Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

ÉDITORIAL. Le président de la République est, par définition, le président de tous les Français. Il représente, autant qu'il est possible, l'ensemble de la collectivité nationale. Il est donc logique que les candidats à la fonction s'adressent à tous les électeurs, y compris, évidemment, ceux du Front national. Surtout quand ceux-ci ont été 6,4 millions à voter, le 22 avril, pour Marine Le Pen.

Dès le lendemain du premier tour de scrutin, François Hollande et Nicolas Sarkozy s'y sont donc employés. Le candidat socialiste, en analysant ce vote FN comme l'expression d'une "colère sociale" et en cherchant à convaincre ces électeurs que "c'est la gauche qui les défend". Le candidat de l'UMP, en assurant que les électeurs de M^me Le Pen sont la voix de "la France qui souffre", qu'ils n'ont "pas de leçon de morale" à recevoir et qu'il a bien l'intention de les "écouter", les "entendre" et leur "parler ".

Le problème - lourd, blessant, presque humiliant pour tout républicain, de droite comme de gauche - est que le président sortant a franchi, depuis deux jours, la frontière entre compréhension et compromission. Certes, il a assuré, mercredi 25 avril, qu'il n'y aurait "pas d'accord" avec le Front national, ni de ministres FN s'il est réélu. C'est bien le moins.

Mais il a désormais adopté le langage, la rhétorique et, partant, les idées, ou plutôt les obsessions, de M^me Le Pen. Ainsi de cette façon d'attiser les peurs de la société française plutôt que de tenter de les apaiser. Ainsi de cette stigmatisation des "élites", jetées en pâture au "peuple". Ainsi de cette dénonciation du "système", dont on se demande bien ce qu'il est, sinon la République dont il devrait être le garant.

Cette empathie constitue une faute politique. La présidente du Front national a beau avoir débarrassé son parti de ses scories et saillies les plus choquantes, le coeur du projet lepéniste reste ce qu'il a toujours été : rétrograde, nationaliste et xénophobe.

Malgré des hésitations de tel ou tel, à certains moments comme lors des régionales de 1998, les responsables de la droite avaient toujours, jusqu'à présent, récusé ces idées. Pendant des années, l'ancien président Jacques Chirac avait courageusement rappelé que la République française assure l'égalité de tous, "sans distinction d'origine, de race ou de religion", selon les termes de la Constitution. Céder, si peu que ce soit, sur cette exigence ne peut que renforcer le Front national. Et placer la droite, demain, dans une situation bien vulnérable.

C'est également une faute morale. En politique, comme ailleurs, la fin ne justifie pas tous les moyens. L'élection ne légitime pas tous les cynismes. Sauf à donner un peu plus raison aux philippiques de M^me Le Pen contre les "mensonges" des dirigeants français. Sauf à y perdre son âme.

C'est enfin un aveu d'impuissance. En 2007, Nicolas Sarkozy avait su convaincre qu'il saurait apporter des réponses au désarroi ou au désespoir de cette "France qui souffre". Se situer, cinq ans plus tard, sur le terrain même de M^me Le Pen revient à admettre qu'il n'y est pas parvenu.

L'UFC-Que Choisir a annoncé mercredi avoir déposé plainte contre des magasins de grande distribution pour non-respect de la loi française sur le crédit à la consommation. Après une enquête dans des magasins et des sites Internet, l'association de consommateurs fait en effet état de "résultats affligeants", un an après l'entrée en vigueur de la loi Lagarde censée protéger les consommateurs.

La loi Lagarde, du nom de l'ancienne ministre de l'économie, entrée en vigueur en mai 2011, insiste notamment sur la nécessité d'offrir à l'emprunteur la possibilité de choisir entre crédit renouvelable ou non pour tous les crédits d'un montant supérieur à 1 000 euros. Le nombre de comptes de crédit renouvelable en France avait alors diminué de 2 millions sur la seule année 2011, selon l'Association française des sociétés financières. Le crédit renouvelable, aussi appelé credit revolving, consiste à emprunter une somme d'argent utilisable à tout moment et renflouée au fur et à mesure des remboursements.

"LA FABRIQUE DE MALENDETTEMENT"

L'association souligne par exemple le fait que les lieux de vente ne proposent pas systématiquement une offre de crédit autre que celle pour le renouvelable et que les sites Internet spécialisés ne la mettent pas en avant. Elle regrette également que les cartes de fidélité, que les clients peuvent être amenés à prendre pour obtenir un crédit sans frais ou amortissable, soient dans 75 % des cas assorties d'un crédit renouvelable.

"Refusant que la fabrique de malendettement continue de tourner à plein régime et décidée à promouvoir un endettement des ménages socialement et économiquement productif, l'UFC-Que Choisir saisit la DGCCRF [Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes] pour que la loi Lagarde soit respectée et les infractions sanctionnées", poursuit le texte.

En outre, elle "agit en justice : pour l'exemple, 5 associations locales ont déposé plainte pour défaut d'offre alternative contre des magasins des groupes Carrefour, But, Fly, Cora ; la Fédération a fait de même auprès du TGI de Paris contre Sofinco, Financo, Cetelem, Cofidis et Cofinoga". L'association ajoute qu'elle "intervient auprès des parlementaires pour demander : l'interdiction de la vente de crédit renouvelable sur le lieu de vente ; la déliaison totale entre carte de fidélité et crédit renouvelable ; la vérification de la solvabilité corroborée par des pièces justificatives à partir de 1 000 euros empruntés ; sans oublier l'interdiction du démarchage en matière de crédit".

