economie et social - Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

27 octobre 2011 4 27 /10 /octobre /2011 12:20

CRISE DE L'EURO. La droite applaudit, la gauche craint l'ombre chinoise

Publié le 27-10-11 à 14:07 Modifié à 14:18 par Le Nouvel Observateur avec AFP

L'accord européen a été arraché au forceps, après 10h de réunion. La dette grecque va être réduite de 100 milliards d'euros.

Nicolas Sarkozy a salué "un accord ambitieux". (AFP)

Le plan annoncé à Bruxelles pour enrayer la crise de la dette en Europe a été applaudi jeudi 27 octobre à l'UMP qui a salué la "détermination" du président Nicolas Sarkozy pour un accord "capital", la gauche s'inquiétant d'aller désormais "faire la quête" en Chine.

La dette grecque va être réduite de 100 milliards d'euros grâce à l'abandon par les banques d'un peu plus de 50% de leurs créances, a annoncé jeudi le président Nicolas Sarkozy.

Selon des diplomates européens, Pékin serait prêt à abonder le Fonds européen de stabilité financière (FESF), mais aucun responsable chinois n'a pour l'instant confirmé cette information.

"Cette nuit, la zone euro a fait un pas décisif vers le sauvetage de la Grèce, de la zone euro et de notre système financier", se félicite le secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé. Comme plusieurs élus UMP, il salue "la détermination, l'engagement et le courage du président de la République qui s'est impliqué sans compter pour obtenir cet accord essentiel".

L'ex-ministre et eurodéputée UMP Rachida Dati, fait de même : "l'Europe apporte aujourd'hui une réponse globale et bien plus ambitieuse que certains ne l'imaginaient" et "les Français peuvent être fiers d'être dirigés par un président qui s'engage au quotidien pour les protéger".

Cocorico à droite

L'accord européen arraché au forceps trouve aussi grâce aux yeux de Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale. Il effectuera lundi un déplacement à Berlin "pour concrétiser ces avancées au niveau parlementaire".

Pour Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, "on peut vraiment se féliciter de cet accord, les enjeux étaient d'une extrême importance". Pour Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat aux PME, "défendre l'Europe, c'est défendre les Français".

Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur, estime que "si la zone euro respire mieux ce (jeudi) matin, c'est grâce à la détermination dont ont fait preuve ensemble et Angela Merkel et le président de la République".

Même son de cloche pour André Rossinot, président d'honneur du Parti Radical, pour qui la réponse à la crise "est ambitieuse, globale et crédible".

Moins dithyrambique, le ministre de la Défense Gérard Longuet prévient qu'il faudra "voir plus loin" dans la convergence des politiques économiques.

Pour ce qui est de l'apport futur de la Chine, critiqué par ceux qui y voient une soumission à Pékin, Gérard Longuet veut rassurer: "on a besoin de partenaires. Il y a là une bonne affaire pour les deux".

Craintes à gauche

Pour la gauche, le PS et Europe Ecologie-Les Verts notamment, c'est là que le bât blesse.

Le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault s'est inquiété d'une répartition de l'effort de "plus en plus injuste, avec des taxes sur les mutuelles, les indemnités journalières", Michel Sapin redoutant que la zone euro aille "faire la quête" en Chine, et se mette vis-à-vis de ce pays en "situation de faiblesse".

Même s'il juge que "le pire a été évité", le candidat PS à la présidentielle François Hollande estime la participation de pays non-européens comme la Chine, "profondément troublante", pointant une "dépendance de fait".

Plus lapidaire, l'eurodéputé EELV Daniel Cohn-Bendit parle d'"aberration chinoise", jugeant que la zone euro se livre "pieds et poings liés aux pays émergents". Tout comme Eva Joly, candidate EELV à la présidentielle, qui dénonce une "cautère sur une jambe de bois" et une "vente à la découpe de l'Europe à la Chine".

"Désastre": c'est le mot employé par Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche à la présidentielle. Il juge que "le refus de faire intervenir directement la banque centrale pour prêter aux Etats est une erreur qui coûte chaque jour plus cher à la zone euro" et que "les banques et les agences de notation vont continuer à harceler les Etats".

Le Nouvel Observateur - AFP

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27 octobre 2011 4 27 /10 /octobre /2011 11:08

Le chômage a bondi en septembre

Publié le 27-10-11 à 07:10 Modifié à 08:31 par Le Nouvel Observateur avec AFP

La France compte 4,4 millions de chômeurs, un niveau jamais vu depuis près de douze ans. Le ralentissement de la croissance laisse peu d'espoirs pour une embellie.

Le nombre de demandeurs d'emploi sans activité en France métropolitaine a nettement progressé en septembre, de 0,9% à 2,780 millions de personnes (AFP)

Le chômage a continué de monter en flèche en septembre, le nombre de demandeurs d'emploi grimpant à un niveau jamais vu depuis près de douze ans, sur fond d'un brutal ralentissement de la croissance qui ne laisse pas présager d'une embellie.

Après trois mois de hausse (mai-juin-juillet) et une stabilisation en août, le nombre des demandeurs d'emploi sans activité a progressé en septembre de 0,9%, à 2,780 millions de personnes, le plus haut niveau depuis janvier 2000.

Depuis le début de l'année, 58.000 demandeurs supplémentaires dans cette catégorie se sont inscrits sur les listes de Pôle emploi, selon les données mercredi du ministère du Travail. En incluant ceux qui ont exercé une activité réduite, le total des personnes en quête de travail a grimpé à 4,175 millions personnes (+0,7%), soit 27.600 de plus qu'en août et 130.000 de plus depuis le début de cette année.

Ralentissement de l'activité

Avec les départements d'outremer, la France compte au total 4,441 millions de demandeurs d'emploi.

