economie et social - Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

16 décembre 2011 5 16 /12 /décembre /2011 15:03

Les parlementaires veulent une renégociation globale des prêts toxiques

Médiapart - 16 décembre 2011 | Par Martine Orange

Mercredi, la ville de Saint-Nazaire a engagé une action en justice contre la banque Dexia pour obtenir l'annulation d'un prêt toxique. C'est au moins la vingtième collectivité locale en quelques mois à porter son différend bancaire devant les tribunaux. Et le nombre des plaignants risque d'augmenter à vue d'œil, à en croire les conclusions du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les produits toxiques, publié ce jeudi.

« En 2008, quand j'ai commencé à soulever le problème, on parlait de quelques dizaines de collectivités locales concernées, tout au plus. Cela pouvait passer pour de la mauvaise gestion de la part de certains élus. Aujourd'hui, on se rend compte que le problème a une tout autre ampleur : 4.000 collectivités locales – villes, départements, hôpitaux, organismes d'HLM – sont touchées par les produits toxiques. C'est une vraie crise systémique », explique Claude Bartolone, président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis et président de la commission d'enquête.

Claude Bartolone.

Après avoir mené une enquête serrée auprès des banques et obtenu la levée du secret bancaire, la commission a dressé un état des lieux assez effrayant. L'encours total des prêts structurés auprès des acteurs locaux représente un montant de 32,1 milliards d'euros, soit 11,6% du total des prêts aux collectivités locales. Tous ne sont pas toxiques.

Mais l'encours jugé vraiment à risque est estimé à 18,8 milliards d'euros, dont 13,6 milliards pour les seules collectivités locales. Les sommes sont bien supérieures à ce qui avait été avancé par l'Etat et même par la Cour des comptes, qui estimait les produits à risque autour d'une dizaine de milliards d'euros pour les collectivités territoriales.

Ces produits toxiques ont tous une caractéristique commune : le risque est imprévisible. Ils sont bâtis sur une combinaison de prêts bancaires classiques et de dérivés de crédit. L'imagination bancaire a été sans limite. La référence (le sous-jacent en jargon bancaire) pour ces dérivés peut être les taux, les parités de change entre différentes devises, des indices variés allant de l'inflation au cours du pétrole Brent. Certains peuvent combiner plusieurs de ces éléments à la fois. Déjà difficiles à appréhender sur le court terme, ces paramètres deviennent ingérables sur des prêts à 25 ou 30 ans.

Les collectivités locales, elles, paient la note. Et celle-ci est de plus en plus salée au fur et à mesure que toutes les conditions de marché se dégradent. La ville de Saint-Nazaire, qui avait signé un crédit au taux de départ de 3,69%, a vu ses intérêts, indexés sur le franc suisse, grimper à 13% en 2011. D'autres villes enregistrent des charges financières supérieures à 20%. Ce n'est qu'un début. Selon la commission d'enquête, la moitié des prêts toxiques sont encore dans leur phase bonifiée, c'est-à-dire dans les deux ou trois années où les banques consentent des taux d'appels garantis très bas, avant que l'indexation ne commence à produire ses effets.

Le calcul est malaisé. Mais la commission d'enquête s'y est essayée. Selon ses estimations, le surcoût des emprunts structurés représenterait environ 730 millions d'euros de charges supplémentaires pour les collectivités territoriales, soit environ une hausse de 10% des intérêts financiers. Cette charge est directement transférée aux contribuables. Les collectivités locales ayant l'obligation de présenter des finances à l'équilibre, et comme elles ne peuvent plus compter sur la taxe professionnelle – désormais un impôt étatique linéaire –, elles n'ont qu'une seule ressource disponible : les impôts locaux et fonciers payés par les ménages.

On comprend la nervosité des élus sur le sujet. En cette période de crise, beaucoup redoutent de devoir couper dans des dépenses sociales essentielles, renoncer à tout investissement pour faire face à leurs charges d'emprunt. Une douzaine de départements sont déjà passés sous tutelle préfectorale, faute de pouvoir équilibrer leur budget. Des maires menacent de rendre les clés aux préfets, estimant qu'ils ne sont plus en mesure de conduire la politique budgétaire de leur ville.

«Les solutions modernes à la gestion active de la dette»

Pour la commission d'enquête, les responsabilités de cette situation sont partagées. Certes, les banquiers ont fait preuve d'une agressivité commerciale sans borne. Cherchant à entrer sur ce marché jugé sans risque et profitable, les banques ont multiplié les offres de plus en plus risquées. Dix-sept banques, dans les années fastes, se disputaient le marché des collectivités locales, Dexia en tête avec près de 40% du total. Aujourd'hui, toutes ou presque l'ont déserté, obligeant l'Etat à dégager dans l'urgence 5 milliards de crédits pour permettre aux collectivités de faire face à leurs besoins de financement d'ici à la fin de l'année.

Vantant devant les élus « les solutions modernes de la gestion active de la dette », ces établissements bancaires ont proposé des techniques financières de plus en plus sophistiquées, bien souvent incompréhensibles. Certains ressemblaient même à de la publicité mensongère. Dexia a vendu ainsi aux collectivités toute une gamme de produits structurés nommés Tofix.

« Les élus et les administrations locales avaient la capacité de comprendre et de gérer les prêts », s'est justifié Pierre Richard, ancien président de Dexia, devant la commission d'enquête. Il assurait alors que sa banque n'avait jamais vendu de produits à des collectivités de moins de 10.000 habitants.

La commission d'enquête relève que l'encours des prêts toxiques auprès de ces petites communes s'élève pourtant à plus de 3 milliards d'euros. « Il y a une réelle asymétrie d'information entre les banquiers et les élus », souligne Claude Bartolone.

« Mais les élus ne sauraient cependant se dédouaner de leurs responsabilités », ajoute Jean-Pierre Gorges, le rapporteur UMP de la commission d'enquête. Les responsables locaux ne pouvaient ignorer qu'ils prenaient un risque de change, en acceptant un prêt indexé sur une devise étrangère. Les prêts alignés sur le franc suisse depuis la crise de l'euro s'avèrent particulièrement meutriers. Souscrits à des taux autour de 4%, ces derniers peuvent atteindre plus de 15% aujourd'hui.

Certains élus se sont laissé aussi prendre par des taux faciaux très allégés au départ, sans se demander comment ils pouvaient emprunter à 2% ou 3% quand les prêts classiques étaient à 4% ou 5%. Beaucoup n'ont pas cherché plus loin, surtout en période d'élection. Il serait toujours temps de gérer les risques plus tard ou de les laisser au successeur...

Pour pallier ces manquements, la commission d'enquête recommande qu'à l'avenir, les collectivités soient obligées de provisionner les risques futurs dans leur budget, ce qu'elles ne font pas aujourd'hui. Ainsi, pense la commission parlementaire, les élus ne pourront plus fermer les yeux sur les risques pris. De même, elle préconise que les nouveaux prêts ou leur renégociation soient sérieusement encadrés pendant les périodes électorales. En tout cas, elle souhaite qu'ils ne puissent plus être contractés, sans que l'ensemble des membres de la collectivité, opposition comprise, soient complètement informés des engagements pris.

Mais dans la chaîne des responsabilités, l'Etat aussi n'a pas joué son rôle. Dès 1991, un rapport de la Cour des comptes avait attiré l'attention sur les risques des produits structurés. Par la suite, le Royaume-Uni a totalement interdit la souscription à ce type de produits pour toutes les collectivités locales. L'Etat français n'a pas bougé. Il les a même encouragés. « Le plan Hôpital 2007 en est un exemple, a témoigné un des représentants des directeurs d'hôpitaux. Il répondait à un incontestable besoin de modernisation mais il incitait les gestionnaires à rechercher les meilleures solutions possibles à l'aune de la rentabilité immédiate, auprès des établissements financiers qui vantaient avec aplomb la sécurité de leurs produits. »

Par la suite, le ministère des finances n'a pas signalé la dangerosité de ces produits, en dépit des alertes reçues. Les préfets, chargés de veiller au contrôle de la légalité des budgets, ne se sont jamais penchés sur le sujet. Les trésoriers payeurs généraux, qui eux aussi avaient quelques moyens pour appréhender les risques, se sont tus. Au nom de l'autonomie budgétaire des collectivités locales, personne n'a voulu soulever la moindre objection. De toute façon, le secteur bancaire privé veillait. Lui savait ce qu'il faisait.

