Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Jacqueline Rouillon en septembre 2009 ( AFP PHOTO MIGUEL MEDINA )

 

Une Légion d’honneur attribuée à une Robin des bois du Front de gauche. Cécile Duflot a élevé Jacqueline Rouillon au grade de chevalière de l’ordre national. La ministre écologiste récompense ainsi une maire communiste de la « ceinture rouge » parisienne. Elle vient surtout couronner une démarche assez culottée de l’élue qui tente – et parvient- depuis six ans à contenir la spéculation immobilière en préemptant les logements mis en vente. Une pratique à la lisière de la légalité mais qui marche.

Depuis 2005, la mairie a mis en place deux dispositifs pour bloquer la montée des prix et la spéculation, une charte promoteur et la préemption. Avec la crise du logement à Paris, cette commune de Seine-Saint-Denis est l’objet d’une convoitise certaine des constructeurs. Située aux portes de Paris, elle dispose en effet de terrains en friches et de locaux industriels vides comme toute cette banlieue nord victime de la désindustrialisation. Au début des années 2000, les premières opérations s’annoncent et avec elles, l’envolée des prix liée à la crise du logement à Paris.

"Eviter que le marché s'emballe"

Jacqueline Rouillon, soucieuse de garder sa population de petits employés et fonctionnaires, réactive alors une vieille pratique des municipalités communistes : le rapport de forces avant la négociation, illustration d’une tactique éprouvée. Ainsi pour toute opération immobilière de logements neufs, la ville impose aux promoteurs la signature d’une charte qui les oblige à vendre à un prix inférieur de 10% par rapport à celui du marché, ainsi qu’une diminution supplémentaire du prix de vente de 10% pour les bénéficiaires des prêts à taux zéro. Et ça marche ! Une trentaine de promoteurs s’engagent et 50% des lots commercialisés ont fait l’objet d’un prix encadré. Comme sur la grosse opération d’aménagement des Docks, vaste éco-quartier en bordure de Seine, où 500 promesses de vente ont été réalisées avec un prix au mètre carré plafonné à 4500 euros.

L’autre dispositif, plus osé, concerne le logement ancien : là, la mairie utilise son droit de préemption pour obtenir des baisses de prix. Les propriétaires souhaitant vendre sont invités à ne pas dépasser un seuil évalué par le service de domaines, soit entre 3000 et 3500 euros le mètre carré. S’ils passent outre, la mairie annonce qu’elle préempte. La simple menace suffit souvent à les faire céder : « la plupart du temps, on utilise ce levier comme pouvoir de négociation », reconnaît l’entourage de la maire.  « La préemption permet d’empêcher que les prix passent du simple au double à la revente et que le marché s’emballe », explique Mme Rouillon.  En 2011, sur les 800 ventes d’appartement réalisées, seule une cinquantaine ont été préemptés.

Justice saisie pour atteinte au droit de propriété

Là encore, la coercition a marché : sur la totalité des transactions, l’économie pour les acheteurs s’élève à 18 600 euros en moyenne. « Les propriétaires viennent nous voir pour savoir si le prix affiché est raisonnable », raconte Dominique ferré, directrice de la gestion urbaine. Non sans mal : les blogs contestataires ont été assaillis de propriétaires s’estimant spoliés. Et si certains ont fini par admettre le plafond fixé avant que la procédure n’aille à son terme, d’autres ont saisi la justice pour atteinte au droit de propriété. La justice a différemment apprécié les plaintes, condamnant la mairie à plusieurs reprises, la relaxant dans d’autres cas. Qu’importe, répond Jacqueline Rouillon, « le droit au logement est une question brûlante et il nous appartient de le garantir ». « Pour nous, même avec des pénalités entre 50 et 60 000 euros, on est largement bénéficiaire, car on a ralenti le prix du foncier pour le logement social et les équipements », insiste-t-elle. Il est vrai qu'au regard de l'envolée des prix du mètre carré dans les communes voisines, Saint-Ouen maîtrise son foncier.

