economie et social - Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

19 avril 2012 4 19 /04 /avril /2012 14:06

Les prêts immobiliers de l'Assemblée, au-delà du cas Sarkozy

Médiapart - 19 avril 2012 | Par Mathilde Mathieu et Michaël Hajdenberg

Nicolas Sarkozy a menti : il n’a pas emprunté 3,5 millions de francs à l’Assemblée nationale pour financer l’achat d’un appartement sur l’île de la Jatte en 1997. Le montant d’emprunt autorisé était dans sa situation plus de deux fois plus bas, à hauteur de 1,68 million d’euros. Nicolas Sarkozy devra bien un jour expliquer comment il a financé cet appartement. Mais au-delà des fabulations du président, cette affaire rappelle une réalité méconnue : l’Assemblée nationale a été une banque. Et grâce à des documents inédits que nous nous sommes procurés, Mediapart est en mesure de révéler l’ampleur des prêts, réels ceux-là, octroyés aux députés jusqu’en 2010.

Jusqu’à présent, l’Assemblée préservait l’opacité de ce système, en ne révélant que des masses globales qui mêlaient l’argent prêté aux fonctionnaires et aux élus. On savait par exemple qu’en 2009, l’Assemblée était en attente de remboursements de prêts pour un montant de 139,5 millions d’euros.

Mais le tableau récapitulatif que nous publions aujourd'hui (voir ci-dessous) isole la situation des députés (sans révéler leurs noms, secret bancaire oblige), et montre les sommes accordées au cours des dix dernières années.

Les changements de législature (2002, 2007) semblent entraîner dans les deux années qui suivent une montée en puissance des prêts. On peut supposer que pendant ce laps de temps, les élus prennent connaissance des possibilités qui leur sont offertes, et qu’ils trouvent le logis adéquat. En 2009, 74 prêts ont été accordés à des députés, pour plus de 8 millions d’euros. En 2004, 76 prêts pour 7,43 millions d’euros.

Quand, en 2010, il a été mis fin à ce système des prêts immobiliers (dont le plafond était indexé au fil des ans sur l'indice national du bâtiment), chaque député pouvait emprunter 286.000 euros, sans compter les compléments familiaux de 10 % supplémentaires par enfant.

En revanche, les prêts personnels perdurent encore aujourd'hui, pour des montants bien moins élevés. Sortes d’avances sur trésorerie, ils sont censés permettre d’acheter une voiture ou des meubles pour la permanence des députés. Aucun contrôle n’est effectué sur la façon dont cet argent est dépensé. Depuis 2002, le montant autorisé pour ce type de prêt atteint 18.000 euros, sur 20 mois. Sans qu’aucune garantie hypothécaire ne soit exigée. Du coup, l’Assemblée traîne quelques contentieux, dont certains commencent à sérieusement dater.

Comme celui de Guy Hascoët. Le 10 mars 2000, ce député du Nord (Verts) emprunte à l’Assemblée 16.465 euros à un taux de 3 %. Normalement, le remboursement est prélevé à la source sur l’une des indemnités versées au député. Mais dix-sept jours plus tard, Guy Hascoët devient secrétaire d’Etat à l’économie solidaire dans le gouvernement de Lionel Jospin. Il quitte donc l’hémicycle. L’Assemblée ne peut plus prélever les remboursements directement sur son indemnité. Et en 2002, il est battu dans sa circonscription.

Entre 2000 et 2008, Guy Hascoët ne rembourse pas un centime à l’Assemblée. Face aux courriers de relance, il finit par verser une petite partie de la somme, environ 4.000 euros, entre 2008 et 2010. Contacté par Mediapart, il tente de se justifier : « J’ai traversé trois chaos sociaux en dix ans. Les gens s’imaginent que les hommes politiques sont riches. Mais certains se retrouvent sans rien. J’étais près de toucher l’allocation de solidarité. »

Fauché même quand il était au gouvernement, époque où il ne remboursait déjà rien ? Après des explications vaseuses sur ce qu’il devait payer de sa propre poche en tant que « petit secrétaire d’Etat », Guy Hascoët finit par lâcher : « Je ne suis pas fier de moi. » Il ne cherche même pas à justifier l’objet de sa demande de prêt : « Je ne sais plus. C’était possible d’emprunter, et j’étais dans le rouge. »

Quand il se présente comme tête de liste pour EELV (Europe Ecologie-Les Verts) en 2010 en Bretagne (dont il est encore conseiller régional), l’Assemblée nationale lui réclame toujours plus de 18.000 euros. Elle lance un contentieux, envoie un huissier.

Guy Hascoët assure qu’il a depuis commencé à rembourser, ce que l’Assemblée confirme. Son ardoise ne s’élève plus aujourd’hui “qu”'à 7.765 euros.

« Nous ne sommes pas des banquiers »

Combien de cas de ce type restent en souffrance ? Peu, vraisemblablement. Cet automne, l’Assemblée avait refusé de répondre à la plupart de nos questions sur les prêts accordés. Mais après nos révélations sur l’affaire de l’île de la Jatte et après que nous avons mis la main sur les montants accordés annuellement aux députés, la questure a cette fois accepté de nous expliquer comment le système avait dérivé.

« Nous ne sommes pas des banquiers, explique Richard Mallié, l’un de trois députés questeurs de l’Assemblée (grands argentiers de la maison). Il fallait donc arrêter les prêts immobiliers. »

Car à l’origine, personne n’imaginait une telle évolution. En 1953, quand l’Assemblée nationale invente ce système de prêts, c’est parce que les députés n’ont nulle part où se loger à Paris : l’immeuble Chaban-Delmas, au 101 de la rue de l’Université, n’héberge pas encore les députés non-franciliens qui ont besoin de dormir à Paris pour suivre les séances parlementaires. Il faut leur trouver une solution.

L’arrêté du 15 janvier 1953 tient compte des ressources des députés, des charges familiales, et précise que l’appartement acquis ne peut en aucun cas être « somptuaire ». Il n’est pas non plus question que les députés puissent spéculer, ou même louer.

En 1956, les possibilités sont étendues au département d’élection. Puis en 1972, à l’acquisition d’un local de permanence (à Paris ou en circonscription). En 1973, un deuxième prêt devient possible si le premier a été remboursé et qu’un délai de dix ans s’est écoulé.

En 1976, l’aide est étendue aux travaux de rénovation et de construction : il n’y a pas de raison, estime l’Assemblée à l’époque, que ceux qui ont déjà un logement ne puissent pas bénéficier d’un petit coup de pouce du Palais-Bourbon, qui paye directement l’entrepreneur.

En 1988, l’Assemblée ouvre la possibilité de cumuler deux prêts pour Paris et donne son accord pour que le second soit accordé, « par anticipation », pour deux opérations concomitantes.

En 1996, officiellement, le prêt passe à un taux unique de 2 % (Mediapart a toutefois déjà consulté des prêts postérieurs faisant état de prêts à 0 % pendant cinq ans puis à 2 % pendant les cinq années suivantes).

En 2002, le prêt est assorti de garanties hypothécaires. Jusque-là, les contrats étaient rédigés sous seing privé. Ainsi, si un député mourait, rien n’obligeait sa veuve à rembourser les emprunts.

Y a-t-il eu des abus, des passe-droits, des tolérances ? L’Assemblée reste discrète. Forcément. En janvier 2010, ouvrant peut-être enfin les yeux sur l’immense décalage existant entre ce système et le parcours du combattant que rencontrent les Français pour emprunter, elle a décidé de mettre fin aux avantages immobiliers.

