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23 mars 2012 5 23 /03 /mars /2012 14:23

Le Monde.fr | 23.03.2012 à 12h17 • Mis à jour le 23.03.2012 à 12h28

Par Frédéric Lemaître (Berlin, correspondant)

 
Après une journée d'action européenne le 29 février, le principal syndicat européen, le DGB avait convié plusieurs leaders syndicaux à Berlin, jeudi 22 mars, pour rencontrer notamment Angela Merkel.

Jusqu'ici cantonnés à un rôle de spectateurs des réformes entreprises au nom du sauvetage de la Grèce et de la zone euro, les syndicats européens commencent à donner de la voix.

Après une journée d'action européenne - assez discrète - le 29 février, le principal syndicat européen, le DGB (6,15 millions d'adhérents) a convié plusieurs leaders syndicaux à Berlin, jeudi 22 mars, afin de rencontrer Frank-Walter Steinmeier, président du groupe parlementaire social-démocrate au Bundestag et surtout Angela Merkel.

Durant plus d'une heure, la chancelière a écouté les leaders syndicaux venus d'Allemagne, Belgique, Espagne, Grèce, Irlande, Italie, République tchèque, Suède et France (François Chérèque, secrétaire général de la CFDT et Frédéric Imbrecht, responsable de l'Europe à la CGT).

 

"FRANCHE DISCUSSION"

Au cours de cette "franche discussion", selon les termes de Michael Sommer, président du DGB, chacun est resté sur ses positions. "Le traité européen de discipline budgétaire ne va pas résoudre les problèmes, il va les amplifier. Il est plus que temps de changer de politique en Europe. L'Europe a d'urgence besoin d'un fonds de sauvetage social", a résumé le leader allemand, au nom de la délégation.

Pour Angela Merkel, l'objectif du gouvernement allemand est de "renforcer durablement la croissance et l'activité en Europe". Selon elle, "la clé de cela est la combinaison d'une politique financière solide, un renforcement de la compétitivité et de la solidarité".

Selon les syndicalistes, la chancelière a insisté pour que chacun s'exprime, mais a ensuite défendu les mesures les plus impopulaires, comme la réduction du salaire minimal en Grèce. "Chacun doit d'abord mener sa cure d'austérité. Pour la croissance, on verra après", a résumé François Chérèque.

 

SALAIRE MINIMUM EUROPÉEN

Celui-ci a indiqué que les syndicalistes s'étaient "mis d'accord pour construire des propositions pour un pacte social européen, et travailler à des éléments de convergence sociale, notamment un salaire minimum européen qui représente 60 % du salaire moyen de chaque pays".

Alors que les partis sociaux-démocrates européens tentent d'adopter une position commune face aux réformes des traités européens, comme en témoigne le séminaire organisé à Paris les 16 et 17 mars pour soutenir François Hollande, les syndicats entreprennent donc une démarche similaire.

Le 28 mars, une délégation européenne se rendra à Madrid soutenir les syndicats espagnols à la veille de la journée de grève générale, mais aucune rencontre avec le premier ministre conservateur, Mariano Rajoy, n'est pour le moment prévue.

Frédéric Lemaître (Berlin, correspondant)

 

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22 mars 2012 4 22 /03 /mars /2012 19:38
Marianne - Mercredi 21 Mars 2012 à 15:00

 

Laurent Pinsolle
Porte-parole du parti Debout la république dirigé par Nicolas Dupont-Aignan, ancien président... En savoir plus sur cet auteur
Les riches s'enrichissent, les pauvres s'appauvrissent... une rengaine entendue de longue date, mais qui pourrait bien se réinviter dans le débat politique. Laurent Pinsolle se réfère à un article de l'hebdomadaire The Economist, pour démontrer comment les inégalités de richesse se creusent dans la société.

 

(SUPERSTOCK/SUPERSTOCK/SIPA)
(SUPERSTOCK/SUPERSTOCK/SIPA)
Il y a dix jours, The Economist a fait un papier très intéressant sur la croissance des inégalités, indiquant qu’elles repartaient à la hausse, et que ce thème a toutes les chances de s’inviter dans le débat politique.

Une pause et cela reprend

L’hebdomadaire britannique commence par reprendre les travaux d’Emmanuel Saez, un économiste de Berkley qui a fait des études sur l’évolution des inégalités de revenus depuis 1913. C’est lui qui a inspiré les travaux de Camille Landais et Thomas Piketty en France. Il montre que les 10 % qui gagnent le plus gagnent 46 % des revenus totaux aujourd’hui, comme à la fin des années 1920 et au début des années 1930, contre un peu plus de 30 % de 1940 à 1980.
 
Le 1 % qui gagne le plus concentre environ 18 % des revenus, à peine moins que le pic de 1929, contre 8 % de 1960 à 1980. Enfin, le 0,1 % qui gagne le plus a touché 12 % de l’intégralité des salaires en 2007, battant largement le record de 8 % de 1929, après être tombé à 2 % en 1973. The Economist affirme que de 1993 à 2010, plus de la moitié des gains de revenus aux Etats-Unis sont allés au 1 % qui gagne le plus, démontrant que l’économie ne tourne que pour une petite minorité.
 
Assez logiquement, les revenus des plus riches ont plus baissé que la moyenne avec la crise. The Economist évoque une chute de 36 % des revenus des 1 % les plus riches de 2007 à 2009, contre 11,6 % pour les 99 % restant. Mais il semblerait que ce ne soit qu’une pause puisque leurs revenus ont progressé de 11,6 % en 2010 par rapport à 2009, quand ceux des 99 % restants n’ont progressé que de 0,2 % ! A priori, la tendance devrait rester la même ensuite…

Un problème politique

The Economist avait déjà souligné que le thème des inégalités s’impose dans la campagne électorale aux Etats-Unis. Le mouvement Occupy Wall Street s’est cristallisé autour du thème des 99 % contre les 1 % qui accaparent une part trop grande de la richesse du pays. Barack Obama s’est positionné sur la question en demandant l’instauration d’un impôt plancher pour éviter que les millionnaires ne parviennent à éviter l’impôt en utilisant les niches fiscales.
 
