Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Manifestation des indignés à Bastille - Wikimédia - Slastic - cc

« Nous devons changer notre regard sur le chômage et faire en sorte que la formation des chômeurs devienne la priorité absolue afin que chacun puisse se reconstituer un avenir. » En se fixant cet objectif, à l’occasion de ses vœux, Nicolas Sarkozy a endossé devant tous les Français, un nouveau costume : celui de Président patriarche qui apaise le corps social en retissant ses solidarités. Las, gageons qu’en la matière, les incantations d’un chef de l’Etat, handicapé dans la course à la Présidentielle par l’explosion du sous-emploi dans l’Hexagone, ne suffiront plus.
 
Permettre à toutes et à tous de rebondir dans une économie mondialisée, c’était en effet déjà le cœur de la réforme  de 2009 qui a introduit dans l’Hexagone la flexi-sécurité chère aux pays nordiques, en créant conjointement le fond de sécurisation des parcours professionnels( FPSPP)…et la rupture conventionnelle du contrat de travail. Or discrètement en décembre dernier, le Conseil Economique et social ( CESE), dans un avis fort instructif que le chef de l’Etat s’est bien gardé de mentionner, a dressé un bilan plutôt ravageur de cette réforme. Et pour cause.

Si le nombre des licenciements « conventionnels » s’est envolé à plus de 600 000 depuis 2008, pesant lourdement sur les finances des caisses de chômage, le FPSPP lui est loin d’avoir atteint ses objectifs. Ainsi alors qu’il devait permettre de former chaque année 500 000 salariés et 200 000 demandeurs d’emploi de plus, l’année de sa création, seulement 8% des chômeurs inscrits à Pôle Emploi ont eu accès à une formation professionnelle !

Dans la même veine, le nouveau dispositif de Préparation Opérationnelle à l’emploi (POE) — une formation proposée par Pôle Emploi à un chômeur pour qu’il satisfasse une offre de job déjà collectée — a poussivement démarré. De sorte qu’en dépit de 31,3 milliards d’euros consacrés à la formation continue, (1,6 point de PIB !), la France reste en 2012, selon le CESE, l’un des pays développés qui forme le moins ses adultes de plus de 25 ans. Tout particulièrement ceux qui ont le plus besoin : les salariés des entreprises de 10 à 20 salariés, les jeunes, les séniors et les femmes les moins diplômés.
 
Plus accablant encore : relevant du seul pouvoir de gestion des employeurs, la formation professionnelle n’a concerné...qu’1,4% des accords conclus en entreprise. C’est dire si la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences passionne les DRH (2) !

Conçus pour pallier ces inégalités d’accès des salariés à la formation, les congés et droits individuels à la formation (CIF et DIF), patinent largement. En dépit de la crise, moins d’un dossier déposé sur deux est au final financé. De fait, ces dispositifs ne jouent plus suffisamment le rôle d’ascenseur social que leur avaient dévolu les partenaires sociaux. Ainsi, en 2009, en dépit des déclarations de bonnes intentions, moins de 11 200 salariés en CDD sur plusieurs millions ont bénéficié d’un CIF-CDD. Et à ce jour, le droit à la formation initiale différée —un an d’éducation pour ces 25% de salariés qui n’ont aucune qualification reconnue — n’a fait l’objet d’aucune concertation alors les partenaires sociaux le réclamait…
 
De ce décollage raté de la flexi-sécurité en France, le gouvernement est donc en partie responsable. Notamment parce qu’il a « fragilisé, notent les experts du CESE, le réseaux des collecteurs de fonds de la formation, les OPCA dont l’expérience était reconnue, en élargissant leurs missions et en les plaçant, en pleine tourmente économique, en concurrence. Cela pour complaire au Conseil de la Concurrence Européen qui considère que la formation professionnelle, bien que d’intérêt général,  est une activité économique soumise au droit de la concurrence.

