Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

LE MONDE | 27.03.2012 à 11h46 • Mis à jour le 27.03.2012 à 15h19

Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme

A quelques semaines seulement du terme de son mandat, Nicolas Sarkozy est, pour la première fois, directement visé par un juge d'instruction. Le juge Jean-Michel Gentil, qui instruit au tribunal de grande instance de Bordeaux les principaux volets de l'affaire Bettencourt, semble bien déterminé à enquêter sur le président de la République - protégé par l'immunité pénale que lui confère la Constitution durant son mandat.

Le juge soupçonne désormais ouvertement le président d'avoir fait financer illégalement sa campagne présidentielle victorieuse de 2007. De nombreux documents judiciaires, dont Le Monde a eu connaissance, en attestent.

Le juge Gentil dispose ainsi du témoignage, recueilli le 26 janvier, de l'artiste François-Marie Banier, mis en examen pour "abus de faiblesse, abus de confiance et escroquerie aggravés et blanchiment", et interrogé sur le contenu de son journal intime.

L'écrivain-photographe, très proche de Liliane Bettencourt, avait notamment inscrit des propos de la vieille dame, héritière de L'Oréal, sur ses carnets, à la mi-avril 2007: "De Maistre m'a dit que Sarkozy avait encore demandé de l'argent. J'ai dit oui." Invité par le juge à s'expliquer, M. Banier, manifestement embarrassé, a tenté d'éluder.

"DES GENS DE TOUS BORDS QUI VIENNENT DEMANDER DE L'ARGENT"

"Je suis écrivain et je trouve intéressant de montrer les rapports d'une femme face à son trouble vis-à-vis des gens en qui elle doit avoir confiance", a-t-il commencé. "Pour cette demande d'argent, a-t-il poursuivi, ambigu, c'était une demande officielle car il y a toujours des demandes officielles pendant les campagnes. Il y a une somme officielle que l'on peut donner et il y a toujours des gens de tous bords qui viennent demander de l'argent à Liliane Bettencourt."

Ces explications ne semblent pas avoir convaincu le magistrat. "Dans vos annotations, il semble que la demande d'argent a été formulée mais que la remise n'a pas été effectuée. Est-ce exact?", a questionné le magistrat. "Oui. D'ailleurs elle n'a pas encore donné cet argent et on ne sait pas si elle le donnera", a indiqué l'écrivain. "Dans la conversation, a-t-elle bien mentionné le nom de Sarkozy?", a insisté le juge. "Je ne suis pas sûr qu'elle ait mentionné le nom de Sarkozy mais c'était quelqu'un d'important", a répondu M. Banier.

Une réponse qui n'a manifestement pas satisfait le juge Gentil: "Nous faisons remarquer que nous sommes à la mi-avril 2007 et qu'à cette époque, il n'y a qu'une seule campagne électorale, celle de la présidentielle de 2007; qu'à la mi-avril il s'agit de l'entre-deux tours de la présidentielle et qu'il n'y a donc plus que deux candidats en lice à ce moment-là, c'est-à-dire au moment où il inscrit cette conversation. En conséquence, si une personnalité s'est présentée pour demander de l'argent à Liliane Bettencourt, ce ne peut être que l'une des deux personnalités concernées par le second tour de l'élection présidentielle, dont M. Nicolas Sarkozy."

Et le juge de faire part de sa conviction: "Dans votre souvenir, une dernière fois, Liliane Bettencourt a-t-elle évoqué Nicolas Sarkozy - ce qui semble logique - ou l'autre candidat?" "Ce n'est pas ce qui m'intéresse", a coupé M. Banier.

 DES VISITES DE NICOLAS SARKOZY AU DOMICILE DES BETTENCOURT DURANT LA CAMPAGNE DE 2007

Par ailleurs, ces derniers mois, le juge a recueilli plusieurs témoignages de personnes situées dans l'entourage proche de Liliane et André Bettencourt - mort en novembre 2007 - qui ont certifié que M. Sarkozy se serait rendu au domicile du couple, à Neuilly-sur-Seine, lors de la campagne présidentielle de 2007.

Selon l'un de ces témoins, Dominique Gautier, chauffeur des Bettencourt de 1994 à 2004, qui a gardé des liens avec les employés de la milliardaire, le futur chef de l'Etat serait venu lui-même réclamer de l'argent pour sa campagne. Une démarche qui lui aurait été rapportée par l'ex-gouvernante du couple, Nicole Berger, décédée depuis.

Interrogé par le juge le 8 mars, M.Gautier a déclaré: "Mme Berger m'a dit que M. Sarkozy était venu pour un rendez-vous voir Monsieur et Madame très rapidement, que c'était pour demander des sous." Couchés sur procès-verbal, ces propos accusateurs font écho à ceux que M. Gautier avait tenus au site Mediapart, dès novembre 2010: "Lors d'une conversation téléphonique, avait-il dit à propos de Mme Berger, elle m'a dit que M. Sarkozy était venu chercher de l'argent chez M. et Mme Bettencourt. C'était juste en pleine campagne électorale."

