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29 novembre 2012 4 29 /11 /novembre /2012 17:52

 

LE MONDE | 29.11.2012 à 12h53 Par Patrick Roger

 

 

 

Si les votes blancs avaient été pris en compte dans les suffrages exprimés, François Hollande n'aurait pas été élu le 6 mai 2012 ! Scénario fiction, bien entendu, d'autant qu'en l'état actuel de la législation, vote blanc et vote nul sont également écartés des suffrages exprimés et que rien ne permet de les distinguer.

Mais un fait, éloquent : au second tour de l'élection présidentielle, 2 154 956 électeurs, soit 5,8 % des votants, ont voté blanc ou nul. Bien que M. Hollande ait recueilli 51,6 % des suffrages "exprimés", cela ne représente que 48,6 % des bulletins sortis des urnes. Et l'article 7 de la Constitution dispose que "le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés".

 

Révision constitutionnelle

C'est cet obstacle constitutionnel qui a conduit François Sauvadet, député (UDI) de la Côte-d'Or, auteur d'une proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections examinée jeudi 22 novembre à l'Assemblée nationale, à accepter d'amender son texte. Initialement, celui-ci prévoyait que les bulletins blancs - c'est-à-dire, selon la définition qu'en propose M. Sauvadet, un bulletin ne comportant aucune mention ou une enveloppe ne contenant aucun bulletin - soient décomptés séparément et pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés. Il aurait alors fallu une révision constitutionnelle pour prévoir que le président de la République puisse être élu à une majorité relative. Autre difficulté, en cas de référendum, un texte devant être approuvé à la majorité des suffrages exprimés, cela aurait exigé que le nombre de "oui" soit supérieur aux "non" et aux blancs, le vote blanc devenant équivalent à un "non".

C'est donc, au final, une proposition de reconnaissance du vote blanc au rabais, prévoyant uniquement le décompte séparé et annexé des bulletins blancs, qui devrait être approuvée ce jeudi. "J'aurais souhaité aller au-delà mais j'ai pris conscience que le texte ne passerait pas si je le maintenais tel quel jusqu'au bout, admet M. Sauvadet. Voter blanc est un geste politique, une opinion citoyenne. On a le droit de ne pas se reconnaître dans l'offre politique telle qu'elle est proposée. Le groupe UDI a choisi d'avancer plutôt que le statu quo. C'est une première étape." Disons un petit pas timide.

Patrick Roger

 

 

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29 novembre 2012 4 29 /11 /novembre /2012 17:23

 

Le Monde.fr | 29.11.2012 à 17h45 Par François Béguin (propos recueillis par)

 

Deux familles roms dont les caravanes ont été évacuées le 25 mars 2011 à Nantes.

Amnesty International a publié, jeudi 29 novembre, un rapport dans lequel elle demande l'arrêt immédiat des expulsions forcées de campements roms et la modification des lois françaises pour les mettre en adéquation avec le droit international. Selon l'ONG,  plus de 9 000 Roms ont été évacués en France au cours des trois premiers trimestres de 2012.

Grégoire Cousin, chercheur à  l'Observatoire européen Urba-Rom, commente les chiffres avancés par l'organisation de défense des droits de l'homme. 

Lire : Amnesty demande la fin des expulsions des campements roms

Partagez-vous le constat d'Amnesty International sur les expulsions forcées des camps de Roms ?

Grégoire Cousin : Il n'y a effectivement ni diminution, ni augmentation des expulsions forcées des camps de Roms depuis l'élection de François Hollande en mai. Elles se poursuivent sur le même rythme que pendant le mandat de Nicolas Sarkozy. On a eu l'impression d'une hausse cet été, mais cela relève sans doute d'un "effet de loupe", les médias en ont davantage parlé à ce moment-là.

N'y a-t-il pas un décalage entre les engagements de François Hollande et ce qui se passe sur le terrain depuis six mois ?

On est très loin de l'engagement pris par François Hollande dans sa lettre du 27 mars 2012 à Romeurope de ne pas procéder à des expulsions "sans solution". Cette promesse a eu un début de concrétisation dans la circulaire du 29 août qui prévoit qu'un hébergement soit proposé lors des expulsions. Or cette disposition n'est toujours pas financée et reste donc lettre morte. La seule sortie possible des bidonvilles passe par le relogement ou du moins l'hébergement des personnes expulsées. Or le système d'hébergement est saturé.

Quant à la disposition de la circulaire du 29 août précisant qu'il ne faut pas procéder à des expulsions sans décision de justice, il s'agit d'une mesure en trompe-l'œil car c'était déjà le cas sous Nicolas Sarkozy.

N'est-ce pas une logique à court terme d'expulser des Roms qu'il faudra de nouveau expulser d'un autre terrain quelques jours plus tard ?

Cela répond d'abord à des logiques locales, où tout terrain public doit être évacué systématiquement. Tous les maires espèrent que les Roms passent sur le terrain de la commune d'à côté. C'est du moins ce qui se passe en Seine-Saint-Denis, mon terrain d'observation. En province, il me semble qu'il existe une marge de négociation plus importante.

A cette logique locale vient s'ajouter la logique de maintien de l'ordre public des préfets. Ils cherchent en permanence à déstabiliser les publics roms qu'ils voient comme une classe dangereuse. Ils veulent éviter qu'ils ne s'imprègnent trop sur un territoire.

La difficulté à résoudre ce problème est-elle uniquement d'ordre financière ?

Pas uniquement. Il faut surtout de la volonté politique au long cours. Pour avoir des logiques de sortie de bidonvilles comme dans les années 1970, il faut une politique d'habitat et de logement ambitieuse. Même si on n'en prend pas trop le chemin, nous ne verrons les effets de la politique de logement de l'actuel gouvernement que dans quelques années.

Le rapport d'Amnesty :

Voir également  : Portraits de Roms : "On est tous venus ici pour travailler"

François Béguin (propos recueillis par)

 

 

 

                                                                                            ************************

 

 

Amnesty demande la fin des expulsions des campements roms

 

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 29.11.2012 à 08h45 • Mis à jour le 29.11.2012 à 11h06

 
 
Expulsion d'un camp de Roms, à Saint-Priest, le 28 août 2012.

Pour Amnesty International, la France doit mettre fin aux expulsions des campements de Roms. "Si nous notons une amélioration au niveau de l'approche et du discours par rapport aux années précédentes où les Roms étaient souvent stigmatisés par les autorités, la pratique des expulsions forcées se poursuit au même rythme alarmant", explique, John Dalhuisen, directeur du programme Europe de l'organisation, à l'occasion de la sortie d'un rapport [PDF] intitulé "Chassés de toutes parts".

Pour cette enquête, Amnesty a effectué quatre missions de terrain entre février et septembre sur douze campements informels de la région parisienne. "Le nouveau gouvernement a pris certaines mesures encourageantes concernant la situation des Roms", affirme toutefois M. Dalhuisen. "Que les mots aient changé, c'est déjà une avancée", renchérit Geneviève Garrigos, présidente d'Amnesty International France.

