economie et social - Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

18 septembre 2012 2 18 /09 /septembre /2012 16:09

Prix du tabac : la moralisation par l'argent

Marianne - Lundi 17 Septembre 2012 à 18:16

Décryptages de l'information politique, économique et sociétale par un citoyen engagé En savoir plus sur cet auteur

Le gouvernement de Hollande a confirmé la hausse du prix du tabac, un moyen de faire baisser sa consommation. A partir du 1er octobre, chaque paquet coûtera en effet 40 centimes supplémentaires. Notre blogueur asocié J-C Slovar exprime son mépris de la moralisation par l'argent.

(Vente de cigarettes chez un buraliste parisien - VALINCO/SIPA)

En augmentant le prix des cigarettes de 40 centimes par paquet, c'est-à-dire une hausse de 6% pour les moins chers et de 7% pour les plus chers, il faudra donc sortir de 6,10 à 6,60 € de son porte-monnaie pour en acquérir.

Ce qui doit mettre en joie les associations anti-fumeurs et un peu aussi Jérôme Cahuzac, le ministre du budget. Bien entendu, le message est : «Le moyen le plus efficace pour réduire la consommation de tabac». Néanmoins nous explique Metro France : «(...) Le tabac constitue l'une des sources de revenus pour les finances publiques, taxes et TVA avaient rapporté 13,8 milliards d'euros à l'Etat en 2011».

Soyons clair, il n'est pas question ici de faire l'apologie d'un produit que nous savons tous nocif, mais de poser une question : quels sont les fumeurs qui vont être le plus touchés par cette nouvelle hausse ?

Les fumeurs précaires, principale cible de la mesure

Roselyne Bachelot alors ministre de la Santé s'inquiétait d'une hausse de la consommation et nous en donnait la raison : «(...) L'augmentation de la consommation chez les femmes, mais aussi " un effet crise "». Effet crise, c'est-à-dire ?

Et Roselyne Bachelot d'ajouter : «Pratiquement 50% des chômeurs sont fumeurs et à l'évidence la crise, l'augmentation du chômage, a eu un effet sur l'augmentation de la consommation du tabac» et pour finir, de déclarer : «Je me rapproche de Pôle Emploi pour qu'il y ait une action spécifique menée auprès de ce public (...)».

Choquant ? Certainement ! Car si on peut avec d'énormes efforts cesser de fumer, la volonté n'est pas suffisante pour les plus de 5 millions de Français inscrits à Pôle Emploi pour trouver un travail décent. Après tout pourquoi les chômeurs n'essayeraient-ils pas la camomille ? Mais revenons à la prochaine augmentation et à notre question.

Si nous excluons les mineurs et les jeunes, principale cible annoncée par les gouvernements, ce seront les fumeurs pauvres et/ou précaires. Dans la mesure où ceux-ci sont en permanence sur le fil du rasoir, en ce qui concerne leur budget, ils se priveront d'autre chose pour continuer à fumer, tout en continuant à largement contribuer... au renflouement des caisses de l'Etat.

Que ne sont-ils riches ou au moins aisés ! Car dans ce cas, ils pourraient rapporter quelques cartouches détaxées acquises lors de leurs déplacements professionnels ou touristiques. Ils pourraient même, avoir le bon goût de fumer avec élégance quelques cigares de qualité, sans s'interroger un instant sur le prix de cette élégance.

Un mode d'action méprisable

En fait, tout le monde se fout de savoir comment les moins fortunés d'entre nous s'arrangeront avec la nouvelle augmentation. Le tout étant que la lutte anti-tabac est un marronnier de communication utilisé par tous les gouvernements en difficultés financières ! Et comme environ 70% de la population ne fume pas, la stigmatisation est d'autant plus facile ...

Maintenant, la moralisation par l'argent qui consiste à pénaliser exclusivement ceux qui en ont le moins est assez méprisable. Tout comme l'idée de pénaliser les consommateurs de produits trop gras, trop sucrés ou trop salés, dont les pauvres seraient les premiers acheteurs !

Nous sommes parfaitement conscient que notre coup de gueule équivaut à «pisser dans le désert» et qu'un certain nombre de bien-pensants trouveront toujours à nous opposer le fait que le nombre de pauvres est très supérieur à celui des riches. Et que c'est pour cela qu'il faut frapper ces premiers au porte-monnaie pour leur faire passer leur sale manie.

D'autant plus, ajouteront-ils, que ce sont ceux qui boivent le plus de mauvais alcools, développent de lourdes pathologies et coûtent cher à notre sécurité sociale.

Décidément, les pauvres et les précaires pourraient faire un effort pour devenir riches ou alors adopter rapidement un mode de vie plus sain, que diable !

Prix du tabac : la moralisation par l'argent

Retrouvez d'autres articles de notre blogueur associé J-C Slovar sur son blog.

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18 septembre 2012 2 18 /09 /septembre /2012 16:01

Traité budgétaire : bientôt la ratification d'un traité anticonstitutionnel ?

Marianne - Mardi 18 Septembre 2012 à 05:00

Francis Journot

D'ici la fin du mois de septembre ou le début du mois d'octobre, le Parlement français votera pour ou contre l'adoption du traité budgétaire européen selon les mêmes dispositions que s'il s'agissait d'un projet de loi. Francis Journot, membre du mouvement associatif «Rendez-nous notre industrie», conteste vivement le procédé.

(Assemblée Nationale, juin 2012 - Remy de la Mauviniere/AP/SIPA)

Les «sages» du Conseil Constitutionnel ont rendu leur décision début août 2012 et décidé que le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) pourra être ratifié sans révision de la constitution française. Ainsi, le traité budgétaire européen sera présenté au vote des parlementaires fin septembre ou au début d’octobre et devrait être adopté avec une majorité simple et sans révision de la Constitution française comme un projet de loi ordinaire.

On peut craindre que le traité budgétaire européen porte atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale et que contrairement aux conclusions du Conseil Constitutionnel, il procède bien à des transferts de compétences en matière de politique économique ou budgétaire et qu’il aurait dû à ce titre, nécessiter une révision de la constitution.

En effet, la Cour de justice européenne peut soumettre les États membres à ses décisions et pourrait bientôt leurs infliger de lourdes sanctions financières s’ils dépassaient un seuil de dépenses sur une période donnée. Certes, la limite du déficit des États à 3 % du PIB existe depuis la création de l’Union européenne mais n’était respectée que par quelques rares pays et son dépassement était peu sanctionné.

La nouvelle règle qui fixe la limite de déficit structurel à 0.5 % du PIB pourrait se révéler plus contraignante. Cet objectif difficile à atteindre pour la plupart des pays d’une Europe globalement en récession, pourrait constituer une nouvelle astreinte que les opposants à la ratification du traité, interprètent également comme un abandon de souveraineté. Par ailleurs, dans un article du journal les échos du 30 juillet 2012 des experts en droit constitutionnel pensaient que «la révision de la Constitution était inévitable ».