Les banques priées de reprendre leurs produits toxiques

Pour la commission d'enquête, l'Etat doit maintenant s'impliquer beaucoup plus fortement. Elle entend proposer un texte de loi pour encadrer strictement les modalités d'emprunt des collectivités locales et interdire les produits structurés. Elle souhaite aussi établir un contrôle parlementaire sur la dette des collectivités. Surtout, elle demande la création d'une agence, qui permettrait aux collectivités locales d'accéder directement au marché obligataire pour se financer, en mutualisant leurs moyens. « C'est une priorité nationale au moment où les ressources financières pour les collectivités locales se tarissent », a insisté le rapporteur. Il y avait une structure semblable dans le temps, avant que des financiers ne la détruisent : elle s'appelait le Crédit local de France.

Reste le problème des prêts toxiques existants : comment désamorcer cette bombe? L'Etat a mis en place une structure de négociation, dite commission Glisser, afin de résoudre les cas les plus criants. Mais la renégociation est au cas par cas et se révèle souvent inopérante : les banquiers exigent de telles soultes pour éteindre les prêts structurés et les transformer en prêts classiques que beaucoup de collectivités renoncent à la vue de l'addition, et préfèrent transmettre leur dossier à la justice.

Pour les parlementaires, cette solution ne répond pas du tout à l'urgence. Certains ont préconisé la création d'une structure de défaisance qui reprendait à sa charge tous les produits toxiques des collectivités. La commission d'enquête a écarté cette proposition, la jugeant à la fois trop lourde pour les finances publiques mais aussi déresponsabilisante pour les banquiers comme pour les élus. « Les conséquences n'ont pas à être assumées par les contribuables », a insisté Jean-Pierre Gorges.

La préférence des parlementaires va à la création d'une structure regroupant banquiers et élus et s'appuyant sur les moyens de l'Etat pour renégocier les prêts toxiques non pas au cas par cas mais produit par produit. « Il faut faire une liste noire des prêts toxiques par typologie », explique le rapporteur. Par la suite, les banquiers et les élus se retrouveraient pour les remettre à plat et les transformer en prêts classiques.

Au-delà des « intérêts normaux », ce sont les banques, selon le schéma imaginé par la commission d'enquête, qui prendraient à leur charge la part toxique des emprunts et les géreraient jusqu'à leur extinction. Dans ce processus, il s'agit bien de faire la part entre l'endettement réellement dû et celui qui a été imposé au travers des prêts toxiques. En d'autres termes, toute cette dette n'est pas la nôtre, comme le disent les indignés.

La proposition n'a pas encore été soumise aux banquiers. On les imagine mal accepter de reprendre à leur charge les risques qu'ils s'étaient empressés de transférer aux collectivités locales. Pour vaincre leur résistance, Jean-Pierre Gorges agite la menace du recours à la loi. « Au nom de l'intérêt général, il est tout à fait possible de faire adopter un texte limitant les intérêts d'emprunt des collectivités locales », dit-il. Mais il se dit persuadé que les banques accepteront la renégociation, au nom de leurs intérêts bien compris. « Sinon, elles risquent de voir se multiplier les procès dont l'issue est toujours incertaine », explique-t-il. Le parlementaire cite la jurisprudence de Saint-Etienne qui a obtenu la suspension de ses paiements d'intérêts jusqu'à ce que la justice se prononce sur le fond. « Cela peut être dans six ou sept ans. »

Le rapport de force, cependant, n'est pas en faveur des parlementaires et des collectivités locales. La plupart des banques ont déserté le financement des acteurs publics locaux. Si le début d'une contrainte ou d'un risque se fait jour, elles ne vont pas hésiter à agiter la menace de l'abandonner totalement. Selon des estimations bancaires, entre 45% et 65% des besoins de financement des collectivités locales ne sont pas couverts en 2012. Cela représente 10 à 12 milliards d'euros à trouver.

UMP: un projet économique bâti sur le dos des collectivités locales

Marianne - Emmanuel Lévy - Marianne | Vendredi 16 Décembre 2011 à 05:01

Il ne faut surtout pas confondre «Union magazine» avec «Le magazine de l’Union», l’organe de presse de l’UMP. Pour son numéro spécial, le trimestriel décline le projet 2012 du parti présidentiel présenté, jeudi 15 décembre, au siège de l’UMP par le couple Jean-François Copé/Bruno Le Maire, loin d’être énamourés. Intitulé « Protéger et préparer l’avenir des enfants de France », il expose les deux principaux cadrages financiers de la campagne, version rue de la Boétie. L’exercice consistait avant tout à éviter d’exposer le dissensus pourtant prégnant au sein de la famille UMP, sur la question de la TVA dite « sociale ». Deux positions opposées précisément incarnées par Bruno Le Maire, chargé du projet, et Jean-François Copé, patron du parti.

(Louison)

« Coût zéro »

«Coût zéro. » Jean-François Copé comme Bruno Le Maire, l’ont martelé comme on le ferait avec un futur slogan d’une campagne dominée par la course à l’échalote sur la rigueur. Pour financer les 30 milliards d’euros de dépenses nouvelles prévues sur la totalité du quinquennat, l’UMP prévoit d’en économiser autant. L’Etat et la Sécurité sociale, notamment sa branche chômage, devront en assumer chacun un tiers, soit 10 milliards d’euros, à raison de 2 milliards d’euros par an.

Pour les 10 milliards restants, il s’agit en fait d’en faire économiser aux autres. C’est la première fois qu’un programme présidentiel comporte une clause imposant des économies aux collectivités locales, dont les finances sont théoriquement strictement de leur ressort. Départements, villes, régions, communautés de communes, devront collectivement se serrer la ceinture de 2 milliards d’euros par an.

Qu’elles le veuillent ou non. L’Etat possède l’arme fatale: le carnet de chèques. Les collectivités locales verront donc se réduire leur dotation de fonctionnement. Cela sera d’autant plus facile que depuis la réforme de la Taxe professionnelle (TP), qui les prive de toute latitude pour lever des impôts, leurs ressources sont désormais dans les mains de l’Etat.

La réforme de la TP pèsera sur les collectivités locales

A quoi correspondent ces 2 milliards que l’Etat compte ainsi économiser sur le dos des autres administrations du pays ? Si elle devait être neutre pour les collectivités locales, la réforme de la TP est parmi les plus coûteuses du dernier quinquennat : un total de 23 milliards d’euros. Elle s’est en effet traduite par une baisse des recettes de 6,8 milliards d’euros par an en régime de croisière pour l’Etat central qui a compensé à l’euro près la baisse de ce prélèvement sur les entreprises. Autant d’argent qui reste désormais dans leurs poches. Bref, ces deux milliards économisés sur le dos des collectivités locales viennent alléger d’un tiers le poids énorme qui pèse sur l’Etat. En réalité, c’est l’ensemble des 6 milliards d’euros que prévoit ce plan qu’il est nécessaire de mobiliser pour neutraliser ce formidable cadeau hérité de la gestion Sarkozy. Pas sûr que Jean-François Copé, toujours accro à son « coût zéro », pensait à la TP quand, parlant du bilan, il a évoqué « des dispositifs d’une puissance inédite ».

20 milliards pour l’éducation, 10 pour le pacte républicain

Le volet dépense, donc politiques publiques, s’il occupe une large place du Magazine, fut a peine abordé lors de la conférence de presse. 20 milliards d’euros pour l’éducation, objectif que l’UMP partage avec le candidat socialiste et celui du Modem. Tandis que 10 milliards iront au pacte républicain où l’on trouve pêle-mêle les propositions, notamment celles portées par la Droite populaire : création de places de prison, gestion rigoureuse de l’immigration, chasse au fraudeurs et même, le projet d’un code pénal spécifique aux mineurs.

Les autres courants de l’UMP se retrouvent aussi dans le programme. Sont ainsi confortés : Laurent Wauquiez, qui, avec la Droite sociale, demandait un plafonnement du cumul des revenus sociaux (75 % du Smic) et Hervé Novelli, chef de file des Libéraux, avec l’élaboration d'une sorte de « règle d'or », imposant qu’à toute nouvelle norme administrative une ancienne disparaisse.