Dumping social et environnemental, délocalisations et licenciements, taux de chômage structurellement supérieur à 8% depuis presque 30 ans, temps partiel subi et précarité de l'emploi maximale pour les moins de 30 ans et les plus de 50 (en particulier pour les femmes), travailleurs pauvres, recul de la protection sociale : autant de maux accrus par une économie financiarisée, mondialisée et dérégulée, et que la crise déclenchée en 2008 est venue exacerber.

Ces réalités, certains candidats à l'élection présidentielle française en parlent, tandis qu'une grande partie des électeurs les vit au quotidien, directement ou à travers des proches. Les faits n'ont donc pas besoin d'être longuement expliqués et les symptômes attendent d'être soignés : mais qu'en est-il des causes ? Pourquoi au Nord comme au Sud de la planète, les travailleurs, les citoyens et l'environnement sont-ils victimes du modèle économique dominant ? L'une des réponses est hélas assez simple : ceux qui jouent avec l'économie ne sont pas ceux qui paient les pots cassés !

LA MONTÉE EN PUISSANCE DES ENTREPRISES MULTINATIONALES

En 30 ans, le nombre de sociétés multinationales a été multiplié par 10. Nombre d'entre elles ont acquis un pouvoir supérieur à bien des États : à titre d'exemple, le chiffre d'affaires cumulé des 10 premières sociétés transnationales dépasse les PIB de l'Inde et du Brésil. Mais, contrairement aux États et aux personnes physiques, ces entreprises n'ont pas de personnalité juridique internationale. Il n'existe que des entreprises nationales ayant des participations dans des entreprises étrangères.

Concrètement, cela signifie qu'une entreprise multinationale dont le siège social est en France n'est pas juridiquement responsable si ses filiales à l'étranger polluent l'environnement, exploitent ou maltraitent ses salariés ou ses sous-traitants. La dérégulation permet aux investissements et aux bénéfices financiers de traverser les frontières pour revenir au siège social dans les pays riches ou de s'arrêter dans des paradis fiscaux ; mais la responsabilité juridique, elle, reste dans les pays où le droit social, environnemental, fiscal est moins exigeant ou moins appliqué.

UN DROIT À DEUX VITESSES

C'est donc en raison de deux principes "sacrés" du droit des sociétés, la responsabilité limitée et l'autonomie juridique de la personne morale, que les groupes français n'ont presque jamais à faire face au juge en France pour des crimes ou délits dont elles seraient responsables ou complices dans des pays tiers. Et les exemples d'impunité se multiplient ici aussi. Ainsi, la cour de cassation pourrait exonérer la responsabilité du groupe Total pour la marée noire causée par le naufrage de l'Erika au prétexte que c'était "un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive", c'est-à-dire hors des eaux territoriales françaises. Les juges français seraient donc incompétents pour se saisir du dossier.

Autre exemple, au plan social : Serge Vanel, de nationalité française, a travaillé  de 1978 à 1985 pour la Cominak, filiale du groupe Areva au Niger. M. Vanel est mort à 59 ans d'un cancer du poumon en 2009 ; sa famille demande que soit reconnue la responsabilité de la société-mère, dont le siège social est à Paris. Selon l'avocat d'Areva : "Nous sommes ici en droit nigérien et c'est l'État où la maladie a été contractée qui est concerné". Et, aux yeux du droit actuel, il a raison : ce droit-là ne serait donc pas du côté des victimes.

Serait-il utopique de protéger les droits humains face à un modèle économique devenu prédateur ? Les Etats ont pourtant bien accepté des abandons de souveraineté pour protéger l'investissement et le commerce international, au sein de l'OMC par exemple. Ainsi, lorsque sont constatées des entorses au libre échange, les autorités compétentes appliquent des sanctions, y compris extraterritoriales. Or quand il s'agit de droits humains et des violations perpétrées par des entreprises, les mécanismes de protection sont souvent des "chiens sans dents". Cette différence de traitement consacre un principe d'inégalité et non un principe de justice. En bref, les droits humains ont aujourd'hui moins de poids que les droits de la finance et du commerce.

LES ENTREPRISES PEUVENT-ELLES AVOIR PLUS DE DROITS QUE LES CITOYENS ?

Sous pression de la société civile, des textes internationaux ont reconnu la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme : c'est le cas des principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l'Homme et aux sociétés transnationales ou bien des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des multinationales. Cette reconnaissance est un premier pas, mais ces normes demeurent non contraignantes. C'est en tant que garant de l'intérêt général que l'Etat doit maintenant rendre les entreprises judiciairement comptables de leurs exactions et de celles commises par leurs filiales, quels que soient le pays, le secteur ou le contexte dans lesquels elles interviennent.

Une première mesure concrète, déjà discutée en vain par deux fois à l'Assemblée nationale, consisterait à encadrer la relation entre les maisons-mères et leurs filiales en instaurant la "responsabilité délictuelle du fait d'autrui". Ceci faciliterait l'accès à la justice pour les victimes des multinationales, partout dans le monde, auprès des tribunaux des pays des maisons-mères.

A moins d'être prisonniers de conflits d'intérêts, le réalisme politique et le pragmatisme ne doivent pas empêcher l'audace et la vision d'avenir, notamment pour les générations futures qui, elles-aussi, ont droit à un développement que l'on veut durable. La question doit être posée aux candidat(e)s à l'élection présidentielle française : les entreprises peuvent-elles avoir plus de droits que les citoyens, au Nord comme au Sud ?

Antonio Manganella, chargé de plaidoyer responsabilité des entreprises, CCFD-Terre Solidaire Olivier Maurel, professeur associé à l'IAE G. Eiffel - UPEC, ancien directeur du Master 2 Management de la RSE