Un traité jugé conforme à la Constitution française

Pourtant, les juges constitutionnels ont balayé tous les arguments d’un revers de la main et astucieusement justifié la constitutionnalité du traité en prétendant que le texte n’induit pas de nouvelles contraintes car selon eux, c’est au Conseil constitutionnel, c'est-à-dire à eux, qu’il appartiendra de contrôler l’application de la «règle d’or».

De même, ils ont jugé que le texte ne provoque pas de nouveaux transferts de compétences car des règles limitant les déficits des États sont déjà inscrites dans la Constitution française depuis la ratification des traités de Maastricht et de Lisbonne en 1992 et en 2008. Ils n’ont donc pas jugé devoir prendre en compte le durcissement de la limite de déficit qui passe de 3% à 0.5%.

Les membres du Conseil constitutionnel allemand n’ont pas fait la même analyse que leurs homologues français et ont estimé à contrario que leur Constitution devait être modifiée. Ainsi, chez nos voisins allemands, le traité a dû être ratifié à la majorité des deux tiers par les deux chambres du parlement allemand.

Cependant, la Cour de justice européenne vérifiera si les États ont bien retranscrit le traité dans leur droit national et il n’est pas certain qu’elle accepte l’interprétation française pour le moins sujette à caution mais la lecture bienveillante des juges constitutionnels aura peut-être déjà permis au gouvernement de faire ratifier le traité par le parlement à l’assemblée nationale.

Un geste politique ?

L’évaluation de la constitutionnalité du traité budgétaire en France peut paraitre assez discutable et on peut se demander si les «sages» n’ont pas obéi à des impératifs plus politiques que juridiques. Effectivement, le gouvernement, fort de la décision du Conseil constitutionnel ne réunira pas le Parlement en congrès à Versailles et ne sera pas non plus obligé de consulter les français par référendum.

La majorité des 3/5e obligatoire lors d’un changement de Constitution, n’aurait peut-être pas été atteinte par le Parlement réuni en congrès et un référendum aurait peut-être recueilli un «non» comme ce fut le cas en 2005 lors du projet de Constitution européenne.

Le projet de loi autorisant la ratification devrait être présenté au cours des prochains jours. Puis, le traité budgétaire, au sein d’un paquet européen comprenant également des textes sur le pacte de croissance, la supervision bancaire et les transactions financières, serait simplement soumis au Parlement à l’Assemblée nationale au cours d’une nouvelle session parlementaire extraordinaire où une majorité simple suffira à le ratifier.

Une possible rupture avec l'électorat

La ratification du Traité de Lisbonne par le parlement malgré le «non» des français a marqué en 2008 une rupture d’une part des citoyens avec le monde politique.

Aujourd’hui, des électeurs qui ont voté pour le «changement» au deuxième tour des élections présidentielles, pourraient aussi se sentir floués de voir le gouvernement adopter le traité cher à Nicolas Sarkozy et qui incarne pour beaucoup d’entre eux, une politique européiste et néolibérale dont ils ne voulaient précisément pas.

Le passage en force du traité budgétaire européen pourrait constituer une faute politique majeure et historique dont les lourdes conséquences économiques et politiques ne semblent pas encore avoir été appréhendées par le gouvernement et le PS.

Des économistes renommés et regroupés au sein de l’association «Manifeste pour un débat sur le libre échange » craignent que l’abaissement de l’objectif de déficit structurel à 0.5 % du PIB, fasse encore augmenter le chômage en France et, à terme, participe au démantèlement de notre modèle social.

Le sondage Opinionway/Vêtements made in France du 24 juillet 2012 dévoilait que 52 % des Français veulent un référendum et peut-être conviendrait-il de soumettre la ratification du traité budgétaire européen à l’approbation du peuple français. Un sondage Csa/l’humanité publié fin août confirme cette tendance avec 72 % de l’opinion en faveur d’un référendum.

Certes, nul aujourd’hui ne peut vraiment prédire le verdict des urnes. En optant pour une ratification par cette voie, le gouvernement pourrait essuyer un refus mais il ménagerait la crédibilité de la «gauche» qui s’éviterait ainsi une crise de confiance avec une partie du peuple. L’Élysée s’épargnerait également une désolidarisation d’une part grandissante du Parlement et du gouvernement, hostile à la ratification du TSCG.

Car en l’absence de référendum, ceux-ci et un nombre important de Français ne manqueraient pas de pointer ensuite du doigt pendant le reste du quinquennat, la responsabilité de l’Élysée et de son traité budgétaire dans l’aggravation de notre crise économique et notamment dans la hausse d’un chômage qui menace d’atteindre des sommets.

La cote de popularité de François Hollande après 100 jours de présidence s’avère être est la plus basse jamais enregistrée par un président nouvellement élu.

Il est certes difficile de déterminer si l’attitude présidentielle dans le traitement du traité budgétaire a influencé les sondés mais on peut se demander si l’Élysée peut encore raisonnablement se permettre d’ignorer la demande de référendum des Français.

Francis Journot est membre des associations Rendez-nous notre industrie et Vêtements made in France.

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18 septembre 2012 2 18 /09 /septembre /2012 15:48

Inégalités : « Même à gauche, certains n’ont pas intérêt à changer l’école »

Le grand entretien 18/09/2012 à 13h43

Blandine Grosjean | Redchef adj Rue89

Notre système éducatif est un des plus discriminants et anxiogène. Louis Maurin (Observatoire des inégalités) dénonce le lobby et l’idéologie élitistes.

Des élèves dans la cour d’une école primaire à Paris, le 4 septembre 2012 (FRED DUFOUR/AFP)

L’école française, qui se targue d’être gratuite, républicaine et égalitaire, avec sa fameuse « méritocratie », serait une des plus discriminantes, et elle est loin d’être parmi les plus performantes. En cause, une pédagogie datant des années 50, un système élitiste de reproduction sociale, une idéologie anxiogène, et des intérêts concertés pour que rien ne bouge.

Louis Maurin est l’un des fondateurs de l’Observatoire des inégalités qui, depuis 2002, met en lumière les failles de la société française. Pour lui, l’école est le premier lieu des souffrances sociales mais aussi humaines : la réforme qu’il appelle profiterait à tous, aux enfants « favorisés », essorés par une pression délirante, aux enseignants, et à un pays qui a plus besoin de têtes créatives bien faites que de têtes bien remplies.

Rue89 : On parle beaucoup des « super-riches ». Selon vous, le cœur des discriminations en France se trouve dans notre système éducatif.

Louis Maurin : Le problème français avec son éducation vient de cette angoisse généralisée par rapport aux diplômes. On est un pays où l’école a un rôle extraordinaire. Pour moi, cette question est bien plus importante que le fait que les « super-riches » se soient super enrichis.

Toutes les études le montrent, la France est le pays qui a le système qui favorise le plus les catégories les plus favorisées.

