economie et social - Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

8 octobre 2012 1 08 /10 /octobre /2012 16:15

Si, M. Moscovici, vous menez une politique d’austérité

« Chape de plomb » 08/10/2012 à 17h32

Le ministre de l’Economie refuse d’utiliser le mot « austérité » pour qualifier sa politique, comme le fait la gauche de la gauche. Dix économistes tranchent.

Pierre Moscovici à Paris le 5 octobre (Kenzo Tribouillard/AFP)

Depuis qu’il est devenu ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici passe une part non négligeable de son temps à répéter que le gouvernement ne mène pas une politique d’austérité :

« L’austérité, c’est une chape de plomb qui écrase l’emploi, la consommation, l’investissement [...], elle a un horizon politique unique : l’orthodoxie financière. C’est la raison pour laquelle je récuse formellement le terme d’austérité. »

Avec autant d’insistance, la gauche de la gauche affirme le contraire.

Le débat politico-sémantique aurait pu durer tout un quinquennat ; on a préféré demander à dix économistes de toutes sensibilités de le trancher maintenant.

1 « Si on appelle un chat un chat... »

Alain Trannoy, directeur d’études à l’EHESS

« Quand les dépenses de fonctionnement de l’Etat baissent de plus de 1% en euros constants, quand les dépenses d’investissement baissent de plus de 5% et que l’on augmente les impôts de 25 milliards, sur le plan technique, c’est clairement un budget d’austérité.

Nier que cela le soit joue un rôle d’acceptabilité, c’est de la communication politique, mais si on appelle un chat un chat, il n’y a pas débat. »

2 « Ce n’est pas un gros mot »

Françoise Benhamou, professeur à l’université Paris XIII

« L’austérité n’est pas un terme scientifique mais ce n’est pas un gros mot non plus.

Dès lors que le gouvernement essaye de rembourser les dettes et que l’on provoque une pression sur le pouvoir d’achat, il mène une politique d’austérité, effectivement. »

3 Procyclique ou contracyclique ?

Pascal Combemale, professeur en classes préparatoires au lycée Henri IV

« Austérité n’est pas un concept économique. C’est une notion immédiatement “connotée”, induisant un jugement de valeur. En général, à gauche, on est “contre”, et à droite, on est “pour”.

Si je suis hostile à la politique menée, et “à gauche”, alors je la présente comme une politique d’austérité. Et ceux qui veulent la défendre prétendent qu’il ne s’agit pas d’austérité. Dans ces conditions, chacun pense ce qu’il veut et l’on n’avance guère [...].

Sur le plan économique, la question est plutôt de savoir si cette politique est procyclique (dans ce cas elle accentue le ralentissement, voire amplifie la récession) ou contracyclique. Il me semble que beaucoup d’économistes considèrent qu’elle est procyclique (les prévisions de l’OFCE, et même de l’INSEE ne sont guère optimistes...).

D’un point de vue plus personnel, je conseillerais de relire des ouvrages d’histoire économique consacrés à l’entre-deux-guerres. L’histoire ne se répétant jamais exactement, il est permis d’espérer que les mêmes erreurs ne produiront pas les mêmes conséquences funestes. Mais il il me semble assez clair que nous commettons les mêmes erreurs. »

4 « Il s’agit bien d’austérité »

Patrick Artus, directeur de la recherche et des études économiques à Natixis

« Entre le PLF (projet de loi de finances) et le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale), la hausse des impôts est de 1,2 point de PIB.

Les évaluations raisonnables montrent que ceci va coûter de 1,2 a 1,8 point de PIB, d’où une croissance 2013 entre -0,4 et - 1%, donc une récession.

Il s’agit donc bien d’austérité. »

5 « Il n’y a guère d’autre choix »

Jean-Marc Daniel, professeur à l’ESCP Europe

« Il est clair que le petit jeu autour des mots est assez vain bien que fréquent. En 1983, c’est la gauche qui a introduit la formule “politique de rigueur”, Mauroy ayant défini la rigueur comme “l’austérité plus l’espoir” (sic) !

Aujourd’hui, le gouvernement mène une politique d’austérité assez classique visant à réduire le déficit budgétaire structurel, c’est à dire allant au-delà des évolutions du déficit liées à la croissance.

Elle le fait par les hausses d’impôt – et non par la réduction des dépenses, ce qui serait moins pénalisant pour la croissance – et elle n’est pas revenue sur les hausses d’impôt décidées en 2011 par le gouvernement Fillon (à part la TVA dite “sociale” ou “anti-délocalisation” qui fera son retour en force très bientôt).

La gauche mène cette politique parce que la dette publique qui représente 91% du PIB est à un seuil qui selon les travaux empiriques, notamment du FMI, élimine toute marge de manœuvre de la politique budgétaire.

Il n’y a guère d’autre choix.

Ceux qui sont proposés par la gauche de la gauche – protectionnisme, dévaluation – reviennent à faire de l’inflation et à baisser le pouvoir d’achat. En pratique, un retour de l’inflation conduirait dans un premier temps à une baisse du pouvoir d’achat puis, dans un deuxième temps, au moment de se défaire de cette inflation, à une hausse du chômage, phénomènes qui frapperaient la partie la plus pauvre de la population que la gauche de la gauche prétend défendre.

Nous n’avons donc comme solution que l’austérité en essayant de mieux mesurer les dépenses qui devraient être réduites et en cherchant quelle est la part “d’espoir” qui pourrait la transformer en rigueur... »

6 « Avec des si... »

Christian Saint-Etienne, professeur au Cnam

« Si austérité veut dire baisse du déficit, les uns ont raison : le gouvernement Ayrault mène une politique d’austérité.

Si bon gouvernement veut dire retour aux équilibres, les autres ont raison : il n’y a pas de politique d’austérité. A condition de ne pas écraser fiscalement les producteurs. »

7 « On prive les chômeurs de bière »

Elisabeth Cudeville, maître de conférences à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne

« Il n’y a aucun doute sur le fait que le gouvernement poursuive une politique d’austérité, cela ne fait pas débat parmi les économistes.

En décidant d’adopter le traité budgétaire européen, le gouvernement s’engage à ramener le déficit budgétaire à 3% du PIB en 2013, ce qui correspond à une réduction drastique des dépenses et/ou une forte hausse des impôts.

Ce faisant, il va peser à la baisse sur une demande intérieure déjà en repli, ce qui va freiner l’activité. Mécaniquement, les recettes fiscales vont diminuer ce qui va obliger le gouvernement à réduire plus encore les dépenses publiques s’il veut atteindre son objectif, ce qui va réduire plus encore l’activité, le revenu et donc les recettes fiscales, etc. La cible s’éloigne à mesure que l’on cherche à l’atteindre.

On apprend cela dans n’importe quelle université d’économie, en première ou deuxième année.

La vraie question que ce choix pose est de comprendre pourquoi les gouvernements européens ont décidé de jeter leurs manuels d’économie, comme le dit Paul Krugman. [...] Dans ce monde où l’on invoque en permanence les contraintes économiques, on n’écoute plus les prix Nobel d’économie ! Pourquoi ? Pour qui ? Je crois que Stiglitz donne la réponse dans son dernier ouvrage sur la faillite du politique.

Quant à Moscovici, il est dans son rôle. En pleine dégringolade de la cote de confiance du président et du gouvernement, il est évident qu’il ne va pas publiquement annoncer que le gouvernement a décidé de poursuivre une politique d’austérité, alors même que le candidat Hollande s’est fait élire sur le rejet d’une telle politique, expliquant aux Français l’impasse que constituait un tel choix.

Non seulement il fait ce qu’il avait dit qu’il ne ferait pas, mais ne fait pas ce qu’il avait dit qu’il ferait. Il semble en effet que le grand soir fiscal tant attendu, car nécessaire, ne sera pas non plus pour demain.

En attendant, on fait payer les pauvres, comme toujours, en augmentant notamment les taxes sur la bière – pas le bordeaux, le champagne ou le whisky, vous l’aurez noté ! On prive les chômeurs de bière, super ! Vive la justice fiscale ! [...]

Si vous parvenez à trouver un économiste (un vrai, j’exclus les économistes de banques) qui ose dire que le chemin suivi n’est pas celui de l’austérité, je vous offre une bière ! »

8 « Le Petit Larousse est éclairant »

Philippe Askenazy, directeur de recherche au CNRS

« Le Petit Larousse est je pense plus éclairant qu’un dictionnaire d’économie : “Politique visant à la diminution des dépenses de consommation, des dépenses budgétaires etc., et au relèvement des recettes.”

Certes la baisse des dépenses de consommation des ménages n’est pas recherchée mais celles de l’Etat oui, et le relèvement des recettes, oui. Donc c’est bien une politique d’austérité.

Pour aller au delà du Petit Larousse, outre ces moyens, l’objectif est également conforme à la définition d’une politique d’austérité qui recherche

soit une baisse de l’inflation (ce n’est pas l’objectif ici)

soit de réduire les déficits sociaux/publics/extérieurs (c’est bien l’objectif du gouvernement)

ou les deux (c’était le cas de la rigueur en 1983).

Mais je pense que les Français n’ont pas grand chose à faire de ces débats sémantiques, eux se débattent avec le chômage, la chute du pouvoir d’achat etc. »

9 « Parlons plutôt d’assainissement »

Christophe Marques, économiste au sein du cabinet Asterès

« Qui a raison entre Moscovici et la gauche de la gauche ?