Il a également déjà annoncé qu’il comptait revenir sur les baisses d’impôt de Georges Bush et rétablir un taux marginal d’impôt sur le revenu de 39,6 %. Certes, nous restons loin du taux de 91 % instauré par Franklin Roosevelt en 1944, certes en pleine guerre, mais il ne faut pas oublier que le taux marginal d’imposition était encore à 70 % aux Etats-Unis en 1980  ! Même The Economist souligne que si la tendance continue, alors le débat politique pourrait changer.
 
En effet, le système actuel n’est absolument pas juste. Il n’est pas normal que la quasi totalité de la croissance ne profite qu’à une petite minorité. Tocqueville disait que « préoccupés du seul soin de faire fortune, les hommes n’aperçoivent plus le lien étroit qui unit la fortune particulière de chacun d’eux à la prospérité de tous ». On peut voir dans ce sentiment une raison du succès de Jean-Luc Mélenchon ou de la proposition de François Hollande d’une tranche à 75 %.
 
Le débat sur les inégalités va continuer à fortement influencer le débat politique tant nous sommes revenus à une situation extrême. Même si la France n’est pas les Etats-Unis, la tendance est la même et elle n’en est pas moins inacceptable.

 
Retrouvez Laurent Pinsolle sur son blog.

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22 mars 2012 4 22 /03 /mars /2012 19:21
Rue89 - Tribune 21/03/2012 à 16h58
Patrick Weil | Prof associé à Yale
 

Pièces et billets du monde entier. (epSos.de/Flickr/CC)

Nicolas Sarkozy veut taxer les exilés fiscaux. Les pays européens utilisent en effet un système d'organisation territoriale modifié selon lequel tout revenu gagné hors du territoire fiscal n'est pas imposable. Tout encourage encore aujourd'hui le riche Européen à devenir résident d'un pays qui jouit d'une faible charge fiscale tout en conservant sa citoyenneté dans le pays de son choix.

Les particuliers fortunés peuvent toujours changer de pays de résidence et ils peuvent le faire plus facilement que les plus pauvres. Des études récentes montrent que, par exemple, sur les 28 milliardaires vivants en Suisse, seulement onze sont citoyens suisses ; de même, quatre vivent à Monaco alors que seul l'un d'entre eux est citoyen de la Principauté.

Mais Nicolas Sarkozy n'a pas dit sur quelle base et à quel taux il voulait taxer nos compatriotes à l'étranger qui sont aussi devenus des électeurs importants. Et surtout sa proposition n'est encore qu'une demi-mesure. Car les ultra-riches peuvent non seulement changer de résidence mais aussi de nationalité.

Explosion du nombre d'expatriés américains

Car lorsqu'un Etat soumet ses ressortissants à des impôts au-delà des frontières nationales, quel que soit leur lieu de résidence, ces personnes optent de plus en plus souvent pour un changement de nationalité. Les Etats-Unis, seul pays développé à imposer un impôt fondé sur la citoyenneté plutôt que sur le domicile, subissent ce phénomène. Cette pratique a incité les méga-riches à renoncer à leur nationalité afin d'éviter de payer des impôts américains.

Le Heroes Earnings Assistance et le Relief Tax Act de 2008 ont tenté d'atténuer ce phénomène en soumettant certains expatriés volontaires (des citoyens qui abandonnent leur citoyenneté et des résidents permanents qui renoncent à leur carte verte) à une exit tax. Cela n'a pas empêché que depuis 2008, le nombre d'Américains expatriés a été multiplié par quatre au moins (passant de 238 en 2008 à 1027 en septembre 2010).

Un impôt déconnecté de la citoyenneté ou de la résidence

Comment instaurer plus de justice fiscale, tout en respectant le droit de chaque être humain à avoir une nationalité, à ne pas en être privé contre son gré ? Nous proposons de soumettre les individus les plus fortunés à un impôt international qui ne serait pas conditionné par leur citoyenneté ou leur lieu de résidence.

A titre d'exemple, un impôt annuel de 1% sur la fortune appliqué aux 1 210 milliardaires du monde entier représenterait 45 milliards de dollars en 2011. Deux hypothèses :

  • Soit l'Etat de nationalité ou de résidence de chacun de ces milliardaires perçoit par l'impôt sur le revenu et/ou tout autre impôt national ce 1% et ce milliardaire est quitte ;
  • Soit il ne le perçoit pas et dans ce cas, après avoir payé d'éventuels impôts sur son lieu de résidence ou dans son pays de nationalité ce milliardaire devra payer le reste de la somme due. Cet impôt serait perçu par le pays de résidence ou, en cas de refus ou d'échec de la perception de l'impôt, par un quelconque autre pays de l'ONU signataire de cet accord.

Partager l'impôt entre les pays de résidence

Si un individu a changé de nationalité ou ne réside dans son pays de nationalité, le montant de l'impôt sera réparti entre les Etats auxquels l'individu aura appartenu dans le présent et dans le passé, proportionnellement au nombre d'années passées sous telle ou telle nationalité.

Exemple : si un Américain devient Suisse à 49 ans, les Etats-Unis percevront une part de 49/50 de cet impôt lorsque ce contribuable aura 50 ans et la Suisse une part de 1/50, puis 49/51 à 51 ans, etc.

Cet impôt réparti entre les Etats nations pourrait contribuer prioritairement à financer les organisations internationales (à titre d'exemple et de comparaison, le budget de l'ONU est de 13 milliards de dollars). Il pourrait venir en déduction des contributions dont doit s'acquitter chaque Etat envers les différentes organisations internationales auxquelles il appartient – la priorité serait donnée aux agences de développement de l'ONU, à la Banque Mondiale et au Fond Monétaire International.