Mais ce positionnement dogmatique oblige désormais les Pôles emploi et les régions à recourir systématiquement à des procédures d’appel d’offres pour conclure et embaucher des formateurs. Et ces procédures complexifient leurs démarches tout en minant leur réactivité puisque les délais de réponse peuvent excéder plusieurs mois. Par ailleurs regrette l’ARF, l’Association des Régions de France citée par le CESE, la décentralisation de la formation professionnelle est restée au milieu du gué. Ce qui pénalise l’articulation des politiques de l’emploi aux politiques de développement économiques locales.

Bref, cinq ans après l’élection de Nicolas Sarkozy, non seulement, un vrai service public de la formation continue, incluant les universités, reste à construire. Mais encore, il est plus qu’urgent de s’assurer que le chômage partiel que subiront cette année les salariés dans nombre d’entreprises, servira aussi à préparer leur rebond. Ce sera l’un des enjeux du sommet social convoqué par le chef de l’Etat le 18 janvier.


(1) « 40 ans de formation professionnelle : bilan et perspectives. »  CESE.

(2) Parce ce que leurs employeurs les jugent bien assez qualifiés pour leurs tâches, ou parce que ces dernières sont trop lourdes pour qu’ils puissent s’absenter…

2011_15_formation_professionnelle.pdf  (3.76 Mo)

LEMONDE.FR avec AFP | 03.01.12 | 09h30   •  Mis à jour le 03.01.12 | 14h52

La ministre du budget, Valérie Pécresse, a annoncé, mardi 3 janvier, sur France Info, que la TVA sociale se ferait "avant l'élection présidentielle". "Nous allons la proposer aux syndicats lors du sommet social" qui doit être réuni le 18 janvier autour de Nicolas Sarkozy, à l'Elysée, a-t-elle précisé.

Le principe de la TVA sociale consiste à alléger les charges salariales et patronales pour les transférer sur la TVA, augmentée de plusieurs points.

Lire le décryptage : Comment appliquer la TVA sociale ?

Pour mettre en œuvre une telle mesure avant la présidentielle, le gouvernement devra faire voter par le Parlement un collectif budgétaire au plus tard en février.

Un peu plus tôt, le ministre du travail, Xavier Bertrand, avait indiqué, sur France 2, que le gouvernement entendait mettre en place une TVA sociale, jugeant "que c'est l'intérêt [du] pays, c'est l'intérêt des emplois".

"UNE FAUTE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE"

Xavier Bertrand a fait valoir qu'il y avait "trop de charges sur le travail en France", notant que, pour 100 euros de salaire brut en Allemagne, les charges étaient de 39 euros en Allemagne et de 50 euros en France. "Je préfère de beaucoup que les importations, qui pendant longtemps ont pénalisé le financement de la protection sociale, financent la protection sociale aujourd'hui", a-t-il indiqué.

L'idée d'une TVA sociale, évoquée par  Nicolas Sarkozy lors de ses voeux télévisés de la Saint-Sylvestre, a suscité de vives réactions dans l'opposition, le PS y voyant notamment "une faute économique et sociale".

Interrogé sur Europe 1, Pierre Moscovici, le directeur de campagne de François Hollande, s'est  dit opposé à cette mesure. "La TVA sociale, nous ne la ferons pas. (...) L'augmentation de la TVA, ça ne peut pas être social. Ça veut dire 3, 4 ou 5 points de TVA en plus. On allège les charges des entreprises c'est vrai, mais on fait payer ça au consommateur. Les Français, depuis 2007, et même depuis 2002, ont subi de telles pertes de pouvoir d'achat que ça revient à assécher le moteur de la consommation et je crois que l'efficacité de la mesure est très hypothétique", a-t-il déclaré.

>> Lire : La gauche "totalement opposée" à une "TVA sociale" défendue par M. Sarkozy

(Article suivant)

Point de vue | | 02.01.12 | 16h00   •  Mis à jour le 02.01.12 | 18h15

par Michel Rocard, ancien premier ministre, et Pierre Larrouturou, économiste

Ce sont des chiffres incroyables. On savait déjà que, fin 2008, George Bush et Henry Paulson avaient mis sur la table 700 milliards de dollars (540 milliards d'euros) pour sauver les banques américaines. Une somme colossale. Mais un juge américain a récemment donné raison aux journalistes de Bloomberg qui demandaient à leur banque centrale d'être transparente sur l'aide qu'elle avait apportée elle-même au système bancaire.