Niveau scolaire par catégorie sociale

En sixième, vers l’âge de 11 ans, les écarts entre catégories sociales restent marqués : 13,8 points sur 100 entre les ouvriers et les cadres supérieurs en français, 16,4 points en mathématiques. Les écarts sont stables entre les évaluations 2005 et 2008.

L’inégalité résulte de très nombreux facteurs, qui vont du soutien direct des parents à la connaissance des rouages du système éducatif, en passant par les modes de vie (loisirs, pratiques culturelles, etc.).

On a massifié l’école, on l’a démocratisée en ouvrant le collège et une partie du lycée, mais on n’a pas modernisé notre enseignement, contrairement à ce qu’ont fait la plupart des pays du monde.

Notre système éducatif reste un système ultra-académique, ultraformel, élitiste, anxiogène et évaluatif. C’est malheur aux perdants, à ceux qui ratent une marche, ne sont pas prêts assez tôt, c’est-à-dire les catégories sociales les plus défavorisées.

Dans la réforme Haby du collège unique des années 70, il y avait tout un volet sur la transformation des manières d’enseigner, et on l’a passé à la trappe. En France, il y a une énorme barrière difficilement franchissable, pour certains élèves, entre l’école primaire et le secondaire.

Ce n’est pourtant pas par manque de réflexion, d’études, de rapports ?

On est le pays où, en matière de réflexion pédagogique, on est allé le plus loin. On a un ensemble de penseurs et de chercheurs parmi les plus importants. Mais, en matière de pratique, on est le pays où on est allé le moins loin.

Il y a dans ce pays un mépris envers les « pédagos » (comme les « droits-de-l’hommistes », « féministes » ou « égalitaristes »), ces gens qui vont dégrader le système par le bas, le fameux « nivellement par le bas ». Les profs sont soumis à une pression d’enfer, ils doivent faire des évaluations, et certains parents demandent plus de notes.

Tout le monde à gauche ne pense pas comme vous...

Il y a dans notre pays des intérêts convergents, qui traversent largement l’espace politique, et sont en grande partie représentés à gauche dans le milieu enseignant. Et pour de nombreuses raisons.

Des mauvaises, pas tout à fait avouées : on veut faire l’école pour nos enfants, parce que ça nous allait bien à nous, anciens bons élèves qui avons bien réussi, et que ça va bien également à nos rejetons.

Diplôme des enfants d’enseignants, d’ouvriers...

La transmission du diplôme n’est pas mécanique, mais ceux qui viennent de milieux peu qualifiés doivent faire des efforts plus importants pour réussir.

Les deux tiers des enfants d’enseignants et de cadres sont titulaires d’un diplôme supérieur ou égal à bac+3, contre 12% des enfants d’ouvriers non qualifiés. Ces derniers représentent à l’inverse 60% des individus qui disposent d’un diplôme inférieur au bac ou qui n’ont pas de diplôme.

Globalement, les taux d’accès au bac augmentent, mais les enfants d’enseignants ont quatorze fois plus de chances relatives d’avoir le bac que ceux d’ouvriers non-qualifiés.

Pour de légitimes raisons aussi : le monde enseignant a été maltraité, méprisé, souvent par son ministre. Bon nombre de réformes n’ont rien changé. Il y a eu une crispation logique : « Si vous nous prenez pour des gens qui ne foutent rien et ne veulent rien changer, on ne va rien changer, on ne va rien faire pour faire évoluer les choses. » La combinaison de ces attitudes a congelé notre système.

Les victimes, ce sont les classes populaires, qui ne disent rien, ne comprennent pas bien les enjeux de l’orientation, le classement des lycées ou les astuces de la carte scolaire. Les enquêtes de l’OCDE montrent qu’en France, elles sont les plus pénalisées.

La « méritocratie » serait donc un mythe ?

Les corporations de défense de l’école d’hier, qui pensent que les années 50 étaient un âge d’or, de défense de l’élitisme républicain, sont extrêmement bien représentées. Mais les pays où le niveau scolaire est le meilleur sont ceux où on apprend à lire le plus tard, pas à 4 ans mais à 7, où on note le moins, où on met le moins la pression sur les élèves. Et cela n’a rien à voir avec un quelconque « nivellement par le bas ».

Pas de diversité sociale à l’ENA

Les enfants de cadres et professions intellectuelles supérieures sont quatre fois plus représentés à l’Ecole nationale d’administration (ENA) que leur part parmi les actifs occupés. Les enfants d’ouvriers, huit fois moins.

De très nombreux enseignants effectuent un travail remarquable. Ils font en sorte que la mobilité sociale existe. Il est faux de dire que l’école « produit des inégalités ».

Là non plus, cela ne sert à rien de dramatiser. Mais elle ne les réduit pas assez. L’école favorise les plus favorisés dans tous les pays, et la France en rajoute une louche. Mais elle se raconte une autre histoire, celle de la « méritocratie » républicaine.

Quelle serait la réforme vraiment de gauche ?

On est malheureusement loin d’une vraie réforme de l’école. Evidemment, il faut faire une carte scolaire vraiment mixte, les ZEP, la remédiation, du soutien, c’est l’urgence. Mais c’est comme l’aide humanitaire, cela ne règle pas le problème. Il faut relâcher la pression sur les disciplines et la valorisation des unes et des autres, revoir la notation, alléger les horaires, revoir les filières... changer la façon de faire l’école, la pédagogie.

Il nous faut des jeunes autonomes, intelligents, pas des élèves qui accumulent des savoirs par cœur. Si trop de Français échouent, ce n’est pas parce qu’ils n’ont pas assez d’école, mais que la façon dont on enseigne n’est pas la bonne.

On sait qu’il y a une suprématie de la filière scientifique qui est totalement anormale, et on donne aux mathématiques un rôle qu’elles n’ont pas à jouer. Faisons un seul bac et cela disparaît. Ça veut pas dire qu’on aura moins d’excellents ingénieurs !

Développons des matières techniques au collège pour tous, pas de voies de relégation. Les pays qui ont le moins d’inégalités et le niveau le plus élevé sont ceux où l’unicité des filières est la plus longue, ceux où on se spécialise le plus tard. La durée de vie s’allonge, allongeons la scolarité générale et faisons passer le bac à 19 ou 20 ans.

Vous parlez aussi beaucoup des rythmes insensés qui affectent tous les élèves...

Cela profiterait à tous ceux qui sont le plus éloignés du discours et du capital scolaires. Tout le monde aurait à y gagner : ce système fait des victimes dans toutes les catégories sociales. On parle des enfants violents, mais ceux-là ils expriment leurs colère. Nombre d’enfants dits « favorisés » craquent parce que l’écart entre ce qu’on leur fait porter et ce dont ils sont capables est trop grand.

On parle des enfants violents, mais ceux-là expriment leur colère. Les enfants qui sont surchargés et qui sont en dépression se replient sur eux-mêmes, on les oublie.

