Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Alors que l'agence Moody's menace de dégrader la note «triple A» de la France, des associations et organisations syndicales lancent ce mercredi un «appel pour un audit citoyen de la dette publique» (il est à lire ici), publié en exclusivité par Mediapart, pour en finir avec les «discours culpabilisateurs» sur l'endettement. «Nous refusons que ces questions soient évacuées ou traitées dans notre dos par les experts officiels sous influence des lobbies économiques et financiers. Nous voulons y répondre nous-mêmes, dans le cadre d'un vaste débat démocratique qui décidera de notre avenir commun», lit-on dans le texte, issu d'un collectif constitué d'une quinzaine de structures (CGT, FSU, Attac-France, Fondation Copernic, Ligue des droits de l'homme, etc.).

Parmi les premiers signataires de l'appel, figurent des économistes «atterrés» (André Orléan, Philippe Askénazy, Frédéric Lordon...), des philosophes et sociologues (Etienne Balibar, Alain Caillé, Dominique Méda...) ou encore des personnalités, comme Stéphane Hessel et Ariane Mnouchkine. Il est également soutenu par le Parti de gauche, le Parti communiste et le NPA.

Le projet consiste à passer en revue les strates de la dette française, accumulée depuis des décennies, «pour ne pas laisser aux autorités le discours sur la dette», insiste Frédéric Lemaire, de l'association Attac. Avec quelque 1.600 milliards d'euros, la dette française dépasse 85% de son PIB. Elle est le pays noté «triple A» dont les comptes publics sont les plus dégradés.

Ce collectif s'inspire d'une pratique, l'audit de la dette, déjà testée dans plusieurs pays ces dernières années. L'expérience la plus spectaculaire concerne l'Equateur, lorsque son président, Rafael Correa, avait mis sur pied, en 2007, une «commission d'audit», concluant à l'«illégitimité» d'une partie de la dette équatorienne. A la lecture des conclusions du panel, Correa avait décidé de suspendre 40% environ des remboursements de sa dette à l'international (lire notre article sur Mediapart).

La commission équatorienne avait identifié des tranches de dettes «illégales» (lorsque le contrat signé est jugé contraire au droit, national ou international), «odieuses» (lorsque le gouvernement qui les a contractées, en son temps, n'était pas démocratique) ou encore «illégitimes» (par exemple lorsque l'on vole au secours, sans condition, de banques privées).

Y a-t-il de la dette «illégitime», en France?

De manière plus confidentielle, des expériences d'«audit citoyen» de la dette sont en cours au Brésil, mais aussi en Grèce et en Irlande (lire leur audit ici) depuis le printemps 2011, et en Espagne depuis octobre. La dynamique devrait également s'enclencher au Portugal en décembre. Ces collectifs-là n'engagent en rien l'exécutif de leur pays, et les chances sont minces de voir un gouvernement s'emparer de leurs conclusions. «Il s'agit avant tout de lancer un débat public, sans présager de l'issue du débat», explique Frédéric Lemaire.

En Grèce, certains prêts, contractés pendant la dictature des colonels, pourraient être contestés. Et la légitimité d'une partie de la dette grecque, qui fut maquillée, au cours des années 2000, avec l'aide de Goldman Sachs, pourrait aussi faire débat. En Irlande, les débats se sont concentrés sur le coût exorbitant du sauvetage des banques, en 2008.

En France, la question de la «légitimité» de la dette n'est pas si évidente, et le collectif à l'initiative de l'appel se garde bien d'aller aussi loin pour l'instant. Il se contente d'appeler à un débat public. Certains signataires de l'Appel plaident toutefois pour l'annulation de pans de la dette française, qu'ils jugent «illégitimes». «En Europe aujourd'hui, la dette n'est pas 'odieuse', au sens où elle a pu l'être dans les pays en développement, lorsqu'elle avait été contractée par des dictatures. Mais elle n'est pas pour autant légitime», fait valoir Cédric Durand, maître de conférences à l'université Paris-13.

«L'explosion de la dette publique en Europe est la conséquence immédiate, dans des proportions variables selon les pays, des plans de sauvetage du système bancaire et de relance de l'activité en 2008-2009, mais surtout des pertes de recettes liées à la crise. Une crise dont le site de déclenchement, sinon la source véritable, est la sphère financière. Dans le cas de la France, la dette est ainsi passée de 63,7% du PIB fin 2007 à 86,2% en juin 2011», poursuit-il.

Les partisans d'une annulation de blocs de la dette française identifient en fait deux zones grises à examiner de près:

• Les plans de sauvetage des banques en 2008
• Des avantages fiscaux concédés aux ménages les plus aisés et aux entreprises, en temps de crise («une fiscalité violemment anti-redistributive», dit Cédric Durand)

Aboutir à un premier chiffrage de ces deux strates pourrait être l'un des objectifs, à court terme, de ces «comités locaux», qui devraient se mettre en place en France, dans les semaines à venir, dans la foulée de l'Appel.

