois du Sénat, pourrait également être écartée en séance plénière mardi. «Si à l'issue de la séance, le Sénat adopte, comme je l'espère, la question préalable présentée par la commission des lois, la proposition de loi sera réputée rejetée», explique Jean-Pierre Sueur, président PS de cette commission.

Le projet, approuvé par Nicolas Sarkozy, s'inscrit dans une orientation idéologique constante depuis 2007 : concentrer les moyens de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sur une réponse pénale dans des centres fermés (centres éducatifs fermés, établissements pénitentiaires pour mineurs et maintenant établissements publics d'insertion de la défense ou Epide), à rebours d'un accompagnement éducatif au long cours en milieu ouvert.

«Je n'ai rien contre les Epide, expliquait ainsi Jean-Jacques Urvoas, le monsieur sécurité du PS lors d'un débat public à Marseille le 17 septembre. Mais le problème est ce qui se passe après. Si on ne s'occupe pas des jeunes quand ils retournent dans leurs quartiers, ils risquent de retomber dans les mêmes fréquentations, les mêmes conneries, et ça, la droite, qui a supprimé 600 postes d'éducateurs de rue en quatre ans, ne veut pas le comprendre.» «Quand on voit l'insuffisance notoire du budget de la PJJ, on comprend qu'on a affaire à une loi d'affichage, totalement improvisée», estime également Jean-Pierre Sueur.

En juin 2011, à l'Unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Viton, Mediapart avait rencontré deux éducateurs de la PJJ qui suivent les jeunes délinquants de l'est de Marseille. Leur travail : démêler l'écheveau de vies compliquées, parfois entre délinquance et maltraitance, et s'assurer du suivi des mesures ou de la peine prononcées par le juge des enfants. Un psychologue et une assistante sociale sont également présents à Viton. Une tâche de longue haleine, bien moins médiatique et spectaculaire que les centres éducatifs fermés et autres EPM qui ont actuellement les faveurs du gouvernement.

Chacun des sept éducateurs de l'UEMO Viton suit une vingtaine de jeunes, avant et après un éventuelle condamnation par le juge des enfants, avec des pics à trente. «Mais à trente, on ne les voit qu'une fois par mois, ce n'est plus du suivi», dit Gérard Bourgon, 58 ans.

Cet ancien pédopsychiatre a roulé sa bosse comme éducateur spécialisé dans la banlieue parisienne, puis dans un foyer marseillais avant de rejoindre le «milieu ouvert». L'éducateur de la PJJ fonctionne avec un juge des enfants, toujours le même pour chaque jeune : «Les jeunes sont parfois interloqués de voir que l'information remonte jusqu'au magistrat», relève Gérard Bourgon.

Certains jeunes sont très demandeurs, d'autres ne se lèveront que si leur éducateur vient leur secouer les puces chez eux. «Nous préférons voir le jeune ici, mais ça ne nous empêche pas d'aller le réveiller le matin quand il a rendez-vous à la mission locale, explique Serge Hallépée, le directeur de l'UEMO. C'est l'occasion de voir dans quelles conditions il vit. Parfois le gamin n'a pas de chambre ou il dort dans le même lit que sa sœur.»  

«Le plus long est d'établir le lien, qu'il y ait une sorte de confiance réciproque, après le jeune sait qu'on va faire de la route ensemble», explique Gérard Bourgon. En moyenne deux ans. «Parfois, c'est une erreur de parcours et le jeune repart rapidement sur une bonne trajectoire, parfois on le suit de 13 à 19 ans», détaille Stéphanie Martinon, 33 ans, également éducatrice.

Lorsqu'on évoque la réponse immédiate aux infractions prônée autant à droite qu'à gauche, ils sourient. L'unité a accumulé une cinquantaine de mesures éducatives en retard, soit cinquante jeunes qui devraient être suivis mais ne le sont pas pour l'instant, faute du poste d'éducateur supplémentaire nécessaire.

