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12 janvier 2012 4 12 /01 /janvier /2012 21:44
Emmanuel Lévy - Marianne | Jeudi 12 Janvier 2012 à 18:01

 

L'info a eu une place de choix dans les journaux du matin: en termes de temps de travail, les Français sont dans la queue du peloton. Une étude du cabinet COE-Rexecode, proche du Medef, a ainsi été longuement relayée alors qu'elle comporte de nombreuses incohérences.



(photo : Robbert van der Steeg - Flickr - cc)
(photo : Robbert van der Steeg - Flickr - cc)
Il y a des infos comme ca qui ont le chic pour squatter les antennes dès potron minet et saturer les média avant treize heures. Celle de ce jour, issue d’une étude de Rexecode, le cabinet d’étude économique proche du Medef, expliquant en gros que les Français sont des fainéants, avait tout pour devenir le pitsch du jour. D'abord dans les Echos : 

 

La une des Echos du 12 janvier 2012
La une des Echos du 12 janvier 2012
« Une étude qui va faire beaucoup de bruit », sur la chronique éco de RTL. Des centaines d’articles selon Google news. Sauf que l’étude en question comporte de nombreux biais. Et qu’il se pourrait bien que si les conclusions pourraient être vraies, la démonstration, elle, souffre d’un sérieux problème de méthodologie……que Marianne décortique ici. 

Le sujet est sensible. Il déchire droite et gauche, la première accusant la seconde d’avoir plombé la compétitivité du pays avec les 35 heures. D'ailleurs, dans une semaine s’ouvre le sommet social qui devrait comporter à son menu la question du temps de travail. Que dit l’étude inédite ? Que les statistiques ordinairement utilisées décrivent mal la réalité. Congés, absence, 35h, en réalité la durée effective au travail d’un salarié à temps complet ne serait en France que de 1 679 h, contre 1 904 heures en Allemagne. Dans le classement effectué, la France arrive en avant dernière position juste devant la Finlande. Le constat est impitoyable, la France est un pays de « sacrés branleurs »….
 

En bons économistes, les experts de COE-Rexecode fournissent la méthodologie de leur travail. Ils ont pris comme base la durée apparente de temps de travail telle que la fournit Eurostat, l’Insee européen. Et comme ce volume horaire n’est établi que sur la base des personnes effectivement en poste, ne comptabilisant pas celles qui sont absentes pour d’autres motifs (ce qu’explicitement la note de COE-Rexecode désignent comme congés en général et absentéisme, arrêts maladie ou RTT en France), l’institut a retraité ces données. Et obtenu ces fameux résultats…. A gauche, on a bien compris le danger, et la cellule riposte des hollandais s’est activée : « La méthodologie est très spéciale » puisque « on ne parle pas du travail à temps partiel catégorie dans laquelle la durée du travail en Allemagne est beaucoup plus faible qu'en France », a immédiatement rétorqué Pierre Moscovici, le directeur de campagne de François Hollande




Avant de contacter Rexecode, nous sommes allés sur Eurostat dénicher la base de données. Pour travailler, nous nous sommes cantonnés qu’aux seuls cas Français et Allemand. Que nous dit cette base ? En 2010, la durée hebdomadaire pour un temps complet (données qui sont à la base de l’étude de Rexecode) était respectivement de 40,7 heures en Allemagne, et de 39,5 heures en France. Répliquant la méthodologie de l’institut nous avons multiplié par 52 (nombre de semaines dans l’année) pour obtenir le volume horaire affiché dans chacun des pays. 


Notre démarche

Le bobard du jour: le Français travaille moins que l'Allemand, dixit Rexecode

Résultat : 2 116 heures en Allemagne contre 2 054 en France. Ce sont ces chiffres qui ont été redressés par COE-Rexecode pour obtenir le temps de travail implicite, soit 1 904 heures en Allemagne et 1 679 heures en France. Première surprise, à en croire l’institut, la différence, soit 375 heures en France (volume cohérent avec les chiffres de l’Insee) est presque le double des 212 heures allemandes. Ce sont ces heures qui correspondent à ces fameux congés, absences et autres RTT. Mais aussi, motifs non soulignés par COE-Rexecode, à de la formation professionnelle ou à des congés maternité, voir des absence pour deuil, déménagement etc…

Ramenons ces heures à la durée hebdomadaires de travail dans chacun des pays.

Résultats:

Allemagne 212/40,7 = 5 semaines et un jour, ou 26 jours;

France 375/39,5 = 9 semaines et demie , soit 47,5 jours.


Chez COE-Rexecode, l'embarras

Sauf que Marianne a voulu aller un peu plus loin. Muni de ces résultats, nous avons contacté Gilles Koléda, en charge de l’étude du COE-Rexecode qui a polariés l’actualité du jour. Et refait pas à pas ces calculs jusqu’à obtenir ces 212 heures d’absences en moyenne des salariés allemands, soit 5 semaines et un jour. Rien de problématique jusque là pour notre expert de chez Rexecode. Jusqu’à ce que la question simple lui soit posée : « 26 jours, cela ressemble quand même au volume ordinaire de congés des salariés outre-Rhin ? Ce qui suggérerait que le travailleur allemand n’est jamais malade ?» Notre interlocuteur est visiblement embarrassé : « je ne connais pas le volume de congés payés en Allemagne ». Et il est vrai qu'à Marianne non plus. Mais, de fait, l’étude commence à prendre l’eau…. 


Heureusement (et malheureusement pour Rexecode), le cabinet Mercer a fait ce travail  …Selon cet institut, entre les congés payés et les jours fériés, la France compte 36 jours chômés, et seulement 29 pour  l’Allemagne. Rapportés en terme de semaines, cela donne 7 semaines et un jour de travail en France, soit sur la base de 39,5 heures hebdomadaire 284,4 heures. Appliquons le même raisonnement pour notre voisin : 29 jours, 6 semaines moins un jour, soit à raison de 40,7 heures hebdomadaires, un volume de  236 heures.


Conclusions

Elles sont d'une simplicité biblique :

Premièrement : les calculs de COE-Rexecode qui permettent de passer d’un volume horaire annuel de travail calculé sur la base d’une semaine type travaillée et appliquée sur 52 semaines à un volume effectivement réalisé donnent des résultats incohérents pour l’Allemagne. En faisant passer le volume horaire de 2 116 heures à 1 904 heures, l’institut abouti a la conclusion qu’un salarié allemand est absent de son travail seulement 26 jours, soit 3 jours de moins que les jours officiellement chômés. Bref, non seulement le travailleur allemand redonnerait des jours à son employeur, mais il n’est jamais absent, jamais en formation, ni en congé maternité. Certes, dans les stéréotypes, l’Allemand est censé aimer son travail et faire peu d’enfant, mais tout de même...
 

Deuxièmement : pour la France la différence entre les 47,5 jours issus du calcul de COE-Rexecode et les 36 jours officiellement chômés, (25 jours de congés payés et 11 fériés), laissent donc 11,5 jours pour les RTT et autres absences. 
 

Finalement, les 1 679 heures affichés par COE-Rexecode, ne sont pas une nouveauté. En 2007, l’Insee donnait un volume horaire de 1 680 heures en 2007, et 1 640 heures pour la Dares en 2009. On peut en revanche très sérieusement douter que nos voisins salariés travaillant à temps complet effectuent, comme le prétend COE-Rexecode, 1 904 heures.
Bref, on attend, dans les jours viennent, des explications de Rexecode, et un droit de suite dans la presse. Parions que ni l'un ni l'autre ne surviendront. La bête médiatique est amnésique....

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12 janvier 2012 4 12 /01 /janvier /2012 21:32

 

LEMONDE.FR avec AFP | 11.01.12 | 21h52   •  Mis à jour le 12.01.12 | 08h04

 
 

Un salarié du groupe d'annuaires Pagesjaunes s'est suicidé à son domicile, mercredi 11 janvier, après avoir adressé un mail à son épouse, avec en copie les syndicats et la direction du groupe, dans lequel il met en cause ses conditions de travail, a-t-on appris de source syndicale.

La direction de Pagesjaunes a confirmé le suicide d'un conseiller commercial de l'agence de Montpellier à son domicile et dit s'associer à la douleur de sa famille et de ses proches. Dans un communiqué, les membres du comité d'entreprise et l'intersyndicale des Pagesjaunes ont dit être "sous le choc suite à la disparition d'un de leurs collègues, qui s'est suicidé ce matin, mettant en cause à travers un mail adressé à la direction et aux organisations syndicales ses conditions de travail dans l'entreprise, et l'impossibilité d'y faire face".

SURCHARGE DE TRAVAIL ET PERTE DE SALAIRE

Le salarié, un commercial âgé de 53 ans et père de famille, s'est pendu à son domicile, ont-ils précisé. Il a envoyé le mail peu de temps avant de passer à l'acte. Selon les syndicats, qui appellent "à ne pas tirer de conclusions dans l'immédiat", le salarié évoquait notamment dans son mail une surcharge de travail et une perte de salaire.