A six mois de l'élection présidentielle, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a immédiatement "pris acte de ces mauvais chiffres" qui sont liés, selon lui, au "ralentissement de l'activité".

Le gouvernement s'apprête à réviser en baisse de manière drastique sa prévision de croissance pour 2012 (actuellement à 1,75%). Le consensus des économistes mise sur seulement 0,9% et certains analystes évoquent même une possible entrée en récession alors qu'un sommet crucial se tient à Bruxelles pour tenter de sauver la zone euro.

Pour Stefano Scarpetta de l'OCDE, "le ralentissement de la croissance et les incertitudes sont les deux facteurs qui font que les entreprises sont très réticentes à embaucher davantage, même celles qui ont des performances plutôt bonnes". "La question est désormais de savoir si le chômage va augmenter ou rester stable à un niveau élevé", affirme-t-il.

"Assez dramatique"

"C'est une situation assez dramatique. On n'est absolument pas dans un retournement de tendance du marché de travail avec une perspective d'amélioration", estime Mathieu Plane de l'OFCE. Selon lui, "avec une croissance anémique, le taux chômage devrait progresser à 9,3% fin 2011, et à 9,7% fin 2012", contre 9,2% au deuxième trimestre.

Le plus grave, selon lui, est que "le chômage repart de façon assez forte à la hausse alors qu'on n'a pas du tout absorbé les chômeurs supplémentaires de la crise" de 2008-2009. Dès lors, "les nouveaux chômeurs s'ajoutent aux anciens, avec le risque d'une hausse du chômage de longue durée".

Le nombre de chômeurs de longue durée (plus d'un an) est en effet en nette hausse de 0,7% sur le mois et de 7,7% sur un an, touchant 1,593 millions de personnes.

Les seniors (plus de 50 ans) sans activité en quête d'emploi sont aussi plus nombreux (+2,1%) à 572.000 de même que les jeunes de moins de moins de 25 ans (+0,6%, à près de 438.000). En revanche, les jeunes ayant exercé une activité réduite sont moins nombreux (-0,5%) à 625.000.

Promouvoir les emplois aidés ?

Marie-Claire Carrère-Gée, présidente du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE, placé auprès du Premier ministre) appelle à une "augmentation significative des volumes et de la qualité des emplois aidés". "Ces emplois, souvent décriés, peuvent être très utiles" en période de "ralentissement de la croissance", déclare-t-elle.

Pour Laurent Berger (CFDT) "les chiffres du chômage sont une nouvelle fois très préoccupants pour ne pas dire catastrophiques". "Il est grand temps de réagir", a-t-il estimé, exhortant le gouvernement à mettre "les partenaires sociaux autour de la table" pour déterminer les "mesures urgentes" à prendre.

Le PS a fustigé de son côté "la multiplication des politiques confuses et improvisées" du gouvernement.

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27 octobre 2011 4 27 /10 /octobre /2011 10:53

Un tiers des SDF d'Ile-de-France atteints d'un trouble psychiatrique sévère

LEMONDE.FR avec AFP | 26.10.11 | 20h50 • Mis à jour le 26.10.11 | 21h13

Un SDF sur un trottoir parisien en novembre 2005.

Un SDF sur un trottoir parisien en novembre 2005.REUTERS/FRANCK PREVEL

Un tiers des personnes sans domicile fixe en Ile-de-France sont atteintes d'un trouble psychiatrique sévère, et un tiers, encore, souffrent au moins d'une addiction (alcool, drogues, médicaments), selon une étude de l'Inserm et de l'Observatoire du Samu social de Paris, rendue publique mercredi 26 octobre.

Cette étude, réalisée sur un échantillon de 840 personnes à la demande de la préfecture de police et de la Ville de Paris, indique, dans le détail, que 31 % des personnes sans domicile souffrent de troubles psychiatriques sévères. Parmi eux, 13,2 % souffrent de troubles psychotiques, notamment de schizophrénie (8,4 %) et de troubles délirants persistants (3,5 %). D'autres souffrent de troubles sévères de l'humeur, notamment de dépression (6,7 %), et de troubles anxieux (12,2 %).

CAS PLUS NOMBREUX ET FRÉQUENTS QUE POUR LA POPULATION

Ces cas de maladies mentales sont "infiniment plus nombreux et plus fréquents que la population générale", note Pierre Chauvin, directeur de recherche à l'Inserm, soulignant par exemple que seulement 1 à 2 % de la population générale est atteint de troubles psychotiques.

De même, le risque suicidaire est cinq fois plus élevé dans la population sans domicile francilienne (21,8 %) que dans la population générale (4 %).

L'enquête montre également que près d'une personne sur trois (28,5 %) souffre au moins d'une addiction, notamment à l'alcool (21 %) ou au cannabis (16 %). Une fréquence trois à cinq fois plus importante que dans la population générale.

"LOGEMENT D'ABORD"

Mais "toutes les personnes sans logement ne sont pas atteintes de troubles mentaux. C'est une population infiniment plus diverse", insiste M. Chauvin, qui distingue notamment "les troubles psychologiques graves, préalables à la perte du logement", et les troubles dépressifs, qui sont plus "une conséquence de la vie sans logement". Les troubles psychologiques sévères se retrouvent davantage parmi la population masculine d'âge mûr, née en France, et hébergée dans des dispositifs d'urgence ou d'insertion.

Pour les personnes schizophrènes notamment, "la perte de logement succède au déclenchement de la maladie", en raison des épisodes délirants des malades et du "rejet du voisinage", a souligné Marie-Jeanne Guedj, psychiatre au service des urgences psychiatriques de l'hôpital Saint-Anne. Les troubles dépressifs sont quant à eux plus fréquents chez les femmes seules avec enfants, migrantes et hébergées dans des hôtels sociaux, a précisé Emmanuelle Guyavarch, directrice de l'Observatoire du Samu social.