La gauche de la gauche car la résorption du déficit aura un coût en terme de croissance ;
Moscovici car le terme “assainissement” est plus juste que le terme “austérité” [...] »

10 « Redonner confiance »

Edwin Le Héron, maître de conférences à Sciences Po Bordeaux

« Les deux ont raison : -)

Indéniablement, le gouvernement mène une politique d’austérité par l’Etat, puisqu’il réduit de 30 milliards les dépenses (20 de plus en impôts et 10 de moins en dépenses) alors que si ces 30 milliards avaient été financés par endettement – donc création monétaire – cela aurait été du plus dans l’économie.

30 milliards en moins, c’est très significatif, et c’est donc bien de l’austérité, même si cela n’a pas la violence des autres pays du sud (Italie, Espagne, Portugal).

Par contre, si l’on raisonne au niveau global de l’économie, il faut relativiser et il me semble que l’impact final sera faible et sans doute meilleur qu’une relance “à la Mélenchon”.

En effet, nous sommes aujourd’hui du bon côté de la force au niveau de la dette [...] Notre dette à court terme est émise à taux négatif et la dette à long terme à 2%, alors que notre endettement moyen est autour de 3,5 % donc nous faisons de très grosses économies sur les intérêts de notre dette aujourd’hui.

Une annonce d’un plan de relance et donc l’abandon de la parole donnée de la France nous exclurait du Pacte budgétaire donc d’un accès possible au MES et au rachat par la BCE de notre dette. Cela serait un peu la mort du MES car la garantie de la France est la seconde derrière l’Allemagne.

Ainsi cette annonce de non austérité se traduirait immédiatement par une nouvelle crise de la dette souveraine européenne [...].

Si la dette de la France passait à 4% – et je ne parle pas d’une dette à l’espagnole ou à l’italienne à 6,5% – ces 2% supplémentaires feraient plus de 30 milliards par an d’intérêt. [...] Ainsi nous reperdrions immédiatement les 30 milliards annoncés en seuls intérêts. Comme notre dette est de plus détenue à l’étranger à 65%, l’essentiel de ces intérêts ne seraient pas investis ou dépensés en France, ce serait une sortie de capitaux et en rien une relance [...].

Aujourd’hui la crise est essentiellement une crise de confiance et, bizarrement, annoncer le remboursement de notre dette est de nature à redonner confiance et non l’inverse [...].

En conclusion, il me semble que la politique d’Ayrault – qui est une promesse de Hollande et donc en rien une trahison (les 3% en 2013 et l’équilibre en 2017) – est la seule possible pour redonner confiance, retrouver des marges de manœuvre plus tard, continuer à engranger les économies d’intérêt (difficile de communiquer sur ce point car c’est au détriment de l’Espagne et de l’Italie) et donc, selon moi, la seule politique à moyen terme pour retrouver de la croissance [...].

La politique prônée par la gauche de la gauche serait à court terme guère efficace et catastrophique en terme de croissance à moyen terme. Car l’absence de confiance bloque tout mécanisme multiplicateur de la dépense aujourd’hui. »

Bilan

Pascal Combemale préfère parler de « politique procyclique » et Christophe Marques de « politique d’assainissement ». Christian Saint-Etienne, en refusant de choisir, a quant à lui trouvé une occasion de renforcer sa réputation d’équilibriste centriste.

Reste que pour la majorité des membres de notre échantillon, le gouvernement Ayrault mène indiscutablement une politique d’austérité.

Deux d’entre eux (Jean-Marc Daniel et Edwin Le Héron) estiment d’ailleurs que les choix faits par le gouvernement sont les seuls qui pouvaient l’être. Mais c’est un autre débat.

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7 octobre 2012 7 07 /10 /octobre /2012 16:21

La locomotive allemande et ses wagons de précarité et de déséquilibres

romandie.com - 1 oct 2012

Doit-on s’inspirer du modèle allemand ? Oui – bien-sûr ! – si l’on en croit les statistiques du chômage qui dépassent 10% en France, 25% en Espagne et même 8% aux Etats-Unis, comparées au taux de sans emplois de 6.5% en Allemagne. Chiffre qui reste la meilleure performance de ce pays depuis sa réunification, voilà vingt ans. Quel est donc le secret de cette recette allemande, qui permet à ce pays de maintenir un taux de chômage compris entre 7 et 8% quand son P.I.B. fait une chute libre sur la même période ? Souvenons-nous en effet des années 2008 et 2009 où il avait connu une croissance de respectivement + 1% et – 4.7%, mais où le chômage n’était monté que de 7.1 à 8% et, ce, en dépit d’un écart défavorable de près de 6 points de P.I.B. ! Qu’attend donc le reste de l’Union européenne pour marcher dans les pas d’une Allemagne qui n’a de cesse à s’ériger en modèle absolu en termes de compétitivité de ses entreprises et de flexibilité de son monde du travail ?

En réalité, la forte décrue du chômage en Allemagne – de 11.5 % au printemps 2005 à 5.5 % à fin 2011 – est entièrement redevable à une dérégulation intensive ayant favorisé la création d’emplois temporaires, ou à salaires très réduits. La flexibilité allemande n’a donc pu se réaliser qu’au prix de ces “mini-jobs” qui ont ainsi augmenté de 14 % entre 2005 et 2011 et qui concernent quelque 4.5 millions de salariés, dont les revenus se situent entre la moitié et les deux-tiers du salarié moyen. Le développement de ce travail au salaire à la précarité sans précédent devait néanmoins représenter une aubaine pour des entreprises qui, dès lors, furent promptes à accélérer leur embauche. Tant et si bien que l’essor de cette catégorie d’emplois fut trois fois plus important que celui qui concernait les emplois « traditionnels », durant cette période considérée. De fait, les toutes récentes statistiques émanant de l’OCDE indiquent que les emplois à bas (voire à très bas) salaires représentent 20% de la masse salariale allemande, par rapport à 13% en Grèce et à 8% en Italie…Il va de soi que, dans un contexte de salaires qui atteignent un maximum de 400 euros par mois, les employeurs n’ont plus aucune motivation à embaucher sur la base de contrats de travail à durée indéterminée. Ce qui explique qu’un salarié allemand sur cinq perçoit aujourd’hui 400 euros par mois, et que les contrats à durée indéterminée sont progressivement scindés en un ou en plusieurs « mini-jobs ». Le tout, dans un cadre allemand où le salaire minimum est banni des dictionnaires comme des lois.

Pour autant, ne nous y trompons pas car la création de toutes pièces de cette nouvelle classe – voire de cette sous classe – de travailleurs ne fut certainement pas le fruit du hasard, mais bel et bien le résultat d’une entreprise mûrement réfléchie et planifiée dès le début des années 2000 par le Chancelier de l’époque, Gerhard Schröder. Si la fédération patronale allemande se positionne contre l’instauration du salaire minimum accusé de créer le chômage en augmentant le coût du travail. C’est qu’elle est totalement soutenue par un cadre légal et par l’écrasante majorité des partis politiques peu enclins à s’apitoyer sur ces salariés et sur ces travailleurs sous payés, qui n’ont nullement bénéficié du redressement spectaculaire de leur pays suite à sa réunification. Qui ont, bien au contraire, subi une décapitation de leurs revenus ces dix dernières années. Le miracle allemand n’est en effet que mirage – voire cauchemar – pour une partie importante des travailleurs allemands, en l’occurrence pour près de cinq millions d’entre eux ! N’oublions pas les déclarations tonitruantes de Schröder à la tribune du World Economic Forum en 2005, qui annonçait fièrement avoir « créé un des meilleurs secteurs d’Europe en termes de bas salaires »…

Par delà cette problématique de précarité qui touche de plus en plus d’allemands, cette masse de « mini-jobs » exerce en outre des effets pernicieux sur l’ensemble des pays d’Europe périphérique. Ces misérables salaires octroyés – qui font des travailleurs allemands les alter ego de leurs collègues du Sud-est asiatique – dopent bien-sûr les exportations de leur pays tout en restreignant considérablement sa capacité à consommer, et donc à importer. Cette incontestable compétitivité allemande – qui se réalise au détriment d’une immense masse salariale – est donc aussi une authentique plaie pour les nations en pleine crise. De manière bien compréhensible, celles-ci se montrent incapables d’exporter vers l’Allemagne et vers les allemands qui n’ont pas les moyens de se payer des produits espagnols, italiens ou portugais. Ainsi, cette politique allemande représente une des failles structurelles majeures de l’Union européenne car elle y impose et y instaure une déflation généralisée. La seule et unique formule permettant aux entreprises européennes périphériques de gagner en compétitivité consiste logiquement en des réductions généralisées des salaires de leurs travailleurs. Ce, dans le double objectif de tenter de concurrencer les marchandises allemandes à l’exportation et de vendre aux consommateurs de ce pays. Comment les politiques et les chefs d’entreprise allemands ont-ils aujourd’hui le cran d’ironiser – voire de stigmatiser – les économies européennes périphériques quand la quasi intégralité de la croissance allemande fut et reste redevable à l’appétit de consommation et de l’endettement de ces nations ?