Pour les députés. Car les fonctionnaires, eux, qui avaient obtenu des avantages très intéressants (taux à 0 % sur 25 ans) pour se loger non loin de l’Assemblée après les séances de nuit, continuent de bénéficier aujourd’hui d’une possible avance sur salaire de 180.000 euros pendant leurs trois premières années de titularisation.

Partager cet article

Repost0

Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article …

19 avril 2012 4 19 /04 /avril /2012 13:51

L'Europe confrontée aux suicides « par crise économique »

Marianne - Jeudi 19 Avril 2012 à 12:00

Régis Soubrouillard - Marianne

Journaliste à Marianne, plus particulièrement chargé des questions internationales En savoir plus sur cet auteur

Selon une étude de l'Association de recherches économiques et sociales italienne, la crise économique ferait un suicide par jour dans le pays. Le nombre de suicides parmi les chômeurs aurait augmenté de plus de 30% en 2010. Mais depuis le début de l'année, les chefs d'entreprises et les travailleurs indépendants sont également beaucoup plus nombreux à mettre fin à leur jour.

(Thanassis Stavrakis/AP/SIPA)

Anticipant les dépressions et troubles mentaux à venir, dès 2008, l’OMS invitait à ne «pas sous-estimer les turbulences et les conséquences probables de la crise financière».
A l’époque, c’est aux Etats-Unis que les centres d'appels de prévention des suicides connaissaient un important regain d'activité au rythme des fermetures d’usines et menaces d’expulsions .

Selon une étude sur « le suicide en Italie en temps de crise » menée par l’association de recherches économiques et sociales (Eures), le nombre de suicides ne cesse d'augmenter depuis 2010. Les chômeurs sont les plus touchés, avec 362 suicides en 2010, ce qui représente une très forte augmentation par rapport aux chiffres des années précédentes : 270 suicides par an en moyenne.
Mais les chefs d'entreprise et les travailleurs indépendants sont eux aussi beaucoup plus nombreux à mettre fin à leurs jours. Globalement, les hommes entre 45 et 64 ans sont particulièrement touchés par ce phénomène.

Certaines affaires, dans le Nord-est ont fait grand bruit, Giovanni Schiavon s’est tiré une balle dans la tête le 12 décembre dernier dans son bureau, à 59 ans. Sa société Eurostrade 90 était certes endettée, mais l’Etat lui devait 250 000 euros.

Des suicides politiques ?

Daniele Marini, directeur de la Fondation Nordest, qui étudie le développement économique et social de la région, explique que s’il est « difficile d’établir un portrait type de ces chefs d’entreprise, on peut dégager cependant quelques caractéristiques communes ».

« La première est la dimension modeste, sinon minime, de leurs entreprises, qui en majorité exercent leur activité dans des secteurs établis tels que la construction, le petit artisanat et autres. Ensuite le fait que, dans un système où une PME du Nord-Est fait appel en moyenne à 274 fournisseurs, lesquels réalisent généralement à 80% le produit fini, toutes les PME sont étroitement liées les unes aux autres ».

L'étude de l’association de recherches économique et sociales juge « très élevé » le risque de suicide chez les italiens directement exposés aux conséquences de la crise.
Ving trois suicides ont été recensés depuis le 1er janvier 2012, dont neuf en Vénétie, la riche région du nord-est de l'Italie où se trouve le siège de la CGIA, un syndicat de petits entrepreneurs et d'artisan. « Ces suicides sont un véritable cri d'alarme lancé par ceux qui n'en peuvent plus. Les taxes, les impôts, la bureaucratie, l'absence de crédits, les retards dans les paiements ont créé un climat hostile qui pénalise les entrepreneurs », a déclaré Giuseppe Bortolussi, secrétaire de la CGIA, cité par les médias italiens.

Un réseau d’aide psychologique vient d’être mis en place à l’initiative d’un entrepreneur de la Vénétie, région qui concentre le plus de petites entreprises.

Le suicide en public d’un pharmacien retraité à Athènes au début du mois d’avril avait suscité une vive émotion dans tout le pays, Un suicide qualifié de « politique » par l’hebdomadaire To Ethnos (Le peuple) : « Politique, d’abord par le choix du lieu ou s’est déroulée la tragédie. La place Syntagma, un lieu hautement symbolique, en face du Parlement, où les représentants du peuple déterminent le sort du pays en votant des lois d’austérité qui détruisent la vie de millions de Grecs. Ensuite par la décision de faire de ce geste, qui habituellement s’accomplit dans la solitude d’un lieu privé, un acte public – presque un sacrifice devant la foule, pour que ce désespoir puisse toucher la société tout entière ». En Grèce le taux de suicides a bondi de 40%.

Des suicides individuels, la signature collective d'un malaise social

Dès 1897, dans Le Suicide, le sociologue Emile Durkheim décrivait comme « un fait connu que les crises économiques ont sur le penchant au suicide une influence aggravante » prenant pour exemple la crise financière qui frappa Vienne en 1873. Aussitôt le nombre des suicides s'éleva. «On n'a pas oublié non plus, écrit-il, le fameux krach qui se produisit à la Bourse de Paris pendant l'hiver de 1882. Les conséquences s'en firent sentir non seulement à Paris, mais dans toute la France ».

Si le suicide garde naturellement sa part d’ombre en tant que meurtre d’une identité individuelle, l’argumentation de Durkheim est encore d’actualité dans la crise financière qui frappe le monde entier, et l’Europe en particulier : « le chiffre des faillites est un baromètre qui reflète avec une suffisante sensibilité les variations par lesquelles passe la vie économique. Quand, d'une année à l'autre, elles deviennent brusquement plus nombreuses, on peut être assuré qu'il s'est produit une grave perturbation ».
C’est le versant autodestructeur des sociétés modernes incapables de répondre à la désespérance sociale qu’elles produisent. Une vague de suicides parmi les chômeurs renvoyant à « l'apparente détermination des dirigeants européens à commettre un suicide économique pour le continent entier » selon l'expression du chroniqueur du New-York Times, Paul Krugman.
Un symptôme social ou comment l’arme symbolique de centaines de suicides accomplis séparément par des personnes qui ne se connaissent pas finit par s’apparenter à une signature collective.

Partager cet article

Repost0

Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article …

19 avril 2012 4 19 /04 /avril /2012 13:44

Pourquoi le « chantage à la Grèce » ne fonctionne pas

Rue89 - Sylvain Gouz

Journaliste

Publié le 19/04/2012 à 11h30

Des policiers devant l’entrée d’un hôtel pendant une manifestation à Athènes, le 4 avril 2012 (John Kolesidis/Reuters)

Ce devait être une arme de destruction massive : « Si vous votez Hollande, vous aurez la Grèce… ou l’Espagne. » Outre la mauvaise humeur ainsi suscitée dans ces deux pays, ce chantage au malheur économique ne fonctionne visiblement pas.

Car ainsi s’avançait le Président sortant, le modèle « allemand » dans une main, le repoussoir « grec » dans l’autre. Ce devait être la martingale gagnante :

faire rêver les Français en invoquant le paradis d’outre-Rhin avec excédent commercial extérieur, équilibre budgétaire et chômage (officiel) en baisse ;
les faire cauchemarder en convoquant les SDF du Pirée, les coupes dans les salaires, les retraites rognées.

Mais, manifestement, le rêve n’a pas plus galvanisé les troupes que le cauchemar ne les a fait trembler d’effroi.

Certes, François Hollande avait pris ses précautions en visant lui aussi à rétablir les comptes publics et en faisant entendre sa petite musique de rigueur agrémentée d’un fond sonore de croissance retrouvée sur une mélodie de justice sociale.