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit se réunir jeudi. La direction de Pagesjaunes a précisé que le directeur général de Pagesjaunes Groupe, Jean-Pierre Remy, et le directeur commercial, Patrick Krawcyzk, s'étaient "immédiatement rendus sur place pour être aux côtés des équipes". Elle a également indiqué qu'"une enquête est en cours afin de déterminer les circonstances de cet événement tragique", précisant qu'elle ne peut "à ce stade fournir de détails supplémentaires".

Le groupe Pagesjaunes compte 4 776 collaborateurs en France, en Espagne, au Luxembourg et en Autriche, dont 2 100 conseillers commerciaux.

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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 15:47

 

http://lesmoutonsenrages.fr/2012/01/11/loic-blondiaux-nous-vivons-la-fin-de-l%E2%80%99evidence-democratique/

Posté par voltigeur sous Actualité générale, Réflexion 11 janvier 2012

 

 

Ca!! nous nous en sommes aperçu depuis belle lurette………

image/r-éveillez-vous.fr

 

Professeur en science politique, Loïc Blondiaux exprime dans cette interview pour La Vie des idées ce que nombre d’entre nous ressentons et avons déjà pu exprimer sur AgoraVox : nous avons fini de croire ce qui paraissait une évidence, à savoir que nous vivons en démocratie.

Il rappelle que la « démocratie » représentative inventée au XVIIIe siècle, l’a été contre la démocratie véritable. Cette usurpation d’identité avait fini par être acceptée, le régime représentatif finissant, insensiblement, par être assimilé à la démocratie. Cette illusion commence à prendre fin aujourd’hui : « Les masques tombent, et l’on découvre que nous ne sommes pas, et que nous sommes de moins en moins en démocratie« .

 

 

 

Alain Cotta, auteur du Règne des oligarchies, avait été l’un des premiers à dire dans un média, le 14 février 2011, que la démocratie était « un leurre« . L’idée était encore peu répandue. Etienne Chouard, au fil de ses interventions sur Internet, l’a popularisée. Depuis, elle s’est répandue comme une traînée de poudre, jusqu’à s’incarner en Espagne dans le mouvement des Indignés. Même s’il est encore faible en France, ce mouvement qui conteste la représentation témoigne, selon Blondiaux, de cette prise de conscience.

Loïc Blondiaux considère que le vote n’est plus suffisant pour faire vivre notre démocratie, le processus représentatif doit être enrichi par une implication plus forte des citoyens : « Il faut multiplier, entre les élections, les épreuves de légitimité, il faut donner la possibilité aux citoyens d’interpeller le pouvoir, il faut obliger le pouvoir à rendre des comptes. » Il faut aussi permettre aux citoyens de participer davantage. Des capacités d’auto-organisation existent selon lui à l’intérieur de la population, comme en témoignent les Indignés, et le processus politique doit apprendre de ces expériences.

Blondiaux évoque, en guise d’exemple, l’expérience islandaise, injustement méprisée en France : « L’Islande a pensé un dispositif constituant, dans lequel une assemblée de citoyens tirés au sort a élaboré des projets, a essayé de définir des perspectives, qui ont été reprises par un groupe de citoyens ordinaires élus, c’est-à-dire qu’on s’est débarrassé des représentants. Ces citoyens ont consulté, sous la forme d’une wiki-constitution, le peuple entier, qui a annoté cette constitution, et cette constitution sera soumise in fine au référendum. Ce mélange de démocratie participative, de débat public approfondi, et de démocratie directe, qui laisse à chacun la possibilité de peser sur le processus, me paraît aller dans le bon sens. » Une bonne idée sans doute, à injecter – comme un gentil virus – dans la campagne présidentielle…

Auteur : Taïké Eilée

Source : www.agoravox.tv partagé avec TerreSacree


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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 15:22

Dimanche 15 janvier, de 9h30 à 18h00, se tient à Paris une conférence internationale organisée par l'association Attac en partenariat avec Mediapart. Intitulée Leur dette, notre démocratie, cette université populaire abordera, en trois tables rondes et un intermède théâtral, la question des réponses citoyennes à la crise. Des indignés venus de Grèce, de Tunisie, d'Espagne, des Etats-Unis, d'Allemagne ou d'Islande participeront aux débats qui seront notamment conclus par Stéphane Hessel.

 

 

Depuis sa création en 2008 et, surtout, depuis l'accélération de la crise historique que traversent nos sociétés, tout à la fois finacière, sociale, démocratique, Mediapart appelle de ses vœux un sursaut populaire qui redonne force et vie aux idéaux de liberté, d'égalité et de fraternité. Certes, il va sans dire que nous souhaitons sans barguigner, comme le rappelle notre prochain ouvrage collectif Finissons-en!, suite et fin de N'oubliez pas!, tourner en 2012 la page d'une présidence sarkozyste catastrophique, accélératrice d'une dégradation nationale déjà advenue et dont le triple D se décline en division (du peuple par la désignation de boucs émissaires), destruction (du pacte social et démocratique issu du programme du CNR de l'après-guerre) et dépression (de l'esprit public d'un pays miné par la corruption, les privilèges et les oligarchies).

Mais, dans la diversité des approches de ses journalistes comme des sensibilités de ses lecteurs, notre journal participatif n'a cessé de rappeler que cette condition nécessaire ne sera pas suffisante pour inventer une réponse qui soit à la hauteur des défis que nous lance la réalité du monde dans l'affrontement incertain d'espérances nouvelles et d'inquiétudes profondes, entre progrès et régressions, guerres et révolutions, destructions et inventions, désastres et métamorphoses. Aboutissement extrême de la dérive présidentialiste qui dévitalise notre démocratie, cette présidence devrait nous avoir définitivement averti qu'il ne suffira pas de changer de président pour changer le système qui est au ressort du déclin de notre République, ici entendue comme l'horizon toujours en chantier d'une exigence radicalement démocratique (c'est l'alerte d'un autre livre de Mediapart, Le Président de trop).

Si Indignez-vous!, le libelle de Stéphane Hessel conçu à la manière des brochures révolutionnaires qui accompagnèrent l'aube démocratique de 1789, a eu un tel succès, c'est qu'il portait cette invitation à prendre en charge notre destin nous-mêmes, dans l'engagement individuel et la solidarité collective. A nous souvenir que nous sommes les premiers responsables de notre liberté et que, si les circonstances déterminent les hommes, les hommes font aussi les circonstances s'ils savent se dresser contre la fatalité et l'inéluctable, en faisant mentir une histoire qui serait écrite par avance. Dans le registre qui, professionnellement, est le nôtre – l'information –, c'est ce que Mediapart a voulu démontrer, en comptant sur ses seuls lecteurs pour dire non au journalisme de gouvernement et à la presse industrie (retrouvez ici et nos engagements initiaux).

Chacun aura compris, avec ce rappel, pourquoi la rencontre entre Attac et Mediapart est naturelle. Née en 1998, aujourd'hui présente dans une cinquantaine de pays et comptant près de 10.000 membres regroupés dans plus de 170 comités locaux, l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac) se définit comme «un mouvement d’éducation populaire tourné vers l’action, considérant que le premier outil pour changer le monde est le savoir des citoyens» (pour tout savoir sur Attac, consultez son site ici). Soucieuse de pluralisme, ses adhérents relevant de diverses sensibilités partisanes ou intellectuelles, Attac a pour premier objectif d'impulser la réflexion dans une élaboration collective qui évite les pensées de système figées ou les systèmes de pensée rigides, se méfiant des sectarismes et des exclusives.

Attac illustre la vertu de l'entêtement et de la persévérance dans la fidélité au refus premier de l'innaceptable et de l'intolérable. Cette année 2012 commence ainsi par cette ironie de voir la mesure phare portée par l'association à son origine – une taxation des transaction financières, inspirée des travaux de l'économiste américain James Tobin – aujourd'hui reprise avec démoagogie, voire mûflerie par ceux-là même qui n'ont cessé de la combattre, de la ridiculiser et de la piétiner (lire ici l'article de Laurent Mauduit sur le mensonge à ce propos de Nicolas Sarkozy). Faudra-t-il autant de temps pour que la nouvelle proposition lancée par Attac, totalement pertinente par sa rationalité et son efficacité, fasse son chemin jusque parmi des démagogues affolés par leur propre impuissance à juguler la crise? D'emblée relayée par Mediapart, cette campagne inaugurée à l'automne 2011 réclame un audit citoyen de la dette publique (lire ici l'article de Ludovic Lamant et là le texte de l'appel).

De même que nous avions accompagné – et que nous accompagnerons encore – le travail salutaire des «économistes attérés» (lire ici nos premiers articles et là le compte-rendu de notre réunion publique), dont certains sont parallèlement animateurs d'Attac, qui ont tiré à temps un signal d'alarme sur la crise que n'ont pas voulu entendre des élites dirigeantes asservies au système capitaliste, Mediapart a donc accepté comme une évidence d'être partenaire de la conférence internationale organisée par Attac dimanche 15 janvier à Paris. C'est ainsi que Martine Orange, Ludovic Lamant et Laurent Mauduit animeront les trois tables rondes de la journée que j'introduirai aux côtés d'Aurélie Trouvé, co-présidente d'Attac.