Après avoir épluché 20 000 pages de documents divers, Bloomberg montre que la Réserve fédérale a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme de 1 200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.

Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples souffrent des plans d'austérité imposés par des gouvernements auxquels les marchés financiers n'acceptent plus de prêter quelques milliards à des taux d'intérêt inférieurs à 6, 7 ou 9 % ! Asphyxiés par de tels taux d'intérêt, les gouvernements sont "obligés" de bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et de couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession très grave.

Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent habituellement à 1 % auprès des banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 %, mais que, en cas de crise, certains Etats soient obligés au contraire de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ? "Etre gouverné par l'argent organisé est aussi dangereux que par le crime organisé", affirmait Roosevelt. Il avait raison. Nous sommes en train de vivre une crise du capitalisme dérégulé qui peut être suicidaire pour notre civilisation. Comme l'écrivent Edgar Morin et Stéphane Hessel dans Le Chemin de l'espérance (Fayard, 2011), nos sociétés doivent choisir : la métamorphose ou la mort ?

Allons-nous attendre qu'il soit trop tard pour ouvrir les yeux ? Allons-nous attendre qu'il soit trop tard pour comprendre la gravité de la crise et choisir ensemble la métamorphose, avant que nos sociétés ne se disloquent ? Nous n'avons pas la possibilité ici de développer les dix ou quinze réformes concrètes qui rendraient possible cette métamorphose. Nous voulons seulement montrer qu'il est possible de donner tort à Paul Krugman quand il explique que l'Europe s'enferme dans une "spirale de la mort". Comment donner de l'oxygène à nos finances publiques ? Comment agir sans modifier les traités, ce qui demandera des mois de travail et deviendra impossible si l'Europe est de plus en plus détestée par les peuples ?

Angela Merkel a raison de dire que rien ne doit encourager les gouvernements à continuer la fuite en avant. Mais l'essentiel des sommes que nos Etats empruntent sur les marchés financiers concerne des dettes anciennes. En 2012, la France doit emprunter quelque 400 milliards : 100 milliards qui correspondent au déficit du budget (qui serait quasi nul si on annulait les baisses d'impôts octroyées depuis dix ans) et 300 milliards qui correspondent à de vieilles dettes, qui arrivent à échéance et que nous sommes incapables de rembourser si nous ne nous sommes pas réendettés pour les mêmes montants quelques heures avant de les rembourser.

Faire payer des taux d'intérêt colossaux pour des dettes accumulées il y a cinq ou dix ans ne participe pas à responsabiliser les gouvernements mais à asphyxier nos économies au seul profit de quelques banques privées : sous prétexte qu'il y a un risque, elles prêtent à des taux très élevés, tout en sachant qu'il n'y a sans doute aucun risque réel, puisque le Fonds européen de stabilité financière (FESF) est là pour garantir la solvabilité des Etats emprunteurs...

Il faut en finir avec le deux poids, deux mesures : en nous inspirant de ce qu'a fait la banque centrale américaine pour sauver le système financier, nous proposons que la "vieille dette" de nos Etats puisse être refinancée à des taux proches de 0 %.

Il n'est pas besoin de modifier les traités européens pour mettre en oeuvre cette idée : certes, la Banque centrale européenne (BCE) n'est pas autorisée à prêter aux Etats membres, mais elle peut prêter sans limite aux organismes publics de crédit (article 21.3 du statut du système européen des banques centrales) et aux organisations internationales (article 23 du même statut). Elle peut donc prêter à 0,01 % à la Banque européenne d'investissement (BEI) ou à la Caisse des dépôts, qui, elles, peuvent prêter à 0,02 % aux Etats qui s'endettent pour rembourser leurs vieilles dettes.