Mais sur le terrain, la situation reste la même, explique Marion Cadier, chercheuse pour Amnesty qui a participé à la rédaction du rapport. Selon des estimations d'associations citées par Amnesty International, plus de neuf mille Roms ont été évacués au cours des trois premiers trimestres de 2012, un pic ayant été atteint durant l'été, avec deux mille trois cents expulsions en juillet et août.

Lire aussi les portraits de Roms : On est tous venus là pour travailler

 RUPTURE DE SOINS ET DE SCOLARISATION

Amnesty International demande également que les démantèlements soient accompagnés d'offres de logement de remplacement. Elle rappelle que dans un courrier adressé au collectif RomEurope pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait dit "souhaiter" lorsqu'un campement insalubre est démantelé que des solutions soient proposées aux populations concernées.

L'ONG relève notamment dans le rapport les conséquences désastreuses de ces expulsions sur la santé des Roms et sur la scolarisation des enfants. "L'expulsion sans préparation, et souvent faite dans l'urgence, aboutit à des ruptures de soins", a ainsi témoigné Martin Duteurtre, d'une équipe mobile de soins de Médecins du monde. Véronique Decker, directrice d'une école à Bobigny où sont scolarisés une trentaine d'enfants issus de communautés roms roumaines et bulgares, fait part de "l'effondrement psychique" voire de "l'abandon" des enfants "habitués de l'expulsion". "Nous créons des enfants qui ne trouvent pas leur place", a-t-elle dit.

La plupart des quelque quinze mille migrants roms qui vivent en France viennent de Roumanie, où ils sont en butte à la misère et à la discrimination.

 

 

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29 novembre 2012 4 29 /11 /novembre /2012 17:16

 

Le Monde.fr avec Reuters | 29.11.2012 à 15h36 • Mis à jour le 29.11.2012 à 18h03


Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu, jeudi 29 novembre, l'exécution d'un arrêté qui prévoyait une hausse des tarifs du gaz limitée à 2 % pour les particuliers, entrée en vigueur fin septembre.

Le Conseil d'Etat demande au gouvernement de se prononcer de nouveau sur le sujet dans un délai d'un mois. Cette décision devrait contraindre l'Etat à annoncer une hausse supérieure à 2 % pour mieux réfleter la hausse des coûts de GDF Suez. Le juge administratif était saisi par les concurrents de GDF Suez, tels que Poweo Direct Energie et l'italien ENI (Ente Nazionale Idrocarburi), regroupés au sein de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), pour qui le gel partiel des tarifs de l'opérateur historique crée une distorsion de concurrence.

DÉCISION DU GOUVERNEMENT LE 10 DÉCEMBRE

La ministre de l'énergie, Delphine Batho, a annoncé qu'elle rendrait publique le 10 décembre la décision du gouvernement sur les tarifs du gaz à compter du 1er janvier. Mme Batho présentera à la même occasion les "travaux" lancés par le ministère pour l'"optimisation des coûts d'approvisionnement et sur le renforcement des audits de la Commission de régulation de l'énergie", précise son cabinet.

Le ministère ne précise pas quelles pistes sont envisagées, mais rappelle que le gouvernement a demandé "à GDF Suez, dès le début du mois de septembre, de renégocier ses contrats d'approvisionnement afin de diminuer leur exposition aux prix du pétrole". Le gouvernement a également demandé à GDF Suez de "lisser les hausses de tarifs dans le temps".

La Commission de régulation de l'énergie avait estimé fin septembre que la hausse des tarifs du gaz aurait dû atteindre 6,1 % cet automne pour couvrir les coûts de GDF Suez, comme le prévoit la loi. En Bourse, l'action GDF Suez a grimpé après cette annonce, gagnant 3 % à 17,385 euros à la clôture.

 

Lire aussi en édition abonnés :  Le gouvernement ne tient pas sa promesse de hausse limitée des tarifs du gaz

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28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 16:52

 

bastamag.net - Service public 

Par Linda Maziz (26 novembre 2012)

 

Partout en France, l’accueil des usagers des caisses d’allocations familiales (CAF) est aussi déplorable que les conditions de travail de ses agents. Politique du chiffre, réductions d’effectifs, impuissance face à l’augmentation de la pauvreté, les salariés se sentent dépossédés du sens même de leur travail. Le malaise et la souffrance se répandent, des deux côtés du guichet.

 

 

Une file d’attente, des vigiles en guise de comité d’accueil. « Ça devient vraiment n’importe quoi », lâche une femme en arrivant ce 19 novembre devant la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du 13e arrondissement de Paris. Devant elle, une soixantaine de personnes piétinent sur le trottoir. Découragés d’avance, certains font demi-tour. « Je suis venue ce matin à l’ouverture, c’était pareil, soupire une allocataire venue retenter sa chance pendant sa pause déjeuner. Encore foutu, il faut que je retourne bosser ». La semaine dernière, elle avait trouvé porte close. « Ils ont fermé une semaine, sans prévenir. Comment fait-on dans ce cas-là pour faire nos démarches ? » Par téléphone, c’est payant, et ils sont injoignables, expliquent les allocataires. « Et puis sur Internet le service est très limité. A part télécharger un justificatif de base, vous n’avez accès à rien. »

« Si on est là, ce n’est pas par plaisir, c’est parce qu’on y est obligé », soupire un jeune homme. Il n’a plus touché d’allocations logement depuis son déménagement. « Ça fait six mois, je ne m’en sors plus. » Une autre brandit deux courriers, adressés le même jour. « Dans l’un, ils me disent que je leur dois 800 euros, dans l’autre qu’ils m’en doivent 500... » Quant à sa voisine, elle s’est vu suspendre le versement de ses allocations, alors que sa situation n’a pas changé depuis deux ans. Dans la queue, la tension est palpable. Ici, deux hommes s’accrochent pour une histoire de cigarettes, là, des bébés pleurent. Une femme perd l’équilibre, déstabilisée par un coup de poussette involontaire. Les gens soupirent, regardent l’heure. Il y a aussi une femme enceinte et des personnes âgées qui, vu l’ambiance, n’ont pas osé faire état de leur droit d’accès prioritaire.