Un malade grec qui s’enfonce chaque jour

Mais si le chantage à la Grèce n’a pas passé la rampe, c’est aussi – au-delà des considérations purement économiques – parce que la misère qui atteint aujourd’hui ce pays et ses habitants attire une sorte d’empathie.

Et également parce que, même si Athènes a fait de grosses bêtises – en truquant ses comptes, et en négligeant par trop de faire rentrer les impôts –, chacun sent bien que si on en est là aujourd’hui, c’est aussi en grande partie parce que l’Europe, sous une certaine férule au doux nom de « Merkozy », a tergiversé, a accordé des aides trop mesurées avec trop de retard, bref, a accumulé les fautes dans le traitement du malade grec qui s’enfonce jour après jour plutôt qu’il ne guérit.

Et puis chacun (y compris d’ailleurs Nicolas Sarkozy, venu sur ce point tout récemment à résipiscence), a compris que d’austérité en coupes budgétaires, de sacrifices imposés en chômage subi, avec une chute grave de l’activité économique, un pays exsangue comme la Grèce ne pourrait pas s’en relever.

C’est bien beau de vouloir combler les déficits, mais si cela plombe la croissance, les rentrées fiscales plongent et lesdits déficits augmentent plutôt qu’ils ne diminuent. Une boucle infernale. Tous les enfants de 5 ans du monde peuvent comprendre le raisonnement !

Les « nein » d’Angela Merkel

Et cela nous ramène à l’Allemagne, dont le modèle fait peut-être autant pitié qu’envie : moins de chômage affiché certes, mais davantage de travailleurs pauvres, des retraites chiches, une démographie en déclin... Et des excédents commerciaux qui se font, vases communicants obligent, au prix de déficits chez les autres Européens.

On sent bien que cette idéologie du « remboursez vos dettes d’abord ! » est imposée au reste de l’Europe sous forme de diktat, sinon par l’Allemagne en tant que telle, du moins par la chancelière Angela Merkel qui dirige ce pays pour l’heure. Et que ses « nein » réitérés à toute intervention décisive de la Banque centrale européenne, à toute émission d’obligations européennes… constituent une faute contre la croissance en Europe.

Les Français entre cigale et fourmi

L’Allemagne donne à tort ou à raison le sentiment de vouloir reconquérir sur le front économique une certaine mainmise sur toute l’Europe. Pas de quoi faire rêver ! Si la chute en pauvreté attire l’empathie, la montée en surpuissance suscite plutôt la défiance.

Et nous revoilà, encore et comme souvent, chez La Fontaine : « La fourmi n’est pas prêteuse… »

Entre cigale et fourmi, à l’heure du choix, les Français se sentent plus dans la peau de cigales festives que de fourmis sourcilleuses. La Grèce paupérisée ne fait pas vraiment peur. L’Allemagne, repliée sur sa richesse, a quelque chose d’un égoïsme effrayant.

Partager cet article

Repost0

Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article …

18 avril 2012 3 18 /04 /avril /2012 16:51

Tribunaux de commerce : un scandale à 250 millions

Médiapart - 17 avril 2012 | Par Michel Deléan

Déjà éclaboussés par une longue liste de scandales, les tribunaux de commerce vont-ils, en outre, coûter une fortune aux contribuables ? Selon des informations obtenues par Mediapart, le marchand d’art Jacques Melki, qui a défrayé la chronique dans les années 1990 avec une banqueroute retentissante, demande aujourd’hui à l’Etat quelque 247,2 millions d’euros pour « faute lourde ».

Cette procédure de réparation d’un « dommage causé par le fonctionnement défectueux de la justice », en l’occurrence le tribunal de commerce de Paris, est en cours devant la première chambre de la cour d'appel de Paris. L’affaire sera plaidée le 5 juin prochain.

En 1971, Jacques Melki a ouvert une galerie d’art rue de Seine, à Paris. Spécialiste du peintre Serge Poliakoff, il vendait également des toiles de Picasso, Fernand Léger, Joan Miró, Jean Dubuffet, Modigliani, Matisse, etc. Mondialement connu dans son milieu, travaillant à l’époque avec la sulfureuse banque SDBO, Jacques Melki bénéficiait également de prêts et de facilités de caisse de la BGC, l’UBP, Pallas et la Trésorerie générale, qui étaient nantis sur les œuvres acquises par sa galerie.

Jacques Melki

En 1991, la crise consécutive à la première guerre du Golfe entraîne un fort ralentissement du marché de l’art, et le chiffre d’affaires de Jacques Melki passe brutalement de 204 millions de francs à 125 millions. La galerie et ses banques se lancent alors dans un jeu complexe et risqué de mouvements de fonds, en échangeant des chèques pour masquer leurs découverts respectifs. Ces acrobaties financières ont donné lieu à plusieurs procédures pénales, et ont valu à Jacques Melki de passer 17 mois en prison.

Depuis vingt ans, celui-ci se bat pour faire valoir ses droits, et faire reconnaître les torts de ceux qui l’ont entraîné dans l’abîme. Jacques Melki estime en effet avoir été « victime des combines des juges du tribunal de commerce, en cheville avec les mandataires liquidateurs et avec les banques », un univers qu’il assimile à une véritable « mafia ».

Alors qu'il dispose d'un stock de toiles de très grande valeur, il est lâché par ses partenaires, vite placé en redressement judiciaire, puis en liquidation. Ses biens sont vendus dans de mauvaises conditions, pendant son départ pour le Mexique et à la faveur d’une liquidation judiciaire dont il conteste vivement les modalités.

« Je suis la seule personne en France qui ait été placée en liquidation judiciaire avec un soi-disant passif de 233 millions de francs en 1993, et qui se retrouve finalement avec un boni de 6 millions d’euros en 2004 ! » lance-t-il.

Une instruction en cours au pôle financier

Plusieurs banquiers ont, depuis, été condamnés pour « complicité de banqueroute », et les actifs de Jacques Melki ont enfin pu être estimés et pris en compte à leur juste valeur. Mais une noria d’experts et de mandataires liquidateurs aura, entre-temps, touché d’énormes honoraires sur le dépeçage de son petit empire : jusqu’à 1,5 million d’euros pour une seule personne, Isabelle Didier, condamnée depuis pour « corruption passive » dans un dossier parallèle.

Cette même mandataire est, par ailleurs, placée sous le statut de témoin assisté dans un dossier instruit par le juge Jean-Marie d’Huy, au pôle financier du tribunal de Paris, sur plainte de Jacques Melki. L'information judiciaire du juge d'Huy a notamment pour objet de retrouver des toiles disparues pendant la liquidation judiciaire du marchand d'art.

J.M. d'Huy

La plainte pour « faute lourde », déposée par les avocats Eric Morain et Orianne Normand, recense une longue liste de griefs contre le tribunal de commerce de Paris. Carence du juge commissaire chargé de l’enquête, désignation d’un administrateur judiciaire sans vérifier la qualité à agir des requérants, absence de contradictoire, expertise financière tronquée, absence de vérification de l’état de cessation de paiements, etc.

Pour Jacques Melki et ses avocats, la société qui gérait la galerie « disposait en 1993 de toutes les ressources nécessaires pour couvrir le double de son passif sans même avoir à vendre le moindre tableau de son stock, et n’aurait jamais dû être placée en liquidation judiciaire ». Mais certains y avaient apparemment intérêt. Les charognards des tribunaux de commerce ne se payent-ils pas sur la bête ?

