Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Certains chiffres balayent tous les discours. Selon une étude de la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) parue cet été, 35 % des bénéficiaires potentiels du “RSA socle” (l’ancien RMI) ne le demandent pas. Le taux grimpe à 68 % pour le “RSA activité” (le complément de salaire proposé aux travailleurs pauvres). Pour Martin Hirsch, ancien Haut commissaire aux solidarité actives et père du RSA, « ces chiffres clouent le bec à tous ceux qui pensent que la France est un pays d’assistés ». De tels pourcentages montrent cependant que le RSA a largement manqué sa cible.

 

 

Le figaro magazine, juin 2011

 

La faute au discours alors tenu par certains ministres, comme Laurent Wauquiez, qui avait parlé de l’assistanat comme du « cancer de la société » ? Martin Hirsch, qui a fait partie des gouvernements Fillon de 2007 à mars 2010, en est persuadé. Il estime que « la seule chose qu’on a pu entendre sur le RSA, c’est ce parasitage avec l’assistanat. À côté de ça, l’accent a seulement été mis sur le fait que cela remplaçait le RMI. Comme si le RSA n’était pas assumable ».

Martin Hirsch avoue qu’au lancement du RSA-activité, il tablait sur « un taux de non recours de 40 % au bout de 18 mois ». On en est loin. « Oui, mais il n’y a pas eu une campagne d’information en trois ans sur le RSA, depuis celle menée en juin 2009. Sur le service civique (Martin Hirsch préside l’agence du service civique –ndlr), il y en a une tous les trois mois. Un nouveau dispositif nécessite des informations régulières. »

Au-delà du discours politique, l’ancien Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté est persuadé que le gouvernement a opéré un arbitrage budgétaire. Selon l’étude de la CNAF, qui complète une enquête de la DARES, le taux de non-recours global au RSA représenterait en effet une économie de 5,2 milliards d’euros par an.

Pour y voir plus clair,  la CNAF a donc cherché à comprendre les raisons qui pouvaient conduire à ne pas demander son RSA. Plus de 3 000 personnes ont été interrogées.

Résultat : 11 % n’en ont jamais entendu parler. À l’inverse, 35 % des non-recourants ont déjà bénéficié du RSA par le passé, mais ne le demandaient plus au moment de l’enquête (souvent en raison de situations compliquées, de déménagements, de difficultés avec la Caf dans le calcul du droit, etc.)

Parmi ceux qui connaissent le RSA (ou plutôt pensent le connaître), 35 % sont certains, à tort, de ne pas y avoir droit.

Plus perturbant encore : parmi ceux qui savent qu’ils peuvent en bénéficier, 40 % disent se débrouiller financièrement. 28 % en font une question de principe : ils « n’ont pas envie de dépendre de l’aide sociale, de devoir quelque chose à l’État ».

 

 

Ces chiffres sont à prendre avec des pincettes. Comme toutes les enquêtes quantitatives, les réponses proposées ont déjà été formulées. Et il est impossible d’être certain de la sincérité des réponses données. Peut-être est-il plus facile de déclarer qu’on n’a pas besoin de cet argent que d’avouer ne pas avoir été capable de remplir le questionnaire exigé.

Cependant, de tels taux interpellent. La volonté de ne pas être stigmatisé l’emporterait dans bien des cas sur la possibilité de toucher un complément de revenus.

Martin Hirsch y voit un échec : « Les gens pensent qu’on est plus dépendants de l’État quand on demande 150 euros de RSA que quand on touche 150 euros d’allocations logement. Alors que c’est une aide comme une autre.»

Dominique Méda, ancienne directrice de recherches au Centre d'études de l'emploi (CEE), avait anticipé ces difficultés depuis longtemps : « Les gens ne veulent pas être transformés en demandeurs d’aide sociale alors qu’ils se considèrent comme des salariés normaux. Pour eux, il est hors de question d’aller quémander quelque chose. »

Son analyse rejoint celle, ancienne aussi, d’Evelyne Serverin, directrice de recherche à l'IRERP-Université Paris X Nanterre : « Ma seule surprise à la vue de cette enquête, c’est qu’on déploie autant d’efforts pour démontrer de telles évidences. Dès qu’on calibre une allocation sur une mécanique de demande, on crée un fort taux de non recours. »

Selon la chercheuse, « le RSA est une chimère de laboratoire. Pour toucher la prime pour l’emploi, il suffit de cocher une croix. Avec le RSA, il faut remplir un dossier extrêmement compliqué. Il y a les architectes qui construisent des bâtiments improbables et à qui on a envie de dire: “Habitez dedans pour voir !”. C’est pareil avec les fondateurs du RSA».

