Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

LE MONDE | 01.12.2012 à 11h51 • Mis à jour le 03.12.2012 à 12h17 Par Rémi Barroux -

La grogne monte contre la ligne ferroviaire Lyon-Turin, censée favoriser le ferroutage de part et d'autre des Alpes. Cette contestation qui s'étoffe ouvre, après l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, une nouvelle ligne de front entre les écologistes et le gouvernement. Car François Hollande et Jean-Marc Ayrault entendent mener à bien, coûte que coûte, les deux chantiers, inscrits dans la politique de transport et d'aménagement du territoire.

Le chef de l'Etat français et le président du conseil italien, Mario Monti, devraient réaffirmer, à l'occasion du sommet France-Italie qui se tient à Lyon lundi 3 décembre, l'intérêt du projet transalpin.

Le 28 novembre, lors du conseil des ministres, dans la continuité des engagements pris par Nicolas Sarkozy et le gouvernement de François Fillon, le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, a annoncé un projet de loi "autorisant l'approbation de l'accord pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin".

Les opposants – écologistes, associations de défense de l'environnement, agriculteurs et élus locaux – ont fait connaître leur détermination à bloquer le projet lors d'un "avant-sommet" qui s'est tenu vendredi et samedi à Lyon.

 

PLUS LONG QUE LE TUNNEL SOUS LA MANCHE

Le député européen José Bové, également très en pointe dans la bataille de Notre-Dame-des-Landes, et plusieurs élus d'Europe Ecologie-Les Verts devaient être présents.

Lire :  Un dossier entaché de conflits d'intérêts?

Le Lyon-Turin est un chantier titanesque, plus long que le tunnel sous la Manche, et très complexe compte tenu du relief et de la géologie. Aujourd'hui, seuls 10 % des marchandises traversent les Alpes entre la France et l'Italie par le rail, contre 60 % en Suisse et 30 % en Autriche.

Les partisans du projet mettent donc en avant sa forte ambition environnementale qui permettra de réduire le trafic routier et ses nuisances. Tout en renforçant la sécurité.

Lire (édition abonnés) :  En Italie, les No TAV assistent, impuissants, au percement de la première galerie

Les "anti" qu'ils soient français, suisses ou italiens, tentent de fédérer leurs forces. Les Français devaient ainsi recevoir le soutien de leurs homologues italiens, plus virulents, qui comptent manifester lundi à Lyon et dont plusieurs militants étaient bloqués à la frontière samedi matin.

 

"SUSPICION DE CONFLIT D'INTÉRÊTS"

Globalement, ils réclament des mesures préalables, comme en Suisse, où le transport routier a été fortement taxé, et estiment que la ligne historique, celle qui passe par le tunnel du Mont-Cenis est suffisante pour assurer le fret, en forte diminution. Ils dénoncent "les désastres environnementaux", et plus précisément "les conflits d'intérêts et les rapports douteux" ainsi que les coûts "exorbitants " du futur tunnel.

Le député (UMP) de Savoie et maire d'Aix-les-Bains, Dominique Dord, a ainsi exprimé son doute sur "les informations officielles sur lesquelles nous fondons nos raisonnements et nos décisions", allant jusqu'à évoquer une "suspicion de conflit d'intérêts au sein même de la commission d'enquête" publique.

Lancé lors d'un sommet franco-italien en 1991, le projet est aussi un casse-tête financier. Le coût du tunnel dit "de base" entre l'Italie et la France, a été d'abord évalué à 8,5 milliards d'euros. Mais, selon la Cour des comptes qui a adressé, en août, à Jean-Marc Ayrault un référé sur le projet, les "coûts prévisionnels sont en forte augmentation".

L'estimation du coût global est passée de 12 milliards d'euros, en comptant les accès au tunnel côté français, à "26,1 milliards d'euros". Et de regretter que "d'autres solutions alternatives moins coûteuses ont été écartées sans avoir été explorées de façon approfondie".