Pour quelques-uns qui réussissent, combien explosent en vol en classes prépas ? Tout le monde sait que l’ampleur du travail demandé dans les filières élitistes est totalement démesuré. Qu’elle produit des élèves qui ont une tête bien pleine, mais pas toujours bien faite, qu’elle favorise les plus favorisés, aidés à plein-temps par papa et maman, qui assurent les finances et la logistique. Mais qui changera ça ?

Qui est capable en France de porter cette révolution éducative ?

Classes prépas pas plus ouvertes

En finir avec la gratuité des classes prépas ? Une enquête montre qu’il n’y a que 15% d’enfants d’ouvriers alors qu’ils forment la moitié de la population active. Les enfants de cadres supérieurs représentent toujours environ la moitié des élèves, alors que leurs parents constituent 16% des actifs.

La floraison de dispositifs du type « égalité des chances », visant à intégrer ici ou là une poignée d’élèves de milieux moins favorisés, n’a pas eu d’impact au niveau général « et sert surtout à éviter une remise en cause plus générale du recrutement de ces filières ».

Ce projet scolaire est central, je ne suis pas sûr que la volonté politique soit là. Qui a envie de s’opposer aux lobbies des conservateurs de l’école, les différentes sociétés des agrégés, les défenseurs des grandes écoles, toutes ses associations qui ont une audience médiatique inconsidérée par rapport à leur représentation ?

Il n’existe malheureusement pas de lobbies des mères de famille caissières, des parents ouvriers non-diplômés, des jeunes de Segpa [Section d’enseignement général et professionnel adapté, ndlr].

Je ne crois pas au Grand Soir de l’école. Il faudrait pouvoir agir dans la durée, sur dix ans, et modifier progressivement l’école en s’appuyant sur les enseignants, dont la grande majorité sont pour le changement.

Niveau scolaire par catégorie sociale

En sixième, vers l’âge de 11 ans, les écarts entre catégories sociales restent marqués : 13,8 points sur 100 entre les ouvriers et les cadres supérieurs en français, 16,4 points en mathématiques. Les écarts sont stables entre les évaluations 2005 et 2008.

L’inégalité résulte de très nombreux facteurs, qui vont du soutien direct des parents à la connaissance des rouages du système éducatif, en passant par les modes de vie (loisirs, pratiques culturelles, etc.).

Diplôme des enfants d’enseignants, d’ouvriers...

La transmission du diplôme n’est pas mécanique, mais ceux qui viennent de milieux peu qualifiés doivent faire des efforts plus importants pour réussir.

Les deux tiers des enfants d’enseignants et de cadres sont titulaires d’un diplôme supérieur ou égal à bac+3, contre 12% des enfants d’ouvriers non qualifiés. Ces derniers représentent à l’inverse 60% des individus qui disposent d’un diplôme inférieur au bac ou qui n’ont pas de diplôme.

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18 septembre 2012 2 18 /09 /septembre /2012 15:29

Nouvelle liquidation judiciaire de l'usine Sodimédical

Le Monde.fr avec AFP | 18.09.2012 à 12h30

Des salariés de l'entreprise Sodimédical posent le 3 septembre devant leur entreprise à Plancy-l'Abbaye.

Pour la quatrième fois en dix-huit mois, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé, mardi 18 septembre, la liquidation judiciaire de l'usine Sodimédical de Plancy-l'Abbaye dans l'Aube, filiale du groupe allemand Lohmann et Rauscher. Ses 52 salariés ne sont plus rémunérés depuis presque un an.

"C'est une décision expéditive, d'autant que ce tribunal avait lui-même décidé en janvier dernier d'attendre les avis de la Cour de cassation sur les demandes de liquidation avant de se prononcer", a déclaré à l'issue de l'audience Philippe Brun, l'avocat des salariés de Sodimédical. L'avocat a immédiatement annoncé son intention de saisir la chambre sociale de la cour d'appel de Reims pour demander la suspension de la décision du tribunal de Troyes.

En octobre 2011, la cour d'appel de Reims avait déjà annulé une demande de liquidation judiciaire prononcée par le tribunal de commerce de Troyes, en estimant que le groupe Lohmann et Rauscher "avait asphyxié sa filiale Sodimédical en la soumettant à la concurrence interne des usines chinoise et tchèque".

Lire le reportage : Ni payés ni licenciés, les Sodimédical pointent toujours à l'usine

"ÉCŒURANT"

Les salariés de Sodimédical, majoritairement des femmes, ne sont plus rémunérés depuis bientôt un an, malgré une décision de justice confirmée par la cour d'appel de Reims le 11 juillet, selon laquelle la maison-mère allemande de l'usine française est condamnée à payer les salaires dus et à venir, sous astreinte.

"Alors qu'il n'existe pas de cause économique, qu'il y a des décisions de justice exécutoires sur la relocalisation de l'activité et le paiement des salaires dus par la multinationale allemande, on va demander aux AGS [assurances de garantie des salaires], c'est-à-dire aux contribuables français, de régler la note. C'est un déni de l'Etat de droit", a estimé M^e Brun.

A son initiative, les "Sodi" bénéficient depuis début septembre d'aides financières de parrains, dont des élus du Front de gauche, qui leur versent l'équivalent d'un salaire en attendant l'application des décisions de justice. "Depuis le début Lohmann et Rauscher veut se débarrasser de nous sans rien payer et on leur donne satisfaction, c'est écœurant mais on est déterminés à se battre encore", a réagit Angélique Debruyne, porte-parole du comité d'entreprise.

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17 septembre 2012 1 17 /09 /septembre /2012 17:36

Les prix du gaz augmenteront de 2 % à partir du 1er octobre

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 17.09.2012 à 19h12 • Mis à jour le 17.09.2012 à 19h35

Le gouvernement a décidé de limiter à 2 % la hausse des tarifs réglementés du gaz au 1^er octobre, alors que GDF Suez avait réclamé une augmentation de 7 %, a-t-on appris auprès du ministère de l'écologie et de l'énergie, lundi 17 septembre. "Cette décision vise à protéger le pouvoir d'achat des Français", ont indiqué dans un communiqué commun le ministre de l'économie, Pierre Moscovici, et sa collègue Delphine Batho (écologie et énergie).

GDF Suez avait réclamé ce mois-ci aux pouvoirs publics une hausse de 7 % de ses tarifs au 1^er octobre (6 % de revalorisation et 0,9 % pour couvrir ses coûts d'approvisionnement ), relançant son conflit avec le gouvernement, qui avait déjà limité leur progression à 2 % cet été, soit moins que ce que le groupe demandait. Ces demandes avaient déjà été rejetées la semaine dernière par le gouvernement.