Antoine Math, chercheur à l’INED, explique : « Plus les prestations sont complexes et changeantes, plus le non-recours est élevé. Or le RSA-activité nécessite de réactualiser son dossier tous les trois mois. » Sans avoir fait Math-sup, difficile de calculer sa future allocation. Ni même de savoir si on y a bien droit.

« Certains renoncent aussi parce qu’ils savent qu’ils vont devoir y passer plusieurs demi-journées pour toucher au final quelques dizaines d’euros, explique Yannick L’Horty, directeur de la fédération de recherche du CNRS « Travail, emploi et politiques publiques » et membre du comité d’évaluation du RSA, aujourd’hui désintégré. Pendant ce temps-là, ils ne peuvent pas travailler ou rechercher un emploi ».

Des démarches chronophages donc, mais aussi complexes: «Dans les élites, on sous estime l’obstacle du langage écrit et administratif. Un cadre sup’ règle son problème en trois clics. Mais tout le monde n’a pas accès au numérique, et tout le monde n’a pas la même aisance. 9% de la population française est illettrée.» Dont 15% des chômeurs, selon une étude de 2005.

Or, selon le chercheur de l’INED, «les efforts de rationalisation par la RGPP (révision générale des politiques publiques) font que les travailleurs sociaux comme les personnes au guichet ont moins de temps pour aider les allocataires. Essayez donc de joindre certaines CAF au téléphone: commencez le matin, vous me direz le soir si vous avez eu quelqu’un en ligne!»

De plus, selon Antoine Math, l’administration ne serait pas toujours bienveillante. «Les agents des CAF ne sont pas vaccinés face au discours ambiant: on voit sur le terrain des cas de défiance vis à vis des «assistés». Des agents contestent des pièces, des revenus. Parfois, cela peut se traduire par une simple absence d’aide.»

Certains non recourant n’ont par ailleurs aucune envie de répondre aux questions formulées: «Personne ne peut vivre avec 470 euros par mois, témoigne Nicole Maestracci, ancienne présidente de la FNARS et ancienne membre du comité d’évaluation du RSA. On fait donc face à une population qui bricole, parfois de façon un peu limite en travaillant au noir. Ces personnes craignent une intrusion, des vérifications. De façon générale, plus les gens sont pauvres, plus ils sont méfiants vis à vis de l’Etat.

Martin Hirsch dit s’interroger: «Je ne sais pas si on peut faire un système simple et en même temps sécurisé, où on serait certain que personne ne touche le RSA indûment.»

Il n’empêche: la volonté, louable au  départ, d’individualiser les aides et de coller au plus près des situations, ne s’est pas montrée aussi efficace que prévu pour réduire la pauvreté. Alors qu’on s’attendait à une montée en puissance du dispositif, le nombre de bénéficiaires du RSA est stable depuis mi-2010, «ce qui n’exclut pas un fort turn-over des bénéficiaires», précise la CNAF.

Martin Hirsch tempère : « Moi, le chiffre qui me frappe le plus dans cette étude, c’est le non-recours au RSA-socle, 20 ans après la mise en œuvre du RMI. C’est une allocation devenue familière, simple d’accès et on a encore un tiers de non-recours. Cela relativise le non-recours au RSA-activité. »

Ce taux d’un tiers se révèle à peu près similaire à celui observé au début des années 2000 pour le RMI. Mais le phénomène du non-recours, peu étudié, est en fait bien plus large.

«Aucun chiffrage global n’existe en France », regrette Philippe Warin, chercheur en analyse des politiques publiques et responsable scientifique d’Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services).

Pourtant, le montant des fraudes sociales aux prestations versées, qui a tant fait parler pendant la campagne présidentielle, ne représente chaque année, selon la Cour des comptes “que” 2 à 3 milliards d’euros (fraudes et erreurs mélangées). Soit beaucoup moins que les 5,2 milliards de RSA non versés.