L'éducateur de milieu ouvert est du genre sparadrap. Même lorsque son «client» est en détention, il ne le lâche pas et prépare sa sortie en lien avec les éducateurs de la prison, quand il y en a.

Du sur mesure

Les éducateurs de Marseille rendent ainsi régulièrement visite à des jeunes emprisonnés au quartier pour mineurs de Grasse, à la prison pour mineurs de Meyzieu près de Lyon, ou jusqu'à celle de Lavaur près de Toulouse. Avec parfois des déblocages en prison: «Hier nous avons reçu les parents d'une jeune fille détenue aux Baumettes, car nous allons faire un signalement pour des agressions sexuelles dont elle aurait été victime dans son enfance et dont elle a parlé depuis qu'elle est en prison», explique Stéphanie Martinon.

Premier acte, des investigations qui peuvent durer six mois pour faire l'état des lieux, rencontrer à plusieurs reprises le jeune et ses parents, réfléchir aux moyens de faire bouger les dysfonctionnements repérés. «On fait vraiment du sur mesure à la PJJ, il faut travailler avec tout ce qui fait l'environnement du gamin, sa famille, les associations, les enseignants, etc., explique Serge Hallépée. Nous avons parfois des difficultés à rencontrer les parents, on se rend compte que les boîtes à lettres sont cassées, qu'on ne s'est pas adressés à la bonne personne (par exemple dans les familles comoriennes, c'est l'oncle maternel qui est chargé de l'éducation, pas le père), que les parents ne savent pas lire ou se font une représentation telle de l'institution judiciaire qu'ils n'osent pas...»

C'est à la lumière de ces investigations que le juge prononce des mesures éducatives, et éventuellement une peine.

Ce mercredi-là, Gérard Bourgon a dû annuler tous ces rendez-vous de l'après-midi, afin de se rendre au tribunal pour enfants de Marseille, où un garçon qu'il suit est jugé pour quatre affaires. Le jeune homme déscolarisé depuis juin 2010, et en liberté surveillée, est, entre autres, accusé d'outrage à des forces de police. Le cas ne se présente pas bien. «Il avait signé une convention pour faire un stage chez un maçon mais il n'est pas venu, ce qui risque de lui être préjudiciable auprès du juge», soupire Gérard Bourgon.

Lors des audiences, les éducateurs de la PJJ plaident sur le plan éducatif «pour faire ressortir ce qui est positif, les efforts réalisés et s'il a vraiment déconné, on le dit aussi», explique-t-il.

Avec des cas de conscience, comme quand un jeune confie qu'il a gardé l'argent d'un casse. «A l'audience, j'ai été obligée de lui dire "Sois honnête et raconte tout", se rappelle Stéphanie Martinon. C'est normal, nous ne sommes pas des éducateurs de rue, nous dépendons du ministère de la justice.»

«Nous ne sommes pas des magiciens»

Au tribunal pour enfants de Marseille, c'est du grand pêle-mêle. Prévenus, auteurs, adultes et mineurs patientent ensemble dans les couloirs, les escaliers, sans suffisamment de sièges pour tous. «Ça créée une promiscuité choquante, dit Gérard Bourgon. Mais parfois aussi, on a des victimes très en colère qui veulent des milliers d'euros de dédommagement et comprennent à l'audience qu'on ne peut demander ça face à de telles trajectoires de vie.»

Car la PJJ sert de recours quand les autres institutions craquent. «Très souvent quand les gamins arrivent chez nous, ils sont lâchés de partout, éducation nationale, missions locales, aide sociale à l'enfance, et on nous attend au tournant», dit Stéphanie Martinon. «On essaie de travailler avec l'éducation nationale, mais elle est en difficulté et n'a pas les moyens de prendre en charge les jeunes avec des troubles du comportement, regrette le directeur de l'Uemo. Les classes-relais à Marseille se comptent sur les doigts de la main de Django Reinhardt. On a aussi du mal à trouver des institutions pour les gamins psychotiques, tout le monde se refile la patate chaude et on les retrouve chez nous.»