Sous l'intitulé Leur dette, notre démocratie, ce sera une journée de réflexion et de discussion (de 9h30 à 18h) autour de l'analyse de la crise, de ses causes véritables et des réponses possibles qui ne seraient pas une nouvelle capitulation devant le monde tel qu'il est et court à la catastrophe, et par conséquent un renoncement à le transformer. Avec Susan George, du collège des fondateurs d'Attac, Jean-Marie Harribey, de son conseil scientifique, tireront la conclusion des travaux en compagnie de Stéphane Hessel. L'entrée est libre, et en venant nombreux vous signifierez qu'au-delà de l'alternance par le bulletin de vote, vous souhaitez une alternative pour laquelle vous êtes disponibles.

Voici le programme complet de cette journée:

Conférence internationale
« Leur dette, notre démocratie »
Paris, 15 janvier 2012
Espace Reuilly, 21 rue Hénard, Paris 12è


9h30-10h Introduction Edwy Plenel (Mediapart), Aurélie Trouvé (Attac)

10h-12h La dette publique contre les peuples
animation: Martine Orange (Mediapart)

- comment la dette publique est-elle instrumentalisée pour placer les pays (à commencer par la Grèce) sous tutelle de l'Union européenne et du FMI ?
- d'où vient-elle ? à quoi sert-elle dans le capitalisme d’aujourd’hui ?
- est-elle légitime, peut-on la restructurer et comment ?
- comment remettre la dette dans le champ du débat démocratique ?

Geneviève Azam (CS Attac), Marie Laurence Bertrand (CGT), Annick Coupé (Solidaires), Raquel Freire (Movimento 12 Março), Dominique Plihon (CS Attac), Chafik Ben Rouine (Comité pour l'audit de la dette tunisienne),  Eric Toussaint (CADTM)

12h-13h Déjeuner

13h-15h Indignation et luttes citoyennes: comment dépasser les limites de la représentation ?
animation: Ludovic Lamant (Mediapart)

- quelle est la portée de la critique des banquiers et des politiciens par les Indignés, d’Europe et d’ailleurs ?
- de quelles pratiques démocratiques, de quelle nouvelle citoyenneté les mouvements de résistance à l'hyperaustérité sont-ils porteurs ?
- démocratie directe, délibérative, participative, tirage au sort: quelles innovations institutionnelles pour une souveraineté populaire active ?

Cristina Asensi (Movimiento 15M, Attac Espagne), Aris Chatzistefanou et Katerina Kitidi (réalisateurs de Debtocracy, Grèce), Isham Christie (Occupy Wall Street),  Thomas Coutrot (Attac), Nicolas Haeringer (CS Attac), Yves Sintomer (politiste), Katrin Oddsdottir (membre de l’Assemblée constituante islandaise), Jean-Baptiste Eyraud  (DAL)

15h-15h45 Le tribunal populaire des banques
(une coproduction théâtrale Naje-Attac)

Courte pièce satirique sur les délires et les dérives de la finance, coproduite par la Compagnie Naje (voir son site ici) et Attac.

16h-17h30 Quels remèdes à la crise démocratique européenne ?
animation: Laurent Mauduit (Mediapart)

- ils veulent accélérer l’intégration européenne pour rassurer les marchés : l’austérité permanente sous tutelle des agences de notation est-elle durablement compatible avec la démocratie ?
- pour une alternative à l'Union européenne: sur quelles bases refonder l'Europe, avec quelles forces ?

Max Bank (Attac Allemagne), Philippe Corcuff (sociologue), Bernadette Groison (FSU), Pierre Khalfa (Fondation Copernic),  Frédéric Lordon (économiste)

17h30 -18h Conclusion:  Susan George, Stéphane Hessel, Jean-Marie Harribey

 

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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 15:20

LEMONDE.FR | 11.01.12 | 12h31   •  Mis à jour le 11.01.12 | 14h06

 
 

 

L'idée de base de la "TVA sociale" est assez simple : il s'agit d'un transfert d'un certain nombre de cotisations, actuellement payés par les salariés et les employeurs, vers la consommation.

L'idée de base de la "TVA sociale" est assez simple : il s'agit d'un transfert d'un certain nombre de cotisations, actuellement payés par les salariés et les employeurs, vers la consommation.AFP/MYCHELE DANIAU


Alors que la TVA sociale est désormais une priorité de Nicolas Sarkozy, son instauration aura des impacts concrets sur le pouvoir d'achat des Français.  Mais pas de la même manière pour tous.

Catégorie par catégorie, Le Monde détaille comment le scénario privilégié par l'Elysée (un relèvement de plusieurs points de la TVA, associée à une baisse des charges patronales sur le travail) va faire des gagnants et des perdants.

  • Les gagnants

Les employeurs Ce n'est pas pour rien que le Medef soutient fermement les projets actuels de l'exécutif. Une baisse des charges patronales va immédiatement abaisser le coût du travail pour les employeurs. Le scénario généralement envisagé par les défenseurs de la TVA sociale est ainsi le transfert des cotisations destinées à la branche famille, qui représentent actuellement 5,4 % du salaire. Pour un salarié payé 2 000 euros bruts, un patron peut ainsi espérer gagner 108 euros.

Toutefois, tous les employeurs ne gagneront pas de la même façon selon les charges qui seront finalement abaissées. Les salariés au smic sont actuellement largement exonérés de cotisations patronales, et ces exonérations sont dégressives jusqu'à 1,6 du smic. Si le scénario du transfert de la branche famille devait se confirmer, les employeurs qui versent des salaires plus élevés seront donc plus gagnants que ceux qui n'emploient que des "smicards".

Par ailleurs, au sein même du patronat, l'impact ne serait pas les même selon les secteurs. L'industrie est ainsi très demandeuse de TVA sociale, en espérant ainsi gagner en compétitivité au niveau international, mais les services sont moins concurrentiels. La grande distribution, par exemple, s'inquiète d'une hausse trop brutale de la TVA qui pourrait lui faire perdre des clients.

  • Ni gagnant, ni perdant

Les retraités Les retraites du régime général et de la fonction publique sont indexées sur les prix. Au 1er janvier, elles sont ainsi augmentées d'autant que l'inflation prévisionnelle telle qu'elle est calculée par l'Insee. Si la hausse de la TVA devait se traduire par une hausse des prix, les retraités devraient donc voir cette hausse répercutée dans leurs retraites.

Les allocataires de minimum sociaux Comme les retraites, le RSA et l'allocation spécifique de solidarité sont généralement revalorisés en fonction de l'inflation. En ce qui concerne, l'allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse, ils ont été largement augmentés depuis 2007 pour se conformer à la promesse de Nicolas Sarkozy de les augmenter de 25 % sur le quinquennat. Tout dépend donc de la manière dont ils seront indexés par la suite.

  • Les perdants

Les salariés A court terme, les salariés seront probablement perdants. Si les prix augmentent, ils devraient en effet perdre en pouvoir d'achat. Toutefois, les négociations salariales au sein des entreprises sont généralement basées sur l'inflation. Les économistes estiment ainsi qu'à moyen terme, les effets s'annulent, les salariés obtenant des augmentations de salaires compensant la hausse des prix.

Les fonctionnaires Si la revalorisation des pensions de la fonction publique évoluent dans la même ampleur que ces dernières années, les fonctionnaires seront perdants. Depuis deux ans, le point d'indice de la fonction publique a ainsi été gelé. Si ce gel se poursuivait, les fonctionnaires pâtiraient d'une inflation élevée découlant de la hausse de la TVA.

Les allocataires Pour limiter les déficits, le gouvernement a décidé dans son deuxième plan de rigueur cet automne de ne revaloriser que de 1 % les prestations familiales au 1er avril. Les bénéficiares d'allocation familiale ne verraient donc pas ces prestations suivre le niveau de l'inflation.

L'impact de l'instauration de la TVA sociale dépend donc essentiellement de la manière dont les employeurs vont répercuter l'accroissement de leur marge. S'ils réduisent leurs prix, l'inflation devrait être limitée, la hausse de la TVA étant compensée par la baisse ds prix hors taxes pour les produits français. S'ils augmentent les salaires ou s'ils empochent les gains, l'inflation devrait largement en pâtir.

 

Jean-Baptiste Chastand


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10 janvier 2012 2 10 /01 /janvier /2012 16:17
| Par Carine Fouteau

Pour ses vœux à la «France solidaire», Nicolas Sarkozy a prévu de visiter, ce mardi 10 janvier, le centre hospitalier de Mulhouse, dans le Haut-Rhin, où il a programmé, selon son agenda officiel, d'«échanger de manière informelle» avec des personnels de santé. Mediapart s'est rendu en Seine-Saint-Denis à la Mission Banlieue de Médecins du monde ainsi qu'à l'hôpital public Delafontaine pour faire le bilan de son action en matière d'accès aux soins.