 

Remplir un formulaire à quatre pattes sur le trottoir

Des cris poussés devant la porte viennent ajouter encore au malaise. « Vous n’avez pas le droit de nous traiter comme des chiens », s’emporte une retraitée. A l’origine de l’altercation, le refus de l’agent de la CAF de la laisser entrer, même pour remplir un formulaire. « Il faut bien que je m’assois pour écrire ! Vous voulez que je me mette à quatre pattes sur le trottoir ? » L’agent se montre intransigeant. « Il y a 200 personnes à l’intérieur. C’est la capacité maximale. Pour des raisons de sécurité, on ne peut pas faire entrer davantage de monde. » Un rebord de fenêtre fera finalement l’affaire, mais, prévient la dame, ils auront de ses nouvelles. « C’est normal qu’on pète les plombs, soit vous êtes fermés, soit vous êtes débordés, plaide un homme, pour sa défense. On est tous en train de devenir fous. »

Le calvaire ne s’arrête pas là. Une fois entré, il faut refaire la queue pour accéder aux guichets. « C’est comme ça depuis 8h30. En temps normal, on reçoit mille personnes par jour, aujourd’hui ce sera au moins le double », estime l’agent, qui s’est vu confier la tâche ingrate de réguler les entrées au compte-goutte. « Les gens sont énervés, mais il faut se mettre à leur place. » Bien qu’en première ligne pour essuyer les mécontentements, il ne se considère pas comme le plus mal loti. « Je plains surtout les techniciens au guichet. Comment voulez-vous qu’ils fassent bien leur boulot ? »


163 000 dossiers en souffrance dans le Nord

Loin d’être exceptionnelle, cette situation n’est que la déclinaison locale d’un problème d’ampleur nationale. Sur tout le territoire, les fermetures des CAF au public sont devenus monnaie courante pour tenter de rattraper les retards. Dans les tiroirs des agents croupissent des documents parfois vieux de plusieurs mois. A Paris, près de 200 000 lettres, dossiers et documents seraient en attente de traitement selon une source syndicale. Les centres de gestion sont forcés de baisser régulièrement leur rideau.

Même scénario dans l’Aude, où l’accueil est fermé une semaine par mois. Dans les Bouches-du-Rhône, où le retard avoisine les 76 000 courriers. Ou encore dans les Yvelines ou dans la Vienne, où l’accueil est suspendu un jour par semaine. Avec 163 000 dossiers en souffrance, les huit antennes du Nord étaient inaccessibles au public du 19 au 23 novembre. En temps normal, ce sont 3 000 personnes qui fréquentent quotidiennement les accueils. Radicales, ces mesures n’en demeurent pas moins insuffisantes. Dans ce département, la précédente mise en sommeil de la CAF pendant dix jours n’avait permis de traiter que 52 000 dossiers, soit un tiers du stock accumulé.

 

Réduction des coûts et externalisations

Crise oblige, la demande sociale explose. Dans le Nord, les caisses enregistrent une hausse de 10 % de leur charge de travail. Même tendance au niveau national, où le nombre de pièces à traiter par les CAF a augmenté de 15,5 % entre 2008 et 2011 [1]. Les caisses ne sont pas armées pour faire face à cette augmentation d’activité. C’est même plutôt l’inverse. Soumises, comme tout service public, à la règle du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, elles accusent la suppression d’un millier de postes sur trois ans. « Il y a une inadéquation totale entre la charge de travail et les moyens mis en regard. On ne peut plus répondre aux besoins », observe Isabelle Lerat, secrétaire générale CGT des personnels de la CAF du Nord.

« Les CAF sont les grandes oubliées à un moment où elles se retrouvent en première ligne face aux effets de la crise », souligne Mohamed Lounas, responsable à la CGT. Pour « faire plus avec moins », le fonctionnement des CAF a dû s’inscrire dans une logique de productivité et de rentabilité. « Dans une optique de réduction des coûts, on n’entend plus parler que d’externalisation, de départementalisation, de mutualisation et de tout un tas de méthode qui nous permettrait soi-disant d’arriver à une "efficience des services". Mais sur le terrain, on ne voit que les dysfonctionnements », poursuit Isabelle Lerat.

 

 

Le service public, qui se veut de proximité, est en déliquescence. « Dans le Var, dix permanences d’accueil ont été fermées, contraignant les allocataires à des déplacements longs et coûteux », indique Frédéric Cotrone, élu au Comité d’entreprise et délégué syndical CGT de la CAF du Var. Dans les Alpes-Maritimes, le Vaucluse ou encore les Bouches-du-Rhône, les syndicats conduisent depuis plusieurs mois un mouvement social pour tenter de stopper l’hémorragie. « Les fermetures des accueils se banalisent, ce qui dans des territoires économiquement et socialement sinistrés est une véritable catastrophe », insiste Mohamed Lounas.

 

« On gère des humains, pas des boîtes de conserve ! »

Dans le cahier des charges des CAF, « l’efficience du service » passe aussi par la politique du chiffre. Les Caisses sont légalement obligées de respecter des délais dans le traitement des dossiers et l’accueil du public, via une Convention d’objectif et d’orientation (COG) signée avec l’État. Ainsi, la COG 2009-2012 impose, par exemple, que l’accueil des allocataires dans les agences n’excèdent pas 20 minutes, et que les demandes de minima sociaux soient traitées en moins de 15 jours. Des injonctions louables sur le papier, mais qui s’avèrent dans les conditions actuelles totalement intenables.

Aux fermetures ponctuelles, s’ajoute un recours massif aux contrats précaires et aux heures supplémentaires. A tous les niveaux, le personnel est soumis à une pression du chiffre et du rendement, parfois poussée jusqu’à l’absurde. « On nous impose un rythme de travail totalement incompatible avec l’aspect social de nos missions. On gère de l’humain, pas des boîtes de conserve ! Pourtant, on nous fait bosser à la chaîne, comme à l’usine », s’indigne une technicienne de la CAF de Lille. La performance des salariés ne se mesure plus qu’au chronomètre, quitte à devoir bâcler pour satisfaire aux exigences de productivité.

 

Des erreurs qui s’élèvent à 1,6 milliard d’euros

« Mieux vaut régler un appel en deux minutes sans apporter de réponse, en obligeant l’allocataire à se déplacer en agence ou à faire un courrier, que de prendre le temps de répondre », témoigne un conseiller de la plateforme téléphonique du Nord. « A l’accueil, on va considérer comme un bon point le fait de renseigner les allocataires en moins de 7 minutes. Mais c’est désolant, c’est le signe qu’au guichet, les salariés sont dans l’obligation de mal travailler », remarque Patrick Grèze, représentant CGT des caisses de la sécurité sociale de l’Aude.

