Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

LEMONDE.FR | 28.11.11 | 17h39   •  Mis à jour le 28.11.11 | 17h46

Alors que le chômage augmente, le dispositif de la rupture conventionnelle connaît un succès sans précédent depuis sa création, en 2008. Accusées par les syndicats de remplacer les licenciements, 137 000 ruptures conventionnelles ont été officialisées au premier semestre 2011, soit 6,4 pour 1 000 salariés. 15 000 de plus que sur la même période de 2010.

Parallèlement, le nombre de licenciements classiques diminue sans cesse, ce qui pourrait en effet faire penser que les ruptures amiables prennent leur place. Ce lien n'a toutefois encore été prouvé par aucune étude.

Le Monde a demandé à ses lecteurs de témoigner de leur expérience de la rupture conventionnelle, également appelée licenciement à l'amiable. La plupart des témoignages recueillis via Le Monde.fr font état d'un choix certes assumé, mais qui comporte une part de contrainte non négligeable.

"J'ai pu licencier ma vendeuse dans de bonnes conditions." A 52 ans, Michel (le prénom a été modifié) est en train de vendre sa librairie, à Perpignan. Le repreneur ne pouvant maintenir l'emploi à temps partiel de sa vendeuse, Michel, employeur, a décidé de lui proposer une rupture conventionnelle "pour la favoriser". "Je l'emploie depuis dix ans et je suis très content de son travail. J'ai donc voulu l'arranger au maximum : je l'ai augmentée les trois derniers mois et j'ai calé les indemnités de rupture sur ce salaire. En tout, je lui ai versé 6 000 euros, qui vont permettre de compenser la différence pendant deux ans entre son salaire et les indemnités chômage", explique-t-il. Une solution satisfaisante "pleinement pour moi et pour elle. Il est plus pratique que son contrat se finisse avec moi dans de bonnes conditions que licenciée sans garantie par le repreneur".

"On m'a proposé soit une rupture conventionnelle soit un licenciement." Ahmed B., 46 ans, a subi en 2010 une rupture conventionnelle qu'il dit ne pas avoir choisie. "Après un arrêt longue maladie, on m'a fait comprendre à mon retour qu'on ne voulait plus de moi par des comportements vexatoires", affirme cet ancien cadre dans une association d'éducateurs spécialisés basée à Paris. "Après plusieurs mois de harcèlement, le directeur m'a convoqué à un entretien préalable au cours duquel il s'est dit prêt à m'inventer une faute grave pour justifier un licenciement. Mais il m'a proposé une alternative : la rupture conventionnelle."

Fatigué par ce qu'il considère comme un harcèlement, il accepte de partir avec trois mois de salaire pour une ancienneté de deux ans. Un an plus tard, Ahmed B. dit désormais "avoir un sentiment de culpabilité. J'ai été très faible, je le regrette. Je songe désormais aux prud'hommes parce qu'un employeur n'a normalement plus le droit de proposer une rupture conventionnelle alors qu'il a lancé une procédure de licenciement".

"La rupture conventionnelle a été utilisée pour me déstabiliser." Ce harcèlement qui aboutit à une proposition de rupture, Christelle D. dit également en avoir fait les frais. A 34 ans, cette ancienne responsable RH d'une société de transports de l'agglomération grenobloise estime avoir été poussée à bout, avant qu'on lui fasse cette proposition. "Lorsque la DRH est partie, on m'a vadrouillée dans l'entreprise en me retirant toutes mes responsabilités. Après plusieurs mois d'un tel traitement, j'ai été convoquée à un entretien au cours duquel la direction m'a proposé une rupture conventionnelle. J'ai fondu en larmes, j'ai voulu me suicider", assure-t-elle.

Pour autant, elle refuse de partir : "J'ai ma fille à élever." Mais elle s'arrête pour dépression et obtient que sa maladie soit classée en accident du travail. Deux semaines après, elle est licenciée pour faute grave, assure Christelle D., toujours arrêtée plus d'un an après les faits. Elle a saisi les prud'hommes et porté plainte au pénal pour harcèlement. "Dans mon cas, la rupture conventionnelle a été utilisée pour me déstabiliser. Il y a une vraie dérive", défend-elle, certaine d'avoir eu raison de ne pas l'accepter. "Les tribunaux pourront reconnaître que je suis la victime et me permettre de me reconstruire."