"AU PIED DU MUR"

Interrogée sur RTL jeudi, Delphine Batho a dit son intention de réformer le système de fixation des prix, dénonçant une "sorte de loterie, où l'opérateur demande une hausse des prix, où l'Etat est mis au pied du mur". "Ce qui mobilise le gouvernement, c'est de protéger le pouvoir d'achat des Français, par tous les leviers possibles [et d'] agir pour réduire cette facture énergétique".

Même si la hausse de 2 % est inférieure au montant exigé par GDF Suez, son accumulation avec la hausse du mois de juillet dépasse nettement la règle qu'avait fixée le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, au début de juillet, lorsqu'il avait dit vouloir limiter la hausse du gaz et de l'électricité au niveau de l'inflation, laquelle tourne autour de 2 % sur un an. "Il n'est pas question d'augmenter le prix du gaz plus que de l'inflation", avait dit le chef du gouvernement au journal télévisé de TF1 le 4 juillet.

HAUSSE RÉTROACTIVE

En principe, les tarifs du gaz sont révisés tous les trois mois, selon une formule de calcul supervisée par la Commission de régulation de l'énergie, et qui est censée refléter l'évolution des coûts du groupe gazier.

En vertu de cette formule, les prix du gaz auraient dû normalement augmenter de 7,3 % en juillet pour couvrir les coûts de GDF Suez, mais le gouvernement n'avait pas respecté cet avis et avait décidé de plafonner leur progression au niveau de l'inflation, soit 2 %. Mais cet été également, le Conseil d'Etat a infligé un camouflet au gouvernement, en accordant à GDF Suez une hausse rétroactive de ses tarifs sur la période du 1^er octobre 2011 au 1^er janvier 2012, à la suite de l'invalidation du gel qui avait été décidé par le gouvernement Fillon l'an dernier.

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17 septembre 2012 1 17 /09 /septembre /2012 14:41

Les quatre milliards belges de Bernard Arnault

Rue89 - Impôts 17/09/2012 à 09h19

Camille Polloni | Journaliste Rue89

Douze sociétés et une fondation reliées au groupe de luxe LVMH détiennent quatre milliards d’euros d’actifs en Belgique, révèle l’agence de presse financière Bloomberg. La somme aurait triplé depuis 2008.

Selon un porte-parole de LVMH, ces sociétés et actifs belges n’ont rien à voir avec la fortune personnelle de Bernard Arnault. Le groupe de luxe aurait fait de Bruxelles son « centre financier opérationnel » pour des raisons fiscales. Et essaie d’éteindre tout soupçon qui porterait atteinte à son image.

Une fondation pour ses héritiers

Bernard Arnault, PDG de LVMH et première fortune de France, créé la polémique début septembre en demandant la nationalité belge, alors que François Hollande veut imposer une taxe de 75% sur les revenus dépassant 1 million d’euros par an. Plusieurs questions se posent :

Bernard Arnault compte-t-il faire des affaires en Belgique ?
Veut-il déménager pour échapper à l’impôt français ?
A 63 ans, sa demande est-elle motivée par le régime fiscal des successions ?

C’est vers cette dernière conclusion que s’orientent les éléments les plus tangibles. Bernard Arnault a précisé qu’il continuerait à payer ses impôts en France, mais semble préparer sa succession en Belgique.

Selon un document déposé au Moniteur – le Journal officiel belge – il a créé la fondation Protectinvest à Bruxelles en 2008, pour défendre les intérêts de ses « héritiers en ligne directe ». C’est la société Pilinvest, une holding belge détenue à 100% par Bernard Arnault, qui est « le fondateur de cette fondation ».

Selon le Parti de gauche belge PTB, les sociétés belges reliées à LVMH n’auraient payé que 3,84% d’impôt sur les bénéfices au lieu d’être imposées à 33,99%.

David Pestieau, responsable du service des études au sein de ce parti, compare cet ensemble de sociétés à « de simples boîtes aux lettres » pour échapper aux taxes.

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17 septembre 2012 1 17 /09 /septembre /2012 13:31

L'IGF dénonce le gaspillage des agences de l'Etat

20minutes.fr

Créé le 17/09/2012 à 08h51 -- Mis à jour le 17/09/2012 à 14h01

Vue du ministère du Budget et des Finances à Paris Loic Venance afp.com

BUDGET - Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) que s'est procuré «Le Parisien/Aujourd'hui en France» publié lundi, dénonce la gestion et le coût des agences d'Etat...

Effectifs pléthoriques, efficacité douteuse, coût astronomique de 50 milliards d'euros chaque année: le constat de l'IGF est accablant.

«Pas de recensement exhaustif»

Dans le rapport, l'IGF s'est penchée sur la question de savoir combien il existe d'agences d'Etat et à quoi elles servent, écrit le journal.

«Il n'existe pas de recensement exhaustif» de cette myriade d'agences nationales «créées de façon ponctuelle sans cohérence d'ensemble», dénonce d'emblée le rapport cité par le quotidien.

Au total, l'IGF a recensée 1.244 agences aux statuts et missions très divers. Parmi elles, l'AMF ou encore Pôle emploi et Meteo France, mais aussi des organisations peu connues ou redondantes. Parmi les excès dénoncés, le secteur de la santé, «royaume des doublons».

Budgets XXL

Autre surprise, alors que l'Etat s'efforce de réduire son train de vie et de diminuer ses effectifs, les budgets et le nombre de fonctionnaires attachés à ses agences ont explosé. Au final, elles coûtent chaque année 50 milliards d'euros et emploient près de 450.000 personnes.

Selon le Parisien, l'IGF met en cause la gestion financière de ces organismes, leurs dépenses ou encore les rémunérations des dirigeants.

Tour de vis en préparation

«De nouvelles contraintes pourraient s'avérer indispensables dans un contexte difficile pour les finances publiques», écrit l'IGF qui suggère de piocher 2 milliards d'euros dans les trésoreries excédentaires des agences pour alléger la dette de l'Etat.

Commandée en août 2011 par Matignon, l'enquête de l'IGF a été achevée en mars 2012 mais le Premier ministre d'alors François Fillon avait renoncé à la rendre publique à quelques semaines de la présidentielle, écrit le quotidien avant de suggérer que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, en quête de 10 milliards d'euros d'économie, pourrait s'appuyer dessus pour préparer son budget.

C.P. avec AFP

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L'IGF dénonce le coût des agences de l'Etat

Médiapart - 17 septembre 2012 | Par La rédaction de Mediapart

L'inspection générale des finances a publié ce lundi un rapport sur les effectifs et le coût des nombreuses agences de l'État. L'inspection a dénombré 1 244 agences liées à l'État, pour un coût de 50 milliards en 2012. Ces agences comptent pour 20 % au budget de l'Etat et représentent 442 830 agents. Dans son rapport, l'IGF préconise notamment de supprimer 60 000 postes et avance en tout 35 propositions. Elle propose également de puiser dès à présent dans les trésoreries excédentaires des agences de façon à alléger la dette de l'Etat.

La présentation du rapport est là.

Le rapport intégral est ici.