Ce n’est pas tout : Jacques Melki a découvert depuis que des réunions occultes se sont tenues à l’initiative d’un président du tribunal de commerce de Paris à la réputation peu flatteuse, cela afin d’influer sur le déroulement de la procédure, et que plusieurs conflits d’intérêts entachaient la mission de certains juges et mandataires de ce même tribunal de commerce.

Le marchand d’art et ses défenseurs ont tout de même réussi à obtenir, en janvier 2007, une décision inédite et fracassante du premier président de la cour d’appel de Paris, Renaud Chazal de Mauriac, dessaisissant le tribunal de commerce de Paris en raison d’un « soupçon objectif de partialité », et que l’on peut lire ici.

Ruiné, dépouillé, interdit de gérer en France pendant une durée de trente ans, Jacques Melki a subi un préjudice énorme. Les banques, à elles seules, ont englouti quelque 13 millions d’euros en agios et frais divers lors de sa liquidation. Le fisc n’a pas été en reste. Dans cette débâcle, des toiles de Fernand Léger, Modigliani, de Staël et Poliakoff ont été bradées à la moitié de leur valeur. Et Jacques Melki a perdu tous ses biens personnels.

D’où les demandes de réparation présentées aujourd'hui par le marchand d'art : 97 millions d’euros de préjudice comptable pour sa société, 135 millions pour perte de développement sur quinze ans, 5 autres millions pour absence de mise en cause d’un créancier, et encore 10 millions pour préjudice moral et familial. « Tapie a bien eu 45 millions, mais il avait des amis bien placés, lui », ironise Jacques Melki.

Une QPC à hauts risques

Le statut des tribunaux de commerce, sinon leur existence même, pourraient par ailleurs être remis prochainement en question. Comme l’a révélé Mediapart, le Conseil constitutionnel a en effet examiné, ce mardi 17 avril, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en provenance de la Cour de cassation, qui met sérieusement en cause les conditions d’impartialité, d’indépendance et de capacité à l’exercice d’une fonction juridictionnelle des juges consulaires.

Autrement dit, une remise en question du cœur même des tribunaux de commerce. On peut regarder la vidéo de l’audience du Conseil constitutionnel ici.

Le TC de Paris

Les “sages” (Jacques Chirac n'y siège plus) de la rue Montpensier rendront leur décision le 4 mai prochain. Elle est évidemment très attendue.

Le représentant du gouvernement, sans surprise, s’est prononcé ce mardi pour le rejet de cette QPC, invitant les membres du Conseil constitutionnel à « déclarer conformes à la Constitution les dispositions du Code de commerce qui vous sont déférées ».

Mais les spécialistes n’excluent pas que le Conseil constitutionnel puisse tout de même décider d'annuler les articles du Code du commerce qui sont visés dans cette QPC.

Dans ce cas de figure, plusieurs options seraient ouvertes : l’annulation peut être totale, et mettre à bas tout l'édifice de la justice commerciale, ou ne s'appliquer qu'aux décisions de justice à venir.

Comme il l’a fait dans le cas du système des gardes à vue, le Conseil constitutionnel peut aussi accorder un délai à la puissance publique, le temps que le gouvernement élabore un projet de loi, que le législateur l’examine et le vote.

Partager cet article

Repost0

Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article …

18 avril 2012 3 18 /04 /avril /2012 15:00

Dans les files d'attente de la CAF : "C'est pas ça, la vie"

LE MONDE | 18.04.2012 à 12h37 • Mis à jour le 18.04.2012 à 16h00

Par Florence Aubenas

Les files d'attente s'allongent devant les caisses d'allocations familiales, où l'on parle peu de la présidentielle et beaucoup d'une France en panne.

Cela se passe pendant l'année de l'élection présidentielle, pas celle-là, la précédente, en 2007. On est à l'automne, au moment où, dans les fermes et les maisons de la Creuse, on remplit les cuves de fuel en prévision des grands froids. A Guéret, les agents de la caisse d'allocations familiales (CAF) voient alors arriver des gens qui ne venaient jamais dans leurs bureaux : des retraités avec des pensions de quelques centaines d'euros à peine, mais qui en vivaient silencieusement depuis toujours et se seraient étonnés d'être considérés comme pauvres. Cette année-là, ils poussent la porte de la CAF, gauches, effarés d'avoir à demander quelque allocation, se présentant tous par la même phrase : "Pour la première fois, je n'ai plus les moyens de faire rentrer le fuel."

Chargé de la gestion à l'agence, Patrick Perrichon se souvient en avoir discuté avec ses collègues : "On voyait que quelque chose était en train de se passer. Mais quoi ?" Six mois plus tard éclatait la crise économique. La CAF de Guéret, préfecture de la Creuse, est la plus petite de France : 15 salariés, 17 000 allocataires. Un tiers d'entre eux vit aujourd'hui sous le seuil de pauvreté. Ici comme ailleurs, cette branche de la Sécurité sociale, chargée de verser les prestations familiales ou sociales (dont le revenu de solidarité active, RSA), est le premier maillon qui relie les Français à l'Etat. Ou alors le dernier.

Retour en 2012, ces jours-ci exactement, juste avant le nouveau scrutin : à la CAF de Guéret, dans le bureau d'Emilienne, il y a Pierrot, cheveux noirs sur le front, blouson de cuir et sourire du joli garçon accoudé au baby-foot. Il vient vérifier le montant de ses allocations, ce qui consiste ici à dévider sa vie. Pierrot est éboueur, 1 100 euros par mois ; sa femme enchaîne des petits boulots. Leur fille va fêter ses 3 ans et la nouvelle sonne comme une catastrophe : l'allocation "jeune enfant" s'arrête (182 euros). "On ne va plus y arriver", annonce Pierrot. Il faudra lâcher l'appartement au village, revenir s'installer chez sa mère. Pierrot parle tout seul : "Et si on arrêtait aussi la nounou ? Et si on vendait la voiture ?"

"ON TRAVAILLE, ON FAIT TOUT CE QU'IL FAUT ET ON SE VOIT TOMBER"

De toute façon, tout est compté, ils ne bougent plus ou presque, s'autorisant de moins en moins l'hypermarché et plus jamais la sortie au lac de Courtille, le dimanche après-midi. "Et si on ne travaillait plus ? Et si on vivait des aides ? Des gens font ça, non ?" Pierrot n'est pas en colère. Il ne jette pas ses phrases, rage aux lèvres, pour annoncer un vote Front national parce que, décidément, trop de gens profitent du système, surtout les étrangers - terme qui désigne ici les Anglais, un temps considérés comme les vampires de la Creuse, achetant nos châteaux et vivant de nos allocs. Non, Pierrot sourit. Il raconte ce monde où les voitures s'arrêtent parce qu'on n'a plus de quoi mettre de l'essence. "On travaille, on fait tout ce qu'il faut et on se voit tomber. C'est pas ça, la vie." Il regarde par la fenêtre les toits de Guéret dans le vert tendre des prés. Puis, à Emilienne derrière son ordinateur, il demande : "Et vous, vous savez pour qui voter ?"

Patrick Perrichon, à la gestion, tempère. "Cette année, beaucoup de jeunes viennent nous dire la même chose : et si on arrêtait de travailler ? Ils se sentent à la limite, ils ne le font pas, heureusement." Pourtant, ses collègues et lui se posent la même question qu'en 2007, avant la crise : "Quelque chose est en train de se passer. Mais quoi ?"