L’épineuse TVA sociale

Reste la question épineuse de la TVA sociale. Si tout le monde est d’accord à l’UMP sur le principe de transférer sur d’autres prélèvements une partie des cotisations sociales qui pèsent sur le travail, la méthode -autrement dit, quels impôts et qui paye- elle, ne fait pas consensus. Même sous son nouveau label de TVA anti-délocalisation, elle ne passe pas. Ni Laurent Wauquiez, ni Bruno Le Maire ne voulaient en entendre parler. Tandis que Jean-François Copé ne pense qu’a cela. « Une TVA à 24,6%, c’est absurde », s’est exclamé le ministre de l’Agriculture aux côtés du patron de l’UMP encaissant l’attaque. Pour disqualifier les tenants de cette option « injuste pour les ménages », Bruno Le Maire n’a pas cité Jean-François Copé, préférant réserver ses flèches à Dominique de Villepin, son ancien mentor et désormais adversaire politique depuis que l’ex-Premier ministre s’est déclaré candidat en 2012. Evoquée dans le projet, la question du transfert des 35 milliards de cotisations sociales qui pèsent sur le travail, n’est finalement pas tranchée… Outre la TVA sont ainsi cités la CSG, l’impôt sur les société (IS) qui devrait pour les grandes entreprises se rapprocher de celui des PME et même la fiscalité sur le capital. « Toutes ces pistes sont possibles. Nous avons calculé toutes les options à l’euro prêt », certifie Bruno Le Maire. « On pourrait par exemple mettre fin au dégrèvement des intérêts d’emprunts, qui permettrait d’empocher 11 milliards d’euros supplémentaires d’Impôts sur les sociétés », explique-t-il sans cacher que c’est cette solution qu’il privilégie.

Etonnante proposition qui reviendrait à reprendre en le modulant à la marge l’essentiel d’un amendement voté en novembre dernier par la majorité socialiste du Sénat, auquel le gouvernement comme nombre de parlementaires UMP s’étaient opposés en raison de son coût : 17 milliards d’euros. Une opposition qui persiste puisque, mardi 13 décembre, la Commission des finances de l’Assemblée a fait disparaître cet amendement du texte que l’Assemblée, majoritairement UMP, a adopté. « C’est vrai ma proposition et celle votée au Sénat sont proches. Mais les socialistes n’ont pas que de mauvaises idées », nous confirme Bruno Le Maire. Pas sûr que Valérie Pécresse qui, mercredi 14 décembre dénonçait encore à la tribune cette solution, « ce choc fiscal, ce sont tous les Français qui en paieraient le prix », soit sur la même longueur d’onde que son collègue du gouvernement.

A droite aussi le projet économique risque de faire sortir quelques couteaux…

En attendant, les militants seront appelés à voter mi-janvier pour départager les propositions. Problème les questions ne sont pas encore rédigées…

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16 décembre 2011 5 16 /12 /décembre /2011 14:43

La France tout droit vers la récession, la perte du triple A jugée inéluctable

lesechos.fr

16/12 | 07:00 | Frederic Schaeffer

La France tout droit vers la récession, la perte du triple A jugée inéluctable

L'Insee anticipe un recul de 0,2 % du PIB au quatrième trimestre 2011, puis de 0,1 % au premier trimestre 2012. Suivrait ensuite une quasi-stabilisation de l'activité. Ce scénario accentue les difficultés pour tenir les objectifs de réduction de déficit. La perte du triple A est jugée inéluctable.

Ecrit par

Frederic SCHAEFFER
Journaliste

Jamais une campagne présidentielle n'aura débuté dans un tel contexte de dégradation de l'activité économique. Pour l'Insee, cela ne fait guère de doute : la France est retombée en récession. Publiant hier soir ses nouvelles prévisions, l'Institut statistique anticipe deux trimestres consécutifs de contraction de l'activité. Le PIB reculerait de 0,2 % au quatrième trimestre, en cours, puis de 0,1 % au premier trimestre. Suivrait ensuite une très modeste croissance au printemps (+ 0,1 %).

Il y a deux mois à peine, l'Insee tablait encore sur une croissance nulle en cette fin d'année. Sauf que, entre-temps, la crise des dettes souveraines s'est aggravée et s'est propagée au secteur financier. « Le choc s'est transmis à l'économie réelle : la dégradation depuis l'été des enquêtes de conjoncture européennes le montre sans ambiguïté », explique Sandrine Duchêne, chef du département de la conjoncture. La France n'est pas un cas isolé. Comme elle, « la zone euro traverserait cet hiver un court épisode récessif », avant de connaître au printemps une « petite bouffée d'oxygène venant de l'extérieur ». La récession serait plus longue et plus marquée en Italie et en Espagne, tandis que l'Allemagne verrait son PIB reculer uniquement lors du trimestre en cours.

Ce scénario tombe au plus mal pour le gouvernement. Au-delà de 2011 (l'Insee table sur une croissance de 1,6 %, Bercy sur + 1,75 %), il rend totalement caduque la prévision de 1 % figurant dans le budget 2012. Car, si l'Insee ne se trompait pas jusqu'à fin juin (l'acquis de croissance serait nul), il faudrait alors une croissance de 1,3 % au troisième puis au quatrième trimestre... N'y croyant plus lui-même, l'exécutif insiste sur les 6 milliards d'euros de crédits mis en réserve et censés permettre de tenir l'objectif de réduction de déficit avec une croissance limitée à 0,5 %. Sauf que, selon la plupart des économistes, cela sera loin de suffire. Pour que la France atteigne péniblement ce demi-point de croissance l'an prochain, l'Insee calcule qu'il faudrait 0,6 % de croissance au troisième trimestre et au quatrième. De quoi renforcer la probabilité d'un troisième plan de rigueur dès le lendemain de la présidentielle. Sans doute plus dur que les précédents.

Des hypothèses trop optimistes

Au-delà, c'est la perspective d'une perte du triple A de la France qui se renforce. En mettant la note sous surveillance négative, Standard & Poor's a clairement pointé le fait que la trajectoire d'assainissement des finances publiques de Paris reposait sur des hypothèses de croissance trop optimistes pour 2012 et les années suivantes. Preuve que la perte du triple A paraît inéluctable, l'exécutif cherche désormais à en minimiser la portée (« Une difficulté de plus mais pas insurmontable » selon Nicolas Sarkozy). Pour François Hollande, la dégradation serait « un échec très grave pour Nicolas Sarkozy ».

Même courte et peu prononcée, selon le scénario de l'Insee, la récession va peser sur le bilan du chef de l'Etat et fortement contraindre les promesses de tous les candidats. Une situation inédite. Avant l'élection de 2002, l'économie avait ralenti, avec même un quatrième trimestre 2001 négatif (- 0,5 %). Mais ce recul n'avait pas été pronostiqué par l'Insee à ce stade de l'année et il avait été suivi d'un rebond (+ 0,6 % au premier trimestre 2002).

« Compte tenu de la nature du ralentissement, il va falloir du temps avant de [voir] redémarrer la machine économique », prévient Sandrine Duchêne. Le scénario de l'Insee a été bouclé avant l'accord européen mais a « une forte inertie ». Car la crise touche désormais « le financement de l'économie », avec, en conséquence, un recul de l'investissement des entreprises et de l'emploi, une remontée du chômage (lire ci-contre) pesant sur la consommation. Des moteurs qui mettront du temps à se rallumer.

FRÉDÉRIC SCHAEFFER

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16 décembre 2011 5 16 /12 /décembre /2011 14:37

Alerte, récession!

Médiapart - 15 décembre 2011 | Par Laurent Mauduit

C'est une alerte qui vaut pour toute l'Europe comme elle vaut pour la France. Elle concerne Nicolas Sarkozy comme elle concerne tous les candidats qui l'affronteront lors de la prochaine élection présidentielle : la récession arrive, avec son cortège de souffrances sociales. Effondrement de l'emploi, baisse du pouvoir d'achat, envolée du chômage... la dépression économique est déjà à l'œuvre. Voilà en résumé ce qui transparaît de la dernière « Note de conjoncture » que l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publiée ce jeudi 15 décembre tard dans la soirée.

