Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

« Réveillez-vous !» Avec le recul, la formule résonne comme une mise en garde contre Nicolas Sarkozy lui-même, et ses perpétuelles galipettes. Réveillez-vous : écoutez ce qu'il disait hier, et écoutez ce qu'il dit aujourd'hui. Vous verrez que Nicolas Sarkozy dit blanc un jour et noir le lendemain, au gré de ce qui l'arrange. C'est le côté le plus détestable de la politique : au gré de ce qui est bon non pas pour le pays mais pour lui-même.

Il faut, toutefois, admettre que Nicolas Sarkozy n'est pas le seul à faire ce genre de gymnastique. La gauche aussi, également sur la taxe Tobin, a pratiqué exactement les mêmes volte-face.

Que l'on se souvienne ! Affirmant sa « volonté d'agir pour la remise en ordre du système monétaire international [et] la création d'un fonds de stabilisation des changes abondé par la taxation des mouvements de capitaux », c'est Lionel Jospin, le premier, le 14 avril 1995, en pleine campagne présidentielle, qui avait exhumé cette proposition de taxe Tobin. Pourquoi cette idée lui est-elle venue ? Il n'est guère difficile d'en expliquer la genèse. Très critique à l'encontre des dérives libérales auxquelles avaient alors cédé ses camarades socialistes lors du second septennat de François Mitterrand, le candidat Jospin ancre alors nettement à gauche sa campagne. Quoi de mieux que la taxe Tobin pour révéler son ambition ?

Sous les effets conjugués de la mondialisation, de la libération définitive des mouvements de capitaux et de la déréglementation boursière du milieu des années 1980 – dont, en France, les socialistes ont été les principaux artisans –, les marchés financiers avaient déjà conquis à l'époque une force considérable. Dans la proposition de Lionel Jospin d'instaurer une taxation des mouvements de capitaux, il y avait donc une arrière-pensée implicite : la déréglementation a été trop loin. La « planète finance » est devenue folle et menace de contrecarrer la puissance souveraine des Etats, notamment dans la détermination de leur politique monétaire. Les marchés contre la démocratie : voilà donc, en résumé, le cheval de bataille qu'enfourche Lionel Jospin, qui pour ce faire exhume en 1995 la vieille proposition de l'économiste américain James Tobin, qui a, le premier, dans les années 1970, imaginé qu'un impôt, même modeste, sur les mouvements de capitaux freinerait leur mobilité et empêcherait l'éclosion de bulles spéculatives, régulièrement suivies par des krachs et autant de crises sociales.

En 1995, cette proposition de taxe Tobin prend donc, dans la campagne jospinienne, valeur de symbole : comme l'attestent aussi de nombreux autres volets du programme socialiste, elle révèle que la gauche veut changer l'orientation de la politique économique. On sait pourtant ce qu'il en advint. Progressivement, Lionel Jospin a changé de politique économique. Ouvrant un jour le capital de France Télécom, annonçant le lendemain une baisse de l'impôt sur le revenu, y compris du taux supérieur, avec en arrière-fond une politique budgétaire qui cherche à respecter peu ou prou les exigences du traité d'Amsterdam, le premier ministre a perdu sa spécificité. Faisant entendre hier une petite musique hétérodoxe, il s'est rallié à l'orthodoxie ambiante.

Dans ce contexte, la fameuse taxe Tobin est très logiquement tombée aux oubliettes. C'est Dominique Strauss-Kahn, à l'époque ministre des finances, qui a sonné le premier la charge, faisant figurer dans un document budgétaire de Bercy une étude officielle critiquant très fermement la taxe Tobin. Puis, en octobre 1998, le Conseil d'analyse économique, dans un nouveau rapport, sous la signature d'un expert proche du PS, Olivier Davanne, enterre à son tour la fameuse taxe (le rapport est ici). Exit donc Tobin et son impôt : on est invité à comprendre que le premier ministre socialiste a définitivement changé de doctrine.

Et puis voilà que sur TF 1, le 28 août 2001, Lionel Jospin, qui va bientôt engager sa seconde campagne présidentielle, fait de nouveau volte-face et se prend à se souvenir que la taxe Tobin, c'est lui qui l'a remise d'actualité, sept ans plus tôt. Du coup, on est pris par le tournis. Et on se prend à penser que la ficelle est un peu grosse. Les mille et un arguments avancés par les deux rapports officiels pour démontrer l'ineptie de la taxe Tobin n'ont-ils plus de fondement ? Sans se soucier de la question, le premier ministre fait ce jour-là une nouvelle contorsion, proclamant qu'il est « en sensibilité proche » avec la taxe Tobin.