L'étude prône notamment de prévenir le plus possible les pertes de logement des personnes psychotiques, afin d'éviter des ruptures de soins. Une expérimentation baptisée "Logement d'abord", visant à reloger ces malades en leur apportant un accompagnement sanitaire et social, est en cours dans quatre villes de France, a indiqué M. Chauvin

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27 octobre 2011 4 27 /10 /octobre /2011 10:15

Vente d'armes : comment la France "fait du commerce"

Le Nouvel Observateur - Publié le 27-10-11 à 01:45 Modifié à 10:36 par Sarah Halifa-Legrand

Paris jure qu'il parvient à signer des contrats juteux tout en se faisant le prometteur d'une éthique.

Deux mirages 2000 de l'armée indienne (PRAKASH SINGH / AFP)

Pas question de jouer les saintes nitouches. "L’idée, c’est de faire du commerce." C’est même "une priorité nationale". Mais "en le contrôlant de la façon la plus rigoureuse possible". Le militaire, qui vient de lâcher ces mots devant un parterre de journalistes, a le mérite d’être clair. Du moins pour la première partie du propos.

Quatrième rang des exportateurs

Selon le rapport du gouvernement au parlement sur les exportations d’armement de la France en 2010, que les ministères de la Défense et des Affaires étrangères ont présenté à la presse mercredi 26 octobre, la France se porte plutôt bien en la matière.

En 2010, elle a totalisé 5,12 milliards d’euros de prises de commandes et se maintient au quatrième rang des exportateurs mondiaux d'armement avec 6% des parts de marché, derrière les Etats-Unis (53,7%), le Royaume-Uni (12,5%) et la Russie (8,2%) et devant Israël (5,3%). Sachant que ces cinq-là s’accaparent 90% du marché mondial.

Sans surprise, parmi nos meilleurs clients ne figurent pas forcément que des agneaux. Sur la période 2006-2010, le Moyen-Orient est la première destination pour les exportations françaises, dont elle absorbe 27%. Nos principaux acquéreurs pour 2010 sont l'Arabie Saoudite, le Brésil, l'Inde et la Malaisie.

La France, un pays "exemplaire" ?

Mais attention, nous sommes vertueux ! La France se targue de mener une politique "transparente", "rigoureuse" et "responsable", bref, et excusez du peu, "exemplaire". Elle assure aussi compter "parmi les principaux promoteurs en matière de textes internationaux" et jouer notamment "un rôle moteur" en faveur de la mise en place du traité international sur le commerce des armes, en discussion à l’Onu, qu’elle veut "juridiquement contraignant".

Mais, pour les ONG, Paris devrait, avant de bomber le torse, balayer devant sa porte.

La France commerçait, en 2010, avec nombre de pays touchés par la vague de révoltes qui traverse le monde arabe : le Barhein (9,8 millions d'euros de livraisons d'armes françaises en 2010), l'Egypte ( presque 40 millions d'euros), la Tunisie (1 million d'euros, et près de 55 millions d'euros d'autorisations d'exportation de matériel de guerre au régime sur 2009-2010), la Libye (35 millions d'euros de commandes et près de 90 millions d'euros de livraisons)... Le ministère des Affaires étrangères assure que Paris "a été très réactif" en interrompant tout de suite toutes les livraisons d'armes dans les pays concernés.

Mais "ce n’est qu’à la fin de l’année 2012 que nous saurons avec exactitude si des armes françaises ont été livrées en 2011 à la Tunisie, la Libye et à Bahreïn", observe Zobel Behalal du CCFD-Terre Solidaire.

Un contrôle en passe d'être affaibli

Or, les ONG estiment que la possibilité d’exercer un contrôle sur les ventes est entravée par le fait de devoir attendre l’année suivante pour savoir ce qu’il en est réellement. Elles réclament des listes détaillées, publiées tous les trois mois, des matériels livrés ou refusés, de leurs destinataires et des garanties obtenues quant à leur utilisation. Un matériel destiné originellement à un usage civil peut très bien être dévoyé pour une application militaire. C'est ce type de reproche que l'on retrouve dans l'affaire de la vente d'un programme d'interception des réseaux informatiques par la société Amesys, qui a été utilisé par Kadhafi pour surveiller les internautes.

Le champion de la transparence leur rétorque que publier de telles données aurait pour effet de fragiliser la position commerciale des industriels hexagonaux et de mettre en porte-à-faux le pays acquéreur d’un point de vue stratégique et intérieur. Les Britanniques ou les Hollandais le font bien. Alors pourquoi pas nous ?

Loin de s'accroître, le dispositif de contrôle s'affaiblit, s'inquiète Oxfam France. Le quai d’Orsay se félicite de l'avoir amélioré et simplifié en procédant, cette année, à la transposition dans le droit français de la directive relative aux Transferts intracommunautaires (TIC) par la loi n°2011-702. "La mise en place de licences générales de transfert au sein de l’UE revient à donner aux industriels des permis d’exporter dont ils ne rendront compte qu’à posteriori", dénonce Nicolas Vercken.

Le Parlement sur la touche

Si les ONG réclament des moyens de contrôle plus précis, c’est que la relation de confiance n’est pas au rendez-vous. Bien que la France réclame, jusqu’ici en vain, la levée de l’embargo sur les ventes d’armes à la Chine décrété par l’Europe, Nicolas Vercken accuse Paris de "s’arranger avec son interprétation du champ d’application de l’embargo, pour exporter quand même des armes et du matériel de guerre à la Chine".