En Grande Bretagne, le National Audit Office (équivalent de notre Cour des comptes) établit annuellement le montant du non-recours, qui se révèle plus de cinq fois supérieur à celui de la fraude : 16 milliards de livres contre 3 milliards.

Une étude de l’OCDE datant de 2004 montre que des proportions de non-recours à peu près comparables sont observées dans tous les grands pays européens. « La Belgique et les Pays-Bas ont commencé à mettre en place plus de procédures de versements automatisées pour réduire l’ampleur du problème », explique Philippe Warin.

En France, si les allocations logements et les prestations familiales sont très largement touchées, le (très) mauvais exemple est donné par l’ACS (Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé). Cette aide est censée financer une partie de la mutuelle des foyers qui gagnent un peu trop pour bénéficier de la CMU (couverture maladie universelle). Mais le système est une telle usine à gaz que le non-recours concerne 78 % des bénéficiaires potentiels.

Face à de telles lacunes, il est pourtant possible d’agir. Fortement incité à le faire, EDF s’y est résolu. Résultat : alors qu’en mars 2012, seuls 650 000 usagers profitaient des tarifs de première nécessité sur 2 millions de bénéficiaires potentiels, la nouvelle procédure automatisée à fait grimper le chiffre à 950 000 aujourd’hui, selon EDF, « et sûrement 1,1 million d’ici la fin de l’année ».

Le changement a été rendu possible par la transmission de fichiers renseignant sur les ressources des usagers. « Si des transmissions de données étaient rendues possibles pour le RSA, comme nous l’avions envisagé au départ, il suffirait d’envoyer un courrier aux bénéficiaires potentiels, qui n’auraient qu’à confirmer l’exactitude des données », plaide Martin Hirsch, qui souhaite que le gouvernement Ayrault sorte le RSA de « l’inertie » dans laquelle il est tombé.

Mais en France, le non-recours n’a pour l’instant guère mobilisé les acteurs publics. « Vu les sommes en jeu, cela fait peur à l’État, explique Nicole Maestracci. Mais il faudrait aussi calculer ce que coûte à moyen terme à la société, notamment par les dépenses de santé publique, le fait laisser des personnes au bord du chemin. À coup sûr beaucoup plus. »

Mercredi 8 août, un allocataire de 51 ans s’est immolé dans le bureau de son conseiller CAF à Mantes-la-Jolie, deux mois après avoir perdu son RSA. Selon la préfecture, ses brulûres « ne seraient pas mortelles ». Aussi spectaculaire soit-il, cet événement pose la question du lien entre précarité, chômage et suicide. Pourtant, avec 4,4 millions de chômeurs en juillet 2012, contre 4,1 millions il y a un an, rien n’est fait au plus haut niveau pour prévenir ces drames.

Surtout, selon les associations de défense des chômeurs et précaires, la tentative de suicide de Mantes-la-Jolie serait l’arbre qui cache la forêt : « Une immolation se produit toujours en public pour prendre d’autres personnes à témoin et faire de ce geste une contestation, analyse Michel Debout, psychiatre, médecin légiste et spécialiste du suicide. Cela témoigne de la situation de beaucoup d’autres car s'il avait été le seul, il n’y aurait eu aucune résonance sociale. »

Le drame de Mantes-la-Jolie ne surprend pas Robert Crémieux, membre et ancien président du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP) pour qui « cela confirme notre intuition sur la question du suicide des personnes précaires et chômeuses. On a toujours été confronté à ce genre de choses depuis 25 ans (date de la création du MNCP – ndlr). C’est ce qu’on constate dans nos associations de façon empirique ».

Michel Debout, quant à lui, n’hésite pas à dénoncer une « non-assistance à personne en danger ». Le 23 mai 2011, il tire la sonnette d’alarme en publiant dans Libération, avec 44 personnalités, un appel demandant la création d’un observatoire des suicides, dont le rôle serait de collecter les données relatives au suicide et de préconiser des actions de prévention. « L’observatoire permettrait qu’on ne soit pas deux fois abandonné. »

« Nous avons bien un observatoire de la délinquance, c’est très bien car la délinquance provoque aussi des souffrances humaines. Mais, si on raisonne en terme de mortalité, les crimes font 900 morts par an, les suicides 11 000. C’est une incohérence en matière de santé publique », affirme Michel Debout.