Une rupture conventionnelle plutôt qu'une longue bataille. D'autres internautes confirment avoir vu dans la rupture conventionnelle un moyen d'éviter le long calvaire d'un licenciement ou d'un harcèlement pour pousser à la démission. Arnaud (le prénom a été modifié), 57 ans, cadre dans un établissement de santé privé breton, a immédiatement senti lors de l'arrivée d'une nouvelle directrice, en août, qu'il n'était plus désiré dans l'entreprise. "Elle m'a envoyé des lettres pour me faire des reproches puis convoqué pour un entretien pour les lister." Il préfère prendre les devants en proposant immédiatement une rupture conventionnelle. "Je n'avais pas envie de me battre avec une personne qui allait me faire déprimer", assure-t-il. Avec deux ans d'ancienneté, il obtient trois mois de salaire. Même s'il se dit satisfait de l'existence de cette procédure, il ne se fait pas d'illusions : "C'est contraint et forcé que j'ai proposé une rupture conventionnelle. Sinon c'était soit la démission, soit le licenciement."

Ils ont préféré négocier plutôt que de s'opposer à la rupture conventionnelle. Dans certaines grandes entreprises, la rupture conventionnelle est désormais intégrée dans les méthodes de ressources humaines. Bernard (qui a préféré avoir son nom modifié), 46 ans, a quitté en août son poste de cadre marketing dans une grande multinationale de l'électroménager. "Au sein de l'entreprise, nous savons qu'il y a régulièrement des ruptures conventionnelles et que c'est un moyen de pousser les gens dehors. J'ai immédiatement senti quand mon tour est arrivé", assure-t-il, "on m'a fait des courriers et des allusions régulières pour me dire que mes résultats n'étaient plus satisfaisants".

Lui refuse de se battre –"je ne m'y voyais plus d'avenir"– et préfère négocier sur le montant de ses indemnités. Il obtient deux fois plus que les indemnités légales de licenciement. "Les collègues qui se sont battus devant les prud'hommes ont obtenu autant, mais après s'être battus plusieurs années devant les tribunaux", lâche-t-il, satisfait.

Même situation pour Joséphine (au nom modifié à sa demande), qui a proposé d'elle-même une rupture conventionnelle lors de son arrêt maladie. "Mon patron faisait tout pour que je ne revienne pas, j'ai préféré prendre l'initiative." Elle obtient des indemnités deux fois supérieures au minimum légal, ce qui la satisfait pleinement. "Je suis très contente de cette procédure qui m'a permis de repartir de zéro", défend-elle.

La rupture conventionnelle ne remplace pas les licenciements économiques. Les témoignages recueillis sur Le Monde.fr corroborent une étude sur le sujet menée actuellement par le Centre d'étude de l'emploi (CEE). "Nous avons interrogé en face-à-face une centaine de personnes qui sont parties en rupture conventionnelle", explique Evelyne Serverin, directrice de recherche au CNRS, associée au CEE.

"Nous avons observé que les ruptures conventionnelles interviennent souvent dans des conditions comparables à celles de la prise d'acte de rupture de contrat de travail [quand le salarié quitte son emploi sur le champ en reprochant des faits à son employeur et part ensuite devant les prud'hommes pour tenter de le faire reconnaître en licenciement sans cause réelle et sérieuse]. La plupart du temps, les salariés ne sont ainsi pas à l'initiative de la rupture conventionnelle, mais sont contents de partir car leurs conditions de travail se sont trop dégradées et que partir est la seule solution." Pour cette chercheuse, "la rupture conventionnelle ne remplace pas les licenciements économiques, elle est trop complexe pour traiter de nombreux cas simultanément".

Jean-Baptiste Chastand

LEMONDE.FR avec AFP | 28.11.11 | 15h28   •  Mis à jour le 28.11.11 | 18h17

Le Conseil d'Etat a annoncé lundi 28 novembre avoir suspendu l'application au 1er octobre du gel des tarifs du gaz de GDF Suez décidé par le gouvernement, à la suite d'une saisine en référé par l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), qui rassemble Direct Energie, Poweo, Altergaz et Gaz de Paris, des concurrents alternatifs au géant gazier français.

Dans sa décision, le Conseil d'Etat relève notamment un "doute sérieux sur la légalité" de la décision du gouvernement, à qui elle donne un délai d'un mois pour se prononcer à nouveau sur les tarifs réglementés, dont bénéficient près de 10 millions de ménages.