Autant de lièvres que les ONG se chargent de lever elles-mêmes, faute de pouvoir compter sur le Parlement pour faire le boulot.

"Le printemps arabe nécessite une remise à plat de notre politique en matière d’exportation de matériel de guerre avec les pays du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord", estime Nicolas Vercken. Il demande que l’on débatte de l’attitude à adopter vis-à-vis des certains de nos clients traditionnels, comme ceux du Golfe, l’Arabie Saoudite, les Emirats arabes unis. On ne peut leur vendre du matériel militaire sans avoir conscience qu'il pourrait être utilisé dans des opérations de répression.

Mais on ne voit rien venir du côté du Parlement.

Sarah Halifa-Legrand - Le Nouvel Observateur

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27 octobre 2011 4 27 /10 /octobre /2011 10:08

Ventes d'armes : la France fait profil bas en Libye et veut diversifier ses clients

LEMONDE | 26.10.11 | 14h39 • Mis à jour le 26.10.11 | 17h01

Des Rafales de l'armée française survole la Libye, le 28 mars.

Des Rafales de l'armée française survole la Libye, le 28 mars.AFP/Nicolas-Nelson Richard

"Profil bas." Tel est le mot d'ordre donné par l'exécutif français aux vendeurs d'armes nationaux, qui voudraient reprendre les contacts noués avec leurs interlocuteurs en Libye à l'approche de la fin du conflit.

Le marché libyen paraissait l'un des plus prometteurs il y a quelques mois. Mais la France, qui promeut ses entreprises pour reconstruire le pays, ne veut plus apparaître sur son marché militaire, confirme-t-on dans les milieux de défense à l'occasion de la publication, mercredi 26 octobre, du traditionnel "Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France".

Si la discrétion devra être de mise, les fondements de la politique française ne seront pas remis en cause par les révolutions arabes. La France, avec 6 % du marché mondial (un peu plus de 5 milliards d'euros), se maintient en 2010 au quatrième rang des exportations.

Ce secteur stratégique, fortement soutenu par l'Etat, reste une "priorité", relève le rapport ministériel : les ventes d'armes "jouent un rôle primordial pour le maintien de notre statut de puissance". Avec 300 milliards d'euros d'achats et 79 milliards d'exportations en 2010, le marché mondial de l'armement "résiste aux crises financière et géopolitique".

A propos de l'opération en Libye, le délégué général pour l'armement, Laurent Collet-Billon, déclarait, le 6 septembre, à l'université d'été de la défense à Rennes : "En termes commerciaux, il n'y a pas de meilleure démonstration que ce type d'évènement."

Comme les autres membres de la coalition, Suédois, Britanniques, ou autres, les Français ne sont pas fâchés d'avoir pu prouver in situ la performance de leurs équipements. Le porte-hélicoptères BPC (en cours de vente à la Russie), le Rafale (pour lequel le gouvernement espère enfin conclure un premier contrat avec les Emirats arabes unis), les hélicoptères Tigre (programme européen) ou les missiles SCALP, tirés pour la première fois, ont fait de la Libye une vitrine.

En signant en 2007 un accord de coopération militaire avec la Libye, trois ans après la fin du premier embargo de l'ONU, la France avait engrangé près de 300 millions d'euros de prises de commandes. Paris pensait, à terme, vendre des Rafale, des hélicoptères et divers matériels pour 4,5 milliards d'euros. Le gouvernement avait donné, dès 2001, son feu vert à Thalès, Eurocopter ou Dassault pour reprendre les contacts.

En 2010, ce sont 35 millions d'euros de commandes et près de 90 millions de livraisons effectives qui se sont inscrits au tableau des exportations vers la Libye, selon le rapport ministériel. Les autorisations ont notamment porté sur des matériels optroniques (association des technologies d'optique et d'électronique). Un mois avant la révolution, en janvier, l'armée de Kadhafi a reçu le dernier lot des 1 000 missiles achetés à MBDA.

Le contrat de rénovation des Mirage F1 acquis dans les années 1970 par Mouammar Kadhafi, n'avait pas eu le temps d'être mené à bien : seuls deux appareils étaient capables de voler, dont les pilotes ont déserté à Malte, dès le début des frappes internationales en février.

Des pays touchés par le "printemps arabe", la Libye était le seul à afficher une telle croissance. En 2010, les livraisons françaises ont atteint 9,8 millions d'euros à Barheïn, presque 40 millions d'euros en Egypte, 1 million d'euros en Tunisie (dont des mitrailleuses AA52). Paris avait accordé près de 55 millions d'euros d'autorisations d'exportation de matériel de guerre au régime de Ben Ali sur les deux dernières années.

Les livraisons ont été interrompues dans ces pays depuis les révolutions. Ils étaient loin d'être les plus gros clients de la France. Sur les cinq dernières années, le Moyen-Orient a représenté la première zone de débouchés.

La France affiche une ferme volonté de diversifier ses clients, et de rééquilibrer ses marchés vers l'Amérique du Sud et l'Asie. Arabie saoudite, Brésil, Inde, Emirats arabes unis et Malaisie composent désormais le quinté de tête.

Paris veut se présenter en outre comme un acteur vertueux, soucieux de promouvoir sur la scène internationale, comme dans ses procédures internes, tous les instruments de contrôle et de transparence du marché. Le rapport annuel est centré sur ce sujet.

Les ONG contestent cette vertu, douteuse sur les équipements de sécurité à vocation duale. Paris se voit reprocher la vente au régime libyen d'un programme d'interception des réseaux informatiques par la société Amesys, filiale de Bull. Développé pour surveiller des millions d'internautes, ce matériel civil n'est pas passé en Commission de contrôle des exportations de matériels de guerre, en raison du fait qu'il ne comportait pas de capacité de cryptographie.