Un jour pour, le lendemain contre, le surlendemain encore pour... On observera, bien sûr, que pour un premier ministre socialiste revendiquant la sincérité et la transparence, cette politique en zigzag, au rythme des échéances électorales, n'est pas très glorieuse. Mais depuis, il faut en donner crédit aux socialistes, au moins sur ce point : ils ont fini de tergiverser et la taxe Tobin fait définitivement partie de leurs propositions.

Le reproche que l'on peut donc faire aux socialistes, c'est d'avoir progressivement cédé aux sirènes libérales du milieu des années 1980 jusqu'au début des années 2000. Et l'espoir que l'on peut nourrir – même si François Hollande n'envoie pas toujours des signes en ce sens, c'est qu'ils en aient tiré toutes les leçons. En tout cas, depuis le début de cette présidence, il faut leur rendre cette justice : il n'ont plus changé de cap. La taxe Tobin fait partie de l'arsenal de mesures qu'ils préconisent.

En revanche, avec Nicolas Sarkozy, ce n'est pas cela, visiblement, qui est en cause : c'est d'abord un problème de sincérité. Car sans cesse, il dit une chose et puis tout aussitôt il dit son contraire. Et ce n'est pas affaire d'inconstance ou de versatilité, comme c'était le cas pour Jacques Chirac. Non ! De l'art du mensonge en politique : Nicolas Sarkozy incarne jusqu'à la caricature une conception de la politique où l'honnêteté de la parole publique n'a strictement aucune importance.

Dressons en effet un rapide inventaire – qui n'a pas la prétention d'être exhaustif. Outre ce pas de deux sur la taxe Tobin qu'il tournait en dérision en 1999 et dont il prétend aujourd'hui être le champion, Nicolas Sarkozy s'est aussi illustré de la même manière en de nombreux autres sujets.

Premier exemple : la régulation du capitalisme. Le 25 septembre 2008, Nicolas Sarkozy prononce un célèbre discours à Toulon, où il se présente comme celui qui aura le courage de moraliser le capitalisme. Faisant mine d'être un héritier de Jean Jaurès ou de Léon Blum, il fustige toutes les dérives passées, celles de la finance folle.

 Il annonce ainsi « la fin du capitalisme financier qui avait imposé sa logique à toute l'économie et avait contribué à la pervertir ». Et il ajoute : «  L'idée de la toute-puissance du marché qui ne devait être contrarié par aucune règle, par aucune intervention politique, était une idée folle. L'idée que les marchés ont toujours raison est une idée folle. »

Mais au passage, il omet naturellement de rappeler que s'il y a eu en France, dans le passé, un propagandiste de la finance folle, c'est d'abord lui. A l'origine du début de la crise financière, en 2007, les subprimes, ces produits financiers hautement toxiques qui ont permis à des banques de s'enrichir spectaculairement en diffusant des prêts hypothécaires à des personnes non solvables, n'ont été défendus dans le passé, en France, que par un homme politique et un seul : Nicolas Sarkozy.

C'était le 14 septembre 2006, lors d'une réunion de l'UMP, dont il était alors le président, baptisée « Convention pour la France d'après ».

Si on l'avait écouté, la France aurait connu un désastre bancaire gravissime et une crise financière encore plus grave.

Deuxième exemple : en 2006 et 2007, Nicolas Sarkozy n'a de cesse que de répéter qu'il sera le « président du pouvoir d'achat ». Il répète à qui veut l'entendre que «l'une des questions centrales pour la France, c'est celle du pouvoir d'achat des Français». «Les salaires sont trop bas, les revenus sont trop faibles. Et moi, je veux parler à la France qui travaille, celle qui a un métier, (...) celle qui travaille dur et qui pense pourtant que l'on n'arrive pas à joindre les deux bouts», martèle-t-il jour après jour.

Et que l'on observe maintenant l'épilogue de ce quinquennat. C'est l'Insee qui l'a présenté, dans sa dernière note de conjoncture, le 15 décembre, en donnant ses prévisions pour le premier semestre de 2012: Nicolas Sarkozy est en fait «le président de la baisse du pouvoir d'achat». Selon l'indicateur le plus pertinent, le pouvoir d'achat par unité de consommation (qui correspond à ce qu'éprouvent réellement les Français), la hausse a seulement été de 0,7% en 2011 et pour le premier semestre de 2012, il devrait être en baisse de l'ordre de -0,5 à -0,6 point.

Et là encore, il existe des images d'archives qui montrent l'aplomb stupéfiant dont Nicolas Sarkozy peut faire preuve quand on le renvoie à ses promesses passées.