Si le montant de l'impôt perçu dépasse le montant de ces contributions aux organisations internationales, l'excédent pourra être utilisé pour rembourser les dettes de ces Etats nations auprès de ces organisations internationales ou pour le financement direct de dépenses ayant un impact international comme les dépenses d'environnement ou de développement.

Un système qui dissuaderait l'évasion fiscale

Un tel impôt bénéficierait aux plus grands pays du monde et à leurs citoyens en réduisant les besoins de financement de ces états et en dissuadant l'évasion fiscale. Il pourrait décourager une partie des personnes qui changent de pays de résidence et/ou de nationalité à le faire. Car même si la Suisse, Monaco ou les Iles Caïman refusent de signer l'accord, leurs résidents expatriés et leurs ressortissants ne pourront plus voyager dans les Etats de l'Union européenne, la Chine la Russie les Etats-Unis – tous pays qui ont intérêt à l'accord – sans risquer de se la voir imposée.

Cet accord profiterait aussi aux pays les pauvres du monde en renforçant les organismes internationaux auxquels ils appartiennent. Les coûts seraient supportés principalement par les citoyens les plus fortunés du monde et par les paradis fiscaux qui deviendraient potentiellement moins attractifs. N'est-il pas temps que le prochain Président de la France propose la création d'un tel accord et d'une telle taxe ?

 

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22 mars 2012 4 22 /03 /mars /2012 18:17

Le Monde.fr avec Reuters | 22.03.2012 à 20h07

 
A l'origine de cette recherche : une tribune au vitriol d'un ancien employé qui décrit comment le client est déconsidéré par la banque.

"Muppet" en anglais, en français "idiot" ou "bouffon". C'est ce mot que Goldman Sachs scrute dans les courriels de ses employés. Ce mot et d'autres traces de propos péjoratifs à l'endroit des clients, a révélé le directeur général de la banque, Lloyd Blankfein, selon les informations de Reuters, jeudi 22 mars.

A l'origine, une tribune au vitriol d'un cadre démissionnaire dans le New York Times. Il y décrivait un fonctionnement de l'entreprise "plus toxique et destructif que jamais" dans lequel le banque s'enrichissait au détriment des clients. "Des gens qui se préoccupent uniquement de faire de l'argent ne peuvent maintenir cette entreprise à flots ou garder la confiance de leurs clients pour encore bien longtemps", écrivait-il. Dans cette tribune, il mentionnait avoir vu des cadres dirigeants désigner des clients de "bouffon" lors d'échanges d'emails internes.

> Lire le post du blog Big Browser "Pourquoi je quitte Goldman Sachs"

La banque prend ces propos au sérieux, a affirmé M. Blankfein, et passe en revue les accusations de l'ancien employé. Le temps que prendrait cette recherche par mot-clef n'a pas été mentionné, ainsi que ce que déciderait l'entreprise en cas de "bouffon" ou "andouille" pour "client" niché dans un courriel.

Dans un courrier interne, M. Blankfein s'est défendu des accusations de l'ancien employé, arguant qu'elles ne représentaient pas les valeurs ou la culture de la banque. Dans le monde de la finance, la tribune de Greg Smith a défrayé la chronique. En effet, les employés sont généralement peu enclins à critiquer la banque en public à la fois par souci de ne pas briser "la loi du silence" et parce que nombre d'entre eux signent des clauses de confidentialité leur interdisant la critique.

> Lire notre revue de presse "Goldman Sachs : la fin de l'omerta ?"

 


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21 mars 2012 3 21 /03 /mars /2012 15:45

 

| Par Mathilde Mathieu et Michaël Hajdenberg

Pour célébrer ses trente ans, Ikea France avait vu grand : une soirée « Intervilles » entre salariés, le 6 mars, avec des vachettes et Philippe Candeloro pour assurer l’ambiance, retransmise dans tous les magasins sur grand écran. Mais la fête a viré au cauchemar, après les révélations du Canard enchaîné et de Mediapart sur l’espionnage des employés et de plusieurs clients (attestés par des mails s’étalant de 2002 à 2009).

Certains salariés ont boycotté la soirée. Depuis trois semaines, Ikea France encaisse coup sur coup : des plaintes au pénal (déposées par FO et la CFDT), l’ouverture d’une enquête préliminaire, une perquisition policière, une descente de la Cnil, des grèves… Dotée d’un exceptionnel capital sympathie, “l’entreprise téflon” (sur laquelle aucune polémique n’accroche) est aujourd’hui ébranlée à tous les étages, du magasin de Brest jusqu’à la maison-mère en Suède. Plongée dans une filiale en état de siège.

 

Débrayage le 10 mars au magasin Ikea de Brest 
Débrayage le 10 mars au magasin Ikea de Brest© DR

Débrayage dans le Finistère. Après l’article de Mediapart sur l’espionnage des personnels à Brest, des dizaines de salariés, choqués, ont organisé un piquet de grève le 10 mars. Entre septembre 2007 et septembre 2008, en effet, plus de 190 noms ont été transmis à un détective privé, pour enquêtes. Un mail atteste surtout que des informations confidentielles ont atterri entre les mains du directeur de l’établissement, John Ménage, et de sa responsable des ressources humaines.

« Avec les délégués du personnel, on réclame qu’ils soient mis en disponibilité et quittent le magasin ; on ne supporte plus de les entendre vanter les valeurs "sociales" d’Ikea, tonne aujourd’hui Stéphanie Lestideau, employée au rayon “La bonne trouvaille”, qui vient de monter une section FO. Nous voulons des réponses à deux questions : qui a été fliqué ? Quel genre d’infos ont été achetées ?» Depuis lundi, la numéro 2 du magasin s’est mise en congé maladie.