Nathalie Guibert

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26 octobre 2011 3 26 /10 /octobre /2011 13:04

Les atteintes répétées du gouvernement aux droits des malades

Libération - Aujourd'hui à 8h30

Baisses des indemnités en cas d'arrêt maladie, déremboursement de médicaments en pagaille... Depuis le début de l'année, les pouvoirs publics s'en donnent à cœur joie.

Par MARIE PIQUEMAL

Flickr/Jamiesrabbits

Heureusement que le ministre de la Santé Xavier Bertrand avait promis que 2011 serait «l'année des patients et de leurs droits». Depuis le début de l'année, le gouvernement multiplie les atteintes à la prise en charge des malades. Tout un tas de mesures ont été adoptées ces derniers mois, grignotant les remboursements des soins par la Sécurité sociale. Certaines sont passées complètement inaperçues, d'autres comme la hausse de la taxation des mutuelles ont fait un peu plus de bruit. Le résultat reste le même. «A chaque fois, il s'agit de faire supporter à l'usager quelques euros supplémentaires. Mises bout à bout, toutes ces mesures pèsent lourd pour les malades», dénonce Nathalie Tellier de l'Union nationale des associations familiales. Retour sur les six dernières atteintes aux droits des malades.

1. Tout en haut de la pile, la dernière attaque en date: la baisse des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie. A partir du 1^er janvier prochain, le mode de calcul sera basé sur le salaire net et non brut comme c'est le cas aujourd'hui. Sans rentrer dans le détail, cela va se traduire par une baisse des indemnités versées par la Sécu de l'ordre de 40 euros par mois pour un smicard, et de 85 euros pour un cadre. Entre les arrêts maladie de quelques jours et les absences prolongées, sept millions de salariés sont potentiellement concernés chaque année. Le gouvernement a annoncé cette mesure il y a une quinzaine de jours lors de la présentation du projet de loi de finances sur la sécurité sociale... Sauf qu'il s'agit d'un projet de décret, la mesure ne sera donc pas débattue dans l'hémicycle.

2. Le mois dernier, dans le cadre du plan de rigueur, le Premier ministre François Fillon a annoncé une hausse de la taxation des complémentaires santé. Depuis, organismes de mutuelles et associations tempêtent. Les conséquences sont importantes, à plusieurs niveaux. D'abord, de façon quasi mécanique, les prix des complémentaires vont augmenter pour les assurés. «En moyenne, une bonne mutuelle coûte 80 euros par mois. Et dans les 110 euros pour un couple avec enfants. Si les prix augmentent encore, beaucoup de ménages ne pourront plus se payer une couverture maladie ou choisiront une protection plus faible», avertissait le mois dernier Christian Saout, le président du collectif interassociatif sur la santé (Ciss), qui regroupe une trentaine d'associations intervenant dans le champ de la santé. A défaut de pouvoir se payer une bonne complémentaire, des malades auront tendance à retarder, ou même renoncer, à l'accès aux soins.

3. Des déremboursements de médicaments à la pelle. Les baisses de prises en charge semblent homéopathiques: les médicaments à vignette bleue sont remboursés à hauteur de 30% contre 35 auparavant. Les pansements, compresses et autre petit matériel médical sont également moins bien pris en charge (60 contre 65%). Pourtant, les conséquences peuvent être graves pour les patients. Les médicaments à vignette orange, remboursés à 15% au regard du faible service médical rendu, pourraient ne plus être remboursés du tout. «Sur le principe, pourquoi pas. Sauf que parmi les patients qui prennent ces traitements, certains n'ont pas le choix. Parce qu'ils sont allergiques à d'autres molécules ou parce qu'ils soulagent les effets secondaires d'un traitement principal. En déremboursant ces médicaments, on place certains malades en grandes difficultés. D'autant que systématiquement, les médicaments qui ne sont plus remboursés voient leur prix flamber», regrette Magali Léo, chargé de mission pour le collectif interassociatif sur la santé.

4. Autre mesure, passée quasiment inaperçue car un peu technique: l'augmentation du reste à charge pour les soins de santé dits coûteux. Rappelons que pour tous les actes médicaux, les assurés paient une partie des dépenses de santé, après remboursement par la Sécu. C'est ce qu'on appelle le «ticket modérateur», mis en place en 2006 et qui correspond à 30% des frais. Mais pour les actes les plus coûteux, supérieurs à 91 euros, le reste à charge est forfaitisé: vous payez 18 euros de votre poche quelque soit le prix de l'acte. Désormais, le forfait se déclenche seulement pour les actes supérieurs à 120 euros et non plus à partir de 91 euros. Pour les malades, forcés de multiplier les examens, la facture peut vite grimper.

5. L'hypertension artérielle sévère, retirée de la liste des affections longue durée (ALD). L'atteinte est surtout symbolique mais inquiète énormément les associations. «C'est la première fois depuis 1945 que l'on retire une pathologie de la liste, rappelle Magali Léo. Surtout le raisonnement est très dangereux. Les autorités ont décrété que l'hypertension n'était plus une maladie mais un facteur de risque d'autres pathologies. Avec ce raisonnement, demain, on pourrait très bien sortir de la liste des ALD le diabète de type 2 qui touche trois millions de personnes en France. Là ce serait vraiment dramatique.» Les affections de longue durée sont prises en charge à 100% par l'Assurance maladie. Ce qui garantit l'accès aux soins pour tous et évite les complications.

6. Les frais de transport. Un décret a redéfini les conditions pour la prise en charge des frais de transport pour les patients. Jusqu'ici, les frais étaient totalement remboursés pour les malades en ALD. Désormais, ils doivent apporter la preuve médicale de leur incapacité à se rendre seul à l'hôpital. L'enjeu est d'autant plus crucial que depuis la loi Bachelot (dite HPST pour Hôpital patients santé territoire), les patients sont amenés à faire de plus en plus de kilomètres pour se faire soigner.