A ceci près que les éducateurs ne sont «pas des sauveurs», remarque Gérard Bourgon.  «Quand dans une cité, comme celle de La Cayolle (au sud de Marseille), les familles sont dans la transgression sur plusieurs générations, nous n'allons pas faire des miracles et changer le système», dit-il. «En fait, nous sommes souvent victimes de représentations idéalisées des autres institutions, qui nous prennent pour des magiciens et essaient de nous refiler le bébé», souligne le directeur.

Un phénomène encore accentué par la judiciarisation actuelle, c'est-à-dire cette tendance à déléguer à la justice ce qui aurait pu être traité par l'école ou le commissariat du coin. «La dernière fois, nous avons reçu trois copains de troisième, qui avaient balancé des fruits depuis la fenêtre d'un appartement dans une cour de récré, raconte Gérard Bourgon. Une fillette avait reçu un citron dans l'œil et a eu un cocard. Les jeunes avaient fait un peu de garde à vue, eu une trouille bleue, ça suffisait. Etait-ce la peine de mobiliser la grosse cavalerie de la justice pour ça ?»

«On veut mettre ces jeunes à l'écart»

Les éducateurs sont aussi assez sceptiques sur la transformation actuelle des foyers classiques en centres fermés, qui s'accompagne d'une baisse des moyens de la PJJ en milieu ouvert. «Ce sont des structures hypercontenantes avec un emploi du temps très minuté et des activités intenses, le problème est le sas de sortie: que se passe-t-il quand le gamin retrouve son environnement, sa famille?», demande Gérard Bourgon.

«La PJJ en milieu ouvert fait un travail très long, très patient de partenariat avec d'autres organisations, de construction d'un lien de confiance avec le jeune, qui est aujourd'hui considéré comme une perte de temps, décrypte Maria Inès, co-secrétaire nationale du syndicat SNPES-PJJ. On veut aller plus vite pour ces jeunes, les mettre à l'écart dans des centres fermés pour qu'on ne les entende plus dans ces quartiers, et c'est tout. Mais quand ils sortent de centre éducatif fermé, la plupart continuent à être suivis par la PJJ, car les problèmes ne se résolvent pas magiquement en six mois de séjour dans un centre.»

«L'efficacité de la PJJ n'est pas visible sur le court terme, mais c'est le sens même de notre travail de se dérouler sur le long terme», dit Stéphanie Martinon.

Il y a des belles histoires, comme ce jeune Comorien suivi sur une affaire criminelle à 16 ans, qu'ils ont récemment revu. Il était devenu animateur. Mais la plupart du temps, les jeunes devenus adultes ne donnent pas de nouvelles. «Et ça arrive aussi qu'on apprenne par des collègues de la pénitentiaire qu'untel est aux Baumettes», raconte Stéphanie Martinon.

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24 octobre 2011 1 24 /10 /octobre /2011 10:51
| Par Mathieu Magnaudeix

«On a aidé l'automobile, on a aidé les banques. Moi, j'ai bossé 41 ans, et voilà que je me retrouve avec 400 euros par mois.» Marie est en colère. Cette secrétaire de 58 ans travaille depuis qu'elle a 17 ans. «En 2005, l'imprimerie où je travaillais a fermé. La restructuration a entraîné la suppression d'une dizaine de sites en France.» Par la suite, Marie a enchaîné les CDD. «Quand vous avez passé 55 ans, il faut s'accrocher car on ne vous fait pas de cadeaux, mais j'y suis arrivée», dit-elle avec fierté.