Il est donc urgent d’augmenter aujourd’hui les salaires de ces mini-jobs allemands afin de faciliter et de promouvoir un transfert équitable des richesses et des revenus à l’intérieur même de l’Union. Car les déséquilibres touchant un pays de l’importance de l’Allemagne, qui en représente 28% de l’activité économique, exercent à l’évidence un impact nuisible sur toute la zone. Sans même évoquer l’accentuation inquiétante des inégalités à l’intérieur de l’Allemagne du fait d’une redistribution insidieuse des richesses depuis le pauvre – obligé de dépenser tout son revenu pour vivre – vers le riche qui, lui, est capable d’épargner. N’est-il pas temps de commencer à avoir un regard (très) critique vers cette dynamique de compétitivité allemande, tant admirée, mais qui s’apparente plus à une machine à créer de l’injustice et des déséquilibres ?

Article rédigé par Michel Santi, économiste (http://www.gestionsuisse.com)

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7 octobre 2012 7 07 /10 /octobre /2012 16:13

Vers quelle justice allons-nous ?

Marianne - Jeudi 4 Octobre 2012 à 16:42

Philippe Bilger - Blogueur associé

Philippe Bilger a été juge d’Instruction et avocat général. Il est actuellement magistrat... En savoir plus sur cet auteur

Philippe Courroye et Renaud Van Ruymbeke viennent tout deux d'être entendus au sujet de différentes affaires. En raison de cette actualité judiciaire particulière notre blogueur associé Philippe Bilger s'interroge sur la justice française.

(Philippe Courroye, septembre 2012 - WITT/SIPA)

L'actualité judiciaire est extraordinaire. Elle a un sens aigu des contrastes, un art inouÏ de la composition. Elle met face à face la justice du pouvoir et le pouvoir de la justice. A un jour près, Philippe Courroye et Renaud Van Ruymbeke ont été confrontés, chacun, à une épreuve difficile.

Le premier a été entendu à Bordeaux par le juge Gentil durant plusieurs heures au sujet de l'affaire Bettencourt, pour déterminer si des pressions ont été exercées par l'Elysée, si des connivences douteuses ont pu exister entre le procureur de Nanterre et l'ancien président de la République.

Patrick Ouart, lui-même convoqué, avait, dans la transcription des écoutes clandestines Bettencourt, choqué en violant l'équité entre les parties dont l'une était scandaleusement favorisée, notamment par l'annonce anticipée d'une décision. Le rapport étroit entre Patrick Ouart et Philippe Courroye, entre Nicolas Sarkozy et le même était évidemment de nature à susciter les plus vives inquiétudes sur le fonctionnement de cette justice-là.

Patrick Courroye a été nommé avocat général à la cour d'appel de Paris. Christiane Taubira a vu sa démarche validée après avoir été contestée par l'intéressé.

«Il est vrai que Courroye téléphonait en direct à Nicolas Sarkozy. Mais il ne recevait pas d'ordre, il devançait ce qu'il pensait être la volonté du président, espérant toujours être nommé procureur général à Paris». C'est ce qu'affirme un ministre de l'ancien gouvernement (Le Figaro).

La justice du pouvoir. La justice telle qu'elle a été.

Renaud Van Ruymbeke a comparu à nouveau, le 3 octobre, devant le Conseil supérieur de la la magistrature composé d'une dizaine de membres dont seulement deux magistrats, le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la cour d'appel de Lyon.

La Directrice des Services judiciaires qui représentait le ministère, la poursuite ayant été engagée initialement par Pascal Clément puis reprise par Michel Mercier, a en définitive abandonné l'accusation et par conséquent exonéré Renaud Van Ruymbeke d'une quelconque faute disciplinaire. La décision définitive sera rendue le 17 octobre mais, si je ne me trompe pas, le Conseil supérieur de la magistrature ne pourra que prendre acte de cet abandon des poursuites.

Si, comme il est probable, le garde des Sceaux Christiane Taubira a inspiré cette heureuse conclusion, on ne peut que lui rendre hommage pour avoir su traiter avec lucidité, et dans le sens qui convenait, le dossier de Renaud Van Ruymbeke du ressort de son ministère et, hier, la situation de Philippe Courroye.

Le pouvoir de la justice. La justice telle qu'elle est.

D'hier à aujourd'hui, une évolution, un progrès. La similitude chronologique entre ces deux moments forts de la vie judiciaire – Philippe Courroye à Bordeaux, Renaud Van Ruymbeke à Paris – pourrait occulter la considérable différence entre ces deux magistrats et la perception qu'on a d'eux.

Le premier, brillant, intelligent, sûr de soi, autarcique n'a été soutenu par personne, il a été désavoué par certains et, pour parler clairement, ses actions et ses abstentions à Nanterre n'ont pas fait honneur, pour certaines, à la magistrature.

Le second, au contraire, passe pour la plupart de ceux qui ont des lumières sur les compétences et l'intégrité des magistrats pour notre plus grand juge d'instruction. Sa force et son intelligence opératoire et efficace lui ont permis, surtout, de maîtriser un pouvoir qui offre une redoutable volupté quand on le laisse se dégrader en abus. Il ne s'est jamais laissé gouverner par la vanité des grandeurs et des mondanités de toutes sortes.

Détesté par notre ancien président qui savait flatter Philippe Courroye, il obtiendra justice, je l'espère, du Conseil supérieur de la magistrture le 17 octobre.

Mais comment sera la justice de demain ?

Retrouvez d'autres articles de Philippe Bilger sur son blog.

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7 octobre 2012 7 07 /10 /octobre /2012 16:05

Gentils pigeons et vrais rapaces

Marianne - Samedi 6 Octobre 2012 à 12:00

Hervé Nathan - Marianne

«Anticapitalisme», «quasi-sadisme», «hold-up fiscal»... ces termes –tout en nuances– ont été employés par le petit monde des entrepreneurs d’Internet pour dénoncer les mesures fiscales du gouvernement perçues comme un matraquage fiscal. Mais derrière le groupe dit des «pigeons» se planquent d’autres personnages, moins avenants, frappés eux aussi par la réforme de l’impôt sur les plus-values mobilières : les gérants de fonds financiers et les spécialistes de LBO...

(Les #geonpis sont parvenus à mobiliser massivement via Internet et les réseaux sociaux - DR)

Le petit monde des entrepreneurs d’Internet, le même qui, d’habitude, donne des leçons à la Terre entière sur le bonheur de l’esprit positif, sur la « coolitude » de la créativité décomplexée, se met d’un coup à hurler « Ma cassette ! ma cassette ! » comme l’Harpagon de Molière.

Tout en nuances, Jean-Paul Chamboredon, porte-parole de la contestation, dénonce derrière cet « anticapitalisme » un « quasi-sadisme » qui lui donne « la nausée »... « Un hold-up fiscal », s’écrie un patron en vue. « J’ai la gueule de bois », gémit un autre. Un troisième parle déjà d’émigrer vers un paradis belge ou anglais. Comme ces gens savent utiliser à merveille les réseaux sociaux, et leurs relais dans la presse et l’audiovisuel, les critiques des mesures fiscales qui les concernent emplissent soudainement l’espace média- tique. Leur tapage n’empêche pas de réfléchir un peu sur le fond de l’affaire.

Que dénoncent ceux qui se baptisent eux-mêmes « les pigeons » ? Tout simplement la fin d’un privilège. Les revenus qu’ils tirent de leurs capitaux seront désormais imposés comme ceux du travail. Pour simplifier, le créateur d’une start-up qui revend rapidement son entre- prise avec profit verra sa plus-value taxée à 43 % plus 15 % de cotisations sociales, au lieu de 30 % jusqu’à présent.

Cela semble dur si l’on ne précise qu’un investisseur de long terme, accompagnant une société pendant dix ans, bénéficiera d’un abattement ramenant l’impôt au niveau... d’aujourd’hui. Derrière les quelques gueules sympathiques de baroudeurs du Net à qui personne ne souhaite un mauvais sort se planquent d’autres personnages, moins avenants, frappés eux aussi par la réforme de l’impôt sur les plus-values mobilières : les gérants de fonds financiers et les spécialistes de LBO (rachats spéculatifs d’entre- prises) qui ont pour habitude de se faire rémunérer en « carried interest », c’est-à-dire lors de cessions de gros paquets d’actions.

Eux sont les adeptes non pas de la créa- tion d’entreprise, mais de la création de valeur pour l’actionnaire, voire d’abord et avant tout pour eux-mêmes ! Ils ont l’habitude des allers-retours aussi rapides que fructueux. On comprend que ces rapaces laissent les pigeons occuper le devant de la scène médiatique au mieux de leurs intérêts.

Personne, surtout pas dans nos colonnes, ne trouve que les hausses d’impôts décidées par la nouvelle majorité sont indolores. Au contraire, nous savons que

les temps sont durs pour la plus grande partie de la population et d’autres catégories, souvent bien moins loties, rejoignent le sort commun des contribuables, comme les salariés effectuant des heures supplémentaires, ou les autoentrepreneurs. Faut-il pour autant renoncer à retrouver le principe fondateur de la Répu- blique : l’égalité des Français devant l’impôt ?

Il n’aura pas fallu deux jours pour que le gouvernement, traumatisé par la chute vertigineuse de l’investissement, fasse droit aux revendications de nos chers « pigeons » qui menacent de s’envoler vers les paradis fiscaux que seraient l’Angleterre ou la Belgique. On ne sait pas encore si les rapaces, bien plus discrets, bénéficieront eux aussi des concessions octroyées par Pierre Moscovici et Fleur Pellerin, ce qui constituerait un scan- dale, mais on peut lancer ce conseil à tous les contribuables mécontents : tweetez à Bercy, c’est rapide, pas cher, et ça peut rapporter gros !