Oui, une alerte ! En ouverture de la campagne présidentielle et alors que la France pourrait perdre rapidement – peut-être même en ouverture du prochain week-end – son fameux « AAA » que lui accordent les agences de notation financière, le document impartial des statisticiens et des prévisionnistes de l'institut public fonctionne comme une double interpellation. D'abord pour la droite : n'est-il pas urgent de suspendre une politique économique qui conduit l'Europe tout entière, et notamment la France, dans l'ornière et qui la place aussi nettement sous la tyrannie des marchés financiers et de ces agences de notation?

Ensuite pour la gauche et notamment les socialistes : dans une conjoncture aussi déprimée, ne serait-il pas temps de s'émanciper un peu plus nettement des politiques récessives qui ont été mises au point en Europe et de faire preuve d'un peu plus d'audace ? Ne serait-il pas temps de préconiser des mesures plus énergiques contre la spéculation, et de recommander une vraie stratégie de croissance ?

Voyons donc d'abord le constat. Pour résumer son étude, l'Insee use, en titre, d'un euphémisme : « La zone euro marque le pas ». La vérité qui sourd des chiffres publiés par l'Institut est pourtant beaucoup plus nette que cela. En fait, l'Insee établit clairement que l'accumulation des plans d'austérité dans tous les pays européens est en train de faire basculer le continent dans une vraie et franche récession.

Le tableau ci-dessous montre en effet que le produit intérieur brut (le PIB, autrement dit, la croissance) de la zone euro devrait en effet reculer de -0,3% au cours de l'actuel dernier trimestre de 2011, avant de baisser encore de -0,1% au premier trimestre de 2012, puis être nulle (0%) au deuxième.

Or, par convention, les économistes parlent de récession dès que l'activité économique baisse au moins deux trimestres consécutifs. Il faut donc dire les choses comme elles sont : en Europe, la récession a dès à présent commencé. Elle pourrait se prolonger en 2012 sinon même s'aggraver, car les aléas attachés à cet exercice de prévision sont singulièrement forts. Au rythme des dégradations auxquelles les agences de notation vont procéder dans les prochaines semaines, et au gré des tours de vis budgétaires qui vont se poursuivre en Europe dans les prochains mois, il est probable que le scénario retenu actuellement par l'Insee se dégrade encore plus.

Un troisième plan d'austérité dans l'air

Quoi qu'il en soit, la conséquence pour la France est implacable : elle aussi est déjà entrée en récession. C'est ce qui transparaît du tableau ci-dessous, qui synthétise toutes les prévisions de l'Insee.

Détaillons en effet ces indicateurs fournis par l'Insee : ils attestent que tout se combine pour que la France s'enfonce dans la récession. Concrètement, le PIB devrait baisser de -0,2% au dernier trimestre de 2011 qui s'achève actuellement, puis de nouveau de -0,1% au premier trimestre de 2012. Ce qui correspond donc encore une fois à la définition d'une récession.

Mais il faut relever que pour le deuxième trimestre de 2012, l'Insee ne prévoit pas d'amélioration : tout juste +0,1% de croissance. Pas même l'épaisseur du trait ! Il suffirait donc que la France perde son « AAA » et que François Fillon annonce un troisième plan d'austérité – il l'a d'ailleurs déjà suggéré puisqu'il a évoqué un budget rectificatif sans doute en janvier – pour que la prévision de l'Insee s'avère encore trop optimiste et qu'en réalité la récession se prolonge.

C'est d'autant plus probable que, dans sa volonté de convaincre les agences de notation que la France est bien gérée et que les déficits publics sont sous contrôle, Nicolas Sarkozy ordonne un nouveau tour de vis à chaque fois que la prévision de croissance officielle est revue à la baisse. Or, les simulations de l'Insee attestent que cela devra une nouvelle fois être le cas.

Le gouvernement s'accroche en effet toujours à une prévision de croissance de 1% pour 2012. Mais il est de plus en plus contredit par tous les grands instituts. Voilà quelques jours, l'OCDE avançait ainsi un chiffre de seulement 0,3% pour la France en 2012. Et l'Insee se montre même encore plus pessimiste puisqu'il escompte un « acquis de croissance » nul (0%) à la fin du mois de juin 2012. Autrement dit, il faudrait que la croissance reparte nettement, de l'ordre de 0,5% au troisième puis au quatrième trimestre pour que le 0,3% de croissance sur l'ensemble de l'année soit atteint, conformément à la prévision... de l'OCDE !

C'est dire que le gouvernement conduit une politique économique qui le place dans une situation inextricable. Car il conduit une politique d'austérité qui casse la croissance, qui creuse donc les déficits, qui conduit les agences de notation à brandir la menace d'une dégradation, qui pousse le gouvernement à de nouvelles mesures d'austérité... Bref, c'est l'engrenage déflationniste et récessif.

Envolée du chômage, recul du pouvoir d'achat

Toutes les études plus détaillées de l'Insee, contenues dans cette note, révèlent que les Français vont en payer un très lourd tribut. Voici la partie de la note de conjoncture de l'Insee qui détaille notamment les évolutions de l'emploi, du chômage ou encore du pouvoir d'achat – on verra que ces évolutions sont terribles.

Note de conjoncture de l'Insee 15 septembre 2011

Pour l'emploi, la prévision est que l'hémorragie à l'œuvre sera grave. « Au total, 130.000 emplois marchands et non marchands seraient créés au cours de l'année 2011 et 21.000 emplois seraient perdus au premier semestre 2012 », écrit l'Insee. Compte tenu des évolutions démographiques, le chômage va donc continuer à augmenter vivement. « En raison du fort coup de frein prévu sur les créations d'emploi, le taux de chômage progresserait en France métropolitaine d'ici mi-2012, à 9,6 % (10,0 % y compris Dom) », dit encore l'Insee.

« À l'horizon de la prévision, le taux de chômage augmenterait à nouveau, en lien avec la dégradation de l'activité économique et de l'emploi. Il s'établirait à 9,4 % de la population active en France métropolitaine (9,8% y compris Dom) à la fin de l'année 2011, puis à 9,6 % en France métropolitaine mi-2012 (10,0 % y compris Dom). Au cours du deuxième semestre 2011, l'emploi progresserait nettement moins vite que la population active: 20.000 emplois seraient créés, alors que 102.000 personnes supplémentaires rejoindraient le marché du travail. Au premier semestre 2012, l'emploi total baisserait (-6.000), alors que la population active continuerait de croître à un rythme soutenu (+70.000 personnes)», constate l'Insee.

Pour le pouvoir d'achat, le tableau ci-dessous établit que les évolutions actuelles sont tout aussi graves.

Concrètement, le pouvoir d'achat (du revenu disponible brut des ménages) aurait en effet augmenté de 1,4% en 2011, mais il serait dans une phase spectaculaire d'effondrement, pour reculer de -0,1% au premier semestre de 2012. Cet indicateur est, toutefois, trompeur, parce qu'il ne corrige pas ce chiffre de l'augmentation du nombre des ménages du fait des évolutions démographiques. Ces évolutions de +1,4% en 2011 et de -0,1% au premier semestre de 2012 n'ont donc rien à voir avec ce que ressentent, concrètement, les ménages.

Pour mieux apprécier les évolutions réellement ressenties, l'Insee s'applique donc à chaque fois à calculer un autre indicateur du pouvoir d'achat, celui par unité de consommation. Logiquement, le pouvoir d'achat est donc dans ce cas beaucoup moins soutenu : il a seulement progressé de 0,7% en 2011. L'Insee ne donne pas de prévision pour cet indicateur au premier semestre de 2012, mais on en déduit logiquement que le pouvoir d'achat devrait baisser de l'ordre de -0,5 à -0,6 point. Ce qui est, pour celui qui voulait être « le président du pouvoir d'achat », le plus calamiteux des résultats.

Combattre l'austérité ou donner du sens à la rigueur?

Il faut donc bien prendre cette « note de conjoncture » pour ce qu'elle est : une mise en garde, une alerte.