 

 

Pour canaliser la colère des Brestois notamment, Ikea France a lancé le 17 mars en catastrophe une « cellule d’écoute » téléphonique. « Un professionnel de l’accompagnement est à ton écoute, tu peux le contacter au numéro 0820 209 730 », indiquent les affichettes, signées “John” (celui-là même qui recevait en décembre 2007 une “fiche” sur une de ses ouailles « connue pour usage de stupéfiants »). « Les personnes qui sont à ton écoute sont toutes soumises au secret professionnel. » Vu le contexte, la dernière phrase a fait grincer des dents tout le magasin. Stefan Vanoverbeke, le DG, a aussi ouvert une boîte mail, pour l'ensemble de la France : question.stefan@ikea.com.

A la section FO, « on ne constate pas un raz-de-marée d’adhésions », commente Marc Hebert, le responsable FO dans le Finistère. « Mais pour une boîte dépourvue de culture syndicale, la parole se libère. » Le 13 mars, alors qu’il organisait une réunion d’information et de soutien pour les salariés, certains sont venus décrire une « entreprise sectaire », voire « nazie » (en référence au passé d’Ingvar Kamprad, le fondateur suédois). « Ikea a les moyens de nous surveiller, nous avons les moyens de riposter ! » scandent les tracts.

Si la colère gronde dans les 29 magasins français (à Rouen, Thiais ou Paris-Nord par exemple), seul Brest est touché, pour l’heure, par une grève. Mais les dépôts, chaînon capital dans la chaîne de distribution, sont eux aussi entrés en ébullition.

Des meubles bloqués. Du 12 au 14 mars, « aucune marchandise n’est entrée ni sortie du centre d’approvisionnement de Saint-Quentin-Fallavier (en Isère), raconte Sauveur Choquet, délégué central (CFDT) de la branche. On a bloqué 150 camions !» S’ils bataillent pour leurs salaires, les gars des dépôts ont aussi dénoncé « le système d’écoutes généralisé » – extrapolant sur ce point les révélations de la presse. Alors que les magasins disposaient de plusieurs jours de stocks, l’entreprise a saisi le tribunal en référé et obtenu, dès mercredi, la levée du blocus. Ikea aura mis un point d’honneur à ne pas lâcher un centime, à ne pas montrer le moindre signe de panique.

Il faut dire que le scandale tombe au pire moment pour l’entreprise, à l’heure où démarrent les « négociations annuelles obligatoires » avec les syndicats. Après avoir songé à les boycotter, le délégué central de la principale organisation, Salvatore Rinoldo (CFDT), a vite saisi l’intérêt de foncer : « Cette année, on ne monte pas au siège pour discuter "conditions de travail" – ce serait un comble. On vient négocier les augmentations de salaires d’entrée de jeu. » Au téléphone, un représentant d’une centrale résume ainsi l’enjeu : « La direction doit rendre l’argent qu’elle a déversé pendant des années sur des officines privées pour nous fliquer. »

 

Les Suédois aux manettes. Au siège, du coup, c’est le branle-bas de combat, sur plusieurs fronts à la fois : intérieur, médiatique, juridique. En toute discrétion, les hommes “venus du froid” ont débarqué pour piloter la riposte – même si les dirigeants de la filiale rechignent à l’admettre. Le porte-parole d’Ikea France s’évertue à démentir toute reprise en main, convenant simplement que les décisions « sont discutées et partagées, comme d’habitude ». En réalité, des Nordiques ont investi les services des ressources humaines, de la communication, ou encore de la gestion du risque. « Les pratiques décrites par la presse sont totalement inacceptables pour Ingvar Kamprad (le fondateur) », rappelle une chargée de communication du groupe, depuis la Suède.

 

Dans l'intranet d'Ikea 
Dans l'intranet d'Ikea

Fragilisé, le directeur général d’Ikea France, Stefan Vanoverbeke, peut faire valoir qu’il a pris ses fonctions en janvier 2010, après la période incriminée par les mails, mais L'Expansion a révélé mardi 20 mars que le magasin de Franconville avait utilisé des techniques d'infiltration d'agents pour surveiller ses salariés de juillet 2010 à juin 2011. Sous son règne.

Sa numéro 2, Catherine Bendayan, qui apparaissait en copie d'un mail compromettant en 2003, fut aussi directrice du magasin de Bordeaux à l'époque où Ikea s'est renseigné sur une procédure judiciaire touchant un employé. Epargnée jusqu’ici par la presse, elle serre les dents. Quant au directeur de la gestion du risque, Jean-François Paris, il fait figure de bombe à retardement : mis en disponibilité dès les premiers articles, pour répondre au scandale, il sait tout – de la chaîne de responsabilités au coût engendré par cet espionnage de masse. Et il a pris son propre avocat.

Les « nettoyeurs ». Dès le début de l’histoire, une aberration a vite sauté aux yeux des observateurs : Ikea France ne dispose d’aucun service juridique, susceptible d’avoir tiré la sonnette d’alarme entre 2003 et 2009. Trop cher ? Trop encombrant ? L’« enquête interne » supposée faire toute la lumière a ainsi été confiée à « un tiers indépendant », le cabinet d’avocats américain Skadden  – au nom de la prévention des conflits d’intérêts. Cette externalisation de l’audit, qui dure depuis des semaines, permet surtout au siège de balayer les interrogations de la presse et des employés.

A Strasbourg, les délégués du personnel ont ainsi posé une série de cinq questions sur l’ampleur de l’espionnage dans leur établissement. A la première, le responsable local des ressources humaines a balayé : « Une enquête interne est en cours. (…) Il est encore trop tôt pour se prononcer. » Pour les questions 2, 3, 4 et 5, il a fait un copier-coller.

A Strasbourg, des questions sans réponseA Strasbourg, des questions sans réponse

 

Partout, les salariés se méfient des hommes de Skadden, surnommés « les nettoyeurs ». « On craint qu’ils soient là pour faire disparaître des preuves », confie Salvatore Rinoldo, le délégué CFDT. Dès leur débarquement au siège, les “auditeurs” ont fouillé dans le système informatique pour récupérer une copie des fameux mails, strictement professionnels (la loi interdisant de toucher à la correspondance personnelle). Officiellement, ils sont les seuls à y accéder : la direction d’Ikea France se retiendrait de les lire, pour prévenir tout soupçon de manipulation. « Stefan Vanoverbeke ne veut pas les voir, jure ainsi le directeur de la communication, Pierre Deyries. Le cabinet a toute latitude pour travailler ; il n’y a pas de double circuit, pas de double enquête. » Le DG avancerait donc à l’aveugle, informé par les seuls médias ? Difficile à croire.