Article paru dans le n°807 de Marianne daté du 6 octobre 2012.

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6 octobre 2012 6 06 /10 /octobre /2012 22:13

Dette publique : Peut-on effacer l’ardoise ?

http://cadtm.org/Dette-publique-Peut-on-effacer-l

CATDM - 1er octobre par Olivier Bonfond, Nicolas Errante

Qui plus, qui moins, aucun pays de la zone euro et même au-delà, n’échappe au casse-tête de la dette publique. Les réponses qui sont proposées peuvent être classées dans deux camps.

1°) Celui des tenants de l’austérité : les Etats doivent réduire leur train de vie, réduire les dépenses sociales et faire baisser les salaires pour améliorer la compétitivité externe et ainsi retrouver des marges pour rembourser leurs dettes. C’est la politique prônée par l’Europe, Allemagne en tête.
Le problème de cette politique, c’est qu’elle fait baisser l’activité économique et aggrave le chômage. Elle réduit les rentrées fiscales et n’améliore en rien la solvabilité des Etats tout en provoquant une grave crise sociale.

2°) Celui des tenants de la relance : selon eux (dont nous syndicats), l’austérité est sans issue. Il faut non pas asphyxier l’économie mais au contraire lui donner de l’oxygène, encourager l’activité économique pour relancer l’emploi, relancer la consommation intérieure en améliorant le pouvoir d’achat, retrouver des marges via une fiscalité plus équitable, investir dans les travaux publics et dans les énergies renouvelables, etc.

Et puis, il y a des outsiders qui, en plus de mesures fiscales, proposent de ne pas rembourser la dette publique, ou en tout cas pas toute la dette. Comment ? en faisant un audit complet de celle-ci afin de vérifier si elle est bien légale et légitime… Cette thèse défendue par certains économistes est développée dans un livre écrit par Olivier Bonfond, économiste et conseiller au CEPAG (Centre d’éducation populaire André Genot, proche de la FGTB wallonne).

Est-ce possible sans précipiter la chute des banques systémiques et de toute l’économie ; sans entraîner la faillite des États, la fin de l’euro, bref sans provoquer un cataclysme ? Nous avons posé la question à l’auteur.

Et si on arrêtait de banquer ?

Dans l’introduction de votre livre, vous écrivez : « Nous sommes tous Grecs ». On ne peut pourtant pas comparer la Belgique à la Grèce : on n’est pas en banqueroute virtuelle, on emprunte à un bon taux et l’austérité n’a pas atteint le niveau dramatique de la Grèce…

Olivier Bonfond : c’est vrai que la Belgique est – à l’heure actuelle - dans une meilleure situation que la Grèce. Son système de prélèvement d’impôts et sa sécurité sociale sont plus efficaces ; l’épargne des Belges est beaucoup plus importante avec un patrimoine global de 2000 milliards d’euros et une épargne sur les livrets de plus de 200 milliards.
Mais la direction qui est prise est la même pour tous les gouvernements européens : au nom du remboursement de la dette, ils imposent à leur population des plans d’austérité très durs. La Belgique a déjà mis en place deux plans d’austérité mais elle s’apprête à en mettre en place de nouveaux qui vont faire très mal. Afin de satisfaire les appétits des créanciers, tous les peuples européens voient leurs conditions de vie se dégrader fortement, et, à moins d’un changement radical d’orientation, ce n’est qu’un début. C’est en ce sens que nous sommes tous Grecs.

Aujourd’hui, avec son Pacte budgétaire et sa fameuse règle d’or, l’Union européenne veut instaurer une austérité à vie, en interdisant, sous peine de sanctions financières immédiates, tout déficit budgétaire supérieur à 0,5% au lieu de 3%. Cette orientation est suicidaire. Aucun pays n’y arrivera.

De plus, notre pays pourrait très rapidement se retrouver dans une situation très délicate : son secteur financier est loin d’être assaini. De nouveaux sauvetages bancaires sont à prévoir. Dexia est toujours en danger et l’État a apporté sa garantie pour 54 milliards, soit 15% de notre Produit intérieur brut (PIB) ! Si Dexia tombe, L’État belge ne pourra pas sortir cette somme…

Enfin, n’oublions pas que les principaux créanciers de la dette publique belge ne sont pas, comme on le croit généralement, les petits épargnants mais bien les grandes banques, les fonds de pension, les compagnies d’assurances et les fonds spéculatifs. Ils n’hésiteront pas une seconde à spéculer sur la dette belge s’ils y voient leur intérêt. On n’est donc pas protégés.

Vous proposez, avec d’autres économistes, de ne pas rembourser la dette.
Est-ce que c’est possible :
1°) sans compromettre la capacité future de financement de l’Etat (on voit bien que la simple dégradation de la notation et la hausse des taux qui s’ensuit posent problème) ?
2°) sans provoquer une catastrophe financière en précipitant la chute des banques dites « systémiques » ou trop grosses pour les lâcher (« too big to fail) qu’il a fallu recapitaliser en 2008 ?

O.B. : Premièrement, il s’agit d’affirmer que le remboursement de la dette ne doit plus être une question tabou. Il n’est pas normal qu’on puisse attaquer tous les acquis sociaux pour économiser quelques centaines de millions d’euros, tandis que le remboursement de la dette ne peut en aucune façon être remis en cause. D’autant plus que ses créanciers sont les principaux responsables du désastre économico-financier en cours. Ensuite, l’idée n’est pas d’annuler la dette de manière arbitraire. Il s’agit de ne pas rembourser les dettes qui seront considérées comme illégales ou illégitimes.

Ce n’est donc que d’une partie qu’il s’agit ? Mais qui décide de l’illégalité ou de l’ « illégitimité » de cette partie de dette ?

O.B. : Pour cela, il faut faire un audit complet de la dette, c’est à dire analyser de manière rigoureuse et approfondie les origines et les causes de l’endettement public. S’il s’avère que la légalité n’a pas été respectée comme c’est par exemple le cas avec les produits toxiques vendus aux pouvoirs locaux, cette dette devra être considérée comme nulle.

De la même manière, une dette qui n’a pas été contractée dans l’intérêt général mais qui a systématiquement favorisé une classe privilégiée devrait être considérée comme illégitime et ne devrait donc pas être remboursée. Par exemple, les politiques fiscales de ces 20 dernières années ont systématiquement favorisé les grosses fortunes et les grandes entreprises privées, ce qui a provoqué une diminution importante des recettes publiques, et donc une obligation de s’endetter. On peut donc se demander si la dette qui provient de cette politique fiscale socialement injuste est légitime ou non. Ce sera à l’audit de le déterminer et au peuple d’en décider.

Mais ces politiques fiscales – disons « injustes », elles ont quand même été votées par des élus du peuple.

O.B. : Cela n’empêche pas qu’on puisse les remettre en question. Les dirigeants politiques n’ont pas reçu le mandat de faire tout et n’importe quoi. Ils sont censés représenter les intérêts des citoyens. Les élus n’ont pas été mis au pouvoir en annonçant qu’ils appliqueraient des politiques socialement et fiscalement injustes. Ils ont été élus sur la base d’un programme. Si il est avéré qu’ils n’ont pas respecté leurs engagements, alors la dette qui sera liée à ces politiques injustes pourra être considérée comme illégitime.

Et sans provoquer une catastrophe financière… ?

O.B. : Mais nous sommes déjà en pleine catastrophe financière. Une chose est sûre : la soumission aux marchés financiers, cela ne marche pas. Il y a effectivement un risque que les marchés refusent de prêter encore à la Belgique. Mais la Belgique a les capacités de se passer des marchés financiers, notamment via des mesures fiscales. Pour rappel, la FGTB a démontré qu’il était possible de trouver annuellement plus de 30 milliards d’euros de recettes publiques supplémentaires en prenant l’argent là où il est et sans s’attaquer aux droits sociaux.

Par ailleurs, de nombreux exemples ont prouvé que, loin de provoquer une catastrophe, la fermeté à l’égard des créanciers peut donner des résultats positifs. L’Islande est le seul pays européen à avoir décidé de ne pas rembourser toute sa dette. C’est également le cas pour l’Argentine en 2001 ou encore l’Équateur en 2008… sans faire de « copier-coller », ces expériences devraient constituer une source d’inspiration pour tous les gouvernements de l’Union européenne.

Si on veut réellement empêcher le système de s’écrouler, plutôt que de recapitaliser bêtement les banques en les laissant continuer à spéculer à leur guise, il faut réguler de manière très stricte le secteur financier et en reprendre largement le contrôle. Il faut que le secteur financier redevienne un instrument au service de l’économie et pas un parasite surpuissant qui pompe toute la richesse produite par les travailleurs.

« Et si on arrêtait de payer ? 10 questions/10 réponses sur la dette publique belge et les alternatives à l’austérité » par Olivier Bonfond, Ed. Aden/CADTM/CEPAG.
Cet ouvrage peut être commandé pour 12 € soit chez Aden : http://www.aden.be/index.php?aden=e..., soit au CADTM.

Cette interview est parue dans le magazine « Syndicats » de la FGTB ( septembre 2012 / n°15)

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6 octobre 2012 6 06 /10 /octobre /2012 21:53

Et encore une affaire au conseil général des Bouches-du-Rhône...