UN SYSTÈME DE SORTIE DE FONDS EN ESPÈCES ORGANISÉ PAR PATRICE DE MAISTRE

Le juge paraît accorder d'autant plus de crédit à ces témoignages et aux écrits de M. Banier - plus qu'à ses déclarations - qu'ils sont confortés par les découvertes effectuées en Suisse, dévoilées par Le Journal du Dimanche du 25 mars.

Le magistrat, en s'intéressant à un compte suisse de Mme Bettencourt, a mis au jour un système de sortie de fonds en espèces organisé par Patrice de Maistre, l'ex-gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, dont une partie pourrait avoir alimenté les caisses du candidat Sarkozy il y a cinq ans.
Via un mécanisme de compensation passant par des établissements financiers français et suisses, M. de Maistre - mis en examen pour abus de faiblesse et abus de biens sociaux et placé en détention provisoire le 23 mars - aurait récupéré en toute discrétion un total de 4 millions d'euros entre 2007 et 2009.

Sept retraits auraient été effectués par un intermédiaire mandaté par M. de Maistre. Les fonds étaient remis au gestionnaire de fortune dans les locaux parisiens de la société Clymène, entité chargée de valoriser les actifs de MmeBettencourt.

Dans une ordonnance du 22 mars citée par le JDD, M. Gentil souligne le caractère éminemment suspect des deux retraits d'espèces de 400000 euros chacun effectués par l'intermédiaire du gestionnaire de fortune en 2007. Le premier est intervenu le 5 février 2007, soit "deux jours avant" un rendez-vous entre M. de Maistre et Eric Woerth, alors trésorier de la campagne de M. Sarkozy, souligne le juge.

UN SECOND RETRAIT DATÉ DU 26 AVRIL 2007, QUATRE JOURS APRÈS LE PREMIER TOUR DE LA PRÉSIDENTIELLE

Le magistrat précise que le second retrait date du 26 avril 2007 (quatre jours après le premier tour de la présidentielle), soit le jour même où M. Banier reporta dans son carnet la fameuse phrase prêtée à MmeBettencourt, sur les demandes insistantes de M.Sarkozy... Dans son ordonnance, le juge Gentil conclut: "Il convient de noter que des témoins attestent d'une visite du ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, au domicile des Bettencourt pendant la campagne électorale de 2007, que des investigations sont donc nécessaires s'agissant de ces premières remises de 2007."

Ces nouveaux développements, extrêmement embarrassants pour le chef de l'Etat, donnent de plus en plus de crédit aux révélations de l'ancienne comptable des Bettencourt, Claire Thibout. Cette dernière affirmait dès le mois de juillet 2010 que M. de Maistre lui avait réclamé au début de l'année 2007 de sortir 150000 euros en liquide, somme qu'il devait remettre à M. Woerth afin de contribuer illégalement au financement de la campagne de M. Sarkozy.

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

Depuis son dépaysement au tribunal de Bordeaux, en novembre2010, l'affaire Bettencourt a été scindée en une dizaine de procédures, toutes supervisées par le juge Jean-Michel Gentil. Trois informations judiciaires concentrent toutefois les aspects les plus sensibles du dossier.

• Trafic d'influence et financement politique illicite

Une procédure, ouverte suite aux révélations de l'ex-comptable des Bettencourt, Claire Thibout, pointe les délits de "trafic d'influence actif commis par un particulier, trafic d'influence passif commis par une personne investie d'un mandat électif public, financement illicite de parti politique ou de campagne électorale". Elle a débouché sur la mise en examen d'Eric Woerth, au mois de février.

• Abus de confiance

Une autre instruction vise des faits d'"abus de confiance, abus de biens sociaux, escroqueries, blanchiment et abus de faiblesse". Autant de délits qui auraient été commis au préjudice de Liliane Bettencourt. Sont notamment poursuivis dans ce volet l'artiste François-Marie Banier, son compagnon Martin d'Orgeval, et l'ex-gestionnaire de fortune de Mme Bettencourt, Patrice de Maistre.

• Atteinte à la vie privée

Une autre enquête, ouverte pour "atteinte à l'intimité de la vie privée", porte sur les conditions dans lesquelles ont été recueillis puis diffusés les enregistrements clandestins de conversations entre Liliane Bettencourt et son entourage. Les journalistes de Mediapart et du Point, à l'origine de leur publication en juin2010 - dont notre collaborateur Fabrice Lhomme - sont convoqués à Bordeaux dans les jours qui viennent aux fins de mise en examen.