Dès 6 heures du matin, les silhouettes affluent devant le centre d'accueil, de soins et d'orientation (Caso) de Médecins du monde, à Saint-Denis, au nord de Paris au-delà de la Porte de La Chapelle, dans le quartier de La Plaine. Mains dans les poches, d'un pied sur l'autre, pas assez couverts, ils grelottent. Ils viennent de partout en Ile-de-France, ces hommes, ces femmes et leurs enfants, qui n'ont plus que là où aller pour panser leurs blessures ou se faire prescrire des médicaments. Ils sont au bout du bout de la chaîne. Roms, Pakistanais, Afghans, Algériens, ils ont en commun d'être étrangers, le plus souvent sans-papiers, arrivés depuis peu en France, et ne disposent d'aucune aide si ce n'est celle des associations.

À 10 heures, quand les portes s'ouvrent, une cinquantaine de personnes attendent dehors groupées devant le centre, appelé Mission Banlieue, situé rue des Blés dans un quartier neuf, immeubles bas, trois ou quatre étages, pour classes moyennes repoussées hors des frontières de la capitale. Au fur et à mesure de leur arrivée, ils inscrivent leur nom sur une liste autogérée, reprise par les bénévoles à l'entrée.

 

Devant la Mission Banlieue de Médecins du monde. © Roland Lam 
Devant la Mission Banlieue de Médecins du monde. © Roland Lam

Ce mardi de décembre, tous ne seront pas reçus. À 10h10, l'ensemble des tickets ont été distribués. Deux médecins, le matin, trois l'après-midi. Grippes, gastroentérites, démangeaisons, entorses, coupures, toutes sortes de maux plus ou moins bénins sont passés en revue, mais aussi des pathologies d'un autre âge, comme la tuberculose, dépistée dans un bus garé à proximité via des radios du poumon. Hépatites et VIH font aussi l'objet d'une surveillance particulière auprès d'une population migrante plus souvent touchée que le reste de la population.

Selon les jours de la semaine, outre la médecine générale, différentes spécialités sont représentées, gynécologie, cardiologie, dermatologie, ophtalmologie et psychiatrie entre autres. Les jeudis, un «bus dentaire» propose ses services. Quelques interprètes sont là, plusieurs langues s'entremêlent, français, anglais, arabe, roumain, hindi. 

«Il faut revenir, il n'y a plus de places. C'est fini pour ce matin», répète en boucle Alain Planchais, derrière le guichet d'accueil, qui se remémore le cas d'une dame ayant dormi sur le trottoir pour être sûre de voir un médecin. «It's fully booked, comme back this afternoon», insiste-t-il. Gentil mais ferme, «je ne peux pas faire d'exception, ce ne serait pas équitable». Dans la file, une femme demande comment elle doit s'y prendre pour faire renouveler les papiers de sa mère. «Ah, ça madame, ce n'est pas de notre ressort. Il faut s'adresser à la préfecture...»

Malgré les refus, l'ambiance n'est pas conflictuelle. Les gens qui sont là placent beaucoup d'espoir dans leur interlocuteur, ça se lit dans leurs yeux et leurs mains qui tremblent. Couleurs vives, affiches placardées aux murs, cartes du monde, les locaux sont accueillants, et les personnes qui y officient débordées mais rassurantes. Pas de médiation, pas de lumière désagréable, la photocopieuse tourne à fond. Bienveillance plutôt que suspicion.

 

Dans le hall. © RL 
Dans le hall. © RL

«Les gens font la queue de plus en plus tôt le matin. Ils n'ont pas d'autre recours. Aucun service public ne les prend en charge, indique Jalila Bouzid, la responsable du centre. On a été obligé de mettre en place une liste à l'entrée, sinon c'est la cohue. Ils sont fragilisés, ils vivent les difficultés économiques de plein fouet. Ils ont du mal à trouver des jobs, même sur les marchés ou dans le bâtiment, beaucoup disent qu'il n'y a rien, même pour quelques heures ou une journée.»

Médecin généraliste présent ce jour-là, Roland Lam confirme la dégradation de la situation: «On voit des patients qui ont faim, qui n'ont pas assez à manger, à tel point que je suis parfois amené à aller chercher des barres de céréales dans la réserve. Et les médicaments, on les donne, parce qu'ils n'ont pas de quoi les payer.»

«Notre mission a été détournée pour compenser le désengagement de l'État»

Plus de 6.183 personnes ont franchi le seuil de la Mission Banlieue en 2011, soit 12,4% de plus qu'en 2010. L'effet de la crise économique et sociale, plus d'arrivées sur le territoire, mais pas seulement. En complexifiant les procédures d'accès aux droits, les pouvoirs publics ont enrayé les dispositifs en amont et ont éloigné des soins ceux qui ne l'étaient pas déjà.

L'imposition d'un forfait de 30 euros pour bénéficier de l'Aide médicale d'État (AME), qui couvre les soins médicaux et d'hospitalisation (dans la limite des tarifs de la sécurité sociale) des sans-papiers après trois mois de résidence sur le territoire, empêche les plus vulnérables de se soigner. Au nom de la rentabilité, des risques concernant l'ensemble de la population sont pris en matière de santé publique.

 

La salle des médicaments de la Mission Banlieue. (CF) 
La salle des médicaments de la Mission Banlieue. (CF)

En parallèle aux consultations, une grande partie de l'activité du Caso consiste à aider les étrangers à constituer leurs dossiers d'AME. Autrement dit, une mission désertée par les services publics qui se défaussent sur cette structure associative. Avec la Caisse primaire d'assurance maladie du 93, par exemple, les relations sont tendues. «Nous avions une convention que nous avons arrêtée en mars 2011, indique Jalila Bouzid. On leur apportait tous les dossiers AME, nickels, ils étaient ravis parce que ça n'embouteillait pas leurs locaux. Plutôt que d'aller faire la queue chez eux, tout le monde venait chez nous. On faisait le boulot à leur place. Nous avons mis un terme à ce dispositif car nous considérons important que ces services publics gardent leur dimension d'accueil et que les usagers connaissent leurs interlocuteurs, qu'ils puissent les identifier et qu'ils ne soient pas réduits au statut de fantômes.»

«Aujourd'hui, poursuit-elle, on aide les personnes à constituer leurs dossiers, mais on les laisse se rendre aux guichets de la CPAM. Quand il y a un problème de pièces abusives, on appelle car on a des liens réguliers. Il faut dire qu'avec la caisse de Bobigny de Seine-Saint-Denis, ça se passe plutôt bien. On n'a pas de problèmes d'interprétation des règles, ce qui n'est pas le cas avec d'autres, comme Paris ou le Val-de-Marne, qui appliquent les textes de manière beaucoup trop restrictive.»


Roland Lam, médecin généraliste. (CF) 
Roland Lam, médecin généraliste. (CF)

En position de sous-traitance, Médecins du monde l'est aussi avec les administrations municipales. Cette année, 3.500 ménages se sont fait domicilier par l'association, c'est-à-dire qu'ils se servent de son adresse postale pour s'identifier et y reçoivent leur courrier. «Ce volume est énorme, constate la responsable du centre. La domiciliation ne devrait pas relever de nos attributions, mais des CCAS, les services sociaux des mairies, c'est la loi, c'est comme ça. Avec Saint-Denis, ça va, ils ont bougé. Ailleurs, on a du mal, comme à Aubervilliers, au mépris de leurs obligations.» Cette fonction est pourtant essentielle, notamment pour des populations comme les Roms qui ne trouvent jamais personne ni pour les héberger ni pour leur prêter une adresse. À partir du moment où tout contact avec une administration suppose de fournir une boîte postale, leur refuser la domiciliation revient à les couper de leurs droits.

État, régions, municipalités, les acteurs publics se renvoyant les responsabilités, le secteur associatif se substitue de plus en plus souvent à eux sans en avoir les moyens financiers. En Seine-Saint-Denis, sur un terrain où les besoins sont colossaux, à la mesure des inégalités, des structures comme Médecins du monde, vues comme des bouées de sauvetage, sont surchargées. «À l'origine, nous sommes là pour répondre à des situations d'urgence. Notre mission a été complètement détournée pour compenser le désengagement de l'État», observe le médecin de garde.

«Ces gens-là travaillent, mais ils ont de plus en plus de mal à se soigner»

Maire adjointe à la santé de Saint-Denis, Virginie Le Torrec ne minimise pas. L'élue tire elle aussi la sonnette d'alarme. Elle reconnaît le rôle incontournable des associations, «on ne pourrait pas s'en passer», et juge insuffisante la coordination entre les différents acteurs, même si une structure partenariale a été mise en place pour les faire se rencontrer dans l'Atelier santé-ville.

Ce qui la préoccupe ces derniers mois: le décrochage de familles issues des classes moyennes dont les revenus sont de peu supérieurs aux plafonds de la couverture maladie universelle et de la complémentaire, la CMU de base étant gratuite pour les foyers dont les revenus annuels sont inférieurs à 9.164 euros et la CMU-C n'étant plus accessible au-dessus de 8.652 euros pour une personne seule et 15.564 pour trois personnes.