05 octobre 2012 | Par La rédaction de Mediapart

Une enquête de Jean-François Poupelin (le Ravi) et Louise Fessard (Mediapart)

Un nouveau front s'ouvre quant aux affaires à répétition qui concernent la gestion du conseil général des Bouches-du-Rhône, géré par les socialistes. Cette fois, c'est le lucratif marché de la maintenance des 500 bâtiments du département qui est en cause. De forts soupçons de favoritisme, dénoncés en interne dès avril 2011, pèsent sur les quelques entreprises qui se partagent ce secteur.

C’est une coquille d’un sous-fifre du conseil général qui a révélé le pot aux roses. Chargé de rédiger l’estimation de prix d’un marché public de rénovation des collèges du département, un document confidentiel à l’aune duquel sont sélectionnées les entreprises candidates, un cabinet indépendant fait en 2010 une erreur de frappe. Voilà le prix du mètre carré de vitrage bradé à un euro, tout comme celui du mètre carré de teinte aluminium. Étonnamment, deux des entreprises de BTP candidates reprennent texto ces prix totalement irréalistes dans leur offre.

C'est un exemple parmi de nombreux autres, relevés début 2011 par des agents du conseil général, qui montre que certaines entreprises ont vraisemblablement eu accès aux estimations de prix du maître d’ouvrage, faussant ainsi les marchés. Au vu de ce tableau explosif dressé en avril 2011 par ses services, Jean-Noël Guérini, le président PS du conseil général, n'a pu qu’alerter le procureur de Marseille sur de graves soupçons de favoritisme. Mais la procédure, curieusement, n'est pas remontée jusqu’aux oreilles des élus.

La justice et le conseil général semblent avoir décidé qu'il était urgent d’attendre. Saisi il y a un an et demi, le procureur de la République de Marseille indique qu’une « enquête préliminaire est toujours en cours et a été confiée à la police judiciaire ». Du côté du conseil général, si quelques marchés manifestement entachés de favoritisme ont été annulés, des entreprises soupçonnées ont remporté d’autres appels d’offres similaires et continuent à travailler pour la collectivité.

Dans son offre de 2009, une entreprise propose ainsi des prix dont l’écart avec les estimations du maître d’ouvrage (qu’elle n’est pas censée connaître) est systématiquement le même, pile dans la fourchette demandée par le conseil général. Constaté sur plusieurs centaines de prix, cet exploit n’a cependant provoqué aucune réaction du conseil général qui a gardé sans broncher ce fournisseur très bien informé.

Ces soupçons portent tous sur des marchés à bon de commandes (MBC), une technique d’achat public pratique en cas de travaux urgents mais également très coûteuse, dont le conseil général use et abuse pour la maintenance de ses 500 bâtiments. Contrairement aux marchés globaux à prix forfaitaire, il est impossible de connaître le coût du marchés à bons de commandes lors de leur attribution. C’est au fil des besoins de la collectivité que les bons de commandes sont exécutés.

Ces marchés sont normalement réservés aux cas où les pouvoirs publics ne peuvent pas anticiper la survenance du besoin et les quantités nécessaires. Par exemple dans le domaine du bâtiment, pour des urgences : dépannage d’une chaufferie, réparation d’une fuite d’eau, etc. Ils sont surtout très appréciés des élus et directeurs d’établissement du fait de leur réactivité.

Mais selon un audit réalisé en janvier 2012 par un cabinet parisien, le Conseil général fait un usage très excessif de ces marchés en les utilisant pour des « opérations programmées » ainsi que « des travaux (…) qui relèvent davantage de la réparation lourde, voire de la réhabilitation ou de la construction, soit de dépenses d’investissement plus que de fonctionnement ».

Le remplacement des systèmes incendies des collèges, dont l’obsolescence est pourtant prévisible, passe ainsi systématiquement par des marchés à bons de commandes. Et systématiquement depuis dix ans, c’est également la même entreprise (Sphinx), par ailleurs soupçonnée d’avoir bénéficié de favoritisme, qui les remporte. Et se goinfre : 6 millions d’euros entre 2003 et 2011 selon l’audit.

Des entreprises très influentes

Il y a en effet des affaires à faire sur la maintenance des bâtiments du conseil général : l’ardoise annuelle s’élève à près de 40 millions d’euros ! Mais, selon un document interne à la collectivité, « la pratique démontre que les urgences représentent pour une année (…) moins de 5 % de son budget ».

Mieux, selon le même document, le choix d’une mise en concurrence par des marchés à procédure adaptée (Mapa), ou marchés forfaitaires, « étendue à l’ensemble des travaux programmables, permettrait de manière évidente de générer une économie de 5 millions à 10 millions d’euros ». Les exemples d’économies possibles ne manquent pas. La facture de la piste d’athlétisme d’un collège a ainsi fondu de 60 000 euros à 17 000 euros en passant d’un marché à bons de commandes à un Mapa.

Une différence (en partie) justifiée par une des spécificités des MBC : l’incertitude des quantités commandées. Pour s’y retrouver, les entreprises proposent des prix moins intéressants que sur les marchés forfaitaires. Exemple : en toute légalité, une toiture et un faux plafond de 450 m² ont été facturés 250 000 euros au CG13. « Avec (cette somme), on construit une belle villa de 250 m² ! » s’étrangle un technicien.

Pour éviter ce genre de mauvaise surprise, le conseil général de la Côte-d’Or a de son côté fait le choix de limiter ses marchés à bons de commandes. « Dans la mesure du possible nous ne pratiquons pas de MBC pour les travaux, (…) car c'est un très mauvais outil d’achat, explique ainsi la directrice de la commande publique du département Côte-d'Or. Les MBC octroient un privilège monopolistique à l’entreprise attributaire pendant une période très longue. On ne sait pas si au bout de quatre ans, on retrouvera ses concurrents ! »

Le conseil général du Var a, lui, adopté une autre stratégie : l’embauche de surveillants de travaux. « Ils contrôlent que ce qui est écrit dans le devis est mis en œuvre par l’entreprise, indique le directeur de l'architecture et des bâtiments du Var. Les surveillants sont pratiquement tout le temps sur le terrain, ils mesurent et contrôlent tout au cours du chantier, toutes les surfaces, etc. » Une expertise dont se passent les services des bâtiments du CG13. Résultat, le département du Var dispose du même nombre d’agents que celui des Bouches-du-Rhône pour gérer moitié moins de collèges.

L’absence de contrôle est cependant loin d’être la seule défaillance du CG13. Tout au long de ses 81 pages, l’audit de janvier 2012 pointe des dysfonctionnements plus ou moins curieux dans les services en charge de la maintenance des bâtiments départementaux : quelques entreprises historiques qui définissent les besoins de la collectivité, une « fidélité » très forte de cette dernière réduisant d’autant la concurrence, des soupçons d’entente et de favoritisme, le manque de compétences, l’inexistence de service dédié aux marchés publics, la sur-utilisation des avenants sur les marchés en cours, etc. Une manière très pudique de s’interroger sur la sincérité de la concurrence et une possible organisation de l’incompétence du service ?

Rapport Extern e 2012

Certains agents l’ont fait. À leurs dépens. Lorsqu’ils ont tenté de remettre de l’ordre et ont dénoncé des facturations plus que curieuses (une porte coupe-feu facturée trois fois les prix fournisseur ou la facturation de prestations non comprises dans le marché par exemple), les entreprises n’ont pas vraiment apprécié l’initiative. La fédération du bâtiment des Bouches-du-Rhône a protesté auprès du directeur de la construction, de l’environnement, de l’éducation et du patrimoine, Gérard Lafont. Ce dernier est depuis passé à la tête de 13 Habitat, bras armé du département en matière de logement social et cœur du système clientélisme mis au jour par l’instruction du juge Duchaîne.

Selon nos informations, Gérard Lafont a menacé en février 2011 de déplacer les agents qui avaient remis en cause l'usage des MBC et leur a imposé de continuer à travailler exclusivement en marchés à bon de commandes.

C’est certainement une coïncidence si le président de la fédération du BTP 13 n’est autre que le PDG de Climatech, une maison spécialisée dans les travaux d’installation thermique et de climatisation particulièrement appréciée du CG13. Entre 2003 et 2011, elle a été la principale bénéficiaire de ses MBC avec 17 marchés pour un montant total de 7,4 millions d’euros. Cette même année 2011, l’entreprise et son dirigeant ont reçu le second prix « valorisant les entreprises qui ont fait preuve de qualité exemplaire ». Prix créé par… le conseil général des Bouches-du-Rhône et la Fédération du BTP 13.

Aux dernières nouvelles, si une mission de conseil est en cours, à part quelques petits aménagements dans la passation des MBC initiés au début de l’audit et l’exfiltration de Gérard Lafont, rien n’a changé.

Contacté, le conseil général a répondu ne pas apporter « de commentaires sur les instructions judiciaires en cours ». Également contactés, Gérard Lafont et l'ancien conseiller du président de la fédération du BTP des Bouches-du-Rhône et fondateur de Climatech n'ont pas répondu à nos sollicitations.

Mediapart s'est associé pour réaliser cette enquête avec le journal satirique de la région Paca, le Ravi. Petits moyens, diffusion d'environ 5 000 exemplaires par mois et grosse ambition éditoriale, le Ravi fête son 100^e numéro en octobre.