Jacqueline Rouillon, ancienne communiste passée à la Fase (Fédération pour une alternative sociale et écologiste) n’est pas peu fière de se voir attribuer le célèbre ruban rouge. Sa persévérance aura été remarquée par Cécile Duflot qui a tenu à récompenser la «politique courageuse » d’une élue qui « s’est attaquée à la loi du marché qui régit l’immobilier », explique un membre de son cabinet. Le 18 décembre, la ministre de l’égalité du territoire et du logement lui remettra la distinction en mairie. Un pied de nez à l'un des droits les plus protégés, la propriété privée.

Sylvia Zappi

Camille Polloni | Journaliste

« Le vote blanc reconnu à l’Assemblée. » A l’unanimité en plus : les 90 députés présents (du Front de Gauche au Front national) ont approuvé la proposition de loi des centristes. Bon sang de bois ! Ça fait des années que ce débat énerve tout le monde, et d’un coup de baguette magique, c’est réglé ?

Ben non.

Nuance assez majeure pour ne plus être une nuance : le chiffre du vote blanc ne sera pas davantage pris en compte dans les suffrages exprimés. On ne lira jamais :

• « François Hollande, X% ;
• Nicolas Sarkozy, X% ;
• Vote blanc, X%. »

Les votes blancs et nuls, auparavant comptabilisés ensemble, seront toutefois notés séparément sur le procès-verbal. Il sera désormais possible de savoir combien de Français votent blanc (papier blanc dans l’enveloppe ou enveloppe vide).

« Une simple mesure symbolique »

François Sauvadet, rapporteur de la proposition de loi, était pourtant favorable à l’intégration du vote blanc dans les suffrages exprimés. C’est ce qu’il écrivait dans son rapport du 14 novembre (la semaine dernière) :

« Plutôt que de s’en tenir à une simple mesure symbolique dépourvue de toute conséquence juridique, la prise en compte des bulletins blancs dans les suffrages exprimés permettrait de mesurer la légitimité des élus et le degré de confiance des électeurs. »

L’Assemblée a donc voté, de l’avis même du député à l’origine de la proposition, « une simple mesure symbolique dépourvue de toute conséquence juridique ». Mais François Sauvadet vante cependant « une avancée majeure ».

Réformer la Constitution

Pour voir sa proposition de loi votée, le député de Côte-d’Or a dû renoncer à son ambition initiale. En commission, le texte avait été rejeté, la question de l’intégration du vote blanc aux suffrages exprimés étant la principale difficulté juridique du projet, explique François Sauvadet :

« Par exemple pour l’élection du président de la République, il aurait fallu réformer la Constitution, qui dit qu’il est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le 6 mai 2012, plus de 2,1 millions de bulletins blancs et nuls ont été décomptés (5,82 % des votants). François Hollande n’aurait donc pas été déclaré vainqueur avec les règles constitutionnelles actuelles.

Soit j’allais au bout d’une position maximaliste, au risque de ne pas faire passer le texte, soit je l’amendais pour procéder à une avancée grâce à la convergence des groupes politiques. »

Comme en 2003

Régulièrement, des députés déposent des propositions de loi pour la reconnaissance du vote blanc, sans succès. Le rapport cite l’exemple qui est allé le plus loin, en 2003, à l’initiative de l’UDF :

« La proposition de loi n°501 a été adoptée par l’Assemblée nationale. Alors que son texte initial proposait en substance la même réforme que la présente proposition de loi, cette proposition avait été modifiée, à l’initiative de la commission des Lois, pour exclure la prise en compte des bulletins blancs dans la détermination des suffrages exprimés.

Le texte finalement adopté par l’Assemblée nationale disposait : “ Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait mention dans les résultats des scrutins.” Ce texte n’a cependant jamais été inscrit à l’ordre du jour du Sénat. »

A l’époque, François Sauvadet faisait partie des signataires de la proposition. Il se retrouve exactement dans la même situation qu’en 2003, mais espère bien que cette fois-ci, le Sénat s’en occupe.

Pierre Claret, membre du Parti du vote blanc et lui-même centriste, se félicite de « ce premier pas » :

« C’est très important pour faire barrage au Front national, parce qu’il sera possible de s’exprimer autrement dans le ras-le-bol général.