« Avant, on avait le souci de bien ficeler les dossiers, avec une vraie conscience du travail social et de la qualité du service rendu, aujourd’hui on fait de l’abattage », se désole une agent de la CAF des Pyrénées Orientales, en poste depuis 20 ans. « Ils ont fait le choix de la quantité au mépris de la qualité du service, confirme un salarié de la CAF de Paris. L’essentiel, c’est d’augmenter les cadences pour continuer à tenir des objectifs devenus inaccessibles. Et tant pis si ça génère des erreurs. »


Mal travail et perte de sens

En juin 2012, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la CAF, chiffrant à 1,6 milliard d’euros le montant des erreurs dans les versements. Dans 17 % des cas, les agents sont jugés fautifs. « La Cour des comptes ne travaille pas dans les mêmes conditions que les agents, s’agace Jean-Louis Deroussen (CFDT), président du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Le problème, c’est qu’on a complexifié les règles de calcul des droits au point de rendre le risque d’erreurs trop important. Ça pénalise l’agent qui a dû travailler trop vite pour remettre un dossier qui n’est pas abouti, et à l’autre bout de la chaîne, l’allocataire, bien sûr, qui est obligé de rembourser, de téléphoner ou d’écrire pour régulariser sa situation. »

Contraints de mal travailler, dépossédés du sens social de leur mission, les personnels souffrent de ne plus se reconnaître dans les valeurs de l’organisme. Une employée de la CAF du Nord se souvient de la gratification que pouvait apporter « une campagne d’appels sortants, où on contactait les gens qui ne bénéficiaient pas de l’intégralité des prestations auxquelles ils avaient droit. Aujourd’hui, ce n’est plus du tout le même état d’esprit, on lutte contre la fraude... » Le cadre de la CAF de Paris se rappelle lui aussi avec amertume de l’époque où les agents avaient le temps et les moyens d’aller « au-devant des besoins de l’allocataire ». Une période révolue. Pas étonnant que dans L’Envers de la fraude (aux éditions La Découverte), un collectif de chercheurs vienne de mettre en évidence que chaque année, 5,3 milliards d’euros de RSA et 4,7 milliards d’euros de prestations familiales et de logement ne sont pas versés à leurs destinataires. Cette stratégie vise-t-elle, sans l’avouer, à décourager les gens de faire valoir leurs droits ?

 

Un allocataire s’immole par le feu

Avec le retard dans le traitement des dossiers et la multiplication des erreurs, le mécontentement s’exprime de plus en plus souvent au guichet. « Les incivilités et les agressions se multiplient. La police est régulièrement appelée, des plaintes sont déposées. Dans les agences de Paris, les effectifs des agents de sécurité ont doublé, c’est un signe », note un cadre du département. « Le plus difficile à gérer, ce sont les appels d’allocataires en détresse, en très nette augmentation, estime le conseiller téléphonique de la CAF du Nord. Ce sont des situations bouleversantes, mais quand on n’a pas de solutions, il faut vite enchaîner avec la personne suivante ».

Même ressenti et même aveu d’impuissance du côté du personnel d’accueil. « Faut voir comme les gens sont malheureux et dépendants de leurs allocations. Quand vous n’avez que les ressources de la CAF pour survivre, une irrégularité dans le paiement peut avoir des conséquences catastrophiques », souligne Nicole Gennatiempo (CGT), à la CAF des Bouches-du Rhône. Ce n’est pas le drame survenu en août dernier qui va la contredire. Privé de son RSA depuis mai, un homme de 51 ans, à qui on réclamait pour la quatrième fois des pièces justificatives complémentaires, s’est immolé par le feu à l’accueil de la CAF de Mantes-la-Jolie dans les Yvelines.

 

« Je me surprends à ne plus rien ressentir »

« Parfois, quand je rentre le soir chez moi, je repense à ma journée, à la détresse des gens, à leur misère et je me surprends à ne plus rien ressentir. J’ai l’impression de devenir une machine », confie un employé de la CAF de Lille. « La souffrance est là, mais elle est très difficile à exprimer. Les agents encaissent en silence, parce qu’ils ont conscience qu’au bout, c’est l’allocataire qui risque d’être pénalisé », observe Isabelle Lerat.

Aux dires des syndicats, les arrêts maladie et les dépressions se multiplient. Selon FO, l’absentéisme concernerait 15 % des personnels d’accueil cette année, contre 3 % pour l’ensemble du personnel. Dans l’Aude, une lettre anonyme envoyée fin octobre à la presse locale dénonce la dégradation des conditions de travail et le mal-être qui en découle. La conclusion est sans appel. « Si, dans les mois qui viennent, un membre du personnel se suicide, vous penserez à ce courrier. »


2 000 suppressions de postes envisagées

Partout en France, les CAF sont « au bord de l’explosion », résument les fédérations CGT, FO, CFE/CGC dans le communiqué appelant à la grève du 22 novembre, suivie par un quart du personnel. Venus manifester à Marseille, plus d’une centaine de grévistes ont envahi le palais des Congrès où s’étaient rassemblés les dirigeants des CAF pour aborder les futures orientations de la convention d’objectifs et de gestion (COG), qui doit préfigurer l’avenir de l’organisme jusqu’en 2016.

Les syndicats ont toutes les raisons de penser que la prochaine feuille de route va les envoyer dans le mur. Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS ), encore confidentiel, indique qu’une nouvelle réduction de 2 000 postes serait envisagée sur les quatre prochaines années. « On ne peut pas supprimer de nouveaux emplois sans mettre en péril le service des CAF. Le traitement des dossiers et le paiement des minimas sociaux dans les délais ne sera plus possible. On est à la limite de la rupture. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités », avertit Jean-Louis Deroussen, le président de la CNAF.

 

« Il est où le changement ? »

Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, a proposé aux dirigeants des CAF de puiser dans les emplois d’avenir (CDD de trois ans maximum destinés aux jeunes peu ou pas qualifiés) pour pallier les manques d’effectifs. Pas vraiment du goût des syndicats qui y voient « un cautère sur une jambe de bois ». « Ce n’est pas de ça dont les caisses ont besoin , souligne un cadre. Les techniciens conseils se recrutent aujourd’hui à Bac+2 et il faut compter au moins deux ans pour qu’ils soient véritablement opérationnels. » Pour les syndicats, recourir ainsi aux contrats aidés, c’est « scier la branche sur laquelle on est assis. On est encore sur des exonérations de cotisations sociales, donc toujours moins de moyens pour la sécurité sociale et pour les CAF. » Le gouvernement semble n’avoir pas entendu les appels au secours. Les syndicats envisagent de durcir leur mouvement pour faire entendre la voix des salariés avant la signature de la prochaine COG, prévue d’ici mars 2013.

Dans les files d’attente, les allocataires n’ont aucun mal à désigner le responsable des dysfonctionnements des Caisses. « Tout ça c’est de la faute de l’État. Les politiques, ils sont tous pareils. Regardez-nous ! On n’a plus de boulot, on n’arrive plus à nourrir nos familles. Il est où le changement ? On file des milliards aux banques, aux entreprises, et pour les pauvres, rien du tout, on nous laisse dans la misère », s’énerve une femme. Et son voisin de prévenir. « S’il continue comme ça, un jour où l’autre, il va y avoir une révolution. Il faut qu’il fasse attention. » Un accident est si vite arrivé lorsqu’on casse un amortisseur social.

Linda Maziz

Notes

[1] Et déjà de 5,2 %, entre 2011 et 2012, sur les huit premiers mois de l’année.

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28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 16:21

 

C’est une étude qui risque de faire beaucoup de bruit : dans sa dernière livraison du « Portrait social » de la France, qu’il publie chaque année, et que l'on peut consulter ici, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) révèle que les inégalités face au patrimoine se sont de nouveau creusées à très vive allure ces dernières années. L’étude vient donc ruiner une idée reçue selon laquelle les inégalités face au patrimoine sont considérables mais aussi globalement stables depuis quelque temps.