Il est 7 h 30, à la CAF toujours, mais à Grenoble cette fois, dans l'Isère. Vu d'ici, Guéret paraît loin, à l'opposé même : Grenoble est une grosse agence urbaine (850 salariés, 216 000 allocataires). L'accueil n'ouvre que dans une heure, mais des personnes commencent à affluer. Ce matin, ce sont deux soeurs blondes, avec le même chignon en pelote posé haut sur la tête, qui sont arrivées les premières. Cela fait des jours que des agents, notamment de la CGT, envoient des SOS : les bureaux sont débordés, ils n'y arrivent plus.

Dans les grands centres, l'attente culmine parfois à deux heures.

En attendant l'ouverture, on se met à parler présidentielle, presque malgré soi. "Hier soir, j'ai dit à mon mari : éteins-moi cette télé, il y a encore les élections", explique une soeur à chignon. Et l'autre : "Nous, en ce moment, on ne l'allume plus du tout, sauf quand on a des invités, bien sûr. Sinon, ça fait trop triste." Avant, elles voulaient être coiffeuse. Puis vendeuse. Puis femme de ménage. Maintenant, elles disent qu'elles seront ce qu'on veut, "c'est-à-dire rien pour l'instant", précise l'une, sans fâcherie. Aucune n'a le souvenir d'un fait ou geste de la campagne électorale. A vrai dire, personne n'en a retenu une seule réplique dans la file d'attente ce jour-là. "Pourtant j'ai bonne mémoire, s'étonne lui-même un boulanger devenu déménageur. Je pourrais vous réciter la recette que j'ai vue sur Cuisine-TV."

La dernière fois, il avait voté Ségolène Royal. Il le regrette. "J'aime gagner, il dit. Je suis un battant." Une femme annonce qu'elle a choisi Chirac. Quand un Turc derrière elle dans la queue lui révèle qu'il ne se présente pas, elle encaisse rudement le choc. "De toute façon, les politiques ne font que s'envoyer des gros mots entre eux, reprend une soeur à chignon. Avant, au moins, c'est nous qui les engueulions, ça défoulait. Mais même les insultes, ils nous les ont piquées." Un soleil pâle flotte dans un ciel pâle, les montagnes paraissent très près, juste au bout du parking.

A SAINT-DENIS, QUATRE HEURES POUR ATTEINDRE L'ACCUEIL DE LA CAF

A 8 h 30, un vigile ouvre les portes de la CAF avec une bonne humeur désarmante et pour 1 100 euros par mois. Il complète avec un deuxième boulot le week-end : nettoyer les hôtels des stations de ski. Le patron vient le chercher en camionnette à 5 heures du matin et le ramène le soir. 68 euros. Le vigile a bien observé chaque candidat à l'élection. Il reste perplexe : "Je n'arrive pas à m'identifier à l'un d'eux."

Le nouveau cahier des charges impose que l'attente n'excède pas vingt minutes : elle culmine parfois à deux heures, ici comme dans les grands centres, le Nord ou Clermont-Ferrand. A Saint-Denis, dans le 93, il faut quatre heures pour atteindre l'accueil. Il y a toujours plus de crise économique, toujours plus de mesures et de législation, toujours moins de personnel : ici, comme dans l'ensemble des services de l'Etat, seul un départ à la retraite sur deux est remplacé, les congés maternité ne le sont plus du tout.

Une dame avec une poussette déplie son relevé de compte pour prouver qu'elle n'a plus rien : ses allocations n'ont pas été versées. "Un dossier met deux mois à être traité en ce moment", répond l'agent. Seize mille attendent dans les Bouches-du-Rhône.

En 2010, Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (la CNAF, qui regroupe les CAF locales), s'était alarmé d'une possible "implosion". "En poussant un coup de gueule, il croyait décrocher des effectifs, comme ça se faisait habituellement", raconte un cadre de la caisse. Il a réussi à gratter quelques CDD, pas plus. C'est alors que tout le monde a compris que l'époque avait changé : "La crise ne touche pas seulement les allocataires, mais nous aussi, reprend le cadre. Désormais, il faut faire avec ce qu'on a."

Aujourd'hui, certaines caisses doivent fermer ponctuellement pour écluser les retards. Partout, les services de travailleurs sociaux se réduisent. Ici, une photocopieuse s'arrête, parce que le contrat d'entretien n'a pas été payé. Des rumeurs de restructuration circulent, des fonctions valsent. Un peu comme à La Poste ou à ERDF, les arrêts maladie et les dépressions augmentent, surtout dans les grands centres. Dans le cadre d'un plan gouvernemental d'urgence sur le stress et les risques psycho-sociaux au travail, une enquête interne menée en 2011 sur l'ensemble de la Sécurité sociale relève que 5 % des salariés ont pu avoir "des pensées mortifères ou suicidaires".

En ces temps d'élections, reconnaître un manque de moyens reviendrait de fait à s'engager dans la campagne. Jean-Louis Deroussen s'est fait silencieux et prudent, mettant en avant de réelles réussites, comme la décentralisation de la plate-forme téléphonique de Paris à Guéret.

Plus haut que Grenoble, vers Lyon, Vienne est une ville coquette de 30 000 habitants. A la CAF locale, des allocataires apportent des chocolats à Noël et quelques-uns refusent de toucher le complément RSA, par crainte des voisins. Chacun se connaît, y compris les SDF, toujours les mêmes sur le même banc, et personne n'imagine se retrouver, un jour, assis à leurs côtés.

Aujourd'hui, c'est Ben qui arrive au guichet. Couvreur-zingueur, la chemise d'une blancheur de lessive, 2 200 euros par mois jusqu'à l'année dernière : Clara, la femme de sa vie, était fière de le présenter à ses parents. Ils ont eu trois enfants et aussi une ambition : ouvrir un local de restauration rapide. C'était l'idée de Clara, "qui a toujours eu une certaine classe". Il y a un an, les chantiers ralentissent, Ben ne trouve plus d'embauche. Clara finit par lui demander de partir, gentiment.

"ET SI J'ARRÊTAIS TOUT?"

Pour parler de sa vie maintenant, de sa voiture qu'il ne fait plus rouler depuis qu'il dort dedans, de ce sentiment de n'être plus un homme, Ben a un mot : "Le gouffre". Quelques fois, il s'assoit au volant, fait tourner le moteur et allume l'autoradio. Alors, il se sent en sécurité. Il se dit qu'il n'est pas à plaindre, que le système social français est le meilleur du monde, il a entendu ça quelque part et le répète avec confiance. Il se met à espérer qu'on va parler football aux informations. Et puis non, c'est encore la voix d'un homme politique, qu'il arrive mal à distinguer des autres. "Pourvu que les gens ne se révoltent pas, pense Ben. Je pourrais tout perdre."

La femme en face de lui, à l'accueil, ce jour-là, s'appelle Jeanne. Elle doit aller vite, tenir les cadences, "dégager" les gens, c'est le terme officiel. Entre elle et les allocataires de l'autre coté du guichet, il n'y a parfois presque rien : Jeanne a 52 ans, divorcée, une fille, 1 300 euros net. Ça fait un moment que les Chèques Restaurants servent surtout à remplir le frigo et qu'elle oublie de partir en vacances. "C'est la fibre sociale qui me fait tenir", dit-elle. Ici, on est dans "l'Etat d'en bas", comme on a pu dire la "France d'en bas". En 2009, quand le RSA a été lancé, cela avait été une des surprises à la direction de la CNAF : des salariés de la caisse se sont retrouvés bénéficiaires d'un complément des minima sociaux.

A la CAF de Guéret, Emilienne et sa collègue Martine regardent Pierrot qui s'en va avec son blouson de cuir. Martine se souvient de la naissance de son fils, quand, elle aussi, elle s'est dit : "Et si j'arrêtais tout ?"