LE MONDE | 26.03.2012 à 10h50 • Mis à jour le 26.03.2012 à 10h56

Par Marc Roche

Marc Roche

Agoravox - par Erca samedi 24 mars 2012

De ce débat décousu mais très dense et intéressant, on peut s’atarder sur la définition de Loïc Blondiaux de la démocratie (à 16:00), qu’il dit lui-même très simple et très minimale : "la chance égale pour tout citoyen d’influencer le procession de décision". Elle n’a peut-être l’air de rien, mais elle peut donner en fait beaucoup de grain à moudre. C’est en tout cas une telle définition qui permet à Blondiaux, comme à beaucoup de chercheurs, de maintenir le mot de démocratie pour désigner le régime dans lequel nous vivons, alors qu’on sait que ses théoriciens et ses promoteurs, lors des révolutions américaine et française, s’opposaient vivement à la démocratie et le nommaient "gouvernement représentatif" ; expression que Blondiaux connaît fort bien et réutilise d’ailleurs au moment d’évoquer les autorités qui se sont assises sur le non de 2005.

Bruno Bernardi, dans un excellent article, résume bien à ce sujet la thèse de Bernard Manin développée dans les Principes du Gouvernement représentatif  :

L’expression démocratie représentative s’est imposée, et on ne peut rien contre la force de l’usage*. Mais on peut interroger ses implications. Dans un ouvrage incontournable, Principes du gouvernement représentatif, Bernard Manin a montré que l’établissement du régime représentatif dans la modernité (au travers des trois révolutions, anglaise, américaine et française) ne s’était pas fait au nom de la démocratie, pour cette simple raison que la représentation lui est originellement étrangère. Je rappellerai brièvement son propos. Ce livre montre, pour commencer, que le principe de l’élection de représentants, implique, sous une quelconque modalité, un choix et donc l’établissement de distinctions entre les citoyens, une idée d’origine aristocratique qui s’oppose à celle, démocratique, selon laquelle tous ont égale compétence à prendre les décisions collectives. Une conception qui réclame soit la participation de chacun aux décisions du peuple assemblé, soit le tirage au sort comme mode de désignation de ceux qui auront à décider au nom de tous. Cette dernière procédure n’a jamais disparu – c’est le système des jurys – et Yves Sintomer vient de plaider pour sa nouvelle pertinence.

 

En tout cas, l’idée de démocratie représentative n’a pu s’imposer qu’à la faveur d’une requalification de l’idée de démocratie. Chez les anciens, celle-ci désignait une forme de gouvernement : est démocratique le gouvernement auquel tous participent. C’est encore ainsi que Rousseau la définit, dans la troisième partie du Contrat social du moins. Mais pour ceux qui se sont eux-mêmes proclamés « les modernes » (c’est-à-dire le courant central des trois grandes révolutions), la démocratie désigne le principe de la société politique, un principe corollaire de celui de l’autonomie morale : nul ne peut être obligé d’obéir qu’aux lois dont il peut être tenu pour un des auteurs. Dans cette nouvelle définition, l’égale liberté de vouloir se substitue à l’égale capacité de faire. La représentation se présente alors comme la forme sous laquelle l’autonomie politique s’exerce, tous participant également au choix de ceux qui seront amenés, comme leurs représentants, à prendre les décisions et à les mettre en oeuvre. Le gouvernement représentatif est donc une sorte de constitution mixte, observe Manin, entre démocratie et aristocratie ou, si l’on veut, entre égalitarisme et élitisme. On pourrait encore préciser que, dans l’idée de démocratie représentative, démocratie désigne le principe, et représentation la forme du gouvernement politique.

De quand date exactement cette confusion du gouvernement représentatif et de la démocratie, deux régimes clairement opposés dans les esprits de tous pendant la Révolution française ? Comme Pierre Rosanvallon l’explique très bien dans son article "L’histoire du mot démocratie à l’époque moderne" dans l’ouvrage collectif La Pensée Politique. Situations de la démocratie (Seuil-Gallimard, mai 1993), ce sont les libéraux du mouvement doctrinaire qui se sont, pendant la Restauration, subtilement réapproprié le mot démocratie. En effet, c’est à cette époque que le mot "démocratie" va commencer à entrer dans la langue politique ordinaire, mais :

... c’est pour y désigner la "société" égalitaire moderne et non plus le régime politique associé aux républiques grecque et romaine, ou l’idée d’intervention directe du peuple dans les affaires publiques. Le mouvement sémantique est accompli en 1835 quand Tocqueville publie la première partie de sa Démocratie en Amérique.

