Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Alors que Baudoin Prot, le patron de BNP Paribas, a été amené à s'expliquer à la mi-avril devant la commission d'enquête sénatoriale sur "l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales", Libération est revenu dans son édition du vendredi 4 mai sur l'existence d'un fonds qualifié de "parapluie fiscal", deux ans après l'hebdomadaire Marianne. Aux questions posées sur ce fonds, le PDG aurait été "à la peine", selon la sénatrice verte Corinne Bouchoux, rapporte le quotidien.

Et Libération d'attaquer : "BNP Paribas proclame qu'elle est irréprochable en matière de paradis fiscaux, ayant fermé ses filiales à Panama et aux Bahamas. Mais en interne, ses équipes encouragent sans complexe l'évasion fiscale pour leurs client." Une accusation vigoureuse, fondée sur un document de la branche suisse de la banque datant de 2008 et les propos d'un cadre monégasque mettant en avant l'intérêt de la gestion "sous mandat" (c'est-à-dire déléguée à un professionnel) dans un contexte post-crise, de régulation renforcée et de lutte contre les paradis fiscaux.

PLUS DE 600 FONDS DE CE TYPE

Or, ce n'est pas le mode de gestion ni le fonds lui-même qui posent problème. Il en existe plus de six cents de ce type au Luxembourg (la plupart des fonds, même commercialisés par des sociétés françaises sont domiciliés au Luxembourg, ou en Irlande, pour des raisons de fiscalité mais aussi d'ingéniérie financière et administrative).

Par ailleurs, le nom du fonds "Luxumbrella", contraction de Luxembourg et umbrella ("parapluie", en anglais) indique peut-être une intention de se protéger de quelque chose, mais, techniquement le fonds parapluie désigne une enveloppe globale détenant une gamme de sous-fonds (voir la liste des compartiments de Luxumbrella sur le site de l'agence Bloomberg), ce qu'on appelle aussi des "fonds de fonds". Un type de produit très généralisé et qui existe aussi en France. Et enfin, le terme intrigant de "gestion discrétionnaire" veut dire privée, à l'inverse de collective, et n'implique donc pas nécessairement un secret bancaire ou une manœuvre honteuse.

"Le fait de structurer un produit haut de gamme en Sicav luxembourgeoise est très classique : la réglementation étant plus souple, cela permet d'investir dans une gamme plus vaste de produits (c'est donc un avantage pour les clients privés)", avance une ancienne cadre de BNP Paribas. De plus, pour un fonds institutionnel, les encours de Luxumbrella ne sont pas très élevés (902 millions d'euros au 31 mars, à comparer avec les 1 400 milliards de dollars du fonds des pensions d'Etat japonais, par exemple).

Si trois mille mandats ont été distribués, comme l'a indiqué un porte-parole de la banque, le montant moyen du mandat cabote donc autour de 300 000 euros. "Autant dire que ça commence plus à ressembler à du wealth management" (gestion de patrimoine pour une clientèle fortunée), commente Fabrice Guez, responsable de formations chez First Finance. Autrement dit, pas un parapluie pour les petits épargnants. Et non, comme le sous-entend le témoignage du cadre monégasque recueilli par Libération, "l'enveloppe de référence pour la majorité des clients européens".

"PAS MORAL, PAS NON PLUS ILLÉGAL"

Ce qui pose problème, c'est la fiscalité du mandat, appelé "First". Ou plus exactement son absence de fiscalité. Pour dire les choses simplement, quand un particulier souscrit un fonds domicilié au Luxembourg, il est redevable d'un impôt sur l'épargne de 35 %. Or, les produits destinés aux investisseurs institutionnels (banques, fonds de pensions, compagnies d'assurances), les "zinzins" ou "investisseurs qualifiés" dans le jargon, sont exonérés de cet impôt. La loi luxembourgeoise précise que "en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts, les distributions effectuées par ces fonds d'investissement spécialisés se font sans retenue à la source". "Elles ne sont pas imposables dans le chef des contribuables non résidents", conclut-elle.

La solution trouvée par BNP Paribas vise à créer des mandats destinés aux particuliers ("investisseurs non qualifiés") et regroupés dans un fonds relevant du droit, plus avantageux, des institutionnels. "Le produit existe depuis 2005 et il est parfaitement légal, juge Fabrice Guez. S'il y a un vide juridique, je ne vois pas ce qui empêcherait BNP de s'engouffrer dedans. Ce n'est peut-être pas moral, mais ce n'est pas non plus illégal."

PAS VU, PAS PRIS

Reste que le tour de passe-passe léserait l'Etat d'environ 2,3 millions d'euros par an, selon les propres calculs de la banque. Et qu'il est bien dissimulé. Le Luxembourg, la Belgique, l'Autriche et la Suisse ont en effet obtenu une dispense d'échange automatique d'informations avec les autres pays, contre versement d'un précompte mobilier sur les produits de l'épargne. De plus alors que la directive baptisée "Ucits" a pour but de renforcer la transparence en harmonisant la gestion collective en Europe, elle ne s'applique pas aux fonds institutionnels.