On ne peut pas précipiter les choses mais c’est un bon début. Si les hommes politiques se rendent compte que le vote blanc a du succès, il va falloir qu’ils se réforment. »

 

 

Le Monde.fr | 22.11.2012 à 12h41 • Mis à jour le 22.11.2012 à 14h08 Par Frédéric Lemaître (Berlin, correspondant)

Même l'agriculture ! En apprenant qu'en 2007, les exportations agroalimentaires de l'Allemagne avaient dépassé les exportations françaises, nombre de responsables français n'en sont pas revenus. Pendant qu'eux se décarcassaient pour faire entrer la cuisine française au patrimoine mondial de l'humanité, leur voisin, dont ils ne connaissaient que la Kartoffeln et la Bratwurst, leur damait le pion sur les marchés internationaux.

En fait, la réalité est plus complexe. Car si l'Allemagne exporte plus que la France, elle importe également davantage. Certes ses exportations sont passées de 30 milliards d'euros en 2001 à près de 60 milliards dix ans plus tard, mais ses importations ont, elles aussi, bondi, passant dans le même temps de 43 à 71 milliards. Résultat : la balance commerciale allemande dans le secteur agricole est déficitaire chaque année d'environ 10 milliards d'euros, un chiffre dont la diminution n'est que très progressive.

D'ailleurs, la part de l'Allemagne dans l'agriculture européenne a peu évolué entre 2000 et 2010. Elle a progressé dans le sucre, le porc, le lait et surtout la volaille, mais a diminué dans le colza, le bœuf et les œufs. Le nombre de ses exploitations (environ 300 000) diminue d'environ 5 % par an et le revenu agricole, selon les chiffres d'Eurostat, évolue de la même façon qu'en France, avec des mauvaises années (2007 et 2008) suivies de meilleures (2009 et 2010).

 PRODUCTIVITÉ ET PRESSION SUR LES PRIX

Fin 2011, le ministère de l'agriculture français publiait un communiqué estimant qu'"avec 30 200 euros en moyenne par actif, le revenu agricole en 2011 en France devrait se situer au même niveau qu'en Allemagne".

Dans un pays où l'agriculture ne représente que 1 % du produit intérieur brut et où les agriculteurs constituent un lobby bien moins important qu'en France, la force de ce secteur est peut-être d'être traité sur le même plan que les autres activités économiques. Si l'Allemagne aide l'agriculture, c'est pour qu'elle soit compétitive et qu'elle exporte. Pas pour qu'elle maintienne les emplois existants.

Résultat : 25 % du chiffre d'affaires du secteur vient de l'exportation et la baisse du nombre d'exploitations permet aux agriculteurs qui réussissent de s'agrandir. Alors que le cheptel porcin augmente, le nombre d'exploitations a diminué de moitié en dix ans. Le quart des éleveurs porcins ont dû se reconvertir entre 2005 et 2009. Côté volaille, la France compterait 8 000 exploitations avicoles de 17 000 têtes en moyenne alors qu'en Allemagne, 1 000 exploitations détiennent en moyenne 60 000 têtes. D'où évidemment une plus grande productivité. L'influence de la grande distribution est également souvent considérée comme plus forte qu'en France, avec une pression supérieure sur les prix, sous l'œil de consommateurs vigilants.

 TAILLE DES EXPLOITATIONS ET MULTI-ACTIVITÉ

L'"augmentation de 9 centimes par litre du prix du lait chez Aldi " a fait la "une" du quotidien populaire Bild (12 millions de lecteurs) le 2 novembre. Cette pression n'a pas que des bons côtés – les écologistes dénoncent régulièrement l'industrialisation de la production –, mais elle incite les agriculteurs à chercher de nouveaux marchés à l'étranger, aidés en cela par les pouvoirs publics. Et si les Etats-régions de l'ex-Allemagne de l'est sont avantagés – car la taille des exploitations héritées du communisme est plus élevée –, les agriculteurs du sud (Bavière et Bade-Würtemberg) misent sur la multi-activité. "Aujourd'hui, un agriculteur a plusieurs activités : l'agriculture, l'élevage industriel, une installation photovoltaïque, du biogaz, des services pour la commune, le tourisme à la ferme", explique la fédération agricole allemande. La régionalisation des aides permet de mieux coller au terrain.

L'emploi de la main d'œuvre à bas coût dans les abattoirs que dénoncent les syndicats, l'absence de Smic et l'utilisation de petites mains venues des pays de l'Est sont autant de coups de pouce dans certains domaines ; mais d'après les experts, ceux-ci sont loin d'être décisifs.