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6 octobre 2012 6 06 /10 /octobre /2012 21:37

Ces mesures fiscales «injustes» que la gauche ne supprimera pas

Médiapart - 06 octobre 2012 | Par Mathieu Magnaudeix

Analyse

« Neuf ménages sur dix, ce n’est pas très habile. Il aurait mieux valu dire deux sur trois : c’est plus conforme à la réalité. » Ce député socialiste n’a toujours pas compris la stratégie de communication du gouvernement autour du budget 2013. Certes, « neuf ménages sur dix » seront bien épargnés par les mesures, annoncées vendredi dernier, contenues dans le projet de loi de finances pour l’année prochaine, qui comprend près de 40 milliards d’euros d’économies et de hausses d’impôt. Par ailleurs, la hausse de la TVA, qui devait s'appliquer au 1^er octobre 2012, a été abrogée en juillet par la nouvelle majorité.

Il n’en reste pas moins que certaines mesures fiscales prises par Nicolas Sarkozy, et jadis critiquées par la gauche, ne sont pas abrogées. Elles vont continuer à produire leurs effets l’an prochain. Et dans certains cas, les ménages modestes seront mis à contribution. Inventaire de ces « oublis » fiscaux de la gauche au pouvoir…, qui risquent de lui revenir en boomerang lors du débat sur le budget au Parlement, dans les prochaines semaines :

gel du barème de l’impôt sur le revenu

C'est d'abord le gel du barème de l’impôt sur le revenu. Techniquement, ce mécanisme consiste à ne pas réévaluer les tranches de l’impôt sur le revenu (IR) en fonction du coût de la vie, comme il est d’usage. Du coup, certains contribuables peuvent passer à une tranche supérieure alors même que leur salaire n’a été revalorisé qu’au minimum, sur la base de l’inflation. Ce gel avait été décidé par le gouvernement Fillon en 2011.

Pendant la campagne, François Hollande s’était engagé à le supprimer. « C’est ce qu’il y a de plus injuste », disait-il alors à L’Express. En fait, l’effet sera seulement neutralisé, grâce à une décote, pour les deux premières tranches (les revenus en dessous de 26 420 euros). « Aucun nouveau contribuable ne rentrera dedans et on épargne les ménages modestes », argumente le gouvernement. « Dans les faits cependant, près de 10 millions de foyers fiscaux verront leur IR progresser l'an prochain en raison du gel du barème », affirment Les Echos.

fiscalisation des indemnités journalières pour les accidents du travail

D’autres mesures, très critiquées par la gauche quand elle était dans l’opposition, ne seront pas non plus remises en cause. C’est le cas, par exemple, de la fiscalisation des indemnités journalières pour les accidents du travail, auparavant exonérées d’impôt sur le revenu. Votée par la droite dans la loi de finances 2010, cette mesure qui rapporte depuis 150 millions d’euros par an à l’Etat avait été vivement dénoncée par la gauche. « Il s’agit d’un revenu de réparation d’un préjudice. (…) Il n’y a pas lieu de le soumettre à l’impôt sur le revenu », expliquait en novembre 2009 le député PS Pierre-Alain Muet. Impossible pourtant de supprimer cette disposition dans le prochain budget. « C’est financièrement hors de portée », se désole un parlementaire qui, à l'époque, avait vivement combattu cette mesure.

taxe sur les mutuelles

La suppression de la taxe sur les mutuelles, instaurée en 2011 par le gouvernement Fillon, n’est pas non plus d’actualité. « Pas de marge de manœuvre », explique un cador de la majorité. « La hausse des tarifs qui se profile ravivera la question de l’accès à la couverture complémentaire dont bénéficient aujourd’hui près de 95 % des Français, voire conduira davantage de nos concitoyens à renoncer à s’assurer », craignait pourtant à l’époque la députée PS Catherine Lemorton, désormais présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée.

refiscalisation partielle des heures supplémentaires

À cette liste, il faut ajouter la refiscalisation partielle des heures supplémentaires, votée en juillet par le Parlement. Certes, la défiscalisation des heures sup instaurée en 2007 par Nicolas Sarkozy procédait d’une logique économique très contestable, puisqu’elle revenait à faire subventionner une hausse du pouvoir d’achat de certains salariés par l’Etat à hauteur de 4 milliards d’euros par an. Et dans une période de crise, la mesure a probablement joué contre l’emploi. Reste que de nombreux salariés ont vu en septembre leurs fiches de paie amputée de plusieurs dizaines d’euros. Ce que la droite ne se prive pas de rappeler depuis cet été.

« Grenade dégoupillée »

la demi-part fiscale pour les veuves

Ces jours-ci, dans les couloirs de l’Assemblée, les députés s’inquiétaient d’un autre héritage des années Sarkozy, jusqu’ici passé très inaperçu car ses effets ne se font sentir que très progressivement : la demi-part fiscale pour les veuves.

Le sujet semble technique, mais il concerne en réalité des millions de personnes. Depuis la Seconde Guerre mondiale et jusqu’en 2008, une demi-part supplémentaire était attribuée aux parents vivant seuls, qu’ils soient célibataires, divorcés ou veufs(-ves), à condition qu’ils aient élevé un enfant (seuls, dans le cadre d’un mariage ou d’un Pacs). Cette niche fiscale (à l’origine destinée aux veuves de guerre…) bénéficiait à plus 4 millions de personnes, bien souvent des parents âgés, et coûtait 1,6 milliard d’euros à l’Etat.

En 2009, le gouvernement Fillon, sur proposition de député centriste Charles de Courson, l’a limitée aux contribuables pouvant justifier qu’ils ont élevé seuls un enfant, et pendant au moins cinq ans. Des conditions très difficiles à remplir. Pour que la mesure soit moins douloureuse, l’avantage fiscal a été progressivement plafonné : 855 euros pour les revenus de 2009, 680 euros pour les revenus de 2010, 400 euros pour les revenus de 2011. Alors qu’il devait s’éteindre, l’avantage fiscal a été maintenu par la majorité sortante pour les revenus de 2012, mais dans la limite de 120 euros.

Et ensuite ? Plus rien. Sur les revenus 2013 (qui seront donc imposés en 2014), cet avantage fiscal sera, en théorie, ramené à zéro. Pour la nouvelle majorité, ce dossier est un véritable boulet. La gauche l’avait d’ailleurs abondamment combattue. « Parmi les 500 niches fiscales qui existent dans notre droit, je ne pense pas que celle-ci soit la première qu’il fallait supprimer, car beaucoup de femmes seules connaissent de très grandes difficultés », expliquait le 27 janvier 2010 le désormais ministre du budget, Jérôme Cahuzac, devant la Commission des finances de l’Assemblée.

Sauf que cette mesure rapporte beaucoup d'argent. Car d’après les données du Sénat, la quasi-totalité de ceux qui bénéficiaient de la demi-part en 2008 (3,8 millions de personnes sur 4,1 millions) ne rentrent pas dans les nouveaux critères. Résultat : cette mesure, qui a déjà commencé à rapporter gros aux finances publiques (110 millions en 2010, 300 millions en 2011, et 566 millions en 2012) va permettre à l’Etat d’engranger près d’un milliard d’euros l’an prochain (901 millions très exactement). Un véritable pactole, auquel s'ajouteront aussi 323 millions de taxe d'habitation, de taxe foncière et de redevance pour l'audiovisuel public.

Problème : cette mesure risque d'être très impopulaire car elle touche de nombreuses personnes modestes. Selon le Syndicat national unifié des impôts (Snui), une mère isolée avec 18 000 euros de revenus devra payer 949 euros d’impôt quand elle n'aura plus le bénéfice de la demi-part, contre 165 euros en 2010.

Ces chiffres commencent à donner des sueurs froides aux élus de la majorité. « On va commencer à voir des gens arriver dans les permanences… », s’inquiète ce proche de Jean-Marc Ayrault. Sur son blog, le député apparenté PS Dominique Baert s’emporte contre cette « grenade dégoupillée de Sarkozy dans les pieds de la nouvelle majorité ». « Quel cadeau nous laissent les anciens gouvernements, écrit-il. (…) Ceux qui auront décidé de ce dispositif fiscal ne sont plus ceux qui en subiront l’impopularité. »

Plusieurs élus ont commencé à monter discrètement au créneau. Christian Eckert, le rapporteur général du budget à l’Assemblée, s’en est inquiété auprès de Bercy. Le député de Meurthe-et-Moselle a proposé de « figer les choses dans l’état actuel ». Autrement dit : maintenir pour l'an prochain le plafond de réduction fiscale de 120 euros. Coût estimé : 150 millions d’euros.

Pour le financer, Eckert propose de « trouver 100 millions d’euros supplémentaires sur l’impôt sur les sociétés » et d'économiser les 50 millions restants en supprimant un amendement voté par l’UMP en juin 2011 qui permet aux assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) de déduire de leur impôt 300 euros par personne à charge. Bercy préfère attendre. « On s'est d'abord attelé aux urgences. On verra l'an prochain ce qu'il convient de faire », explique le ministère délégué au Budget.

Mais en tout état de cause, la gauche n'envisage pas de revenir au régime fiscal d'avant 2009, trop coûteux pour les finances publiques.