La plus haute juridiction administrative souligne que selon la commission de régulation de l'énergie (CRE), qui avait désavoué le gouvernement dans un "avis défavorable" fin septembre, les prix auraient dû augmenter "de 8,8 % à 10 % selon les tarifs" dans le cadre de la formule en vigueur.

Critiquée notamment par les associations de consommateurs qui l'accusent d'être défavorable au client, la formule est actuellement en cours de révision. Mais le gouvernement n'était pas en droit de la jeter aux oubliettes, selon la justice.Et "contrairement à ce que soutenait l'administration, aucune disposition du décret du 18 décembre 2009 ne permettait aux ministres de suspendre l'application de la formule tarifaire prévue par ce même décret", estime-t-il.

>> Lire aussi "Vers une remise à plat des prix du gaz"

Eric Besson, ministre de l'énergie, a précisé dès lundi soir que le gouvernement préparait une nouvelle décision, "conforme" à l'arrêt du Conseil d'Etat. Interrogé sur le fait de savoir si cela signifiait une hausse des tarifs règlementés de GDF Suez pour les particuliers, le cabinet du ministre n'a pas voulu faire de commentaire supplémentaire.

UN GEL DÉCIDÉ EN AVRIL

Le premier ministre, François Fillon, avait annoncé en avril le gel des tarifs du gaz pour les particuliers dès juillet, et ce pendant au moins un an. "Le gouvernement a décidé de geler l'augmentation du gaz au moins pendant l'année qui vient", avait alors souligné François Baroin, le ministre du budget, sur France 2.

Fin septembre, le ministre de l'énergie, Eric Besson, avait annoncé un nouveau gel des prix du gaz au 1er octobre pour les particuliers.

Indexés sur les cours des produits pétroliers (notamment sur celui du brut, qui a atteint des niveaux records ces dernières années), ces tarifs auraient pu encore augmenter d'environ 7,5 % en juillet, selon une estimation du gouvernement en avril. Une hausse jugée "inacceptable" par Eric Besson. Cela aurait porté la hausse à plus de 70 % depuis 2005.

L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE, UNE CHIMÈRE

"Ce rappel à la loi était indispensable, le gouvernement étant tenu de respecter les règles qu'il a lui-même fixées", a fait valoir Me Frédéric Thiriez, un des avocats de l'Anode. "Au-delà, le Conseil d'Etat affirme son attachement à une ouverture effective du marché du gaz à la concurrence qui profitera, à terme, aux consommateurs", a-t-il espéré.

Car l'ouverture à la concurrence, effective depuis 2007, reste globalement une chimère en France, sans compter une hausse importante des prix ces dernières années. Plus de 90% des particuliers sont restés clients de GDF Suez, et les quelques centaines de milliers d'abonnés qui lui ont échappé ont rejoint... EDF.

Lulu97417 (Wikimedia)

S’il vous est arrivé, dans votre carrière, d’être licencié, d’avoir votre CDD non renouvelé, de partir en retraite anticipée, d’être en reconversion professionnelle ou encore d’être jeune diplômé, bref de vous retrouver, à un moment ou à un autre, sans emploi, vous avez sûrement eu affaire à l’ANPE, appelée depuis quelques années, Pôle Emploi. Même si votre passage à Pôle Emploi a été de courte durée, vous avez probablement vous aussi quelques anecdotes ubuesques, plus drôles à raconter qu’à vivre !
 
Quelques conseils pour les futurs « polemploistes »... Ne tardez pas à vous inscrire ! Dès que votre dernier employeur vous remet votre feuillet Assedic, le 31 mars par exemple, précipitez-vous dès le 1^er avril au Pôle Emploi le plus proche (évitez les blagues potaches du jour, ce n’est ni le lieu ni le moment !)  afin d’effectuer votre préinscription. Là-bas, c’est assez simple, vous avez juste besoin de composer un numéro unique, une personne vous convoquera à un premier rendez-vous qui fera office d’inscription. C’est presque trop simple pour être vrai ! Si jusque là tout s’est bien passé, ne criez pas victoire. Pôle emploi est plein d’embûches. Si vous avez été rapide, n’attendez pas autant d’efficacité du côté de Pôle Emploi, le délai peut être long, voire très long, assez long pour finalement retrouver du boulot (par vos propres moyens)!
 