Rien n'empêche de mettre en place de tels financements dès janvier ! On ne le dit pas assez : le budget de l'Italie présente un excédent primaire. Il serait donc à l'équilibre si l'Italie ne devait pas payer des frais financiers de plus en plus élevés. Faut-il laisser l'Italie sombrer dans la récession et la crise politique, ou faut-il accepter de mettre fin aux rentes des banques privées ? La réponse devrait être évidente pour qui agit en faveur du bien commun.

Le rôle que les traités donnent à la BCE est de veiller à la stabilité des prix. Comment peut-elle rester sans réagir quand certains pays voient le prix de leurs bons du Trésor doubler ou tripler en quelques mois ? La BCE doit aussi veiller à la stabilité de nos économies. Comment peut-elle rester sans agir quand le prix de la dette menace de nous faire tomber dans une récession "plus grave que celle de 1930", d'après le gouverneur de la Banque d'Angleterre ?

Si l'on s'en tient aux traités, rien n'interdit à la BCE d'agir avec force pour faire baisser le prix de la dette. Non seulement rien ne lui interdit d'agir, mais tout l'incite à le faire. Si la BCE est fidèle aux traités, elle doit tout faire pour que diminue le prix de la dette publique. De l'avis général, c'est l'inflation la plus inquiétante !

En 1989, après la chute du Mur, il a suffi d'un mois à Helmut Kohl, François Mitterrand et aux autres chefs d'Etat européens pour décider de créer la monnaie unique. Après quatre ans de crise, qu'attendent encore nos dirigeants pour donner de l'oxygène à nos finances publiques ? Le mécanisme que nous proposons pourrait s'appliquer immédiatement, aussi bien pour diminuer le coût de la dette ancienne que pour financer des investissements fondamentaux pour notre avenir, comme un plan européen d'économie d'énergie.

Ceux qui demandent la négociation d'un nouveau traité européen ont raison : avec les pays qui le veulent, il faut construire une Europe politique, capable d'agir sur la mondialisation ; une Europe vraiment démocratique comme le proposaient déjà Wolfgang Schäuble et Karl Lamers en 1994 ou Joschka Fischer en 2000. Il faut un traité de convergence sociale et une vraie gouvernance économique.

Tout cela est indispensable. Mais aucun nouveau traité ne pourra être adopté si notre continent s'enfonce dans une "spirale de la mort" et que les citoyens en viennent à détester tout ce qui vient de Bruxelles. L'urgence est d'envoyer aux peuples un signal très clair : l'Europe n'est pas aux mains des lobbies financiers. Elle est au service des citoyens.

Michel Rocard est aussi le président du conseil d'orientation scientifique de Terra Nova depuis 2008. Pierre Larrouturou est aussi l'auteur de "Pour éviter le krach ultime" (Nova Editions, 256 p., 15€)

En ces tout premiers jours de janvier, il est évident que la crise de l’Euro a atteint un point critique. Si nul ne peut prévoir combien de temps faudra-t-il pour que la monnaie unique explose en vol, il est désormais clair que les différentes mesures prises depuis août 2011 et jusqu’au « pacte intergouvernemental » du 5 décembre dernier sont restées sans effets. Les taux auxquels l’Italie emprunte à 10 ans n’ont guère baissé (la dernière adjudication s’est faite au taux de 6,98%) même si dans une adjudication précédente et faite à 6 mois les taux étaient revenus à des niveaux plus normaux (3,6%). Il faut noter que ceci est en dépit des effets d’annonces du gouvernement de Mario Monti et des largesses consenties aux banques par la Banque Centrale Européenne.
On sait qu’il y a normalement un décalage entre les taux les plus longs (qui sont les plus élevés) et les taux courts (qui sont les plus bas). L'écrasement de cet écart (constaté fin novembre) traduisait le manque de liquidité des banques, ce à quoi la BCE a répliqué en injectant massivement de l'argent par des prêts à 3 ans. D'où une structure des taux  qui est redevenue temporairement "normale"[[1]]url:#_ftn1 . Néanmoins, la tendance à l’accroissement de tous les taux est sensible depuis le mois de juillet dernier. Les taux italiens à 2 ans, qui étaient de 3% en juillet dernier, sont désormais à 5%. Il est donc clair que nous sommes toujours dans une phase aiguë de la crise.