Lors d’un débat parlementaire sur la liberté de la presse en 1822, Royer-Collard, chef de file des doctrinaires, s’exprime et commence à poser les jalons du nouvel usage du mot démocratie : pour lui,

... la démocratie est le fait social qui dérive à ses yeux de l’élévation des classes moyennes et de la réduction de l’écart qui les sépare des classes supérieures. La démocratie ne désigne donc pas un régime politique mais un type de société. Le fait démocratique se confond dans cette mesure pour lui avec l’essence du processus révolutionnaire - son "esprit", dit Royer-Collard - qui a été de réduire l’aristocratie. [...]

[Le mot démocratie] triomphe significativement au moment où le terme de république acquiert une connotation d’extrême gauche dans la langue politique. Pour les libéraux doctrinaires, parler de démocratie consistait à revendiquer l’oeuvre sociologique et juridique de la Révolution, tout en repoussant radicalement l’héritage républicain.

La récupération du terme est donc singulière, et produit d’ailleurs une confusion certaine, poussant Tocqueville à en donner pas moins de 11 définitions dans la Démocratie en Amérique. Certains auteurs se sentiront obligés de faire une distinction nette entre la démocratie antique (qu’ils détestent) et ce qu’ils appellent la démocratie moderne, qui peut d’ailleurs, selon bon nombre d’entre eux, parfaitement se passer du suffrage universel... Le comble. Albert Laponneraye, farouche républicain, sera l’un des rares à tonner contre cette confusion qui finira, petit à petit, par pousser tout le monde à se dire démocrate. Un basculement se fera avec l’arrivée du suffrage universel masculin en 1848, comme l’écrit Bernard Manin dans le quatrième chapitre des Principes du Gouvernement représentatif ("Une aristocratie démocratique") :

Aux XIXème et XXème siècles, le droit de suffrage fut progressivement étendu dans les régimes représentatifs et le cens d’éligibilité disparut, même dans les pays où il avait existé à l’origine, comme l’Angleterre et la France. Ces deux transformations et, en particulier, l’avènement spectaculaire du suffrage universel, au terme de longs conflits, donnèrent une puissante impulsion à la croyance que le gouvernement représentatif se muait peu à peu en démocratie. Dans ces conditions, l’hypothèse que la procédure élective comportait peut-être en elle-même une dimension inégalitaire et aristocratique ne paraissait guère digne d’être explorée plus loin. Le droit pour tous de choisir librement les gouvernants, sans être contraints par la loi à les prendre dans certaines catégories de la population, constituait si manifestement un progrès de l’égalité politique et de la démocratie que l’éventuelle persistance d’effets inégalitaires et aristocratiques ne semblait pas justifier l’investigation.

On retrouve dans cette dernière phrase la substance de la définition donnée par Blondiaux : "la chance égale pour tout citoyen d’influencer le procession de décision". Bernard Manin en discute la pertinence au cours de ce chapitre, en s’attardant respectivement sur les aspects aristocratiques et démocratiques de l’élection, qui en font selon lui une procédure fondamentalement ambiguë. Si les premiers sont indiscutables (par exemple : la nécessité de financement d’une campagne, qui distille les candidats sur le plan social), les seconds le sont beaucoup moins : d’après Manin, "l’élection est démocratique en ce qu’elle accorde à tout citoyen une voix égale dans le processus de choix et de rejet" ; et avec l’élection, ce sont les citoyens qui sont libres de choisir les critères de l’aristocratie qu’ils vont dégager par leurs suffrages.

Mais si l’on raisonne par l’absurde, et si l’on admet que le caractère essentiel de la démocratie réside dans la simple égalité de pouvoir, ne peut-on pas dire qu’une dictature est démocratique en ce qu’elle accorde un pouvoir égal aux citoyens, aucun ne pouvant avoir d’influence sur la prise de décision ? On voit bien là que la simple égalité de pouvoir ne peut suffire à caractériser la démocratie : il faut encore s’attarder sur la qualité de ce pouvoir, et que celui-ci soit substantiel. Or, l’élection présente bien davantage de caractères aristocratiques que démocratiques, et confie au citoyen un pouvoir bien plus hétéronome qu’autonome. Tous les pouvoirs de décision ne peuvent être raisonnablement mis sur le même plan suivant l’objet de celle-ci.

La "chance égale" qu’évoque Blondiaux est donc parfaitement virtuelle et formelle : non seulement l’élection distingue deux classes de citoyens, les électeurs et les élus, fondamentalement inégaux dans la prise de décision ; mais même en isolant le moment de l’élection, il est bien évident que celle-ci donne des chances égales de jure, mais extrêmement inégales de facto. Selon la définition même "minimale" donnée par Blondiaux, sommes-nous donc vraiment en démocratie ?

_______

* Note personnelle : la tâche d’un intellectuel n’est-elle pas précisément d’aller contre la force de l’usage quand la rigueur l’exige ?