Le professeur, ainsi que le Mouvement national des précaires et chômeurs, plaide pour l’accent soit mis sur la prévention. Ils réclament la mise en place d’une « médecine des chômeurs », car « quand on a du travail, on a une médecine du travail, on est suivi médicalement. Mais, quand on perd son travail, on perd la médecine qui va avec».

« A minima, le gouvernement devrait lancer des enquêtes épidémiologiques pour qu’on connaisse mieux le phénomène », affirme Robert Crémieux. Car de façon officielle aucune statistique, ni même étude n’existe sur le sujet des suicides liés au « mal-travail » ou au « non-travail », bien moins retentissants que les suicides liés au travail comme ceux de France Télécom en 2010. Sans avoir non plus de chiffres précis, SOS détresse amitié « constate effectivement une augmentation des appels de personnes suicidaires pour des raisons économiques ».

Le seul organisme récoltant ces données en France est l’Institut national de santé et de recherche médicale (Inserm). Mais Michel Debout explique qu’il faut deux ans à l’institut pour récolter les données, le temps que les informations remontent de chaque département. « On ne peut donc pas suivre correctement l’évolution », déplore-t-il.

Pour prendre les devants, le professeur Michel Debout a bricolé une méthode statistique pour mesurer l’ampleur du phénomène. En calculant le nombre de chômeurs supplémentaires entre 2009 et 2011 en France et en lui appliquant l’indicateur de taux de suicide de l’observatoire de la santé, le psychiatre estime que 750 suicides ont été liés à ce qu’il appelle « l’effet chômage ». Cette estimation reste cependant très partielle car « ce calcul ne prend en compte que l’effet chômage et en tient pas compte de l’effet précarité, surendettement, bref de l’effet crise globale », précise-t-il.

Dans une Europe en crise soumise à l’austérité et au chômage, ce n’est pas la première fois que des personnes qui ne peuvent plus joindre les deux bouts, celles pour qui tout s'écroulent, se donnent la mort en public. En Italie, en mai 2012, un maçon, poursuivi pour fraude fiscale à Bologne et un salarié de Vérone, qui n'était plus payé depuis des mois, s’étaient immolés. Un mois auparavant, un retraité s’était tiré une balle dans la tête au milieu de la place Syntagma à Athènes, un geste qui avait choqué toute l’Europe. Dans une lettre laissée dans sa poche, il disait : « Je ne m’abaisserai pas à faire les poubelles pour me nourrir. »

« Cette crise est certes financière et économique, mais elle est aussi sociale et humaine, affirme Michel Debout. C’est la même chose qu’en 1929. La crise avait provoqué une augmentation des suicides, notamment aux USA, mais avec un effet différé. Le pic avait été observé en 1932. » Le taux de suicide était en effet passé de 12,3 pour 100 000 en 1920 à 21,3 en 1932. L’histoire semble se répèter, notamment en Grèce. Alors que la crise frappe le pays en 2008, le nombre de suicides explose de 40 % rien qu’entre le premier semestre 2010 et le premier semestre 2011. « C'est pour cela qu'on aurait dû agir en France dès 2009 », déplore Michel Debout.

Après l’immolation de cet homme dans les locaux de la CAF de Mantes-la-Jolie, les associations attendent que le gouvernement réagisse. Tandis que le Mouvement national des chômeurs et précaires « demande une rencontre avec les pouvoirs publics pour qu’ils mettent d’urgence en place un filet de sécurité au niveau de la santé des chômeurs », le professeur Debout sera reçu à la rentrée par le conseiller social du premier ministre.

Toutes ces prévisions pourraient encore être trop optimistes, au vu de la chute économique  en Europe. A plus de 11, 5%, le chômage n’a jamais été aussi élevé dans la zone euro, depuis sa création. Et ce n’est qu’une moyenne qui permet de masquer les 25% de chômage en Espagne les 22% de la Grèce, les 15% du Portugal et de l’Irlande.