«Ces gens-là travaillent, ont un logement, constate-t-elle, mais ils ont de plus en plus de mal à se faire soigner. On observe une forme de misère de foyers qui n'accèdent plus à grand-chose. Soit ils renoncent, soit ils retardent, parce qu'ils considèrent que ce n'est pas la priorité, qu'il faut d'abord se nourrir, payer son loyer et sa facture d'électricité. Ils remettent à plus tard aussi parce ce que c'est trop cher et qu'ils savent qu'ils n'auront pas de quoi payer les médicaments. C'est particulièrement le cas pour les soins dentaires et optiques. Certains se sacrifient pour leurs enfants, c'est-à-dire qu'ils renoncent à y aller eux-mêmes pour laisser leur place.» «Le problème, ajoute-t-elle, c'est que plus on attend longtemps, plus les maladies s'aggravent et plus ça coûte cher.»


Les tickets distribués à l'accueil de la Mission Banlieue. (CF) 
Les tickets distribués à l'accueil de la Mission Banlieue. (CF)

À l'échelon national, le phénomène du renoncement aux soins n'est plus marginal. Près d'un tiers des Français ont été concernés en 2011, contre 23% en 2010 et 11% en 2009, selon un sondage réalisé par le CSA pour le groupe Europ Assistance et le Cercle santé société auprès de 5.500 Européens et Américains. Référence en la matière, l'enquête sur la santé et la protection sociale de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) documente cette problématique depuis 1998.

Ses résultats les plus récents remontent à 2008 mais vont dans le même sens: 16,5% de la population âgée de 18 à 64 ans déclare avoir renoncé, cette année-là, à voir un médecin pour des raisons financières, un chiffre en constante augmentation depuis 2002. Parce qu'ils coûtent cher, les soins dentaires et optiques sont les plus touchés (10,7% et 4%). Être pauvre est excluant, mais des revenus moyens ne sont plus protecteurs, puisque des catégories socioprofessionnelles comme les employés de commerce ou administratifs sont également exposés à des niveaux élevés.

Cette dégradation, qui a lieu malgré la mise en place de la couverture maladie universelle en 2000, s'explique par le renchérissement des soins de santé ces dernières années. En cause, les mesures prises par le gouvernement pour réduire le déficit de la sécurité sociale. Des franchises sur les boîtes de médicaments aux actes médicaux en passant par l'augmentation du forfait hospitalier: le désengagement de l'assurance-maladie se traduit par un alourdissement de la part de la santé dans le budget des ménages accentué par l'incapacité des pouvoirs publics à empêcher les dépassements d'honoraires.

 

Alain Planchais, bénévole à l'accueil. (CF) 
Alain Planchais, bénévole à l'accueil. (CF)

Au moment même où les assurances privées sont appelées à prendre le relais, l'inflation de leurs tarifs les rendent inabordables pour certains foyers, qui ne sont plus assez riches pour se payer ce type de protection mais le sont encore trop pour percevoir la CMU.

Plus de 4 millions de Français sont actuellement dans l'incapacité de s'en doter. L'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, qui visait 2 millions de personnes, ne remplit pas sa mission: plus de sept ans après sa création, moins de la moitié en bénéficie effectivement. Le non-recours est aussi établi en matière de CMU-C puisque environ un million de patients remplissant les conditions n'entreprennent pas les démarches, faute d'informations.

À cela s'ajoutent les effets des «plans de rigueur»: au 1er janvier 2012, la taxe sur les complémentaires est passée de 3,5 à 7% avec pour conséquence une hausse des contrats individuels évaluée entre 4 et 5%. Pour les fonctionnaires, depuis cette date, tomber malade coûte un jour de carence sur leurs arrêts maladie.

Les urgences hospitalières, «l'un des derniers remparts»

En Seine-Saint-Denis, les indicateurs en matière de santé sont particulièrement préoccupants. La mortalité infantile y est plus élevée qu'ailleurs; un enfant sur trois vit dans un foyer à bas revenu; pour plus de 13% des ménages, les prestations des Caisses d'allocations familiales constituent 75% ou plus des ressources; 6,1% de la population bénéficie de la CMU de base, contre 3,5% en Ile-de-France et 2,4% en France métropolitaine, et 12,1% de la CMU-C, contre 6,6% au niveau régional et 6,1% national.

Sur l'un des territoires les plus pauvres, où se pose aussi la question de la désertification médicale, la crise économique accroît la précarité. Mais, selon Virginie Le Torrec, adhérente à Europe Écologie/Les Verts, la politique menée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy a supprimé les filets de sécurité. «Entre les franchises médicales, l'alourdissement de la fiscalité sur les mutuelles et la réforme inégalitaire de l'hôpital, indique-t-elle, le droit à la santé n'est plus universel, cela devient un luxe, y compris pour les personnes qui travaillent et qui ne dépendent pas des minima sociaux.»

Le contrat local de santé que la ville vient de signer le 2 décembre 2011 avec l'Agence régionale de santé (ARS) et la préfecture du département se soucie de ces nouveaux pauvres des classes moyennes avec l'engagement d'améliorer l'information sur les complémentaires santé les moins onéreuses. Mais le projet de la mairie de créer «une sorte de pass de ville» pour la médecine générale, sur le modèle des permanences d'accès aux soins de santé (Pass) hospitalières, n'a pas été retenu alors même que les pathologies les moins graves ne sont pas forcément les mieux traitées. La Mission Banlieue de Médecins du monde le déplore également: pour les personnes mal ou non prises en charge, il existe une carence pour les maladies ne requérant ni hôpital ni spécialiste.

 

Documents rangés à l'entrée. (CF) 
Documents rangés à l'entrée. (CF)

«Les gens se précipitent aux urgences quand leur enfant a 39 de fièvre. L'absence de structures d'accueil adéquates se traduit par des coûts publics démesurés», constate Viriginie Le Torrec, qui souligne par ailleurs les conséquences dramatiques en matière de santé publique de certaines décisions politiques, «comme de pourchasser les Roms, ce qui rend impossible toute continuité des soins».

Au service social de l'hôpital Delafontaine à Saint-Denis, Catherine Le Samedi confirme que les urgences deviennent «l'un des derniers remparts de l'accompagnement de la précarité». «Pour se soigner, les plus démunis viennent soit ici, soit au Caso de Médecins du monde», précise-t-elle. Elle aussi constate l'extension des difficultés à des populations moins défavorisées. «Il y a de plus en plus de gens qui travaillent, qui ont des droits ouverts, mais pour lesquels les restes à charge sont rédhibitoires», indique-t-elle en référence au forfait hospitalier fixé par décret à 18 euros par jour, ainsi qu'au ticket modérateur pour les consultations externes.

Située entre les urgences et la réanimation de l'hôpital, la Pass ne désemplit pas. En réponse aux besoins, son activité est passée de 500 à 4.800 «bons» pour des consultations entre 1998 et 2011. L'année dernière, 1.500 demandes d'AME ont été remplies, et 300 dossiers de CMU et CMU-C. «Il y a trois ans, MdM était très en colère contre nous, c'était la guerre ouverte, ils nous reprochaient de jeter leurs patients. Je crois qu'on a fait des progrès», estime-t-elle. «Il s'agit de bricoler des solutions pour chacun, et pour cela il faut s'y prendre le plus en amont possible. On ne peut pas se permettre de découvrir le dernier jour d'hospitalisation qu'untel est sans logis ou qu'il n'a pas de mutuelle. Mieux repérer les gens pour mieux les prendre en charge et les aider à retourner dans le droit commun, voilà l'objectif», résume-t-elle.

«Personne n'aime mettre un homme en fauteuil roulant à la porte»

La responsable du service social regrette l'absence de généralistes à l'hôpital, tout en estimant que cela poserait un problème de concurrence avec la médecine de ville. Dès qu'est abordée la question des moyens publics, elle répond par la tarification à l'activité: «La T2A a mis à mal l'hôpital en liant activité et finances. Les gens n'ayant ni droits ni domicile coûtent forcément plus cher à la collectivité que quelqu'un dans le XVIe arrondissement dont on a l'adresse, qui paiera sa facture et qui retournera chez lui après son séjour. La DMS (durée moyenne de séjour) a tout bouleversé. Par exemple, en maternité, après trois jours d'hospitalisation, on perd de l'argent. Avant les gens restaient, ils attendaient qu'on trouve une solution, ça ne gênait personne, on faisait un peu fonction d'hospice. Maintenant, c'est fini. C'est dehors sinon on creuse le déficit.»

Conséquence, les relations avec les partenaires se dégradent, comme avec la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France. «Tout le monde est à cran, la diminution globale des moyens sociaux, par exemple la baisse du nombre de nuits d'hôtels, se répercute immédiatement sur notre fonctionnement et de plus en plus de gens se retrouvent dans les trous des systèmes. Durant l'hiver, il est arrivé que le 115 renvoie des personnes vers les urgences ou le commissariat. Devinez où les sans-papiers trouvent refuge! Pendant toute une période, deux à trois familles ont dormi dans le hall de l'hôpital. Avant, on tolérait des exceptions dans les services. Personne n'aime mettre un homme en fauteuil roulant à la porte, mais maintenant personne ne peut plus le garder parce que cela coûte trop cher.»


Rangement des dossiers à la Mission Banlieue. (CF) 
Rangement des dossiers à la Mission Banlieue. (CF)

Pour ne pas couler financièrement, la seule solution, estime-t-elle, passe par un meilleur dialogue entre les institutions. «Sinon, ce n'est pas la peine, on se tape dessus!» Sur les quelque 84.000 patients de l'hôpital, près de 46% sont considérés comme étant en situation précaire. Autant dire qu'il n'y a pas le choix.