Crédit photo: Flickr/Jamiesrabbits

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26 octobre 2011 3 26 /10 /octobre /2011 12:57

Wauquiez veut réserver des logements sociaux aux travailleurs

Libération - Aujourd'hui à 14h56

Le leader du club politique de l'UMP la Droite sociale propose d'incorporer des clauses prioritaires prenant en compte l'accès à l'emploi.

19 commentaires

Laurent Wauquiez, en juin 2011. (AFP/GEORGES GOBET)

Le leader du club politique de l'UMP la Droite sociale Laurent Wauquiez a proposé mercredi de "réserver une partie des logements sociaux à ceux qui travaillent", parmi une dizaine de mesures lancées pour nourrir le projet UMP en 2012.

"Faire du social dans notre pays ne peut pas consister à le faire en oubliant ceux qui travaillent", a expliqué le ministre de l'Enseignement supérieur lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale, où il était entouré de parlementaires de la Droite sociale.

Pour ce faire, M. Wauquiez propose d'"incorporer dans les clauses prioritaires d'accès au logement social la prise en compte de l'accès à l'emploi" et de "réserver une partie" des programmes neufs de logements sociaux "aux gens qui travaillent et pour lesquels ça permet d'avoir un accès à l'emploi plus facile".

Il n'a pas donné de chiffres sur la part de logements à réserver et a appelé à "poursuivre" les constructions de logements sociaux.

Le ministre a cité un rapport du Credoc selon lequel dans les cinq dernières années, 500.000 personnes en recherche d'emploi ont renoncé à un poste qui les aurait contraintes à accroître leurs dépenses de logement.

"Je ne dis pas qu'il ne faut plus s'occuper des chômeurs"

"Je ne dis pas qu'il ne faut plus s'occuper des chômeurs (...) ce n'est pas l'un contre l'autre", a assuré Laurent Wauquiez, qui veut concentrer ses propositions sur les classes moyennes.

Le ministre avait jeté un pavé dans la mare sur le thème des "dérives de l'assistanat" au printemps dernier en proposant de demander cinq heures hebdomadaires de service social aux bénéficiaires du RSA et de "plafonner le cumul de tous les minima sociaux à 75% du Smic".

Mercredi, la Droite sociale, qui regroupe une cinquantaine de parlementaires, a également prôné l'interdiction des stock-options, sauf pour les PME et les start-up, et l'interdiction des hausses de rémunérations des patrons qui suppriment des emplois.

Visant les "sportifs et chanteurs qui ont leur activité en France mais qui paient leurs impôts en Suisse ou en Belgique", Laurent Wauquiez veut aussi "s'assurer que toute personne qui vit plus de 3 mois en France acquitte ses impôts en France", contre 6 actuellement.

La Droite sociale propose aussi un "plan épargne éducation", sur le modèle du plan épargne logement, ouvert pour chaque enfant à la naissance et "abondé par un premier versement de l'Etat de 150 euros". Est également prévue une aide au financement du permis de conduire pour les jeunes de 18 à 24 ans, contre du bénévolat.

Enfin, la Droite sociale veut aider les Français à prendre mieux conscience des aides sociales qu'ils reçoivent, en leur envoyant "chaque année" l'addition. Selon Laurent Wauquiez, cela permettait de "mesurer l'ampleur de l'effort de solidarité nationale qui est fait pour chacun: il ne s'agit pas de culpabiliser, il s'agit de responsabiliser".

(source AFP)

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26 octobre 2011 3 26 /10 /octobre /2011 12:54

Même pour la Justice, il n’y a pas de petites économies

Tefy Andriamanana - Marianne | Mercredi 26 Octobre 2011 à 05:01

Malgré les promesses du chef de l’Etat, le budget 2012 de la justice promet un modèle low cost de la justice : jurys réduits en assises, procès payants... Au détriment de l’efficacité de la machine judiciaire.

(Dessin : Louison)

Apparemment la justice va bien. Son budget 2012 affiche une hausse de 4% et 515 postes ont été créés. Une campagne de recrutement de gardiens de prison a été lancée à grands renforts de spots télévisés. Mais, dans les faits, le Ministère de la Justice reste soumis aux exigences de la rigueur. En 2007, les magistrats avaient déjà protesté contre la nouvelle carte judiciaire qui supprimait certains tribunaux notamment dans les petites villes. La commission des Lois du Sénat vient d’ailleurs de lancer une mission d’information à ce sujet.

Et cette année, les petites économies continuent. Tout d’abord, depuis le 1er octobre, les justiciables devront payer 35 euros pour avoir accès aux tribunaux. Sont concernées les procédures civiles, devant le tribunal administratif ou les prud’hommes. Le salarié victime d’un licenciement abusif, d’un propriétaire indélicat ou en litige avec un commerçant devra payer pour pouvoir faire valoir ses droits. En revanche, les procédures pénales, concernant le droit des étrangers ou le surendettement ainsi que les personnes touchant l’aide juridictionnelle échappent, pour l’instant, à cette taxe. Le but pour le ministère de la justice : récolter 100 millions d’euros. Le Conseil national des barreaux a prévu un recours devant le Conseil d’Etat.

Mais une autre mesure pourrait avoir des conséquences tout aussi fâcheuses. En effet, la loi sur les jurés populaires votée cet été a mis en place une petite réforme passée presque inaperçue. A partir de 2012, les jurés dans les Cours d’assises ne seront plus que 6 au lieu de 9 en première instance et 9 au lieu de 12 en appel.