Pourtant, depuis mars 2010, Marie n'a plus rien retrouvé. «A 57 ans, il faut croire que les entreprises ne voulaient plus de moi.» Avec ses 41 ans de cotisation, elle pensait partir sans problème à 60 ans. Mais la réforme des retraites est passée par là: Marie ne pourra pas faire valoir ses droits à la retraite avant ses 61 ans. Elle s'était un peu consolée en se disant que, d'ici là, elle pourrait au moins toucher l'allocation équivalent-retraite, une dotation de 1000 euros réservée aux chômeurs qui, comme elle, ont validé tous les trimestres nécessaires. Mais le 1er janvier 2011, l'AER a été supprimée. Marie vit désormais de l'allocation spécifique de solidarité, minimum réservé aux chômeurs en fin de droits: 460 euros les mois pairs et 471 les mois impairs. «Une injustice de plus», commente Marie.

Comme elle, plusieurs dizaines de milliers de chômeurs «seniors» se retrouvent dans l'impasse. Selon l'Unedic, plus de 50.000 personnes ont touché l'allocation équivalent-retraite en 2010, avant sa suppression. En septembre 2010, François Fillon avait chargé syndicats et patronat de rétablir un dispositif «équivalent», «pérenne pour les travailleurs les plus âgés». Mais les partenaires sociaux, qui gèrent l'assurance-chomage, n'avaient pas prévu de la financer, estimant que c'était à l'Etat de gérer les conséquences de sa réforme des retraites. Résultat: après plusieurs mois d'attente, le gouvernement vient d'annoncer une allocation transitoire de solidarité (ATS). Selon le ministère du travail, le décret devrait être publié «incessamment sous peu».

De loin, l'ATS ressemble à l'AER. Son montant est le même. De près, elle n'en est pourtant qu'un pâle ersatz. L'AER est en effet beaucoup plus restrictive. Pour l'obtenir, il faut cumuler bien des conditions, en plus de l'obligation d'avoir validé tous ses trimestres, déjà nécessaire pour obtenir l'AER:

Selon le ministère du travail, 11.000 personnes au total pourront toucher l'ATS d'ici 2014, date d'extinction de ce dispositif temporaire. «C'est un peu moins que l'AER», concède le service de presse. Un doux euphémisme. «A peine 4000 personnes par an alors que plus de 50.000 ont touché l'AER l'an dernier, ça ne répond pas du tout à la situation, s'insurge Eric Aubin, le M. retraites de la CGT. Un paquet de demandeurs d'emplois de moins de 60 ans n'entrent plus dans le dispositif alors qu'ils ont tous leurs trimestres validés! C'est de l'enfumage...»

«C'est un premier pas (...) mais il est très insuffisant et porteur de trop d'injustice sociale», estime le secrétaire national de la CFDT, Laurent Berger.

Retour au travail

 

© http://defenseaer.wordpress.com/

Tout à sa volonté affichée de ne rien faire pour encourager l'inactivité des seniors, le gouvernement laisse en effet sur le carreau des dizaines de milliers de moins de 60 ans, forcés d'attendre la retraite après une carrière complète avec les minima sociaux pour seules ressources. «La nouvelle allocation est loin de répondre à la problématique des seniors âgés de 58 à 60 ans qui se verront exclus du dispositif, déplore Monique Manca, présidente de l'association de défense contre la suppression de l'AER. C'est pourtant cette population-là qui va se trouver en grande précarité, parce que la réforme des retraites les touche de plein fouet. A 58 ans, certains bassins d'emploi, dont celui de Montbéliard où je réside, sont incapables de replacer les gens dans le milieu du travail.»