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17 septembre 2012 1 17 /09 /septembre /2012 11:30

Grandeur et limites des manifestations anti-austérité

Rue89 - Le Yéti
yetiblog.org

Publié le 17/09/2012 à 11h27

Les manifestations contre les plans d’austérité se sont encore multipliées, ces derniers jours, aux quatre coins de l’Europe : à Lisbonne (Portugal), Madrid (Espagne), Salonique (Grèce)... Problème : ces rituels mouvements de protestation, pour compréhensibles et justifiés qu’ils soient, ne débouchent guère sur grand chose.

Leur stérilité vient de ce qu’ils se situent sur le terrain de l’imploration à l’égard des pouvoirs en place. Il est poliment demandé aux dirigeants de revenir sur les décisions impopulaires qu’ils ont imposées.

Croit-on que ces dirigeants ont attendu les manifestations pour savoir que les mesures d’austérité décidées vont être impopulaires ? Croit-on qu’ils vont gentiment revenir sur leur décision sous la menace de quelques slogans ?

Un fossé définitif

La crise de la « Grande perdition » a creusé un fossé définitif entre des représentations politiques instituées et les populations. Les premières ont pris fait et cause pour le sauvetage coûte que coûte d’un système agonisant (mais qui les fait vivre). Les secondes affichent périodiquement – mais vainement – leurs souffrances et doléances sur des banderoles.

Ces démonstrations protestataires dans les rues s’avèrent en réalité tout aussi pusillanimes que leurs variantes par les urnes. Les électeurs se contentant au final d’alterner deux camps institués aux objectifs (et intérêts) similaires. Lesquels finissent par se coaliser autour de l’austérité sous la pression ténébreuse d’une vulgaire Troïka.

C’est le cas en Grèce, au Pays-Bas, et même en France où UMP et PS s’apprêtent à adopter de concert le Traité européen de stabilité (TSCG). Qui vient lui-même renforcer un traité précédent que la population avait pourtant majoritairement rejeté en 2005.

L’impasse démocratique est donc totale, aggravée s’il en est par les dégâts grandissants de la Grande crise.

Premier semestre 2013 : le temps des émeutes ?

Dans son dernier bulletin (GEAB n° 67), le LEAP, qui peine de plus en plus à présenter l’Union européenne comme un îlot de salut dans le bourbier mondialisé actuel, anticipe des émeutes sur le vieux continent dès le premier trimestre de 2013.

Les émeutes sont la protestation du désespoir. On ne sait jamais trop sur quels terrains incertains elles débouchent. On le voit bien aujourd’hui en terre arabe. Mais l’impasse actuelle n’est pas non plus tenable très longtemps. Même un social-démocrate revendiqué comme l’historien Marcel Gaucher en convient :

« La grande inconnue, c’est la réaction de la société française lorsqu’elle va prendre conscience que nous sommes embarqués dans une crise de longue durée, où le retour des vaches grasses n’est pas pour demain et où il ne sera jamais plus possible de jouer comme avant. Le moment où cette découverte va se produire est imprévisible et l’on ne sait absolument pas quelles en seront, alors, les conséquences. »

Une prise de conscience est nécessaire pour les manifestants qui arpentent aujourd’hui les pavés en toute stérilité. Et qui vont tenter de le refaire en France le 30 septembre sous l’égide du Front de Gauche.

Les manifestations de protestations sont un droit légitime, mais à la portée limitée. Or, la crise de la « Grande perdition » ne semble pas l’être, elle, limitée. Alors...

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15 septembre 2012 6 15 /09 /septembre /2012 17:26

Médiapart - Conférence environnementale : les bonus et les malus

15 septembre 2012 | Par Jade Lindgaard

François Hollande avait annoncé l’extension du bonus-malus à toute une série de biens de consommation, pour intégrer dans leur prix le coût de leur pollution. Jean-Marc Ayrault n’a pas repris cette idée dans son discours de clôture de la conférence environnementale samedi 15 septembre – la liste des produits concernés est encore à l’étude, précise Matignon. En attendant, Mediapart a passé les deux jours de débats, de réactions et de propositions à ce filtre, tentative de tri sélectif entre les nouvelles idées et les vieilles lunes, les bonnes trouvailles et les promesses d’impasses.

Malus

Le discours de Jean-Marc Ayrault

Sentiment de descente après l’excitation de la veille, samedi après-midi, à la clôture de la conférence environnementale : le discours de Jean-Marc Ayrault était très attendu, son premier sur l’écologie depuis qu’il occupe Matignon. Mais pour quelques annonces (objectif de limiter la consommation de carburant des voitures à 2 litres au 100 km d’ici dix ans, augmenter la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – et réduire les avantages fiscaux des agrocarburants, créer un guichet unique de financement pour la rénovation des logements, nommer une personnalité pour piloter la concertation sur la reconversion de la centrale nucléaire de Fessenheim, mobiliser l’éducation nationale), beaucoup étaient déjà connues (feuille de route environnementale pour les ministres, rénovation thermique des logements, création de tarifs progressifs sur l’énergie, aides aux précaires énergétiques, loi sur la biodiversité...). Ou même déjà existantes (l’interdiction du bisphénol A fait l’objet d’une loi en cours de vote, l’épandage aérien des pesticides est déjà interdit).

Les réactions syndicales

De la CGT au Medef, les syndicats se sont montrés dans l’ensemble très réticents, voire opposés au discours de transformation écologique portée par le gouvernement. C’est un recul par rapport à la période du Grenelle de l’environnement. Au moment du sommet de Rio+20, la centrale de Bernard Thibault semblait défendre une vision plus volontaire du développement humain durable. Cette fois-ci, Mohammed Oussedik, de la fédération des travailleurs du verre et de la céramique, a martelé son opposition à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim mais aussi son soutien aux forages des gaz de schiste.

Laurence Parisot ne ménage pas non plus son soutien aux hydrocarbures non conventionnels, mais ne s’arrête pas là : lors de la table ronde sur l’énergie, elle s’oppose à la présence d’experts internationaux dans le débat sur la transition énergétique, car « c’est un débat franco-français ». Elle croit même entendre l’éloge de la « décroissance » dans les tables rondes de la conférence et critique les financements publics aux énergies renouvelables : « Nous n’espérons que cela, le développement du green business. Mais avant d’avoir un retour sur investissement, avant de créer des emplois, il faut des capitaux pour lancer les projets. Nous n’avons pas des moyens aussi importants que certains le croient pour lancer actuellement toutes ces filières. Il faut pour cela de la croissance économique que nous n’avons pas aujourd’hui. »

La veille, Bernard Thibault s’en était pris, lui, aux annonces d’investissements dans la rénovation des bâtiments : « On n’a pas les moyens humains et financiers de former tous les gens qu’il faut pour rénover un million de logements. »

La pénétration du discours de financiarisation de la nature

La biodiversité est « un capital », un « potentiel de développement », notamment pour de nouveaux médicaments. Dans son allocution, Jean-Marc Ayrault a repris à son compte le discours des avocats de la financiarisation de la nature, qui parle de valorisation des « systèmes éco-systémiques », ou comment étendre les logiques financières au patrimoine naturel. C’est la rhétorique de l’économie verte, désormais décriée à l’international (et notamment au sommet de Rio+20). Elle soulève un gros problème philosophique et éthique : la nature est-elle à vendre ? Ou encore, est-ce vraiment une bonne idée de ne préserver l’écosystème que pour engranger plus de profit.