La confiance a disparu chez les Européens, hantés par la crise et tétanisés par l’exemple de la Grèce.  La consommation est partout en recul. Symbole : les immatriculations de voitures neuves, secteur industriel encore prépondérant en Europe, ont  chuté de plus de 11% en juin, avec des pointes de plus de 22% en Italie. La production industrielle s’anémie. En Espagne, elle  est en baisse pour le dixième mois consécutif, enregistrant une chute de 12,8% en juin pour les biens d’équipements, et de 11,9% pour les biens de consommation. La production industrielle française était en recul de 2% en mai, celle de l’Allemagne de 0,9% en juin.

Tout cela  laisse anticiper de lourdes conséquences sociales dès la rentrée. Les plans sociaux, qui se sont à peine interrompus en août, risquent de reprendre très vite, au vu de la dégradation économique. En présentant leurs résultats du premier semestre, les grands groupes n’ont d’ailleurs pas caché leurs intentions. Ils renoncent à tout investissement, ont déjà commencé à lancer de nouveaux plans d’économie. Ils ont même commencé à se retirer, au moins partiellement, de l’Espagne , qu’ils jugent pour l’instant sans grande perspective.

La crainte de voir l’économie européenne entraînée dans une spirale totalement récessive n’est même plus un scénario de science-fiction. D’autant que l’Europe, ne tirant aucune leçon de l’effondrement actuel, nourri par les politiques d’austérité appliquées partout en Europe à la fois, a décidé d’en rajouter.

Pour tenter d’éviter la mise sous tutelle du pays, le gouvernement espagnol, qui avait déjà lancé un plan d’économie de 65 milliards d’euros, entend le pousser à 102 milliards, au moment où les régions espagnoles font faillite, où des hôpitaux et des fonctionnaires ne sont plus payés, où des écoles ne pourront peut-être pas rouvrir à la rentrée. En Italie, le gouvernement vient de faire voter un programme de 4,5 milliards d’euros supplémentaires tout de suite. La France veut trouver plus de 12 milliards d’euros d’ici à la fin de l’année. Au terme d’un neuvième plan consécutif de réforme, la Grèce cherche à nouveau 11,5 milliards d’euros de réductions budgétaires, et est prête, pour donner les gages attendus à ses créanciers européens, à briser le tabou du non-licenciement des fonctionnaires, au risque de mettre en péril la fragile coalition gouvernementale, issue des élections de juin.

Loin de rassurer, cette politique  d’austérité généralisée, imposée avec des relents de moralisme, finit par inquiéter : l’Europe n’ouvre aucune perspective à ses concitoyens et suscite de plus en plus le rejet. Même le très orthodoxe FMI en arrive à  émettre des réserves. Dans sa dernière note sur la zone euro, il soutient  la nécessité de ne pas oublier des mesures pour soutenir la croissance , parallèlement aux réformes à entreprendre, sous peine de voir les menaces sur le système bancaire  et sur la zone euro s’intensifier.

Alors que les flux financiers  mais aussi économiques sont en train de se renationaliser au sein du marché unique, l’éclatement de la monnaie unique est désormais une option sur la table, le président de la BCE, Mario Draghi tentant de la conjurer par antiphrase en assurant que l’euro est irréversible. Le président de l’Eurogroup, Jean-Claude Juncker, lui fait un pas de plus dans cette direction, en suggérant que la « sortie de la Grèce de l’euro n’était pas ingérable ».

Trois ans après les premiers problèmes grecs, l’Europe est toujours au même point, tournant en rond, refusant la moindre remise en cause de ses options qui se sont pour la plupart révélées de cuisants échecs, sans avoir rien régler : ni la crise du système bancaire, ni celle des dettes publiques – les taux espagnols , une semaine après l’intervention « décisive » de la BCE sont à 6,8%- , ni celle de l’Europe. On comprend la lassitude des partenaires extérieurs. « C’est une saga, qui continue, qui continue encore », a soupiré le gouverneur de la banque d’Angleterre,  Mervyn King, en assurant qu’il était prêt à faire tout son possible pour aider l’Europe, si elle se décidait à agir.