Si ce n’est pas le cas, armez-vous de patience, de courage et ouvrez grands vos oreilles ! Les informations que vous recevrez pourront être contradictoires. Si vous n’êtes convoqué que le vendredi 23 avril au Pôle Emploi X, c’est normal ! Vous n’êtes pas le seul à chercher du travail ! Si entre temps, le jeudi 8 vous recevez un courrier qui vous annonce que vous êtes convoqué le lendemain (le 9 donc) mais au Pôle Emploi Y, pas d’inquiétude. Un petit coup de fil... ah ! Mais pas le jeudi a-midi, Pôle Emploi est fermé ! Si votre courrier est arrivé vers midi voire 13h, il sera trop tard pour appeler. Le 9 au matin, vous appellerez- vous sentant presque coupable- pour comprendre pourquoi vous êtes convoqué à deux endroits différents deux jours différents pour faire UNE et UNE SEULE inscription. Une personne très sympathique tentera d’élucider votre problème et finira par vous rassurer, vous n’avez pas à vous présenter le 9 au Pôle Emploi Y, c’est une erreur ! Ouf ! Par contre le Pôle Emploi X, où vous êtes convoqué le 23 avril, c’est aussi une erreur ! Parce que ce que vous ne saviez pas, « c’est que vous dépendez du Pôle Emploi Y au niveau administratif et du Pôle Emploi X pour votre suivi » (?!?) et la personne sympathique à l’autre bout du téléphone vous interdit de vous présenter le 23 avril au Pôle Emploi X, sous peine de vous faire jeter ! Il vous donne donc un nouveau rendez-vous, cette fois le 29 au Pôle Emploi Y, pour faire l’inscription.

Allez plus que 20 jours ! Et en attendant, faudra manger des nouilles et privilégier la marche à pied.
Ponctuel, vous vous présentez au Pôle Emploi Y le 29 avril avec tous les papiers nécessaires : votre dossier, votre CV à jour...pas question d’oublier une pièce, ça pourrait retarder votre inscription( !)

Pas de doute, vous n’êtes pas le seul demandeur d’emploi. La file d’attente est interminable !!!! « On est tous convoqués à 8h30 ou quoi ? » Vous ne saviez pas que Pôle Emploi organisait des speed dating. On vous fait patienter, vous êtes reçu assez vite, et par curiosité vous tentez d’en savoir plus sur cette histoire « alors, il paraîtrait que je dépends de deux Pôle Emplois... »La femme, surprise, vous redemande votre adresse et après avoir tapé sur son ordinateur, elle vous regarde droit dans les yeux et tranche en vous informant que vous dépendez du Pôle Emploi le plus proche de votre domicile en l’occurrence le Pôle Emploi Z !!! 

Vous comprenez donc que vous n’êtes pas au bon Pôle Emploi pour l’inscription ! Peut-être est-ce de l’agacement, de la colère ou de l’incompréhension qu’elle lit sur votre visage, mais très vite elle vous propose de faire « quand même » l’inscription « puisque vous êtes là ». Et bien, oui, on va plutôt faire ça ma petite dame, il ne manquerait plus qu’elle refuse l’inscription et qu’elle vous donne un autre rendez-vous, et pourquoi pas le 25 décembre ? Entre la dinde et la bûche vous pourrez toujours vous libérer (à moins que le 25 ne soit un jeudi !). Non, elle vous assure, à la fin de l’entretien qu’elle transférera votre dossier au Pôle Emploi Z, dans les plus brefs délais. Vous sortez de là, avec une seule pensée en tête, c’est quand même une sacrée pagaille chez eux ! Enfin, ça s’est fait. Il ne reste plus qu’à vite retrouver du travail pour sortir de ce panier de crabes.

Vous ne savez toujours pas quand vous toucherez vos indemnités ni combien mais, patience ! Maintenant vous en avez la certitude, Pôle Emploi va s’en charger au plus vite !
Quelques jours plus tard, vous recevez (dans votre boîte aux lettres) un courrier de Pôle Emploi, vous pensez que votre dossier a été traité avec rapidité (vous avez été mauvaise langue, quand même...) et qu’on vous informe du montant de vos indemnités. En ouvrant l’enveloppe, vous découvrez un dossier d’inscription vierge envoyé par le Pôle Emploi Z (dossier que vous avez déjà reçu 2 fois en 1 mois, que vous avez rempli et déposé au Pôle Emploi Y). Et là, vous pétez les plombs !  Vous attrapez votre téléphone, et vous avez juste envie de savoir si on ne se moquerait pas un peu de vous.... voire plus si affinités !!!