«À Médecins du monde, rappelle Alain Planchais à l'accueil, on dit qu'une mission est réussie quand les gens n'ont plus besoin de nous et quand on se désengage. Nous devons faire attention à ne pas être instrumentalisés, à ne pas faire le boulot de l'État à sa place et à ne pas nous installer dans une routine.»

À un homme qui ne cesse de revenir à la charge, il explique: «C'est vous qui remplirez le dossier, mais on vous aidera.» Pour les patients, aussi démunis soient-ils, l'objectif est le retour dans le droit commun.

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10 janvier 2012 2 10 /01 /janvier /2012 16:13
Si l'UMP fustige le nombre de fonctionnaires des collectivité locales, elle ne répugne pas à intégrer de façon temporaire des titulaires du RSA comme employés « quasi gratuits » dans les collectivités qu'elle dirige. Contrepartie ou salariat au rabais ?



RSA : Les solutions emploi « effets d'aubaine » de l'UMP ?

 

Issu de la scandaleuse déclaration de Laurent Wauquiez, basée sur de faux arguments : « (...) Aujourd'hui, un couple qui est au RSA, en cumulant les différents systèmes de minima sociaux, peut gagner plus qu'un couple dans lequel il y a une personne qui travaille au smic (...) » le travail obligatoire des attributaires des minima sociaux se met, petit à petit, en place dans quelques Conseil généraux, dirigés par l'UMP.

Si le département de la Savoie a été, nous dit Nice Matin, le premier à lancer ce STO new look, les Alpes Maritimes, où sévit l'ennemi juré des précaires en tous genres : Eric Ciotti, ne voulait pas être en reste.

Nice Matin nous décrit la mise en place azuréenne du système. Premier constat, contrairement à ce que proposait Laurent Wauquiez : le « retour à l'emploi » des titulaires du RSA : « ne peut se faire que sur la base du volontariat »

Et pourquoi ?

Tout simplement explique Eric Ciotti, afin : « (...) que les entreprises ne bénéficient pas d'un effet d'aubaine » Ce qui signifie, par extension que ce sont les collectivités locales qui peuvent en bénéficier. Pour le lancement de l'opération, ils étaient quinze « salariés » volontaires à intégrer le Conseil général, l'Université de Nice ou les associations locales.

Cette intégration, aux antipodes de la réinsertion, ne coûte de plus, pas bien cher au Conseil Général puisque : « (...) l'État, subventionne à hauteur de 95 % ces embauches « RSA » Une cinquantaine d'euros par mois restent donc à la charge de l'employeur » Vous avez dit effet d'aubaine ?

En fin de compte, comment ça va fonctionner et combien vont toucher ces « salariés » ?

Ils vont : « (...) travailler sept heures par semaine dans une administration ou une association afin de recevoir 130 € mensuels en plus (...) » Il s'agit donc bien d'un simple travail sans aucune formation ou recyclage permettant aux titulaires du RSA d'envisager à terme de sortir de leur précarité !

Alors, où est le retour à l'emploi, dont se goberge l'UMP des Alpes Maritimes ?

Si Eric Ciotti trouve néanmoins le moyen de se féliciter des premiers résultats, il est conscient du fait, que les collectivités locales n'ont pas les moyens d'absorber les 25 400 allocataires du RSA du département ! D'autant qu'en août dernier Eric Ciotti annonçait son intention de réduire de 10% d'ici la fin 2012 les effectifs du Conseil général des Alpes-Maritimes, qu'il préside.

Alors, celui-ci brandit une « idée de génie », au moment où plus de 4,5 millions de français cherchent un emploi : « La solution, c'est le secteur associatif, (...) Il y a dans notre département des milliers d'associations qui ne peuvent mener à bien certains projets, faute de moyens (...) Elles vont désormais pouvoir embaucher à moindre coût « plusieurs centaines d'allocataires du RSA »

Embaucher ? En fait, utiliser une main d'oeuvre quasi gratuite qui viendra directement concurrencer les emplois aidés, qui coûtent plus cher, et qui au bout du compte ne se verra jamais proposer un véritable emploi !

Mais l'objectif n'est-il pas d'essayer de prouver qu'une proposition mal ficelée et destinée à séduire l'électorat de droite extrême, à un avenir ?

Avenir qui pourrait être, selon Eric Ciotti, idyllique, à condition que : « (...) le recrutement ne se fasse plus sur la base du volontariat, mais de façon obligatoire (...) » Tout en regrettant qu'on en soit pas là, et ajoute rêveur : « (...) que ce sera peut-être la prochaine étape »

Mais; pour cela, il faudra d'abord convaincre une majorité de français peu enclins à ce jour à reconduire ces « humanistes » pour cinq ans ...


Crédit photo
FlickR CC - Eric Ciotti - JMVIG

 

Lundi 9 Janvier 2012
J-C Slovar
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10 janvier 2012 2 10 /01 /janvier /2012 13:33

 

Le Trésor fait les comptes 10/01/2012 à 06h53


 


Des jouets en bois (JanineOMG/Flickr/CC)

 

La direction du Trésor vient de consacrer une note de 150 pages dans laquelle elle détaille les effets d'une réforme du quotient familial : remplacer le quotient familial par un crédit d'impôt forfaitaire pour chaque enfant, une idée avancée par François Hollande. Quelques jours après Rue89 et son article « Oui, un enfant de riches coûte plus cher à l'Etat qu'un enfant de pauvres », ce sont aujourd'hui les fonctionnaires de Bercy qui démontrent les inégalités intrinsèques des baisses d'impôt liées au quotient familial.

Créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le quotient familial était au départ une mesure de justice sociale destinée à réduire les impôts des couples qui devaient supporter des dépenses liées à leur progéniture.

Or, cette mesure est loin d'être parfaite : l'avantage fiscal apporté croît avec le revenu du foyer. Il existe des plafonnements nous diront certains... Soit, mais ils n'empêchent pas les 10% les plus riches de capter, selon le Trésor, plus du quart des 10 milliards d'euros de baisses d'impôt qu'apporte le quotient familial (2,9 milliards d'euros).

Le projet socialiste réduirait les inégalités

Suite à ces constatations, le Trésor a testé plusieurs scénarios de réforme du quotient familial. Selon Les Echos :

« L'intérêt de ces simulations est qu'elles collent parfaitement avec le projet socialiste : les scénarios étudiés ont été calibrés pour assurer un rendement constant pour l'Etat, ce qui est l'objectif visé par François Hollande. »

Verdict de ces différentes simulations (réduction d'impôt, abattement sur le salaire imposable, crédit d'impôt, etc.) : le projet du PS – remplacer le quotient familial par un crédit d'impôt forfaitaire pour chaque enfant – est celui qui, selon Les Echos, « réduit le plus les inégalités », car c'est « le seul à bénéficier aux non-imposables ».

Afin d'assurer un rendement constant, le PS devrait reverser l'intégralité des gains liés à la suppression du quotient familial à tous les ménages ayant des enfants. Cela signifierait un crédit d'impôt de 607 euros par enfant, selon les calculs de la direction du Trésor.

Qui gagne ? Qui perd ?

La réforme aurait, toujours selon Les Echos, des effets « massifs » :

« La moitié la plus riche de la population reverserait 3,5 milliards d'euros à la moitié la plus pauvre.

Dans le détail, elle ferait près de 5 millions de gagnants (à hauteur de 829 euros par an en moyenne) et un peu moins de 4,5 millions de perdants (à hauteur de 931 euros en moyenne).

Pour près de deux tiers des ménages, la réforme serait neutre.

Les pertes seraient considérables pour les familles de plus de trois enfants aux revenus élevés. Elles perdraient jusqu'à 1 692 euros pour chacun des deux premiers enfants, 3 384 euros pour chacun des suivants »


Gagnants et perdants du projet PS (DG du Trésor)

 

Au sein de l'équipe de François Hollande, le sujet n'est pas encore complétement « calé ».

Ce mardi matin, sur RMC, Manuel Valls (responsable de la communication du candidat) affirmait sur RMC que que le candidat socialiste proposera bien la suppression du système actuel de quotient familial, alors que Michel Sapin (responsable du projet présidentiel de François Hollande) disait de son côté sur Europe 1 que ce projet n'était qu'une piste.

« Les classes moyenne aisées, les grandes perdantes »

Sur France 2, Valérie Pécresse, ministre du budget a estimé que cette mesure serait « un coup de massue pour les familles et les classes moyennes. Le quotient familial est une conquête sociale de l'après-guerre. »

Laurent Wauquiez,ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui se veut le grand défenseur des « classes moyennes » estime, lui, que « les classes moyennes aisées seront évidemment les grandes perdantes » :

« Supprimer le quotient familial fragilise l'institution familiale en tant que telle. Les socialistes ont une vision totalement individualiste de la société. Eux qui s'élèvent en permanence contre les ravages du libéralisme, en sont en réalité les plus zélés serviteurs ».