Florence Aubenas

Partager cet article

Repost0

Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article …

17 avril 2012 2 17 /04 /avril /2012 17:08

Même les DRH doutent des « accords compétitivité-emploi » du Medef !

Marianne - Rédigé par J-C Slovar le Mardi 17 Avril 2012 à 16:50

Alors que Laurence Parisot se déclare impatiente de négocier avec le prochain gouvernement les accords-compétitivité emploi rebaptisés « employabilité compétitive », les DRH font part de leur réserve sur l'application d'une telle mesure !

Même les DRH doutent des « accords compétitivité-emploi » du Medef !

Après avoir déclamé son amour au Président candidat pour son quinquennat, selon Reuters : Laurence Parisot serait « dans les starting-blocks pour la nouvelle législature » Le Medef étant : « impatient d'ouvrir les travaux de la prochaine législature, notamment la protection sociale et les réformes structurelles (...) »

Quelles sont-elles ?

Selon Laurence Parisot : « Quatre chantiers seront abordés : marché du travail et « employabilité compétitive », modernisation du dialogue social, qualité de vie au travail et égalité hommes-femmes, ainsi que protection sociale et grandes réformes structurelles liées à l'avenir de la protection sociale (...) »

« Employabilité compétitive » késako ?

Et bien, c'est semble t-il, une expression plus valorisante et surtout moins compréhensible des « accords compétitivité-emploi » qui se résument par : « baisse temporaire des salaires pour garder son emploi » et plus simplement : un chantage permanent à l'emploi !

En effet, comme nous vous l'avons déjà expliqué, la mise en place de tels accords consisterait à forcer les salariés à accepter un baisse temporaire de leurs salaires pour garder leur l'emploi. De plus : « (...) Ces accords s'imposeraient automatiquement aux salariés, sans nécessité de signer des avenants individuels au contrat de travail comme actuellement (...) »

Ce qui signifierait au passage que les réfractaires, seraient licenciés. Mais, selon le Medef, il ne s'agirait pas de licenciement pour faute ou de licenciement économique, une troisième voie, lui garantissant le versement d'indemnités et le droit à un préavis, restant à trouver ...

C'est dans ce contexte que les DRH de l'ANDRH ont publié leur baromètre « Défis RH », sur les propositions de réformes du marché du travail des principaux candidats à la présidentielle

Ils y évoquent les accords « compétitivité-emploi » qui figurent dans les propositions de Nicolas Sarkozy à l'initiative de l'UIMM et du Medef. Et là, surprise : « Ils sont réservés sur les accords « compétitivité-emploi » avec baisse de salaire, proposés par Nicolas Sarkozy : 19% seulement des DRH les jugent pertinents (...) Les DRH appréhendent de négocier ce type d'accord avec les syndicats, explique Jean-Christophe Sciberras, président de l'ANDRH et DRH France de Rhodia. Ils savent qu'en France il est très difficile de baisser les salaires sauf à passer par le chômage partiel. J'interprète donc leur réponse ainsi : ils trouvent que la mesure est intéressante mais ils savent par expérience qu'elle sera compliquée à mettre en œuvre »

Ce qui en clair signifie : Mesure inapplicable qui risque de déclencher des conflits sociaux ! Mais que les salariés ne se réjouissent pas trop vite, puisque les DRH de l’industrie automobile sont ... 63% à la plébisciter.

Au delà de ce désaccord, les DRH retrouvent le Medef sur un certain nombre de points comme : les exonérations de cotisations sociales, faisant toutefois la fine bouche (48%) sur les contrats de génération proposés par François Hollande, préférant utiliser intensivement les ruptures conventionnelles (81%) pour se séparer de leurs salariés seniors, tout en étant hostile (54%) à un retour à la retraite à 60 ans !

Salariés, vous êtes prévenus, il va falloir être vigilants et ... combatifs !

Crédit photo
FlickR CC - Rsepulveda

Partager cet article

Repost0

Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article …

17 avril 2012 2 17 /04 /avril /2012 16:52

Avec Sarkozy, la bande du Fouquet’s s’est régalée

Mardi 17 Avril 2012 à 05:00

Régis Soubrouillard - Marianne

Journaliste à Marianne, plus particulièrement chargé des questions internationales En savoir plus sur cet auteur

D'après l'étude menée par deux chercheurs de l'école d'Economie de Paris, les entreprises dont les patrons étaient présents à la soirée du Fouquet's ont largement profité de cette proximité avec le nouveau président de la République. Notamment celles dont les PDG étaient de véritables amis du président. En revanche, la victoire de Nicolas Sarkozy n’a pas eu d’effet particulier sur le marché en général ou sur un secteur spécifique. Les copains d'abord.

Sarkozy au Fouquet's le soir de sa victoire le 6 mai 2007 (Warrin/Sipa)

Ils n’étaient donc pas venus à la table de Sarkozy par hasard. Confortablement assis à la grande tablée du Fouquet’s, les grands patrons invités par le président à peine élu étaient bien venus dans l’idée de se goinfrer, comme pour célébrer par anticipation les « Cinq glorieuses » à venir.

Selon une étude menée par deux chercheurs de l’Ecole d’Economie de Paris, les entreprises dirigées par des proches de Nicolas Sarkozy ont, en effet, largement bénéficié de son élection en 2007. Pour arriver à ce résultat, Renaud Coulomb et Marc Sangnier ont établi un panel de 19 entreprises représentatives de la galaxie sarkozyste à partir des grands patrons ou actionnaires présents à la soirée du Fouquet’s le 6 mai 2007. On y trouve, entre autres Bernard Arnault (LVMH), Vincent Bolloré (Havas), Martin Bouygues (Bouygues), Henri de Castries (Axa), Serge Dassault (Dassault), Jean-Claude Decaux (Decaux), Patrick Kron (Alstom) ou encore Michel Pébereau (BNP Paribas), Gilles Pélisson (Accor), François Pinault (PPR), Henri Proglio (Veolia Environnement), Arnaud Lagardère (Lagardère, EADS), Franck Riboud (Danone) etc.

En comparant ce groupe d’entreprises avec un panel d’entreprises dîtes « Ségolène Royal », les chercheurs ont souhaité calculer le « rendement anormal des entreprises » - la différence entre le rendement quotidien observé d’une action et son rendement prédit par sa corrélation avec le marché, avant la campagne électorale -.
Les auteurs étudient alors la corrélation entre les cours boursiers des différentes catégories d’entreprises et la probabilité de victoire de Nicolas Sarkozy entre le 1er janvier et le 22 avril 2007.

Sept milliards d'euros de gains en quatre mois

Si les entreprises du panel Ségolène Royal n’ont pas présenté de rendements « anormaux », en revanche, les entreprises qui devaient bénéficier de réformes annoncées par Nicolas Sarkozy, ou dont les dirigeants et les actionnaires principaux sont des amis proches du président de la République, ont présentées des rendements positifs dits « anormaux ».

Mais appartenir à une vaste catégorie d’entreprises susceptibles de bénéficier des réformes du président Sarkozy ne garantit pas un rendement boursier optimal. Dans le détail, les entreprises qui ont le plus profité de l’élection de Nicolas Sarkozy sont celles dont les dirigeants appartiennent au premier cercle des réseaux Sarkozy. Les amis du président. L’effet sur les rendements « anormaux » est 50% plus important dans ce dernier cas.