Mediapart a interrogé certaines de ces victimes peu entendues de la réforme des retraites. Isolés, ils s'entraident depuis des mois sur Internet et tentent d'alerter gouvernement, élus et médias. «Le gouvernement fait croire qu'il a rétabli l'AER, c'est dégueulasse», estime Maryse Mogenier. Cette habitante de Noisy-le-Grand âgée de 59 ans a connu plusieurs licenciements économiques. Elle est au chômage depuis 2008. «Et pourtant, j'en ai fait des sacrifices: pour le dernier boulot, j'avais même accepté de baisser mon salaire de 40%! Mais passé 55 ans, faut pas se leurrer, on ne veut plus de vous.» Depuis un mois, Maryse est en fin de droits. Réforme des retraites et suppression de l'AER oblige, elle ne pourra faire valoir ses droits à la retraite qu'à 60 ans et 4 mois, en mai 2012. D'ici là, elle n'aura pour seules ressources que les fameux 460 euros de l'ASS. «Je vais emprunter de l'argent à ma fille. Et encore j'ai de la chance: si j'étais née quelques jours plus tard, début 1952, j'aurais dû attendre quatre mois de plus!»

René Némoz, lui aussi, est très remonté. Intérimaire dans le bâtiment, âgé de 58 ans, il se dit «détruit» par une arthrose à l'épaule et au dos. René travaille depuis qu'il a 17 ans. D'intérims en CDD, entrecoupés de longues pauses «pour récupérer», il a épuisé ses droits au chômage. Né en 1953, René ne prendra sa retraite qu'à 61 ans. Et il devra attendre ses 60 ans pour toucher la nouvelle allocation annoncée par le gouvernement. D'ici là, pendant quinze mois, René devra se contenter de 460 euros par mois. «On nous laisse dans l'oubli et la précarité», dit René.

La réforme des retraites de 2010 prévoit bien la retraite à 60 ans pour ceux qui ont exercé un métier pénible, mais comme beaucoup d'autres, René n'a même pas tenté les démarches: la procédure est fastidieuse, et les critères si restrictifs qu'il est persuadé que c'est perdu d'avance.

D'autres se retrouvent même sans aucun revenu, car leur ménage a des revenus supérieurs aux plafonds de ressources de l'ASS. C'est le cas de Martine, 60 ans, cadre dans l'informatique au chômage depuis deux ans et demi, en fin de droits depuis un mois. «Avec le recul de l'âge légal, je me retrouve sans aucune ressource d'ici à début 2012. Alors bien sûr, j'ai mon mari... mais j'en veux vraiment beaucoup au gouvernement d'avoir renoncé à la suppression de charges sociales pour les entreprises qui emploient des seniors, pourtant prévue dans la réforme des retraites», explique-t-elle. De fait, cette exonération a été remplacée par une aide à l'embauche d'un contrat en alternance, un dispositif peu adapté aux cadres.

Çà et là, d'autres seniors ont eux aussi eu de mauvaises suprises, notamment ces salariés partis en préretraite qui risquent également de se retrouver en fin de droits... ou de devoir revenir travailler quelques mois pour attendre l'âge légal. Comme Joël Doutre: le 14 novembre prochain, ce Charentais, ancien du Crédit mutuel, va reprendre le chemin du bureau. Il était parti en préretraite en mars 2010, à 58 ans, après avoir signé un contrat de départ anticipé. «En théorie, ce contrat devait durer 5 ans: une période de 3 ans à temps plein dans l'entreprise payée 80%, suivi de deux ans à la maison payé au même tarif. Ça devait coïncider pile avec ma retraite pour mes 60 ans, en avril 2011. Mais avec la réforme, je dois travailler huit mois de plus.» Evidemment, Joël, gestionnaire de produits d'épargne, a été remplacé. La DRH lui a trouvé un poste au service documentation: il va scanner des documents en attendant la retraite. Comme lui, une soixantaine des 6000 salariés du Crédit mutuel Arkea (qui regroupe les régions Bretagne, Sud-Ouest et Massif central) sont concernés... «L'entreprise gère au cas par cas», explique-t-il.

Confrontées au même problème, d'autres entreprises comme Sanofi ou Michelin ont accepté de prolonger la prise en charge des préretraites, rapporte La Croix, afin d'éviter à leurs anciens salariés d'avoir à retravailler ou de se retrouver sans ressources.