« Complicité de corruption active ». Pendant que Skadden capte toute l’attention médiatique, les avocats traditionnels d’Ikea France, eux, planchent en coulisses sur la stratégie juridique. Impliqué dans une affaire similaire dans les années 2000, Eurodisney avait tenté un coup de poker : déposer plainte, en tant que personne morale, pour dénoncer les agissements de ses propres ouailles. Pas dupe, la justice vient de renvoyer Eurodisney pour « recel » devant le tribunal correctionnel. Ikea France, de son côté, a choisi d’emblée une forme de mea culpa : pas de plainte, et trois mises en disponibilité de cadres (dont celle de l’ancien DG). Ikea semble prêt à assumer – mais jusqu’où ?

Plaintes et enquêtes en cascade

Si les plaintes déposées par FO et la CFDT visent « l’utilisation frauduleuse de données à caractère personnel », les avocats d’Ikea savent que l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Versailles pourrait être élargie, dans l’absolu, au « recel de violation du secret professionnel » (s’agissant des données bancaires ou du fichier policier “Stic”), voire à la « complicité de corruption active » (à l’égard des policiers).

Cette dernière incrimination suppose que les dirigeants d’Ikea France aient eu connaissance du caractère illicite des informations récoltées. Depuis plusieurs jours, les avocats s’efforcent donc de trier les cadres cités dans les mails en deux catégories : ceux qui savaient que les données provenaient de fichiers protégés par le secret professionnel (en particulier le Stic) ; et ceux qui pouvaient l’ignorer…

A cet égard, le cas de Jean-François Paris, responsable Sécurité d’Ikea France et commanditaire des enquêtes auprès des officines, est évidemment désespéré. Dans un échange mail de décembre 2003, il discutait avec une société privée (Sûreté internationale) du contrat suivant : « 80 euros par consultation, pour des consultations équivalentes à celles du Stic » ; et topait : « Vendu ! »


 

D’anciens salariés révoltés. Les avocats des organisations syndicales, eux, se concentrent sur un autre enjeu crucial : au-delà du préjudice moral subi par les salariés (dont les antécédents ont été dévoilés), certains ont-ils été pénalisés sur la base d’informations “négatives” recueillies par Jean-François Paris ?

Ainsi Djamel, embauché en 2004 comme vendeur, a été « renvoyé du jour au lendemain » début 2008, officiellement pour des retards. S’il les reconnaît, le jeune homme a toujours pensé « qu’il y avait autre chose ». Il se souvient encore des remarques sur ses antécédents, formulées quelques semaines avant son licenciement : « Tu devrais te tenir à carreau » ; « On connaît ton passé »…

En fait, après une absence justifiée par une convocation en justice fin 2007, une enquête sur son compte a été commandée à un détective privé par Jean-François Paris. Le “retour” est tombé le 13 décembre, dans la boîte mail du chef sécurité du magasin : « S’adonne encore actuellement au trafic de stup. Par ailleurs, il est également signalé pour agression sexuelle sur mineur en 96 (libre), violences volontaires en 98 (libre), dégradation de biens d’utilité publique en 2001 (libre), et vol par salarié en 2004 (libre). A suivre… » Ces informations, potentiellement erronées, sont tirées du fichier Stic. Interrogé par Mediapart, Djamel jure qu’il n’a été reconnu coupable ni en 1996, ni en 1998, ni en 2001. « C’est grave ce qu’ils ont fait ! » Pour ce Francilien, qui n’a jamais retrouvé de CDI et bosse en intérim, cette affaire relève désormais « du passé » : pas question de se constituer partie civile.


 

Jean-Michel, lui, bouillonne depuis que l’affaire a éclaté. Embauché sur Brest comme « magasinier-cariste », il a signé un CDI en novembre 2007, puis s’est vu remercié « sans explication » deux jours avant la fin de sa période d’essai. En lisant Mediapart, il a découvert qu’une enquête avait été diligentée sur son cas : « Je comprends mieux pourquoi ils ne m’ont jamais laissé conduire les engins ! » Jean-Michel sait qu’il est répertorié dans le Stic pour une annulation de permis d’un an (à cause d’une conduite en état d’ivresse « le soir de la demi-finale de la coupe du monde de foot en 2006 »), et pour un retrait de neuf mois, survenu plusieurs années auparavant.

« Il est où le droit à l’oubli ?! s’offusque Jean-Michel. Ils ont pensé que je buvais ? » Le cariste a retrouvé un poste chez un sous-traitant de la Défense nationale, à l’arsenal« Avant de m’embaucher, eux m’ont signalé qu’ils menaient une enquête de moralité ; ils ont aussi consulté mon Stic et tiqué sur le permis. Mais eux m’ont donné une accréditation provisoire, sans me juger a priori sur une vieille histoire. J’en ai maintenant une définitive. » Comme lui, aux quatre coins de France, d’anciens salariés d’Ikea revisitent aujourd'hui toute leur histoire.

Mais en justice, le lien de cause à effet entre “espionnage” et “licenciement” s’annonce très difficile à établir – sinon impossible lorsqu’un salarié a été remercié en période d’essai (les entreprises n’ont pas alors à se justifier). Une exception notable : les syndicalistes espionnés. Le simple fait qu’ils aient été fliqués avec des moyens illégaux pourrait permettre de caractériser une “discrimination syndicale”. Dans ce cas, selon les avocats de FO et de la CFDT (qui commencent à recenser les noms), la charge de la preuve est renversée : ce sera à Ikea de se disculper.