A 1 euro de hausse du cours de bourse du premier groupe répond une hausse de 1,5 euro du second. Les entreprises connectées au futur président firent ainsi de jolis profits : les plus-values boursières des entreprises du réseau Sarkozy sont estimées à 7 milliards d’euros entre 1er janvier et le 22 avril 2007. En revanche, la victoire de Nicolas Sarkozy lors de l’élection présidentielle n’a pas eu d’effet particulier sur le marché en général ou sur un secteur spécifique. Les copains d'abord. Seulement les copains.

Pourtant en 2007, quelques jours après l’élection, dans un article des Echos, deux économistes, Augustin Landier, maître de conférences à l’université de New-York et David Thesmar, professeur associé à HEC, avaient justement étudié les liens entre l’évolution des cours de bourse et les amitiés politiques, composant déjà un panier d’actions d’entreprises dont les patrons étaient décrits comme des familiers du président de la République. Les auteurs de l’étude étaient arrivés à la conclusion que « le marché ne semble pas anticiper que son amitié soit pour les grands patrons un gage substantiel de profits faciles ».

Les voies –sarkozystes- du CAC 40 sont-elles vraiment impénétrables ?

Partager cet article

Repost0

Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article …

16 avril 2012 1 16 /04 /avril /2012 13:18

Nortel : les fonds se goinfrent de brevets, le gouvernement laisse faire

Lundi 16 Avril 2012 à 12:00 | Lu 2571 fois I 3 commentaire(s)

Emmanuel Levy - Marianne

Journaliste économique à Marianne En savoir plus sur cet auteur

La liquidation de la filiale française de l'équipementier telecom a laissé 467 salariés sur le carreau. Elle met en lumière la passivité de nos technocrates qui ont appliqué de nouvelles circulaires européennes sur le droit des faillites contradictoires avec notre tradition juridique. Elle souligne aussi l'absence de politique industrielle sur le continent, puisque ce sont également plusieurs milliers de brevets qui échappent à la France. Un enjeu de taille, alors que les géants américains de l'internet se préparent à une guerre économique avec les opérateurs telecoms historiques.

Nortel France en grève à Chateaufort (78) en 2009 (SICHOV/SIPA)

A première vue, il n’y a aucun rapport entre les 467 ex-salariés d'une des filiales françaises de Nortel, l'équipementier télécoms canadien failli, licenciés en 2009 et le rachat pour un milliard de dollars d’Instagram par Facebook, celui de centaine de brevets d’AOL par Apple pour le même prix, ou encore l'acquisition par Google de Motorola pour 12,5 milliards de dollars. A première vue seulement, pourtant deux faces de la mondialisation s’y dévoilent : celle (dé)reglementaire qui spolie les salariés, et celle qui fait émerger des super multinationales.

Cela devient plus clair, si l’on se rappelle qu’il y a quelques semaines, un groupe de géants de l’internet avec à sa tête Apple (encore lui) se voyait enfin reconnaître le droit d’utiliser les 6 000 brevets issus de la liquidation de Nortel acquis l’année dernière pour 4,5 milliards de dollars.

Or, et c'est là le scandale, de ces 4,5 milliards de dollars, les ingénieurs français risquent bien de ne pas en voir la couleur, malgré le protocole d'accord « prévoyant une indemnité supra-légale de 10.000 euros, ainsi que la garantie de bénéficier du fruit des ventes des actifs de Nortel d'un montant estimé entre 50.000 et 90.000 euros », selon Jean-Didier Graton de la CFTC. Ce que conteste Maitre Dammann, du célèbre cabinet d’avocats Clifford and Chance : « l’argent sera versé, les liquidateurs américains appliqueront les texte européens ». L’avocat choisi par les salariés de Nortel au début de la procédure et qui avait en 2009 négocié cette indemnité, a été désavoué par une frange importante des salariés. Regroupés dans l’association Eden, ils se sentent les dindons d'une farce qui a permis de siphonner les actifs de la riche filiale française de Nortel. Une farce nommée CE 1346-2000, le réglement européen qui a réformé la procédure des faillites.

Nortel: une faillite française sous le droit britannique

Le combat de ces salariés français est d'autant plus crucial qu'il concerne la grande course aux brevets. Ces Sésame font tourner la toile en assurant les passerelles entre les différents réseaux (mobile, fixe) et les terminaux. Posséder les brevets c’est avoir une arme décisive dans la grande guerre qui s’annonce entre les géants des réseaux, comme Orange et les super stars du web, Apple, Google et autres Facebook, lesquels comptent bien transformer leurs utilisateurs en abonnés au détriment des acteurs historiques. Eden dénonce le fait que le gros du pactole devrait rester dans les poches des actionnaires américains alors que la filiale française disposait cependant en propre d’un important portefeuille de brevets (hérités du groupe Matra et fortement financées par l’Etat). Et la loi française sur les faillites prévoyait, elle, de payer d’abord les salariés avant les actionnaires.

Oui mais voilà, au-dessus du droit français, il y a, parfois le droit européen et les liquidateurs américains ont voulu en profiter. Les salariés de Nortel se voient opposer un nouveau règlement européen sur les faillites des groupes internationaux adopté à la va vite en 2000 en Conseil des ministres, la CE1346-2000 de son petit nom. Résultat : une simple circulaire européenne, devenue notre droit, unifie les procédures sous la législation d’un seul pays de l’Union, dans le cas de Nortel la Grande Bretagne.

A défaut d'examen du texte à l'Assemblée, l'administration en a-t-elle anticipé la portée? Rien n'est moins sûr. «Cela s’est fait dans la précipitation. La législation ne s’est pas adaptée à cette modification. Rien n'a été prévu. Or, si c’est le droit anglo-saxon qui s’applique, les coûts de procédures sont par exemple autrement plus chers qu’en France. L’aide consulaire que les ambassades pourrait fournir n'a pas été prévue. Il faut dire que personne n’a vu venir le risque. La veille institutionelle sur les textes de Bruxelles n'a pas été faite, ni par Bercy, ni par les syndicats », s’énerve un des avocats des salariés sous le pavillon Eden, qui a ouvert une procédure devant les tribunaux prud'hommaux. Ces salariés visent la séquestre de 30 millions d’euros à la Caisse des dépôts, dernier résidu de Nortel France. Tout le reste étant désormais transformé en cash dans une banque américaine sur laquelle la justice française n'a que peu de prise.

Maître Dammann fait entendre un autre son de cloche : Nortel France, et donc les salariés, mettront donc la main sur au moins 9 % des 4,5 milliards de dollars issus de la vente des brevets. Telle était en effet la quote-part retenue pour la filiale hexagonale au titre de l’accord de partage des pertes et des profits lorsque l’ensemble des brevets de la firme multinationale avaient été placés en commun dans un pool canadien, optimisation fiscale oblige. Telle fut donc la quote-part de Nortel France aux pertes du groupe entre 2004 et 2009, soit 300 millions d’euros. Pour la petite histoire, 70 millions de cette somme rondelette proviennent du crédit impôt recherche.

Rien n’est moins sûr, car, en initiant la faillite de Nortel Europe en Grande-Bretagne, le liquidateur Ernst and Young a réussi son coup : court-circuiter la justice française, plus protectrice que son homologue britannique, en s’ouvrant l’accès aux actifs français, les brevets, sans que les salariés puissent faire valoir leurs droits prioritaires. D’autant que d’autres lorgnent sur les milliards de Nortel. C’est notamment le cas du fond de pension britannique qui possède une créance autrement plus conséquente. En Grande-Bretagne, Nortel y a laissé une ardoise de 2,5 milliards d’euros. L’argent étant aux Etats-Unis, la question se résume donc à qui peut se présenter le premier à ce guichet : les Anglais ou les Français ? Que les Anglais qui ont été reconnus comme juridiction pour toute l’Union passent en premier, comme cela se précise, et il n’y aura pas un fifrelin pour les Français.