Car l'Insee le suggère clairement, rien n'est encore irrémédiable, tout peut s'inverser si une politique économique adéquate est arrêtée. « Cette prévision est affectée d'un degré inhabituel d'incertitude, et est soumise à de nombreux aléas. En particulier, dans un contexte de grande nervosité sur les marchés, les tensions financières dans la zone euro pourraient s'amplifier et venir gripper le système financier mondial. À l'inverse, la mise en œuvre de mesures permettant de restaurer la confiance des agents économiques pourrait entraîner un retournement des anticipations, et provoquer un rebond plus marqué de l'activité dans la zone euro, et donc en France », écrit en particulier l'Institut.

Du même coup, cette note a donc une double utilité. D'abord, elle constitue, en creux, un réquisitoire contre la politique économique de Nicolas Sarkozy, qui, de plans d'austérité en programmes de réduction des dépenses publiques, de refus depuis cinq ans de tout coup de pouce au salaire minimum à l'abandon de toute politique de soutien à la demande, a préparé lui-même le terrain de la récession. Et le projet de traité franco-allemand que Nicolas Sarkozy et Angela Merkel veulent imposer à toute l'Europe, avec à la clef une règle d'or qui prétend pérenniser pour longtemps les politiques d'austérité et prohiber les stratégies de relance, menace d'aggraver encore la récession qui a commencé.

Mais l'interpellation vaut tout autant pour la gauche et notamment pour les socialistes. Car depuis quelques jours, François Hollande envoie des signes qui semblent plus à destination des marchés financiers que de ses électeurs – des signes de rigueur renforcée, pour ne pas dire d'austérité. Il y a d'abord eu sa spectaculaire volte-face sur la réforme des retraites (lire François Hollande enterre la retraite à 60 ans). Après avoir soutenu le projet de son propre parti, visant à rabaisser de 62 ans à 60 ans l'âge légal de départ à la retraite, le candidat socialiste a, lundi sur RTL, tourné casaque.

Mais sa position vis-à-vis du traité européen défendu par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel suscite aussi des interrogations. S'il est élu, François Hollande dénoncera-t-il le traité pour demander qu'un autre soit renégocié ? Ou demandera-t-il seulement que des compléments lui soient apportés ? En vérité, les propos qu'il a tenus, toujours lundi au micro de RTL, autorisent les deux interprétations. « Si je suis élu président de la République, je renégocierai cet accord», a-t-il dit, ajoutant :« Je ferai en sorte qu'on y ajoute ce qui manque, c'est-à-dire l'intervention de la Banque centrale européenne, les eurobonds, et un fonds de secours financier – c'est-à-dire ce qui va répondre à ce qu'est aujourd'hui la pression des marchés.»

En clair, le candidat socialiste veut-il tourner le dos aux politiques d'austérité, ou seulement, dans une formule alambiquée qui a le don d'agacer les autres composantes de la gauche, « donner du sens à la rigueur » ? La note de l'Insee a au moins le mérite de souligner l'enjeu décisif de ce débat. Et de poser une question centrale : quelle politique pour sortir de la récession ?

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16 décembre 2011 5 16 /12 /décembre /2011 13:51

Le quinquennat s'achève sur une baisse du pouvoir d'achat

LEMONDE | 16.12.11 | 10h56 • Mis à jour le 16.12.11 | 11h26

Après une hausse de 1,4 % en 2011, le pouvoir d'achat global devrait reculer de 0,1 % en France au premier semestre 2012.

Après une hausse de 1,4 % en 2011, le pouvoir d'achat global devrait reculer de 0,1 % en France au premier semestre 2012.AFP/PHILIPPE MERLE

Nicolas Sarkozy candidat se rêvait en président du pouvoir d'achat. Son slogan du "travailler plus pour gagner plus", décliné dans la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) d'août 2007, avait fait mouche dans un pays où le revenu salarial a faiblement progressé depuis une vingtaine d'années.

Un mantra qui lui avait probablement rallié les suffrages d'une partie des classes populaires. Cinq années et deux récessions plus tard, force est de constater que, dans ce domaine, le quinquennat s'achève sur un échec.

Les ménages vont devoir se serrer la ceinture, et probablement pendant de longues années. Leur pouvoir d'achat global, en hausse de 1,4 % en 2011, reculerait en effet d'un petit 0,1 % au premier semestre 2012, comme cela avait été le cas deux ans plus tôt, selon les prévisions de l'Insee.

Cette baisse serait encore plus forte par habitant (–0,3 %) et par unité de consommation (–0,4 %), c'est-à-dire en tenant compte de la taille et du nombre des foyers (le premier adulte compte pour une unité de consommation ou UC ; les autres personnes de 14 ans et plus pour 0,5 UC, les enfants de moins de 14 ans pour 0, 3 UC).

La mesure du pouvoir d'achat par unité de consommation permet de comparer les niveaux de vie et s'approche du ressenti des ménages, contrairement au pouvoir d'achat du revenu disponible brut (RDB). Cette donnée macro-économique est pertinente pour prévoir le PIB mais fort éloignée de la perception que les ménages ont de l'évolution de leur pouvoir d'achat.

LES SALAIRES RALENTISSENT

Comment expliquer le petit recul du début de 2012 ? Par la décélération sensible des revenus d'activité : +0,5 % au premier semestre 2012, après 1,3 % au second semestre 2011. Dégradation du marché du travail oblige, la masse salariale ne progresserait plus que de 0,6 % après 1,4 %. Les gains de salaire réel seraient faibles dans le privé, et dans les administrations publiques, les salaires réels diminueraient.

Les prestations sociales ralentiraient aussi notamment du fait de la moindre revalorisation des allocations familiales. Les hausses d'impôt prévues dans les deux derniers collectifs budgétaires de 2011 (passage de la TVA à taux réduit de 5,5 % à 7 % ; taxation accrue des plus-values immobilières ; alourdissement de la fiscalité sur les revenus du patrimoine ; gel du barème de l'impôt sur le revenu…) expliqueraient le dynamisme des prélèvements obligatoires (+2 % début 2012).

En 2007, le pouvoir d'achat avait augmenté de 3 %. Les hausses suivantes ont été modestes : +0,4 % en 2008, +1,3 % en 2009, +0,8 % en 2010 et +1,4 % en 2011.

Claire Guélaud

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16 décembre 2011 5 16 /12 /décembre /2011 13:45

Plus de 40 % des demandes d'hébergement au 115 non satisfaites

LEMONDE.FR avec AFP | 16.12.11 | 14h18 • Mis à jour le 16.12.11 | 14h38

Dans le réfectoire de l'association 'La Mie de Pain, à Paris, le plus grand centre d'hébergement d'urgence de France, qui accueille chaque jour quelque 700 hommes. Le 13 octobre 2008.

Dans le réfectoire de l'association 'La Mie de Pain, à Paris, le plus grand centre d'hébergement d'urgence de France, qui accueille chaque jour quelque 700 hommes. Le 13 octobre 2008.AFP/OLIVIER LABAN-MATTEI

Plus de 40 % des demandes d'hébergement faites au numéro d'accueil et d'aide aux personnes sans abri n'ont pas été satisfaites en 2010, révèle le premier rapport annuel de l'Observatoire national du 115, vendredi 16 décembre. Ces refus concernent surtout les couples avec enfants.

D'après l'étude, rendue public par la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), qui pilote l'Observatoire, "le constat est partout le même : un grand nombre de réponses négatives aux demandes d'hébergement", avec "plus de 40 % et jusqu'à 65 % des demandes [qui] ne donnaient pas lieu à l'attribution d'une place d'hébergement".

1,2 MILLION D'APPELS

En 2010, plus de 1,2 million d'appels ont été décrochés par les écoutants du 115, sur un échantillon de 20 départements, qui représentent plus de la moitié (55 %) de l'activité nationale du 115.

Les demandes ont concerné en 2010 pour moitié des familles (75 % à Paris). Si elles se voient attribuer en moyenne trois fois plus de nuitées que les hommes seuls, 31 % d'entre elles n'ont jamais été hébergées en 2010, et 37 % l'ont été systématiquement.

Le rapport constate également qu'en période de grand froid, les refus "baissent avec le renforcement temporaire des dispositifs d'hébergement", mais "la tendance repart à la hausse à partir du mois d'avril" et de la reprise des expulsions après la fin de la trêve hivernale.