IL FAUT AUSSI INVESTIR DANS LES TRAVAUX D'ACCÈS

L'Elysée et le gouvernement sont conscients du problème que représente le financement du projet, surtout en période de recherche d'économies. A Lyon, François Hollande devrait appeler l'Union européenne au secours et lui demander de maximiser son financement. Soit 50 % du coût des travaux préparatoires et 40 % des travaux définitifs. Rien de sûr. L'allocation de ces sommes dépend du futur budget européen 2014-2020, lui aussi soumis aux lois de la rigueur. Sans ces engagements, avance-t-on au gouvernement, "il sera impossible de conclure".

Outre le financement du tunnel lui-même, il faut aussi investir dans les travaux d'accès et la mise en cohérence du schéma de transport, notamment le contournement du Grand Lyon.

Des milliards d'euros qui reposeront sur l'Etat français et les collectivités territoriales. Si les partisans du projet, conscients du problème financier, veulent dissocier les deux étapes du projet Lyon-Turin, beaucoup reconnaissent qu'elles sont complémentaires et indispensables à la cohérence globale. Une partie des enquêtes d'utilité publique sur ces travaux "franco-français" est en cours.

Les opposants entendent bien batailler ferme à cette occasion. La mise en service du tunnel, prévue pour 2023, pourrait être repoussée à 2028-2029.

 

Rémi Barroux -

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Un dossier entaché de conflits d'intérêts ?

LE MONDE | 03.12.2012 à 11h43 • Mis à jour le 03.12.2012 à 12h14 Par Rémi Barroux -

 

Dans leur charge contre le tunnel ferroviaire Lyon-Turin, les opposants évoquent des "conflits d'intérêts" qui pourraient faire invalider les enquêtes d'utilité publique menées autour du projet. Ils ont écrit, le 14 novembre, aux préfets de Savoie, du Rhône, de l'Isère et de l'Ain pour demander "l'annulation des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique" pour le projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise et la création d'une nouvelle liaison ferroviaire entre Grenay (Isère) et Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie).

A l'appui de leurs accusations, les signataires du document citent la Cour des comptes. Dans un référé du 1^er août, la Cour souligne qu'"il conviendra de veiller à ce que cette indispensable certification soit réalisée par des experts n'ayant pas eu à travailler sur le dossier et n'ayant pas de conflit d'intérêts au regard des suites du projet".

De quoi s'agit-il ? Selon les opposants, des membres de la commission d'enquête "ont déjà délibéré sur des dossiers déclarés dépendants du dossier Lyon-Turin".

Ainsi, le président de la commission d'enquête, Pierre-Yves Fafournoux, a participé comme simple enquêteur au travail sur le contournement de Lyon. Le rapport d'enquête, sur ce dossier, donnait un avis favorable en estimant que le taux de rentabilité interne du contournement ferroviaire autour de Lyon (CFAL) était "très dépendant (...) en particulier de la réalisation de la voie Lyon-Turin". "A partir de là, M. Fafournoux ne peut qu'avoir un avis favorable à la future ligne Lyon-Turin qui confortera l'avis émis précédemment sur le contournement de Lyon", explique Daniel Ibanez, l'un des responsables des opposants au tunnel.

Autre problème, selon M. Ibanez : M. Fafournoux a dirigé un cabinet d'étude, le Cedrat, qui a réalisé, dans les années 1990, une étude utilisée par la suite par la SNCF dans un dossier technique pour la liaison ferroviaire Lyon-Turin. "Dans le cadre de son travail de président de la commission d'enquête, M. Fafournoux ne peut se déjuger et rejeter des travaux qu'il a réalisés quelques années auparavant." Il a eu à travailler sur le dossier, un biais possible dénoncé par la Cour des comptes.

Autre conflit d'intérêts "probable", indiquent les opposants, la commission d'enquête invite Réseau ferré de France "à étudier le mémoire de l'entreprise Truchet TP" sur un projet de stockage de 950 000 mètres cubes de remblais. Or l'un des enquêteurs, Guy Truchet, n'est autre que le frère de Roger Truchet, le président de l'entreprise de travaux publics Truchet TP.