TVA dans la restauration

Ironie de l’histoire : l’extinction progressive de la demi-part pour les veuves avait été décidée afin de compenser en partie le trou financier causé par la baisse de la TVA dans la restauration. Un cadeau fiscal de Nicolas Sarkozy aux restaurateurs de 2,5 milliards d'euros par an. La mesure a créé très peu d'emplois. Mais l’exécutif ne compte pas la remettre en cause dans le budget 2013. Ce qui commence à agacer dans la majorité. « La première année, on va tenter de ne pas trop entrer dans un bras de fer sur les questions fiscales avec le gouvernement car ça pourrait dégénérer rapidement, dit un jeune parlementaire sous couvert d'anonymat. Mais après, on ira peut-être plus loin…»

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5 octobre 2012 5 05 /10 /octobre /2012 17:35

La spéculation sur les matières premières fait de la résistance

Le Monde - Blog - 05 octobre 2012

La spéculation fait de la résistance

AFP PHOTO / Bay ISMOYO

On citait en exemple les Etats-Unis comme le pays en pointe dans la lutte contre la spéculation sur les matières premières grâce à leur loi Dodd-Frank votée en 2010. Le régulateur américain, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), avait prévu d’imposer, le 12 octobre, des limites de position sur 28 produits comme le maïs, le soja, le coton, le fuel, le cacao ou le platine, afin d’empêcher que l’excès d’achats ou de ventes – autrement dit, la spéculation – ne provoque une volatilité des cours.

Saisi par deux lobbys d’acteurs (Goldman Sachs, JPMorgan Chase, Barclays) sur le marché de dérivés, Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA) et International Swaps and Derivatives Association (ISDA), un juge fédéral de Washington, Robert Wilkins, a estimé le 28 septembre qu’en installant des limites de position, la CFTC n’avait pas apporté la preuve que celles-ci correspondaient au vœu du législateur. La CFTC étudie le moyen d’appliquer malgré tout un système limitant la spéculation.

Cette victoire des négociants et des banques confirment que le monde de la finance s’évertue à faire sauter par tous les moyens les contraintes de la loi Dodd-Frank. En ce qui concerne les matières premières, il est évident que la réduction de la volatilité profiterait aux agriculteurs, aux industriels et aux consommateurs, mais qu’elle rognerait les gains des 85 négociants dans le domaine énergétique, des 12 négociants en métaux et des 84 négociants de produits agricoles qui font l’essentiel de leurs gains grâce aux mouvements de yoyo des cours.

A noter que les républicains sont hostiles à la régulation et les démocrates favorables, ce qui politise le débat à outrance. De ce point de vue, l’Europe est plus unie et Michel Barnier, commissaire européen au commerce intérieur, qui prépare une réglementation comparable, aura moins de mal à la faire appliquer…lorsqu’elle sera publiée.

Alain Faujas

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4 octobre 2012 4 04 /10 /octobre /2012 18:08

Le gouvernement fait marche arrière sur la fiscalité des entreprises

Libération

4 octobre 2012 à 09:49 (Mis à jour: 20:00)

Le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici, le 1er août 2012, à Paris. (Photo Bertrand Langlois. AFP)

Des entrepreneurs, notamment des dirigeants de start-up, protestent depuis plusieurs jours contre la modification de l’imposition des plus-values sur les cessions d'entreprises.

Le gouvernement va faire marche arrière sur la fiscalité des créateurs d’entreprise, après trois jours de fronde de jeunes entrepreneurs «pigeons» rejoints par le patronat contre les mesures fiscales. Matignon a confirmé jeudi que des amendements au projet de budget 2013 pourraient, «si nécessaire», être déposés au sujet de l’imposition des plus-values de cessions d’entreprises, décriée par les créateurs d’entreprises.

Nombre d’entrepreneurs, notamment des dirigeants de start-up, protestent depuis plusieurs jours contre la modification de l’imposition de ces plus-values, découlant de l’alignement de la taxation des revenus du capital sur ceux du travail. «Le Premier ministre a demandé à Pierre Moscovici de s’adresser et de recevoir les associations d’entrepreneurs le plus vite possible, afin que toutes les dispositions soient prises pour que les entreprises qui innovent ne soient pas pénalisées», a indiqué Matignon à l’AFP.

«Si nécessaires, des amendements seront présentés», a-t-on ajouté de même source. «Puisque nous voulons accroître la compétitivité, nous n’allons pas pénaliser ceux qui prennent des risques», a assuré Matignon. Selon les services du Premier ministre, «le gouvernement soutient les PME et la Banque publique d’investissement a pour mission de les aider à se développer».

«Le Premier ministre veille personnellement à ce que toutes les mesures qui peuvent favoriser l’esprit d’entreprises soient prises», a-t-on conclu à Matignon. Le ministre de l'Economie avait déjà, peu avant, annoncé de possibles ajustements.

«S’il y a des mesures qui choquent ou sont de nature à dissuader l’investissement de ces jeunes entreprises innovantes, il faudra y revenir», a déclaré jeudi Pierre Moscovici, alors que des représentants des jeunes entrepreneurs doivent être reçus par les ministres de Bercy à 16 heures.

Il estime possible des «amendements» au projet de budget 2013, d’une rigueur historique, qui prévoit d’aligner l’imposition des revenus du capital sur le barème de l’impôt sur le revenu. Le projet a déclenché l’ire des jeunes entrepreneurs qui redoutent de devoir verser 60% de leur plus-value à l’Etat lorsqu’ils revendront leur affaire.

Le gouvernement a dans un premier temps tenté de désamorcer leur colère en expliquant qu’il s’agissait d’un taux maximum n’affectant que les plus grosses plus values. Mais cela n’a pas suffi à apaiser le courroux des frondeurs, qui se sont baptisés «Pigeons» sur les réseaux sociaux pour protester contre la mesure.

Ils ont reçu le soutien des organisations patronales, dont la principale, le Medef. Sa présidente, Laurence Parisot, a même parlé de «racisme» anti-entrepreneurs, une sortie critiquée dans le camp syndical par François Chérèque (CFDT). «Les mots ont du sens, le racisme c’est autre chose, le racisme, c’est ceux qui rejettent l’autre pour des raisons de haine», a-t-il déclaré jeudi.

D’une manière générale, le projet de budget est mal perçu par les Français. Si le gouvernement entendait cibler avant tout les grandes entreprises et les plus riches, les 37 milliards d’effort budgétaire ne sont pas «équitables» pour 54% des Français, selon un sondage BVA jeudi.

Manifestation annulée

«Quand des mesures sont mal calibrées, il faut (...) avoir un dialogue et éventuellement une correction», a reconnu Pierre Moscovici, sur France Inter.

Le gouvernement ne veut pas «étrangler» les start-up et «des solutions» sont à l'étude pour éviter que les mesures sur la taxation des cessions d’entreprises ne les pénalisent, avait indiqué mercredi soir l’Elysée. Les «pigeons» y avaient vu une «victoire», via un message sur Facebook. Ils ont décidé d’annuler leur appel à manifester dimanche devant l’Assemblée nationale.

De son côté, le ministre des Finances, Jérôme Cahuzac, s’est employé jeudi à rassurer rappelant qu’un «jeune qui monte une entreprise» ne serait pas mis à contribution. Selon lui, la question concerne les créateurs de start-up qui ne bénéficient pas de ce régime et estiment que des dispositifs préférentiels «les concernant mériteraient d'être étudiés et mis en œuvre». «On va les écouter et s’ils nous proposent des choses intelligentes, on s’efforcera de les mettre en œuvre», a-t-il promis sur Radio Classique.

Pour autant, Jérôme Cahuzac exclut de revenir sur «l’essentiel» : «le revenu du capital doit participer à l’effort comme le revenu du travail», promesse de campagne du président François Hollande.

Dans le détail, la ministre déléguée aux PME et à l’Innovation, Fleur Pellerin, a avancé de son côté deux «pistes». Le gouvernement pourrait «moduler un peu» le taux à partir duquel les détenteurs de titres qui réinvestissent leur plus-value dans une autre entreprises bénéficient d’un abattement.

Dans l'état actuel du projet de loi de finances, quiconque cède des parts d’une société dont il détient plus de 10% et qui réinvestit 80% de sa plus-value dans une nouvelle entreprise est exonéré, à condition d’avoir détenu plus de huit ans ce qu’il cède et de garder plus de cinq ans ce qu’il achète.

Bercy réfléchit en outre à «accélérer dans le temps» l’abattement encourageant la détention longue de titres, a dit Fleur Pellerin.

(AFP)

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4 octobre 2012 4 04 /10 /octobre /2012 17:42

Enquête Les réseaux d'influence à l'assaut du pouvoir

Marianne - Jeudi 4 Octobre 2012 à 18:15 | Lu 1081 fois

Joseph Macé-Scaron - Marianne

Triomphe des énarques, notamment ceux de la Cour des comptes, revanche du Grand Orient, retour des strauss-kahniens... Ils relèvent tous la tête et s'insinuent dans les prises de décision au sommet de l'Etat.