En moyenne, en 2010, parmi les nuitées attribuées aux personnes sans abri (hors Paris), 53 % ont été attribuées dans un centre d'hébergement d'urgence, 40 % en hôtel, et 7 % dans d'autres structures (hébergements de stabilisation, maisons relais, etc.). Le nombre moyen de nuitées attribuées par le 115 est de 20, mais plus de la moitié des demandes (55 %) n'ont abouti qu'à une seule nuit d'hébergement.

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15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 16:53

Le RSA à la peine

Société Aujourd'hui à 14h27

Au rapportTrois ans après sa création, le revenu de solidarité active ne parvient pas à remplir ses objectifs : ses effets sur la reprise d'emploi restent limités.

Par LIBÉRATION.FR

Les démarches pour bénéficier du RSA restent trop compliquées, selon le rapport. (© AFP Francois Guillot)

Il était censé favoriser le retour à l'emploi des personnes les plus défavorisées. Trois ans après, le revenu de solidarité active (RSA) n'a pas atteint ses objectifs. Le bilan est très mitigé selon le comité national d'évaluation (composé d'élus de droite et de gauche, de personnalités et de représentants associatifs) qui publie un rapport ce jeudi. [Le rapport à consulter ici en pdf, 150 pages]

Pour rappel, il y a deux types de RSA. Ce qu'on appelle «RSA socle», revenu minimum de 460 euros versé à ceux qui n'ont plus aucune ressource (qui a remplacé le RMI). Et «le RSA activité», versé en complément des revenus d'un travail à temps partiel. Il s'élève en moyenne à 170 euros.

Voici, en trois points, ce que l'on peut retenir du rapport:

Un ayant droit au RSA sur deux n'en bénéficie pas

En janvier dernier, un rapport d'étape avait déjà soulevé le problème. Désormais, nous avons une estimation chiffrée: 49% des personnes éligibles au RSA n'en bénéficient pas. Quand on regarde en détail, le taux de non-recours s'élève à 35% pour le RSA socle – une proportion comparable à celle qui avait été estimée pour le RMI lorsque ce programme avait atteint son régime de croisière. En revanche, plus inquiétant, 68% des bénéficiaires potentiels du RSA activité n'en bénéficient pas.

En juin 2011, on comptait 1,4 million d’allocataires du «RSA socle» et 500.000 bénéficiaires du «RSA activité» contre 1,5 million escompté.

Pourquoi ? Le comité énumère plusieurs raisons. D'abord, et avant tout, une méconnaissance évidente du dispositif. Ainsi, 33% des personnes interrogées pensent que le RSA est réservé aux personnes sans emploi. Selon le comité d'évaluation, il est possible de réduire de moitié les non-recours en lançant une campagne de communication.

Autre raison, la complexité du dispositif. 20% disent ne pas demander le RSA car les démarches sont trop compliquées. Et 3% répondent que «ce n'est pas intéressant financièrement».

Les effets sur le retour à l'emploi «peu significatifs»

C'était le moteur même de cette réforme phare du quinquennat: le RSA devait encourager le recours à une activité professionnelle. Or, souligne le rapport, le RSA n'a pas eu «d'impact important et généralisé» sur les taux de retour à l'emploi. La crise économique a certainement joué, mais pas seulement. «Il n’y a pas que la crise, il faut être honnête, il y a aussi un effet de complexité du système, avec des pilotes qui sont à la fois des élus locaux, Pôle emploi…», a reconnu ce jeudi la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot. Selon le comité, l'accompagnement des bénéficiaires et le volet insertion vers l'emploi, qui devait être le point fort du RSA, restent encore insuffisants.

Le RSA ne permet pas de sortir de la pauvreté

Le RSA permet de diminuer «l'intensité» de la pauvreté, c'est-à-dire la distance qui sépare le revenu des foyers les plus pauvres du seuil de pauvreté (établi à 950 euros par mois). Ainsi, le «RSA activité» accroît de 18% le revenu mensuel médian des bénéficiaires... Sans toutefois leur permettre de franchir le seuil de bas revenus. «Les barèmes du RSA ne permettent pas de sortir de la pauvreté», déplore François Bourguignon, le président du comité. Rappelons qu'un bénéficiaire du «RSA socle» touche environ 450 euros par mois, soit la moitié du seuil de pauvreté.

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15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 16:48

La France, un paradis fiscal pour résidents qataris...

Marianne - Régis Soubrouillard - Marianne | Jeudi 15 Décembre 2011 à 05:01

Plutôt réservée aux pays frontaliers, la France a signé avec le Qatar en 1990 une convention fiscale très avantageuse pour les résidents et investisseurs qataris en France. Révisée en 2008 après l'intervention des émissaires qataris dans la libération des infirmières bulgares, elle permet entre autres aux résidents qataris de payer moins d'ISF. Du sur mesure fiscal qui explique bien des investissements qataris récents...

Le Cheikh Tamim bin Hamad Al Thani, propriétaire du PSG avec leonardo, le directeur sportif

Il est des niches fiscales auxquelles le gouvernement est plus pressé de s’attaquer qu’à d’autres. Les résidents qataris en France peuvent dormir tranquilles. Bercy n’a pas encore évoqué la possibilité de remettre en cause le statut fiscal d’exception dont ils bénéficient en territoire français comme l’a rappelé Slate dans un récent article.

Trois ans après l’instauration de cette super niche fiscale, on voit comment se met en place la stratégie d’influence du Qatar qui participe de son rayonnement international et de sa puissance économique : rachat du PSG, d’une partie des droits de la Ligue 1 et de la Champions League, mise en route d’Al Jazeera Sports, nombreux investissements dans l’immobilier (l’Hotel Lambert sur l’Ile Saint Louis et l’Hôtel Evreux, place Vendôme), investissements en banlieue. Pour la pétro-monarchie, la France est un véritable îlot fiscal.

Signée en 1990, la convention France-Qatar sur la non double-imposition a été révisée et sa nouvelle mouture signée par Nicolas Sarkozy et l’émir Hamad Ben Khalifa Al-Thani (le propriétaire du PSG) en janvier 2008 avant d’être adoptée par le parlement, sans débat public, en février 2009.
La nouvelle convention exonère d’impôt sur les plus-values tous les investissements immobiliers réalisés dans l’Hexagone par «l’Etat du Qatar ou ses entités publiques», y compris la famille de l’émir.

Des retouches à la demande de la partie qatarie

Au paragraphe 6 a été introduit l’article 8 afin que la France ne perçoive pas « la retenue à la source sur les bénéfices des établissements stables des sociétés qataries ».
Et les perles fiscales s’accumulent. Ainsi, le rapport du sénat précise qu’un nouveau paragraphe « a été ajouté à l’article 8 à la demande de la partie qatarie, afin d’exclure toute possibilité d’imposition extra-territoriale des dividendes ».

Alors qu’on leur serine des discours sur la traque des exilés fiscaux, les résidents français seront ravis d’apprendre que les représentants de l’Etat négocient des conventions fiscales, véritables lois d’exception, dont certaines parties sont rédigées à la demande d’un pays tiers…

Cerise sur le gâteau fiscal en matière d’ISF, dont on se doute qu’une grande partie des résidents qataris en France y sont assujettis, « les biens situés hors de France d’un citoyen du Qatar résidant en France n’entrent pas dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune pour une période de cinq ans après qu’il soit devenu résident français » et « le citoyen qatari qui perd la qualité de résident de France pendant au moins trois ans, mais le redevient, est exonéré d’impôt sur la fortune sur ses biens situés hors de France pour une période de cinq ans après qu’il soit redevenu résident français ».

Une convention hors du commun pour un acteur économiquement irrationnel

En mars 2010, Sarkozy a élevé au rang de grand officier de la Légion d’honneur le Cheikh Tamim bin Hamad Al Thani.