Troisième exemple, qui est peu souvent évoqué, mais qui en dit long sur le personnage: celui de la TVA. Car, comme on le sait, Nicolas Sarkozy est subitement devenu un propagandiste de la TVA, frauduleusement présentée sous le nom de TVA sociale. Le 31 décembre, lors de ses vœux pour 2012, il a ainsi dit vouloir « faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main-d'œuvre à bon marché ». Le petit doigt sur la couture du pantalon, tous les ministres sont donc entrés en campagne pour défendre une mesure qu'ils dénonçaient la veille, et le premier d'entre eux, François Fillon. Le 5 janvier, le premier ministre a ainsi annoncé le plan de travail du gouvernement

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Ce jour-là, on apprend donc de la bouche de François Fillon que les décisions seront prises « à la fin janvier », après le sommet social prévu le 18 janvier à l'Elysée, et que la réforme sera « soumise au Parlement en février ». En bref, la TVA est subitement devenue l'urgence des urgences.

Mais que pensait Nicolas Sarkozy de la même TVA dite sociale au début de sa présidence ? Il y a un intermède qui le révèle. Il se passe le 18 juin 2007, au soir du premier tour des élections législatives, sur le plateau de France-2. Ce jour-là, le socialiste Laurent Fabius bouscule avec beaucoup d'habileté Jean-Louis Borloo, qui vient tout juste d'être intronisé ministre des finances, et lui fait avouer, comme la rumeur le suggère depuis quelques jours, que le gouvernement travaille à une hausse de la TVA.

Alors, Nicolas Sarkozy pense-t-il vraiment qu'il va sauver sa présidence, en même temps que son clan, en défendant une mesure qu'il pourfendait voilà quelque temps ? Ainsi va en tout cas Nicolas Sarkozy : il achève son quinquennat comme il ne voulait surtout pas le commencer. Et en donnant de la politique la plus détestable des apparences : la politique du mensonge.

• Sarkozy attendu au tournant allemand sur la taxe Tobin

C'est une véritable entourloupe qui se prépare autour du Livret A. Alors que le niveau de l'inflation devrait conduire à un relèvement du taux de rémunération du livret d'épargne de 2,25% actuellement à 2,50%, ou plus vraisemblablement à 2,75% le 1^er février, le gouvernement pourrait choisir de violer les modalités d'indexation prévue, en arguant de circonstances exceptionnelles. C'est ce qui transparaît de propos tenus par le gouverneur de la Banque France, qui veut aussi éviter à Nicolas Sarkozy d'avoir à endosser l'impopularité d'une baisse du Livret A, le 1er mai prochain, entre les deux tours de l'élection présidentielle.

Au passage, l'affaire révèle ce dont on se doutait déjà : le pouvoir d'achat des Français est le dernier souci de l'Elysée, même si le chef de l'Etat prétend le contraire, notamment pour justifier son passage en force dans le dossier de la TVA.

L'entourloupe, la voici. La loi a codifié de manière stricte les conditions dans lesquelles le taux de rémunération du Livret A peut être modifié. Voici le texte réglementaire qui fait référence : (à voir sur Médiapart)

Concrètement, deux formules d'indexation sont prévues, étant entendu que c'est à chaque fois la plus avantageuse qui doit jouer. Celle qui est actuellement la plus avantageuse et qui devrait donc jouer à l'occasion du prochain calcul, c'est celle qui prévoit que le taux soit égal à l'inflation majorée de ¼ de point. A l'occasion de la publication, jeudi 12 janvier, par l'Insee du prochain indice des prix, celui de décembre, on saura donc exactement comment devra jouer la formule d'indexation.

Mais dès à présent, il n'y a guère de mystère. A fin novembre, les prix (hors tabac) accusaient en glissement annuel une hausse de 2,4% (les chiffres peuvent être consultés ici). Et il est assez probable que le résultat, à fin décembre 2011, soit strictement identique. Dans cette hypothèse, la formule d'indexation voudrait donc que le taux du Livret A, actuellement de 2,25%, soit porté à 2,65%. Mais la formule d'indexation prévoit par ailleurs un système d'arrondis tous les quarts de points, le quart de point finalement retenu étant celui qui est le plus proche du résultat de l'indexation. En clair, si l'indexation poussait à 2,65%, le système d'arrondi devrait conduit à un taux final d'indexation de 2,75%.

Le gouverneur de la Banque de France prépare ainsi le terrain à... un viol de la loi qui encadre la rémunération du Livret A. Et selon de très bonnes sources, il l'a fait en accord avec l'Elysée. Balladurien de vieille obédience, proche de Nicolas Sarkozy, Christian Noyer n'a visiblement pas pris sur lui d'annoncer une mesure politiquement aussi sensible sans s'assurer de ses arrières.

Les raisons de ce tour de passe-passe sont, au demeurant, transparentes. La loi prévoit en effet que les changements des taux du Livret A entrent en vigueur chaque 1er février et 1er août, mais si les variations d'inflations ont été fortes, des changements de taux de rémunération peuvent aussi intervenir le 1er mai et le 1er novembre.