Mais celle ci se complique du fait des conséquences sur les économies des différents plans d’austérité.

Fiscalement, la combinaison de la récession et de la montée du chômage va réduire à néant, ou peu s’en faut, les efforts consentis pour réduire la dette publique. Avec la baisse de la production intérieure ces pays vont connaître une baisse plus que proportionnelle de leurs recettes fiscales. Dans le même temps, les dépenses sociales vont augmenter mécaniquement en raison de l’accroissement du chômage. Le déficit public, que l’on avait cru combattre par ces plans d’austérité, réapparaîtra dès la fin du premier trimestre 2012, ce qui rendra nécessaires de nouveaux plans d’austérité, qui viendront ajouter leurs effets déflationnistes aux précédents. Il faut donc explorer les scenarii possibles d’aggravation à court terme de cette crise.

(I) Un défaut de la Grèce d’ici à la fin du premier trimestre. Cette hypothèse reste toujours d’actualité. Le FMI se fait aujourd’hui tirer l’oreille pour continuer à aider le pays, et la restructuration de la dette passe mal, que ce soit auprès des banques ou des fonds d’investissement. Dans une situation sociale qui se dégrade de jour en jour, où les impôts rentrent de plus en plus mal, on ne voit plus ce qui pourrait éviter le défaut. Ce ne sont pas les mises en garde catastrophistes de la Banque Centrale de Grèce qui promet « l’enfer » en cas de sortie de l’Euro qui y changeront grand chose. Il faut rappeler qu’en cas de défaut, la Grèce n’aurait pas intérêt à rester dans la zone Euro. En tout état de cause, un défaut grec aurait l’effet d’un détonateur et provoquerait immédiatement de grandes difficultés au Portugal et en Espagne.

(II) L’aggravation de la situation espagnole. Le nouveau gouvernement vient de reconnaître que le déficit pour 2011 serait de l’ordre de 8% du PIB au lieu des 6% annoncés antérieurement. Mais il y a bien plus grave dans un pays où le taux de chômage atteint désormais les 23% de la population active. Les autorités régionales et locales ont accumulé depuis la fin du mois de juin une dette aux entreprises sous la forme d’impayés. En décembre 2011, la somme totale atteignait 133 milliards d’Euros. La structuration de ces impayés indique qu’environ les deux tiers sont techniquement une dette des autorités publiques. Ceci représenterait alors 8% du PIB, et donnerait un déficit réel de 16% du PIB. Par ailleurs, le gouvernement envisage la création d’une caisse de défaisance (ce que l’on appelle une bad bank) pour recevoir les créances douteuses qui s’accumulent dans les comptes des banques régionales espagnoles. Cette mesure, inévitable par ailleurs, devrait se traduire par un besoin supplémentaire de financement des autorités publiques de 50 à 70 milliards d’Euros (soit de 4,5% à 6,5% du PIB). La prise en compte de la situation réelle du pays par les marchés financiers (et les agences de notation) devrait se traduire à court terme par une forte hausse des taux d’intérêts (aujourd’hui de 5% sur 10 ans). Le refinancement d’une dette globale qui devrait dépasser les 900 milliards d’Euros à la fin du premier semestre 2012, et qui techniquement devrait se monter à 250 milliards d’Euros pour 2012, se révèlera impossible sur les marchés.