 


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20 mars 2012 2 20 /03 /mars /2012 13:27

Le Monde.fr avec AFP | 20.03.2012 à 06h54 • Mis à jour le 20.03.2012 à 10h36

 
La spirale des prix des carburants en France est liée à des facteurs dont les effets se conjuguent depuis la fin de 2011.

Les prix des carburants à la pompe ont atteint de nouveaux records historiques la semaine dernière en France, une flambée désormais générale puisque le gazole, carburant préféré des automobilistes français, a dépassé pour la première fois son ancien sommet datant de plus de trois ans.

Le litre de gazole a atteint 1,458 4 euro, enfonçant ainsi son ancien sommet (1,454 1 euro) établi en mai 2008, d'après les relevés hebdomadaires mis en ligne lundi par le ministère du développement durable.

Quant à l'essence, le litre de super sans plomb 95 a bondi à 1,645 1 euro et celui du sans plomb 98 à 1,688 3 euro, battant ainsi tous les deux leurs records antérieurs remontant à la semaine précédente.

Le fait que le gazole ait à son tour franchi ses anciens sommets, alors que c'était déjà fait depuis le début de l'année pour l'essence sans plomb, est une nouvelle particulièrement mauvaise pour les automobilistes, étant donné que le gazole représente environ 80 % de la consommation française de carburants automobiles, loin devant le super sans plomb 95 (15 %) et le sans plomb 98 (5 %).

Ces prix de vente à la pompe sont des moyennes nationales calculées par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) à partir de données fournies par les stations-services. Mais comme de nombreux automobilistes le constatent au quotidien, les prix à la pompe dépassent déjà allègrement ces moyennes dans certains points de vente.

Cette spirale des prix des carburants en France est liée à des facteurs dont les effets se conjuguent depuis la fin de 2011. Des tensions géopolitiques au Moyen-Orient maintiennent les cours du pétrole brut à des niveaux très élevés. A cela s'ajoute un affaiblissement de l'euro par rapport au dollar, qui amplifie le coût de l'or noir une fois sa valeur convertie dans la monnaie européenne.

Résultat, le coût d'un baril de Brent exprimé en euros n'a jamais été aussi élevé, même si son prix en billets verts (autour de 125 dollars) est loin du record atteint en juillet 2008 (147,50 dollars).

RÉACTIONS POLITIQUES

Cette flambée des prix des carburants, qui frappe les automobilistes au portefeuille, a suscité de nombreuses réactions et les candidats à l'élection présidentielle se sont emparés du sujet, multipliant les propositions plus ou moins étayées pour tenter de la contrer. Le socialiste François Hollande s'est engagé à bloquer temporairement les prix de l'essence, une mesure que le président sortant Nicolas Sarkozy a qualifiée de "populisme" et de "démagogie". Le Front de gauche, lui, propose carrément de nationaliser Total pour créer un "pôle public de l'énergie", alors que Marine Le Pen a promis de baisser le prix de l'essence de 0,20 euro par litre en réduisant les taxes, et que François Bayrou a suggéré de renforcer la concurrence entre les raffineurs.

Mais ce phénomène est loin d'être franco-français. Même aux Etats-Unis, où les prix à la pompe sont pourtant bien moins élevés qu'en Europe en raison d'une fiscalité plus faible, les prix de l'essence s'imposent aussi comme un thème de campagne majeur, dans la perspective de l'élection présidentielle qui se déroulera en novembre.

 

 

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20 mars 2012 2 20 /03 /mars /2012 13:23

LE MONDE | 20.03.2012 à 10h53

Par Jean-Michel Bezat

 
La précarité énergétique affecte surtout les foyers modestes vivant en zone rurale (90%), dans des logements anciens.

"Je m'adresse à vous pour vous exprimer ma détresse..." Des lettres comme celle de MmeF., une retraitée à qui on a coupé le gaz parce que sa pension de 750 euros ne lui permet plus de faire face, le médiateur national de l'énergie en a reçu des centaines en 2011.

Longtemps limitée à quelques centaines de milliers de foyers, la précarité énergétique a fortement augmenté à la fin des années 2000. Elle frappait, en 2011, 3,8 millions de ménages modestes (8 millions de personnes), qui doivent consacrer plus de 10 % de leur budget aux dépenses d'énergie. "En 2011, plus de 15 % des saisines reçues par le médiateur relevaient de difficultés de paiement", indique cette institution dans son rapport annuel, publié mardi 20 mars.

En pleine campagne présidentielle, l'occasion de rouvrir le dossier était trop belle. "Nous avons décidé de publier notre rapport plus tôt pour que ce sujet prenne sa place dans le débat, reconnaît Bruno Léchevin, délégué général du médiateur. D'autant que nous y formulons des propositions." Fournisseurs d'énergie (EDF, GDF, Suez...), mouvements de consommateurs, associations caritatives, centres communaux d'action sociale ou élus locaux, tous constatent une forte augmentation des difficultés de paiement et des demandes de rééchelonnement des factures impayées.

L'explication de ce phénomène est tristement banale : la crise économique, conjuguée à la hausse des prix (+25 % pour le gaz et +8 % pour l'électricité en deux ans). Le problème est devenu structurel et se cumule avec l'envolée des prixdes carburants à la pompe, frappant particulièrement les ménages modestes en milieu périurbain ou rural, qui ne peuvent se passer de leur voiture.

 

 DES TARIFS SOCIAUX MODESTES

Cette précarité énergétique affecte d'ailleurs surtout les foyers modestes vivant en zone rurale (90 %), dans des logements anciens, rarement rénovés : salariés à faible revenu ou licenciés, familles monoparentales, retraités aux pensions modestes, bénéficiaires des minima sociaux, ménages surendettés. Selon le médiateur, la dette moyenne atteignait 1 900 euros en 2011.