Ce « Portrait social » de la France, publié par l’Insee, ne se limite certes pas à cette seule question des inégalités de patrimoine. Formidable travail assis sur les enquêtes de l’institut, et les milliers d’études qu’il réalise chaque année sur tous les paramètres de la vie des Français, il présente un diagnostic méticuleux de toutes les conditions de vie des Français. Évolutions démographiques, mutations du marché du travail, changements des conditions de vie : c’est un tour d’horizon complet de la situation sociale de la France que dresse l’Insee.

Ce « Portrait social » est donc, en quelque sorte, chaque année, le garde-champêtre du débat public : il livre des statistiques incontestables sur toutes les grandes questions qui sont au cœur des controverses actuelles. Dans la livraison de cette année, on relèvera, en particulier, avec intérêt des statistiques impressionnantes sur les inégalités face à l’enseignement supérieur en fonction des origines sociales, les inégalités face à la mort ou encore les évolutions face aux inégalités salariales.

Mais c’est vrai que chaque année, le diagnostic sur les inégalités face au patrimoine retient plus particulièrement l’attention. Pour une raison qui n’a d’ailleurs rien de mystérieux : de toutes les inégalités, ce sont les plus spectaculaires. On se souvient en effet du chiffre qui est fréquemment avancé dans le débat public : on a coutume de résumer ces inégalités en rappelant que 10 % des Français parmi les plus riches détiennent à eux seuls 50 % des patrimoines français. Et depuis plusieurs années, c’est souvent cette même proportion qui est avancée, comme si ces inégalités étaient somme toute considérables mais relativement stables.

Or précisément, l’étude de l’Insee atteste que ce n’est pas le cas mais qu’à l’inverse, les plus riches ne cessent de devenir… de plus en plus riches, tandis que les plus pauvres suivent exactement le chemin inverse, en devenant encore plus pauvres.

Voici cette étude plus particulière sur l'évolution des inégalités face au patrimoine :

Les inegalites de patrimoine (*visible sur le site de Médiapart)

 

L'envolée de l'immobilier

Globalement, l’étude fait ainsi apparaître que la masse de patrimoine brut détenu par les ménages a doublé en euros constants de 1997 à 2009, du fait essentiellement du boom de l’immobilier. Mais la hausse a été vertigineuse pour les très hauts revenus tandis qu’une baisse a été enregistrée pour les plus bas. D’où un formidable creusement de ces inégalités.

« En 2009, écrit l’Insee, les 10 % de ménages les mieux dotés possèdent en moyenne 35 fois plus de patrimoine que les 50 % de ménages les moins dotés, contre 30 fois plus en 1997. » L’Insee ajoute : « Cet accroissement des disparités est le résultat d’une polarisation entre les ménages propriétaires, qui ont bénéficié de l’envolée des prix de l’immobilier, et les ménages locataires. Entre 1997 et 2009, les inégalités de niveau de vie ont augmenté mais pas dans les mêmes proportions que les inégalités de patrimoine : le niveau de vie moyen des 10 % de personnes les plus aisées a progressé de 29 % (en euros constants), tandis que celui des personnes modestes, comme celui des personnes des déciles intermédiaires, a progressé de l’ordre de 20 %. »

Pour étayer sa démonstration, l’Insee publie un graphique impressionnant que voici :


 

Comme l’explique l’Insee, on constate sur ce graphique que les 10 % des ménages les plus riches ont vu « leur patrimoine immobilier contribuer à une hausse moyenne de 55 % de leur patrimoine entre 1998 et 2010 », en euros constants, tandis que leur patrimoine financier a contribué à une hausse moyenne de 13 % et les autres composantes de leur patrimoine de 24 %. Et au total, « leur patrimoine brut a augmenté en moyenne de 92 % en euros constants sur cette période ».

Ces chiffres donnent le tournis. Au total, en près de douze ans, les 10 % les plus riches ont donc vu leur patrimoine presque doubler en euros constants. Et plus généralement, les 50 % des Français parmi les plus riches ont enregistré des évolutions presque aussi favorables.

Mais en revanche, le graphique établit avec précision que pour les 30 % les plus pauvres, leur patrimoine en euros constants a stagné ou même pour la plupart d’entre eux a baissé. Le constat de l'Insee est le suivant : « La masse détenue par les 30 % de ménages les moins bien dotés a augmenté à un rythme légèrement inférieur à l’inflation en douze ans. En effet, ces ménages ne possèdent pratiquement pas d’actif immobilier, et n’ont par conséquent pas bénéficié de l’envol des prix de l’immobilier sur les 12 dernières années. Par ailleurs, leur patrimoine est essentiellement constitué d’actifs financiers détenus sur des compte-chèques ou des livrets d’épargne réglementés, dont le rendement suit l’inflation. Ainsi, en euros constants, la masse de patrimoine qu’ils détiennent s’est tassée sur la période. »

L'Insee ajoute : « La composante financière a également contribué au creusement des inégalités de patrimoine, mais dans une moindre mesure. Ainsi, en 12 ans, le patrimoine financier détenu par les 10 % des ménages les mieux dotés en patrimoine a crû en euros constants de 72 %, contre seulement 21 % pour celui détenu par les 10 % des ménages les moins bien dotés. »

CQFD ! Les riches sont devenus encore plus riches. Et les pauvres encore plus pauvres. Terrible radiographie d’une époque !

 

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28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 16:17

 

Marianne - Mercredi 28 Novembre 2012 à 05:00

 

 

En cédant face aux «pigeons», le gouvernement a fini par faire le lit des intérêts des gérants de fonds d'investissement.

 

(The Telegraph/JOHN BADMA/AP/SIPA)
(The Telegraph/JOHN BADMA/AP/SIPA)
L'épilogue de la saga des «pigeons» s'est écrit discrètement la semaine dernière. Non seulement le gouvernement a cédé devant la levée de boucliers des créateurs d'entreprises, quasiment épargnés de l'effort fiscal demandé aux Français, mais il a aussi plié devant les gérants de fonds d'investissement, qui n'ont vraiment rien, mais alors vraiment rien, de pauvres volatiles qu'on plumerait. Explication d'une reculade de la gauche.

Première manche pour les «pigeons»

La première partie du match est connue. Le 19 octobre, sur ordre de l'Elysée paniqué par le mouvement très médiatique des «pigeons», le gouvernement fait voter par l'Assemblée la refonte des articles du projet de loi de finances (budget de l'Etat) qui alignait l'imposition des revenus des créateurs de start-up (de 30 % jusqu'alors) sur celle de droit commun, selon le barème de l'impôt sur le revenu (de 45 % au maximum).

Il faut dire que Bercy avait donné des verges pour se faire battre : afin de ramasser le plus d'argent possible, le dispositif imposant les plus-values de cession des parts d'entreprise était rétroactif. Mais Jérôme Cahuzac, sur ordre de Matignon et de l'Elysée, va aller beaucoup plus loin que de revenir sur la rétroactivité, effectivement impossible à soutenir. Il s'exécute, au sens propre, en direct, devant les députés de droite : «Je vous annonce donc une bonne nouvelle : nous rétablissons le statut des jeunes entreprises innovantes. [...] Nous faisons donc mieux que ce que vous aviez fait.»