Le groupe Renault, lui, n'a pas fait ce choix. En 2008, il lançait un grand plan de départ volontaires, prévoyant une indemnité, un congé de reclassement et une prise en charge par l'assurance chômage. Près de 5000 salariés avaient accepté, dont 1300 dans la seule usine de Sandouville (Seine-Maritime). Mais avec le recul de l'âge légal, certains vont se retrouver en fin de droits. La direction de Renault a assuré qu'elle réglerait la question «au cas par cas». «Ils n'ont pas exclu le retour de certains anciens salariés en intérim», explique Fabien Gache, délégué central de la CGT. D'après Nicolas Guermonprez, son collègue CGT de Sandouville, au moins 213 salariés sont concernés. «Certains risquent de se retrouver sans ressources pendant 18 mois. Et ce qui est sûr, c'est que très peu ont l'intention de revenir au boulot.» Les syndicats comptent bien mettre la pression sur l'entreprise pour la forcer à négocier.

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23 octobre 2011 7 23 /10 /octobre /2011 11:25
Médiapart - | Par Mathilde Mathieu et Michaël Hajdenberg

Liliane Bettencourt et les gros donateurs de la majorité ont dû sentir le vent du boulet. Cette semaine, les députés UMP ont failli s'en prendre au financement des micro-partis et s'attaquer aux avantages fiscaux dont jouissent leurs bienfaiteurs. Et puis, non. L'amendement concocté en commission des Finances a été enterré en séance, jeudi 20 octobre. En le votant, l'UMP se serait tiré une balle dans le pied. À la place, elle a promis de créer un «groupe de travail» et de réflexion d'ici décembre.

De cet avantage fiscal, on ne parle jamais. Il est pourtant conséquent. Depuis des années, tout citoyen qui effectue un don à son parti préféré peut déduire de ses impôts 66% de la somme injectée. La loi ayant plafonné les dons à 7.500 euros par an et par formation politique, les réductions d'impôts engendrées devaient, sur le papier, rester raisonnables.

Mais c'était sans compter sur l'explosion récente des micro-partis (pompes à financements dédiées à un seul homme politique), majoritairement de droite, qui sont venus bouleverser la donne. Au lieu de signer un seul chèque de 7.500 euros par an à l'UMP, Liliane Bettencourt a pu, par exemple, multiplier les versements à destination des micro-partis d'Éric Woerth (dans l'Oise) ou de Nicolas Sarkozy (à Neuilly). Un véritable effet d'aubaine, puisque chaque chèque entraîne une réduction d'impôts. La loi a certes fixé une limite, mais qui paraît bien lâche: on peut, par ce biais, défiscaliser jusqu'à 20% de ses revenus déclarés. «Une véritable niche fiscale!», aux yeux du député socialiste Jean Launay.

«Il y a des abus», a reconnu jeudi Charles de Courson (Nouveau Centre), tandis que le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP), lâchait aussi: «C'est trop.»

Combien cette niche fiscale coûte-t-elle à l'État aujourd'hui? Impossible à dire. Aucune statistique n'est disponible à Bercy, même pour les députés. «Nous n'avons pas ces chiffres, reconnaît Marc Le Fur (UMP), auteur de l'amendement examiné jeudi par l'Assemblée (et donc rédigé à l'aveugle). Je ne suis même pas sûr que ce soit calculable.» Le ministère des Finances, sollicité par Mediapart, n'a pas répondu à nos questions: quel est le nombre de bienfaiteurs de partis politiques à profiter de cet avantage fiscal chaque année? Quel est le montant global des déductions d'impôts engendrées par ce biais? Quelle est la plus grosse réduction accordée à un contribuable? Certains riches donateurs arrivent-ils à alléger leurs impôts de dizaines de milliers d'euros? Zéro réponse. Seul repère: l'ensemble des réductions d'impôts offertes par Bercy «au titre des dons aux œuvres» (qu'elles soient humanitaires, scientifiques, philanthropiques, politiques ou autres) atteignent le milliard d'euros.