Matthieu Pigasse (CAPMAN/SIPA)

La Rochelle, l'été dernier. Nous sommes à la fois à l'université du PS et à une bourse aux talents dans cette course aux rares postes clés qu'il reste encore à pourvoir. Deux amis qui ont suivi le parcours méritant des militants se croisent avant d'entrer salle de l'Oratoire. Ce sont tous deux des hollandais de stricte observance. L'un d'eux est devenu, en mai dernier, conseiller politique auprès d'un ministre. L'autre, plus jeune, est demeuré dans son département où il s'use auprès d'un exécutif démonétisé. Le conseiller fait part de sa fatigue : «Nous ne sommes pas assez nombreux...» Son interlocuteur l'interrompt et le saisit par la manche : «Eh bien, embauche-moi !» L'ami lui répond du tac au tac : «Pourquoi ? Tu es conseiller à la Cour des comptes ?»

Derrière la boutade se cache une vérité cruelle plutôt dure à avaler. Le changement dans le recrutement des cabinets, ce ne sera pas maintenant. On objectera qu'il y a belle lurette que les collaborateurs des ministres ne sont plus là pour relayer leur action politique. Ils sont là désormais pour les recadrer et même pour les... contrôler. Car, s'il est vrai que l'on assiste, aujourd'hui, à une revanche des énarques sur les avocats d'affaires aux postes de commande, on assiste surtout au triomphe de la Cour des comptes sur l'Inspection des finances. A compétence égale, c'est réseau d'influence contre réseau d'influence.

Sous Nicolas Sarkozy, c'était la bande et ses prébendes. L'ancien président réfléchissait sur le mode du casting et non des réseaux. Son obsession de court-circuiter les instances de décision, son dédain de tous les corps intermédiaires mettant dans le même sac partis, syndicats, associations et... réseaux. Pas de médias entre lui et ses sujets ! Pas étonnant si, avec François Hollande, les réseaux reviennent en force. D'abord parce que le PS, avec sa longue histoire de courants et de sous-courants, sa tradition de notables et de grands féodaux, est aussi un parti de réseaux. Ensuite, parce que la volonté affichée du gouvernement Ayrault de pratiquer le consensus et même le consensus du consensus (crise oblige) multiplie les centres de régulation et, par contrecoup, revivifie les réseaux.

Les amis de l'«oncle Hubert»

Les réseaux d'influence à l'assaut du pouvoir

De fait, ils sont (re)devenus si nombreux qu'il faut renoncer à l'exhaustivité si l'on ne veut pas prendre le risque de se perdre en chemin. Prenons les «archaïques», c'est ainsi que les «modernes» - terme tout relatif puisqu'il étiquette les «copains» de François Hollande - désignent les mitterrandiens. Certains sont insubmersibles. Leur histoire mériterait une saga pour décrire comment ils ont été cajolés sous Chirac, instrumentalisés puis chouchoutés par Sarkozy.

On différencie en leur sein les anciens collaborateurs de Lionel Jospin, qui connaît un retour de l'île de Ré en prenant la tête de la commission sur la moralisation de la vie politique, et ceux qui furent proches de Pierre Joxe, le sourcilleux ministre de l'Intérieur. Les premiers ont un digne représentant en la personne d'Hubert Védrine, qui ne fait pas qu'alimenter en notes François Hollande. Le ministre des Affaires étrangères de Jospin, «l'oncle Hubert» comme on le surnomme, sait veiller sur ses vieilles équipes. On (re)trouve au Quai d'Orsay ses anciens directeur de cabinet et directeur de cabinet adjoint : Pierre Sellal, inamovible secrétaire général, et Denis Pietton, expert du Moyen-Orient, qui dirige désormais le cabinet du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius. A l'Elysée, les védriniens vont aussi par deux : Paul Jean-Ortiz est conseiller diplomatique de François Hollande, et Philippe Léglise-Costa, son conseiller pour les affaires européennes. A Bercy, Pascal Brice conseille Pierre Moscovici et, lorsqu'il s'agit de nommer, en août dernier, un ambassadeur au Vietnam, Jean-Noël Poirier, védrinien injustement traité dans le passé, s'impose comme une évidence...

Loin des lambris dorés, les fameux «réseaux Joxe» ont adopté la couleur muraille et nourrissent donc les fantasmes des hauts fonctionnaires. Un de leurs hérauts est le banquier François Roussely, banquier et ancien patron d'EDF. Pendant longtemps, on créditait ces réseaux d'une grande influence au ministère de l'Intérieur. Du bluff ! La tentative du sénateur-maire de Dijon, le «hollando-joxiste» François Rebsamem, d'accéder Place Beauvau s'est soldée par un cuisant échec. En fait, c'est dans le secteur stratégique de l'énergie ou de la défense que ce réseau s'est redéployé. Il peut compter avec le nouveau patron d'Areva, Luc Oursel. Une nomination qui n'a pas déplu au président d'EDF, Henri Proglio, ami de François Roussely, ancien président d'EDF, et encore moins à Hubert Védrine, devenu conseiller d'Areva.

Le retour du Grand Orient

Si l'on retrouve autant le nom d'EDF lorsqu'on esquisse la géographie des réseaux d'influence repartis à la conquête du pouvoir, c'est que l'entreprise publique a assuré gîte et couvert à beaucoup de conseillers de Pierre Joxe. Et qu'ils forment l'ossature du cabinet du nouveau ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian. Cerise sur le gâteau, Philippe Germain, ex-EDF, vient d'être nommé porte-parole du ministère de la Défense.

Peut-on parler plus généralement d'une offensive de la franc-maçonnerie ? Ces derniers étaient représentés au sein du gouvernement François Fillon et de l'exécutif durant cinq ans, mais il s'agissait surtout de frères appartenant à la Grande Loge nationale française, traditionnellement proche de la droite et même parfois de la droite de la droite depuis que cette obédience avait servi de refuge aux soldats perdus des réseaux Pasqua. Là, on assiste au grand retour du Grand Orient de France : à l'Intérieur, Manuel Valls, qui n'a pas rendu son tablier ; à la Défense, Jean-Yves Le Drian ; au Travail, Michel Sapin ; à l'Agriculture, Stéphane Le Foll ; au Parlement, Alain Vidalies ; à l'Outre-Mer, Victorin Lurel... La liste des frères et soeurs au gouvernement est plus étendue, et peut l'être davantage si l'on y ajoute les directeurs de cabinet qui se comportent aujourd'hui comme des vice-ministres.

Pour autant, l'appartenance à la franc-maçonnerie est loin d'être un sésame. Cette dernière est traversée, et depuis bientôt vingt ans, de réseaux, parfois alliés, parfois ennemis. Un énarque, franc-maçon, spécialiste reconnu des questions militaires peut très bien être écarté systématiquement de toutes les commissions sur la défense sous le prétexte qu'il n'est pas jugé assez proche des réseaux joxistes. Que remarque-t-on quand on commence à dresser la cartographie des réseaux ?

1. La plupart de ces réseaux sont vieux : les jospinistes, les joxistes, les maçons... Ils nous renvoient, au mieux, au début des années 90. Le monde international a évolué depuis que Mitterrand revisitait le congrès de Vienne. Le monde économique a changé depuis la fameuse et fumeuse «économie mixte».

2. Ils sont frileux. Ce qui découle de la première constatation. La Cour des comptes est une noble institution pour le contrôle, elle l'est moins pour impulser des politiques novatrices.

3. Ils chassent en groupe pour maximiser les profits. De même que, sous l'ancien régime les cabales s'alliaient puis se fondaient en une seule, les orphelins de Dominique Strauss-Kahn ont rejoint les communicants d'Euro RSCG, donnant naissance par leur volonté d'entrisme aux «strauss-kistes». Le directeur général de la Caisse des dépôts, Jean-Pierre Jouyet, pourtant intime du chef de l'Etat, a dû faire bonne figure et prendre comme directeur de cabinet Stéphane Keïta, ex-chef de cabinet de DSK.

4. Ils sont presque exclusivement composés d'hommes. Ce qui n'est pas étonnant si l'on regarde les amis proches de François Hollande (promotion Voltaire, et groupe des Lorientais, regroupant les deloristes des clubs Démocratie 2000)... Plus les femmes trouvent toute leur place dans la société politique, plus les réseaux, souvent exclusivement masculins, contournent leur présence à des postes clés.

5. L'influence des réseaux se fait essentiellement «contre» ou pour contenir la poussée d'autres réseaux. Ils ne portent pas d'idées forces, de projets. Sous la Ve République, ces derniers émanent du sommet de l'Etat. Les réseaux sont des cabales. Sur le fond, qu'est-ce qui sépare l'ancien banquier Rothschild Emmanuel Macron, énarque, secrétaire général et nouvel homme fort (dit-il) de l'Elysée, et le banquier Lazard Matthieu Pigasse, énarque, les deux hommes se vouant une tenace inimitié qui n'a rien à envier à celle qui oppose Valérie Trierweiler et Ségolène Royal ?

Et c'est là qu'on en vient à un problème de fond : comment se prennent les décisions sous l'Etat Hollande ? Dernièrement, plusieurs d'entre elles sont apparues baroques, incompréhensibles, injustifiées, notamment lorsqu'il s'agissait de nominations : c'est dernièrement le cas d'un directeur de la Villa Médicis, à Rome, rudement contesté et reconduit contre toute attente, ou d'un trésorier-payeur général de Paris, nommé contre toute logique. Le président de la République donne l'impression de gérer les réseaux comme le premier secrétaire gérait autrefois les équilibres entre les courants du PS. Le problème, pour le candidat qui voulait faire rêver les Français, est qu'on ne tombe pas amoureux d'une motion de synthèse.

>> Lire aussi : L'étrange «bande des quatre»

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