Le Canard enchaîné, qui a révélé l'affaire le 3 octobre, indique que le coût de l'opération de stockage pourrait générer "un chiffre d'affaires de 20 à 50 millions d'euros". "Le problème n'est pas que l'entreprise ait rédigé ce mémoire repris par la commission, explique M. Ibanez, mais qu'à aucun moment Guy Truchet n'ait mentionné son lien de parenté ou proposé sa démission."

Rémi Barroux -

 

Un projet vieux de vingt ans

1991 Création du Comité français pour la Transalpine et du Comitato Transpadana pour promouvoir la réalisation du tunnel.

Mars 1999 Accident du tunnel du Mont-Blanc (39 morts).

2001 Accord franco-italien décidant la réalisation du Lyon-Turin.

2004 Vote au Parlement européen inscrivant le tunnel dans la liste des projets prioritaires.

Janvier 2011 Le tracé définitif et la répartition des coûts de la première phase sont fixés. La mise en service est prévue pour 2023.

 

Jack Dion - Marianne

Directeur adjoint de la rédaction de Marianne et grand amateur de théâtre En savoir plus sur cet auteur

( Laurence Parisot et Gerhard Schröder, Paris, août 2012 -PRM/SIPA )

L'homme politique préféré de la bien-pensance n'est ni François Fillon, ni Jean-François Copé, ni Jean-Louis Borloo, ni Nicolas Sarkozy. Non, celui qui est devenu la référence obligée, c'est Gerhard Schröder, l'ex-chancelier social-démocrate d'Allemagne.

Franz-Olivier Giesbert, le patron du Point, s'en inspire chaque semaine pour affirmer que François Hollande, au mieux, n'en sera que la pâle copie. Dans les Echos, Bruno Le Maire, ancien ministre UMP, dit du pacte de compétitivité : «Le compte n'y est pas... François Hollande ne sera pas le Gerhard Schröder français.»

Un autre ex-ministre, le député UMP Pierre Lellouche, affirme dans la Croix : «François Hollande pourrait être le Schröder français, celui qui poursuit les réformes structurelles partiellement engagées par la droite, et, finalement, réalise enfin l'aggiornamento idéologique de la gauche française.» Quant à Christophe Barbier, directeur de la rédaction de l'Express, il a trouvé un autre héros en la personne de... Tony Blair, dont il rapporte cette docte pensée : «La gestion de l'économie n'est ni de gauche ni de droite. Ce qui compte, c'est ce qui marche.» Pour ceux qui l'auraient oublié, cette complainte était déjà en vogue à l'époque du sarkozysme triomphant.

Tony Blair ou Gerhard Schröder, c'est rose bonnet et bonnet rose. Nonobstant leurs différences, tous les deux viennent de la gauche sociale-démocrate ; tous les deux ont mis en place des politiques inspirées de l'orthodoxie néolibérale ; tous les deux ont mené leurs partis respectifs à la déroute électorale ; enfin, tous les deux ont été récompensés de leurs louables efforts en se recyclant, l'un (Blair) dans le conseil aux grands de la finance et les conférences à prix d'or, l'autre (Schröder), en entrant à la direction du groupe Gazprom, qui est à la transparence ce que Vladimir Poutine est à l'éthique.

Ces itinéraires postpolitiques devraient prémunir contre tout hommage appuyé à ces deux astres perdus de la social-démocratie européenne. Mais ceux qui les encensent ne font pas dans le détail moral. L'important, à leurs yeux, est que les deux hommes aient fait le «sale boulot» en achevant ce que les conservateurs dorés sur tranche avaient initié.

En ces temps de crise systémique et de chamboule-tout idéologique, il est logique de s'inspirer de personnages ayant marqué l'histoire de leur empreinte. On pourrait, par exemple, se réclamer d'un Roosevelt, qui sut affronter les puissances de l'argent pour initier le New Deal, ou du général de Gaulle, qui sut dire non quand l'élite de l'époque sombrait dans le «lâche soulagement» évoqué par Léon Blum après la signature des accords de Munich.