On comprend aussi la fébrilité d’un Barack Obama, qui multiplie les interventions et les appels auprès de tous les responsables européens. Car sa campagne présidentielle pour le deuxième mandat se joue pour une part en Europe. Un éclatement de la zone euro aurait des répercussions immenses sur l’ensemble de l’économie mondiale, américaine en premier. Le système financier américain, en dépit des précautions qu’il essaie de prendre,  serait le premier touché. Même une récession en Europe est un scénario catastrophe pour le président américain. Déjà, l’activité économique des Etats-Unis se ressent du ralentissement européen : chaque mois, la reprise donne de nouveaux signes d’essoufflement outre-Atlantique.

D’où les pressions de plus en plus affirmées de Barack Obama sur les dirigeants européens pour qu’ils trouvent une stratégie de sortie de crise. L’insistance du président américain est d’autant plus forte que les Etats-Unis ont leur propre crise, mise sous le boisseau grâce à la crise de l’euro. Mais , après l’élection présidentielle, il ne sera plus possible de cacher  la question des finances publiques et celle de fiscalité américaine, rendues encore plus aigues par la paralysie politique provoquée par les Républicains.

« Je pensais qu'il y aurait d'abord la crise européenne, puis la crise américaine. Et ces fous du Tea Party ont été capables de synchroniser la crise américaine avec la crise européenne. Deux crises en même temps » , expliquait l’économiste Robert Boyer dans un entretien à Mediapart , il y a tout juste un an. Sa relecture effraie : nous avons fait du surplace. Un an plus tard, ce sont les mêmes débats. Nous  en sommes toujours à l’austérité, à la règle d’or, à l’absence de vision des dirigeants européens, à la menace destructrice que fait peser la finance sur le monde. Aucune direction ne semble avoir été donnée, aucune mesure efficace prise.

Dans cet entretien sur ce qu’il qualifiait la plus grave crise depuis 1929, Robert Boyer mettait en garde aussi sur l’illusion de compter sur les pays émergents. Il soulignait le danger chinois.  « Et puis il y a la Chine, confrontée à des déséquilibres considérables. Elle cherche à doper la demande des ménages. Mais pour cela, il faudrait qu'elle distribue du pouvoir d'achat. Or les salariés n'ont aucun pouvoir, et la concurrence entre les provinces est telle, qu'il n'est pas simple de relever le salaire de base. Chaque province cherche à attirer des capitaux, et les banques donnent des crédits aux entrepreneurs. Vous avez donc des paquets de mauvaise dette dans les provinces, que la Banque centrale pourrait décider de racheter, mais cela serait périlleux. La crise est rampante en Chine » assurait-il, en insistant sur cette situation totalement inédite – et explosive- des trois blocs économiques en crise en même temps.

Tout à sa crise, l’Europe ne prête guère attention aux nouvelles venant de Chine . Mais les prédictions de Robert Boyer semblent se confirmer. En dépit des nombreuses incertitudes pesant sur la fiabilité des statistiques chinoises, celles-ci montrent quand même la tendance : la croissance économique ralentit sec en Chine, tout comme les excédents commerciaux,  qui s’amenuisent au fur et à mesure de la baisse de la consommation en Europe. Les problèmes masqués resurgissent. La bulle immobilière qui a sévi dans tant de provinces est en train d’exploser partiellement. Surtout, la concurrence entre les provinces qui a amené à la multiplication d’usines et d’outils de production est en train de se transformer en crise de surcapacités, exacerbée par l’absence de débouchés extérieurs.

La banque centrale chinoise a pris plusieurs dispositions pour essayer de contenir les déséquilibres et relancer la machine économique. Elle a notamment choisi d’abaisser les réserves légales des banques afin de les inciter à financer plus l’économie. Des mesures pour tenter de temporiser et d’organiser un repli en bon ordre. Mais le gouvernement chinois pourrait être vraiment pris de court, si la dégradation s’amplifiait en Europe et /ou aux Etats-Unis.