L'appel à lire en intégralité ici.

LEMONDE.FR | 26.10.11 | 11h07   •  Mis à jour le 26.10.11 | 11h11

La lutte contre la fraude a été régulièrement mise en tête des priorités du gouvernement pour limiter les dépenses de sécurité sociale. Le projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) pour 2012, en discussion à l'Assemblée nationale depuis mardi, prévoit de nouvelles dispositions pour sanctionner plus durement les fraudeurs désignés.

>> Lire l'article : Sécu : des nouvelles mesures pour lutter contre la fraude

Parmi ces nouvelles dispositions visant à sanctionner plus durement les fraudes, les députés ont notamment prévu que le futur fichier des allocataires sociaux, qui doit être mis en place avant fin 2011, contienne aussi le montant des allocations perçues et des revenus.

Pour le député PS Jean Mallot, cette mesure "va quand même un peu trop loin". Le co-président de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) estime que Dominique Tian, le député UMP auteur du rapport remis par cette mission, "détourne nos recommandations, qui prévoyaient bien d'inclure les allocations, mais pas les revenus. J'attends l'avis de la CNIL [Commission nationale de l'informatique et des libertés]."

"FAIRE CROIRE QUE TOUS LES ALLOCATAIRES SONT DES FRAUDEURS"

Avec 458 millions d'euros détectés et récupérés en 2010, les résultats de la lutte contre la fraude sociale sont en hausse, mais bien loin de suffire à combler le déficit de la sécurité sociale. "Cela se saurait si on pouvait boucher le trou de la Sécu avec la lutte contre la fraude, il s'agit d'une grossière manipulation qui veut faire croire que tous les allocataires sont des fraudeurs", dénonce encore Jean Mallot.

"Ce sera des économies supplémentaires, mais ne gagez pas des dépenses sur une hypothétique lutte contre la fraude!" a averti mardi le premier ministre, François Fillon.

Jean-Baptiste Chastand

| 26.10.11 | 11h22   •  Mis à jour le 26.10.11 | 11h58

Les difficultés se sont accumulées pour Claude Guéant depuis son arrivée au ministère de l'intérieur, en février. L'homme connaît bien la maison, après avoir été directeur général de la police nationale (1994-1998) et directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy lorsqu'il occupait la Place Beauvau (2002-2004, 2005-2007). A l'occasion de la présentation du Livre blanc sur la sécurité publique, mercredi 26 octobre, il affiche sa continuité sur les questions de sécurité, et une volonté de ne pas heurter l'institution.

Le Livre blanc arrive à la veille de la campagne présidentielle; peut-il préfigurer un programme du candidat Sarkozy ?

Son objectif n'était pas de nourrir un programme présidentiel ! Il n'en reste pas moins riche de propositions. Il confirme notamment les choix faits en matière de sécurité par le président de la République lorsqu'il était encore Place Beauvau, choix que je poursuis depuis mon arrivée ici.

Quelle place aura la sécurité en 2012 ?

Je pense qu'il y aura beaucoup d'enjeux au cœur de cette campagne : l'emploi, la régulation financière internationale, la gestion de la dette… Mais la sécurité reste une préoccupation centrale des Français. D'autant plus que, à mon sens, c'est un thème qui reste très clivant. Droite et gauche n'ont pas du tout les mêmes approches.

Malgré la conversion des socialistes à ce sujet, marquante lors de la primaire ?

 Quand vous écoutez les responsables socialistes parler de sécurité, il y a toujours l'idée d'une responsabilité de la société. Martine Aubry, qui s'est exprimée sur la sécurité, à la différence de François Hollande d'ailleurs, l'a fait de la façon la plus claire en affirmant que "si toutes les violences sont condamnables, c'est la société qui génère les violences". Je ne partage pas cette vision des choses.

La conclusion logique, c'est de vouloir supprimer les peines planchers pour donner une nouvelle chance aux récidivistes. Pendant les primaires, tous les candidats sont tombés d'accord pour dire qu'il y avait un problème d'effectivité des peines prononcées. Pourtant, au même moment, Marylise Lebranchu, ancienne garde des sceaux, largement investie dans la conception du projet, annonce qu'elle veut réduire le nombre de places en prison. Cela n'a aucun sens ! Les socialistes affirment également vouloir rétablir la police de proximité. Il faut rappeler le triste bilan de cette expérience: de 1997 à 2002, la délinquance a augmenté de 17 %. C'est un échec patent.

Quelle est la différence avec vos patrouilleurs ?