Sur le papier, tous ces aménagements partent d’un bon sentiment, nous dit-on: d'une part éviter les situations de double-imposition et d'autre part exclure du bénéfice de toute convention les sociétés écrans pour mieux répartir les impôts prélevés lors de transactions internationales entre deux pays. Néanmoins de nombreux experts en fiscalité expriment des réserves sur les abus de ces conventions, qui font souvent l’objet de détournements et laissent planer un certain flou sur la question de savoir à quel Etat contractant doivent revenir les recettes fiscales dérivées de l’élimination de la non-imposition. Surtout, dans ses conventions fiscales, la France prévoit généralement avec les autres pays une retenue à la source d'au moins 15% sur les dividendes. Le Qatar fait partie des exceptions avec un taux généreux de...0 %, laissant au Qatar le soin de les fiscaliser.

Si la France a consenti bien des « sacrifices » fiscaux pour séduire ses amis qataris, considéré par le magazine Forbes comme « le pays le plus accueillant fiscalement », le Qatar s’est montré moins généreux.
Les deux pays ne jouent pas dans la même catégorie fiscale. Toujours selon Forbes, la France aurait le régime de prélèvements obligatoires « le moins accueillant du monde ». Alors que le Qatar, même s’il ne figure pas dans la liste des paradis fiscaux non coopératifs en France, n’impose tout simplement pas les revenus des personnes physiques. Munis de la convention fiscale, qui leur assure un traitement adouci, les businessmen qataris n'hésitent plus a s'installer en France pour y investir les milliards de dollars de leur rente gazière. Mais la montée en puissance du Qatar dans l'hexagone ne fait pas que des heureux. L'exemple Canal+ suffit à s'en persuader.

Dépossédés d'une partie des droits de la Ligue 1 et de la Champions League, lors d'un colloque, Bertrand Méheut, le PDG de la chaîne cryptée a estimé, que l'émergence de cet acteur «économiquement irrationnel» était une «mauvaise nouvelle». Une façon de dénoncer la concurrence inégale instaurée par ce nouveau venu, ajoutant que «l'objectif de la chaîne qatarie est avant tout le rayonnement culturel du Qatar ». Les mauvais esprits y verront même des arrières-pensées politiques. A l'évidence, Nicolas Sarkozy dont la proximité avec l'émir du Qatar date de son passage place Beauveau (le Ministère de l'Intérieur assurant la formation des forces de l'ordre qataries) n'a que des raisons de se réjouir de voir la pétro-monarchie supplanter la chaîne cryptée dans le rôle de grand argentier du foot français, en à peine quelques mois.

Un cadeau fiscal après la libération des infirmières bulgares

Pourquoi autant de sollicitudes envers nos amis qataris ? Si « une quarantaine d’entreprises françaises sont désormais implantées au Qatar. Elles sont à l’origine de la présence d’une importante communauté d’expatriés, dépassant les 2 000 personnes ». Difficile, en revanche, de trouver des chiffres précis sur le nombre de sociétés ou de résidents qataris établis en France. « Le nombre de citoyens comme d’entreprises qataris présents en France est sensiblement plus réduit » précise tout juste l e rapport parlementaire rédigé par la député UMP Marie-Louise Fort.

Côté motivations, « la France et le Qatar sont en phase sur de nombreux dossiers internationaux et partagent une vision commune sur l’avenir du Moyen-Orient ». Surtout, « le Qatar a également joué un rôle discret, mais sans doute décisif, dans les négociations qui ont conduit à la libération des infirmières bulgares emprisonnées en Libye » écrit la député. « Un rôle discret mais sans doute décisif » de passeur de plats sonnants et trébuchants. Cela valait bien quelques exonérations fiscales…

Plus complet, le rapport d’Adrien Gouteyron, ancien sénateur UMP, arrivé en fn de mandat le 30 septembre 2011, détaille les « solides relations économiques et l’étroitesse des liens personnels entre dirigeants» qui unissent la France et l’émirat qatari : tourisme, aéronautique, gaz, pétrole, électricité, infrastructures, sécurité intérieure, coopération scientifique. Et surtout accords de défense: « «80% des équipements de l’armée qatari sont d’origine française».
Bref, un régime politique absolutiste mais un allié stratégique, géopolitique et commercial suffisamment important pour lui construire un statut fiscal hors normes. Du sur-mesure…

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15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 16:41

Sarkozy et le «fabriquer français»: «made in pipeau»?

Marianne - Eugène - Blogueur associé | Mercredi 14 Décembre 2011 à 15:01

Le gouvernement et Nicolas Sarkozy se sentent soudain concernés par le « made in France » mais, selon notre blogueur associé Eugène, ce n’est qu’une énième stratégie pour retrouver de la crédibilité en vue des élections de 2012.

(capture d'écran Dailymotion - Europe1fr - cc)

Devinant le marasme qui attendait la France, le Blog Economique Et Social proposait en janvier 2010 la création d’un marquage obligatoire des produits vendus en France afin d’indiquer précisément le pourcentage de conception française (recherche et développement), le pourcentage d’assemblage en France et enfin le pourcentage d’emballage en France. Ce n’était qu’une idée modeste et perfectible, mais certainement visionnaire, car a cette période si les difficultés étaient plus ou moins prévisibles, personne n’en parlait. Bien évidemment, l’idée n’était pas neuve, loin de là. Mais jamais à ce moment précis de 2010, nous n’avions eu autant besoin de ce label aussi imparfait soit-il. En même temps, cette tâche est devenue de plus en plus complexe : que veut vraiment dire un « made in » en 2010 ? Exemple : Les Echos ont révélé que dans une voiture fabriquée en france, il y a 36 % de composants étrangers ! Bien que complexe, le marquage n’en est pas moins indispensable et néanmoins faisable.

Label indispensable, évidemment ? En mai 2010 paraissait l’intéressant rapport « En finir avec la mondialisation anonyme » d’Yves Jégo. En mars 2010, Nicolas Sarkozy semble prendre le problème en compte : il s'engage à accroître de 25% la production industrielle française, en mettant notamment en œuvre une politique de filières, qui a fait le succès du modèle allemand. Pourtant, il faut attendre juillet 2010 pour que le gouvernement lance l’idée puis finalement annonce en fanfare en septembre 2010 la création de l’observatoire du made in France.
Le gouvernement aurait-il lu le Blog Economique Et Social ? Objectif ? Composé de trois indicateurs, il permettra de suivre l'évolution de la production industrielle réalisée en France, et notamment la part de composants français qu'elle utilise. « Fabriquer en France, ce n'est pas assembler en France des composants importés de l'étranger à bas coûts », indique Christian Estrosi. La publication annuelle des indicateurs devait permettre de suivre le redressement du secteur. Dans la foulée, Christian Estrosi annonce également la création d'un label « marque France ». Ouf !

Nous sommes en décembre 2011 et quel est le bilan de tout cela ? Le bilan, comme nous pouvions nous en douter est catastrophique. Ce fut principalement un effet d’annonce, comme d'habitude, et les 25% d’accroissement de la production industrielle française auquel s’était engagé Nicolas Sarkozy se sont transformé en une hécatombe dont nous n’avons même pas les chiffres. L’observatoire du made in France ? Il n’a jamais publié ses indicateurs englués dans « Une mission administrative [qui] travaille actuellement, en lien avec Yves Jégo, sur l'élaboration de textes législatifs et règlementaires sur la transparence et la traçabilité ». Mêmes fausses promesses que la notation des ministres immédiatement enterrée. Le label Made in France ? Il a été péniblement créé sans grande conviction. Nous n’avons toujours pas de marquage obligatoire sur les produits, pire, une petite PME qui voudrait utiliser ce label doit payer 3 000€ au bureau Veritas pour certifier qu’elle mérite le label, tarif inaccessible et investissement important pour un retour sur investissement inconnu. Encore une fois, les PME ont été sacrifiées…

Enfin, rappelons l’annonce de la disponibilité d’une offre d’une tablette tactile à 1 € par jour pour les étudiants avec abonnement données 3G compris qui, en fait, était une subvention pour Apple et Samsung, oubliant le constructeur de tablette français, Archos, comme le signalait le Blog Economique Et Social en octobre. Pire, sous le feu des critiques, le ministre dénigre le fabricant français laissant entendre que ses produits n’étaient pas au point techniquement… « Si Archos est prête à proposer une offre, on l'étudiera. Mais je suis là pour les étudiants, ma priorité est qu'ils soient équipés de matériel au meilleur prix, je ne suis pas là pour faire le VRP des constructeurs », persiffle Laurent Wauquiez, tout est dit ! Voilà comment le gouvernement s’occupe de l’industrie française : elle ne la consulte même pas et la dénigre en public…

Alors, lorsque cette semaine, le gouvernement et Nicolas Sarkozy, nous reparle du made in France (« Notre politique, c'est d'encourager les entreprises à produire en France, qu'elles soient françaises ou étrangères »), je ne peux que hurler à la grossière manipulation politique. Si le gouvernement, et la droite en général, s’occupait de l’industrie française, cela se saurait depuis dix ans qu’ils sont au pouvoir, d’ailleurs, le résultat, nous le voyons tous…

Sarkozy et le «fabriquer français»: «made in pipeau»?