Pour compléter ce sombre tableau, deux autres facteurs économiques, eux aussi passés sous silence, pourraient peser lourd dans les mois qui viennent : la hausse du pétrole et celle des matières premières agricoles. Le baril de brent est à nouveau en hausse,  à 112 ,55 dollars, en raison des conflits au Moyen Orient , la spéculation cherchant des valeurs refuges faisant le reste.  Les cours du blé, du maïs, du soja  se sont envolés à l’annonce des mauvaises récoltes américaines, liées à  la sécheresse qui frappent les Etats-Unis. Les spéculateurs se sont bien entendu précipités. Depuis la mi-juillet, ils  ont enregistré respectivement des augmentations de 52%, 35% et 15,9%.  Les augmentations de ces matières premières essentielles ne vont pas tarder à se répercuter très vite dans les prix alimentaires, frappant en premier les pays les plus pauvres.

Comment toutes ces données vont-elles évoluer ? Se combineront-elles ? Ou au contraire, certaines d’entre elles se dissiperont-elles ? Cinq ans après le début de la crise, celle-ci prend à nouveau des allures effrayantes.

De l’art de l’esquive. François Hollande a montré à la tête du PS tout son talent pour étouffer les polémiques dans une vaste synthèse. Il compte bien s’en inspirer à l’Élysée pour s’éviter de revivre la fracture de 2005. Dans quelques jours, le Conseil constitutionnel dira si le président doit passer par une révision de la Constitution pour faire adopter le traité budgétaire européen à la rentrée. Mais quelle que soit sa décision, François Hollande fera tout pour enterrer une polémique sur la “règle d’or” qui divise profondément sa majorité.

 

 

François Hollande à Bruxelles, fin juin.© Reuters.

Le conseil constitutionnel

Saisi par l’Élysée mi-juillet, en vertu de l'article 54, le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision au cœur de l’été, vers le 10 août. S’il juge que le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union européenne n’exige pas de modification de la Constitution, François Hollande pourra se contenter d’un simple vote des deux chambres, l’Assemblée et le Sénat. Dans le cas contraire, le Congrès (qui réunit l’ensemble des parlementaires à Versailles) devra être convoqué et la Constitution ne pourra être modifiée qu’avec 3/5^e des votes. C’est ce qui s’était passé lors de l’adoption du Traité de Lisbonne, en 2008, celui d’Amsterdam, en 1999 ou bien le Traité de Maastricht, en 1992. Mais la procédure n’est pas automatique : la Constitution n’avait pas été révisée pour l’Acte unique en 1986.

Cette fois, si de nombreux constitutionnalistes jugent inévitable une révision de la Constitution, en raison des transferts de souveraineté budgétaire que concèdent les États membres, François Hollande espère l’éviter. « Il existe une possibilité juridique pour ne pas avoir besoin d’une ratification constitutionnelle », estime-t-on à l’Élysée. Par ailleurs, le Palais fera tout pour ne pas inscrire dans la Constitution  la “règle d’or” contenue dans le traité européen et qui impose aux États, sous peine de sanctions, de se limiter à terme à un déficit structurel de 0,5 % du Produit intérieur brut.

Le mic-mac de la loi organique

Lors du sommet de Bruxelles, fin juin, François Hollande s’est engagé à ratifier le traité négocié par son prédécesseur, en échange du pacte pour la croissance de 120 milliards d’euros et d’avancées sur la taxe sur les transactions financières, dans le cadre d’une « loi organique ». Une façon de donner plus de solennité qu’un simple texte législatif, tout en évitant son inscription dans la Constitution que le traité européen n’impose pas. « Les États membres devront intégrer cette “règle d'équilibre budgétaire” dans leur ordre juridique interne, de préférence au niveau constitutionnel », stipule-t-il. D’où le choix, plus neutre, d’une loi organique.

Mais le Conseil constitutionnel pourrait considérer que la loi organique, à mi-chemin entre une loi ordinaire et une loi constitutionnelle, n’est pas calibrée pour contenir des dispositions aussi lourdes. Hollande serait alors contraint de convoquer, malgré tout, le Congrès à Versailles pour élargir la définition des lois organiques. Un tour de passe-passe juridique et ultra-technique qui ne changerait rien au fond –avec le TSCG, la France renonce bien à une part de sa souveraineté budgétaire –, mais qui pourrait éviter au président de la République une polémique grand public. « Il va essayer de raccrocher au fait que le retour à l’équilibre des comptes publics est un engagement de campagne. Que c’est sa volonté et pas un engagement imposé par Bruxelles », décrypte une source diplomatique.