Les patrouilleurs répondent aux attentes des Français en matière de sécurité : ils sont particulièrement présents aux heures sensibles, dans les moments où le public a besoin d'être rassuré. Mais la grande différence entre les patrouilleurs que nous mettons en place et la police de proximité tient dans la définition de leurs missions.

Les policiers de proximité négligeaient une des fonctions majeures de la police : la répression, en clair l'interpellation et la mise à disposition de la justice des délinquants arrêtés. Les policiers doivent avoir de bonnes relations avec la population, mais ce n'est pas leur rôle premier. Ils doivent avant tout assurer la sécurité des citoyens, selon trois piliers : prévention, dissuasion et répression. Nous n'en négligeons aucun.

Le Livre blanc prône pourtant un rapprochement entre les forces de sécurité et la population…

Je suis ravi si la police a de bons rapports avec la population. Récemment, j'étais à Villeparisis [Seine-et-Marne], j'ai discuté avec des patrouilleurs qui me disaient qu'ils nouaient avec la population des rapports d'un autre genre, plus confiants. Et très productifs pour l'action policière : les habitants leur parlent, se confient sur la délinquance dans leur quartier. C'est un nouveau gage d'efficacité.

Comment la droite peut-elle se renouveler dans le domaine de la lutte contre l'insécurité ?

Nous avons déjà largement amélioré les choses, même si je suis conscient que ce n'est jamais suffisant. La délinquance peut encore baisser, le sentiment de sécurité peut sensiblement augmenter chez les Français, la présence de la police et de la gendarmerie les rassurera. Pour l'avenir, il y a le problème de l'effectivité des peines. Il y a aussi matière à poursuivre dans le développement de peines planchers que l'on peut appliquer à d'autres cas que ceux qui sont actuellement prévus.

L'un des points noirs, dans les quartiers sensibles, c'est l'occupation du territoire par certains jeunes, pas forcément pénalement répréhensible.

Le sujet des mineurs, et notamment des jeunes mineurs, est un sujet qui est difficile et douloureux, mais cette délinquance est de plus en plus importante et de plus en plus violente. Se trouve posée la question de la réforme de l'ordonnance de 1945. Une réforme profonde de ce texte est nécessaire, j'en suis persuadé.

Actuellement, la justice ne répond pas de façon suffisamment rapide à des actes commis par des mineurs qui doivent être remis dans le droit chemin le plus tôt possible, avant qu'ils aillent trop loin. Le délai moyen entre un acte et la sanction de l'acte est de l'ordre de 18 mois. Dans la vie d'un mineur, c'est considérable. Il faut conserver des procédures très protectrices, conformes à nos principes et à nos engagements internationaux, mais avec des délais plus courts pour permettre la mise en garde.

Et la prévention ?

Compte tenu de l'incapacité de certains parents à prendre convenablement en charge l'éducation de leurs enfants, il faut que nous réfléchissions avec l'éducation nationale à un dispositif de prévention plus approfondie. Mais il faut également davantage responsabiliser les parents. Eux seuls peuvent éduquer et surveiller leurs enfants, c'est de leur responsabilité. Et ils ne peuvent rejeter cette responsabilité sur la société.

C'est pourquoi je souhaite créer une contravention à l'égard des parents qui laissent leurs enfants de moins de 13 ans seuls dans la rue la nuit après 23 heures. Le montant doit être dissuasif : 150 euros par exemple. Si cela ne suffit pas à provoquer une prise de conscience des parents, je souhaite qu'ils s'engagent par la signature d'un contrat de responsabilité parentale, avec suspension possible des allocations familiales en cas de non-respect des termes de ce contrat. Ce sera une incitation pour les parents à veiller sur la sécurité et la santé de leurs enfants. Cela permettra aussi de leur faire comprendre qu'il y a des normes minimales à respecter, qu'il est de leur devoir de veiller sur leurs enfants pour éviter l'engrenage de la délinquance.

Dans son rapport de juillet, la Cour des comptes a estimé que la lutte contre le trafic de stupéfiants avait été négligée…

Nous avons affaire à un problème gigantesque. Il faut, de la part des policiers et des gendarmes, un enthousiasme sans bornes pour toujours continuer à interpeller, à déférer et à lutter contre les trafics. Nous ne lâchons rien. Notre action parvient à contenir le phénomène. La consommation de drogue en France n'augmente pas.

Vous avez dit devant les députés qu'en termes d'économies, on arrivait "à la corde"…

J'ai dit que, après 2012, et la réduction de 3000 postes de policiers et de gendarmes, il deviendrait difficile de réduire encore les effectifs. La preuve a été faite ces dernières années, qu'avec une baisse d'effectifs, on pouvait continuer à faire reculer la délinquance. Mais il sera difficile d'aller plus loin sans risquer de dégrader le service.

Vous avez relancé la commission consultative sur les polices municipales. Qu'en attendez-vous ?