De fait, la droite ravie reconnaît que les nouveaux aménagements sont plus favorables aux patrons que ceux qu'elle avait elle-même établis. Voici les «pigeons» comblés et calmés. Ils échappent à pas moins de 800 millions d'euros d'impôt !

Deuxième manche pour les rapaces

Mais d'autres intérêts se profilent : ceux des gérants de fonds d'investissement en capital-risque (qui ne sont pas toujours très risqués). Ces oiseaux-là sont rémunérés en carried interests, c'est-à-dire par un pourcentage (de 15 à 20 % en général) des plus-values de cession réalisées par leurs fonds. Et, eux, veulent faire reculer le gouvernement sur un autre texte : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L'article 14 place, désormais, leurs revenus comme un revenu du travail, et les impose au forfait social de 20 %, comme l'intéressement et la participation des salariés.

Les gérants en font une affaire de principe : «Etre imposés comme des salariés alors que nous prenons des risques avec notre argent, jamais !» disent-ils. Ils font le siège de Bercy, Matignon et des députés. Menacent de délocaliser «3 000 professionnels gérants 80 milliards d'euros» à Londres, Bruxelles ou Luxembourg. Là encore, Jérôme Cahuzac s'exécute. Le 24 octobre, il obtient des députés UMP, centristes et socialistes la suppression pure et simple de l'article 14 qui devait apporter 120 millions d'euros au budget de la Sécu.

Le rapporteur socialiste au Sénat, Yves Daudigny, a eu beau faire voter le rétablissement du forfait social pour les carried interests - arguant que «les Français ne comprendraient pas que certains revenus échappent au financement de la protection sociale...» -, rien n'y a fait : un peu plus tard, les sénateurs de droite et les communistes ayant rejeté l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. La défaite est consommée. Elle est totale.

Troisième manche pour les Wendel ?

Le recul en rase campagne du gouvernement devant les gérants de fonds de capital-risque pourrait avoir d'étranges conséquences. Certains, à Bercy ou parmi les fiscalistes, ont déjà remarqué qu'au terme de ce débat la représentation nationale ne considère pas les carried interests comme un revenu d'activité mais comme un revenu de placement. Or, c'est justement l'argument employé par Ernest-Antoine Seillière et ses amis Wendel pour contester le redressement fiscal de 240 millions d'euros ainsi que les poursuites pour «abus de droit» et «fraude fiscale» dont ils font l'objet.

Au-delà du cas Wendel, nombre d'enquêtes des services de Bercy concerneraient les carried interests. L'enjeu n'est pas mince puisqu'il pourrait concerner une masse fiscale potentielle de plus de 2 milliards d'euros.

*Cet article a été publié dans le numéro 814 du magazine Marianne paru le 24 novembre 2012 

 

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28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 15:55

 

Le Monde.fr avec AFP | 28.11.2012 à 10h14

 

 

Le courant ne passe plus entre les collectivités locales et ERDF, leur fédération ayant accusé, mardi 27 novembre, cette filiale d'EDF qui exploite le réseau électrique de proximité de sacrifier l'intérêt général sur l'autel de la rentabilité de sa maison mère, un argument contesté par Electricité réseau distribution France.

En France, les réseaux électriques basse et moyenne tensions, qui acheminent le courant depuis les lignes à haute tension jusqu'aux consommateurs, sont gérées par ERDF (filiale à 100 % d'EDF) dans le cadre de concessions de service public octroyées par leurs propriétaires, les collectivités locales. Or, depuis des années, les relations sont mauvaises entre le gestionnaire de réseau et les collectivités, et la tension est encore montée d'un cran mardi.

En effet, le conseil d'administration de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régie (FNCCR) a adopté une motion, dont l'AFP a obtenu une copie, en forme de réquisitoire contre la stratégie du gestionnaire de réseau, auquel elle réclame un "vigoureux changement de cap". "ERDF fait le choix de s'affranchir du fondement démocratique des concessions et de tout véritable contrôle public local" et "certaines dérives qui ont été dénoncées ne doivent plus perdurer", proteste la FNCCR.

Parmi les reproches, les collectivités accusent ERDF de tenter d'imposer "une profonde modification de l'économie générale des concessions (électriques), dans un sens plus favorable aux intérêts à court terme du groupe EDF au détriment de l'intérêt général".

 

TEMPS DE COUPURE TOUJOURS ÉLEVÉS

Cette tendance se serait amplifiée depuis le changement de statut d'EDF (transformation de l'entreprise publique en société anonyme en 2004 et ouverture du capital en 2005). La FNCCR dit s'être battue pour obtenir une relance des investissements dans les réseaux et déplore des temps de coupure toujours élevés malgré une amorce de redressement.

De plus, elle reproche à ERDF d'avoir "multiplié les initiatives visant à priver les collectivités des moyens d'exercer efficacement leurs attributions de régulateurs locaux", notamment dans le cadre du projet de compteur intelligent Linky, qui empoisonne leurs relations.

Enfin, elle l'accuse d'avoir procédé unilatéralement à "un allongement de la durée d'amortissement des réseaux" et à d'autres opérations comptables "qui vont améliorer les résultats de la maison mère aux dépens du service public".

La filiale d'EDF s'en est défendue : "Si ERDF ne nie pas les difficultés rencontrées entre 2008 et 2010, les relations avec les collectivités locales se sont très nettement améliorées depuis deux ans", a expliqué la direction. "ERDF a d'ailleurs changé son organisation territoriale le 15 mai, afin de renforcer sa proximité, en créant vingt-cinq directions régionales", a-t-elle rappelé, tout en soulignant qu'une "plate-forme de négociation a été proposée lundi à la FNCR".

 

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28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 15:34

 

Le Monde.fr avec AFP | 28.11.2012 à 14h03 • Mis à jour le 28.11.2012 à 14h21


 

Le gouvernement allemand a édulcoré un rapport quadriennal sur la richesse et la pauvreté dans le pays élaboré par le ministère du travail, allant jusqu'à supprimer des passages critiques sur le creusement des inégalités, rapporte le Süddeutsche Zeitung, mercredi 28 novembre.

Ainsi, dès l'introduction, l'affirmation selon laquelle "le patrimoine privé en Allemagne est très inégalement réparti" a disparu de la version retouchée du rapport, dont le journal a obtenu copie de l'original. De même, il n'est plus fait mention de certaines précisions factuelles, par exemple le fait qu'"en Allemagne en 2010, près de 4 millions de personnes travaillaient pour un salaire horaire brut de moins de 7 euros", relève encore le quotidien.