(III) La poursuite de la détérioration de la situation Italienne. En dépit des efforts réalisés par le gouvernement Berlusconi et des proclamations grandiloquentes de son successeur Mario Monti, la situation se détériore rapidement. Le gouvernement tablait en octobre dernier sur une croissance nominale (soit la croissance réelle + la croissance de l’inflation) de 2,5% en 2012. Aujourd’hui, il est clair que le PIB italien va reculer entre -0,5% et -1% en termes réels. La croissance nominale devrait s’établir entre 1% et 1,5%. Par ailleurs, le taux d’intérêt implicite sur la dette va monter de 4% en 2011 à 5% (au minimum) en 2012. La charge des intérêts va donc être égale à 6% du PIB. Le solde primaire du budget (soit le résultat des recettes et des dépenses avant de payer les intérêts) en raison de la récession ne pourra être de +3,7% et devrait, au mieux, se situer vers les 2% du PIB. On devrait donc avoir un déficit global de -4% du PIB et, compte tenu de la plus faible hausse que prévue du PIB nominal (en raison de la baisse du PIB réel), le ratio Dette/PIB devrait continuer à monter et atteindre les 125%. Or, l’Italie a besoin de trouver environ 430 milliards d’Euros en 2012…Ici encore, on peut fortement douter que le pays puisse trouver sur les marchés l’argent nécessaire.

Il faut d’ailleurs noter que ces trois scenarii ne sont pas exclusifs l’un de l’autre. Mais ils ont chacun la potentialité de faire éclater la zone Euro. Le total des sommes qui seraient ainsi nécessaires pour 2012 atteint ainsi le total extravagant de 906 milliards d’Euros pour les 4 pays en difficulté (51 milliards pour la Grèce, 75 milliards pour le Portugal, 250 milliards pour l’Espagne et 430 milliards pour l’Italie). Or, il reste dans le Fonds Européen de Stabilisation Financière environ 230 milliards, et la zone Euro a négocié avec le Fonds Monétaire International un prêt de 150 milliards d’Euros. Ceci fait un total de 380 milliards d’Euros ; nous sommes loin, très loin, du compte.

Parmi les « bonnes nouvelles » en ce début d’année, on ne peut compter que sur la baisse du taux de change de l’Euro (actuellement aux environs de 1,30 dollars). Mais il faudrait une baisse bien plus importante, sans doute autour de 1 euro pour 1,05-1,10 dollars, pour redynamiser les économies en récession. Or l’Allemagne et la BCE se refusent à cette solution.

L’hiver 2011-2012 sera donc celui de la crise. Une crise terminale au sens où l’on ne voit plus d’issues possibles qui permettent de sauvegarder la zone Euro en l’état. À cette crise viendra s’ajouter la crise sociale issue des effets des politiques de déflation, et une aggravation de la crise économique mondiale induite par les conséquences de la récession provoquée par l’accumulation des plans d’austérité dans la zone Euro. La poursuite de ce qui est aujourd’hui une chimère – le sauvetage de l’Euro - ne sera évidemment pas sans conséquences sur les pays voisins, en Europe et hors de l’Europe.

La contraction du crédit dans la zone Euro va affecter de manière considérable les banques des pays de l’est de l’Europe, qui sont très dépendantes pour leur refinancement des banques Allemandes, Autrichiennes (Raffeissen et Volksbank) Françaises et Italiennes (Intesa et Unicredit). Les 6 pays concernés (Bulgarie, République Tchèque, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne et Roumanie) ont accumulé pour 652 milliards d’Euros de créances par rapport à l’ensemble des banques de la zone Euro. De plus, avec l’entrée en récession voire en dépression d’une grande partie de la zone Euro, les pays émergents exportateurs de produits manufacturés seront les plus pénalisés. En Europe, les pays les plus touchés seront la République Tchèque, la Hongrie, la Roumanie et la Pologne. En raison de leurs spécialisations industrielles, la Chine, la Corée du Sud, la Malaisie et la Thaïlande seront les pays d’Asie où l’impact sera le plus important.

Seules des mesures radicales et extrêmes pourraient encore éviter que l’on ajoute la crise à la crise, et que l’on prépare une année 2013 encore pire que ce que sera 2012. Mais il faudrait le courage de reconnaître que la défense de l’Euro est désormais une cause perdue.