Le tabou de Notre-Dame-des-Landes

Impossible d’aborder le sujet du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes – près du fief nantais du premier ministre – pendant les deux jours de conférence. Interrogé, Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, s’enfuit littéralement : « Notre-Dame-des-Landes ? Je ne sais pas où c’est... » Quant à Delphine Batho, elle se contente de répéter : « J’ai déjà répondu à cette question. » Pendant ce temps, des opposants au projet occupaient un bout de trottoir à quelques dizaines de mètres du conseil économique et social.

Pour les énergies renouvelables, priorité aux grosses entreprises

Le gouvernement promettait d’alléger les autorisations administratives pour les renouvelables, il ne l’a fait qu’a minima en annonçant la suppression des « zones de développement économique ». Mais souhaite maintenir le régime des installations classées ou encore la règle des cinq mâts obligatoires. Ainsi que le système des appels d’offres pour le photovoltaïque sur les toitures.

En revanche, Matignon se dit prêt à réagir en cas d’annulation du tarif d’achat garanti de l’éolien terrestre (attaqué devant Bruxelles, voir ici à ce sujet), et s’engage à trouver « des mesures équivalentes » le cas échéant. Mais en attendant, le gouvernement ne propose aucun dispositif de soutien en urgence à la filière. Selon France Energie Eolienne (Fée), un regroupement de professionnels du secteur, près de 1 000 emplois seraient aujourd’hui menacés. Compte tenu de l’incertitude juridique que crée ce recours, les banques se montreraient trop frileuses, refusant de prêter aux constructeurs et promoteurs de parcs éoliens. « Dans les semaines et les mois qui viennent, on va voir des PSA-Aulnay dans les renouvelables », se désole Marc Jedliczka, du réseau Négawatt. « Il ne faudrait pas se lancer tête baissée dans un nouveau gigantisme, il faut continuer à travailler sur certains sujets », commente la ministre du logement, Cécile Duflot. Les parlementaires écologistes prévoient de déposer des amendements à ce sujet dans la proposition de loi sur les tarifs progressifs de l’énergie.

BONUS

Le consensus sur la sobriété et l’efficacité

De Delphine Batho à François Hollande en passant par Jean-Marc Ayrault, le mot d’ordre de sobriété énergétique (c’est-à-dire l’objectif de moins consommer) figure désormais dans la doctrine gouvernementale. « C’est quand même une victoire d’entendre ces mots repris à la tête de l’Etat, c’est une bataille de plusieurs années ! » se réjouit Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire pour Greenpeace. Reste à voir, bien sûr, s’il sera réellement mis en œuvre. En tout cas, la ministre de l’écologie a insisté, et semble-t-il obtenu, que le débat sur l’énergie commence par un état des lieux des besoins avant de se pencher sur l’état de l’offre. Une démarche intellectuelle prônée depuis des années par les défenseurs des économies d’énergie. Lors de la table-ronde sur l’énergie, le syndicat FO s’est démarqué de cette ligne en refusant de parler de sobriété, qui relève pour eux d’un débat de société.

Objectif de “zéro artificialisation nette” à l’horizon 2025

En clair, il s’agit non pas d’empêcher de construire sur de nouveaux terrains, mais d’organiser une compensation systématique en cas de bétonnage de la campagne. Si cette mesure se met en place, c’est une vraie révolution qui se profile, notamment pour l’urbanisme. Le Medef s’est fâché quand le rapporteur du groupe a présenté la mesure comme « consensuelle ». Cette philosophie générale devrait se retrouver dans la loi « de transition écologique des territoires » que prépare Cécile Duflot, et qui pourrait intégrer une meilleure prise en compte de la loi verte et bleue face aux projets de grandes infrastructures.

Inventivité

A la faveur des tables-rondes, beaucoup de propositions sont désormais sur la table. Certaines pourraient changer beaucoup de choses à la conduite des politiques de protection de l’environnement. Ainsi, le groupe sur la gouvernance propose de créer une obligation de résultats pour les collectivités locales en échange du transfert de compétences et de moyens dont elles pourraient bénéficier dans le cadre de la loi Lebranchu. D’autres proposent que le débat sur l’énergie ouvre des groupes de travail très précis sur les professions ou les pratiques quotidiennes (entre boulangers, ou sur l’éclairage public des villes, ou le mode veille des appareils électro-ménagers). Autre suggestion, la prise en compte de « servitudes écologiques », qui permettraient de metre en œuvre au niveau très local la stratégie nationale de biodiversité (par exemple, conditionner la location d’un champ au non usage de pesticides). Ou encore, la création d’ « espace de continuité écologique » plus fin et précis que les schémas administratifs existants.

Arnaud Montebourg et l’éloge de l’auto-production

Contre toutes attentes, le ministre du redressement productif s’est livré à un éloge de la décentralisation de la production d’énergie, lors d’une table-ronde, samedi matin. Il a expliqué que tout le monde devait pouvoir produire de l’énergie, raconte un participant, encore ébahi. Une sortie qui a semblé un peu redoré son blason auprès des associations environnementales.

Réduire la consommation des voitures

Annonce enveloppée d’un magnifique lapsus de Jean-Marc Ayrault, appelant de ses vœux une consommation de 2 litres aux « 1000 kilomètres », avant de se reprendre… « aux 100 ». C’est qu’il en fixe l’horizon à dix ans, et non dans un siècle… « C’est nouveau, c’est bien, il n’y a pas que la voiture électrique », se réjouit Denis Baupin, sénateur EELV et ancien adjoint aux transports de la mairie de Paris.

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15 septembre 2012 6 15 /09 /septembre /2012 17:02

«Nous ne sommes qu'au début de la crise»

Médiapart - Article d'édition

Édition : Le Télescope d'Amiens

15 septembre 2012 Par Fabien Dorémus

Dans quelques semaines nos députés vont devoir se positionner sur le nouveau traité européen. On l'appelle Pacte budgétaire européen, ou par son nom officiel Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). C'est un petit texte de vingt-cinq pages seulement qui cristallise de nombreuses inquiétudes.

En cause: l'article 3 du traité dans lequel figure la «règle d'or». Elle stipule que les pays signataires devront s'astreindre à de lourds efforts financiers. À terme, dépasser les 0,5% de déficit budgétaire sera formellement interdit.

- Qu'est-ce que cela veut dire?
- Quelles conséquences sur l'emploi?