Le gouvernement a créé, en mars 2011, un Observatoire de la précarité énergétique, qui doit lancer cette année une enquête nationale pour mieux évaluer ce nouveau fléau social. Face à ces difficultés, les tarifs sociaux restent modestes. Pour ceux qui gagnent moins de 648 euros (personne seule) ou 971 euros (couple), la ristourne annuelle moyenne est de 95 euros pour l'électricité et de 142 euros pour un foyer de quatre personnes se chauffant au gaz, rappelle le médiateur. Ce sont les 30 millions d'abonnés - pas EDF - qui les financent à travers la contribution au service public de l'électricité (CSPE), insiste M. Léchevin.

La CSPE représente 135 euros pour un consommateur au chauffage électrique payant une facture de 1 500 euros. Le montant qu'il verse pour cette contribution est égal à la réduction maximale permise par le tarif social (136 euros). Ainsi les plus démunis peuvent payer autant, voire plus qu'ils ne reçoivent au titre de ces tarifs sociaux ! EDF se fait rembourser ces aides par la CSPE ou le Fonds de solidarité logement (FSL), alors qu'il vante ses tarifs sociaux dans ses campagnes publicitaires pour améliorer son image, dénonce le médiateur. Ses concurrents, eux, ne peuvent pas proposer ces tarifs, soulignent l'Autorité de la concurrence et la Commission de régulation de l'énergie, qui voient là une pratique anticoncurrentielle et demandent au gouvernement d'y remédier.

 

 PAS ASSEZ DE BÉNÉFICIAIRES

En outre, tout le monde ne réclame pas ces tarifs sociaux. Avec 650 000 bénéficiaires pour l'électricité et 300 000 pour le gaz, on est loin des 2,3 millions d'ayants droit. Le gouvernement vient d'automatiser ces aides sur la base des fichiers des organismes sociaux, ce qui permettra de toucher 1 million de ménages supplémentaires.

Mais tout cela reste trop modeste, estime le médiateur. Il propose d'étendre à tous les "précaires de l'énergie" la trêve hivernale (pas de coupure entre le 1er novembre et le 15 mars) qui ne concerne aujourd'hui que les bénéficiaires du FSL.

Il préconise, surtout, la création d'un "chèque énergie" distribué par les caisses d'allocations familiales. Son montant tiendrait compte des revenus et des performances énergétiques du logement. Coût : un milliard, soit trois fois l'enveloppe consacrée au tarif social de l'électricité. "Mais un milliard, c'est ce que paient les consommateurs pour financer le solaire photovoltaïque dans le cadre de la CSPE, calcule M. Léchevin. C'est un choix de société." Ce dispositif permettrait de réduire le nombre de coupures ou de réduction de la fourniture d'énergie. On en connaît mal le nombre, regrettent les auteurs du rapport. Cent mille, affirme EDF. Au moins trois fois plus, corrige le médiateur. Et sans doute 150 000 pour le gaz. Un problème qui a peu mobilisé les candidats à l'Elysée.

Jean-Michel Bezat

 

 

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20 mars 2012 2 20 /03 /mars /2012 13:19

Le Monde.fr | 20.03.2012 à 06h48 • Mis à jour le 20.03.2012 à 07h09

 
Les tarifs réglementés du gaz ont augmenté de 25 % en deux ans, et ceux de l'électricité de 8 %.

Les cas de précarité énergétique ont augmenté fortement l'an dernier en France, sous l'effet de la crise et de la hausse des factures d'électricité et de gaz, indique le Médiateur national de l'énergie dans son bilan 2011, publié mardi 20 mars.

Le Médiateur, une autorité administrative indépendante qui a démarré ses activités en 2008, a vu son nombre de saisines augmenter de 14 % l'an dernier, à huit mille quarante-quatre, peut-on lire dans son rapport annuel, une progression un peu moins forte que l'explosion enregistrée lors des précédents exercices. Mais sur ce total, le nombre de dossiers liés à des difficultés de paiement a grimpé de 80 % par rapport à 2010, et a représenté plus de 15 % de l'ensemble des saisines, a calculé le Médiateur.
 

"La crise économique et la hausse du coût de l'énergie ont aggravé le phénomène de la précarité énergétique", c'est-à-dire la difficulté à payer ses factures d'électricité ou de gaz, et poussé de plus en plus de ménages modestes à demander une médiation, explique l'institution. Le Médiateur rappelle au passage que les tarifs réglementés du gaz ont augmenté de 25 % en deux ans, et ceux de l'électricité de 8 %.

Le Médiateur propose par ailleurs des mesures pour mieux lutter contre cette montée de la précarité énergétique, jugeant insuffisants les dispositifs existants - comme les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, dont l'attribution vient d'être rendue automatique pour tous les ménages éligibles -, même s'ils vont "dans le bon sens".

Il propose notamment l'instauration d'une trêve générale des coupures du 1er novembre au 15 mars pour l'ensemble des consommateurs, sur le modèle de la trêve hivernale des expulsions locatives (une trêve des coupures d'énergie est déjà appliquée mais seulement pour certains consommateurs), et l'instauration d'un "chèque énergie", qui viendrait se substituer aux tarifs sociaux.

 

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20 mars 2012 2 20 /03 /mars /2012 13:05
express.be - par Audrey Duperron -19 mars 2012

 


 

Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, l’affirme : la Grèce est un « cas totalement unique » et les organismes financiers privés n’auront plus à subir d’autres restructurations de dettes liées à leur portefeuille d’obligations souveraines de la zone euro.

Mais Mohamed El-Erian, le CEO de Pimco, le plus gros fonds commun de placement du monde, n’est pas du tout de cet avis. Il estime que le Portugal « est une seconde Grèce », et qu’il va lui aussi avoir besoin d’un second plan de sauvetage. Il a expliqué à Der Spiegel durant le week-end que cela va rendre les marchés financiers très nerveux, parce qu’ils s’inquiéteront de la participation du secteur privé. Les dirigeants de l’euro sont revenus tellement de fois sur leurs promesses que le marché ne leur fait plus guère confiance.

Si l’on applique au Portugal la même formule qui a été concoctée pour la Grèce, les créanciers privés peuvent s’attendre à tout perdre, parce que cette fois-ci, l’UE et le FMI sont les plus gros détenteurs de la dette du Portugal, ce qui signifie que tous les autres prêteurs seront traités comme de la « chair à canon » .