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10 janvier 2012 2 10 /01 /janvier /2012 13:27

 

LEMONDE.FR | 09.01.12 | 15h56   •  Mis à jour le 09.01.12 | 15h58

 
 

 

Un ferry SeaFrance, dans le port de Calais.

Un ferry SeaFrance, dans le port de Calais. AP/Michel Spingler


En prononçant la liquidation définitive avec cessation d'activité de SeaFrance, le tribunal de commerce de Paris a assombri encore un peu plus l'avenir de la compagnie maritime. Le tribunal a en effet estimé, lundi 9 janvier, que l'offre de reprise par la coopérative ouvrière n'était pas "valable". Mais les autres solutions de reprise présentent toutes d'importants risques pour les salariés.

Deux solutions émergent pour relancer l'activité de la compagnie : la création d'une coopérative financée par les indemnités des salariés, ou la reprise par un partenaire extérieur. A défaut d'un accord, les 880 emplois de SeaFrance seront définitivement supprimés. Nicolas Sarkozy a déjà annoncé l'organisation, mardi, d'une réunion gouvernementale pour évoquer l'avenir de SeaFrance.

  • La SCOP, économiquement risquée

Les anciens salariés de l'entreprise – désormais officiellement licenciés – peuvent encore choisir de fonder une société coopérative ouvrière (SCOP) pour reprendre l'activité de SeaFrance. Ils pourraient alors investir leurs indemnités de licenciement dans la reprise, une solution préconisée par Nicolas Sarkozy.

Le gouvernement a en effet incité la SNCF à "gonfler" les indemnités versées aux salariés – des primes de 50 000 à 60 000 euros – pour que ces derniers puissent les réinvestir dans une nouvelle coopérative ouvrière. S'ils retiennent cette option, les employés pourront s'associer au groupe Eurotunnel, qui a proposé de racheter les ferries et de les louer ensuite à la SCOP.

Mais cette reprise constitue un gros risque pour les salariés. Si l'exploitation se solde par un échec, ils ne pourront pas récupérer leur investissement. Aujourd'hui, seule une minorité des employés soutiennent le projet de SCOP. Interrogée par Europe 1, Laurence Le Gonidec, membre du collectif des salariés non-syndiqués, justifiait ainsi son choix : "Il a été entendu que ce n'est pas viable économiquement donc je ne vais pas prendre le risque éventuel d'y mettre des indemnités de licenciement."

  • Reprise par un groupe étranger

La ministre des transports et de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, n'a pas caché dimanche, lors d'une réunion interministérielle sur l'avenir de SeaFrance, qu'il existait également la possibilité de "renouer le dialogue avec un repreneur privé ". En l'occurrence, il s'agirait de relancer la proposition de reprise de Louis Dreyfus Armateurs (LDA), associé au danois DFDS.

Mais les anciens salariés de SeaFrance redoutent cette hypothèse. "C'est assez écœurant de la part de l'Etat de préférer liquider une boîte pour peut-être la refiler à un groupe étranger. C'est vraiment dommage que l'Etat privilégie un concurrent étranger plutôt que de tout faire pour garder un pavillon français", s'est ainsi insurgé le trésorier de la CFDT maritime Nord, David Baré. Le syndicat a toujours été hostile à cette candidature, présentée pour la première fois il y a trois ans.

Si cette solution est retenue, les anciens ferries de la compagnie SeaFrance pourraient reprendre la mer, mais les anciens salariés n'auraient pas la garantie d'être employés par la nouvelle compagnie. "Nous pourrions reprendre environ 300 personnes, 240 marins et 60 personnes à terre", a assuré le ministre des transports, Thierry Mariani, au Journal du dimanche. Les autres salariés seraient alors reclassés au sein de la SNCF. Mais la compagnie LDA, connue pour ses tarifs à bas coûts, risque de proposer aux anciens salariés des salaires inférieurs à ce qu'ils touchaient jusqu'à présent.

Enfin, la compagnie peut également disparaître définitivement. Dans ce cas, les 880 anciens salariés devraient trouver un autre emploi, en conservant leurs indemnités de licenciement. Les navires de la compagnie seraient alors vendus pour rembourser une partie des dettes de l'entreprise.

Charlotte Chabas


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10 janvier 2012 2 10 /01 /janvier /2012 13:22

Thomas Coutrot, co-président d'Attac | LEMONDE.FR | 09.01.12 | 17h35   •  Mis à jour le 09.01.12 | 17h43

 
 

Momo : Que pensez-vous du projet de taxe sur la transaction financière (TTF) telle que Nicolas Sarkozy semble vouloir la proposer ?

Thomas Coutrot : Ce projet semble se résumer au rétablissement de l'impôt de Bourse que le même Nicolas Sarkozy a supprimé au début de l'année 2008, quelques mois après son élection. Cette taxe frappait les transactions sur les actions à la Bourse de Paris à hauteur de 0,3 %. Elle a été supprimée soi-disant pour renforcer l'attractivité de la place de Paris.

C'est un peu comme le bouclier fiscal : c'était une bonne chose de le supprimer, ce serait une bonne chose de rétablir l'impôt de Bourse, mais ça n'a rien à voir avec une taxe Tobin.

La taxe Tobin, elle, s'appliquerait à l'ensemble des transactions financières, et pas seulement aux transactions sur les actions. Elle toucherait en particulier les transactions sur les devises, sur les marchés des changes, et sur les produits dérivés.

C'est à cette condition qu'elle pourrait avoir un impact régulateur et diminuer vraiment le volume de la spéculation.

Yannick : Quelle redistribution de la taxe proposez-vous ?

Plaçons-nous dans l'hypothèse d'une vraie taxe Tobin, qui pourrait rapporter des sommes importantes, par exemple environ 200 à 300 milliards d'euros au niveau européen. Cet argent pourrait servir à financer le fonds pour la lutte contre le changement climatique, que le sommet de Copenhague, puis celui de Durban, n'ont pas réussi à financer.

L'argent pourrait aussi servir à alimenter des fonds de lutte contre le sida ou les objectifs de l'ONU du Millénaire pour le développement.

Antoine D. : Quels sont les risques si la France instaure seul cette taxe de voir, comme à chaque nouvelle taxation, les concernés se tourner vers les pays étrangers ?

Si la taxe, comme c'est probablement le cas, ne concerne que les actions, on reviendrait alors simplement à la situation de 2007, qui n'a pas entraîné de délocalisations particulières. Aujourd'hui, à la City de Londres, toutes les transactions sur les actions et les obligations subissent une taxe de 0,5 %, qui n'empêche pas la City d'être le principal centre financier européen.

Il en irait différemment si la taxe concernait les produits dérivés et les transactions de change. Là, il y aurait vraiment délocalisation des transactions vers d'autres places financières. C'est pourquoi la taxe Tobin n'est véritablement concevable qu'au plan européen pour prendre toute son efficacité.

Marie Yared : Quelles sont les chances que la TTF soit adoptée au niveau européen ?

Les chances sont élevées. Par contre, les délais sont incertains. Il existe un projet de directive élaboré par la Commission qui prévoit la mise en place d'une taxe sur l'ensemble des transactions financières sauf les transactions de change. La Commission prévoit son implantation en 2014, mais le processus politique qui mènerait à son adoption est encore très incertain.

La Grande-Bretagne y est farouchement opposée, et il n'est pas certain que les pays de la zone euro se mettent d'accord rapidement pour le faire sans la Grande-Bretagne.
Donc c'est essentiellement la pression politique et citoyenne en Europe qui décidera du rythme de l'adoption de cette taxe.

Guest : Que pensez vous de la récupération de ce "coup" de la part de notre président et celle du chef actuel de l'UMP, M. Copé ?

C'est une opération de communication destinée probablement à contrebalancer l'impact négatif dans l'opinion de l'annonce de la TVA sociale. Il s'agit de montrer que M. Sarkozy s'attaque aussi bien aux consommateurs qu'aux financiers, qu'il n'a pour seul souci que l'intérêt général.

Mais cette décision apparaît totalement incohérente avec la politique fiscale menée depuis 2007 par Nicolas Sarkozy, qui a consisté à alléger les impôts, les taxes et les cotisations qui pesaient sur les grandes entreprises et les catégories aisées de la population.

Je pense donc que personne n'est véritablement dupe de ce qui n'est qu'un coup médiatique.

Vincent : La taxation pour limiter la spéculation est une solution proposée depuis longtemps par Attac. Ne pensez-vous pas qu'il serait au moins aussi important de "reréglémenter" les marchés, pour inverser la tendance des trente dernières années ?

Tout à fait. La taxe n'est qu'un outil parmi bien d'autres. C'est l'outil qui a le pouvoir de frapper les esprits, mais l'interdiction du trading à haute fréquence ou la limitation draconienne des transactions sur les produits dérivés seraient des mesures au moins aussi importantes. Et aujourd'hui, la question de la gouvernance du système bancaire et de ce que nous appelons la socialisation des banques est en train de devenir la question majeure si l'on veut remettre le système financier au service de la société.

BléDur : Est-il vrai que les transactions financières sur les produits dérivés ne sont pas traçables, et donc pas non plus taxables ?