Jurys réduits à 6 aux assises

Le motif : désengorger les Cours d’assises et baisser le coût des procès criminels. Le problème était qu’au vu de la lourdeur de réunir un jury de 9 personnes, les juges préféraient envoyer les accusés au Tribunal correctionnel, quitte à requalifier un viol en agression sexuelle. Dans le jargon, on parle de « correctionnalisation ».

Au départ, le gouvernement voulait même réduire les jurys à deux « citoyens assesseurs » aux cotés des juges professionnels pour les affaires les moins graves créant ainsi des Cours d’assises « light ». Mais un amendement au Sénat a préféré une solution intermédiaire en créant des jurys réduits à 6 pour toutes les affaires.

Cette réforme est loin d’être un détail et pourrait avoir des conséquences sur le déroulement des procès. D’une part, avec un jury réduit, les magistrats professionnels verront leur poids renforcé et seront désormais trois contre six jurés au lieu de trois contre 9. Cela entre en contradiction avec la volonté du gouvernement de rapprocher la justice des citoyens. Dans le même projet de loi, le gouvernement prévoyait en effet d’introduire des jurés en correctionnelle et aux côtés des juges d’application des peines. On déshabille Saint-Pierre pour habiller Saint-Paul.

D’autre part, certains craignent que les verdicts des Cours soient plus compliqués à rendre. Avec la nouvelle loi, il faudra obtenir 6 voix sur 9 (jurés + magistrats) pour condamner un accusé contre 8 sur 12. Mathématiquement, cela signifie que la voix d’un juré dans une configuration à 9 comptera beaucoup plus que dans une configuration à 12. En clair, un juré indécis aura plus de capacité à bloquer un verdict Dans une configuration avec 9 jurés, il était toujours possible de convaincre quelqu'un d'autre. Une chose soulignée par la sénatrice écologiste Alima Boumediene-Thierry lors des débats au Palais du Luxembourg.

Manque d'effectifs

Autre biais : depuis le 1er septembre, c’est le ministère de la Justice qui est chargé de transporter les détenus jusqu’au tribunal en lieu et place des policiers et gendarmes. Le but était de libérer les personnels relevant du ministère de l’Intérieur pour leurs tâches classiques de lutte contre la délinquance. Mais les personnels de l’Administration pénitentiaire, par manque d’effectifs, peinent à réaliser ces nouvelles missions. Résultat, des déplacements ne peuvent se faire, les délais dans les procédures ne sont pas toujours respectés et des détenus peuvent être libérés. On savait déjà que la vétusté des prisons facilitait les évasions, désormais à cause de la rigueur, des dealers présumés sortent de prison par la grande porte. Il faudra encore beaucoup de spots de pub pour assurer les recrutements nécessaires de gardiens.

Car l’apparente augmentation de moyens de la Justice n’est qu’un trompe-l’œil. La place Vendôme obtient 515 postes de plus mais doit assumer plusieurs nouvellles missions, outre le transport des détenus, il y a le jugement des hospitalisations d’office ou la création des jurés en correctionnelle. D’ailleurs, sur ces 515 postes créés, 255 sont en fait absorbés pour la mise en place expérimentale (jusque 2014) des jurés en correctionnelle dans les tribunaux du ressort des Cours d’appel de Dijon et Toulouse.

De même, si l’administration pénitentiaire bénéficie de 1,5 milliards en plus, les services judiciaires perdent 600 millions comme l’a souligné l’Union syndicale des magistrats. L’affaire de Pornic avait pourtant mis en lumière le manque de moyens de la Justice, certains condamnés n’étant plus suivis correctement après leur sortie de prison. Et on n’en a tiré aucune leçon.

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26 octobre 2011 3 26 /10 /octobre /2011 12:42

Budget 2012 : la petite rigueur avant la grande !

Philippe Cohen - Marianne | Mercredi 26 Octobre 2011 à 12:01

Les derniers arbitrages budgétaires donnent quelques coups de canif supplémentaires. Des zakouskis avant les conséquence du plan de sauvetage des banques et des dettes publiques, que nous connaîtrons bientôt.

(dessin Louison)

On pourrait appeler ça la rigueur avant la rigueur. L’adoption du projet de loi de finances 2012 a conduit le législateur à adopter de nouvelles économies. Alors que le chômage continue de progresser, le budget supprime 1,39 milliard d’euros sur la ligne Emploi soit une baisse de 12%. Les crédits affecteront les aides aux chômeurs en fin de droit et les contrats aidés passeront de 520 000 à 400 000. Enfin, les associations du social verront leurs subventions rabotées.

  Par ailleurs, on savait que le pouvoir d’achat des salariés était déjà attaqué par l’augmentation de 4,7% des tarifs des mutuelles, pour ne rien dire de ceux qui, incapables de cotiser, se soignent moins. Le projet de budget de la sécurité sociale 2012 prévoyait que les indemnités journalières versées aux salariés en arrêt maladie seraient diminuées de 6%. La mesure concernerait environ 7 millions de personnes. Dans le cas d’un smicard, cela signifie quand même une baisse de salaire de 40 euros par mois. 

Le tout pour un gain fort médiocre, de 220 millions d’euros. Même le député UMP Yves Bur, rapporteur général du budget de la Sécurité sociale a recommandé au gouvernement de renoncer à cette économie. Du coup, on cherche d'autres sources de recettes de substitution : baisse des abattements de frais professionnels, taxation des indemnités de licenciements au delà de 73 000 euros, nouveau plan contre la fraude sociale, la créativité « budgétariste » bat son plein. Ce dernier coup de canif sur le budget 2012 ne sera, en réalité, qu’un zakouski en regard de ce qui se prépare, pour deux raisons. 