Une illustre inconnue vous répond et vous conseille de jeter le document en question. « Ah bon ? Mais qui me dit que vous ne racontez pas n’importe quoi ? Si je le jette et qu’il ne fallait pas ? Si finalement mon inscription n’a pas été validée ? » Le ton monte, enfin surtout de votre côté, peut-être perdez-vous patience ? Vous avez juste envie d’avoir des garanties et vous demandez à votre interlocutrice son nom, juste au cas où ce qu’elle vous conseille de faire soit complètement faux, que vous puissiez expliquer à la énième inconnue du numéro unique, que c’est Madame Machin qui vous a dit de jeter le courrier. Bref...elle refuse en bloc, et vous explique  « qu’elle n’est pas habilitée à le faire ». « A mon avis, il n’y a pas que pour donner votre nom que vous n’êtes pas habilitée...Et pourquoi ne pouvez-vous pas me donner votre nom ? Vous avez le mien, vous avez mon adresse et tout mon pedigree sauf peut-être la radio de mes dents de sagesse et le petit nom de ma belle-mère ! Vous avez peur de quoi ? D’être incompétente ou de ne pas assumer une éventuelle erreur ? » Elle finira par vous donner son prénom (la belle affaire !) n’insistez pas ! De toute façon, la pauvre n’y est pour rien. Elle n’a sûrement pas choisi que le système soit celui-là, elle n’est pas responsable des dysfonctionnements de Pôle Emploi. Elle est juste la 4^ème interlocutrice  de cette histoire...sans fin !

Vous finirez par jeter le dossier. Suspendu à votre écran d’ordinateur, vous naviguez entre le site du Pôle emploi et d’autres sites à la recherche d’un emploi. Un œil sur votre dossier « en cours de validation ». Et puis, un jour vous aurez le montant de vos indemnités journalières qui apparaîtront sur votre écran. Attention ! Ce n’est qu’à titre d’information, il faudra encore attendre quelques jours pour le paiement. Quand finalement, vous découvrez le 17 mai que vous percevrez moins que ce qu’ils annonçaient précédemment, vous vous rendez au Pôle Emploi Z (celui dont vous dépendez) pour avoir un visage et un nom quand vous poserez votre question ! On vous explique qu’ « il y a 7 jours de carence à compter de la préinscription ». Pas de soucis, mais personne ne vous l’avez encore dit.« Et comptez encore quelques jours pour avoir l’argent sur votre compte. » Vous n’êtes plus à quelques jours près !

Le 23 mai c’était Noël ! Enfin pas longtemps...à peine le montant de vos indemnités s’affichaient en crédit, que votre solde lui s’affichait en négatif ! Un certain découvert, creusé par le temps qui passe, par les erreurs qui s’accumulent...
Allez, ne vous découragez pas ! Il y a toujours pire, n’est-ce pas ? Le mois prochain, ça ira mieux sauf si entre temps Pôle Emploi vous radie par erreur parce que vous ne vous êtes pas présenté à un entretien où on avait oublié de vous convoquer !

1 Taxe vignette bleue
2 Taxe dispositifs médicaux
3 Taxe participation forfaitaire
3bis Taxe forfait hospitalier
4 Taxe affections de longue durée (ALD)
4bis Taxe ALD
5 Taxe consultation médecin généraliste
6 Taxe timbre
6bis Taxe timbre
7 Taxe arrêt maladie
7bis Taxe arrêt maladie
7ter Taxe arrêt maladie
7(4) Taxe arrêt maladie
8 Taxe CMU-C
9 Taxe Aide Médicale d’Etat (AME)
10 Taxe complémentaire santé
10bis Taxe complémentaire santé
11 Taxe assurance santé
12 Taxe assurance vie
13 Taxe assurance habitation
14 Taxe assurance auto
15 Taxe malus automobile
16 Taxe suppression du bonus GPL
17 Taxe PV
17 Taxe PV (corrigée)
18 Taxe sur les motos
19 Taxe niches fiscales
19(suite) Taxe niches fiscales
19bis Taxe travaux "verts"
19ter Taxe emploi à domicile
19(4) Taxe ISF/PME
19(5) Taxe LMNP
19(6) Taxe zone rurale en renouveau
19(7) Taxes outre mer
19(8) Taxes immobilier de loisir
19(9) Taxe investissements dans des résidences hôtelières à vocation social
19(10) Taxe SOFICA
19(11) Taxe investissements forestiers
19(12) Taxe travaux mobiliers classés
19(13) Taxe Malraux
19(14) Taxe Sofipêche
19(15) Taxe compte épargne codéveloppement
19(16) Taxe protection du patrimoine naturel
19(17) Taxe prévention du risque technologique
19(18) Taxe assurance pour loyers impayés
19(19) Taxe Scellier
19 (19bis) Taxe Scellier
19 (19ter) Taxe Scellier
19(20) Taxe « niche Copé »
20 Taxe Photovoltaïque
21 Taxe prélèvements sociaux
21bis Taxe prélèvements sociaux
22 Taxe plus-value immobilière
22bis Taxe sur les PV immobilière
23 Taxe plus-value mobilière
24 Taxe achat résidence principale
25 Taxe PEL
26 Taxe gros contribuables
27 Taxe « retraite chapeau »
28 Taxe exonérations de charges aux associations
29 Taxe couple
30 Taxe Internet/téléphone mobile
31 Taxe de la publicité en ligne
32 Taxe d’aéroport
33 Taxe de l’Aviation Civile
34 Taxe sur les pylônes électriques
35 Taxe détecteur de fumée
36 Taxe tablette
37 Taxe Contribution à la formation professionnelle (CFP)
38 Taxe taxi
39 Taxe anciens combattants
40 Taxe sur la vente de la résidence principale
40bis Taxe résidences secondaires
40ter Taxe sur les plus-values mobilières et immobilières
41 Taxe SNCF
41bis Taxe SNCF
42 Taxe bancaire
43 Taxe sur les allocations chômages
44 Taxe Tobin ?
44bis Taxe « Tobin » européenne
44ter Taxe « Tobin »