Car il est d’ores et déjà acquis que François Hollande, meurtri par sa défaite sur le Traité constitutionnel européen (TCE) de 2005, n’organisera pas de référendum. « Le président de la République a été clair depuis le départ, et avant même son élection, durant la campagne électorale, sur ce qu'il voulait et sur son intention de ne pas soumettre ce traité à référendum. (…) En choisissant François Hollande comme président de la République, les Français se sont prononcés pour cette approche. Lors du conseil des 28-29 juin, nous avons obtenu des avancées importantes sur ces points. Les engagements du président de la République ont donc été tenus, la volonté exprimée par les Français respectée », justifie le ministre délégué aux affaires européennes, Bernard Cazeneuve, dans un entretien à Mediapart. Hollande juge également que l’Assemblée, fraîchement élue, est suffisamment légitime.

Le clivage à gauche

Légitime peut-être, mais pas unanime. L’aile gauche du PS, qui compte une vingtaine de députés dans la nouvelle Assemblée, pourrait rejouer 2005. « Si l’esprit reste le même, je ne vois pas comment on pourrait voter le traité budgétaire… Et la probabilité que cet esprit change reste assez faible », expliquait récemment la députée Barbara Romagnan, lors d’une conférence de presse avec l’aile gauche du SPD. Une aile gauche qui a justement voté contre le traité budgétaire au Bundestag (lire notre entretien). « En l’état actuel, voter ce traité nous empêcherait de voter les politiques pour lesquelles on a été élu », ajoutait finalement Romagnan quand son collègue de l’Assemblée, Pouria Amirashahi exprimait de « fortes réserves » sur le pacte budgétaire. Ils rendront leur verdict à la rentrée.

Même chose pour les écologistes. Divisés en interne en 2005, ils s’étaient à nouveau opposés sur le Mécanisme européen de stabilité (MES) : les députés français avaient voté contre en février et provoqué la colère des eurodéputés écologistes, auteurs d’une tribune intitulée « Ni Merkozy ni Mélenchon ». Cette fois encore, les groupes à l’Assemblée et au Sénat penchent plutôt vers le non. Mais certains députés plaident au contraire pour un “oui” clair, comme Danielle Auroi, vice-présidente de la commission des affaires européennes de l'Assemblée. Leur position sera au cœur de l'université d'été de la fin août : l'eurodéputé Dany Cohn-Bendit doit y animer un débat qui promet d'être vif. 

 

Tous seront, quoiqu’il arrive, sous la pression du Front de gauche qui a déjà annoncé qu’il s’opposerait au traité. Si Jean-Luc Mélenchon est resté silencieux jusqu'ici, digérant sa défaite électorale en soutenant Hugo Chavez en campagne au Venezuela, il effectuera sa rentrée politique lors d’un meeting organisé à Grenoble pour l’université d’été du Front de gauche. Sur son blog, il a déjà donné un avant-goût de l’offensive : « En vérité, ce pacte est une compilation de décisions dérisoires déjà prises sous l’ère Sarkozy, écrivait-il, fin juin, après la réunion du conseil européen à Bruxelles. Ce sommet est une pantalonnade pour les Français. L’événement tombe la semaine où les smicards viennent de recevoir le fruit de la victoire socialiste : un carambar par jour ! »

Pour Hollande, le scénario noir serait de voir se reformer une alliance allant de l’aile gauche du PS au Front de gauche, en passant par une partie des écologistes. Car, si elle n’empêcherait pas la ratification du pacte, elle prouverait qu’il n’est pas parvenu à dépasser le clivage de 2005 qu’il a tant rêvé de voir aboli. Et parce qu’elle l’obligerait à devoir compter sur les voix de la droite, y compris à l’Assemblée, pour ratifier le pacte budgétaire. L’UMP a déjà indiqué qu’elle voterait pour, car il s’agit, à la virgule près, du texte négocié par… Nicolas Sarkozy ! À l’Élysée, le conseiller spécial de François Hollande, Aquilino Morelle, “noniste” en 2005, se veut philosophe : « Si la fracture à gauche existe, on ne peut pas la faire disparaître d’un coup de baguette magique. Et si le problème se présente, on le résoudra au mieux, on essaiera de convaincre. Il faut être humble et pugnace en même temps. »