Il est significatif qu'à ces deux noms on préfère désormais un Schröder qui symbolise la prééminence du surmoi néolibéral imprimant l'inconscient social-démocrate. Que les petits télégraphistes de la droite en fassent leur nouveau dieu, cela peut se comprendre. Que certains, à gauche, aillent parfois jusqu'à s'en réclamer, c'est plus étrange, sauf à penser que la tactique suprême consiste à crier victoire après avoir marqué un but contre son camp.

Renée Greusard | Journaliste

Très déçu par les choix du gouvernement, Benjamin Coriat lui reproche de céder à « toutes les demandes des lobbys patronaux ».

Un salarié d’Arcelor Mittal, après l’annonce de Jean-marc Ayrault, le 30 novembre. (Jean-Christophe Verhaegen/AFP)

Il n’y aura pas de nationalisation temporaire du site sidérurgique de Florange. L’annonce de Jean-Marc Ayrault vendredi a cassé le projet d’Arnaud Montebourg. Une nouvelle couleuvre pour le ministre du Redressement productif.

La nouvelle a aussi été mal vécue par les salariés du site. Ce matin, sur RTL, Edouard Martin, responsable CFDT d’Arcelor Mittal à Florange, a accusé le gouvernement d’avoir « menti tout au long » des discussions :

« Jusqu’à la dernière minute quasiment, on nous a fait croire que la nationalisation temporaire était acquise. On n’a pas compris du tout ce pataquès de dernière seconde où Jean-Marc Ayrault a annoncé une piste qui n’avait jamais été jamais évoquée. »

Professeur à l’Université Paris XIII, Benjamin Coriat fait partie des économistes atterrés, ces économistes qui s’opposent au tout libéral. Comme les salariés du site de Florange, il ne comprend pas la décision de Jean-Marc Ayrault et a accepté de répondre aux questions de Rue89.

Rue89 : Etiez-vous favorable à la nationalisation temporaire ?

Benjamin Coriat : J’étais tout à fait favorable à la nationalisation temporaire. Dans la mesure où cela permettait de fabriquer une unité viable, de sauver les emplois et de continuer à faire vivre la région.

Les réserves que j’avais étaient que cette formule ne pouvait pas être considérée comme une véritable politique industrielle. Parce que c’était une opération de sauvetage alors qu’une politique industrielle a une dimension prospective, offensive et prépare l’avenir.

Vous comprenez donc la colère des salariés du site ?

Oui, bien sûr. D’autant qu’on ne sait pas tout. Y a-t-il finalement un engagement à maintenir les hauts fourneaux en activité ou pas ? Il semble que non.

La seule chose qui est dite, c’est qu’on les garde avec la possibilité de les rouvrir. Ce qui veut dire qu’on peut aussi les fermer définitivement. D’ailleurs Jean-Marc Ayrault ne dit pas « le site avec ses hauts fourneaux est sauvé », il dit « il n y aura pas de plan social », ce qui veut dire que même si le site fermé on fera en sorte que les salariés (en âge de l’être) seront reclassés .

En fait tout dépend du fait que l’UE adoptera le projet Ulcos sur le CO2, ou non.

« On ne voit pas l’intérêt de la formule retenue »

Vous avez d’autres réserves ?

Oui, on peut aussi s’étonner de l’annonce du gouvernement français qui va y mettre de sa poche pour des sommes (au delà des 150 millions déjà prévus pour Ulcos) qui sont, semble-t-il, assez importantes.

Et cette fois purement à perte, puisqu’elles seront dépensées au bénéfice de M. Mittal qui reste propriétaire des installations alors que dans le cas de la nationalisation temporaire, c’était des actifs qui restaient du côté public. Donc on ne voit pas très bien, sur un plan strictement économique l’intérêt de la formule retenue.