Luxumbrella n'est donc pas le seul à blâmer. La banque suisse UBS a été attaquée en début d'année sur son système d'évasion et de fraude fiscales. Et d'autres possibilités existent pour permettre aux particuliers d'échapper à l'impôt sur l'épargne, ne serait-ce que très basiquement avec un compte à terme dans un pays où la fiscalité est plus avantageuse. "Mais, là, on est dans l'illégalité en tant que contribuable, si on ne le déclare pas, précise Fabrice Guez. Or, les banques sont un peu dans ce double discours d'aider les clients à trouver des solutions avantageuses tout en se défaussant en cas de problème..."

Du début à la fin, la Libye aura été comme un fil rouge du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Au soir de son élection, le 6 mai 2007, il proclamait que la France serait "aux côtés des infirmières" bulgares "enfermées depuis huit ans" en Libye. Une semaine avant le second tour de la présidentielle du 6 mai 2012, la publication d'un document a relancé la polémique sur un supposé financement de sa campagne de 2007 par Mouammar Kadhafi, lynché le 20 octobre 2011 par des rebelles à Syrte, à l'issue d'une campagne de l'OTAN où la France joua un rôle de premier plan.

Lèvera-t-on un jour avec certitude les zones d'ombre dans cette spectaculaire histoire franco-libyenne ? La déception (la rancune ?) de M. Sarkozy a-t-elle été à la mesure de son entichement pour un dirigeant arabe aussi fantasque que sinistre, qu'il pensa pouvoir amender, tout comme le Syrien Bachar Al-Assad ? De l'argent libyen pour la campagne de 2007 ? Peu après le déclenchement des opérations de la coalition au printemps 2011, le fils du Guide, Saïf Al-Islam, déclare à Euronews que M. Sarkozy devait "rendre l'argent" dont il aurait bénéficié pendant sa campagne de 2007. Il n'en ajamais fourni la preuve. L'accusation, reposant sur un document à l'authenticité contestée, a ressurgi récemment via Mediapart.

Ce document appelle plusieurs remarques. S'il porte tous les signes d'une authenticité formelle, son existence même est peu crédible, tout comme le montant mentionné (50 millions d'euros), ainsi que le timing de sa publication, qui laisse penser à un règlement de comptes. La lettre semble provenir des archives de Moussa Koussa, ex-chef des renseignements libyens, auteur présumé du document et proche de Claude Guéant, bras droit de M. Sarkozy, qui l'avait reçu le 10 mai 2007, après son élection. Or les archives de Moussa Koussa ont été visitées par un chercheur de Human Rights Watch peu après la chute de Tripoli, fin août2011 : il n'y a rien vu de tel et n'est pas en mesure de certifier la signature du responsable libyen.

DES TÉMOINS ENCOMBRANTS ?

M. Koussa a nié être l'auteur de cette lettre, depuis le Qatar, où il vit. Son exfiltration, en pleine guerre, avait été facilitée par la promesse, faite par des diplomates occidentaux, notamment français, que sa rupture avec M. Kadhafi serait récompensée par une immunité judiciaire.

Bachir Saleh, le directeur de cabinet de M. Kadhafi et destinataire de la lettre, nie aussi l'avoir reçue. Bien que fidèle au Guide jusqu'au bout, il vit actuellement en France, où il est arrivé dans des circonstances mystérieuses. Claude Guéant a nié, vendredi, avoir eu connaissance de ses conditions d'entrée en France, ce qui est peu crédible étant donné son rôle de messager pendant la guerre. Comme on pouvait s'y attendre, le président du Conseil national de transition (CNT), Moustafa Abdeljalil, ex-ministre de la justice de M. Kadhafi, auquel il a succédé, ne croit pas non plus à l'authenticité du document.

Suite au dépôt d'une plainte par M. Sarkozy contre Mediapart, la justice aura à se prononcer. Il y a peu de chances qu'elle élucide définitivement cette affaire. Une anecdote en témoigne : en avril 2011, un émissaire secret dépêché à Tripoli par le premier ministre d'un pays européen avait relaté au Monde, sous couvert d'anonymat, peu après son voyage, comment le premier ministre libyen Bagdadi Al-Mahmoudi, ainsi que d'autres membres de l'entourage proche du Guide, levaient les bras d'un air accablé : "Nous ne comprenons vraiment pas Sarkozy ! On l'a aidé, et regardez ce qu'il fait, il bombarde ! On lui a financé sa campagne ! Deux millions !"

Et l'émissaire de demander : "Quelles preuves avez-vous ?" Réponse exaspérée : "Mais aucune ! C'était du cash !" Depuis la publication du document par Mediapart, les avocats de M. Al-Mahmoudi, actuellement détenu en Tunisie, se contredisent : ses deux conseils tunisiens confirment qu'il a évoqué devant eux ce financement tandis que son avocat français, Me Ceccaldi, qui défend aussi M. Saleh, le dément. Les prises de position des uns et des autres semblent surtout dictées par leur situation actuelle.