Un, le budget 2012 est bâti sur une hypothèse de croissance de 1,5% quand les prévisions les plus optimistes la situent à 0,5%. Cette perte en ligne de 1% nécessitera cinq milliards de nouvelles économies sur le budget et autant pour la sécurité sociale. Deux, les nouveaux efforts financiers adoptés pour refinancer les banques et les pays européens en difficulté nous exposent à un nouveau plan d’austérité et à une récession, de plus en plus probable, qu’ils ne manqueront pas de provoquer. Nous n'en sommes pas encore au chiffrage puisque le plan européen, dicté en réalité par Angela Merkel, ne sera connu que demain soir ou jeudi matin. Le quinquennat a commencé au Fouquet’s. Il risque de se terminer avec du sang et des larmes.

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26 octobre 2011 3 26 /10 /octobre /2011 12:34

Hollande et les « zigzags de la rigueur »

Gérald Andrieu - Marianne | Mercredi 26 Octobre 2011 à 15:01

Créer 60 000 postes dans l’éducation nationale, c’était une mesure-phare de François Hollande. Mais hier, Michel Sapin a expliqué que cette création sera « compensée par des baisses de postes ailleurs » ! Une sortie qui n’a pas l’air de ravir tous les hollandistes.

(Photo : LCP - Assemblée nationale - Flickr - cc)

François Mitterrand nous avait fait le coup du « tournant de la rigueur ». L’autre François, Hollande, nous ferait-il le coup des « zigzags de la rigueur » ? C’est à n’y rien comprendre. Une des mesures-phares de sa campagne de la primaire avait été la création de 60 000 nouveaux postes dans l’éducation nationale sur l’ensemble du prochain quinquennat. Successivement, il nous avait été expliqué que cette mesure (chiffrée par l’intéressé à 2,5 milliards sur les cinq ans) serait financée « par des économies équivalentes, notamment sur les exonérations de cotisations sociales et sur les niches fiscales », puis par la suppression du redoublement (estimé lui aussi à 2,5 milliards).

Mais voilà qu’hier, son fidèle Michel Sapin a déclaré sur i-Télé que cette mesure serait « compensée par des baisses de postes ailleurs » puisque « l'idée est de ne pas augmenter le nombre de fonctionnaires » ! Mais à l’évidence, tous les soutiens de François Hollande ne sont pas sur la même longueur d’onde. Julien Dray contredit en effet Michel Sapin dans un message envoyé sur Facebook : « Contrairement à ce qui peut être dit, c'est bien de 60 000 postes sur cinq ans qu'il s'agit de créer dans l'éducation si la gauche gagne et sans les prendre ailleurs. » Faut-il y voir une crainte du possible ministre de l’Intérieur de François Hollande de se voir amputer une partie de ses futurs effectifs par le possible ministre de l’Economie ? Ce serait en tout cas très étonnant que des coupes soient envisagées dans les rangs des forces de l’ordre. Car dans le projet PS, la création de « 10 000 postes de gendarmes et de policiers de proximité » est bien la seule annonce de création de postes qui est faite et sur laquelle l’ensemble des caciques du parti sont tombés d’accord. Car il s’agit d’un symbole fort : montrer que le Parti socialiste a fait son aggiornamento en matière sécurité et ne peut plus être taxé d’angélisme par ses adversaires.

Il n’empêche, cette sortie de Michel Sapin (même contredite) sent très fort la rigueur et fait voir sous un jour plus sombre le discours d’investiture du candidat François Hollande. Samedi dernier, le député de Corrèze s’est fendu d’une « pensée » passée assez inaperçue pour le très « rigoriste » Pierre Bérégovoy et a expliqué qu’il ne serait pas « un candidat prestidigitateur » : « Je ne serai pas le président qui viendra devant les Français six mois après son élection pour leur annoncer qu'il doit changer de cap, qui reniera ses promesses en découvrant avec effroi que les caisses sont vides. Les Français sont lucides, ils préfèrent des engagements forts sur l'essentiel qu'un catalogue de revendications sur tous les sujets ». Le message est donc limpide : la rigueur ne sera pas une mauvaise surprise, elle est même déjà prévue au programme. Une fois les zigzags des hollandistes achevés, on saura qu’elle forme elle prendra…

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Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

CRISE DE L'EURO. La droite applaudit, la gauche craint l'ombre chinoise

L'accord européen a été arraché au forceps, après 10h de réunion. La dette grecque va être réduite de 100 milliards d'euros.

Le chômage a bondi en septembre

La France compte 4,4 millions de chômeurs, un niveau jamais vu depuis près de douze ans. Le ralentissement de la croissance laisse peu d'espoirs pour une embellie.

Un tiers des SDF d'Ile-de-France atteints d'un trouble psychiatrique sévère

Vente d'armes : comment la France "fait du commerce"

Paris jure qu'il parvient à signer des contrats juteux tout en se faisant le prometteur d'une éthique.

Ventes d'armes : la France fait profil bas en Libye et veut diversifier ses clients

"Profil bas." Tel est le mot d'ordre donné par l'exécutif français aux vendeurs d'armes nationaux, qui voudraient reprendre les contacts noués avec leurs interlocuteurs en Libye à l'approche de la fin du conflit.

Les atteintes répétées du gouvernement aux droits des malades

Baisses des indemnités en cas d'arrêt maladie, déremboursement de médicaments en pagaille... Depuis le début de l'année, les pouvoirs publics s'en donnent à cœur joie.

Wauquiez veut réserver des logements sociaux aux travailleurs

Le leader du club politique de l'UMP la Droite sociale propose d'incorporer des clauses prioritaires prenant en compte l'accès à l'emploi.

Même pour la Justice, il n’y a pas de petites économies

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