En clair, la loi devrait faire obligation à Christian Noyer de procéder à une hausse du taux du Livret à 2,75% au 1er février prochain, quitte à rabaisser le taux le 1er mai suivant, c'est-à-dire... entre les deux tours de l'élection présidentielle! Or, Nicolas Sarkozy ne veut pas endosser l'impopularité d'une telle mesure, qui entrerait en vigueur quelques jours à peine avant le second tour du scrutin présidentiel. D'où cette intervention de Christian Noyer, qui a sans doute jugé qu'il valait mieux contrevenir à la loi plutôt que de placer le chef de l'Etat sortant dans cette délicate position.

Les « circonstances exceptionnelles », ce sont donc celles-là, et aucune autre: pour voler au secours du chef de l'Etat, le gouverneur de la Banque de France envisage de violer la loi, en même temps que les obligations de sa charge. Et ce sont les épargnants du Livret A qui vont financièrement faire les frais de l'opération, avec un taux de rémunération de leur épargne inférieure pendant au moins un trimestre à ce que la loi prévoyait.

Il est d'ailleurs possible d'évaluer le manque à gagner dont vont pâtir les épargnants. Puisque le Livret A et le livret qui lui est adossé, le Livret de développement durable (LDD), totalisent environ 270 milliards d'euros de dépôts, auxquels il faut ajouter les quelque 50 milliards d'euros du Livret d'épargne populaire (LEP), soit 320 milliards au total, un point de variation du taux de rémunération équivaut à 3,2 milliards d'euros sur un an, soit 800 millions d'euros par trimestre.

Alors, si d'aventure Christian Noyer met en œuvre son dispositif et si 0,5 point de rémunération de ces livrets est soustrait à leurs bénéficiaires, cela voudrait dire que les épargnants seraient spoliés d'environ 400 millions d'euros sur un trimestre. Juste pour que Nicolas Sarkozy en soit avantagé. Et il va sans dire que ces 400 millions d'euros ne seraient pas imputés sur le compte de campagne du candidat.

Les arguments du gouverneur de la Banque de France sont d'autant plus de mauvaise foi que les prévisions des économistes en matière d'inflation risquent d'être contrariées par la politique économique de Nicolas Sarkozy. Car si l'Insee prévoyait effectivement en décembre dernier un recul de l'inflation (voici ce qu'étaient ses prévisions) au cours du premier semestre de 2012, la donne a changé.

D'abord, à la hussarde, le gouvernement a fait voter en décembre un relèvement de 5,5% à 7% du taux normal de TVA, qui pèse depuis le 1^er janvier sur le pouvoir d'achat des Français, tout comme sur l'inflation. De surcroît, l'Elysée veut aussi imposer, toujours à la hussarde, le vote d'ici la fin de la session parlementaire, en faveur de la TVA dite sociale – qui est en réalité une TVA très anti-sociale. Et par-delà les questions sémantiques, on sait aussi ce qui pourrait en résulter : une nouvelle rafale de hausses de TVA, avec à la clef encore moins de pouvoir d'achat pour les ménages et plus d'inflation.

Certes, ce n'est pas à cette aune-là qu'il faut apprécier la sortie du gouverneur de la Banque de France. Sa mission devrait être d'appliquer strictement la loi – et la formule d'indexation qu'elle prévoit – et non de juger en opportunité. C'est la raison pour laquelle sa sortie est très préoccupante. Rien ne l'autorise à prendre des libertés avec les codes et règles de la République.

Il reste que cette possible transgression de la loi se double d'une faute économique et politique. Car ce mauvais coup intervient au moment précis où le pouvoir d'achat des Français est en train de flancher (lire Alerte, récession ! et Les 7 péchés du sarkozisme 2- L'avarice). Le premier souci du gouvernement et de l'Elysée devrait donc être de prendre des mesures pour soutenir ce pouvoir d'achat. En confortant le Livret A, qui est le produit fétiche des Français, puisque plus de 60 millions d'entre eux en détiennent un. Ou encore en soutenant le Smic. Ou enfin en évitant toute mesure fiscale qui frappe la consommation populaire.

Or, Nicolas Sarkozy a tout fait à rebours. Hausse en cascade de la TVA, refus depuis 2007 de tout coup de pouce en faveur du salaire minimum – ce qui est sans précédent depuis plusieurs décennies –, et maintenant mauvais coup contre le Livret A : cette présidence ne se soucie du pouvoir d'achat qu'en de rares circonstances. Seulement quand il s'agit du pouvoir d'achat de ses richissimes amis du Fouquet's.

Reste une question: que se passera-t-il si Christian Noyer passant à l'acte, un épargnant introduit un recours devant la justice administrative? En pleine campagne présidentielle, ce serait pour le moins cocasse...