L'amiénois Hosni Tekaya, enseignant à l'Université de Picardie Jules-Verne et au lycée Michelis, nous explique les enjeux du Pacte budgétaire européen. Pour cet économiste antilibéral, proche des économistes atterrés, l'heure est à l'inquiétude. Entretien.

Hosni Tekaya enseigne l'économie à l'Université de Picardie Jules-Verne et au lycée amiénois Michelis

Le Télescope d'Amiens: Commençons par le commencement, c'est quoi un déficit budgétaire?

Définissons d'abord ce qu'est un budget d'État. C'est un programme gouvernemental de recettes et de dépenses. Les recettes sont les rentrées d'argent provenant des impôts, des taxes, des amendes et des profits éventuels des entreprises publiques. Les dépenses sont de deux types: les dépenses de fonctionnement (salaires des fonctionnaires, frais de chauffage des bâtiments publics, etc.) et celles consenties pour l'investissement dans de nouvelles infrastructures (ports, routes, etc.). On parle de déficit quand les dépenses sont supérieures aux recettes.

Depuis le traité européen de Maastricht en 1992, les États signataires dont la France se sont engagés à maintenir leur déficit au dessous de la barre des 3% du Produit intérieur brut (PIB). D'où provient ce chiffre de 3%?

Scientifiquement, il n'a aucun sens. C'est un chiffre absurde et arbitraire. Le chiffre de 0,5% du Pacte budgétaire européen l'est tout autant.

Est-ce grave pour un État d'être en déficit?

Non, pas du tout. C'est le discours libéral dominant qui fait dire cela à tout le monde, médias compris. On compare souvent le déficit d'un État à celui d'un ménage mais ça n'a aucun sens. Un État ne peut pas faire faillite. Creuser le déficit public peut permettre une relance de l'économie par la demande.

Qu'est-ce que ça veut dire «relancer l'économie par la demande»?

Il s'agit, lors des périodes de crise, de stimuler l'économie par la consommation et l'investissement. Si ça marche, les gens consomment, on crée des emplois, la croissance revient, les caisses de l'État se remplissent et le déficit se résorbe.

Et quand ça ne marche pas?

C'est arrivé en France en 1981, lors de l'arrivée au pouvoir de François Mitterrand. Le plan de relance n'a pas fonctionné. Mais nous connaissons bien les raisons de cet échec. D'abord, il n'a pas duré assez longtemps, rapidement les socialistes se sont tournés vers une politique de rigueur. Ensuite, à l'échelle nationale, il n'y a pas eu de grands travaux entrepris. Enfin, le Smic a été augmenté mais les Français en ont profité pour acheter des produits importés, qui provenaient souvent du Japon à cette époque. Le plan de relance n'a pas fonctionné car nous étions déjà dans un marché ouvert. Aujourd'hui, un plan de relance n'est envisageable qu'au niveau européen, et à condition d'instaurer des taxes aux importations.

Ce n'est pas le chemin qui est entrepris en ce moment...

Non mais je suppose que l'on retournera à cette politique de relance par la demande. Il faudra du temps, peut-être quinze ans. Aujourd'hui, nous ne sommes qu'au début de la crise. Celle des années 1930 a bien conduit à des politiques de relance en Europe, mais entre le début de la crise et la relance, il y a eu la Seconde guerre mondiale. J'espère que l'histoire ne se répètera pas.

Approuver le Pacte budgétaire européen, c'est donc interdire toute politique de relance?

Oui, il est même prévu des amendes conséquentes pour les pays qui creuseraient leurs déficits. Dans ce cadre, faire une politique de relance par la demande est du domaine du fantasme!

Et si un chef d'État était élu sur un tel programme? Quid de la démocratie?

Historiquement, quand les contraintes économiques se font plus fortes, c'est la démocratie qui en pâti. Le Pacte budgétaire européen prévoit que le budget de la France, par exemple, soit d'abord validé par la Commission européenne [non élue, ndlr] avant de passer en France par le Sénat et l'Assemblée nationale.

La semaine dernière, le ministre des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, est venu à Amiens pour expliquer que la relance économique était possible dans le cadre du Pacte budgétaire grâce à l'ajout par François Hollande d'un Pacte de croissance.

Je vois mal comment c'est possible. Ce Pacte de croissance est de 120 milliards d'euros, c'est largement insuffisant. Barack Obama a injecté 700 milliards de dollars dans l'économie américaine et ça n'a pas suffit. On est vraiment loin d'un plan Marshall! Ou alors il s'agit d'une relance par l'offre.

Une relance par l'offre?

Le principe de la relance par l'offre est d'abaisser le coût du travail pour être compétitif sur le marché mondial. Si l'on suit cette logique jusqu'au bout, il faut s'aligner sur les salaires chinois. Par ailleurs, le retour à la croissance n'est pas certain et s'il advient il sera probablement bref.

On est donc dans une impasse?

Le principal problème est lié aux recettes fiscales. L'impôt progressif, qui augmente en fonction des revenus, a été inventé par la Révolution française. Cet impôt est découpé en tranches et c'est le nombre de tranches qui détermine la progressivité de l'impôt, qui permet la redistribution des richesses. Dans le passé, on a compté 14 ou 15 tranches. Mais depuis 30 ans, cette progressivité a été laminée. Aujourd'hui, il ne reste que 5 tranches. Cette architecture entraîne un assèchement des finances publiques. Donc les déficits se creusent.

Quel lien y a-t-il entre déficit budgétaire et dette publique?

Le lien entre les deux est organique. Jusque dans les années 1970, la France utilisait l'emprunt uniquement pour les investissements publics, pas pour le fonctionnement. Depuis le milieu des années 1980, tout a changé, la France se finance systématiquement par l'emprunt.

Comment ça marche?

La France émet des obligations, aussi appelées bons du Trésor, qui sont achetées sur les marchés financiers par des banques ou de grosses fortunes. Rembourser la dette de la France signifie donc rembourser aux banques et grosses fortunes ces obligations auxquelles il faut ajouter des intérêts. C'est absurde et cela coûte très cher. Au final, au cours des 30 dernières années, les plus riches ont payé de moins en moins d'impôts et se sont enrichis grâce aux intérêts des bons du Trésor donc grâce à l'argent public.

François Hollande avait dit qu'il s'attaquerait à la finance...

Il veut ménager la chèvre et le choux, les salariés et les patrons. C'est pour cela que son discours est creux. Lorsque Nicolas Sarkozy est arrivé au pouvoir, il a tout de suite soigné sa «clientèle» avec le bouclier fiscal, puis la baisse de l'ISF. Pour que François Hollande ait le courage politique de faire les changements nécessaires, il lui faudrait un mouvement social fort, pour le pousser. Comme c'est arrivé en 1936 avec le Front populaire. Mais vu qu'il n'y a pas de mouvements sociaux pour l'instant, je reste assez pessimiste.

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