El-Erian affirme en outre que la zone euro n’en a pas fini avec la Grèce, « Le plan de sauvetage de la Grèce va bientôt tomber en miettes. Les ponts que l’on construit pour aller nulle part peuvent s’effondrer à tout moment », a-t-il commenté.

Le FMI a jugé que la Grèce était toujours susceptible « de connaître un accident » et qu’elle aurait peut-être besoin de davantage d’argent et de nouveaux défauts si «les effets des réformes ne se font pas sentir suffisamment rapidement dans l’économie ». Il estime qu’un défaut désordonné serait inévitable si l’UE décide de suspendre son soutien. Dans cette situation, le FMI lui-même serait menacé par des pertes très importantes. 

 

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19 mars 2012 1 19 /03 /mars /2012 14:29
Lundi 19 Mars 2012 à 05:00

 

Journaliste économique à Marianne En savoir plus sur cet auteur

 

Le numéro 778, Marianne fait sa Une sur une aberration française: la douceur de sa fiscalité pour les plus aisés.
Marianne2 fait le point sur la fiscalité des grands groupes.

 

Du même auteur

La France un paradis fiscal pour les grandes entreprises ? Les Français, qui payent désormais leur litre de SP95 jusqu’à 2€, ont découvert stupéfaits la douceur du ciel fiscal hexagonal pour les grandes sociétés à travers le scandale Total : le plus riche, le plus rentable, le plus important des groupes français ne paye pas un centime d’impôt sur les sociétés en France !
Malgré 5 ans à l’Elysée et neuf mois à Bercy en 2004, Nicolas Sarkozy dit n’avoir constaté cette aberration qu’en début d’année… « J'ai découvert quelque chose de pas normal : ces grands groupes maximisent les avantages fiscaux et une partie d'entre eux ne payent pas du tout d'impôts sur les bénéfices.» Le candidat-président a donc annoncé, la semaine dernière sur France 2, qu’à la faveur de sa réélection, il créerait un impôt sur les bénéfices « minimum » pour les groupes du CAC 40. Deux à trois milliards d’€ seraient ainsi ponctionnés. Même volonté d’agir chez François Hollande. Le programme du candidat PS prévoit à la fois un impôt sur les sociétés croissant avec la taille des sociétés, et la limitation d’une des niches fiscales la plus utilisée par les grands groupes : la déductibilité des frais financiers, autrement dit leur capacité d’imputer le cout de leur immenses emprunts sur leur bénéfices. Cette réforme rapporterait 3 milliards d’euros.

 

Pourtant, de nombreux rapports, à commencer par celui du Conseil des prélèvements obligatoires, avaient largement décrit la lente dérive de l’impôt sur les sociétés, son méticuleux détricotage. Ses travaux avaient montré que, miné par les niches, les montages des cabinets d’avocats fiscalistes, l’impôt sur les sociétés des aimables entreprises du CAC 40 s’était réduit comme peau de chagrin. Avec un taux moyen de 8 %, le poids fiscal des sociétés du CAC 40 était quatre fois inférieur à celui de la PME soumise au régime commun d’imposition à 34,3 %. Michel Taly, ex-directeur de la législation fiscale (un des plus hauts postes à Bercy), le dit sans détour depuis qu’il est avocat au cabinet Arsene Taxand : « Pour les grands groupes, la France est aussi un paradis fiscal. Depuis 1987 et la mise en place de la fiscalité de groupe et son cumul avec la législation sur les holdings, les entreprises peuvent défiscaliser une part importante du coût de leur dette. Là où les autres pays ont mis des barrières, Bercy laisse un nombre croissant d’entreprises réduire fortement leurs bénéfices imposables et donc la facture de leur impôt grâce à cette technique. C’est vrai pour les LBO [les rachats d’entreprise par endettement], mais aussi pour n’importe quel holding. Voilà qui explique pourquoi l’impôt sur les sociétés est moins élevé en France en points de PIB par rapport aux autres pays. »


17 groupe du CAC40 ont un impôt sur les sociétés nul ou négatif

A l’automne 2001, le rapport parlementaire rédigé par Gilles Carrez, rapporteur général UMP du budget à l’Assemblée, est entré dans le détail de cette situation scandaleuse. Ensemble, « les plus grandes entreprises, celles de plus de 2,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires, paient entre 15 et 20 % de l’impôt sur les sociétés, alors qu’elles réalisent entre 50 et 70 % du chiffre d’affaires », note le rapport.
Une fois déduits les nombreux crédits d’impôt auxquels elles ont accès, on s’aperçoit que, sur 40 entreprises, 17 ne paient pas un centime au Trésor, il reste donc 23 contribuables. Mais, là encore, Gilles Carrez identifie un autre effet d’optique. Deux groupes se distinguent. Les gros contributeurs et les autres. Et quelle est la singularité de ce groupe de gros contributeurs composés d’EDF, France Télécom, GDF et Renault ? L’Etat en est actionnaire.

Ensemble, ces quatre entreprises fournissent 40 % de l’impôt sur les sociétés. Le rapport indique que « l’impôt sur les sociétés annuel moyen des autres groupes est inférieur à 2 milliards d’euros ». Elle est pas belle, la vie ? Les patrons de Total et consort affirment en chœur : nous ne faisons pas ou peu de bénéfices en France. Il faut les croire sur parole, puisque leurs rapports annuels se gardent bien de décrire la géographie des bénéfices. En revanche on connaît celle du chiffre d’affaires. Et, persévérant, Gilles Carrez a fait le calcul : les 36 groupes (avant remboursement du crédit impôt recherche) ont acquitté en moyenne en impôts 0,4 % de leurs 500 milliards d’euros de chiffre d’affaires réalisés en France ! C’est très peu, et cela laisse entendre qu’en France on ne fait peu ou pas de profits.

 

 

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