Nortel ou la preuve de l'absence de politique industrielle

Ils ne sont pas les seuls laissés pour compte. Le fisc disposerait également d’une créance de 100 à 300 millions d’euros, selon Eden, de 30 millions au plus selon Maitre Dammann.

Mais le dossier Nortel dépasse le cas des anciens salariés de l'entreprise. Avec elle, toute une partie de la recherche française en télécommunication a purement et simplement disparu et les centaines d’emplois d’ingénieurs et techniciens qui vont avec (une majorité des 3000 postes en 2001); ce sont également des centaines de brevets issus de la recherche sponsorisée par l’Etat qui ont été récupérées par les majors nord-américaines.

La fameuse circulaire CE1346-2000 a certes contribué à cette hémorragie, mais la cécité des pouvoirs publics français comme européens qui n’ont su ou voulu appréhender les enjeux pour le tissu économique du continent d’une telle législation, ne s’arête pas là.

La bataille entre les opérateurs historiques de téléphonie du continent (Deutsche Telekom, France Télécom, Vodafone, Telefonica et Telecom Italia), et les géants de l’internet américain s’annonce sanglante. Mais qu’importe. A la demande d’Apple et de Google, pour une fois unis, la Commission européenne a ouvert une information sur une éventuelle entente des opérateurs européens concernant la normalisation des futurs services mobiles. Elle n’a en revanche jamais bronché sur les refus multiples d’Apple de placer des applications Orange sur sa plateforme Applestore sur lequel la marque à la pomme à le monopole.

L'enjeu est immense: ensemble, ces cinq opérateurs européens emploient des centaines de milliers de personnes sur le continent. Que ces entreprises perdent leurs abonnés au proft des reseaux sociaux et autres interfaces en contact direct avec les consommateurs et Apple, Google, Facebook dicteront leur loi et leur prix. Laissant ainsi la valeur ajouté à d'autres, les opérateurs risquent de se transformer en simples fournisseurs de tuyaux avec au bout une casse sociale de grande ampleur.
Le combat des ex-salariés de Nortel est, malheureusement une nouvelle démonstraion de l'absence de politique industrielle tant nationale qu'européenne. Les candidats en parlent, mais loin de leurs tréteaux, l'insouscience industrielle des élites au cours de ces dernières années continue de faire des ravages...

Partager cet article

Repost0

Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article …

14 avril 2012 6 14 /04 /avril /2012 17:48

Les bulles immobilières resurgissent

Publié par Poetes Indignes le 13/04/2012

Alors qu’en France, 2ème pays le plus surévalué d’Europe, l’immobilier est en passe de corriger, voire de plonger, dans d’autres pays les prix s’envolent en raison des politiques monétaires irresponsables des banques centrales.

“À Berlin, les prix immobiliers ont augmenté de près de 10% en un an. À Toronto, où il se construit deux fois plus de gratte-ciel qu’à New York, les prix sont en hausse de 30% depuis 2006. En Australie, ils ont augmenté de 15,5% depuis 2007. Malgré la crise – ou à cause d’elle ! -, les bulles immobilières resurgissent.

Au Canada, les autorités s’en inquiètent. Les prix nationaux seraient surévalués de 75% par rapport aux loyers. En Australie, la bulle reste alimentée par l’immigration et la hausse des prix des matières premières, mais personne ne s’en soucie. “Cela fait pourtant penser à l’Espagne des années 2006-2007 !”, remarque l’économiste Patrick Artus.

En Europe, où les dernières bulles n’ont pas fini d’éclater en Espagne, en Irlande ou au Royaume-Uni, c’est le cas allemand qui intrigue le plus. En un an, les prix de l’immobilier ont grimpé de plus de 5% outre-Rhin. Dans le centre de Munich ou de Hambourg, les prix s’envolent, alimentés par des acheteurs étrangers.

Le phénomène est si nouveau, en Allemagne, qu’il mobilise l’attention des médias. Le président de la Bundesbank, Jens Weidmann, s’en est ému dans une note officielle. Il tire argument de la hausse des prix immobiliers allemands pour demander à la Banque centrale européenne (BCE) de replier ses mesures d’assouplissement monétaire, qui ont abouti à injecter quelque 1000 milliards d’euros de liquidités dans le circuit du crédit depuis le mois de décembre.

Le bulle allemande a beau être modeste, comparée au reste du monde, le président de la “Buba” n’a pas tardé à trouver le coupable: cet argent frais injecté par milliards par les banques centrales depuis le début de la crise, en sus des taux d’intérêt maintenus à des taux historiquement bas, entre 0,25% et 1% de part et d’autre de l’Atlantique.

La politique monétaire de la Fed, la Banque centrale américaine – sur laquelle se calque la Banque centrale du Canada – et la thérapie de choc de la BCE écrasent les taux d’intérêt à court et long terme, notamment les rendements des obligations d’État à 10 ans, à partir desquels sont calculés les taux d’emprunts immobiliers des ménages qui s’endettent à taux fixe.

Les banques centrales doublement responsables

Profitant de l’aubaine, les ménages des pays les moins touchés par la crise financière de 2010 – Allemagne, Pays-Bas – s’endettent, parfois jusqu’à l’excès, comme au Canada, et font grimper les prix. Les spéculateurs, comme toujours, se joignent à la partie, moins à Berlin qu’à Vancouver, où les prix au mètre carré, comparés aux revenus disponibles, sont les plus élevés du monde anglo-saxon.

Les banques centrales sont doublement responsables. Non seulement elles baissent les taux, mais, en imprimant des billets, elles alimentent les craintes d’inflation et l’appétit pour les valeurs sûres, dont la pierre fait partie.

En Europe, la crise de la dette a propulsé l’immobilier au sommet des valeurs refuge, notamment en Allemagne. Alors qu’ils privilégiaient les dettes d’État italiennes ou espagnoles jusqu’en 2010, les investisseurs institutionnels allemands placent désormais leurs excédents d’épargne dans l’immobilier commercial. Les ménages qui ont de l’épargne à placer font le même raisonnement”.

Le Figaro, le 2 avril 2012

Source: http://olivierdemeulenaere.wordpress.com

Partager cet article

Repost0

Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article …

14 avril 2012 6 14 /04 /avril /2012 17:37

Mediapart 2012. Le grand débat : les économistes sont-ils coupables? (vidéo)

13 avril 2012 | Par La rédaction de Mediapart

Au menu de ce quatrième épisode de notre grand débat : Les économistes sont-ils coupables?

Mediapart 2012. Le grand débat : les économistes... par Mediapart

Avec :
Anton Brender, chef économiste de Dexia Asset Management, professeur associé à Paris-Dauphine
Xavier Timbeau, directeur du département analyse et prévision à l'OFCE
Gilles Raveaud, professeur d'économie à Paris-8
Laurent Mauduit pour Les Imposteurs de l’économie (éd. Jean-Claude Gawsewitch)

Voici les différents articles publiés avant cette émission :

Les agents doubles de la pensée unique

L'OPA de la finance sur la recherche économique

L'économie doit sortir de la pensée unique

Les imposteurs de l'économie, le débat à Chaillot (1)

Les imposteurs de l'économie, le débat à Chaillot (2)

*Pour accéder aux liens, appuyer sur la touche "Ctrl" de votre clavier + cliquer gauche sur la ligne du lien

Partager cet article

Repost0