45 Taxe péage autoroutier
46 Taxe carburants des DOM TOM
47 Taxe sur la dépendance
48 Taxe TVA sociale
49 Taxe fée électricité
49bis Taxe fée électricité
49ter Taxe fée électricité
50 Taxe sur le gaz
50bis Taxe sur le gaz
50ter Taxe sur le gaz
51 Taxe titres de séjour
52 Taxe cliniques psychiatriques
53 Taxe Fillon
54 Taxe assurance auto pour les femmes
55 Taxe location abusive
56 Taxe IRF
57 Taxe produits agroalimentaires de la grande distribution
57bis Taxe produits agroalimentaires de la grande distribution
58 Taxe parking
59 Taxe Spre
60 Taxe CSPE
61 éco-Taxe poids lourds
61bis Taxe poids lourds
62 Taxe "permis à points" pour les bateaux de pêche
63 Taxe PV des expatriés
64 Taxe pièces auto
65 Taxe HLM
66 Taxe terrasse de café
67 Taxe Pass Navigo
68 Taxe sur les donations
69 Taxe du notaire
70 Taxe radar
71 Taxe assurance-vie
72 Taxe oeuvres d’art
72bis Taxe oeuvres d’art
73 Taxe retraite
73 bis Taxe retraite
74 Taxe AER
75 Taxe d’accès à la justice
76 Taxe création de bureaux
77 Taxe à « la sortie »
78 Taxe TVA européenne
79 Taxe femmes divorcées
80 Taxe feuilles de soins
81 Taxe SMIC
82 Taxe des heures sup'
83 Taxe sur le tabac
84 Taxe alcool
85 Taxe soda
85bis Taxe soda light
86 Taxe bénéfice mondial consolidé
87 Taxe impôt sur les sociétés
88 Taxe des entreprises d'Outre-mer
89 Taxe des cotisations sociales du secteur de l'énergie
90 Taxe des véhicules de société
91 Taxe CSG
92 Taxe forfait social
93 Taxe Siic
94 Taxe des très hauts revenus
94bis Taxe des très hauts revenus
95 Taxe pour les loyers des micrologements
96 Taxe camping car
97 Taxe secteur pétrolier
98 Taxe activité de sécurité
99 Taxe sur les entreprises
99bis Taxe sur les entreprises
100 Taxe ciblée de la TVA
100 bis Taxe ciblée de la TVA
101 Taxe collectivité locale
102 Taxe journée de solidarité
102bis Taxe journée de solidarité
103 Taxe prêt à taux zéro
104 Taxe prestations sociales
105 Taxe prélèvement forfaitaire libératoire
106 Taxe impôt sur le revenu et ISF
107 Taxe sur les sacs non biodégradable
108 Taxe sur les graines
109 Taxe hôtellerie de luxe

*Pour voir le descriptif détaillé par taxe, suivre le lien ci-dessous (appuyer sur "Ctrl" (clavier) + cliquer gauche sur "link"

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