Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Le Monde.fr avec AFP | 01.08.2012 à 10h50 • Mis à jour le 01.08.2012 à 11h30

Selon des documents de l'Autorité des marchés financiers, révélés par le Parisien mercredi 1er août, un des principaux dirigeants du groupe pharmaceutique Sanofi, Hanspeter Spek, a réalisé une plus-value de plus d'un demi-million d'euros en exerçant des options d'achat d'actions et en revendant ces titres dans la foulée, selon des documents de l'Autorité des marchés financiers.

Les deux déclarations rendues publiques par l'AMF, confirmant ainsi l'information du Parisien portent sur des opérations menées vendredi par M. Spek, président des opérations globales du laboratoire français. L'une concerne l'exercice d'options sur 63 000 actions, levées au prix unitaire de 55,74 euros, soit un montant total de 3 511 620 euros. L'autre déclaration indique que le dirigeant a revendu le même jour ces actions au prix de 64,33 euros, pour un total de 4 052 569,5 euros. M. Spek a donc gagné 540 949,5 euros dans l'opération.

 ENTRE 1 500 ET 2 000 EMPLOIS SUPPRIMÉS

Cette plus-value intervient dans un contexte tendu pour le groupe, qui a annoncé un plan de réorganisation dont les syndicats craignent l'impact sur l'emploi. La semaine passée, le directeur général de Sanofi, Chris Viehbacher, a confirmé que le plan, qui n'a pas encore été détaillé mais qui touchera notamment la recherche en France, aurait "un impact sur l'emploi", sans donner de chiffre. Des propositions concrètes doivent être présentées à la fin septembre aux syndicats, a-t-il ajouté.

Ces derniers ont de leur côté chiffré les suppressions d'emploi envisagées entre 1 500 et 2 000 personnes, pour l'ensemble du plan, qui concerne aussi la production de vaccins et les fonctions support.

Le groupe socialiste du Sénat a eu la bonne idée d'utiliser son droit de tirage pour une mission d'information sur les pesticides. Joël Labbé, notre collègue breton écologiste y participe, aux côtés de représentants de tous les groupes politiques.

Il y a des différences entre une mission commune d'information et une commission d'enquête: la première invite, la seconde convoque. Les auditionnés dialoguent avec la mission, alors que dans une commission d'enquête ils répondent sous serment.

Non satisfaites des réponses de l'agence de sécurité sanitaire ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail - ex AFSSA + ex AFSSET), la présidente UMP Sophie Primas, et la rapporteure socialiste Nicole Bonnefoy, ont voulu utiliser l'article 6 de l'ordonnance de 1958 et l'article 22 du règlement de notre assemblée. Cette disposition qui n'a jamais été utilisée, permet à une commission permanente, ici une de celle  chargée de la recherche, de se voir confier les prérogatives d'une Commission d'enquête pour un temps et un sujet limités.

L'étape obligatoire de la proclamation de la demande en séance publique a été franchie, le 18 juillet, malgré les réticences initiales de l'administration.

L'étape difficile mais incontournable de la validation de la démarche par la commission des lois aussi, le 25 juillet.
Ne restait plus  l'après-midi du même jour, que la Conférence des Présidents, instance solennelle qui ordonne la vie politique de nos débats, et réunit les présidents de commissions et les présidents de groupes politiques autour du Président du Sénat.

Seule, seule, seule, je me suis sentie trahie et écrasée par les invisibles agissements des lobbies, ainsi que par l'étouffoir d'une institution qui, ce soir là, a eu peur du changement.

Des motifs changeants de rejet se sont succédés: « la rapporteure ne le jugerait plus utile », disait le président du groupe socialiste François Rebsamen... Faux. Je venais de la croiser, elle m'avait dit tout son espoir.
« Cela aurait pu revenir à ma commission, qui s’occupe de recherche innovations » disait Daniel Raoul, le Président de la commission des affaires économiques... Oui mais c'est à la notre, que la demande avait été faite, et la procédure ne pouvait plus être modifiée: le Parlement fermant sa session au 31 juillet.

Il ajouta qu'il était indigne de placer un organisme d'état sous le soupçon des parlementaires....
Il acheva l'estocade en sortant une lettre de l'ANSES qui se disait prête à fournir toutes les réponses...
Aucune des leçons de l'amiante, ou du récent MEDIATOR n'ont été tirées: on laisse la bride sur le cou des agences, on ne vérifie rien. Et dans le Parlement, elles ont de solides relais qui veillent à leurs intérêts.
Les relais sont si efficaces que dès la proclamation en séance publique du 18 juillet 2012,  l'ANSES alertée (par qui?) commençait ses démarchages téléphoniques pour désamorcer la commission d'enquête...
Or l’ordre du jour du Sénat (conventions internationales sur l’Afghanistan et l’Arabie Saoudite…) rendaient plus qu’improbable une veille spécifique de l’ANSES sur nos travaux.

Voilà, la commission d’enquête n'aura pas lieu. Ce changement-là, ce n'est pas maintenant.
Et ceux qui par leur activisme ou leur passivité ont tué l'initiative n'auront aucun compte à rendre à leurs collègues de base,  puisqu'il n'y a plus de réunions de groupe politique avant la rentrée. Décidemment, la chaleur de l'été est favorable aux mauvais coups pour les gens: licenciements, augmentation des tarifs, mais aussi pour la démocratie, comme l'étouffement d'une commission d'enquête.

L'enjeu est quand même le regard des élus sur les modes de mise sur le marché des pesticides, ces charmantes substances riches en perturbateurs endocriniens, molécules cancérigènes et neurotoxiques.
Face à l'opportunité d'aller voir de plus près comment sont protégés les citoyens, que ce soit pour les rassurer ou pour alerter sur des insuffisances, les "autorités" du Sénat ont fait le choix de ne surtout pas se saisir de ce pouvoir dormant que la démocratie donne au Parlement...

Marie Blandin

Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l'objet de sa mission. - En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen.

Article 1. - Le but de la société est le bonheur commun. - Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la puissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

Article 2. - Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.

Article 3. - Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.

Article 4. - La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.

Article 5. - Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence, dans leurs élections, que les vertus et les talents.

Article 6. - La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle a pour principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.

Article 7. - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la vole de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. - La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.

Article 8. - La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.

Article 9. - La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.

Article 10. - Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Tout citoyen, appelé ou saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.

Article 11. - Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force.

Article 12. - Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, seraient coupables, et doivent être punis.

Article 13. - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 14. - Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait les délits commis avant qu'elle existât serait une tyrannie ; l'effet rétroactif donné à la loi serait un crime.

Article 15. - La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires : les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société.

Article 16. - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.

Article 17. - Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens.

Article 18. - Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie.

Article 19. - Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Article 20. - Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte.

Article 21. - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.

Article 22. - L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.

Article 23. - La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale.

Article 24. - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.

Article 25. - La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.

Article 26. - Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.

Article 27. - Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres.

Article 28. - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

Article 29. - Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents.

Article 30. - Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.

Article 3 1. - Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

Article 32. - Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.

Article 33. - La résistance à l'oppression est la conséquence des autres Droits de l'homme.

Article 34. - Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

...Cherchez l'erreur...