Non, c'est inexact. Il est vrai qu'une grande partie des transactions sur les produits dérivés se font sur des marchés inorganisés, ce qu'on appelle de gré à gré, ce qui les rend plus difficilement traçables. Néanmoins, au moment du règlement de ces transactions, elles passent en général par une chambre de compensation, et donc sont traçables à ce moment-là.

En outre, aux Etats-Unis, et même dans l'Union européenne, des réformes ont été adoptées visant à contraindre les acteurs financiers à enregistrer leurs transactions sur des marchés organisés. Malheureusement, ces réformes ne sont pas encore mises en application faute de véritable volonté politique, et suite au lobbying et à la résistance du secteur financier.

Anne : Pourquoi y aurait-il un risque de fuite de capitaux dans le cas d'une taxe sur les produits dérivés, mais pas dans le cas d'une taxe sur les actions ?

C'est parce que si l'on veut acheter des actions d'entreprises cotées à la Bourse de Paris, il est normal d'opérer des transactions à la Bourse de Paris elle-même. En outre, l'intérêt de délocaliser une opération simplement pour éviter une taxe de 0,1 % est minime quand cette transaction n'est pas principalement spéculative.

La taxe Tobin gêne les opérateurs qui multiplient les transactions au cours de la même journée, voire de la même heure, voire parfois de la même minute pour maximiser leurs gains en profitant de très petites différences des valeurs des actifs entre places boursières ou au cours du temps.

En particulier, ce qu'on appelle le trading à haute fréquence, qui représente aujourd'hui plus de la moitié des transactions financières, repose sur l'usage de mégaordinateurs dédiés qui organisent ces transactions dans des délais de l'ordre de la milliseconde. C'est ce type d'opérations que la taxe vise à faire disparaître.

Marie Yared : Pensez-vous qu'il y a un risque que Nicolas Sarkozy détourne l'allocation de la taxe du développement (ce qui était initialement prévu) ?

Les altermondialistes, et Attac en particulier, depuis plus de dix ans demandent que cette taxe soit affectée au financement des biens publics mondiaux (lutte contre la pauvreté et le réchauffement climatique). Le risque est en effet très fort au vu de la crise budgétaire des Etats européens que ceux-ci en profitent pour utiliser cet argent pour réduire leur déficit au lieu de financer des urgences sociales et écologiques.

Guest : Et que faites vous des "dark pools", non sujets aux réglementations ?

Ce qu'on appelle les trous noirs de la finance, si tant est qu'ils en ont jamais eu, n'ont plus de légitimité, de raison d'être. Il est impératif d'instaurer l'obligation de transparence sur les transactions de façon à stabiliser les marchés financiers et à permettre leur régulation et leur taxation.

On peut remarquer d'ailleurs que l'OCDE et le G20 n'ont quasiment pas avancé sur la question des paradis fiscaux malgré les déclarations tonitruantes, notamment de Nicolas Sarkozy lui-même, selon lequel "les paradis fiscaux, c'est fini".

DarlingSnake : Peut-on "obliger" à plus de transparence les entreprises et les banques, surtout si elles agissent à l'international ?

Oui, les mouvements citoyens demandent depuis plusieurs années l'instauration de ce que l'on appelle le "reporting par pays", c'est-à-dire l'obligation pour les multinationales de déclarer aux différents fiscs des pays où elles interviennent la réalité de leurs opérations de production et de services dans chaque pays, ainsi que le montant des bénéfices qu'elles en tirent. Cela de façon à éviter les manipulations comptables qui aujourd'hui leur permettent de localiser leurs profits dans les paradis fiscaux.

Sur le plan technique, ce type de réglementation est très simple à formaliser, mais elle demande une implantation coordonnée au niveau international. Le G20, pour l'instant, ne s'en est aucunement emparé.

Vincent : Beaucoup de personnes dans mon entourage se tournent vers des banques annonçant ne pas participer à ce grand jeu de la finance. Est-ce un vrai moyen de désarmer les financiers, la contribution est-elle réelle ?

Oui, il est certain que si des millions, ou même des centaines de milliers, de clients désertaient la BNP, la Société générale ou le groupe Banque populaire-Caisse d'épargne qui, malgré son statut mutualiste, a créé la banque Natixis, qui est fortement engagée dans la spéculation internationale, ces établissements seraient obligés de commencer à réfléchir à leur politique et à leurs prises de risques.

Il est intéressant de noter que la Banque postale, par exemple, axe une partie de sa communication aujourd'hui sur le fait qu'elle n'est pas présente sur les marchés financiers internationaux.

Marianne : Quelle est la différence entre la Taxe Robin des Bois, défendue par certaines associations comme Oxfam, et la Taxe Tobin ?

Il n'y a pas de différence. Attac, d'ailleurs, fait partie de la coalition Robin des Bois. Le principal message de la coalition Robin des Bois porte sur le financement des urgences sociales et de solidarité Nord-Sud. Mais la dimension de lutte contre la spéculation, que porte particulièrement Attac, est également tout à fait présente dans la campagne Robin des Bois, campagne qui a une réelle dynamique, notamment dans les pays anglo-saxons.

Alex : Dans le cas où les transactions de grands groupes commercialisant des produits vont être taxées, qu'est-ce qui empêche ces même grands groupes de reporter le déficit dû à la taxe vers ma boîte de Chocapic par exemple ?

Si j'étais un économiste libéral, je répondrais : la concurrence. Chocapic ne voudra pas être durablement plus cher que ses concurrents. Dans la mesure où Nestlé ou General Foods ne sont pas vraiment soumis à la concurrence, en pratique, ils pourraient effectivement augmenter de quelques centimes le prix de la boîte en question.

Mais ce sont surtout les banques et les fonds spéculatifs qui seraient touchés par la taxe. En ce qui concerne les banques, il est probable qu'elles essaieraient de reporter le manque à gagner sur leurs clients, particuliers ou PME.

C'est une des raisons pour lesquelles il est essentiel de poser aujourd'hui la question de la gouvernance des banques : il faut que les banques soient dirigées non pas en fonction de l'intérêt de leurs seuls actionnaires, mais par des conseils d'administration où seraient représentés les pouvoirs publics et l'ensemble des parties prenantes à la vie des banques – clients, salariés, associations de défense de l'environnement, etc.

Guest : Laurence Parisot se dit favorable à une interdiction du "flash trading". Si les industriels et le gouvernement sont d'accord pour limiter l'action des financiers d'une manière effective, pour quelle raison cela ne se fait-il pas ?

Le pouvoir économique et politique de l'industrie financière est paradoxalement plus grand que jamais, alors même que c'est elle qui est manifestement responsable de la grave crise dans laquelle nous nous trouvons.

Anne : Y a-t-il déjà un pays dans le monde qui taxe les produits dérivés de manière unilatérale ? Si oui quels sont les effets ? Y a-t-il fuite de capitaux ?

Non, je ne connais pas de pays qui taxent de façon unilatérale les transactions sur les produits dérivés.

Sim : Le projet de taxe ne sonne-t-il pas comme un aveu d'échec du mouvement altermondialiste qui non seulement se fait récupérer mais sert éventuellement de caution humaniste à la financiarisation de l'économie et des sociétés européennes?

Si voir ses propositions mises en œuvre, c'est se faire récupérer, nous serions ravis d'être récupérés. Malheureusement, ce n'est pas le cas aujourd'hui, puisque la proposition de Nicolas Sarkozy n'a rien à voir avec une taxe Tobin.

Si l'Union européenne, ou même la zone euro, mettait en place une taxe sur l'ensemble des transactions financières, y compris les transactions de change, qui corresponde effectivement à nos propositions, nous applaudirions des deux mains, tout en insistant, comme nous l'avons toujours fait, sur le caractère insuffisant à lui seul d'une telle taxe.

Sim : L'enjeu aujourd'hui n'est-il pas de réfléchir aux moyens de "fermer la Bourse" (cf. l'économiste Frédéric Lordon) ?

Il est vrai qu'on doit s'interroger sur l'utilité d'une cotation en continu des valeurs financières, et même, plus généralement, sur l'utilité sociale des marchés financiers pour financer l'activité productive.

Frédéric Lordon propose, par exemple, que les Bourses ouvrent une fois par mois pour constater l'état de l'offre et de la demande et réaliser les transactions. Cela n'aurait que très peu de conséquences négatives sur le financement de l'activité économique et permettrait d'éliminer largement les possibilités de spéculation à court terme.

Plus fondamentalement encore, on peut se demander si le financement bancaire par des banques socialement responsables ne serait pas une alternative préférable au financement par les marchés.

Minus : Existe-t-il une formation politique dont les mesures contre la finance conviendraient à Attac ?

Nous avons envoyé un questionnaire à tous les candidats à l'élection présidentielle et reçu bon nombre de réponses, qui figurent sur notre site accompagnées de nos commentaires. J'invite les internautes à s'y reporter.

Mais Attac ne soutient aucun candidat en particulier. Notre rôle est d'éclairer la décision des citoyens et, plus fondamentalement, de fournir des arguments et des outils pour faciliter la mise en mouvement de la société.

Chat modéré par Jean-Baptiste Chastand et Sylvia Zappi


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