 

 BAISSE DES SALAIRES RÉELS

Une autre phrase qui dénonçait la baisse des salaires réels ces dix dernières années pour les personnes à faibles revenus perçoit à présent ce déclin comme "le signe d'améliorations structurelles" du marché du travail, la création de nombreux emplois à bas salaires entre 2007 et 2011 ayant permis le retour à l'emploi de chômeurs.

Toujours selon le Süddeutsche Zeitung, le ministre libéral (FDP) de l'économie, Philipp Rösler, aurait notamment fait signifier que la première version du rapport du ministère du travail, contrôlé par la chrétienne-démocrate (CDU) Ursula von der Leyen, ne cadrait pas avec l'opinion du gouvernement.

"Ce n'est pas un rapport édulcoré", s'est défendue une porte-parole du ministère du travail interrogée par l'AFP. "Les modifications ont été faites après concertation des différents ministères", un processus "normal", d'autant plus que le rapport est dense – plus de cinq cents pages – et son domaine très large, a-t-elle insisté. Aucune date de publication n'est fixée pour l'instant, le rapport final devant encore être approuvé en conseil des ministres, a-t-elle précisé.

 

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27 novembre 2012 2 27 /11 /novembre /2012 22:53

 

Sidérurgie

Marianne - Mardi 27 Novembre 2012 à 05:00

 

Laurence Dequay - Marianne

 

Sommé par le gouvernement de céder l’ensemble du site de Florange alors qu’il ne souhaite fermer que sa coulée à chaud et pas son laminage, le PDG d’Arcelor Mittal n’est pas en mesure, à court terme, d’exercer un réel chantage à l’emploi sur le président Hollande, qui le rencontre ce mardi 27 novembre. Voici pourquoi.

 

Sang Tan/AP/SIPA
Sang Tan/AP/SIPA

« Nous ne voulons plus des méthodes de M. Lakshmi Mittal en France parce qu’elles relèvent du non respect des engagements, du chantage et des menaces. » En déplacement dans l’usine Duralex près d’Orléans, Arnaud Montebourg a, ce lundi 26 novembre, tempêté une nouvelle fois contre le sidérurgiste anglo-indien qui bloque la reprise éventuelle par un tiers, des deux derniers hauts fourneaux de Lorraine qu’il a condamnés ( 700 emplois), en refusant obstinément de céder leurs laminoirs aval (1).

Et pour cause. Alors que le ministre du redressement productif aurait intéressé deux concurrents d’Arcelor Mittal – le russe Severstal et le Français Ascometal – à la reprise de l’ensemble du site de Florange, le géant de l’acier a osé mettre en balance ses 20 000 emplois dans l’Hexagone pour décourager le gouvernement de s’assurer un contrôle public, fût-ce temporaire, de ces installations. Allant jusqu’à arguer dans un communiqué que « la vente des activités aval de Florange mettrait en péril la viabilité du reste des activités d'Arcelor Mittal en France. » Un incroyable bluff et un chantage à l’emploi dont à court terme, Lakshmi Mittal n’a pas vraiment les moyens…

En effet, dans le Sud de la France, son site de Fos sur Mer d’une capacité de 5,5 millions de tonnes d’acier n’a en réalité aucune relation avec les laminoirs de Gandrange. Ses coils de tôle sont acheminés pour finition dans une autre filiale du groupe située à Saint-Chely sur Dapcher dans le département de la Loire. Plus intéressant encore, ces installations seraient bien en mal de réduire davantage leurs effectifs tant elles manquent déjà cruellement de bras. En effet, en prévision notamment des reclassements qu’il devra effectuer si les hauts fourneaux de Florange ferment définitivement, ArcelorMittal a gelé ses embauches depuis 14 mois en Europe.

Résultat ? A Fos sur Mer, 250 postes ne sont pas pourvus et pour pallier d’importants départs en retraites, le groupe a déjà du embaucher 250 intérimaires. Or il faut plus d’une année pour former un sidérurgiste sur une nouvelle installation. «  Pour autant ce manque flagrant de personnels n’empêche pas ArcelorMittal de tenter de peser sur nos salaires en nous donnant en exemple nos collègues espagnols d’Aviles qui victimes de la crise qui ravage leur pays, viennent d’accepter de baisser leurs rémunérations pendant trois ans. » dénonce Sébastien Thomas, délégué CGT de Fos. Une mise sous pression en cascade d’autant plus ingrate que dans la sidérurgie, les couts salariaux ne représentent pas plus de 10% des couts de production !

S’il cherche à court terme à se venger de l’interventionnisme d’Arnaud Montebourg, Lakshmi Mittal aura également le plus grand mal à réduire la voilure sur son site de Dunkerque. D’abord parce qu’il a fortement investi, en  2009, dans ces hauts fourneaux et laminoirs de bord de mer particulièrement performants d’une capacité de 7 millions de tonnes. Ensuite parce que si Dunkerque alimente effectivement en brames le site de lorrain de Florange (et serait logiquement impacté par une revente de ces laminoirs à un concurrent d’ArcelorMittal), c’est loin d’être son seul débouché !

« Non seulement nous avons de nombreux clients en Europe du Nord, zone relativement épargnée par la crise, corrige Philippe Collet, secrétaire du syndicat CGT d’ArcelorMittal Dunkerque. Mais encore lorsque nous en perdons au profit de Thyssen ou Riva, notre direction se refuse à nous dire pourquoi. » Enfin, comme Fos sur Mer, ce site nordiste est également notoirement sous  staffé de 200 à 300 salariés. Et peine à attirer avec des salaires d’embauche de 1200 à 14000 euros bruts, des bac Pro ou des BTS également échaudés par la réputation inexorable de son PDG.

Lorsqu’il recevra Lakshmi Mittal à l’Elysée, le Président François Hollande aura donc de bons arguments à faire valoir pour tenter de sauver les derniers hauts fourneaux lorrains qui ont permis autrefois d’ériger la Tour Eiffel. Le résultat de cette entrevue donnera également la mesure de sa détermination à enrayer le déclin industriel dans l’Hexagone.…. (1) Ces laminoirs fournissent notamment des clients prestigieux de l’industrie automobile allemande comme Audi et BMW.

 

 

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27 novembre 2012 2 27 /11 /novembre /2012 22:43

 

 

Révélations

Marianne - Mardi 27 Novembre 2012 à 05:00

 

Jean-Claude Jaillette - Marianne

 

En septembre, le groupe Doux, en redressement judiciaire, a annoncé qu’il entendait supprimer 60% de ses effectifs. Selon nos informations, les salariés s’interrogent aujourd’hui sur des bizarreries comptables portant sur les exercices 2009 et 2010, et s’apprêtent à porter plainte pour « faute de gestion ».

 

MAISONNEUVE/SIPA
MAISONNEUVE/SIPA

Ils n’ont pas cédé à la mode automnale de s’auto proclamer « pigeons ».  Pourtant, les salariés de Doux, le premier producteur européen de volailles, ont, eux, toutes les raisons du monde de se poser en victimes. « On a l’impression que notre sort n’intéresse plus personne », se désespère Nadine Hourmant, déléguée FO, qui bataille jour et nuit depuis septembre dernier et l’annonce d’un plan social drastique – sur un effectif total de 1700 employés, la direction entend en supprimer 1000. « Une majorité des salariés va finir au RSA en raison de leur âge et de leur faible formation, et Doux lâche le minimum d’indemnités, poursuit la syndicaliste. On en est même à réclamer des formations de base à l’écriture et au calcul pour aider à la reconversion.» Réjouissant. 
 