En début de semaine, Marc Le Fur (UMP) avait donc rédigé un amendement visant à «plafonner l'avantage fiscal au titre des dons aux partis», «pour éviter les excès», explique-t-il à Mediapart, en prenant soin de ne pas lâcher les mots «Bettencourt» ou «Premier cercle» (structure regroupant les plus gros donateurs de l'UMP).

Son amendement, imaginé à la demande de la commission des Finances, revenait à supprimer tout avantage fiscal une fois passée la barre des 15.000 euros de dons par personne. «Je ne vois pas pourquoi il faudrait limiter les dons aux micro-partis; ils sont légitimes, utiles au pluralisme, et ont permis aux socialistes de financer leurs primaires, détaille le député UMP. En revanche, l'avantage fiscal, lui, ne me semble plus légitime au-delà d'une certaine limite.» Une fois dans l'hémicycle jeudi, la ministre du Budget a cependant sifflé la fin de la récré: «Je demande le retrait de cet amendement», a lancé Valérie Pécresse, au nom du gouvernement. Marc Le Fur l'a donc remballé, sans même que l'Assemblée vote.

Pécresse: «Il y a en effet quelque chose à moraliser»

Les socialistes, de toute façon, ne voulaient pas de cette micro-avancée. Le député Christian Eckert, en particulier, avait sorti sa calculette: «Si j'ai bien compris, pour un couple avec deux enfants majeurs, votre amendement permet encore une déduction fiscale (sur) 60.000 euros!» «Inadmissible», pour tous les bancs de gauche.

En défiscalisant ces dons, c'est une subvention indirecte que l'État verse aux partis. «Or il est fort probable que l'UMP soit le premier bénéficiaire de ce système», a dénoncé jeudi l'écologiste François de Rugy. D'après les derniers chiffres disponibles, c'est effectivement le parti présidentiel qui empoche le plus de chèques, de très loin: 7,17 millions d'euros en 2009, contre 4,49 millions pour le Parti communiste, 447.000 euros pour le PS, 232.000 pour le MoDem, 207.000 pour les Verts ou 85.000 pour le FN.

Il faut toutefois rappeler (quitte à ouvrir une parenthèse) que le PS, de son côté, reçoit 15 millions d'euros de cotisations de la part de ses élus «maison» – des contributions «volontaires» qui ouvrent également droit à réduction fiscale. Avec 1,7 million d'euros de cotisations récoltées dans ses rangs, l'UMP coûte – de ce point de vue-là – bien moins cher à l'État. Jeudi, Martine Billard (Parti de gauche) s'est d'ailleurs offusquée de l'ampleur des réductions d'impôts dont bénéficient les élus: «Avec les (cotisations) à mon parti, je finis par payer moins d’impôts que lorsque je touchais, avant d’être députée, un petit salaire!»

À l'issue de la discussion, la droite a préféré reporter toute réforme et promettre la mise en place d'un «groupe de travail», dont on ne connaît pas les contours, supposé proposer des pistes pour le collectif budgétaire de décembre. En clair, toute décision est renvoyée aux calendes grecques. «À titre personnel», Valérie Pécresse aura tout de même glissé qu'il «n'était pas question que les micro-partis servent à détourner la loi pour permettre aux parlementaires de se constituer une petite cagnotte personnelle, défiscalisée de surcroît». Celle qui avait créé le sien à l'occasion des régionales de 2010 (avec un plus grand souci que d'autres de la transparence) a reconnu: «Il y a en effet quelque chose à moraliser derrière le fonctionnement de ces structures...»

Les Verts, pour leur part, ont annoncé le dépôt d'une proposition de loi d'ici quelques semaines, «visant à mettre un terme aux abus et contournements de la loi sur le financement des partis politiques». Pour toute la gauche, unanime, la solution est en réalité limpide: plafonner les dons à 7.500 euros tous partis confondus, une bonne fois pour toutes.

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