Il s’en est bien tiré Mittal dans la négociation ! C’est le moins qu’on puisse dire. Il ne prend aucun engagement à maintenir les hauts fourneaux en activité, en revanche l’Etat s’engage à abonder dans des financements supplémentaires, pour une entreprise qui a distribué l’année dernière deux milliards de dividendes. On est quand même dans un monde extrêmement étonnant.

De plus les 180 millions d’investissement de Mittal annoncées d’ici 2015 (si cet engagement est respecté, ce qui reste évidemment à vérifier) ne sont pas une somme qui excède de beaucoup ce qui est de toute façon nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’aciérie, même sans extensions.

Mais comment se fait-il que cette situation n’est pas été anticipée ? Cela fait longtemps qu’il se dit que ce secteur est moribond.

Non, non, non le secteur n’est pas moribond. Le secteur de la sidérurgie, comme l’ensemble des autres secteurs en Europe, passe par une période difficile du fait de la récession et de la crise.

Et la récession elle-même, pour partie elle est le résultat des politiques choisies en Europe. En alignant l’ensemble des pays de la zone euro sur les engagements à revenir à des déficit zéro dans des délais très brefs., (dispositions adoptées dans le Pacte budgétaire,) on rajoute de la récession à la récession, partout en Europe.

Dans ces circonstances, il y a des surcapacités, des difficultés, mais en 2007, c’est-à-dire juste avant la crise, Arcelor a fait la meilleure année de toute son histoire.

La sidérurgie comme beaucoup d’autres secteurs connaît une activité cyclique. Ça va, ça vient...

Le site de Florange n’est pas moribond

Vous pensez que le site était viable ?

Ce que les salariés d’Arcelor ont démontré, dans le cas de Florange, c’est que sous certaines conditions, si on garde ensemble le chaud et le froid, le site est viable. Ce qui n’était pas viable c’était la seule partie dont Mittal voulait se défaire. Donc on n’est pas dans des domaines voués à disparaitre.

Montebourg a d’ailleurs sur son bureau un rapport d’expert qui montre que le site Florange si son intégrité est préservée est parfaitement rentable. Si le gouvernement ne fait plus confiance aux experts qu’il a lui même commissionnés, il y a un gros problème…

Le site de Florange n’est nullement moribond. Il fabrique des aciers premiums pour Mercedes et d’autres voitures haut de gammes.

L’histoire n’est pas celle là. L’histoire, c’est celle de Mittal qui s’est surengagé dans l’achat d’entreprises les unes après les autres, et qui a se trouve aujourd’hui surendetté.

A votre avis qu’est-ce qui fait que Jean Marc Ayrault a finalement pris cette décision ?

Le moins qu’on puisse dire c’est que la décision prise est extrêmement décevante. Pourquoi cette extrême frilosité ? On peut avancer deux séries d’explications.

D’abord, il semble bien que la conviction de ce gouvernement est que seule l’entreprise privée est efficace. Il donne l’impression de ne pouvoir envisager d’autres formules, sans une extrême défiance. Je dis cela car avec Florange, les conditions étaient réunies pour franchir le pas et semble-t-il dans des conditions économiques certainement pas plus mauvaises que celles qui ont été adoptées et qui seront mises en œuvre.

Des réticences à la mise en œuvre d’une politique industrielle

Ensuite, je crois que ce gouvernement est très réticent à mettre en œuvre de la politique industrielle sous quelque forme que ce soit. Regardez le rapport Gallois. Hollande avait annoncé qu’il ne fallait surtout pas augmenter la TVA, que les coûts en travail n’étaient pas le problème, etc… A l’arrivée (quelques semaines après ces déclarations) on fait le contraire de ce qui était annoncé !

De surcroît, on pérennise toute une série de dispositifs (dont le crédit d’impôt recherché) qui donnent cartes blanches aux entreprises et créent toutes sortes de niches et d’effets d’aubaines. Rien donc qui relève de la politique industrielle. Et une série de dispositifs pour conforter les choix spontanés des entreprises. On a ainsi une une série d’éléments pour comprendre comment ce gouvernement pense et oriente son action.