Le Monde.fr | 21.11.2012 à 15h57 • Mis à jour le 21.11.2012 à 16h14 Par Anna Villechenon

Sans déclencher le tollé provoqué en janvier par l'agence de notation Standard & Poor's, la décision de Moody's d'abaisser le triple A français a toutefois exclu la France du petit cercle des investisseurs considérés sans risque – à deux voix contre une, la troisième agence, Fitch, devant se prononcer en 2013. Et pose la question d'une remontée des taux d'emprunt français à terme.

Pourtant, les marchés sont restés calmes. Mardi matin, le taux d'emprunt à 10 ans remontait légèrement de quelques points de base, passant de 2,073 % la veille à la clôture à 2,094 %. En fin d'après-midi, il s'inscrivait à 2,151 %.

Parallèlement, les CDS ("Credit Default Swaps") à 5 ans sur la dette française – un produit financier permettant à un investisseur de se garantir contre un risque de défaut à un horizon de cinq ans – augmentaient de quatre points de base à 93 points, alors qu'ils atteignaient 250 points il y a un an. Signe de l'impact limité de la décision de Moody's, la Bourse de Paris clôturait mardi en hausse de 0,65 % à 3 462,06 points. Comment expliquer cette quasi-indifférence des marchés ?

Lire : Moody's dresse un réquisitoire sévère contre Paris (lien Abonnés)

• La décision de Moody's était attendue, voire anticipée par les investisseurs
  

Moody's avait averti Paris en plaçant le triple A français sous "perspective négative" dès le 13 février.

Dans un entretien au Monde, Stéphane Deo, chef économiste Europe chez UBS à Londres, expliquait mardi que cette dégradation est donc loin d'être une surprise : "Cette décision arrive tard, pour ne pas dire trop tard, et les marchés ont largement anticipé la dégradation, attendue." Celle-ci apparaît donc comme une confirmation de celle de Standard & Poor's.

• Les taux français ont enregistré plusieurs mois de baisse
  

Fin 2011, la conservation du triple A, "trésor national" selon l'un des conseillers de l'ancien président Nicolas Sarkozy, devient un enjeu politique majeur : la France risque de voir ses taux s'envoler. En mai, la perte du triple A apparaît déjà comme un lointain souvenir d'une communication politique alarmiste, partie intégrante de la campagne électorale présidentielle.

Car pendant ce temps, les taux français continuent à baisser. Début juillet, la France rejoint pour la première fois le club très fermé des pays européens qui bénéficient de rendements négatifs sur les taux à court terme, aux côtés de l'Allemagne, des Pays-Bas, de la Finlande, de l'Autriche ou du Danemark et de la Suisse. Une dynamique qui ne s'est pas grippée depuis.

• La France conserve un peu de marge par rapport à son projet de budget 2013
  

Le projet de budget 2013 du gouvernement s'appuie sur une prévision de bons du Trésor français à 10 ans – échéance de référence – à 2,9 %. Mercredi en milieu de journée, ces derniers évoluaient à 2,15 %, encore bien en dessous des projections de Bercy.

A titre de comparaison, les taux à 10 ans allemands évoluaient à 1,41 %, loin derrière ceux de l'Italie (4,87 %), de l'Espagne (5,73 %) ou encore de la Grèce (16,37 %). Hors zone euro, les Etats-Unis empruntaient sur la même échéance à 1,66 %.

• Les investisseurs ont peu de choix
  

Rares sont désormais les pays à être encore notés triple A. Ils ne sont plus que 20 % aujourd'hui dans l'OCDE, quand ils étaient encore 85 % dans les années 1990. Ceci laisse donc peu de choix aux investisseurs pour faire leurs arbitrages.

Ainsi, dans le contexte économique actuel, "les investisseurs ont le choix entre deux extrêmes : des taux très bas, voire négatifs, comme en Allemagne, ou des taux très élevés, comme en Italie ou en Espagne", résume Stéphane Deo. Sauf que le niveau de risque n'est pas le même dans les deux cas.

Dans cette distribution des cartes, la France conserve un atout : elle conjugue "un faible risque à un niveau de rendement plus élevé que les taux allemands".

Lire aussi : Le triple A français, une fausse valeur depuis déjà longtemps

Anna Villechenon