La France a-t-elle cherché à éviter que des témoins gênants soient amenés à donner leur version dans l'enceinte médiatisée de la Cour pénale internationale (CPI) ? La question peut se poser. S'agissant de Saïf Al-Islam, inculpé par la CPI en juin 2011 et détenu par une milice d'ex-rebelles de Zintan, Paris n'a jamais demandé son transfert à La Haye.

CONTRATS D'ARMEMENTS CONTRE INFIRMIÈRES BULGARES ?

Deux semaines après le rapatriement des infirmières bulgares dans leur pays par un avion de la République française, Saïf Al-Islam fait au Monde une série de déclarations. Il décrit comme un élément central des tractations avec M. Sarkozy le fait que celui-ci ait signé un accord de coopération militaire et de défense avec la Libye lors de sa visite à Tripoli le 25 juillet 2007.

"D'abord, l'accord recouvre des exercices militaires conjoints, dit Saïf Al-Islam. Puis nous allons acheter à la France des missiles antichar Milan, à hauteur de 100 millions d'euros je pense. Ensuite, il y a un projet de manufacture conjointe d'armes, en Libye. Vous savez que c'est le premier accord de fournitures d'armes à la Libye par un pays occidental ?", se réjouit-il.

Paris dément et nie tout lien avec la libération des infirmières. Le texte de l'accord de défense reste assez vague pour pouvoir jouer sur les interprétations, mais il prévoit une formation des forces spéciales libyennes. Des sociétés privées de sécurité, où travaillent d'ex-membres des forces spéciales françaises, ont entraîné la garde prétorienne du régime libyen quelques mois encore avant l'intervention de l'OTAN.

L'intérêt de l'industrie française de l'armement précède l'élection de M. Sarkozy, mais ce dernier s'investit comme aucun autre. Après la visite mouvementée de M. Kadhafi en décembre 2007 à Paris, l'Elysée annonce un montant de "dix milliards de dollars" de contrats, mais les attentes des industriels français seront déçues, malgré des ventes de missiles Milan et un début de remise àniveau des Mirage F-1. La "déception" liée à la non-vente de chasseurs Rafale, ajoutée à l'hostilité du Guide pour l'Union pour la Méditerranée voulue par M. Sarkozy, aalimenté la colère du président français, disent des sources proches du dossier.

OU UNE CENTRALE NUCLÉAIRE EN ÉCHANGE ?

Rien n'est moins sûr. Un "mémorandum" de coopération dans le nucléaire civil a bien été agréé lors de la visite de M. Sarkozy à Tripoli, en juillet 2007, après la libération des infirmières. Mais il y a un pas énorme entre un tel texte et le moindre projet de livraison de centrale. En fait, les Libyens semblent conscients que ce scénario a peu de chances de se réaliser. L'essentiel est ailleurs, dans le symbole : Kadhafi, contraint fin 2003 de renoncer à son programme après que les services secrets britanniques et américains l'eurent attrapé la main dans le sac, était obsédé par l'idée de laver cet affront.

Anne Lauvergeon, à l'époque patronne d'Areva - et dont les relations avec M.Sarkozy allaient tourner à l'aigre -, s'employa lors des auditions d'une commission d'enquête parlementaire, en décembre 2007, à écarter toute perspective de contrat avec la Libye : c'était prendre le risque de se fermer le marché américain. A l'approche de la présidentielle de 2012, "Atomic Anne", cherchant à vider sa querelle avec M. Sarkozy, s'est répandue dans les médias en affirmant que l'Elysée poussait en 2007 à la signature d'une telle vente. Mais pour Tripoli, la façade d'une coopération nucléaire avec Paris comptait bien plus que sa réalité.

QUELLE SOMME POUR LIBÉRER LES INFIRMIÈRES ?

Le jour de la libération des infirmières, M. Sarkozy salue "la médiation et le geste humanitaire" du Qatar, riche émirat gazier et partenaire de choix tout au long de son quinquennat. Peu avant la libération, un entretien téléphonique entre le président français et l'émir du Qatar a déverrouillé le dossier. Le montant de ce qui s'apparentait, de fait, à une rançon avait ainsi été fixé à 460 millions de dollars par les Libyens. Là encore, le symbole primait : 1 million par enfant libyen contaminé, le même montant que les compensations versées par la Libye aux familles de chaque victime de l'attentat du vol UTA en 1989.

Toujours cette obsession d'effacer les gestes concédés afin de rendre Tripoli fréquentable. Au final, selon des diplomates français, l'argent obtenu par les familles libyennes provenait de la Fondation Kadhafi, et non de Paris ou Doha. Ironie du sort, la France et le Qatar furent les plus actifs au sein de la coalition militaire internationale qui renversa Kadhafi en 2011.