Il y a un problème de doctrine. Ce serait bien d'avoir la possibilité d'afficher quelques principes d'action: certains types de délinquance, la tranquillité, la sécurité de voisinage. Et l'assistance à la police nationale ou à la gendarmerie. Autour de ça, on doit parvenir à définir les fonctions prioritaires des polices municipales. Ce qui est toujours complexe, puisqu'elles dépendent des maires.

Il existe un certain malaise chez les policiers, renforcé depuis septembre par la mort d'une policière à Bourges, une série de suicides le même jour en région parisienne et les affaires de Lyon et de Lille…

Les suicides, cela a été démontré par l'Inserm, sont, sauf exceptions rares, liés à la vie personnelles des fonctionnaires. Cela étant, ils ont beaucoup de travail. Il y a aussi un certain désenchantement parce qu'une partie de ce travail, faute de suites judiciaires, ou faute d'effectivité de la sanction, est perçue comme étant inutile. Nous travaillons à l'amélioration des conditions d'exercice du métier.

Propos recueillis par Laurent Borredon

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 26.10.11 | 08h23   •  Mis à jour le 26.10.11 | 12h46

Le constructeur automobile PSA Peugeot Citroën, qui souffre de difficultés sur le marché européen, a annoncé, mercredi 26 octobre, un plan d'économies supplémentaires pour 2012 de 800 millions d'euros. Selon un porte-parole du constructeur, PSA pourrait supprimer 10 % des effectifs qui ne sont pas dédiés à la production en Europe, soit 5 000 postes. Le constructeur envisage également, selon l'AFP, de supprimer 1 000 postes en production sous la forme de plans de départs volontaires.
 

Cette annonce suscite de nombreuses inquiétudes. Le ministre de l'industrie, Eric Besson, "va s'entretenir" avec le président du directoire de PSA Peugeot Citroën, Philippe Varin. L'heure et la forme de cet entretien n'ont pas encore été définies, a précisé un porte-parole du ministère.

Les détails des impacts sur les effectifs devaient être donnés aux syndicats lors d'un comité de groupe européen ce mercredi. En France, les réductions d'effectifs concerneront surtout les sous-traitants et les intérimaires, a indiqué Philippe Varin. Selon une source syndicale assistant au comité de groupe, le constructeur entend supprimer 800 postes d'intérimaires dans l'Hexagone dans les deux prochains mois.

"GUERRE DES PRIX"

PSA employait au 30 juin 205 400 salariés dans le monde, dont 100 000 en France. Ces 800 millions d'économies supplémentaires, qui viendront s'ajouter au plan sur trois ans qu'il a lancé en 2009 et qui doit lui permettre d'économiser 3,7 milliards d'euros en tout, seront tirés pour 400 millions sur les achats et pour 400 millions sur les frais fixes.

Le premier constructeur automobile français et deuxième européen a par ailleurs revu en baisse ses prévisions annuelles après avoir souffert au troisième trimestre. Le chiffre d'affaires de sa division automobile, la plus importante, a reculé de 1,6 % à 9,3 milliards d'euros en raison de "l'intensification de la guerre des prix" en France et de la perte d'un volume de production de 45 000 véhicules en septembre du fait de difficultés d'approvisionnement en vis de la part de son fournisseur Agrati. Le chiffre d'affaires total sur le trimestre a progressé de 3,5 % à 13,45 milliards.

"SCANDALEUX"

Le groupe table à présent sur un résultat opérationnel courant pour sa branche automobile "proche de l'équilibre, alors qu'avant nous l'estimions nettement positif", a annoncé M. Saint-Geours. Le flux de trésorerie courant, qui était attendu "proche de l'équilibre", "sera négatif", a-t-il encore déclaré. Il mise sur une stabilisation du marché automobile européen, une croissance de 7 % du marché chinois, d'environ 6 % pour l'Amérique latine et de 30 % en Russie.

Bruno Lemerle, délégué CGT au comité de groupe européen de PSA Peugeot Citroën, a jugé mercredi "scandaleux" le plan d'économies annoncé par le constructeur, affirmant que le groupe devrait plutôt "se développer". "Alors que la situation financière de l'entreprise est bonne, il n'y a pas de raison d'aller vers des suppressions d'emploi, a affirmé M. Lemerle. Les conditions de travail sont déjà assez surchargées comme ça, on n'a pas besoin d'une réduction des effectifs." Le syndicaliste s'est montré particulièrement inquiet pour "les usines de Sochaux et Mulhouse", qui fabriquent les Peugeot 308 et 206+.

L'ensemble des fraudes sociales serait «à peu près de l'ordre de 20 milliards d'euros», soit environ 10% du budget de la Sécurité sociale, selon la ministre du Budget, Valérie Pécresse.