Du coup, et même si je comprends le choc et l’amertume des salariés, les décisions prises vendredi sont en cohérence avec les décisions précédentes et le plan Gallois. Au lieu de favoriser des politiques industrielles novatrices, on abonde dans les directions choisies par les entreprises en les dotant de subventions diverses.

A gauche on sent une déception, comme sur la réaction du gouvernement avec les pigeons.

Ah oui... On est très surpris de voir la capacité de ce gouvernement à céder à toutes les demandes des lobbys patronaux ! L’idée de la nationalisation partielle avec revente ensuite aurait peut être couté de l’argent au passage, ça on ne peut pas le dire à l’avance. Mais l’opération choisie vendredi, on ne nous l’annonce pas à coût zéro non plus.

lagazettedescommunes.com

Par A. l'AFP

Publié le 29/11/2012  

Près d'un an après l'ouverture du centre hospitalier sud-francilien (CHSF) d'Evry et Corbeil-Essonnes (Essonne), le partenariat public-privé (PPP) qui a permis sa construction reste décrié et va faire l'objet d'ici à septembre prochain d'un rapport parlementaire, a souligné mercredi 28 novembre 2012 la députée Jacqueline Fraysse.

Un amendement au projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, déposé par la députée (GDR) Jacqueline Fraysse et voté en octobre, stipule qu’un rapport sur le PPP liant le CHSF à Eiffage doit être rendu en septembre 2013.

Lors d’une conférence de presse, Mme Fraysse a indiqué avoir demandé la publication de “deux rapports financés par l’argent public” sur le sujet, l’un de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’autre de celle des finances (IGF).

Une demande que le conseiller général (PCF) de Corbeil-Essonnes Bruno Piriou a adressée au président du conseil de surveillance de l’hôpital, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls.

Initialement prévue en mai 2011, l’ouverture de l’hôpital avait été reportée après la détection d’une kyrielle de malfaçons – 8 000 selon l’hôpital – auxquelles il a été remédié aux frais à la fois d’Eiffage et de l’hôpital.        
> Une procédure est en cours à ce sujet au tribunal administratif de Paris.

Le Dr Henri Lelièvre, chirurgien-orthopédiste et président de l’association “Sauvons notre hôpital public”, réunissant usagers et personnels, a estimé “les PPP pas du tout adaptés à la gestion et à la maintenance des hôpitaux publics”.

Vers une sortie partielle ? Une sortie partielle du PPP pourrait être envisagée, concernant les parties maintenance et exploitation du contrat. Des négociations pourraient débuter en 2013, a indiqué la direction du CHSF.

Selon le Dr Lelièvre, le CHSF “devient l’exemple emblématique de l’échec de ce type de partenariat” et il évoque 8 millions d’euros de surcoût pour 2012, sur les opérations de maintenance par Eiffage.

“Si une rayure est faite par un brancard sur un mur, avant, nos services d’entretien passaient un coup de peinture. Mais Eiffage considère que c’est une dégradation et facture. (…) Au final, c’est le contribuable qui va payer”.
> Températures qui ne peuvent être réglées que par Eiffage, portes battantes qui restent ouvertes grâce à des bandes adhésives : les dysfonctionnements sont nombreux, selon les exemples évoqués.

“On n’est plus dans un hôpital qu’on peut dire dangereux”, a toutefois précisé le Dr Lelièvre.

46 millions d’euros par an de loyer - Le loyer versé par le CHSF à Eiffage, pour la construction, la maintenance et l’exploitation du bâtiment, s’élève à 46 millions d’euros annuels.
> Lors de la pose de la première pierre, un loyer de 38,8 millions d’euros en 2011 était annoncé.

La Cour des comptes avait épinglé le PPP de ce bâtiment de 110 000 m² ; et plus d’un millier de lits, plus grand chantier hospitalier de France, qui représente un investissement de 344 millions d’euros.

La sortie du PPP avait été votée en juin 2011 par le conseil de surveillance de l’hôpital.