Retrouvez Eugène sur son blog.

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15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 16:19

Comment les citoyens peuvent-ils se réapproprier le débat politique ? A La Courneuve, quelques jeunes gens se sont démenés pour qu'existe un débat politique hors de tout parti

Le Monde - 15 décembre 2011

« Les gens n’argumentent plus avec leurs idées mais avec leur situation »

Chers lecteurs, dans combien de vos villes y a-t-il eu un débat entre les différents candidats aux cantonales avant le premier tour du 20 mars dernier ? A La Courneuve, quelques jeunes gens se sont démenés pour qu'il existe et le 3 mars, le cinéma l'Etoile était plein à craquer de citoyens venus questionner Gilles Poux (maire et candidat PCF), Stéphane Troussel (conseiller municipal et président de l'office HLM, candidat PS) et Kamel Hamza (conseiller municipal et candidat UMP)*.

Au cinéma l'Etoile, le 3 mars 2011, Générations engagées a rempli la salle en organisant un débat entre 3 candidats aux cantonales, Kamel Hamza (UMP), Stéphane Troussel (PS), Gilles Poux (PC, maire de la Courneuve). © Elodie Ratsimbazafy

D'un public nombreux et intergénérationnel, les questions ont fusé ce soir-là. "La plupart des gens ne savent pas à quoi sert cette élection. Nous voulions leur donner l'occasion de comprendre le rôle que le conseil général joue dans dans leur quotidien", explique Nabil Mayouf, 22 ans, l'un des organisateurs du débat et fondateur de l'antenne courneuvienne de l'association "Générations engagées", qui compte des déclinaisons dans plusieurs villes de France. "Notre objectif est de peser sur le débat public et d'inciter à la citoyenneté", explique-t-il en cette fin d'après-midi dans le café qui jouxte la mairie.

Le bilan qu'il dresse de la politique et de la vision qu'en ont les Courneuviens est sans appel : "la politique a pris une grande claque ici. On bat à chaque fois des records d'abstention, les gens ne croient plus en rien. Ils voient les petits calculs politiques des uns et des autres, les arrangements pour se répartir les circonscriptions, comme ici, avec le parachutage d'Elisabeth Guigou qui ne connaît pas La Courneuve. Cela éloigne les citoyens toujours plus loin de la politique." Il déplore également une dérive de plus en plus forte vers le clientélisme : "Les gens n'argumentent plus avec leurs idées, mais avec leurs situations : M. le maire, il me faut un appartement, M. le conseiller général, il me faut un travail. Et la conjoncture ne fait qu'accentuer cet aspect-là. Ensuite les gens se sentent redevables et votent non pas au nom de leur convictions mais pour celui qui leur a rendu service" détaille-t-il en fin observateur du quotidien des Courneuviens.

Ses parents sont arrivés aux 4000, côté Nord, juste après la construction des grands ensembles, dans les années 60. C'est là qu'il a grandi avec ses 7 frères et sœurs et qu'il a décidé de s'installer avec sa femme et leur fille de 16 mois. Lui est vendeur de chaussures pour enfants sur les marchés, elle secrétaire. A eux deux ils gagnent un peu moins de 3000 euros pour un loyer de 800 euros. "Je ne me plains pas, je fais plutôt partie de ceux qui s'en sortent bien, dit-il. Mais je constate au quotidien que les gens ont de plus en plus de mal à vivre, surtout ceux qui ont des revenus moyens : pour les hauts revenus, tout va bien, et les plus bas sont aidés. Mais avec un Smic, tu vis mal."

Personne de sa famille n'a jamais milité dans aucun parti politique. Mais à 18 ans, Nabil a voulu aller voir "ce que c'était". C'est ainsi qu'il a pris sa carte au PS en 2008, l'année des municipales. "J'ai connu cette année-là ma première campagne. On a perdu. J'ai découvert ce que c'était un parti, un appareil politique. Et je ne me suis pas retrouvé dans leur conception : j'avais l'impression que beaucoup n'étaient là que pour se placer, explique-t-il déçu. Je me suis dit qu'on pouvait réfléchir politiquement ailleurs qu'au PS. Je préfère essayer de peser avec mes idées, plutôt que de mariner dans un parti pour avoir une place". C'est alors qu'il décide, avec une dizaine de Courneuviens âgés de 20 à 35 ans, dont Nasreddinne Yahia, de fonder "Générations engagées". "Notre idée n'est pas d'entrer dans le conflit politicien démagogique. Nous voulons être dans la proposition, pour rompre avec la politique de clientélisme. On est vraiment à une étape de construction, pour le moment : tu ne peux pas partir bille en tête, il faut bien s'instruire, bien connaître les sujets."

"Il faut nous investir, apporter nos idées. Sinon il ne faut pas se plaindre !

Trois soirées ont été organisées cette année : après le débat des cantonales, un second a porté sur la question des territoires palestiniens, et pour la troisième soirée, une "carte blanche" autour du film "District 9" a été donnée à la militante associative et chroniqueuse de Canal Plus Rokhaya Diallo, qui a grandi à La Courneuve. De nouvelles réunions autour de thèmes précis, comme l'éducation ou l'insertion sociale, seront organisées en début d'année. Déçu par les hommes politiques, mais croyant toujours en "l'action politique", Nabil croit possible de faire de la politique en dehors des partis : "Nous voulons débattre, recueillir les opinions des habitants. L'idée est de leur dire qu'on ne peut pas laisser la politique qu'aux hommes politiques, il faut qu'on s'investisse, qu'on apporte nos idées. Sinon il ne faut pas venir se plaindre ! explique-t-il, persuadé que tant que les partis "n'ont pas d'opposition face à eux, ils font comme bon leur semble".

Lors du débat organisé par Générations engagées, Nabil Mayouf distribue le micro à ceux qui posent des questions... pas toujours très claires. © Elodie Ratsimbazafy

Lors du débat organisé par Générations engagées, Nabil Mayouf donne la parole au public.

Il évoque fièrement la soirée du mois de mars. "Les politiques ont vu qu'on pouvait peser : nous avons rempli le cinéma l'Etoile, et nous avons même dû refuser du monde. Personne d'autre n'a réussi à mobiliser comme ça ici cette année". Nous avons en effet pu constater que même le film Intouchables n'y a pas fait le plein.

L'objectif de ces "générations engagées" est de mobiliser les électeurs dès les élections de 2012, mais surtout de créer une dynamique locale dans la perspective des municipales de 2014. "Nous ne faisons pas de campagne spécifique pour les inscriptions sur les listes électorales, mais toute notre démarche consiste à inciter les gens à s'impliquer, à se sentir citoyens. Moi-même, si aucun parti ne me séduit, j'irai quand même voter. Je comprends que certains soient déçus mais je leur explique quand même que c'est le bulletin qu'ils vont mettre dans l'urne qui va déterminer leur avenir".

Le 22 avril, il votera pour la première fois pour élire un président de la République. Son choix n'est pas arrêté. Il n'est séduit ni par le programme du PS, ni par celui du Front de gauche et n'attend "plus rien" d'Europe Ecologie-Les Verts : depuis leurs négociations avec le PS, "y a que leur nombre de sièges qui comptent pour eux". Il sait cependant pour qui il ne votera pas : "à mon avis, on ne peut pas avoir pire que le quinquennat qui vient de s'écouler, non ?"

A.L

* Les candidats FN et Divers gauche n'ont pas répondu à l'invitation du collectif. Stéphane Troussel a remporté l'élection.

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