Mais depuis quelques semaines, la colère s’est ajoutée à la tristesse. Car, selon les délégués du personnel, qui viennent de saisir le procureur en vue d’une plaine pour « faute de gestion », les conditions qui ont mené le groupe au redressement judiciaire et à dégainer un plan social sont douteuses. En fouillant les comptes de l’entreprise – que Marianne a pu consulter – les salariés ont en effet découvert qu’en 2010, 7,470 millions d’euros ont été siphonnés de la trésorerie de Doux vers Agropar, la holding financière qui chapeaute toutes les entités du groupe, et qui est dirigée par Charles Doux (Pdg de Doux) avec sa belle sœur, Rénée Doux. En 2009, 9,824 millions d’euros avaient suivis le même chemin… 
 

Comment s’étonner, dès lors, que le commissaire aux comptes ait tiré la sonnette d’alarmes, fin 2010, en pointant « une incertitude sur la continuité de l’exploitation » ? A l’époque, la raison évoquée était une dette accumulée au Brésil de 146 millions de dollars… Mais les déplacements de trésoreries des sociétés vers la holding que nous dévoilons  – 17,3 millions d’euros en deux ans, soit près de quatre fois le montant du capital social de l’entreprise ! – jettent un nouvel éclairage sur la question. Et la situation du groupe, en redressement judiciaire depuis 7 mois, qui sera de nouveau étudiée par le tribunal de commerce de Quimper le 28 novembre, prend une autre tournure.
 

Et les salariés comptent bien creuser, devant la justice, cette histoire de remontée d’argent. La méthode utilisée est celle, légale, des « management fees » qui permet à une holding de facturer des services aux structures qu’elle chapeaute. « On est en droit même de s’interroger sur la réalité des prestations facturées, s’étonnent les membres du Comité d’entreprise, alors que les frais de personnels d’Agropar, les frais de déplacement, de location immobilière et d’entretien des véhicules sont tous refacturés à Doux. » Le fisc ne s’y est d’ailleurs pas trompé qui a redressé Renée Doux pour un montant de 2,5 millions d’euros, estimant que sa fonction « ne correspondait à aucun travail réel », alors qu’elle déduisait de sa déclaration à l’ISF ses parts dans Agropar au titre de biens professionnels.
 

Les représentants du personnels se posent dès lors une question à laquelle il demande à la justice de répondre : sachant la pérennité de l’entreprise menacée, Charles Doux ne s’est-il pas empressé dès 2009 de mettre à l’abri sa famille dont les membres cumulent les postes au Conseil d’administration de Doux? Ils relèvent  d’ailleurs que cette même année 2010 (où tout a basculé), les actionnaires se sont octroyé un million d’euros de dividendes, après s’en être versé deux millions en 2009… Autant d’argent qui aurait pu augmenter les indemnités de licenciement. « Comment ne pas soupçonner Charles Doux, argumente la déléguée FO Nadine Hourmant, lui qui en 1995, après trois semaines d’une grève dans les abattoirs nous narguait en disant qu’on pouvait tous crever alors qu’il avait de quoi faire vivre sa famille pendant trois générations. » Au pays du Père Dodu, les dégraissages se font en dépit de toute morale. Aux tribunaux de nous dire si le groupe s’est – en plus – exonéré de la loi.
 

Dès à présent, au vu de la manière dont Charles Doux a fait de l’entreprise qu’il a créé de toute pièce, le leader que l’on sait, tout porte à croire que les salariés ont toujours été placés au dernier rang des préoccupation du patron. « La règle ici, c’est le SMIC à 9,40 euros de l’heure et rien de plus, raconte Nadine Hourmant. Moi, ça fait 22 ans que j’y suis collée. Chez Doux on ne respecte pas le repos hebdomadaire, pas plus que les temps de pause. D’ailleurs, Doux n’adhère pas à la convention collective de l’agro-alimentaire. Il pleut dans certain atelier. Je vous le dis, c’est Germinal ici, alors que l’entreprise vit des aides et en demande encore plus. » 
 

A entendre les éleveurs intégrés à l’entreprise que nous avons pu rencontrer, le cynisme revendiqué face aux salariés n’est plus de mise lorsqu’il s’agit des producteurs. Et pour cause : sans agriculteur pour élever les poussins qui deviendront les poulets du Père Dodu, Charles Doux n’est rien. Ce qui ne l’empêche pas de faire régner l’ordre et la discipline, pour ne pas dire la terreur, parmi ses troupes. Impossible de trouver un agriculteur qui accepte de témoigner à visage découvert. Certains d’entre eux ne sont toujours pas revenus d’avoir reçu un coup de fil menaçant du siège au lendemain d’une réunion à laquelle ils avaient participé, organisée par la Coordination rural en juin dernier, alors que la faillite du groupe était annoncée. D’autres parlent encore des manifestations à visage masqué quand il s’agissait de réclamer de meilleures conditions de rémunération. Et pourtant, de l’aveu de l’un d’entre eux qui a accepté de nous recevoir quelques semaines après avoir quitté le groupe, « même s’il n’est pas le seul, Doux reste un modèle pour les éleveurs. Si on veut gagner de l’argent, on peut en gagner, à condition de bien travailler et de respecter le cahier des charges. »


Voilà le système Doux : contenir au maximum les charges dans ses abattoirs et choyer ses producteurs pour obtenir un produit au plus près des normes qu’il s’est fixé. « Doux a besoin de nous, mais nous avons besoin de Doux, poursuit notre agriculteur anonyme. Vous me voyez arriver à Paris avec mes 46.000 poulets ? » De là à imaginer que Charles Doux sait se montrer généreux, il n’y a qu’un pas qu’il faut se garder de franchir. Il tient ses producteurs d’une main de fer. Qu’un poulet livré ne corresponde pas au gramme près au cahier des charges, et tout un système de pénalités se met en marche.


Et à la moindre protestation, un chantage à l’exclusion s’exerce. « En contrepartie, il nous a toujours livré des poussins et des céréales de qualité. » poursuit-il. Tout a basculé au printemps dernier, quand les retards de paiement se sont accumulés. La faillite s’annonçait, et notre éleveur a préféré passer à la concurrence qui fonctionne sur le même modèle que Doux, l’inventeur du système d’intégration des éleveurs à l’entreprise. L’endettement en moins. Mais quand le marché du poulet standard est promis à une progression de 20% d’ici 2018, il se trouvera toujours un industriel pour reprendre le flambeau. L’argent arrivera chez les agriculteurs. Quant aux salariés des abattoirs, c’est une autre histoire.

 

 

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